CHAPITRE XIII

De la proportion dans les Monnaies.

Les historiens, ceux même qui ont écrit spécialement des monnaies, confondent presque toujours, au moins dans leurs raisonnements, l'augmentation numéraire avec la disproportion entre les espèces, ou le droit excessif de seigneuriage * pris par nos rois dans les fabrications : deux objets véritablementruineux, qu'il est important d'éclaircir.

Nous supposerons toujours le marc d'argent à cinquante francs. Supposons aussi, pour éviter les fractions, les écus à la taille de dix au marc, de cent sous chacun ; ces écus se subdivisent en demi et en quarts, du même titre et du même poids proportionné; en sorte que celui qui a dix écus, ou vingt demi-écus, ou quarante quarts, a la même valeur en poids et titre, et il lui est toujours indifférent de recevoir son payement en l'un ou en l'autre. C'est ce qui s'appelle proportion exacte des monnaies ; idem sur l'or et sur le billon.

Que, dans un besoin de l'État, un ministre imprudent permette pour une somme à des traitants de faire des quarts d'écus d'un argent moins fin de la moitié que celui des écus, et cependant de la valeur numéraire d'un quart d'écu, en sorte que pour quatre quarts on paye la valeur d'un écu ; il est évident qu'un payement qui se fera en quarts d'écus ne contiendra que la moitié de l'argent du payement qui se fera en écus. L'habile négociant et l'étranger feront leurs payements en quarts d'écus et tâcheront de recevoir en écus, qu'ils feront refondre en quarts avec profit de moitié. Le roi ne sera plus payé qu'en quarts d'écus, et ce qu'il aura tiré de cette fabrication tournera à sa perte et à celle de l'Etat, en faveur de l'étranger.

Quelques-uns de nos rois, dans des nécessités pressantes, ont eu recours à cet artifice grossier. Philippe de Valois et Jean recommandaient aux maîtres de monnaies de tenir le cas secret sur leur honneur, et sous peine de punition; mais ils étaient bientôt obligés de décrier eux-mêmes cette monnaie, qu'il fautappeler fausse, et non pas faible ^

' Le droit de seigneuriage est le droit que nos rois prennent sur les monnaies. Philippe de Valois est le premier qui n'en ait pas pris dans une fabrication de l'an 13i29 : « Pour la révérence de Dieu notre Seigneur, et le bon eslement de nos peuples, notre entente est que sur ledit ouvrage nous ne i)renons aucun profit. » Le même, dans son ordonnance de 1552 : « Mais seulement ce que la monnaie coûtera à faire. » Cela s'appelle le droit de brassage ou de fabrication. Louis XIV et Louis XV ont une fois imité cet exemple. (Note de V auteur.)

" Philippe, dans une ordonnance de 1550, sur les doubles tournois, dit à ses officiers de monnaie, « de faire allaier par les marchands et fait défense aux tailleurs

el aux autres officiers de révéler ce fait, mais le tenir secret, et jurer sur les saints

Nous en avons un exemple bien extraordinaire en 1674, sous le ministère de M. Colbert, et il est difficile de concevoir comment ce grand ministre, à qui la France doit l'ordre dans les finances, a pu faire cette faute .

C'est dans la fabrication des pièces de quatre sous. Leur différence avec les écus, dont elles faisaient partie, était de plus d'un cinquième d'alliage; en sorte que celui qui recevait un payement en cette monnaie recevait un cinquième de moins en poids d'argent que s'il l'avait reçu en écus.

Les remontrances des négociants furent inutiles, le traité passa; mais on fut obligé de le révoquer bien vite et de supprimer cette fausse monnaie.

La levée du droit de seigneuriage, qui a toujours appartenu au roi \ serait préjudiciable à l'Etat s'il était assez fort pour mettre, entre l'argent vieux ou en masse, et l'argent nouveau, une disproportion telle que l'étranger trouvât quelque profit considérable dans la refonte, parce qu'alors il achèterait l'argent vieux, qu'il payerait en nouveau refondu chez lui. Cela a causé quelque perte à l'Etat pendant les dernières guerres; les surachats en ont causé aussi, mais c'est presque toujours en faveur des Français mêmes.

Nous pouvons dire en général que les plaintes des peuples sur l'affaiblissement des monnaies regardaient la disproportion dans l'affaiblissement ou le trop grand droit de seigneuriage , et non l'augmentation numéraire. C'est ce qui va être démontré dans l'examen du règne de Philippe le Bel *.

Évangiles. » Question de morale, s'ils étaient obligés de garder le serment de tromper? Le roi Jean ajoute à ce mandement pour pareilles choses : « Sur le serment que vous avez au roi, tenez celte chose secrète le mieux que vous pourrez....; car si par vous est su, vous en serez punis par telle manière, que tous autres y auront exemple. » Fit ailleurs : « Tenez la chose secrète, et si aucun demande à combien les blancs

sont de loi, feignez qu'ils sont à six deniers Gardez si cher comme vous avez vos

honneurs, qu'ils ne sachent la loi par vous. » La loyauté du roi Jean fait présumer que son ministre abusait du peu de connaissance que ce prince avait dans les monnaies.

* Philippe de Valois, ordonnance de 1546, dit : « Nous ne pouvons croire ni présumer qu'aucun puisse ni doive faire doute qu'à nous et à notre Majesté Royale ne appartienne seulement, et pour le tout en notre royaume, le métier, le fait, l'état, la provision, et toute l'ordonnance de monnaies, de donner tel cours, et pour tel prix comme il nous plaît et bon nous semble, pour le bien et profit de nous, de notre dit royaume et de nos sujets. » Voyez Le Blanc.

* Voyez, sur ce chapitre, les observations de Dutot, chapitre i, article 8.