CHAPITRE I

DE QUELQUES MAXIMES RÉPANDUES DANS l'eSSAI POLITIQUE, DEPUIS LE XII^ CHAPITRE

jusqu'à la FIN DU XX^.

Article I. — Si, toutes choses égales, c'est le débiteur plutôt que le créancier qui doit être favorisé.

Au chapitre XII^ l'Auteur dit :

c(On ne peut disconvenir que les stipulations ou livres numéraires, ou de comptes, indépendantes du poids et titre, ne portent quelque idée d'injustice, lorsqu'il arrive des variations dans les monnaies. Quoique la chose soit évidente, il est nécessaire pour l'intelligence de la suite d'en rapporter un exemple.

« Supposons l'argent à SO livres le marc, et l'or à proportion ; le louis d'or de 24 livres numéraires à la taille de 30 au marc :

«Que Pierre emprunte 100 louis d'or de Jacques, il deviendra débiteur de Jacques de 2,400 livres valeur numéraire. Si le lendemain le roi diminue le prix du marc d'un sixième et réduit par là le louis d'or à 20 livres, Pierre ne pourra s'acquitter envers Jacques qu'en donnant 120 louis d'or du même poids et titre qu'il a reçus. Ce que Jacques gagne dans cette supposition , il l'aurait perdu s'il y avait eu une pareille Augmentation ; car alors Pierre se serait acquitté avec une moindre quantité de louis du même poids et titre qu'il avait reçus. »

Je réponds qu'il n'y aurait aucune injustice, si Ton rendait l'argent sur le pied qu'il valait lors de l'emprunt ou de l'obligation contractée, comme cela se pratiquait autrefois, puisqu'alors dans le cas d'Augmentation, et dans celui de Diminution, il n'y aurait ni perte ni profit pour le débiteur ni pour le créancier ; ce qui est d'autant plus juste, que ce n'est pas assez de recevoir le même nombre de livres ou de sous , qui ne sont que des noms imaginaires : il faut que ces livres ou ces sous soient exactement les mêmes , afin de retirer la même quantité d'or et d'argent qu'on a prêtée en poids et en titre : autrement on y perd, comme, dans cette supposition, Pierre perd évidemment 20 louis d'or. Mais, au reste, que lui fait cette perte? N'a-t-il pas gagné en payant ses créanciers après une Augmentation d'espèces? Il est donc juste qu'il perde dans le même cas, lorsqu'on les diminue : Pierre ne doit pas se plaindre du gain de Jacques, puisque si c'eût été une augmentation au lieu d'une diminution, Jacques aurait moins reçu. L'injustice par rapport à l'un et à l'autre est égale ; il n'y a pas plus de raison à favoriser l'un que l'autre , et je ne vois pas par là lequel vaut le mieux pour l'État, ou de l'espèce hautes ou de l'espèce basse. Cependant, l'Auteur qui me fournit l'objet de ces remarques décide

' Page 765 de ce volume.

pour l'Augmentation, suivant la maxime qu'il donne (voir page 763) , et qu'il exprime ainsi :

« Les Diminutions favorisent le créancier, et les Augmentations le débiteur » ; — cela est incontestable , si on ne rend pas les mêmes espèces que l'on a reçues ; — « et, tout le reste égal en matière d'État, ajoute l'Auteur, c'est le débiteur qui doit être favorisé. » C'est-à-dire, selon cette maxime , qu'il faut hausser l'espèce.

Pour moi , encore un coup , je ne vois pas plus de raison à favoriser le débiteur qu'à favoriser le créancier ; je vois seulement que cette maxime n'est point avantageuse à la circulation de l'espèce ni au crédit : elle doit altérer l'un et l'autre ; elle pourra même introduire l'usure , parce que le créancier voudra se dédommager de la condition onéreuse que lui procure sa qualité de créancier. En effet, quel est celui qui voudra prêter et donner sa confiance à quelqu'un , lorsque le débiteur sera favorisé? L'appât du gain légitime sera-t-il suffisant pour y engager? C'est ce que je ne voudrais pas assurer. Cependant, si cela n'est pas, point de confiante, point de circulation, et par conséquent point de commerce.

Pour appuyer cette maxime, l'Auteur dit au même lieu, que « quelques-uns de nos rois, en diminuant les monnaies (c'est-à-dire, lorsqu'ils revenaient de la faible à la forte monnaie) , ont eu égard au préjudice qu'en recevaient les débiteurs ; il y a là-dessus diverses ordonnances de Philippe le Bel , Philippe de Valois, etc. »

Cependant l'ordonnance de Philippe le Bel, du moisde juillet 1302, veut que les dettes soient payées en espèces , « comme elles valotent comrmnément au temps du contrat. » Celle du 4 octobre 1306 veut, « que les dettes à payer sous termes de plusieurs années soient payées à ladite value que monnoye avoit au tems que li marchiez ou la convenance furent faits , et suivant la value par le prix que marc d'argent valoit à icel temps, » (Recueil des Ordonnances ^ par Laurière.)

Celles de Philippe de Valois, du 16 décembre 1329, et de 1343, portent , a que les emprunts et dettes accrues du tems passé à payer j seront payées à la monnoye quicouroit au tems du contrat on de l'emprunt fait, » (V. Leblanc, en ses Prolégomènes.)

Le 24 novembre 1354, lorsque le roi Jean revint à la forte monnaie , et qu'il fit faire les moutons d'or fin de 52 au marc, il ordonna la même chose pour les payements.

Charles VI, par ses ordonnances des 26 juin et 15 décembre 1421, veut, « que tous vrais emprunts faits en deniers sans fraude, se payent en telle monnoye ^ comme Von aura emprunté, si elle a plein cours au tems du payement; sinon ils payeront en monnoye cour sable lors, selon

la value et le prix du marc d'or, si on a reçu or, ou d'argent, si on a reçu argent y nonobstant quelques manières de promesses ou obligations faites sur ce, » (V. Leblanc, en ses Prolégomènes,)

Ce n'est pas là favoriser les débiteurs ; c'est au contraire avoir de grands égards au préjudice qu'en auraient reçu les créanciers, qui est l'opposé de ce que dit notre Auteur.

Ces ordonnances sont équitables; elles ne favorisent ni le débiteur ni le créancier, parce qu'il n'y a pas plus de raison à favoriser l'un que l'autre. Aussi je vois , dans le Droit de la nature et des gens de PuffendorfT (liv. V, chap. vu, § vi), « que lorsqu'entre le temps du .prêt et celui du payement il arrive des changements dans la monnaie, l'argent sera rendu sur le pied qu'il valait lors du contrat conclu.»

Il ajoute, §vii, que les jurisconsultes dont il parle dans ses notes prétendent « que l'Augmentation ou la Diminution sont au profit, ou au péril des débiteurs. » Après cela, il me paraît que la maxime de notre Auteur n'est pas fort bien appuyée par ces ordonnances , ni par Puffendorff.

Article II. — Si ce fut la Diminution de la valeur numéraire des monnaies qui fut cause du soulèvement des peuples sous Philippe le Bel.

Au chapitre xiv * , l'Auteur s'exprime ainsi :

« Les plaintes , ou plutôt les cris des peuples , engagèrent Philippe le Bel à une refonte en monnaie forte , comme au temps de saint Louis , c'est-à-dire que la nouvelle valeur était numérairement de deux tiers moins forte. La double imprudence de cette opération devait causer, et causa plus de désordre que tout ce qui avait précédé. Premièrement, parce que cette diminution excessive ruinait les débiteurs, les mettait à jamais hors d'état de s'acquitter. En second lieu, parce qu'il ne supprima pas les anciennes monnaies faibles, et dans une disproportion des deux tiers avec la nouvelle. »

La première cause que l'Auteur nous donne ici du désordre causé par cette Diminution, c'est «qu'elle ruinait les débiteurs, et les mettait à jamais hors d'état de s'acquitter » ; ce sont ses termes. Selon Leblanc *, dans lequel il a pris ce qu'il dit à ce sujet , cette Diminution se fit à la Saint-Remi 1306, c'est-à-dire le 1" octobre. Or, j'ai rapporté à l'article précédent les passages des ordonnances de Philippe le Bel, du mois de juillet 1302 et du 4 octobre 1306, par lesquelles il est ordonné, « que les dettes seront payées sur le pied que valait V espèce au temps de l'emprunt, » La dernière , qui est précisément du temps de cette Diminution, veut que « les dettes soient payées à ladite value que monnaye avoit au temps que li marchiez, ou la convenance furent

' Page 766 de ce volume.

* Traité historique des monnaies, édition de Paris, page 217.

faits y et suivant la value par le prix que marc d'argent valait à icel temps, «Suivant cette ordonnance, donnée trois jours après la Diminution dont l'Auteur parle, les débiteurs ne perdaient pas une obole , puisqu'ils ne rendaient que ce qu'ils avaient reçu. Cela est clair; donc cette Diminution n'a jamais pu les ruiner, ni les mettre hors d'état de s'acquitter, comme le dit l'Auteur : elle ne fut donc pas cause de la sédition.

J'avoue ingénument que , toutes les fois que j'ai lu ce qui se passa sous Philippe le Bel au sujet de la monnaie , je n'ai jamais pensé que la Diminution d'espèces qu'il fit à la Saint-Remi 1306 en fût, ou en pût être la cause. Car, qui le croirait? le peuple est rempli de monnaie faible : ses plaintes et ses cris engagent !e roi à une refonte en monnaie forte. Ce sont les termes de notre Auteur, et ceux de Leblanc; et cette monnaie forte n'est pas sitôt faite , que le peuple se soulève , et perd le respect : peut-on penser que sa révolte soit occasionnée par une monnaie forte, qu'il demandait avec instance? J'ai toujours cru que la cause de cette révolte ne pouvait tomber que sur la monnaie faible que Philippe ne supprima pas, et avec laquelle on voulait pa^er le peuple, exigeant de lui qu'il payât ce qu'il devait en monnaie forte. Cette injustice le mit au désespoir, et, n'ayant plus rien à perdre, il perdit le respect. Je suis persuadé que ce fut là la cause de la sédition dont l'Auteur park, et que ce ne fut pas, comme il le dit, la Diminution d'espèces, que ce peuple avait lui-même demandée avec tant d'empressement. Je soutiens aussi que, si on avait supprimé la monnaie faible et que le peuple eut été payé en monnaie forte, il aurait payé de même ce qu'il devait sans murmurer, et il n'y aurait point eu de sédition : ce raisonnement me paraît évident.

L'auteur, pour prouver ce qu'il avance, rapporte ce que disent làdessus Sponde et Dumoulin, dont les passages se trouvent en latin dans Leblanc *, et que Fauteur de V Essai politique traduit en ces termes* :

M De ce que le roi changea la monnaie faible, qui avait eu cours pendant onze ans, en monnaie forte, comme elle était du temps de saint Louis; de là vint une grande sédition du peuple, parce que désormais le payement de toutes choses devait se faire aux prix de cette monnaie forte, au grand dommage du peuple. Les Parisiens s'élevèrent contre le roi, etc. »

Dumoulin ajoute :

« Et contre Etienne Barbette, dont le peuple en fureur saccagea la maison et les beaux jardins, en ce qu'étant plus riche que les autres , le scélérat avait donné cet avis afin d'obliger les pauvres qui devaient des rentes et des loyers, de les payer en monnaie forte. »

' Pages 248 et 219, édition de Paris.

' Chapitre xiv, page 767 de ce volume.

â54 DUTOT.

Notre Auteur ajoute au même endroit

(( Qu'il est important de se souvenir de ces deux passages, car ils répondent à presque toutes les plaintes sur le Haussement des espèces, et l'on voit que dans ces temps-là il y avait dans les têtes une prétendue valeur intrinsèque du marc d'environ 54 sous, valeur de saint Louis. »

Le passage de Sponde et celui de Dumoulin supposent nécessaire*ment que le pavement en monnaie forte se devait faire par le peuple et par les pauvres, et qu'au contraire le roi et les gens riches devaient payer dans l'ancienne monnaie faible. Le premier dit que ce payement en monnaie forte était au grand dommage du peuple. Pour Dumoulin, il parle formellement des rentes et des loyers dus par les pauvres.

Comme l'Auteur du livre qui fait le sujet de ces remarques cite Sponde et Dumoulin, il les regarde comme sensés. Mais ils ne le seraient en aucune façon s'ils n'avaient eu en vue ces deux différentes espèces de payements, et s'ils avaient seulement songé à cette prétendue valeur intrinsèque qui était, dit notre Auteur, dans les têtes de ce temps-là. Ainsi, je ne vois pas que ce que disent Sponde et Dumoulin réponde, comme le prétend l'Auteur, aux plaintes que l'on fait sur le Haussement des espèces : le contraire paraît plus vraisemblable.. Ce que dit Leblanc * me confirme dans cette pensée; et, sans vouloir le justifier, je ne trouve point que son préambule soit aussi obscur et aussi équivoque que ledit notre Auteur (page 767). Écoutons Leblanc, voici comment il s'explique * :

« Le roi réduisit le prix du marc d'argent de 8 livres iO sous, où il était, à 53 sous 6 deniers tournois, et sur ce pied il fit fabriquer des gros tournois d'argent, et des deniers parisis aussi bons que ceux de saint Louis. Mais, en faisant cette forte monnaie, il laissa courir la faible sans en réduire le cours, pour l'égaler à la bonne ; ce qui causa un étrange désordre. »

Je ne vois là ni obscurité, ni équivoque; la faute est d'avoir laissé courir la faible monnaie sans la réduire à l'égalité de la bonne, et non pas d'en avoir fait de bonne; cela est clair. A la page suivante, Leblanc s'exprime ainsi '/

«Ces Aflfaiblissements de monnaies avaient duré depuis l'an 1295 jusques en l'an 1506. La fabrication de la nouvelle, qui était forte, et qui avait peu duré, l'Affaiblissement dans lequel on s'était engagé, causèrent une horrible sédition à Paris. Le peuple voulait payer avec la monnaie faible, n'ayant pas le moyen d'en avoir de la forte sans une perte considérable. Les riches, de leur côté, exigeaient les payements en forte monnaie, ne voulant passe charger de la faible, à cause de la perte. Les pauvres et le peuple, réduits au désespoir, et n'ayant plus rien à perdre, perdirent le respect dû à la majesté royale. Ils

' Traité historique des monnaies j page 217, édition de Parisi

REFLEXIONS SUR LE COMMERCE ET LES FINANCES. S5o

pillèrent les maisons d'Etienne Barbette, maître de la monnaie , qui passait pour l'auteur de cette exaction. » ^

« Selon Leblanc, dit notre Auteur (page 767 de ce volume) , l'exaction était de faire payer en monnaie forte ce qui avait été contracté en monnaie faible, ou , pour parler le langage ordinaire , de faire payer après la Diminution la même quantité de livres numéraires qui avaient été contractées avant. Si Philippe avait laissé la monnaie dans T Affaiblissement où elle était, que la proportion et le titre en eussent été assurés, tout aurait été bientôt remis dans Tordre, que le passage de l'Affaiblissement avait un peu altéré. »

On conçoit donc, selon Leblanc, que l'exaction ou l'injustice était de vouloir payer en monnaie faible, et de vouloir être payé en monnaie forte. Ce qui faisait l'exaction n'était donc pas la monnaie forte, que l'on avait demandée avec tant d'empressement; c'était plutôt la monnaie faible, que personne ne voulait recevoir, et avec laquelle tout le monde voulait payer.

Philippe ne pouvait pas non plus laisser la monnaie dans l'Aflaiblissement où elle était, comme notre Auteur le désire, puisqu'il dit lui-même que « ce prince fat forcé par les plaintes et les cris des peuples d'en faire de la forte. » (Voyez page 766 de ce volume.) Il s'y était même engagé par lettres patentes , disent Leblanc * et le père Daniel ^ Il est donc naturel de penser et de dire que si Philippe, en rentrant dans la monnaie forte, avait supprimé le cours de la faible, ou qu'il l'eut réduite au niveau de la forte, il n'y aurait point eu de sédition, et conséquemment que c'est la faible monnaie qui a causé la révolte, et non pas la forte ou la Diminution que l'on avait demandée avec empressement.

L'Auteur auquel je réponds peut se convaincre de cette vérité par les auteurs mêmes qu'il cite. Il prétend (page 767) que Mézeray dit en termes exprès que la Diminution des espèces fut cause de la sédition. Mais en quel endroit Mézeray tient-il ce langage? Est-ce dans sa grande histoire, ou dans son abrégé? C'est ce que l'auteur ne dit point, et ce qu'il faut chercher. Je trouve, dans V Abrégé de Mézeray ', le passage dont il s'agit; mais notre auteur ne veut pas qu'on y ajoute foi, car il nous dit très-bien que Mézeray parle sans examen et en compilateur de faits. En effet, l'article qu'il cite est un extrait assez mal fait de celui que l'on peut lire dans la grande histoire de cet historien*. On en peut juger sur l'original, dont voici les termes : «Pour entretenir l'armée, le roi affaiblissait d'un tiers la monnaie courante. Cette invention italienne mit tant de confusion parmi les marchands

* Traité historique des monnaies, édition citée, pages 214 et suivantes.

* Histoire de France^ tome III, page 524, édition in-4° de Hollande. ^ Tome 111, pages 495 et 496, édition in-4« de 1668.

* Tome I, page 695, édition de Guillemot.

et le peuple, qu'il se fit une sédition à Paris. » Il n'est pas là question de Diminution d'espèces; il ne s'agit au contraire que de leur Affaiblissement, et ce fut cet Affaiblissement qui causa la sédition, suivant ce passage de Mézeray, et non pas la monnaie forte ou la Diminution, comme le prétend notre Auteur.

Le père Daniel, sur lequel il s'appuie aussi, dit, à l'endroit cité cidevant * : « Qu'il fallait que l'incommodité que causait cette faible monnaie fût bien grande, puisque, l'an 1303, les prélats du royaume offrirent au roi deux vingtièmes (c'est un dixième) du revenu annuel de tous leurs bénéfices, à condition qu'à l'avenir ni lui ni ses successeurs n'affaibliraient point les monnaies, etc. »

Suivant le père Daniel, c'est encore la faible monnaie qui cause le désordre, et non pas la forte. Cet auteur s'explique nettement à la page suivante de son Histoire, où il dit : « Enfin le roi se résolut à faire faire de la monnaie aussi forte qu'elle était du temps de saint Louis ; mais en faisant faire cette bonne monnaie, il laissa courir la faible, sans en réduire la valeur pour la proportionner à la bonne, et c'est ce qui causa la sédition. »

Je conviens que les faits rapportés par le père Daniel se trouvent dans Leblanc. Mais j'aime autant et peut-être mieux les trouver dans Leblanc que dans le père Daniel; notre Auteur les cite tous deux et ne peut les récuser. Le père Daniel ne laisse ni obscurité ni équivoque ; il dit formellement que ce fut la faible monnaie qui causa la sédition : Mézeray, qui assurément n'a pas suivi Leblanc, le dit aussi; M. de Boulainvillers, à la fin de sa vi^ Lettre sur les Parlements, est de ce sentiment. Il est donc clair que ce ne fut pas la Diminution excessive dont parle notre Auteur au chapitre xiv de son livre (page 766 de ce volume), et il doit convenir que les auteurs mêmes qu'il a cités à ce sujet sont contre lui.

Au reste, la cause de la sédition et les plaintes des peuples ne venaient précisément ni de la forte, ni de la faible monnaie, considérée chacune en particulier; mais seulement de ce qu'il y avait deux valeurs inégales à une espèce qui était exactement la même : ce qui faisait que personne ne la voulait recevoir sur le pied de l'Affaiblissement, ni payer sur le pied de la Diminution. D'où il suit, qu'il ne faut jamais donner deux prix différents à une même espèce.

L'auteur de V Essai politique ne veut point de monnaie forte ; la faible, selon lui, est plus avantageuse; car il dit, chapitre xv :

a Si le Haussement altérait le commerce, ou causait la disette des espèces, « Tome m, page 524.

nous devrions être actuellement et sans commerce et sans argent, puisque le Haussement est d'un à plus de soixante, en sorte qu'il faudrait soixante sous pour payer la valeur intrinsèque d'un sou contractée au temps de Charlemagne.^1

Et au chapitre xviu (page 780 de ce volume), il dit qu'il résulte de ses principes que:

c( La valeur numéraire des espèces ayant été haussée d'un à plus de soixante, sans avoir altéré ni le commerce ni la finance, elle est indifférente à Tun et à l'autre. »

Selon Leblanc \ les sons réels de Charlemagne étaient d'argent fin, et ces sous pesaient 345 grains deux cinquièmes, poids de marc. Sur ce pied, le marc d'argent fin étant fixé à 51 livres 3 sous 3 deniers, le sou du temps de Charlemagne vaudrait donc 76 sous 6 deniers de notre monnaie actuelle ; et si on compte sur le pied de notre argent monnayé, qui est à 10 deniers 21 grains de fin, et qui passe pour Ï9 livres 16 sous le marc, celui d'argent fin doit valoir 54 livres 19 sous, et le sou du temps de Charlemagne 81 sous 9 deniers d'aujourd'hui. Ainsi le Haussement des espèces est exactement de 1 à 76 et demi , ou de 1 à 81 trois quarts. Mais, de ce que ce Haussement est de là 76 et demi , ou à 81 trois quarts , peut-on conclure que , « s'il altérait le commerce , ou causait la disette des espèces, nous serions aujourd'hui et sans commerce et sans argent? » Il me semble que l'on peut tout au plus en conclure une plus grande abondance d'or et d'argent, et que, si toutes choses avaient haussé comme l'espèce, ces choses seraient aujourd'hui 76 fois et demi à 81 trois quarts plus hautes de prix qu'elles n'étaient au temps de Charlemagne. Mais qui peut savoir ce que seraient aujourd'hui notre commerce et notre richesse en argent, si nos différentes mutations de monnaies n'avaient pas interrompu et troublé ce même commerce? Car on ne peut nier que ces diverses variations de monnaies ne dérangent extrêmement le commerce d'un État. On peut donc dire au contraire, et avec plus de raison, que sans ces obstacles notre commerce serait toujours supérieur à celui de nos voisins ; je veux dire que nous aurions toujours l'avantage sur eux, et qu'ils nous redevraient par la balance du commerce, comme j'espère le montrer dans la suite.

Au reste, ce qui se passait sous Charlemagne ne peut se comparer avec ce qui se passe aujourd'hui, non-seulement à cause du long espace de temps, mais encore plus à cause de la difl'érence totale dans les mœurs, dans le gouvernement et dans la multiplication du peuple, etc. De plus, il est arrivé de si grandes révolutions, que ce qui se passait

* Traité historique des monnaies, pages 81 et 8o.

â58 DUTOT.

sous Charlemagne ne nous regarde guère davantage que ce qui se passait sous Trajan et sous Constantin.

Article III. — Dans lequel on examine si, dans la situation présente, ce sont nos monnaies qui attirent celles de Lorraine, ou si celles de Lorraine attirent les nôtres *.

Article IV. — Où l'on examine si ce fut V Augmentation des monnaies qui, en 1709,

fut le salut de l'État.

L*auteur de V Essai politique sur le commerce dit, au chapitre xvr

« En 1709, l'on augmenta les monnaies d'un quart, par une refonte générale. Deux objets principaux déterminèrent : le premier, le profit du roi par le grand droit de seigneuriage; l'autre, l'extinction des billets de monnaies, qui, pouvant être pendant quelque temps le soutien de la finance, en devenaient la perte par l'imprudent usage qui s'en faisait. »

Après ces paroles, l'Auteur continue ainsi :

« Cette Augmentation fut le salut de l'État, moins par ces deux raisons que par une troisième, qui n'avait point été prévue : c^est que par cette Augmentation les engagements des banquiers et des entrepreneurs s'acquittèrent entre eux, parce que le roi s'acquitta du plus pressé, et l'imposition en devint moins onéreuse, parce que le prix des denrées augmenta. »

On va voir, à ce que j'espère, que ce ne fut point du tout l'Augmentation des monnaies qui mit le roi en état de s'acquitter du plus pressé, ni les banquiers et les entrepreneurs en état de s'acquitter entre eux, et qu'elle ne fut rien moins que le salut de l'État.

En effet, cette Augmentation de monnaies, les nouvelles rentes que l'on créa sur l'Hôtel-de-Ville, les augmentations de gages qui furent attribués à différents officiers, et dont on fit des traités particuliers, et les autres expédients ordinaires de finances, auxquels on s'attacha d'abord, auraient été une faible ressource si, par un bonheur auquel on ne s'attendait pas, les vaisseaux qui avaient été dans la mer du Sud n'étaient heureusement arrivés dans les ports de France. Feu M. Desmarets, ancien contrôleur général des finances, nous apprend, dans le Mémoire qu'il a donné de son administration, page 13, « qu'ils avaient dans leur bord pour plus de trente millions de matières d'or et d'ar-

' En réponse à cette question, posée dans le chapitre xv de V Essai politique sur le commerce, Dutot prouve qu'il n'y a que de la perle à apporter des léopolds d'or de Lorraine en France; et qu'il y a, au contraire, du bénélice à porter des louis d'or vieux et nouveaux en Lorraine, et à en rapporter des léopolds, en supposant qu'on les remarque*, et qu'on les vende ce qu'ils valent réellement par rapport à notre monnaie. On conçoit que, l'intérêt qui pouvait s'attacher aux développements de cette question du temps de l'auteur, étant nul de nos jours, nous n'avons dû rapporter l'article ni que pour mémoire.

* Page 771 de ce volume.

* Voyez la note de la page 780 de ce volume.

REFLEXIONS SLR LE COMMERCE ET LES FINANCES. 85d

gent. On proposa aux intéressés dans leur chargement » , dit ce ministre, « de porter toutes ces matières aux Hôtels des monnaies, et d'en prêter la moitié au roi, pour laquelle on leur donna des assignations sur les recettes générales, et l'intérêt à-dix pour cent. L'autre moitié leur fut payée comptant pour le payement des équipages des vaisseaux, etc. »

Les billets de monnaie, qui subsistaient toujours, causaient un grand désordre dans le commerce. Pour les éteindre, on crut devoir profiter des matières, que le retour de ces vaisseaux rendait abondantes dans les Hôtels des monnaies, pour faire une refonte générale et fabriquer de nouvelles espèces. Il fut ordonné par édit du mois de mai 1709, registre le 14, et publié le 18, que les louis d'or de 32 au marc, frappés en vertu de l'édit du mois d'avril précédent, registre le 22, auraient cours pour 20 livres, au lieu de 16 livres 10 sous, et les écus de 8 au marc pour 5 livres, au lieu de 4 livres 8 sous.

C'est là sans doute l'Augmentation du quart, de laquelle notre Auteur parle (page 771 de ce volume). Elle ne porte, comme on le voit, que sur les louis d'or de 32 au marc et sur les écus de 8 au marc, fabriqués en vertu de l'édit du mois d'avril. Cette Augmentation, avec cela, changea la proportion en œuvre, de 15^ qu'elle était, en 16", parce qu'en mettant le louis d'or à 20 livres, il fallait mettre l'écu à 5 livres 6 sous 8 deniers , pour garder la môme proportion où elles étaient avant ce Surhaussement : ou bien en mettant l'écu à 5 livres, il ne fallait mettre le louis d'or qu'à 18 livres 15 sous. Le désordre causé par cette Augmentation nous aurait été nuisible, si on n'y avait pas remédié par une autre refonte, ordonnée par l'édit du mois de mai 1709.

Les louis d'or, que cet édit de mai ordonna de fabriquer, sont de 30 au marc : ils ont passé pour 20 livres chacun, et les écus de 8 au marc pour 5 livres. Ces louis d'or sont plus forts de poids que ceux de 32 au marc, et ils ne valent cependant pas davantage; ce qui produisit une diminution sur l'or, qui rétablit la proportion 15^ entre cette nouvelle monnaie d'ôr et d'argent.

Avant cette Augmentation, le roi n'avait aucun fonds dans ses coffres; le ministre même le donne à entendre à la page 12 de son Mémoire, par ces termes : « La rigueur de l'hiver, la disette des grains, firent resserrer l'argent plus que jamais : cependant, il fallait pourvoir aux dépenses de la guerre, etc.. Dans une si triste situation, on n'avait pas la liberté de choisir des moyens qui pussent sûrement et promptement produire de l'argent pour les dépenses. » Suivant le discours de ce ministre, il est clair que le roi n'avait aucun fonds dans ses coffres lors de cette Augmentation : c'était pour

en avoir qu'il eut recours aux expédients de finance, auxquels il s'attacha avant l'arrivée des vaisseaux. Or, si le roi n'avait point de fonds lors de cette Augmentation d'espèces, comment se peut-il faire que Sa Majesté y ait gagné de quoi acquitter le plus pressé, et qu'elle ait été le salut de l'État, comme le dit notre Auteur? Je conçois qu'elle a pu produire quelque augmentation dans le prix des denrées, et par là procurer un peu plus de facilité à payer les impositions, et par conséquent à en faire le recouvrement. Je veux encore qu'elle ait fourni aux négociants chargés de billets de monnaie, et qui avaient des engagements, les moyens de les passer en plein. Il est certain, malgré tout cela, que le roi et l'État y ont plus perdu dans la suite, comme on espère le démontrer sensiblement ci-après*, et que ce ne fut point cette Augmentation qui mit le roi en état de s'acquitter du plus pressé, de retirer du public pour 43 millions de billets de monnaie et d'autres papiers, et de rétablir la circulation des espèces. Car cette Augmentation n'étant que sur les espèces fabriquées en vertu de l'édit du mois d'avril , et cette fabrication ayant été interrompue par celle du mois de mai suivant, il est évident qu'il y a eu très-peu d'espèces frappées en conséquence de cet édit d'avril, etconséquemment que l'Augmentation, tant vantée par l'Auteur de V Essai politique, n'ayant porté que sur peu d'espèces, n'a jamais pu produire les bons effets qu'il lui attribue, et encore moins être le salut de l'État. Ces bons effets ne peuvent donc raisonnablement s'attribuer qu'à l'emprunt de 15 millions avancés par les intéressés dans le chargement des vaisseaux dont on vient de parler, et au bénéfice que fit le roi sur le travail des monnaies, qui, suivant l'aveu qu'en fait le ministre même ^, produisit un fonds actuel de 11,370,773 livres d'argent comptant, outre les 43 millions de billets de monnaie qui furent retirés du public.

Cette refonte du mois de mai 1709 fut d'autant plus considérable, que l'on mit les porteurs des billets de monnaie dans la nécessité de faire leurs efforts pour se procurer cinq fois autant d'espèces ou de matières qu'ils avaient de ces billets , parce qu'on en recevait un sixième dans les Hôtels des monnaies avec cinq sixièmes d'espèces ou de matières ^

Ces deux seuls articles font d'abord 26,370,773 livres d'espèces, et si à cette somme on joint les produits de la nouvelle création des rentes

* Article vu de ce chapitre, application 1, 2 et 5.

2 Desmarels, pages i8 et 19 de son Mémoire. — Ce document, très-curieux, se trouve dans la collection des pièces justificatives de T/^ù/oîVe du Système des finances sous la minorité de Louis XT, par Du Hautchamp, tome V de l'ouvrage.

'\Ce fut une opération du même genre que celle faite, plus tard, sur les billets d'Étal^ et dont nous avons parlé dans la Notice sur Law, page 449 de ce volume.

sur la Ville, celui des augmentations de gages attribués à différents officiers, les avances qui furent faites par les fermiers, receveurs et autres qui prêtèrent leur argent et leur crédit \ et enfin la recette journalière des revenus du roi , lesquels, malgré les prétendues facilités procurées par l'Augmentation numéraire en question, ne produisirent cette année que 38,162,827 livres^ on aura un total avec lequel Sa Majesté paya Je plus pressé , rétablit la confiance, le crédit et la circulation des espèces : c'est à cela qu'il faut attribuer le salut de l'État, et non pas à l'Augmentation des monnaies, à laquelle le roi n'a pu gagner qu'un peu de facilité au recouvrement de ses revenus qui, malgré cela , furent très-faibles cette année , comme on vient de le voir ; car lors de l'Augmentation, Sa Majesté n'avait aucun fonds dans ses coffres.

Pour être encore plus convaincu de ce que je dis, écoutons le ministre même. Voici le discours qu'il tient, page 18 : «Et pour parler plus juste, on fit subsister, par une espèce de miracle, les armées et l'Etat en 1709 au moyen des avances qui furent faites par les fermiers, receveurs et autres, qui prêtèrent leur argent et leur crédit.»

Il n'est là question d'aucun bénéfice fait sur l'Augmentation des monnaies : si le roi y avait gagné quelque chose, le ministre l'aurait su, et il l'eût dit certainement. Il dit bien, au même endroit, que le travail des monnaies produisit un fonds actuel de 11 millions 370,773 livres ; mais ce travail des monnaies est autre chose que le Surhaussement. Ainsi, de ce que le ministre ne met en ligne de compte aucun bénéfice fait sur l'Augmentation des monnaies, je conclus qu'il n'y en eut point, et conséquemment que cette Augmentation n'a pu être le salut de l'Etat, comme le dit l'auteur de V Essai politique sur le commerce; au contraire , on verra ci-après qu'elle lui a été onéreuse.

Article V. — Dans lequel on examine si la Diminution des monnaies causa les banqueroutes arrivées en 171i et dans les années suivantes.

L'auteur de V Essai politique sur le commerce dit, au chapitre xvi (page 771 de ce volume) :

« Qu'à la paix, la première opération fut la Diminution des espèces, sans aucune attention à la dette du roi. Supposons-la, dit-il, de cent cinquante millions annuels à quarante francs le marc, c'est trois cent cinquante mille marcs à payer annuellement ^. Lorsque le marc fut diminué à trente livres, la dette augmenta de cent cinquante mille marcs annuels *. Aussi, la misère et le discrédit devin-

^ Mémoire de M. Desmarets, page 18. — * Ibid, page 17.

' ISO millions, à 40 livres le marc, font 5,750,000 marcs. (Note de Dutot.)

'* Elle augmenta de douze cent cinquante mille marcs ; car 150 millions, à 30 livres

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rent tels, que nous n'avons point d'exemples de plus de banqueroutes que dans les années 1714, 1715 et 1716. »

Je ne nie point que ces Diminutions n'aient eu de mauvaises suites; car, encore un coup, je crois que la saine politique ne permet pas que l'on touche à la valeur des monnaies une fois bien établie. Mais, pour faire voir que ce ne fut pas la Diminution des espèces qui fut la principale cause de la misère, du discrédit et des banqueroutes dont parle l'auteur de VEssai politique sur le commerce ^ rappelons-nous la situation dans laquelle étaient les finances de l'Etat à la mort de Louis XIV : nous y trouverons des sources de tous ces malheurs beaucoup plus prochaines. C'est tout ce que j'entreprends de faire voir dans cet article.