CHAPITRE XIX

Diverses observations sur les Monnaies.

Par les frais de fabrication monétaire, l'or coûte environ une qi centième partie de sa valeur, l'argent une soixante-dixième, et k cuivre un tiers. Cette différence rompt entièrement tout équivalent intrinsèque entre ces métaux , qui , après la fabrication , se mesurent réciproquement, et deviennent la commune mesure de tout, quoiqm l'un ait coûté un tiers par delà sa valeur réelle.

C'est que l'usage de l'or, de l'argent et du cuivre, comme métaux, n'est pas aussi utile que l'usage de ce qu'ils nous procurent, comme monnaie; car, par la convention générale d'en faire le gage de^ échanges, ils sont devenus un équivalent de tout ce qui entre dans 1( commerce. Mille louis d'or, mille guinées, représentent mieux le pri> de cent tonneaux de vin, que ne le représentent un diamant, un tableau , ou quelque autre marchandise , quoique vendue plus chèrement parce que les conventions du prix de ces marchandises sont bien moin!

1 II y avait deux modes de procéder à raugnientation de la monnaie : la refonU et la remarque. Le dernier moyen, qui consistait à frapper les espèces d'un signe dé terminé par les règlements, était beaucoup moins dispendieux que la refonte ; mai: il entraînait le désavantage d'offrir les plus grandes facilités à la contrefaçon. C'étai par la remarque^ surtout, que les billonneurs frustraient le Trésor d'une partie de; bénéfices que la variation de la monnaie avait pour but de réaliser.

'** Voyez, sur ce chapitre, les observations de Dutot, chapitre i, article 7.

générales que celles du prix de la monnaie ; et chacun préfère , avec raison , la possession de l'or et de l'argent à celle de toute autre marchandise dont il n'a pas un besoin actuel , ou sur laquelle il n'espère pas de profiter à la garde.

La convention a donné aux crédits publics , c'est-à-dire aux papiers de banque , la valeur de la monnaie, dont ils ne sont que représentatifs, en sorte qu'une écriture en banque d'Amsterdam, ou un billet de banque d'Angleterre, simple représentation d'une monnaie qui, d'elle-même, n'est que convention , fournit un gage assuré pour tous les besoins , et devient une des plus grandes richesses des États qui savent s'en servir. La seule différence entre la monnaie et le crédit , c'est que la monnaie est de convention générale , et le crédit est restreint \ Mais il peut devenir général , s'il est solidement établi : voilà un progrès de police européenne inconnu à l'antiquité.

Les papiers non commerçables , et les contrats, sont plutôt des emprunts que des crédits, parce qu'il leur manque la faculté d'aller d'une main à l'autre, avec la représentation d'une monnaie exigible.

Les papiers usuraires, ou de trop grand intérêt, sont de pernicieux crédits, que leur propre usure détruit. L'augmentation des valeurs numéraires n'est point un vrai crédit, parce qu'elles ne représentent pas un poids et un titre inaltérables : ces valeurs ont la faculté de libérer le débiteur numéraire, et alors elles tiennent lieu du crédit, toujours à la perte d'un créancier.

Dans la refonte des monnaies avec un droit de seigneuriage , le Crédit de la nouvelle monnaie , comparée à l'ancienne, est nul chez l'étranger, qui ne reçoit qu'au poids. De là, deux sortes de changes pendant les intervalles , selon que la lettre est payée en vieilles ou nouvelles espèces : ainsi , c'est avec raison que dans ces circonstances le gouvernement a quelquefois fait voiturer à l'étranger de vieilles espèces pour soutenir le change. Cette conduite est plus politique que celle des surachals, dont nous allons parler.

Les surachats sont des traités que des particuliers, dans les temps de refonte, ont faits avec le ministre pour fournir dans les Monnaies

! * La véritable différence entre la monnaie et le crédit, c'est que la monnaie est uhe marchandise, une valeur réelle, et que le crédit, ou plutôt le papier de crédit, n'est qu'un titre sur une valeur dont l'existence est incertaine. Celui qui possède de l'or ou de l'argent tient une portion de richesse sous sa main ; mais celui qui possède du pai pier, un billet seulement, n'est investi que d'un droit sur la richesse d'autrui, ce qui j est fort différent. En outre, l'on augmente, ipso facto, dans une proportion quelconque, la richesse d'un pays, en ajoutant à la somme de ses métaux précieux; tandis qu'il n'arriverait rien de semblable, directement du moins, quand on doublerait ou triplerait celle du numéraire de papier qui y circule.

des matières d'or et d'argent à un prix plus avantageux pour eiix que l'édit ne le porte ; en sorte que si , par exemple , le roi gagne dix pour cent sur le général, il se relâche de la moitié envers ces Traitants.

Les raisons spécieuses sont, que les Traitants s'obligent par là à faire venir de l'étranger des matières qui augmentent la masse d'argent dans le royaume, et qui augmentent pareillement le profit de la refonte.

Mais lorsque les Traitants font venir des matières, ils les payent ou en marchandises nécessaires à l'étranger, qui sans cela ne les recevrait pas de son débiteur, ou en vieilles espèces, ou en change. Dans le premier cas, ces marchandises seraient également demandées, et par conséquent payées : ainsi, cela ne procure ni aucun commerce nouveau, ni aucun profit par les matières envoyées. Dans le second, la refonte perd la moitié du profit des vieilles espèces envoyées, puisqu'elle l'a cédé à leur valeur en surachat. Dans le troisième cas, le change est toujours réductible, ou en marchandises, ou en solde d'argent : ainsi, il revient toujours à l'un des deux autres cas. Cela sere entièrement éclairci dans le chapitre suivant. É

Il est dit, dans la Gazette de Hollande du 30 septembre 1735, aS ticle de Londres : « On compte qu'il sort de ce royaume tous les an« pour la valeur de quatre millions de livres sterling en or ou argent, et que ce commerce rapporte aux négociants un profit d'environ quatre-vingt mille livres sterling. » Il est surtout important de laisser libre la sortie de l'argent mis en œuvre, comme vaisselle d'argent, bijoux, parce que le commerce y gagne la main de l'ouvrier, et le roi le contrôle.

Chaque citoyen perd toujours un peu de sa liberté dans l'exécution des lois, qui, en même temps, lui font regagner un dédommagement avantageux. Le citoyen qui peut éluder la loi tire également avantage de sa liberté et de la contrainte des autres : ainsi, celui qui vend impunément du faux sel viole une loi qui lui devient utile, parce que les autres ne la violent point. Et comme l'intérêt particulier conduil presque tous les hommes aux dépens de la justice et de l'utilité publique, c'est à la sagesse des législateurs de ne point faire de lois dont l'inexécution ne soit facilement punie , sans quoi la désobéissance serait récompensée.

Parmi bien des exemples, nous en choisissons un applicable aux monnaies, et d'où nous tirerons quelque autre observation. C'est la déclaration du 11 mars 1720, pour abolir l'usage des espèces d'or, et l'arrêt du 27 février précédent, qui fixe à cinq cents livres les sommes que chaque personnç peut garder en sa possession ^ L'exécu-

tion de ces deux lois pouvait être facilement éludée , et l'inexécution n'en pouvait être punie que par une sévère et révoltante inquisition; l'imprudence de ces lois avertissait presque de n'y point obéir. Il est vrai qu'elles étaient justes, en ce qu'elles partaient de l'autorité législative * ; mais cette justice devient chimérique, lorsque la désobéissance en est une suite infaillible.

La déclaration du roi dit « que c'est pour procurer la diminution du prix des denrées, soutenir le crédit public, faciliter la circulation, augmenter le commerce, qu'il convenait d'abolir l'usage des espèces d'or. » D'où il suit que moins de matières circulantes favorisent le crédit public, la circulation et le commerce; ce qui est entièrement opposé aux principes sur lesquels on agissait alors, qui étaient d'augmenter, par de nouvelles valeurs en billets de banque, la circulation, le commerce et le prix des denrées. Disons-en les véritables raisons : c'était pour soutenir l'arrêt du 27 février, qui défendait d'avoir plus de cinq cents livres, arrêt facile à éluder en espèces d'or, et presque impossible en espèces d'argent. Et quels étaient les véritables motifs de cet arrêt? L'espérance de rétablir le billet de banque, décrédité par les opérations précédentes. Le propriétaire de l'or aurait reçu des billets en échange, et ces billets auraient également circulé avec l'argent, dont le volume ne peut pas se cacher. On peut approuver le projet, et non pas les moyens.

Si les motifs de l'abolition de l'or n'avaient été que de procurer une plus grande circulation par l'augmentation de la masse de l'argent, on pouvait épargner l'odieuse contrainte que présentait cette déclaration, et baisser à 14 ou à 13 la proportion entre l'or et l'argent : nos voisins seraient venus l'échanger de la même manière que les Européens vont à la Chine échanger l'argent contre l'or, parce que l'or y est dans la proportion de dix.

Il y a des cartes, que le public verra bientôt, sur les parités des monnaies depuis Charlemagne, et sur les revenus de nos rois depuis Charles V, relativement à l'augmentation du marc d'argent. Ces comparaisons peuvent servir de preuve que l'augmentation numéraire a été nécessaire, ou du moins qu'il est nécessaire qu'elle existe à présent. Nous en prendrons l'exemple dans les revenus du roi, comparés à ceux de l'année 1733, selon ce qui est rapporté dans les ouvrages

* Montesquieu a repoussé, dans ces termes, cette doctrine immorale de Tomnipotence du législateur :

a Dire qu'il n'y a rien de juste ni d'injuste que ce qu'ordonnent ou défendent les lois positives, c'est dire qu'avant qu'on eut tracé de cercle, tous les rayons n'étaient pas égaux. »

de M. l'abbé de Saint-Pierre \ Par son calcul, que nous supposons juste, les revenus du roi, en 1683, montaient à quatre millions deux cent quatre-vingt-six mille marcs d'argent, à 28 francs le marc; et, en 1733, ces mêmes impositions*, à 49 livres le marc, ne rendent que cent cinquante-six millions. « Or, dit M. l'abbé de Saint-Pierre, la quantité de marcs payée en 1683 ferait à présent plus de deux cents millions. Donc le roi perd, par l'augmentation numéraire, quarantecinq millions. » Observez qu'il les regagne par la Capitation, le Contrôle, et l'augmentation de la Ferme du tabac ^

Voyons si un autre raisonnement n'est pas d'une conséquence plus vraie et plus utile. Par toutes les dépenses et les emprunts faits depuis 1683, les charges de l'État sont augmentées au point qu'il faut deux cents millions annuels pour les acquitter. Or, si le marc d'argent était à 28 francs, il faudrait, pour payer ces deux cents millions, sept millions de marcs d'argent, et il n'en faut que quatre lorsque le marc d'argent est à 49 livres. Donc, le peuple paye trois septièmes de moins en poids, c'est-à-dire en valeur réelle.

Ce n'est pas que les augmentations n'aient été faites par d'imprudentes refontes; ce n'est pas qu'elles n'aient, aussi, bien des inconvénients de passage, dont nous avons parlé au chapitre des monnaies de saint Louis, où nous avons établi pour maxime commune de ne point toucher aux monnaies; maxime que nous répétons encore, mais toujours relativement à la dette du roi, ou, ce qui est la même chose, aux impositions, selon les exemples que nous avons cités. Quel est donc le principe? Le voici : l'augmentation des monnaies, pour gagner le droit de seigneuriage dans une refonte, est pernicieuse. L'augmentation des monnaies, pour soulager le laboureur accablé de l'imposition, est nécessaire.

Les dettes, dans une nation policée, sont une suite nécessaire des guerres ou des événements extraordinaires. De ce que le Portugal ou la Pologne n'ont point de dettes nationales, leur puissance n'en est pas plus grande. Les dettes actuelles de l'Angleterre et de la Hollande n'ont point altéré leurs richesses ni leur commerce *, parce que, pour faciliter aux peuples les moyens de payer les impositions, ils ont augmenté leurs crédits circulants, ce qui grossit en quelque façon la

^ Tome YIII, niinislLTC des finances.

2 Les Fermes générales, les Tailles et les impositions des pays d'État.

'" Ibid. 11 y a quelque erreur sur les produits de la Capitation et de la Ferme du tabac, mais elle est indifférente aux conséquences. (Note de Vauteur.)

* Pour que cette proposition fût exacte, il faudrait que les capitaux empruntés par la Hollande et l'Angleterre eussent toujours été consommés productivement.

masse de l'argent et augmente le prix des denrées \ Notre finance, qui n'admet point ces crédits, a augmenté la valeur des monnaies, et ce qui n'a été imaginé peut-être que pour avoir des secours pressants, se trouve nécessaire aux secours annuels et ordinaires. Dans les temps tranquilles, les nations endettées s'acquittent peu à peu en assignant une portion des revenus à la libération des capitaux, politique d'un effet assuré pour soutenir le prix des papiers publics. Enfin, nous donnons à résoudre aux nations policées de l'Europe le problème suivant :

L'imposition nécessaire au payement des charges de l'État étant telle, que les contribuables, malgré les exécutions militaires, nont pas de quoi les payer par la vente de leurs denréeSj que doit faire le législateur?

Le mémoire cité de M. l'abbé de Saint-Pierre est rempli d'excellentes maximes, surtout dans les observations 4, 5 et 6. Il y a de plus un historique de la finance actuelle , bien instructif. Ces connaissances sont trop négligées par les hommes d'État , qui tournent tous leurs regards vers des parties plus brillantes , mais moins grandes et moins utiles. Il en est de même des hommes littéraires , dont l'érudition grecque et latine n'est d'aucun secours , ni pour le commerce , ni pour la finance.

Parmi bien des exemples qui autoriseraient nos plaintes là-dessus, nous nous restreindrons à un seul qui embrasse l'homme d'État , l'homme de lettres, et l'historien respectable ; c'est M. de Thou, dont nous allons rapporter et examiner le jugement sur l'administration des finances du règne de François I", comparée à celle du règne de Henri IV. Il dit :

« C'est encore une chose digne de remarque que ce prince *, qui fut toujours magnifique, et qui eut tant de guerres à soutenir, ait pu bâtir tant de palais et ramasser tant de choses précieuses, et que, toutes ses dettes payées, on ait trouvé dans ses coffres, après sa mort, quatre cent mille écus d'or^ outre la quatrième partie de ses revenus, dont le recouvrement n'avait pas encore été fait. Mais ce qui paraît encore plus digne d'admiration , c'est que les impôts étaient bien moindres , et les dépenses nécessaires bien plus grandes qu'aujourd'hui ; tout le royaume néanmoins était alors dans l'opulence, au lieu qu'à présent qu'on a augmenté les anciens impôts , et qu'on en a créé de nouveaux, nos rois sont réduits à emprunter tous les jours. On est forcé, en

* Un peuple devient plus riche quand la somme de ses produits augmente : il ne peut rien gagner à l'élévalion du prix vénal de ses denrées.

* François l^\

3 Voyez la note de la page 295 de ce volume.

Jouant la modération et l'intégrité des ministres de ce temps-là, de blâmer par contre-coup l'avidité et les rapines de ceux qui gouvernent sous le règne présent. » {Histoire de M. de ThoUj tome I, livre III, page 182.)

Il y a deux observations importantes à faire là-dessus. l°La préface nous apprend que ce livre a été imprimé en 1604, temps où le duc de Sully était surintendant des finances ; ainsi le reproche de malversation paraît tomber sur ce grand homme d'État, d'une intégrité et d'un désintéressement qui n'auraient peut-être pas eu d'exemple, si nous n'en avions actuellement sous nos yeux. Ce ministre, d'une sage et inflexible sévérité, n'aurait pas souffert les malversations et les rapines dans les subalternes , lui qui s'opposait à celle des grands avec tant de fermeté. Disons donc, à la justification de l'historien , qu'il avait écrit pendant le règne de Henri III , comme il le fait entendre lui-même dans son discours , ou préface, à Henri IV \ et que dans l'intervalle entre François I" et le temps qu'il écrivait , les finances étaient abandonnées aux premiers venus qui offraient de l'argent pour les prodigalités de Henri H et de Henri IIÎ. Ajoutez-y tous les désordres des guerres civiles et des troupes étrangères au milieu du royaume , soudoyées à nos dépens. Il ne fallait pas moins que le courage constant du duc de Sully pour rétablir les finances, en retirant cent millions de domaines aliénés, en payant les dettes légitimes, en retranchant les autres , etc. Il seconda toujours son roi dans les magnanimes desseins de soulager le peuple.

En second lieu, M. de Thou, si près de François I", ne fit attention qu'aux dernières années de sa vie, qui furent assez économes; c'està-dire que les impositions n'augmentèrent pas, mais elles subsistèrent. La vénalité des charges fut introduite sous ce règne ^, les tailles furent doublées , le marc d'argent de douze livres fut porté à quatorze livres dix sous. C'est l'époque de la première création des rentes sur la Ville au denier douze ^

C'est dans les paroles mêmes de M. de Thou que nous verrons combien il avait une fausse idée de la finance. Après la mort de Henri IV, la reine régente, pour le dédommager en quelque manière de la place de premier président au Parlement de Paris, qui lui avait été promise et qu'il méritait si bien, le fit conseiller d'État au conseil des finances.

* « J'ai travaillé dans un temps où je voyais avec douleur que l'ambition des particuliers entretenait la guerre civile, etc. »

* Sous Charles VII, la première levée des Tailles, 4,800,000 livres; — Louis XI, 4,740,000; — Charles YIII, 5,850,000; — Louis XII, 7,6o0,000; — François P»-, 45,750,000 livres. (Mémoires de Sully ^ tome II, page 580.) (Note de l'auteur.)

3 Pour deux cent mille livres de rente. (Noie de l'auteur.)

Il dit là-dessus : «Pourquoi me confier l'administration des finances, si je suis suspect pour tout autre emploi? Je serai donc réduit à passer ma vie à compter de l'argent, et à mourir dans ce vil exercice ? Auraiton jamais cru que de Thou , nourri dès l'enfance dans l'étude des lettres, lui que les courtisans appelaient par raillerie le Philosophe (nom honorable), dût, dans un âge avancé, passer des nobles fonctions de la magistrature à un honteux maniement de deniers ? Telle est ma situation , que ce qui est regardé comme une récompense et un grand honneur pour un autre, ne sert qu'à m'humilier et à m'avilir. » Il accepta néanmoins cet emploi. [Lettre de M, de Thou, rapportée dans la préface, page 16.)

C'est confondre la législation avec la recette, le ministre et le trésorier : les finances furent mal administrées pendant cette minorité, et M. de Thou aurait pu, par ses conseils , s'opposer aux malversations dont les peuples étaient accablés. Nous disons ailleurs que ce n'est pas connaître cette importante partie du gouvernement, que de la croire un simple ordre de recette et de dépense.

Henri IV rétablit en 1602 les stipulations en livres tournois, supprimées par édit de son prédécesseur en 1577. Voici les motifs du rétablissement, qui, comparés avec ceux delà suppression énoncés dans le chapitre précédent, font une contradiction singulière et remarquable. « Voulons aussi et nous plaît que le compte à écu, porté par l'ordonnance de 1577, jugé utile audit temps pour arrêter le cours excessif de toutes sortes d'espèces, ayant depuis par l'expérience été reconnu grandement préjudiciable , voire se peut dire l'une des causes de la dépense et superfluité qui se remarque à présent en toutes choses, et de renchérissement de toutes choses, n'aura plus lieu dorénavant, à commencer du jour de la publication de la présente ordonnance, et l'avons, pour plusieurs et justes considérations, interdit et défendu, interdisons et défendons , sans que par ci-après en tous actes, contrats et négociations d'entre nosdits sujets et étrangers, il ne soit plus fait aucune mention dudit compte à écu, au lieu duquel nous avons remis et remettons en usage celui de la livre, voulant désormais que tous contrats, promesses, obligations, marchés, tant verbaux que par écrit, prêts, actes de justice, reddition de comptes, et de tous autres actes, quels qu'ils puissent être, soient conçus, faits et dressés audit compte à livre : défendant à tous notaires d'en recevoir autrement , à peinede nullité. »

Le compte à écu, c'est-à-dire en poids et titre, ne pouvait pas être la cause ni des dépenses, ni des enchérissements , et les livres tournois pouvaient encore moins y mettre ordre : elles ne sont faites

que pour autoriser les augmentations. Le conseil n'avait pas fait attention que l'Espagne, pour soutenir la Ligue, avait envoyé en France une partie du produit des mines de l'Amérique, nouvellement découverte, et que cette surabondance d'argent devait augmenter les dépenses et le prix des denrées , indépendamment des valeurs numéraires, qui n'augmentèrent pendant ce règne que d'environ un vingtième. Cet édit ne causa point le surhaussement de l'écu d'or, ni le désordre dans les monnaies , comme le pense Leblanc , qui en rapporte la véritable raison un moment après , dans ces mots : « Tout le monde convenait en ce point, qu'il fallait défendre le cours des monnaies étrangères, et que tant qu'elles seraient reçues l'on ne pourrait jamais empêcher le surhaussement. » Yoilà comment la prévention lui a fait mêler une fausse raison avec la véritable , qui n'avait pas besoin de secours \