CHAPITRE XVI

Des Diminutions.

Le particulier règle sa dépense sur ses revenus, mais le roi règle ses revenus sur la dépense nécessaire pour la conservation de l'État; et lorsque ces dépenses l'ont obligé à de grands emprunts, ce n'est que par l'imposition sur son peuple qu'il peut s'acquitter envers son peuple. Elle ne saurait être trop générale; car une imposition particulière , ou , ce qui est la même chose, un retranchement sur quelque partie, accable cette partie, qui en entraîne bientôt quelque autre, el ainsi de suite; et en cela, la raison d'État est d'accord avec la justice particulière, qui veut que ce qui s'est contracté pour le bien d'une société soit également imposé sur toute la société.

Pour mieux développer nos principes, nous rappellerons l'état def finances vers la fin du dernier règne, sans aucun dessein de blâmei les auteurs des opérations dont nous parlerons. Il leur était diffic de prévoir tout dans des circonstances si dures ; souvent même survient des hasards plus forts que la prudence humaine. C'est ici examen d'instruction , et non pas un examen de critique, dont notl! sommes toujours bien éloigné.

En 1708 , les finances étaient dans un désordre presque désespéré avec une guerre malheureuse, et, selon les apparences, très-longue. U roi dit au nouveau minislre\ qui voulut bien s'en charger, (( qu'il nt lui demandait pas l'impossible; que s'il y réussissait, il lui en saurai

^ Dcsjjiitri'ls.

gré, et que si le succès n'était pas heureux, il ne lui en imputerait pas les événements. »

Les moyens ordinaires de finance furent employés. Création de charges, assignations anticipées, aliénations de droits vieux et nouveaux, ressources qui , en donnant quelques secours pour l'année courante, accablaient les provinces, et multipliaient les difficultés pour les impositions ordinaires.

On augmenta les monnaies d'un quart par une refonte générale; Deux objets principaux déterminèrent : le premier, le profit du roi, par le grand droit de seigneuriage ; l'autre , l'extinction des billets de monnaie qui, pouvant être pendant quelque temps le soutien delà finance , en devenaient la perte par l'imprudent usage qui s'en faisait.

Cette augmentation fut le salut de l'État , moins par ces deux raisons que par une troisième qui n'avait point été prévue : c'est que par cette augmentation les engagements des banquiers et des entrepreneurs s'acquittèrent entre eux, parce que le roi s'acquitta du plus pressé; et l'imposition en devint moins onéreuse, parce que le prix des den-

rées augmenta.

Nous avons eu raison de dire que cet efî'et n'avait pas été prévu, puisqu'à la paix, la première opération fut la diminution des espèces, sans aucune attention à la dette du roi. Supposons-la alors seulement de 150 millions annuels à 40 francs le marc, c'est 350,000 marcs à payer annuellement. Lorsque le marc fut diminué à 30 livres, la dette augmenta de 150,000 marcs annuels. Aussi la misère et le discrédit devinrent tels, que nous n'avons point d'exemples de plus de banqueroutes que dans les années 1714, 1715 et 1716. Les difficultés des recouvrements et le défaut de consommation avaient diminué les revenus du roi de plus de la moitié ; et la plupart des restes d'impositions dont on fit la remise en 1720, étaient de ces trois années. Les exécutions militaires n'avaient pu les arracher du pauvre laboureur, qui gémissait depuis si longtemps sous ce terrible fardeau.

Le ministre avait en lui de quoi réparer cette faute, qu'il avait bien connue, lorsque la mort du roi changea la face des affaires.

La première déclaration de la rége«ce , au mois de novembre 1715, fut une assurance qu'il n'y aurait point d'augmentation sur les espèces ; mais le nouveau ministre reconnut bientôt l'erreur du préjugé, car au mois suivant, il fut ordonné une refonte à quarante francs le marc, qui n'était qu'à trente. Cette augmentation soutint les finances en 1716 et 1717, malgré le discrédit que la chambre de justice entretenait. C'est dans ce temps-là que commença la Banque*, qui,mul-

' La banque de f.aw, fondée le 2 mai 1746.

tipliant les valeurs, multiplia aussi la circulation et la consommation, et l'on commença à respirer en 1718. Mais ces valeurs, trop multipliées, devinrent de fausses valeurs en 1720. Tandis qu'elles étaient reçues entières dans de certains payements, elles étaient rejetées dans d'autres, et surtout dans les consommations journalières * .

Ce désordre aurait été suivi du plus grand mal , si l'on n'eût supprimé ces fausses valeurs pour revenir à l'argent, dont la valeur nu^ méraire était plus que doublée depuis la régence.

M. Colbert et les ministres qui l'ont suivi ont connu la nécessité d'un crédit, et ils s'en sont toujours servis. Mais ils en ont connu mal les principes. La caisse des emprunts, les billets de monnaie, les promesses des Gabelles, étaient de faux crédits, que l'usure, trop onéreuse au roi, devait proscrire dans leur origine.

Tous ces papiers, avec les billets des entrepreneurs, retranchés par classes trop arbitraires, et fondus au commencement de la régence, formèrent un nouveau crédit sous le nom de billets de ÏÉiat qui , malgré l'intérêt de quatre pour cent, n'avaient encore , dans la première main, que la moitié de leur valeur. Enfin , la Banque parut, vrai crédit, également utile au roi et à ses sujets ; mais l'abus énorme qui la suivit en ajustement rebuté la nation.

Au retour du billet de banque à l'argent , le ministre craignait avec quelque apparence une grande diminution dans les droits du roi. Cependant la consommation se soutint, les recouvrements se firent avec facilité , et suffirent à payer les charges ; ce qu'on ne peut attribuer qu'à ces deux raisons ensemble : la première , à la libération des débiteurs et au dégagement des terres par la multiplicité des valeurs précédentes ; et l'autre , à la grande quantité de valeurs numéraires existante : car ces valeurs deviennent dans ces circonstances un vrai crédit, d'autant plus utile qu'il porte lui-même sa vraie valeur pour les stipulations, et non une valeur de représentation comme les billets, dont l'abus est toujours à craindre'".

CHÎIPITRE XVII.

De la cherté des denrées.

La cherté des denrées, qui vient de la disette ou du monopole, ne tombe que sur quelque partie; et c'est toujours un vice de police, au-

1 Voyez la partie de la Notice sur Law, qui a trait à l'année 1720.

* Voyez, sur ce chapitre, les observations de Dutot, chapitre i, arlicles 4, 5 et 6.

quel il est facile de remédier, ou plutôt qu'il est facile de prévenir.

La cherté causée par l'augmentation des espèces est une cherté générale, qui porte sur tout ce qui entre dans le commerce, denrées, marchandises, voitures, journées d'ouvriers, etc., par le principe établi, que l'argent est la commune mesure de tout, et qu'il n'y a pas plus de raison de changer cette mesure pour une denrée que pour une marchandise, ou une voiture. Ainsi, lorsque l'ouvrier achète plus cher le blé et le vin, il vend aussi son travail plus cher à proportion. Il en est de même de celui qui n'a qu'une sorte de denrées de récolte. Tous les autres événements sont supposés égaux, selon les causes générales et continues.

Le progrès ou augmentation des valeurs numéraires ^ a dû produire, et a produit en effet le même progrès et la même augmentation dans les fermes des terres, et dans toutes sortes de marchandises. Ainsi, là terre qui, du temps de saint Louis, s'est affermée cent livres, trente-huit marcs d'argent, doit s'affermer environ dix-neuf cents livres, poids pour poids, et le prix des terres et des maisons, avant la régence, doit avoir augmenté de plus d'un quart, selon l'augmentation de l'argent.

La quantité d'or et d'argent portée en Europe depuis la découverte de l'Amérique aurait été capable de faire le même effet indépendamment du numéraire % si la prodigieuse augmentation du commerce n'avait augmenté le besoin du gage des échanges, proportionnellement à la quantité de pays devenus commerçants. Et, proportionnellement à nos besoins de luxe, les manufactures multipliées dans toute l'Europe, les dorures, la vaisselle, l'argent transporté aux Indes, tout cela fait une compensation vague, et impossible à apprécier exactement.

Le propriétaire qui se plaint de la cherté générale des denrées se plaint de ce qu'il afferme sa terre trop chèrement. Nous avons aussi entendu des plaintes sur la cherté du loyer des maisons, comme si le prix du loyer en était payé aux Allemands.

La cherté des denrées est donc indifférente à celui qui est également vendeur et acheteur; elle est préjudiciable à celui qui n'est qu'acheteur, comme le rentier en argent et le militaire; mais elle est toujours avantageuse au débiteur, et à celui qui est plus vendeur qu'acheteur.

Avant François 1", nos rois n'étaient chargés que de payer les ap-

* Voyez, sur ce passage, les observations de Dutot, chapitre ii, article 1 . ' C'est-à-dire indépendamment de Taugmentation nominale des espèces.

pointements de leur maison, et quelques troupes. Ce fut lui qui, pour soutenir les guerres d'Italie, fit, en 1522, la première création des rentes sur la Ville au denier douze. Il n'est pas de ce sujet de suivre le progrès de ces créations ; mais actuellement, il y a de constitué, sur le roi, vingt-cinq millions de rentes perpétuelles sur la Ville, etc.*

Voilà donc le roi débiteur à une partie de ses sujets, et il ne peut s'acquitter qu'en rendant tous ses sujets débiteurs. Or, cette dette est si haute numérairement, que, pour s'acquitter numérairement au prix de l'argent du temps de saint Louis, il faudrait annuellement près de trois milliards de nos espèces, c'est-à-dire en poids et titre de ce temps-là, et douze milliards du temps de Charlemagne. Ainsi, plus on approcherait des premières valeurs, et plus on augmenterait la detteé] du roi, et la difficulté de payer l'imposition numéraire. ^

Il doit donc y avoir une abondance de valeurs numéraires telle, que les peuples puissent facilement, par la vente de leurs travaux et denrées, payer l'imposition nécessaire au roi, pour acquitter sans retranchement ni retardement toutes les charges de l'État; d'où il résultera la confiance pour les effets royaux, et par conséquent celle des particuliers pour le commerce, qui, sans cela, languira toujours ;éi car tout tient à la masse générale. *"

Le rentier sur le roi ne peut être payé qu'autant que ces valeurs numéraires abonderont, et il connaît mal ses intérêts lorsqu'il demande le rabais des denrées. Il lui est bien plus avantageux d'être assuré de son payement en achetant un peu plus cher, que de craindre continuellement des réductions, d'être incertain sur le payement des arrérages, et enfin de voir son capital perdre la moitié, et de connaître que ses autres débiteurs deviennent chaque jour moins en état de payer, et enfin insolvables.

Personne n'ignore qu'au commencement de la régence il fut vendu, à vil prix, trente millions de billets de VÉtat, pour payer un quartier des rentes sur la Ville, le défaut de consommation ayant fait manquer les fonds destinés. Quelles pernicieuses ressources, qui rendent l'année suivante plus pesante de trente millions portant intérêt, et d'un discrédit encore plus dommageable !

Il est juste, et même nécessaire, de proportionner, dans tous les temps, la paye militaire à l'enchère générale et continue des vivres, comme on le fait dans une cherté occasionnelle de pain; et, selon cette proportion, la paye du soldat au temps de saint Louis devait être de cinq deniers par jour, qui font, au marc de ce temps-là, à peu près

* Voyez, relativement à ces rentes, la note de la page 295 de ce volume.

comme six sous d'aujourd'hui ; et six sous du temps de saint Louis feraient actuellement environ quatre francs.

Et comme, par tout ce que nous avons dit, le roi reçoit plus de numéraire, cette augmentation de paye devient indifférente; et l'augmentation numéraire demeure toujours avantageuse au roi et au peuple, comme débiteurs.