CHAPITRE XXII

De la balance du Commerce.

L'objet principal de ce chapitre est d'examiner comment le législateur peut connaîtra la balance du commerce, et, cette connaissance supposée, comment il doit agir ou pour la soutenir si elle est avantageuse, ou pour la changera notre avantage. Cela nous donnera occasion de parler de quelques articles de commerce qui n'ont pas trouvé place sous les autres titres de ce livre.

Il semble d'abord que la connaissance des marchandises d'entrée et de sortie doit procurer en même temps la connaissance de l'avantage ou du désavantage avec les nations où nous envoyons , et de qui nous recevons. Mais cette connaissance est imparfaite, parce qu'elle ne peut pas être accompagnée du prix des marchandises; car ce serait une inquisition dangereuse au commerce d'exiger une telle déclaration des négociants, et les vérifications en seraient impossibles.

C'est le change qui avertit du commerce ; non pas le change momentané et de quelques jours, mais la totalité des changes d'une année. Si deux nations n'avaient de commerce qu'entre elles, comme dans la supposition de deux îles, le change supérieur de l'une démontrerait sa supériorité dans le commerce. Mais entre tant de nations commerçantes, ce que l'une gagne d'un côté, elle peut le perdre de l'autre, et il n'est pas possible de suivre tous les détours des arbitrages sur tant de changes différents : toutefois, une expérience raisonnée nous apprend qu'ils peuvent tous se rapporter aux grandes places où la nation commerce le plus. Ainsi, lorsque la somme des changes , pendant une année , aura été favorable à la France sur Amsterdam, Londres et Cadix, on peut assurer que la balance nous a été favorable : il suffirait môme de connaître le change entre Paris et Amsterdam , ces deux villes étant comme la caisse générale de l'Europe commerçante. Londres et Amsterdam peuvent avoir le change défavorable avec la France, et avoir cependant une totalité de commerce avantageux, parce qu'ils soldent sur l'Espagne et sur le Portugal, qui ne soldent qu'en argent.

* L'agiotage renverse les maisons de commerce et les grandes fortunes. C'est un triste accessoire au système des emprunts et du crédit public. (J.-B. Say, Cours d^économie politique^ YIII^ partie, chapitre xv.)

Les profits du change doivent être proportionnés aux profits du commerce, ou autrement à la dette de la nation. Supposons le commerce d'une année avantageux , de sorte que le change donne deux pour cent. Si le même profit subsiste les années suivantes, le change devrait aller en augmentant toujours de suite : cependant, ce progrès du change n'arrive jamais, quoique le même profit de commerce subsiste, parce que le négociant n'acquitte en change qu'autant qu'il lui est plus profitable que les périls et les frais de la voiture : ainsi , le change ne peut hausser par delà ce point, car par delà , le négociant voiturerait.

Si le change indique une balance défectueuse, alors, par l'examen des marchandises d'entrée, par des comparaisons avec les années précédentes, et par d'autres observations faciles, le législateur voit quelle est la partie soufl^rante, et cherche les moyens de la rétablir; et c'est là un des principaux usages des bureaux d'entrée et de sortie.

Ce n'est pas qu'une balance pourrait être bonne, et le commerce défectueux ou insuffisant, quoique supérieur parle change à celui de nos voisins ; nous pourrions leur envoyer une plus grande quantité de marchandises que nous n'en recevons, le tout en si petite quantité, qu'il nous resterait du superflu, et que nous manquerions de quelque nécessaire : alors cela tient à des causes étrangères au commerce, comme il a pu arriver dans les guerres où toutes les puissances de l'Europe commerçaient entre elles à notre exclusion. Mais il leur manquait tant de choses essentielles, que les Hollandais, au plus fort de la guerre, nous demandèrent un commerce nécessaire pour eux, par la fertilité de notre excellent terroir.

Il y a eu souvent, pendant les dernières guerres, une compensation entre les profits de notre commerce et les pertes de nos emprunts à l'étranger. C'était le règne de l'usure : à peine connaissait-on les termes de balance du commerce ; il ne s'agissait que d'oflrir des avances, partie çn fausses valeurs sur des créations de charges, inutiles ou pernicieuses, avec trois sous en dehors \ ou deux sous en dedans ' de profit, et quelque indemnité. Ces avances funestes étaient acceptées par le ministre toujours en besoin d'argent; et les étrangers, riches de leur banque, de leur crédit et de nos fautes, fournissaient aux entreprises des Traitants, enrichis encore à prendre de l'argent à tout prix.

Quelle pouvait être alors la ressource du négociant, dont le com-

* Terme de linance , qui signifie que le redevable doit trois sous sur vingt. (Note de l'auteur.)

2 C'est le roi qui les paye au Traitant pour les avances. {Note de Vauteur.)

merce doit porter encore plus sur son crédit que sur ses fonds, et qui sait que ses profits ne peuvent pas soutenir un intérêt de dix pour cent à payer? Il cherche le bas intérêt, et le prend chez l'étranger, où souvent ses marchandises sont déposées en attendant la vente. L'étranger, assuré par ce gage, prête à meilleur marché sur son crédit de banque : ainsi, sans fonds et sans péril, il gagne tranquillement sur nous, autant et plus que son commerce ne lui donnerait, et nous en devenons par là tributaires.

Nous laissons aux théologiens le soin pénible de concilier la sévérité de leur morale avec la nécessité de l'intérêt pour le maintien de la société ^ Notre objet est de faire voir combien il est essentiel à la balance du commerce que, dans les circonstances où l'intérêt est permis, il ne soit pas à un plus haut prix chez nous que chez l'étranger, parce que le négociant à qui l'argent coûte le moins peut toujours vendre par préférence sur ses concurrents.

L'intérêt a diminué à mesure que la quantité d'argent a augmenté en Europe. L'intérêt ou le prix de l'argent, comme celui des marchandises, dépend de l'abondance toujours relative à la demande. Ainsi lorsque, par une déclaration de guerre ou par quelque diminution d'espèces, l'argent devient plus cher, ce n'est pas que sa masse ait diminué, c'est que le propriétaire de l'argent a prévu que la demande en serait plus grande : car dans le cas de la guerre, le roi, qui le paye plus cher, en demandera ; et dans le cas de la diminution, la même demande numéraire augmente la demande de la masse.

Il n'est pas difficile de prouver que le monopole sur l'argent est du moins aussi pernicieux et aussi coupable que le monopole sur quelque autre denrée. Car en parlant de la simplicité de nos principes, et en supposant une île de récolte d'argent en concurrence des autres îles, et dans les mômes circonstances, comme il ne serait pas permis à une des autres îles de cacher une partie de sa denrée, pour avoir avec moins la même quantité de denrées des autres îles; de même il n'est pas permis à l'île d'argent d'en cacher une partie pour avoir, avec moins de sa matière, la même quantité des denrées des autres, qui ont droit de se contraindre réciproquement à l'égalité, et d'empêcher toute sorte de monopole; et ce droit est encore plus légitime dans le commerce actuel, où l'argent est devenu plus nécessaire, comme gage universel, qualité que n'ont point les autres denrées. Mais ce principe de justice théorique ne peut pas être de pratique, parce que le monopole de l'ar-

* Voyez, dans la dernière édition d'Adam Smith, donnée par M. Blanqui, le chapitre IV du livre II, dont le texte, traitant du prêt à intérêt, est accompagné du commentaire de J. Bentham.

gent est difficile à découvrir sans une inquisition générale, trop a charge au paisible citoyen.

Qu'il soit défendu au propriétaire de l'argent de retirer quelque rétribution de son prêt au négociant, ou bien qu'il ne veuille prêter au négociant qu'à un intérêt plus fort que le commerce n'en peut comporter, ce sont deux extrémités également destructives du commerce. Mais pourquoi ne serait-il pas permis de tirer quelque rétribution de l'argent, puisqu'il y a toujours quelque péril à le prêter sans gage ni hypothèque S et que le propriétaire en peut toujours faire quelque bon autre usage ^? Et qu'est-il besoin d'avoir recours à de frivoles et gênantes distinctions? Pourquoi aussi l'intérêt n'est-il pas en France aussi bas que chez nos voisins commerçants? N'avons-noiis pas autant et plus de masse d'argent qu'eux? Nos circulations ne peuvent-elles pas être aussi abondantes, et les effets publics ne doivent-ils pas parvenir à leur véritable valeur, équivalente au crédit? Alors le monopole de l'argent disparaîtra, car l'usure ne se manifeste que dans le discrédit public.

C'est une erreur grossière que de croire suppléer à la disette d'argent par le monnayage de la vaisselle ; la masse générale en acquiert une légère augmentation, bientôt engloutie avec le reste. Cette disette d'argent ne vient point du défaut de quantité, elle vient de la méfiance sur l'emploi. Détruisez l'usure, ranimez le crédit : alors, bien loin que ces particuliers envoient leur vaisselle à la Monnaie, ils en feront faire de nouvelle, et l'argent monnayé abondera partout.

Dans le temps malheureux où l'argent augmente de prix, les denrées baissent dans la même proportion, et par conséquent les fonds qui les produisent. Le propriétaire des terres vit à peine et paye mal l'imposition. Le débiteur ne peut plus payer l'intérêt par la vente de sa denrée avilie : accablé sous le poids de l'usure, il abandonne sa terre qu'il ne cultiverait que pour son créancier, et ce créancier s'en empare à vil prix, après que les formalités l'ont dégradée et laissée en friche pendant plusieurs années. Or, toute la masse d'argent dans sa valeur ordinaire ne vaut pas la dixième partie des terres : les terres sont des richesses réelles, qui ne peuvent être suppléées qu'en partie et qu'avec peine par un commerce laborieux. Les valeurs de l'argent se suppléent aisément, et dans sa cherté il n'y en a qu'une petite partie en circulation. Soutenir la cherté de l'argent aux dépens de celle des terres, c'est préférer un à mille, c'est préférer l'usurier au citoyen, au laboureur, à l'ouvrier; c'est l'enrichir aux dépens des

* Damnum emergens. — - ' Lucrum cessans.

autres parties de l'État, qui ne sont en valeur qu'autant que l'abondance des circulations les anime; enfin, c'est détruire le commerce intérieur et abandonner le commerce étranger.

Les assurances maritimes doivent entrer pour beaucoup dans la balance du commerce, et il n'est pas difficile d'en calculer les profits; car, par une note de la quantité de vaisseaux naufragés et de ceux qui sont venus à bon port de la même navigation, la perte du commerce dans cette partie sera connue. Il n'y a qu'à soustraire l'un de l'autre; mais, en attendant ces vérifications, nous pouvons assurer hardiment que les assurances sont lucratives. Les Hollandais les ont établies à la naissance de leur république; les Anglais les étendent sur toutes sortes de risques ; et l'une et l'autre nation assurent sur les vaisseaux de toutes les autres nations.

La raison est d'accord avec l'expérience sur les profits des assurances. Un négociant ne charge un vaisseau qu'avec des probabilités d'un heureux voyage; cependant il n'ose pas risquer un si grand fonds. Il a recours à l'assureur, qui ne veut ni ne doit entrer dans ces risques sans avoir aussi quelque probabilité pour lui. L'assurance est un jeu favorable à l'assureur, à l'assuré et au commerce. Lorsque ce jeu est porté sur les négociations des effets publics, il peut être avantageux ou pernicieux au crédit, suivant les circonstances. Les primes * sur nos actions de la Compagnie des Indes sont des assurances qui ont été défendues*, parce qu'elles portaient plus sur des probabilités morales que sur des probabilités physiques. Si leur succès dépendait d'heureux retours de vaisseaux, il serait utile de les rétablir.

Les Anglais ont une compagnie d'assureurs sur l'incendie des maisons; ils observent là-dessus l'art. 19 de notre ordonnance', par lequel le propriétaire du vaisseau doit toujours se réserver l'intérêt d'un dixième, afin que cet intérêt le rende plus attentif à sa conservation. Les Anglais assurent aussi sur la vie des voyageurs, ce qui est défendu par notre ordonnance et par celle des Hollandais ; cette contradiction n'est pas assez importante pour mériter un examen.

Il fut établi en la ville de Paris, par un édit du mois de mai 1686, une Compagnie générale d'assurances et grosses aventures. L'acte de Société fut fait en conséquence, et autorisé par arrêt du conseil du 6 juin suivant. Cet édit n'a point eu d'exécution, ou en a eu pendant si peu de temps, qu'il n'en reste aucune trace. Il est à croire

* La prime est le profit que reçoit l'assureur pour le risque qu'il court du prix de l'assurance.

* Arrêt du 7 mars 1730.

' Ordonnance de la marine, titre des assurances.

que notre commerce n'était pas alors assez considérable pour soutenir les frais de cet établissement , soit qu'il y eût assez d'assureurs dans nos ports, ou que les Hollandais assurassent à meilleur marché : ces raisons ne subsistent plus, par l'augmentation continuelle de notre commerce maritime, et par ses richesses qui fournissent de quoi assurer à aussi bas prix que les autres nations. Nous pouvons donc retenir ces profits par le renouvellement de cette Compagnie.

Un auteur anglais, en parlant de la balance du commerce, dit sagement qu'il vaut mieux chercher les moyens de la rendre favorable que ceux de la connaître ; et la plupart des moyens qu'il propose regardent la police du commerce. Nous en rapporterons quelques-uns des plus applicables à notre dessein ; mais nous devons observer auparavant qu'il y en a deux qui manquent aux Anglais, et que nous avons d'une manière parfaite : le premier, qu'il appelle le transport des dettes, est nos billets payables à ordre, dont les négociations faciles multiplient tant la circulation ; l'autre, qu'il appelle une Cour de marchands, est notre juridiction consulaire, dont les sages lois devraient servir de modèle à toutes les législations.

La banque des Anglais peut, en quelque façon, suppléer au défaut des billets transportables; mais il est difficile d'imaginer ce qui supplée au manque de la juridiction marchande. Le commerce ne peut, sans un grand dommage, essuyer les formalités des juridictions ordinaires ; plus la nation devient commerçante, et plus la juridiction consulaire devient nécessaire.

Voici les quatre moyens principaux d'où l'auteur déduit tous les autres :

1" L'augmentation des mains de commerce ;

2'' L'augmentation des fonds de commerce;

3° De rendre le commerce facile et nécessaire ;

/p"* Qu'il soit de l'intérêt des nations de commercer avec nous.

Sous le premier, sont compris les secours aux pauvres, en sorte qu'ils ne puissent point être oisifs, et que la misère ne leur fasse point quitter leur pays ; une plus facile et libre admission d'habitants.

Sous le second, est la loi pour le transport des dettes et pour diminuer le nombre des fêtes, parce que les fonds augmentent de la quantité de marchandises fabriquées ces jours-là.

Sous le troisième, sont encore le transport des dettes, la juridiction des marchands et les frais de visite pour les douanes.

Sous le quatrième, de bien considérer les traités de commerce avec les nations, de fournir abondamment et loyalement à l'étranger.

Le bas prix de l'intérêt est la base de tous les articles , et le plus

grand objet de son livre, sur lequel nous ne nous étendrons pas davantage, ayant dit là-dessus, dans les occasions, tout ce qui a rapport à notre dessein.

L'objet de la balance est d'augmenter la masse d'or et d'argent comme gage des échanges. De cette augmentation du gage suit la facilité de toutes les entreprises de commerce, si souvent arrêtées ou ruineuses par l'usure : il suit par conséquent un commerce plus étendu qui soutient toujours la faveur de la balance, et il suit enfin que les habitants ont été pourvus, dans le temps, de ce qui leur était nécessaire, puisque la demande des marchandises étrangères a été moins grande que celle de nos marchandises à l'étranger \

Il est une balance intérieure, balance de la plus grande importance, qui doit toujours subsister entre la capitale et les provinces. Nous allons entrer là-dessus dans quelques détails qui, quoique très-connus, n'attirent pas l'attention qu'ils méritent.

La capitale est le centre où aboutissent toutes les richesses ; outre la dépense de la maison du roi , les seigneurs et les pensionnaires y consomment les revenus de leurs terres, leurs pensions et les appointements de leurs gouvernements. Les habitants y reçoivent quarante millions de rentes sur la Ville, six ou sept millions de dividendes d'actions, les gages des juridictions et les frais des plaideurs; les fermiers du roi, les receveurs, les traitants, y font venir tous leurs produits : ce sont les provinces qui fournissent à tant de dépenses annuelles.

Les impositions sont toujours évaluées et payées en argent comme mesure commune, mais elles sont toujours réductibles en denrées : sans cela, les provinces, épuisées d'argent dès la première année, seraient dans l'impuissance de payer l'année suivante. Ainsi, lorsque le législateur règle l'imposition, il doit déterminer la somme de chaque province sur l'abondance de ses denrées et sur ses ressources pour les vendre ; ressources qui, de proche en proche, dépendent de la capitale et des opérations du gouvernement.

C'est principalement des consommations de la capitale que les provinces tirent l'argent qui doit remplacer ce qu'elles payent annuellement de taille, de sel, de dixième, etc. Plus l'imposition augmente, et plus la consommation devient nécessaire à cause des profits sur les entreprises, sur les recouvrements, etc. Et voilà comment le luxe sera toujours avantageux lorsqu'il y aura tant de moyens de s'enrichir dans la capitale. Les étoffes d'or de Lyon , les vins de Bourgogne et de Champagne, les volailles de Normandie et du Maine, les perdrix

* Voyez, sur le système de la balance du commerce, J.-B. Say, Cours d'économie politique, W" partie, chapitre xi.

et les truffes de Périgord payent les tributs de ces provinces. Le vulgaire ignorant s'irrite de ces folles dépenses, et l'homme d'État les regarde comme un effet désirable d'une cause qui en devient moins mauvaise.

Les accroissements de la capitale dépendent de la quantité de rentes, de pensions, de gages attribués aux habitants , des gains des fermiers et receveurs royaux. Ce n'est point par de telles richesses qu'il faut juger de celles de l'État; leur durée sera courte, si la balance manque entre la somme des tributs et la vente des productions de la terre. Sur vingt parties d'habitants, il y en a environ seize de laboureurs S deux d'artisans , une d'église , de justice et de militaire , et une de négociants, de financiers et de bourgeois. C'est ici où le législateur doit prendre la balance des hommes , car il est fait pour les rendre tous heureux, chacun selon sa profession, et le laboureur mérite plus d'attention que les autres, parce qu'il est plus nombreux , et que son travail est plus essentiel. Mais son bonheur n'est pas de la même espèce; il doit le mériter par un travail assidu, et le législateur doit lui procurer la jouissance tranquille du fruit pénible de son labeur, par une vente proportionnée à une imposition équitable. Négliger cette portion d'hommes à cause de leur prétendue bassesse , est une injustice grossière et dangereuse, car alors l'équilibre de cette balance fondamentale des hommes et du commerce serait rompue. Le laboureur , découragé , se refuserait à sa profession ; les vivres manqueraient peu à peu ; l'imposition serait mal payée , et le reste de la société serait entraîné dans un malheur commun , plus affreux encore pour l'habitant de la capitale que pour le laboureur , accoutumé dès longtemps à la pauvreté. Quel terrible spectacle pour un citoyen de voir tant de millions d'hommes dans la misère! mais quels regrets affligeants, s'il soupçonne qu'il est des moyens faciles d'arrêter ou de prévenir leur infortune!

Loin de nous, loin de la douceur de notre gouvernement, la maxime horrible, que plus les peuples sont dans la misère, plus ils sont dans la soumission. C'est la dureté du cœur, et non la politique, qui Ta dictée, et chez un autre peuple que le peuple français, dont la fidélité et l'attachement pour son roi sont inébranlables. Mais dans toute sorte de gouvernement, s'il y a quelque chose à craindre, c'est d'un peuple que sa pauvreté réduit au désespoir, et qui n'a plus rien à perdre.

L'homme riche, profitant de la misère publique, fait travailler le

* Vignerons ou cultivateurs.

mercenaire pour un salaire modique. Si quelque heureuse opération, rétablissant l'abondance , procure à plus de citoyens de quoi occuper les ouvriers, et de quoi acheter les denrées du laboureur , cet homme riche doit-il appeler insolence ou mutinerie le refus de travailler ou de vendre au même prix? La richesse du travailleur consiste dans un travail assuré, qui lui donne de quoi nourrir sa famille : à peine ses plus grandes réserves pourraient-elles le nourrir huit jours sans un nouveau travail. Peut-on leur envier une bonne nourriture, si bien méritée? L'ambition de Henri IV, devenu roi paisible, était de procurer l'abondance dans les campagnes : Je veux, disait ce monarque bienfaisant, que chaque paysan de mon royaume ait bieniôl de quoi mettre une 'poule au pot tous les dimanches. Expression anoblie par la grandeur du sentiment !