ÉTAT DES FINANCES A LA MORT DE LOUIS XIV

Nous savons tous dans quel effroyable désordre étaient les finances à la mort de Louis XIV, ou au commencement de la Régence, et que la manière dont elles avaient été administrées depuis l'année 1683* avait peut-être fait autant de mal à l'Etat que les dépenses immenses qu'avaient exigées les deux dernières guerres. On ne s'attachait qu'à tirer de l'argent des peuples, sans aucun égard aux dommages qu'en recevaient les biens-fonds, le commerce et l'industrie des sujets. Cette conduite produisait des effets auxquels on ne s'attendait certainement pas : elle donnait à l'argent, après lequel on courait, une valeur dangereuse qui en privait ceux qui le cherchaient, et qui ôtait aux biensfonds, au commerce et à l'industrie, une valeur avantageuse qui aurait toujours fourni de l'argent^.

Les peuples font toute la richesse du roi; c'est là qu'est son véritable trésor. Mais ce trésor est bientôt épuisé, si on n'a pas une attention perpétuelle à leur procurer les moyens de le remplir, en favorisant le commerce et la consommation, et en repoussant le Traitant et l'usure; car c'est le commerce et la consommation qui fournissent aux peuples les moyens de payer. Si l'un et l'autre diminuent , leurs moyens de payer diminuent aussi dans le même rapport. Dès là, toute opération de finance nuisible au commerce est pernicieuse. Elle produit dans l'État le môme désordre que la conduite de celui qui vit sur son capital produit dans son propre bien.

le marc, font 5 millions de marc, qui surpassent 5,750,000 marcs, de 1,250,000 marcs. Ainsi le calcul de Tauteur n'est pas juste, ou je ne l'entends pas. (Noie de DuioU)

* Époque de la mort de Colbert.

* Voyez ci-après, article vi.

Si on avait suivi ces principes incontestables, on aurait procuré la circulation que demandait la situation des affaires, et que le crédit seul pouvait donner. Mais on prit des routes diamétralement opposées : on n'avait de ressources que dans les gens d'affaires, et dans les mutations de nos monnaies. Par là, on se rendit en quelque façon dépendant de ces mêmes gens d'affaires, qui, sentant le besoin que l'on avait de leurs secours onéreux, conduisirent les ministres et la finance. Les avances qu'ils faisaient au roi, souvent des propres deniers de Sa Majesté, et dont ils retiraient de très-gros intérêts^; les créations de rentes et de charges de toute espèce, dont les gages, les privilèges et les exemptions diminuaient encore les revenus du roi, n'ont pas peu contribué aux malheurs dont l'Auteur parle , et à former la dette énorme dont l'Etat était chargé au commencement de la régence.

On aurait trouvé dans les billets de monnaie une véritable ressource et un crédit salutaire, si, peu de temps après leur naissance*, on ne leur avait pas attaché un intérêt qui leur fit perdre la confiance\ Un homme à qui l'on voit faire un commerce qui lui est onéreux perd bientôt la confiance publique; s'il en fait un qui lui soit avantageux, il est sûr de la conserver. Ces billets n'étaient employés qu'à payer; le roi ne les recevait point; il défendit au contraire de les recevoir en payement de ses droits* : ce n'était pas le moyen de les accréditer. En même temps il ordonna qu'ils seraient reçus, de particulier à particulier, même en payement des lettres et billets de change : ainsi on n'en faisait aucun usage avantageux. Malgré cela cependant, la confiance qu'on y eut d'abord mit le roi en état de payer une partie des dépenses de la guerre \ quoique l'intérêt qu'ils produisaient, et la défense de les recevoir dans les recettes royales, annonçassent l'im-

' On lit, dans le Mémoire de Desmarets, que la remise des Traitants , sur les affaires extraordinaires, était du sixième, et de 2 sous pour livre en sus, ce qui formait en tout, par conséquent, quatre quinzièmes du capital avancé. Sur une somme de 45,817,246 livres, ils avaient droit, dit ce ministre, à celle de 11,000,698 livres.

Toutefois, il ne faut pas trop nous récrier sur ce fait; car, de nos jours, c'est-àdire de 1816 à 1824, l'État a emprunté aux Traitants modernes la somme de 1 milliard 421,005,607 francs, pour laquelle il s'est reconnu leur débiteur d'un capital de 1,998,787,720 francs, dont il paye Tinlérèt à raison de 5 pour 100. Or, sait-on ce qu'implique une semblable opération? C'est tout simplement :

1" Un intérêt de 7 francs 05 centimes pour 100 du capital reçu par l'État;

2° Une prime de 40 francs 67 centimes pour 100 accordée par l'État, sur la somme qu'il a touchée.

(Voyez Principes élémentaires du crédit public^ par J.-B. Juvigny, page 259.)

" ils furent faits en vertu de l'arrêt du Conseil du 19 septembre 1701. (Note de l'auteur.)

^ La déclaration du 6 octobre 1704 le fixe à 7 et demi pour 100. [Note de l'auteur.)

* Même déclaration.

' C'est le roi qui le dit dans la déclaration du 29 mai 1706. (Note de l'auteur.)

possibilité d'en soutenir le crédit. Enfin, il fallut supprimer et perdre ce crédit. On convertit ces billets en rentes ; on en reçut un sixième avec les cinq sixièmes de vieilles espèces et de matières d'or et d'argent dans les Hôtels des monnaies, lors de la refonte générale de 1709, à la faveur de laquelle on comptait remédier au mal que causaient ces billets dans le commerce \

Pour cet effet, on affaiblit la nouvelle monnaie, en augmentant sa valeur numéraire, au point qu'on laissa, entre le prix qu'on lui assigna et celui des anciennes, une différence de 23 pour cent. Cette différence ne manqua pas de réveiller la cupidité éclairée de nos voisins, en les invitant à la recherche et au transport de ces anciennes espèces, pour les remarquer aux coins des nouvelles, et ensuite nous les renvoyer; ce qui mit la France en défaut avec l'étranger, indépendamment de cette différence énorme qu'il gagnait au préjudice du roi et de l'Etat.

Feu M. Desmarets nous dit, à la page 17 de son Mémoire, que «le' malheureux état ou était le royaume pendant l'année 1709 ne doit pas facilement s'effacer de la mémoire des hommes... Les ordonnances expédiées pour les dépenses de cette année montent à 221,110,547 livres... Les revenus ordinaires n'ont produit que 38,162,827 livres. »

On fit revivre la Caisse des emprunts, encore avec un intérêt qu'on ne put payer. Plus ce papier perdait sur la place, plus on était obligé d'en faire pour produire la somme d'argent dont on avait besoin; et on le faisait, sans s'apercevoir qu'en augmentant la quantité de ces billets, on en affaiblissait la demande en augmentant la méfiance, et on perdait tout l'avantage qu'on aurait pu retirer de ce crédit, bien conduit et bien ménagé.

On fit une multitude de billets des receveurs généraux, de marine, d'ustensile et d'assignations. La caisse du sieur Legendre , établie au commencement de 1710, s'attira de la confiance pendant quelque temps. Le ministre des finances ^ dit « qu'elle avait fourni aux dépenses nécessaires de l'Etat, depuis le 1" janvier 1710 jusqu'au mois d'avril 1715, et que les efforts qu'il fallut faire pour trouver les fonds promis, et qui furent délivrés à la fin de mars 1715, dans un temps où l'argent commençait à être fort resserré, ont été la cause que le crédit de cette caisse est tombé ; qu'on n'a pu le relever dans l'espace de quatre mois qui se sont écoulés jusqu'à la mort du roi ^ »

* Mémoire de feu M. Desmarets, page 14.

* M. Desmarets, page 46, années 1714 et 1715.

® Cette époque tombe à la fin d'avril 171.^, car le roi mourut le i"^ septembre, quatre mois après, (Note de l'auteur.)

On établit la Dixième, qui donna d'abord de grandes espérances; mais son plus fort produit ne passa pas 24 millions^ On eut recours à des banquiers, avec de grandes promesses qu'on ne put exécuter.

En octobre 1713, on convertit les rentes de l'Hôtel-de-Ville en nouveaux contrats au denier 25. Celles qui avaient été acquises en billets de monnaie, depuis le mois d'avril 1706, furent réduites aux trois cinquièmes, auxquels on joignit les deux années d'arrérages^. Enfin, on peut dire que tous ces temps-là se passèrent à chercher le crédit sans le trouver; à prendre des engagements que l'on ne remplissait point, et à faire des billets que l'on abandonnait au discrédit.

D'un autre côté, les mutations de monnaies, auxquelles les ministres eurent recours trop souvent, contribuèrent encore au discrédit, et surtout le haut prix de V argent avait porté plus de préjudice au royaume^ dit le roi dans le préambule du fameux arrêt de son conseil du 21 mai 1720', que toutes les dépenses auxquelles le feu roi avait été obligé pendant les différentes guerres. Ces termes de Sa Majesté résultent de l'examen fait, en son conseil d'Etat, de la situation où le royaume se trouvait réduit avant l'établissement de la Banque, comparée à l'état où il se trouvait lors de cet arrêt, dont le préambule nous présente une peinture assez vive de l'état malheureux dans lequel était le royaume à son avènement à la couronne. Et par la déclaration du 5 juin 1725, pour la levée du cinquantième, Sa Majesté s'exprime ainsi : « Les dépenses inévitables d'une longue suite de guerres, et les surhaussements d'espèces suivis de diminutions lentes et annoncées, avaient tellement épuisé les finances lors de notre avènement à la couronne, qu'outre la multiplication extrême des rentes créées sur tous nos différents revenus, dont les payements étaient arriérés, il était dû des sommes considérables à toutes les parties de dépenses, et les revenus de l'Etat étaient consommés d'avance pour plusieurs années par des assignations anticipées. »

Les onze Diminutions faites successivement sur nos espèces, depuis le 1" décembre 1713, jour de la première, jusqu'au 1" septembre 1715, que se fit la dernière, et qui réduisirent le marc d'or monnayé de 600 livres à 420 livres, et celui d'argent de 40 livres à 28 livres, furent en partie cause du défaut de circulation, et firent en cela presque autant de mal que les Surhaussements dont parle Sa Majesté. Elles mirent notre commerce, pendant tout le temps de leur passage, qui fut très-long, dans un désavantage continuel avec l'Angleterre et avec la

* Mémoire de M. Desmarels, page 25. — "^ Idem, page 40. ^ Cet arrêt est celui par lequel furent réduits à moitié les actions de la Compagnie des Indes et les billets de la lianque de Law.

im DUTOT

Hollande, comme on le verra ci-après (chapitre m). L'étranger, à qui on devait de la monnnaie faible, fut remboursé en monnaie forte : ainsi, on peut dire que cette opération était aussi avantageuse à l'étranger qu'elle était ruineuse à la France.

La principale cause du défaut de circulation venait de l'aflaiblissement des revenus du rci, et de l'augmentation de ses dépenses ^ : il ne payait ni les finances% ni les négociants, desquels il avait emprunté des sommes considérables; il leur accordait des surséances, ou des sauf-' conduits contre leurs créanciers : autre désordre qui dérangeait et troublait encore extrêmement le commerce, dans lequel on ne voyait presque plus d'argent. Le crédit, qui supplée à l'argent comptant, était entièrement évanoui. Le discrédit était universel , le commerce anéanti, la consommation alFaiblie de moitié, la culture des terres négligée; les ouvriers passaient chez l'étranger. Enfin, le peuple était désolé, le paysan mal nourri et mal habillé. Ainsi, dès que le roi ne pouvait payer, ceux auxquels Sa Majesté devait ne pouvaient pas non plus s'acquitter : donc, quand même il n'y aurait pas eu de Diminution, il serait nécessairement arrivé des banqueroutes, par le défaut de circulation et de confiance.

La noblesse n'était pas mieux traitée : ruinée par les taxes et par les dépenses de la guerre, ne tirant presque rien du roi , ni en pensions, ni en appointements, elle se voyait accablée par ses créanciers. Les frais, les saisies, les ventes de meubles, achevaient de ruiner tous les sujets : les sujets devaient de leur côté, tandis que le roi devait du sien; les terres, les maisons étaient saisies en décret; les baux judiciaires rapportaient la moitié moins ; les propriétaires ne trouvaient à vendre leur terres aux financiers, qu'au denier 18 ou 20. De sorte qu'une infinité de créanciers perdaient une partie de leurs créances.

Les gens de robe , sans payement de leurs gages , étaient aussi accablés de dettes. Les usuriers les plus modérés faisaient valoir leur argent communément douze à quinze pour cent. Rien n'était en valeur. Point de confiance , point d'espérance de pouvoir débrouiller ce chaos. Une défiance commune et réciproque engageait ceux qui avaient de l'argent à le cacher, n'osant en faire aucun emploi utile. Les fermiers payaient mal, parce que l'argent était rare, et cher par conséquent, et les denrées à trop bas prix.

Cette injuste préférence, que la défiance commune et réciproque donnait à l'argent sur les biens fonds, sur le commerce et sur l'in-

' Voyez ci-après, chapitre ii, nriiclc v, la comparaison des revenus et de» charges de 1685 avec les revenus et les cijarges de j7lS. (Noie de Vautcur.)

'*■ C'est-à-dire l'intérêt des finances versées pour acquisition de charges et offices.

dustrie du royaume , abîmait l'État ; car les bons ou les mauvais effets de l'argent sur l'échange de nos biens, arts et fabriques, sont toujours proportionnés à la valeur de tous les biens réels d'un État, et à la valeur des espèces qui circulent dans cet État; et comme le rapport qu'il y a entre ces deux valeurs est très-grand , la perte de cet État est aussi très-grande, lorsque l'argent n'y circule pas. Ce principe important sera développé dans la suite de ces remarques ^

Les effets royaux et particuliers étaient dans un discrédit universel ; les contrats sur la Ville perdaient plus de cinquante pour cent, les billets d'ustensiles 80, et jusqu'à 90 pour 100.

Voici, par exemple, un fait véritable que la postérité ne croira point. Le feu roi , peu de temps avant sa mort , pour avoir huit millions d'argent comptant, dont il avait un pressant besoin , fut obligé de se servir du crédit d'un particulier et de ses associés , et de négocier sur la place et avec des étrangers, pour trente-deux millions de billets ou de rescriptions. Ce n'était pas là emprunter à quatre pour 100 d'intérêt; c'était donner 400 en obligations, pour avoir 100 en argent : l'argent par conséquent était quatre fois plus cher, ou plus rare que ces effets.

Après de semblables opérations, il n'est pas étonnant que les revenus du roi aient été consommés pour trois ou quatre ans, et délégués aux receveurs, aux fermiers, et à d'autres créanciers, ni qu'une telle conduite ait embarrassé les biens et les personnes des particuliers, par des dettes réciproques qui les tenaient comme enchaînés. Il n'est pas difficile non plus de concevoir que tant d'obstacles eussent enlevé aux biens fonds , au commerce et à l'industrie presque toute leur valeur naturelle, ni pourquoi le feu roi avait laissé l'État chargé de dettes prodigieuses, et les linances dans un désordre si effroyable. L'État était effectivement à la veille d'un épuisement général : ce sont les effets funestes du défaut de confiance et de circulation.

Telle était la malheureuse situation du royaume, lorsque M^*" le duc d'Orléans se chargea de la régence. Tous les désordres que nous venons de voir nous montrent quel fut l'objet de son travail , et les difficultés qu'il eut à surmonter. Il n'était pas possible de remédier à de si grands maux sans que quelques-uns en souffrissent. La difficulté de payer des dettes aussi prodigieuses que celles dont l'Etat était chargé fit donner pour premier conseil au régent, d'en faire la banqueroute totale. Le royaume étant ruiné, lui disait-on, il en faut sacrifier une partie pour sauver l'autre. On disait que la partie créancière de l'Etat, que l'on était d'avis de sacrifier, était moins à la

' Ce rapport est «iéterminé ci-après, article vi. (A^ote de l'auleurJ

partie qu'il fallait conserver, que n'est 1 à 600 ; qu'ainsi le plus grand nombre méritait la préférence.

On lui donna pour second conseil, de faire faire une révision générale de tous les elfets qui formaient la dette de l'Etat, afin de le soulager par leur réduction.

Et enfin, pour troisième conseil, on lui dit qu'il était nécessaire d'établir une Chambre de justice y dont la recherche exacte des gens d'affaires lui produirait, lui disait-on, de quoi éteindre sept à huit cents millions de dettes.

Visa de 1715.

Le régent rejeta les propositions de la banqueroute générale , qui aurait déshonoré l'Etat et le roi à jamais. Mais, par la déclaration du 7 décembre 1715, il fit établir, au vieux Louvre , un bureau pour la révision des promesses de la Caisse des emprunts, des bilfets de Le Gendre, de l'extraordinaire des guerres, de la marine, de l'artillerie, et autres. On retrancha jusqu'aux quatre cinquièmes sur certaines parties de ces effets. La partie conservée fut échangée contre des billets que l'on nomma billets de VÉtat.

Le roi même, dans le préambule de cette Déclaration, nous représente l'état fâcheux où était le royaume. Voici ses termes:

« A notre avènement à la couronne il n'y avait pas les moindres fonds, ni dans le Trésor royal, ni dans nos recettes, pour satisfaire aux dépenses les plus urgentes ; et nous avons trouvé le domaine de notre Couronne aliéné, les revenus de l'État presque anéantis par une infinité de charges et de constitutions, les impositions ordinaires consommées par avance, les arrérages de toute espèce accumulés de plusieurs années, le cours des recettes interverti, une multitude de billets, d'ordonnances et d'assignations anticipées, de tant de natures dilîérentes, et qui montent à des sommes si considérables, qu'à peine en peuton faire la supputation. Au milieu d'une situation si violente, nous n'avons pas laissé de rejeter la proposition qui nous a été faite, de ne point reconnaître des engagements que nous n^acions pas contractés, etc. »

Et par édit du mois de mars 1716 , registre en Parlement le 20 , on établit une Chambre de justice avec l'appareil le plus formidable, dans le dessein de réparer les désordres commis dans les finances, et de réprimer l'abus, parla recherche la plus exacte des gens d'affaires.

Par la révision des effets royaux, et par les liquidations qui en furent faites alors, on trouva que le feu roi devait, en principal ou intérêts, deux milliards trois cents millions, et tout n'était pas liquidé.

Le'l" septembre 1720, on publia un état général des dettes de l'Etat à la mort du feu roi Louis XIV ' , par lequel on voit que, malgré

' Imprimé chez Coutelier, in-4«. (Note de l'auteur.)

— Un extrait de cet État se trouve dans le Mercure de France àe. septembre i 720.

la réduction de plus de 600 millions. de diflerentes dettes, à deux cent cinquante millions de billets de l'Etat portant 4 pour 100 d'intérêt par an , on devait encore , y compris ces mêmes billets de l'Etat, deux milliards soixante-deux millions cent trente-huit mille une livres j et des intérêts au denier 25, pour la somme de quatre-vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-trois mille quatre cent cinquantetrois livres.

L'opération du Visa est fausse et malfaisante, si en diminuant la quantité des effets publics, elle diminue aussi leur valeur; c'est-à-dire, si les effets conservés, après la réduction, valent moins qu'ils ne valaient avant. Or, tous les Visa du monde sont nécessairement dans ce cas, parce que leurvéritable caractère est dedécrier,d'aviliret de supprimer la valeur de tout ce qui leur est soumis. Donc les Visa, et toutes ces sortes d'inquisitions, sont des opérations fausses et contraires au bien public.

Après celui-ci, et après la réduction qui y fut faite de plus de six cent millions, à deux cent cinquante, ces 250 millions perdaient 40 à 50 pour 100, ce qui faisait, à 40 pour 100, une valeur réelle et circulante de cent cinquante millions, ci 150,000,000

Avant cette réduction , les effets réductibles perdaient 50 pour 100 les uns dans les autres; il y en avait pour plus de 600 millions, ce qui formait aux porteurs propriétaires et à l'État une valeur réelle de trois cent millions circulants , ci 300,000,000

Par conséquent, les porteurs propriétaires et l'État ont perdu une valeur réelle de cent cinquante millions ; donc cette opération avait affaibli la circulation et le commerce, dans le temps qu'il aurait été nécessaire au contraire de l'augmenter, et qu'on en avait le plus besoin. Donc l'État fut plus pauvre après cette opération qu'il ne l'était avant , de * 150,000,000

Donc l'opération était fausse et contraire au bien des particuliers et de l'État.

A l'égard de la Chambre de justice, c'était encore une opération dont le succès était moralement impossible. Nous n'avons point d'exemple qu'une sembable inquisition ait jamais produit de quoi rétablir les affaires; elle ne rétablit tout au plus que celles des gens qui ont

* Un simple particulier ne devient ni plus ni moins riche après que le papier qu'il a émis gagne ou perd sur la place. Il n'y a pas de raison pour qu'il en soit aulrement quand le débiteur du papier s'appelle VÉlat. Donc celui-ci, quel qu'ait été l'effet produit par le visa sur le cours des nouveaux billets, n'a pas été p/ws pauvre après cette opération qu'il ne l'était avant. Dutot ne s'ist pas aperçu, ou n'a pas voulu s'apercevoir que la créance dont il s'agit ne pouvait êire comprise dans l'actif de la Société, parce qu'elle n'est valeur positive pour certains de ses membres qu'à la condition, précisément, d'être valeur négative pour certains autres.

Ses réflexions qui ont trait à l'établissement de la Chambre de justice Ronf beaucoup plus judicieuses.

du crédit ou de la laveur, parce qu'ils vendent chèrement leur protection. Pour le roi, il n'en retire jamais rien. Ce tribunal terrible, en jetant l'épouvante partout, ne pouvait produire et ne produisit en effet qu'un discrédit universel, et une diminution de la consommation et d'une moitié entière des revenus du royaume. Ainsi, ces sortes d'opérations seront toujours aussi honteuses ])our le ministère que ruineuses pour l'État. D'ailleurs, il y a de l'injustice de vouloir, par une voie odieuse, qui montre à toute l'Europe l'incapacité de ceux qui ont conduit les finances, qui ôte tout crédit à la nation et qui fait resserrer l'urgent, reprendre des biens qui n'avaient été acquis que du consentement et en vertu des traités faits avec le roi. S'il s'y était glissé quelques abus, c'était au ministre sage à les réformer, en faisant punir les coupables suivant la rigueur des lois.

Il est donc clair que, bien loin de soulager les maux, on les augmentait par ces deux opérations. Les revenus du roi, qui diminuaient tous les jours; le commerce, les arts et l'industrie, qui s'anéantissaient de plus en plus, en donnent des preuves sans réplique. L'usure seule fleurissait; elle vendait l'argent 20, 25 et 30 pour cent sur les meilleures lettres de change.

On se borna ensuite à l'usage de cette maxime commune, d'égaler les charges annuelles au revenu annuel. La maxime était bonne; mais elle n'était pas suffisante pour rétablir les affaires, non plus que les réductions ^ et les taxes * qui avaient été faites, et qui, loin de remédier au mal, l'avaient augmenté. Le revenu du roi se trouva trop faible par proportion aux charges annuelles, en sorte que, faute de payement de l'intérêt des dettes et du courant des autres charges, le discrédit vint sur les billets de l'État, au point qu'ils perdirent bientôt 50 pour cent. Les contrats sur la Ville perdaient davantage encore, malgré la réduction à la moitié des rentes créées en 1714 et 1715.

Tout le travail du Conseil des finances pendant ces deux années se réduisit donc à faire un visa, à retrancher les dettes mobilière de TÉtat, à la réduction à moitié des rentes viagères des créations de 1714 et 1715, au retranchement d'une partie des pensions, à l'augmentation des espèces, à l'établissement d'une Chambre de justice, qui

• Les réductions sur les rente?, et quelques faibles économies sur les pensions.

" Les taxes sur les gens d'aflaires. La Chamlire de jusiice porta sur ses rôles 4,470 de ces derniers, pour la somme totale de plus de 220 millions. Mais, grâce à la corruption de l'époque, ils n'en payèrent (jue 70, dont il n'entra qu'une faible partie dans le Trésor. Cela n'empêcba pas de frapper, en l'honneur de celte Chambre, une médaille où elle était représentée sons les traits d'Hercule qui terrasse Cacus, avec cette légende : Ficlor avarœ fraudis. (Lemontey, Histoire de la régence; — Forbonuais, année 1716 ; — Histoire du Parlement, chapitre lx.}

augmenta la misère et qui coûta plus qu'elle ne produisit, et enfin à imposer des taxes sur ceux qui s'étaient enrichis aux dépens du roi et du public; ce qui augmenta encore lé discrédit et par conséquent le défaut de confiance et de circulation ; et ces taxes ne furent utiles qu'aux gens de faveur, car elles ne diminuèrent point les dettes du roi.

De tous ces faits il résulte que, si on entre dans les considérations que demandait la situation fâcheuse des finances, on verra que ce ne fut pas la Diminution des espèces qui seule causa la misère, le discrédit et les banqueroutes, dont l'Auteur parle. Ce fut le défaut de payement de la part du roi, défaut qui procédait de la diminution considérable des revenus de Sa Majesté; et cette diminution de ses revenus ne fut pas causée par celle des espèces, qui ne commença que le 1" décembre 1713, mais « par la rigueur de l'hiver de 1709, par la disette des grains, qui firent resserrer l'argent plus que jamais» , dit le ministre lui-même \ page 12 ; et à la page 39, il dit encore que « la stérilité de l'année 1709, et les mauvaises années qui l'ont suivie, ayant causé une grande diminution sur les revenus du roi, on ne put continuer, comme auparavant, le payement des arrérages; on ne put même payer que six mois dans une année; en sorte qu'il était du deux années à la fin de 1713. »

De plus, il dit que l'argent n'avait commencé à se resserrer qu'à la fin du mois de mars 1715 et même d'avril; car il dit quatre mots avant la mort du roi. Or, en ce temps-là, des onze Diminutions indiquées sur les espèces, il y en avait neuf de passées : il n'y en avait donc plus que deux à essuyer, l'une au 1" juin, et l'autre qui devait être pour le 1" août, et qui fut remise au 1" septembre par l'arrêt du 23 juillet. Chacune de ces Diminutions fut de dix sous par louis d'or, et de deux sous et demi par écu.

Après cela, on ne doit pas attribuera ces seules Diminutions des monnaies tous les malheurs dont l'Auteur parle, puisque le ministre même les attribue * au défaut de payement de la part du roi, qui procédait de la diminution considérable de ses revenus; et cette diminution était causée par la rigueur de l'hiver de 1709, par la disette des grains, qui firent resserrer l'argent plus que jamais; par la stérilité de cette année et des mauvaises années qui l'ont suivie, et enfin par les eflbrts qu'il fallut faire pour trouver les fonds promis, et qui, à ce qu'il dit, furent délivrés à la fin du mois de mars et même d'avril

Je suis cependant persuadé, quoique le ministre ne le dise pas, que

* Desmarets. — ' Pages 42, 39 et 46 du Mémoire de M. Desmarets.

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ces Diminutions d'espèces mirent notre commerce dans un désavantage continuel pendant tout leur passage, qui dura depuis le 30 septembre 1713, qu'elles furent annoncées, jusqu'au 1" septembre 1715, et que dès là elles ont dû contribuer à la rareté de l'argent et par conséquent à l'avilissement des denrées. Mais il est vrai aussi qu'elles ne furent pas plutôt passées, que notre commerce reprit le dessus. On verra dans le troisième chapitre ci-après, qu'il devint avantageux dès les mois d'octobre, novembre et décembre 1715, et au commencement de janvier 1716, de six pour cent : ce qui prouve évidemment que ces Diminutions firent beaucoup de mal pendant leur passage seulement. Il faut en convenir; mais il ne faut pas non plus leur attribuer tout celui dont l'Auteur parle. On a vu, dans l'exposition que nous venons de faire de l'état où étaient nos finances à la mort du roi, des sources bien plus prochaines de tous ces malheurs, qui est tout ce que j'avais dessein de montrer dans cet article.

Pour répondre à la supposition que fait notre Auteur au chapitre XVI, afin de montrer la perte que fait le roi lors d'une Diminution de monnaie, on observera que, si le roi avait dans ses colfres ce qu'il doit lors d'une ou de plusieurs Diminutions, elles lui seraient préjudiciables, comme l'Auteur le dit. Celles qui furent faites en 1724 en fourniront la preuve ci-après, au iii^ chapitre; mais, comme en 1713, 1714 et 1715 Sa Majesté n'avait assurément pas de fonds dans ses caisses, si on peut en croire le ministre même; qu'elle reçoit toujours ses revenus, ses emprunts, etc., sur le pied et suivant le cours des espèces, lors de la recette ou de l'emprunt, et qu'elle paye sur le même pied; il est évident que la Diminution ne lui cause aucune perte. Mais elle lui cause une non-valeur dans le recouvrement de ses revenus, qui altère la circulation et par conséquent le commerce. Ainsi, c'est une perte par contre-coup. D'ailleurs, pour rendre ces Diminutions plus insensibles, le roi les partagea de deux en deux mois, dans la vue de mettre ses sujets en état d'éviter la perte, en faisant dans ces diflérents intervalles des emplois convenables à leurs intérêts ou à leur commerce : ainsi, on eut tout le temps de se retourner, et le ministre des finances bien mieux que tout autre.

Cette vue était bonne ; mais je ne sais pas si l'effet répondit trop bien à l'intention, et s'il n'aurait pas été plus à propos, pour l'intérêt de l'État, de faire cette Diminution tout d'un coup et sans l'indiquer, que de la faire successivement et par parties, et de la continuer si longtemps. J'avoue que de cette sorte elle aurait plus touché les particuliers; mais ils n'en perdent pas moins, quoiqu'à différentes fois; et je crois que l'État en aurait moins perdu, parce que lesétran-

gers auraient eu moins de moyens de profiter de ces Diminutions. Il eut encore été plus convenable de ne faire aucune Diminution, car tel est mon principe : Il ne faut pas plus toucher aux monnaies qu'aux