POIDS ET AUX AUTRES MESURES
Article VI. — Dans lequel on examine s'il est vrai que Y Augmentation portée par la refonle et par la réforme des monnaies ordonnée par Tédit du mois de décembre 1715, soutint les iiuances en 1716 et 1717.
L'x\uteur du livre qui fait le sujet de ces remarques dit, au chapitre XVI (page 771 de ce volume) :
« La première déclaration de la régence, au mois de novembre 1713, fut une assurance qu'il n'y aurait point d'Augmentation sur les espèces; mais le nou- Tcau ministre reconnut bientôt Terreur du préjugé; car au mois suivant il fut ordonné une refonte à 40 livres le marc, qui n'était qu'à oO. Cette Augmentation soutint les finances en 1716 et 1717, malgré le discrédit que la Chambre do justice entretenait : c'est dans ce temps-là que commença la Banque qui, multipliant les valeurs, multiplia aussi la circulation et la consommation, et l'on commença à respirer en 1718. »
Il est vrai, on promit, par l'arrêt du Conseil du 12 octobre 1715, que le prix des espèces d'or et d'argent demeurerait fixé pour toujours et sans aucun changement, savoir : le louis d'or à 14 livres, et l'écu a 3 livres 10 sous.
Malgré cette assurance, l'édit du mois de décembre 1715 ordonna une fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent, des poids, titre et remède portés par l'édit du mois de mai 1709; les louis d'or à 20 livres et les écus à 5 livres.
Il ordonna en outre que, pendant le reste du présent mois et ceux de janvier, février et mars 1716, les louis et les écus de 1709 seraient portés aux Hôtels des monnaies pour être réformés et convertis en nouvelles espèces sans être fondus, et que ces louis réformés auraient cours pour 20 livres, et les écus pour 5 livres, comme ceux de la nouvelle fabrique.
Ces louis du mois de mai 1709 à réformer, furent reçus dans les Monnaies jusqu'au dernier mars 1716 pour 16 livres, et les écus pour 4 livres; et au 1" avril le louis fut réduit à 14 livres, et l'écu à 3 livres 10 sous.
L'article 10 de cet édit leur donna cours dans le commerce jusqu'à la fin de janvier 1716, pour 16 livres le louis et 4 livres l'écu, et pendantfévricret mars, pour 14 livres, et pour 3 livres 10 sous seulement.
Voilà donc en même temps refonte, réforme et différents prix à une même espèce ; car celles à réformer étaient de même poids et de même titre que celles de la nouvelle fabrique : ainsi, nous fumes dans
le même désordre où l'on était sous Philippe le Bel , avec une monnaie forte et une monnaie faible. Est-il possible qu'un pareil désordre ait produit un aussi bon efl'et que celui de soutenir les finances en 1716 et 1717?
Cette réforme et cette nouvelle fabrication d'espèces étaient, à proprement parler, une vraie Augmentation de leur valeur numéraire : l'une faisait valoir le louis d'or de 14 livres 16 livres, et les écus de 3 livres 10 sous 4 livres. Les mêmes louis réformés passaient pour 20 livres, et les écus pour 5 livres, comme ceux de la nouvelle fabrique. En cet état, je demande quel est celui qui , entendant un peu son compte, voudra donner 20 livres pour n'en recevoir que 14 pour les uns et 16 pour les autres? Ou, ce qui est la même chose, quel est celui qui portera à la Monnaie 1 00 louis d'or de 30 au marc à 1 4 livres chacun, pour n'en recevoir que 70 de même poids et de même titre à 20 livres chacun, et 80 de 20 livres pour 100 de 16 livres? Il n'y a tout au plus que le débiteur, pressé de s'acquitter, qui soit forcé de porter son argent à la Monnaie ; mais toutes les autres personnes aimeront mieux garder leur argent jusqu'à ce qu'il s'offre des occasions plus favorables, ou que les nouvelles espèces soient décriées \ afin de gagner la partie de cet argent qui aurait été au profit du roi , ou le faire passer en pays étranger, où l'on en donne toujours davantage, et où l'on ne manque jamais de le remarquer à nos coins. Ainsi, c'est une très-grande faute en fait de monnaie, que d'en fabriquer de nouvelles de même titre et de même poids que les anciennes, parce que c'est procurer une grande facilité à l'étranger d'y faire le même bénéfice qu'y fait le roi, en remarquant les anciennes aux coins des nouvelles. Le roi même, par l'arrêt de son conseil du 1" août 1716, registre le 12, dit (( qu'étant informé qu'en quelques endroits on ramassait secrètement les anciennes espèces, qu'on achetait à plus haut prix que celui pour lequel elles étaient reçues dans les Monnaies, ce qui ne se pouvait faire que dans la vue de les réformer en fraude ou de les transporter hors du royaume, etc.» Ecoutons encore, sur cela, ce que dit M. Bernard en ses Nouvelles de la République des Lettres* : «Il ne faut pas croire, dit-il , que Louis XIV ait profité de toute la réformation qu'il a fait faire de ses monnaies depuis quelque temps : peut-être en a-t-on réformé autant hors du royaume que dans les Hôtels des monnaies de Franc^. D'un coup de marteau assez mal appliqué sur une pièce, on pouvait gagner 30, 40 sous et plus. »
Avec ce coup de marteau mal appliqué, on gagnait ici 4 et 6 livres,
' Décrier les espèces, veut dire en prohiber le cours. » Mars 1704, page 346.
en remarquant ces louis de 1709, qui valaient 14 et 16 livres, et qui, après ce coup de marteau, passaient pour 20 livres. Ce bénéfice était bien plus considérable que celui dont parle M. Bernard. Ce qui montre bien que ces réformes sont de très-mauvaises manœuvres, que Ton devrait toujours rejeter. Aussi en découvre-t-on Terreur, mais un peu tard. Il passa tant de nos vieilles espèces en pays étranger, que, par la Déclaration du 29 août 1716, « on défendit l'entrée dans le royaume des espèces nouvellement réformées, afin d'arrêter la fausse réformation qui se faisait dans les pays étrangers, et de faire cesser la perte considérable qu'elle faisait à notre Etat. Mais, la défectuosité du poids et du titre de beaucoup d'espèces d'or faussement réformées, qui ont été introduites , causant un désordre auquel il est important de remédier» , on ordonna, par édit du mois de novembre 1716, registre le 18, une refonte en or dans la Monnaie de Paris seulement, et qu'il y serait fabriqué de nouveaux louis d'or de 20 au marc, au remède de poids de 20 grains par marc, et de dix trente-deuxièmes de fin, lesquels louis eurent cours pour 30 livres chacun.
Suivant l'article iv de cet édit, les louis fabriqués ou réformés en vertu de l'édit du mois de décembre 1715, et de 30 au marc, sont reçus dans lès Monnaies pour 20 livres. L'article vi veut que les louis dont la réformation a été ordonnée par cet édit de décembre 1715 soient reçus pour 16 livres pendant le reste du présent mois de novembre et tout décembre 1716, et l'article vu veut qu'au 1" janvier 1717 ils ne soient reçus au marc qu'à raison de 472 livres 10 sous, comme ceux des précédentes fabriques.
Cet édit du mois de novembre 1716 ne remédie pas au mal : il nous laisse dans le désordre où nous a mis celui du mois de décembre 1715, puisque les louis d'or de 1709 de 30 au marc, non réformés, y sont fixés à 16 livres, et l'écu de 8 au marc à 4 livres, et les mêmes louis réformés à 20 livres, et les écus à 5 livres. Il y avait donc encore 4 livres de perte sur chaque louis pour celui qui les portait aux Hôtels des monnaies. L'arrêt du 30 janvier 1717, registre le 3 février, nous apprend aussi que la fausse 7'é formation des espèces conlinuaù de plus en plus dans le pays étranger. Ainsi, cette disproportion dans la valeur numéraire de ces espèces, de même poids et de même titre, nous laisse toujours dans le désordre d'une monnaie faible et d'une monnaie forte, comme l'on était sous Philippe le Bel : à cette différence près que la disproportion était infiniment plus forte sous Philippe le Bel, et qu'elle a dû produire un plus grand mal.
Dans ces circonstances, on aima bien mieux cacher ses vieilles espèces jusqu'à un temps plus favorable, ouïes faire passer en paysétran-
ger, où elles étafent alors reçues, suivant le premier de ces édits, sur un pied plus avantageux que dans noire royaume. Si l'espèce reste cachée, c'est un fonds qui devient inutile au public, et même à ceux auxquels il appartient, ce qui altère la circulation, et par conséquent le commerce. Si elles passent chez l'étranger, le bénéfice qu'il y fait est une perte réelle pour l'État, et son passage fait nécessairement baisser le change au-dessous du pair, ce qui rend notre commerce désavantageux, et met hors de travail tous ceux que cet argent transporté aurait pu occuper; ce qui diminue par conséquent le revenu et la valeur du pays, aussi bien que ses manufactures et le nombre de ses habitants^
La preuve de ce fait résulte bien sensiblement du cours des changes de ces temps-là. On verra dans mon troisième chapitre ci-après, qu'avant l'Augmentation des espèces portée par l'édit du mois de décembre 1715, registre le 23, le change nous était avantageux de 2 un cinquième à 4 trois dixièmes pour cent. L'Augmentation le fit tomber à notre désavantage de 4 quatre cinquièmes à 8 quatre cinquièmes pour cent; ce qui fait une différence à notre préjudice de plus de lOpourcent. Voilà quel fut l'effet de l'Augmentation, de la refonte et de la réforme ordonnées par l'édit du mois de décembre 1715. L'effet de cette opération, comme on le voit, est bien opposé à celui que lui attribue l'Auteur de V Essai politique sur le commerce, d'avoir soutenu les finances pendant 1716 et 1717. Tels seront toujours les effets des Surhaussements de monnaies.
Il est en vérité bien étonnant de voir que, contre nôtre propre intérêt, nous travaillions nous-mêmes à faire perdre à notre commerce tout l'avantage que la nature et l'industrie de nos habitants lui donnent sur celui de nos voisins, et à le faire tomber dans un désavantage qui nous ruine.
On concevra aisément le tort infini que font à l'État les opérations de finances, qui font resserrer l'argent en dedans, ou qui le font sortir au dehors, si on fait attention à l'extrême différence qu'il y a entre la valeur de tous les fonds de terre, des maisons, des bâtiments, de l'industrie et du commerce du royaume, et la valeur de toutes les espèces qui y sont. Car les bons ou les mauvais effets de l'espèce sur
' Considérations sur le commerce et sur Vargeni, par M. Law, page 83. Ce passage est encore cité ei-après, arlicle viii. (Note de Vauteur.)
— Le Mémoire présenté par Law, en 1705, au parlement d'Ecosse, et traduit par M. de Senovert, sous le litre de Considérations sur le numéraire et le commerce, Tavait été, pour la première fois, en 1720, sous celui de Considérations sur le commerce et sur l'argent. (La Haye, in-12, avec le portrait de l'auteur.)
Voyez, page 500 de ce volume, à la fin du premier alinéa, le passage qui correspond à la citation de Du tôt.
le commerce, ou sur rechange de nos biens, ou sur les arts et fabriques, sont toujours proportionnés à la valeur de tous les biens réels d'un État, et à la valeur de toutes les espèces qui circulent dans cet État. Or, comme le rapport qu'il y a entre ces deux valeurs est trèsgrand, la perte de cet État est aussi très-grande, lorsque l'argent n'y circule pas : c'est ce que nous allons essayer de rendre sensible.
M. le maréchal de Vauban, dans sa Dîme royale^, nous montre que les revenus du royaume montaient à la somme de 2,336,450,000
Gœuvin de Rademont, receveur des fermes du roi, dans son Traité de la Dirne royale^, dit que le revenu annuel de tous les héritages du royaume, maisons, bâtiments et édifices, monte à 2,494,939,194
Tôt AI 4,851,589,194
Le revenu commun entre ces deux revenus est donc 2,415,694,597
Le revenu de tous les biens du royaume montait donc en 1699, qui est le temps où M. de Vauban écrivait, au moins à deux milliards quatre cents millions '. Alors le marc d'argent était à 30 livres 12 sous.
11 y a très-peu de biens-fonds qui produisent le denier 20; il y en a beaucoup même qui ne produisent pas le denier 50; ils ne produisent aujourd'hui que le denier 35 ou 40. Au denier 20, la valeur de tous les biens du royaume
serait de 48,500,000,000
Au denier 25 60,575,000,000
Au denier 50 72,450,000,000
Au denier 55 84,525,000,000
Au denier 40 96,600,000,000
Total 562,250,000,000
La valeur commune serait. 70,450,000,000
Mais pour ne pas grossir les objets, comptons-les au denier 25 : sur ce pied la valeur de tous les biens du royaume était environ de 60 milliards.
Alors il n'y avait certainement pas 500 millions d'espèces monnayées
' Qu'il écrivait en 1699, édition in-12 de 1707. (Note de l'auteur.)
— Dutot oublie trop souvent qu'une citation incomplète est à peu près nulle, parce qu'on ne saurait, sans grande peine, en vérilier "la valeur. Il manque ici l'indication du chapitre et de la page de la Dune royale où se trouve l'évaluation prêtée au maréchal de Vauban. Quant à nous, qui avons réimprimé le texte de l'édition de 1707, nous n'avons pas mémoire d'y avoir vu, implicitement ou explicitement, rien de semblable.
* Édition in-12, Liège, 1715, page 149.
— On ne trouve pas le nom de Gœuvin de Rademont dans la Biographie universelle.
^ Ce revenu, réparti à 20 millions de'personnes qu'il y a dans le royaume, ne donne à chacune que 120 livres de rente, c'est 6 sous 8 deniers par jour : ce qui montre que ce revenu n'est pas trop fort, et qu'il ne l'est pas même assez. (Note de l'auteur.)
$78 DiTcyr.
en France, à 30 livres 12 sous le marc. Mais, toujours dans la vue de ne pas grossir les objets, supposons qu'il y en eût 600. Ces 600 millions étaient aux 60 milliards (valeur des biens-fonds, des maisons, des bâtiments, de l'industrie et du commerce du royaume) comme 1 est à 100, c'est-à-dire que ces biens valaient cent fois les espèces qui étaient dans le royaume.
Or, en 1716 et 1717, l'argent valait 40 francs le marc : sur ce pied, les 600 millions supposés y être en 1699, en feraient 784 millions 313 mille livres, et plus; cependant il n'y en avait pas 400 de circulants, puisque, depuis la refonte ordonnée par les édits des mois de décembre 1 71 5 et de novembre 1716, jusqu'au dernier juillet 1717, il n'avait été fabriqué, ou réformé dans les 28 Monnaies qui travaillèrent en France pendant ce temps-là, que 379 millions 237 mille livres. Ainsi on peut dire que, sans comprendre l'espèce qui a dû entrer en France, au par-dessus de celles qui ont pu en sortir, depuis 1699 jusqu'en 1717, il n'avait pas été refondu ni remarqué, en vertu de ces deux édits, la moitié des espèces que nous avons supposé y être ; et conséquemment, que l'autre moitié était resserrée ou passée chez l'étranger; en un mot, qu'elle était dans l'inaction et sans mouvement ; en sorte que la partie circulante avait acquis une valeur plus que du double de celle qu'elle avait avant ces opérations de finances : ce qui produit nécessairement une diminution de plus du double sur les fonds, les maisons, l'industrie et le commerce; parce que, moins il y a d' espèces dans un État, MOINS on en donne pour une chose ; et plus il y en a, plus aussi on en donne pour la même chose. D'où il suit qu'en 1716 et 1717 on avait pour une livre ce que l'on payait deux livres auparavant. Mais il y avait cent fois plus de biens que d'argent.
Si tous ces biens étaient en vente, il s'ensuivrait évidemment que, pendant que l'argent acquerrait 1 de valeur, l'État perdrait 100. Mais comme tous ces biens ne sont pas en vente à la fois, quoiqu'alors il y en eût beaucoup, et peu d'acheteurs, supposons-en seulement un vingtième en vente ; il sera de trois milliards. Les denrées, les marchandises et l'industrie sont journellement à vendre; elles valent au moins autant que les biens-fonds, c'est-à-dire 30 milliards; ce qui fait 33 milliards, qui sont aux 784 millions d'espèces supposées en France en 1716 et 1717, comme 38 un quart sont à 1. Donc, toutes les fois que l'argent acquérait 1 de valeur, l'État perdait 38 un quart et plus, s'il y avait moins d'argent qu'on ne le suppose. Ce qui montre que plus l'argent est cher et rare, plus les biens diminuent de valeur *.
' Ces considérations peuvent être fort ingénieuses, mais elles n'ont rien de commun avec la nature des choses. La valeur réelle des liiens d'un pays ne dépend pas
Cette proportion établie entre la valeur des biens-fonds, de l'industrie et du commerce, et la valeur des monnaies qui sont dans le royaume, paraîtra exorbitante à ceux qui ne prendront pas la peine de comparer la valeur immense de tous ces biens à la petite somme d'argent qui les doit tous représenter, et qui leurdoitservir de juste mesure. Mais ceux qui feront cette comparaison avec soin connaîtront , par l'extrême distance qu'ils trouveront entre l'un et l'autre, que je n'ai point grossi les objets.
Tous ces biens, comme on le voit, ont peu de valeur, lorsque l'argent en a beaucoup, et c'est ce qui nous doit engager à ne pas souffrir cette injuste préférence, et à travailler sans cesse à diminuer la valeur de l'argent, en augmentant son mouvement et sa circulation, et non pas à la diminuer, comme nous le faisons, par nos fréquentes mutations de monnaies, par nos Chambres de justice, par nos ma, et autres opérations de cette nature. Il serait heureux pour l'Etat que nous nous désabusassions pour jamais de ces opérations odieuses, qui ne font qu'augmenter le malheur public par l'interruption qu'elles mettent dans le commerce et dans la consommation.
Article VII. — Dans lequel on tâche de répliquer aux réponses que l'Auleiir oppose à ce qu'on objecte contre Vyi [faiblis sèment des monnaies.
L'auteur du livre qui fait le sujet de nos remarques répond, dans son chapitre xviii, aux objections que l'on fait contre l'Affaiblissement ou le Surhaussement des monnaies, qu'il protège. En voici deux seulement, telles qu'il les rapporte (page 775 de ce volume) :
1° L excessive augmenlatton du prix des denrées et des marchandises.
2° L'on reçoit moins d'or et d'argent des étrangers qui achètent en France.
Si ces deux premières objections se trouvent bonnes, les quatrième
du rapport qui existe entre cette valeur et la somme de sa monnaie. Celle valeur n'est pas plus affectée par le changement de ce rapport, que ne l'est une fraction quand on multiplie ses deux termes par un même nombre. Il n'y a, dans les deux hypothèses, qu'une mutation de forme. En supposant que, par suite d'une plus grande abondance de la monnaie, on ait dû, avant 171 G et 1717, donner deux livres pour ce qu'on obtint plus tard avec une livre seulement, il n'y avait là d'avantage pour personne, puisque chacun ne recevait ledoulilede livres, comme vendeur, qu'à la condition d'en payer le double, à son tour, en tant qu'acheteur. En un mot, quelle que soit la somme de monnaie d'im |)ay.s, les choses n'y valent jamais ni plus ni moins, sauf les accidents du marché, que le coût de leurs frais de production.
Dutot peut être considéré, ainsi qu'on le verra plus tard, comme le vulgarisateur des théories de Law, et les réflexions auxquelles il se livre ici sont presque littéralement extraites de la sixième JMlre mr les banques. (Voyez pages 628 et 629 de ce volume.)
et cinquième léseront aussi assurément : ainsi, en répondant aux unes, c'est répondre aux autres. La troisième n'est pas aussi importante. L'Auteur répond à ces objections, en disant (page 779) :
« La seconde objection se détruit par la première ; car, puisque les denrée^ sont augmentées, ce doit être dans la proportion de l'argent, qui est leur commune mesure. Ainsi, cela est égal pour l'étranger, qui paye en poids et en titre. Ou, si les denrées augmentaient dans une proportion plus basse, cela serait encore bien plus avantageux au royaume, puisque le roi pourrait dans un moment enrichir ses sujets en haussant les espèces; ce qui multiplierait les valeurs numéraires pour les acheteurs, sans augmenter le prix des denrées; et les vendeurs, qui recevraient toujours la même somme, n'y gagneraient pas moins par la prompte et facile vente de leurs denrées. On voit par là combien ces objections sont superficielles. »
Dans ce discours , l'Auteur représente la nation dans deux situations. Dans la première, il suppose que toutes les denrées haussent à proportion de l'espèce ; c'est ce qui devrait arriver, et ce qui n'arrive jamais, du moins tout d'un coup. Mais en lui accordant ce fait pour un moment, quelle serait l'utilité ou l'avantage de la nation dans cette Augmentation, qui alors n'aurait aucurt effet, puisque la nation ne recevrait que le môme titre et le même poids qu'elle aurait reçus avant l'Augmentation des espèces, laquelle en ce cas lui deviendrait inutile pour la recette, et très-onéreuse pour la dépense, comme on va le voir bientôt?
Dans la seconde, il suppose que les denrées augmentant dans une moindre proportion que l'espèce, ce serait un moyen d'enrichir la nation. Si ce moyen court et facile était admis, il n'y aurait aucun prince qui ne pût l'employer.
Pour justifier les objections que l'Auteur trouve superficielles, et répondre aux deux cas contenus dans son discours, je vais faire trois Applications. Dans la première, je supposerai que les espèces haussant d'un cinquième, ou de 20 pour cent, les denrées haussent aussi de 20 pour cent : c'est son premier cas.
Dans la seconde, que les denrées ne haussent que de 10 pour cent, moitié moins que les espèces. C'est le second cas, où l'Auteur nous annonce de l'avantage.
Et dans la troisième, que les denrées restent au même prix qu'elles étaient avant le Surhaussement des monnaies.
Voilà tous les cas différents qui peuvent arriver, et qui doivent nous montrer l'avantage que l'auteur nous annonce dans le Surhaussement.
Premièbe application. — Les espèces et les denrées haussant de vingt pour cent.
Si les denrées augmentent comme les espèces, l'Augmentation des monnaies devient inutile, parce qu'elle ne peut avoir l'effet désiré.
Premier exemple. — Si un muid de blé ou de vin se vend 200 livres, et qu'on hausse les monnaies d'un cinquième au-dessus de leur valeur, le muid de blé ou de vin se vendra 240 livres, sans être plus cher qu'auparavant; c'est le Haussement des monnaies qui augmente les comptes. Il en serait de même des intérêts du roi et de ceux de tout particulier, si les revenus augmentaient dans la proportion des espèces; mais ces revenus étant toujours les mêmes, et les denrées augmentant d'un cinquième, suivant^notre hypothèse, il est clair que les dépenses augmenteront considérablement tous les ans, et que cette augmentation sera en pure perte.
Deuxième exemple. — Je suppose que les revenus du roi sont de 200 millions, et ses dépenses annuelles de pareille somme; je suppose encore, pour rendre la chose plus sensible, que Sa Majesté ait 50 millions dans ses coffres, et que, dans la vue d'en gagner 10, elle hausse la valeur numéraire des monnaies d'un cinquième , comme le porte notre hypothèse.
Il faut convenir que 10 millions ont un appât bien séduisant, surtout dans un temps de besoin; mais il faut convenir de même qu'il est aussi trompeur qu'éblouissant; car il en fait perdre 10, 15, et peut-être 20 au roi tous les ans : cette vérité est sensible; car les denrées augmentant comme les espèces, les dépenses de Sa Majesté suivront nécessairement cette augmentation, à l'exception néanmoins des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, des gages et pensions, de la solde des troupes, etc., que le roi paye dans les mêmes espèces qu'il reçoit, lesquelles dépenses supposées à 100 millions de livres, ou à 150, si on le veut, car je cave toujours au plus faible et non au plus fort, le surplus sur lequel doit influer le Surhaussement étant de 50 millions, Sa Majesté ne pourra les payer qu'avec OOmillions. Ainsi, sa dépense totale sera tous les ans de 210 millions, et elle ne sera pourtant que la même qui se faisait avec 200 millions avant le Surhaussement. Elle perd donc tous les ans 10 millions par ce Surhaussement de monnaies, qui ne lui en a produit que 10 une fois pour toutes: d'où il suit qu'en vingt années le roi perdra une année de son revenu, et se trouvera par là au-dessous de sa dépense annuelle; alors il faut par force anticiper sur les revenus des années suivantes , lesquelles deviendront par là plus pesantes de 10 millions par an, et peut-être de plus grandes sommes. Quelles pernicieuses ressources! Cet article est extrêmement intéressant pour les afl'airesdu roi, et pour celles du public, qui n'y perd pas moins que Sa Majesté. Le particulier qui dépense toutes les années son revenu à sa table et à son entretien, perd tous les ans un cinquième de son revenu, à l'exception des gages de ses domestiques, et autres dépenses qu'il
paye sur le même pied qu'il reçoit. Je crois une très-grande partie du royaume dans ce cas, sans parler du rentier, qui y est pour le cinquième de ses rentes. Cette observation est véritable par rapport au roi et à FEtat; mais on conçoit bien que, par rapport au particulier, elle favorise le débiteur ou le vendeur, en lui procurant une plus grande valeur numéraire du prix de ses denrées (ce qui le met en état de s'acquitter plus aisément) , et elle ruine le créancier, qui reçoit beaucoup moins qu'il ne lui est dû; ainsi, ce que le débiteur gagne, le créancier le perd; ou ce que gagne le vendeur, l'acheteur le perd; et comme il y a plus d'acheteurs que de vendeurs, il y a plus de perdants que de gagnants. C'est la réponse que j'avais à faire au premier cas de l'Auteur. Je vais répondre au second, dans la seconde Application qui suit.
Conséquence nécessaire. — Dès que mon revenu n'augmente point, et que la cherté des denrées fait augmenter ma dépense, cette cherté de denrées, et tout ce qui l'occasionne, m'est nuisible, et cette augmentation de dépense, qui est en pure perte pour moi, ne saurait m'être indifférente : ainsi, l'Augmentation numéraire demeure toujours contraire au roi et au peuple, comme débiteurs. Ce qui est entièrement opposé à ce que dit l'Auteur aux pages 763 et 775 de ce volume.
Seconde application. — L'argent haussant de 20 pour 100, et les denrées de 10; ce qui est le cas que l'Auteur croit avantageux.
Je suppose que le revenu annuel de la France, tant en denrées qu'en arts et fabriques, soit de 1,000 millions ou d'un milliard de livres; je suppose aussi que son argent monnayé soit de 600 millions, et que l'on hausse les monnaies d'un cinquième ou de 20 pour cent, alors l'argent qui serait en France monterait à 720 millions de livres. Mais, si les denrées ne haussent que de 10 pour cent, ou d'un dixième, cette somme de 720 millions ne vaudra pas plus à la nation que ne lui auraient valu 660 millions avant leSurhaussement, parce que cette somme n'achèterait que la même quantité de denrées : d'où il suit que, par ce Surhaussement, on augmente la dénomination de l'espèce de 120 millions de livres ; mais que cette somme, comparée à la valeur de nos denrées, n'est en effet que 60 millions de livres. Donc, la mesure avec laquelle on évalue les marchandises étant haussée d'un cinquième, ou de 20 pour cent dans sa dénomination, et les marchandises ne haussant que d'un dixième ou de 10 pour cent, il est clair que h France perdra tous les ans 60 millions, ou la dixième partie de tout le commerce qu'elle fait avec l'étranger. Il en est de même des revenus du roi, et de ceux de tout particulier qui vendra ses biens-fonds : il recevra la dixième partie de moins ([u'auparavant, soit qu'il les vende en argent
ou en denrées étrangères. C'est le sentiment de feu M. Law, qui, pour prouver ce qu'il avance, prend la France et la Hollande pour exemple, et s'explique ainsi* :
« En France, la dénomination de l'argent est plus haute que dans les autres États; mais elle n'empêche pas le transport de son argent. Lorsque le louis d'or était à 12 livres, la balance était contraire à la France de iO pour 100; ainsi, on donnait à Paris 410 louis d'or pour en avoir 100 à Amsterdam de même poids et de même titre ; et comme ils ne passaient en Hollande que pour 9 florins de banque, on gagnait 10 pour 100 à les y transporter.
« Quand le louis d'or a été à 14 livres, la balance ne leur a pas été moins défavorable : elle leur était toujours contraire de 10 pour 100, et les profits du transport étaient toujours les mêmes ; ainsi, loin que ce haussement d'argent ait rendu la balance favorable aux Français, au contraire il leur a beaucoup nui; car leurs denrées n'y haussant pas à proportion, ils les ont vendues à trop bas prix, et ont acheté celles des étrangers beaucoup plus chèrement qu'autrefois : ce qui fait non-seulement que la balance leur est contraire, et qu'on transporte leur argent en plus grande quantité; mais elle met encore hors de travail tous ceux que cet argent transporté aurait pu occuper. Cela , par conséquent, diminue le revenu et la valeur du pays, aussi bien que ses manufactures et le nombre de ses habitants. »
C'est ainsi que parlait feu M. Law au Parlement d'Ecosse, en 1705. Toute la France sait qu'il avait médité sur cette matière, et qu'il l'entendait très-bien. Ce qu'il dit ici est diamétralement opposé à ce que dit notre Auteur (page 779 de ce volume), que :
« Si les denrées augmentaient dans une proportion plus basse que la monnaie, cela serait encore bien plus avantageux au royaume, puisque le roi pourrait dans un moment enrichir ses sujets en haussant les espèces. »
Or, cette seconde Application est précisément dans le cas que l'Auteur dit être avantageux au royaume, puisqu'elle suppose les denrées augmentées dans une proportion plus basse que l'espèce : cependant, on vient de voir qu'il en résulte une perte réelle, pour la nation, de la dixième partie de tout le commerce qu'elle fait avec l'étranger. Cela ne peut pas être pris pour un avantage à l'État. Si ce moyen était bon et véritable, il est trop prompt et trop facile pour n'être pas suivi; on ne verrait ni princes ni peuples nécessiteux ; tout le monde serait opulent, parce qu'il n'y aurait aucun prince qui ne put s'en servir.
Troisième application. — Les espèces haussant de 20 pour 100, et les denrées ne haussant point.
Le prix de nos denrées n'augmente jamais tout d'un coup dans le détail, soit dans les foires, soit dans les marchés, à proportion du Sur-
* Considérations sur le commerce et sur Vargent, pages 81 et suivantes. — Voyez la traduction de M. de Senovert, paces 409 et 500 de ce volume.
haussement des monnaies ; elles ne diminuent pas non plus tout d*un coup autant que les espèces; le marchand et l'ouvrier ont beaucoup plus de disposition à augmenter les prix qu'à les diminuer. Je crois cependant que c'est l'abondance ou la stérilité des années, et l'utilité actuelle de ces denrées qui en règlent les prix * , et que les marchands en gros ne les vendent que les prix ordinaires , ou très-peu davantage : alors nous avons le désavantage que nos denrées se donnent ailleurs à meilleur marché, et que nous achetons celles des étrangers plus chèrement.
Exemple. — Le marchand qui, avant le Surhaussement du 26 mai 1726, avait envoyé pour 300 livres de marchandises de France en Hollande, et qui les y avait vendues 216 deux tiers florins, faisant alors, sur le pied du pair, 65 deniers de gros argent courant, la somme de 400 livres de France, paraît y gagner 181 livres 9 sols 7 deniers; car les 216 deux tiers florins valent, après le Surhaussement, 481 livres 9 sols 7 deniers chez nous , attendu que ce Surhaussement réduit le pair à 54 deniers de gros argent courant; mais la nation ne gagne pas plus qu'elle ne faisait lorsque le retour ne montait qu'à 400 livres, parce que ces 400 livres avaient alors la même valeur en Hollande qu'ont actuellement 481 livres 9 sols 7 deniers, et y achetaient la même quantité de marchandises étrangères. Donc la nation ne gagne rien par un pareil règlement, mais elle peut y perdre beaucoup, comme on l'a vu par les deux précédentes Applications, et par celle-ci.
Supposons encore, pour le prouver, que les marchandises que nous transportons en Hollande coûtent 3 millions de premier achat, et que nous en retirons 4 millions de livres. Supposons aussi que les marchandises étrangères que nous consommons, et nos dépenses dans les pays étrangers montent à 4 millions 500 mille livres, et que nous redevions par conséquent 500 mille livres par la balance du commerce.
Si l'on hausse la valeur numéraire des monnaies d'un cinquième, comme le veut l'arrêt du 26 mai 1726, et que les denrées restent au même prix, comme nous l'avons supposé , alors les Hollandais, avec les cinq sixièmes de 3 millions, qui font 2 millions 500 mille livres, soit en argent, soit en lettres de change, soit en denrées, achèteront chez nous les mêmes denrées que nous leur vendons 4 millions de livres. Or, les entrées, les sorties et nos dépenses dans les pays étrangers étant supposées monter à 4 millions 500 mille livres, la France redevrait une balance de 2 millions de livres, au lieu des 500 mille livres portées par notre supposition.
Cette vérité est aisée à concevoir : nous vendons nos denrées au-
* Voyez, ci-après, chapitre ni, article vu.
dessous de leur valeur, parce que cette valeur est remplie et mesurée dans l'étendue du royaume par une monnaie qui n'a pas en soi toute la réalité de la mesure qu'elle exprime. L'étranger ne vend pas les siennes suivant le prix de nos monnaies. lien veut avoir le même titre et le même poids d'or et d'argent qu'il en avait avant le Surhaussement, ou qu'il en pourrait avoir des autres nations , et il a raison ; c'est à nous de l'imiter. Mais il suit de là que l'étranger qui enlève nos denrées sur le pied qu'elles sont évaluées dans le royaume, n'en remplit pas la valeur envers nous. C'est ce bénéfice que trouve l'étranger à enlever nos denrées qui l'oblige, pendant un temps seulement, à en tirer une plus grande quantité qu'auparavant; mais s'il le fait, c'est sans nous apporter plus d'argent. Durant ce temps, nous gagnons quelque chose par le change, et notre commerce alors paraît nous être avantageux ; mais je ne crois pas que ce gain puisse balancer l'excédant de nos denrées que l'étranger enlève pour rien.
Pour me faire entendre, je suppose qu'un négociant hollandais employât tous les ans 100 marcs d'or à acheter de nos marchandises avant le Surhaussement des monnaies : il en retirait 100 ballots, et depuis le Surhaussement , avec les mêmes 100 marcs d'or, il en retire 120 ballots, si les denrées n'ont pas haussé , comme nous le supposons. Si elles ont haussé de 5 pour 100, il en retire 115 ballots, et si elles ont haussé de 10 pour 100, il en retire 110. Yoilà donc dans le premier cas un cinquième , dans le second trois vingtièmes, et dans le troisième un dixième de nos denrées qu'il enlève de plus, et qui sont évidemment en pure perte pour nous. Croira-t-on que le profit que la nation fait sur les 20, 15 et 10 ballots de plus grand débit, puisse égaler le quart seulement de la valeur de ces 20, 15 et 10 ballots qu'elle perd évidemment'?
C'est à ce problème que se réduit précisément toute notre question : la solution m'en paraît difficile ; je l'attends de l'Auteur, avec la démonstration détaillée et instructive. En attendant, je crois pouvoir, en vertu des faits que je rapporte , en déduire ce principe importais! : Lorsque la loi du prince allribue aux monnaies qui ont cours dans le royaume une valeur qui excède celle de leur titre et de leur poids , ces monnaies exprimant alors une fausse valeur envers Vétranger, qui n'admet en compte que le poids et le titre , deviennent contre nous une
* L'Augmentation des monnaies avait pour conséquence d'accroître Técoulement de nos produits à l'extérieur. Mais la nation faisait, dans ce cas, le même commerce qu^ Jrlequin^ qui prétendait réaliser des bénéfices considérables en revendant un sou pièce les petits pàlés qu'il avait achetés six liards. Il est triste que Dutot ait été dans l'obligation de prouver aux contemporains de Voltaire c\u\Jrlequin n'était pas un très-bon calculateur.
fausse mesure dans révaluation des biens que nous échangeons au dehors. En effet, si un louis d'or est estimé 24 livres par la loi, et qu'il ne renferme que pour '20 livres d'or suivant l'ancien pied, nous perdons 4 millions de livres sur 24 millions que la France fournit de ses denrées au dehors : c'est un sixième en pure perte , c'est-à-dire qu'il entre en France un sixième moins d'or et d'argent pour la même chose, qu'il n'y en entrait avant le Surhaussement, et on enlève cependant la même quantité de nos denrées. Ce fait soutient solidement la seconde objection, que l'Auteur rapporte à la page 775, et qu'il dit, à la page 779, être superficielle.
De même, par une raison contraire, l'étranger, avec 20 millions, s'acquitte envers nous de 24 millions qu'il nous devait ; ce qui prouve évidemment que toute évaluation de monnaie excédant sa juste valeur produit et entretient une lésion énorme sur les équivalents que le royaume fournit à l'étranger. Car, d'autant que l'évaluation de nos monnaies excède leur juste valeur, l'étranger se soustrait à une partie de l'imposition des droits de sortie sur les marchandises qu'il enlève de France, puisque, pour s'acquitter envers nous et du prix que ces marchandises lui coûtent de premier achat, et de l'imposition des droits perçus dans le royaume, ces deux valeurs sont également évaluées à notre préjudice par le cours du change étranger, qui n'excède jamais la valeur réelle de nos monnaies. Ainsi, supposé que le droit de sortie soit fixé à 24 livres par le tarif, l'étranger n'en paie que 20 , tant que nos monnaies seront reçues dans les bureaux à un si haut prix. D'où il suit que, pour nous acquitter envers l'étranger d'une dette de 20 millions de livres, la France, qui doit rendre par le nombre des espèces monnayées qu'elle expose en payement, toute cette valeur réelle, rend vingt-quatre millions pour vingt. Ce fait est clair.
Il résulte donc de la première Application, que les espèces et les denrées haussant également, et les revenus ne haussant point, le roi perd tous les ans au moins la vingtième partie de son revenu, et la nation beaucoup plus.
Il résulte de la seconde, où les espèces haussent de 20 pour 100 et les denrées seulement de 10, que la France perd tous les ans la dixième partie de tout le commerce qu'elle fait avec l'étranger, et le roi au moins la quarantième partie de son revenu ; ce qui est diamétralement opposé à ce que dit l'Auteur, page 779.
Il résulte de la troisième, où les espèces haussent de 20 pour 100, les denrées et les revenus ne haussant point, que la nation perd un cinquième des denrées, que l'étranger enlève pour rien; le roi, un cinquième de ses droits et de toutes les dépenses qu'il est obligé de faire en
pays étranger; et qu'il entre en France un sixième moins d'or et d'argent qu'il n'y en entrait avant le Surhaussement. Ce qui soiUient encore très-solidement la seconde objection , que r Auteur dit être superficielle.
Voilà tous les cas qui peuvent arriver, et qui devraient nous montrer l'avantage que l'Auteur nous annonce dans le Surhaussement des monnaies. Nous n'y trouvons au contraire qu'un désavantage trèsconsidérable , qui ne nous permet pas de nous rendre à ce qu'il dit à la page 775, et à la conséquence qu'il dit résulter de ses principes, page 780, numéro 2, que, « la valeur des monnaies ayant haussé d'un à plus de soixante , sans avoir altéré ni le commerce ni la finance, il conclut quelle est indifférente à fun et à Vautre, )) C'est à lui à prouver sa conséquence , et à nous montrer en quel cas il trouve ce Surhaussement de monnaie avantageux au roi et à l'Etat.
En attendant cette preuve de sa part , je vais encore lui présenter une réponse faite par feu M. Law à une objection en faveur du Surhaussement des monnaies : elle est aussi sensible qu'elle est décisive ; on la trouve à la page 87 de ses Considérations sur le commerce et sur Vargent^ : voici l'objection et la réponse.
«Quelques personnes sont pour le Haussement des monnaies, parce que, disent-elles, alors on transporterait plus de nos denrées, ce qu'on ne fait pas présentement, à cause du peu de profit qui revient de leur transport. Exemple : la valeur de 100 livres de serge ne se vend en Hollande que 120 livres. Or, qui en veut faire le transport' à 20 pour 100 de profit? Mais si la monnaie était haussée, et que la serge ne haussât pas à proportion, avec 100 livres on achèterait pour 120 livres de serge, et cette somme valant en Hollande 144 livres, on n'aurait plus de répugnance d'en faire le transport. »
M. Law répond ainsi à cette objection :
« Mais c'est la même chose que si un marchand qui a cent différentes sortes de denrées, et à qui on ofl'rirait 30 pour 100 sur 90 espèces de ses marchandises, et 10 pour 100 sur le reste, augmentait d'un quart ses poids, ses mesures et ses aunes , et vendait ses marchandises au même prix qu'auparavant : il perdrait par ces expédients, et de même fera toute nation qui haussera ses monnaies. »
Cette réponse de M. Law demande plus de jour ; qu'il me soit permis d'expliquer ici comment je la conçois.
En supposant que les cent sortes de marchandises aient coûté cent livres chacune, les 90 sortes feront 9,000 livres, auxquelles ajoutant un bénéfice de 30 pour 100, qui est 2,700 livres, on aura 11,700 liv.
Les dix sortes de reste, à 100 francs l'une, valent 1,000 livres, auxquelles joignant 10 pour 100 de bénéfice, qui font 100 livres, on aura 1,100
Ce qui produit une somme de 12,800
* Voyez la traduction de M. de Senovert, pages 501 et 502 de ce volume.
888 DIJTOT.
Il n'est pas naturel de penser qu'un négociant fasse sa perte luimême. Cependant, si celui-ci augmente d'un quart ses poids, ses mesures et ses aunes, sans augmenter ses marchandises, comme le dit M. Law, il est certain que toute cette Augmentation, qui est d'un quart, ou de 3,200 livres sur les 12,800 livres ci-dessus, sera en pure perte pour lui ; et voici comme je le prouve.
Augmenter d'un quart ses poids, ses mesures et ses aunes, sans augmenter ses denrées, ou diminuer le prix d'un quart, c'est précisément la même chose; ainsi, au lieu de les vendre iOO, il ne les vend que 75. Or, à ce prix, les 90 sortes ne lui produisent que 6,750 livres, auxquelles joignant 30 pour 100 de profit, qui font 2,025 livres, on n'aura que 8,775 liv.
Les dix sortes de reste lui valent 750 livres, et les 10 pour iOO 75 livres, ce qui fait 825
Partant, il ne reçoit que 9,600
C'est-à-dire que par cette manœuvre il perd 5,200
qui est tout son bénéfice, et de plus, 400 livres de son déboursé.
Ainsi fera toute nation qui haussera ses monnaies, si en même temps elle ne hausse ses denrées à proportion de l'argent.
Et si au contraire on ne suit pas à la lettre les termes de M. Law, et qu'au lieu d'augmenter d'un quart les poids, les mesures et les aunes, on entend que ce marchand les falsifie d'un quart à son profit, ou qu'il les diminue, il est clair que de 100 il fera 125, et qu'il gagnera ce quart, qui est ici de 3,200 livres, puisque
Diminuer d'un quart ses poids, ses mesures et ses aunes, sans diminuer les denrées, ou augmenter leur prix d'un quart, c'est exactement la même chose ; ainsi, au heu de les vendre 100, il les vend 125. Or, à ce prix, les 90 sortes lui produisent 11 ,250 hvres, auxquelles joignant 50 pour 100, qui font 5,375 livres, on a 14,6i5 liv.
Les dix sortes de reste valent 1,250, et les 10 pour cent 125, ce qui fait 1,375
Ce qui lui produirait une somme de 16,000
Il n'en devait avoir que 12,800
Partant il gagne 5,200
Cette seconde explication ne suppose pas, comme la première, que le marchand fasse sa perte de gaieté de cœur; mais elle procure un bénéfice évident, et M. Law a voulu faire sentir une perte : ainsi, cette dernière explication ne peut pas lui convenir. La première est la véritable : elle nous montre que hausser les monnaies pour procurer le débit des denrées, c'est se tromper lourdement. Thomas Mun* est
Trésor du commerce^ chapitre vni, pages 88 et 89,
aussi de ce sentiment; ce qui est opposé au principe que donne l'Auteur de V Essai politique, à la page 784, où il dit que « l'augmentation des monnaies, pour soulager le laboureur accablé, est nécessaire. »
L'Affaiblissement des monnaies, quel qu'il soit, altère tellement leur circulation, et le commerce par conséquent, qu'aussitôt que, dans un Etat bien policé, et où on donne au commerce toute l'attention qu'il mérite, il s'est glissé de cette monnaie affaiblie, que l'on peut dire être fausse, l'Etat même la doit retirer à ses dépens, en la recevant du peuple sur le même pied qu'elle lui a été donnée. Cela est d'autant plus juste, que le sujet n'a ni le pouvoir ni l'autorité d'empêcher le cours de ces sortes de monnaies, et qu'il ne serait pas raisonnable qu'il en souffrît la perte. Ce qui se passa à Venise en 1603, que l'on peut lire dans André Morosini (livre XIV, page 641), ou dans Amelot de La Houssaye (tome I", page 221), en fournit une belle preuve; aussi bien que ce qui se passa en ^Angleterre sous Guillaume lil, et qu'on peut lire dans Larrey (tome IV, pages 762 et 764), et dans la Bibliothèque choisie, de Le Clerc (tome VI, pages 384 et suivantes). On y fit, au milieu d'une terrible guerre, une réforme dans la monnaie, qui se trouvait dans un très-mauvais état, parce qu'elle avait été si fort rognée sous les règnes précédents, qu'elle était diminuée de plus d'un tiers de son véritable poids. Ce qui faisait que l'on croyait avoir ce que l'on n'avait pas; car quoiqu'elle n'eût point été haussée par aucune autorité publique, elle valait néanmoins dans le commerce un tiers de plus que son poids ne le permettait, ce qui faisait le même effet que le Surhaussement, et ruinait le commerce en diverses manières. M. Locke avait remarqué ce désordre, et afin d'engager la nation à y remédier, il disait « qu'il y avait un mal en Angleterre auquel personne ne prenait garde, et qui causait plus de dommage à la nation que ceux desquels on avait le plus de peur, et que si on ne remédiait pas à la monnaie, on serait ruiné par cela seul, quand même tout le reste irait bien.»
Pour exciter la nation à y prendre garde, il publia, en 1692, un petit traité intitulé : « Considérations de conséquence sur la diminution de r intérêt de r argent et l'Augmentation du prix de la monnaie. Il fut l'un de ceux qui contribuèrent le plus à faire comprendre au Parlement qu'il n'y avait point d'autre moyen de sauver le commerce d'Angleterre qu'en faisant refondre la monnaie sans en hausser le prix aux dépens du public; pour cela il composa encore un petit livre qui renfermait de nouvelles considérations touchant l'augmentation du prix de la monnaie; il le publia en 1695. Ce traité et quelques autres
furent réimprimés, l'année suivante, soas le titre de Papiers touchant la monnaie y Vinlérêlel le commerce^.
Bouteroue\ auquel l'Auteur nous renvoie, dit à la page 151, dans ses Observations, que « le surhaussement de monnaies est un moyen jdangereux, que c'est un chancre qui ronge et qui ruine petit à petit, faisant que l'on reçoit moins d'argent en vendant, parce qu'il enchérit toutes choses. »
Il résulte de cet article, ou des trois précédentes i4j)p/2ca^/ons, que les revenus et les denrées s'évaluant par l'argent, on ne saurait hausser la valeur numéraire de l'argent, ou l'affaiblir en façon quelconque, sans hausser en même temps, et dans la même proportion, les revenus et les denrées : autrement, tout Affaiblissement de monnaie sera toujours onéreux au roi et à la nation, comme je viens de le montrer. Et si on fait ce que je dis, en haussant le revenu et les denrées comme l'argent, l'Affaiblissement n'aura d'autre effet que celui d'augmenter les comptes, sauf l'exception faite ci-devant , Application première. Tout le reste se trouvera tel qu'il était avant l'Augmentation, qui dès là devient inutile et sans effet; ce qui prouve qu'il n'en faut jamais faire, et que l'argent étant l'instrument nécessaire de nos échanges réciproques, et la mesure qui règle la valeur des biens échangés, il ne faut pas plus y toucher qu'aux autres mesures, soit que l'imposition suffise à toutes les charges de l'Etat, ou qu'elle ne suffise pas, ou soit que les recouvrements des impositions se fassent avec facilité ou avec peine.
J'espère faire voir d'une manière sensible et touchante, ci-après, qu'il est plus avantageux à la nation et au roi même de prendre les secours dont Sa Majesté peut avoir besoin, sur toute autre chose que sur une mutation de monnaie.
Jusqu'ici, je ne vois pas qu'il y ait beaucoup de ressemblance entre le sentiment de l'xVuteur et le mien : je n'y vois au contraire que de l'opposition, et c'est cette opposition qui m'a fait entreprendre ces remarques, pour les lui communiquer. J'espérais que la réponse, que j'attendais par écrit, soutenue de faits concluants, détaillés, et appliqués au sujet d'une manière instructive, m'amènerait à son sentiment, comme il me l'avait promis : au lieu de cette réponse promise, il m'a fait l'honneur de me dire en public que nous pensions uniformément. Si cela est, il a changé de sentiment depuis les deux éditions de son
* Ces écrits de Locke, sur la monnaie, méritent certainement d'être lus. (Voyez la note 2 de la page i6G de ce volume.)
^ Bouteroue (Claude), savant antiquaire et conseiller à la Cour des monnaies, a publié : Recherches curieuses des monnaies de France, avec des observations, des preuves et des figures des monnaies, tome I et unique, 1666, in-folio.
livre ^; car pour moi je n'en ai point changé depuis mes lettres; au contraire, je suis de plus en plus persuadé que toutes les fois que nous ferons quelque mutation dans nos monnaies, soit en haussant, soit en baissant leur valeur numéraire, soit en les réformant, ou enfin en les refondant pour en fabriquer de nouvelles, et que , pour procurer du bénéfice au roi, on laissera entre le prix de l'ancienne espèce et celui de la nouvelle une différence trop grande, l'espèce la moins prisée restera cachée jusqu'à une occasion favorable , où elle passera chez l'étranger. C'est ce qui arriva après les refontes des mois de mai 1709, décembre 1715, novembre 1716, et janvier 1726. Ces deux cas en font naître deux ou trois autres bien dangereux, expliqués cidevant^ L'un et l'autre de ces deux cas ne sauraient donc être avantageux au roi ni à la nation, mais seulement à l'étranger. L'Auteur nous en donnera lui-même une preuve invincible dans l'Article suivant. Le fait dont il s'agit m'avait échappé dans mes lettres : il me donne gain de cause sur tous les précédents; le lecteur en va juger.
Article VIII. — De la Proportion dans les monnaies. C'est le litre du chapitre xiii
de l'Auteur ^. *
On y lit :
«Les historiens, ceux même qui ont écrit spécialement des monnaies, confondent presque toujours (au moins dans leurs raisonnements) l'Augmentation numéraire avec la disproportion entre les espèces, ou le droit excessif de seigneuriage pris par nos rois dans les fabrications.
«Les écus se subdivisent en demies et en quarts, du même titre et du poids proportionné; en sorte que celui qui a dix écus. ou vingt demi-écus, ou quarante quarts, a la même valeur en poids et en titre... C'est ce qui s'appelle proportion exacte dans les monnaies. Idem sur l'or et sur le billon. »
Ainsi s'exprime l'auteur de V Essai politique.
Ce n'est pas ici oii nous sommes d'accord; car ce que l'Auteur appelle proportion exacte dans les monnaies^ n'est autre chose qu'une distribution ou une subdivision du louis d'or ou de l'écu en leurs parties. Si ces parties égalent précisément leur tout en poids et en titre, la distribution est exacte et bien faite ; si elles ne l'égalent pas, elle est inexacte et mal faite; alors il y a disproportion entre le tout et ses parties; mais cela ne s'appelle pas proportion dans les monnaies. Ce que dans les monnaies on appelle proportion est tout autre chose*.
* La seconde édition de ce livre, publiée plus de neuf mois après que j'ai adressé mes lettres à l'auteur, contient, comme la première, les mêmes raisonnements que je combats ici ; ainsi, il y a lieu de penser que l'auteur persiste dans son sentiment. 11 en a même ajouté un autre dans cette seconde édition, qui fait pour moi ; j'en fais usage à la fin du deuxième chapitre de ces remarques, ce qui prouve que nous ne pensons pas uniformément. (Note de l'auteur.)
* Chapitre i, article vi. — ^ Voyez page 764 de ce volume.
* L'observation de Dutot est parfaitement juste.
Comme l'Auteur n'en dit rien, et qu'il est important de ne le pas ignorer, j'en dirai deux mots par occasion ci-après, et j'en déduirai des principes simples et importants, que je n'ai vus en aucun endroit.
L'Auteur, en continuant, s'explique ainsi (même chapitre, même page) :
« Que, dans un besoin de l'État, un ministre imprudent permette pour une somme à des Traitants de faire des quarts d'écus d'un argent moins fin de la moitié que celui des écus, et cependant de la valeur numéraire d'un quart d'écu, en sorte que pour quatre quarts on paye la valeur d'un écu. Il est évident (ajoute l'Auteur) qu'un payement qui se fera en quarts d'écus ne contiendra que la moitié de l'argent de celui qui se fera en écus. L'habile négociant et l'étranger feront leurs payements en quarts d'écus, et tâcheront de recevoir en écus, qu'ils feront refondre en quarts, avec profit de moitié. Le roi ne sera plus payé qu'en quarts d'écus, et ce qu'il aura tiré de cette fabrication tournera à sa perte et à celle de l'État, en faveur de l'étranger. »
C'est ici que nous pensons uniformément pour la première fois sur les monnaies. Il est évident que diminuer de moitié le titre ou le poids d'une pièce quelconque de monnaie, ou de toutes les espèces ensemble, sans en diminuer le prix, ou surhausser de moitié leur valeur numéraire, sans augmenter leur titre ou leur poids, c'est exactement la même chose pour l'efl'et, parce que c'est toujours faire passer cette monnaie pour moitié plus qu'elle ne vaut réellement. Ainsi, les historiens dont parle l'Auteur ont pu confondre sans erreur l'Augmentation numéraire avec cette disproportion entre la partie et son tout, et même entre les touts, ou la masse entière des monnaies, puisque l'effet de l'un et de l'autre est précisément le même.v
Or si, dans le cas proposé par l'Auteur, l'habile négociant et l'étranger font leurs payements en quarts d'écus affaiblis, et qu'ils reçoivent en écus, qu'ils font refondre en quarts, avec profit de moitié; que le roi ne soit plus payé qu'en quarts d'écus, et que ce qu'il retire de cette fabrication tourne à sa perte et à celle de l'Etat, en faveur de l'étranger, comme le dit l'Auteur, je dis que le désordre et le désavantage est bien plus grand encore lorsque dans nos refontes ou fabrications de monnaies, qu'on ne fait jamais que pour procurer un avantage au roi , on laisse entre l'espèce ancienne et la nouvelle une différence de 20 à 30 pour cent, parce qu'alors la disproportion est sur toute la masse des espèces monnayées tant d'or que d'argent, au lieu qu'ici elle n'est que sur une très-petite partie de l'écu, et de la masse entière des monnaies qui sont dans le royaume. Alors, dis-je, l'habile négociant et l'étranger font de même leurs payements en nouvelles espèces nécessairement affaiblies, et ils tâchent aussi de recevoir c€ qui leur est du en vieilles espèces, dont le transport est inHniment
plus facile qu'en quarts d'écus, lesquelles vieilles espèces ils font refondre en nouvelles avec profit. En ce cas, comme dans l'autre, le roi n'est payé qu'en nouvelles espèces affaiblies, et ce qu'il retire de ces fabrications tourne également à sa perte et à celle de l'État, en faveur de l'étranger : cela n'est pas douteux. Ainsi, l'Auteur me fournit ici une preuve invincible, que le Surhaussement de la valeur numéraire des monnaies, qu'il conseille, tourne toujours à la perle du roi et à celle de VÉtat en faveur de V étranger : c'est aussi mon sentiment, et ce que j'avais entrepris de lui prouver par mes observations.
Si on fait l'Augmentation sans refonte ni fabrication de nouvelles espèces, comme l'Auteur le désire (voy. page 784) , il n'y aura alors aucune disproportion; l'espèce, quoique affaiblie, sera uniforme dans sa valeur. Mais, si les denrées et les revenus ne haussent pas comme l'argent, le roi et la nation y perdront considérablement, comme je l'ai prouvé dans l'article précédent; et si les denrées et les revenus haussent comme l'argent, le Haussement des espèces devient inutile et sans effet , sauf l'exception mise ci-devant à la fin de la première Application^ art. vu; comme je l'ai dit aussi à la fin de l'article précédent, et encore ci-après, chapitre m, article vi. Ainsi, de quelque côté qu'on se tourne , on voit toujours le Surhaussement des monnaies ruineux au roi et à l'État.
Il est donc vrai de dire que, dans un pressant besoin, il sera toujours infiniment plus avantageux à Sa Majesté et à l'Etat d'avoir recours à quelque autre moyen, et même à une imposition passagère et proportionnée aux forces d'un chacun. Si les peuples la peuvent supporter, ils la doivent payer sans répugnance , parce que fût-elle , encore un coup, du centième, du cinquantième, du quarantième, du trentième, du vingtième, du dixième, et môme du cinquième de leur revenu , elle ne leur sera jamais si onéreuse qu'une mutation dans les espèces. Cette imposition passagère , quelle qu'elle soit , serait d'un secours beaucoup plus prompt pour le roi que la mutation de monnaie; car le recouvrement de cette imposition se peut faire dans l'année, au lieu que la mutation de monnaie en demande plusieurs.
A la page 765, l'Auteur s'explique encore de cette manière :
« La levée du droit de seigneuriage, qui a toujours appartenu au roi , serait préjudiciable à l'État, s'il était assez fort pour mettre entre l'argent vieux, ou en masse, et l'argent nouveau, une disproportion telle, que l'étranger trouvât quelque profit considérable dans la refonte, parce qu'alors il achèterait l'argent vieux, qu'il payerait en nouveau refondu chez lui. »
C'est ce que j'ai dit ci-devant; ainsi, l'Auteur me donne gain de cause encore.
La levée du droit de seigneuriale, que prend le roi sur la fabrication des monnaies , n'est pas la seule chose qui mette la disproportion entre l'argent vieux et l'argent nouveau. Il faut y joindre encore les frais de brassage , et même les remèdes de poids et de loi : alors cette différence entre l'argent vieux et le nouveau est nommée traite. Elle est toujours assez forte pour mettre entre l'espèce vieille et la nouvelle une différence, qui fait trouver à l'étranger un bénéfice de 10, 12 et 15, et quelquefois 20 pour 100 , en achetant nos vieilles espèces, et en les payant en nouvelles refondues chez lui. A la refonte de 1709, qui , selon l'Auteur, fut le salut de l'Etat , cette différence était de 23 un treizième pour cent ; à la refonte et réforme du mois de décembre 1715 , cette différence était de 25 pour cent ; à celle du mois de novembre 1716, elle était encore de 25 pour cent; à celle du mois de janvier 1726 , cette différence fut d'abord de plus de 22 pour cent. L'arrêt du 26 mai la diminua en haussant les vieilles espèces de 30 pour cent, et les nouvelles seulement de 20, ce qui rapprocha de 10 pour cent le prix des anciennes de celui des nouvelles , et réduisit par conséquent le bénéfice de l'étranger, ou cette différence, à 8 et 9 pour cent, qui est encore trop forte. Faut-il un plus puissant attrait pour inviter l'étranger, et nos négociants mêmes qui entendent le change, à faire passer nos vieilles espèces en pays étranger? Or, ce transport fait nécessairement baisser le change , et nous le rend désavantageux , en ce que nos vieilles espèces étant refondues chez l'étranger, et ensuite renvoyées en France, cet étranger gagne sur nous ce que le roi y aurait du gagner ; et, comme dit M. Law, « il met hors de travail tous ceux que cet argent transporté aurait pu occuper, ce qui diminue par conséquent le revenu et la valeur du pays, aussi bien que ses manufactures et le nombre de ses habitants* . »
Ce cas, malheureusement pour nous, arrive toutes les fois que nous faisons des refontes ou des réformes dans nos monnaies, parce qu'on ne les fait jamais que pour procurer au roi les secours dont il a besoin , et qu'il serait beaucoup plus avantageux de les chercher partout ailleurs.
Si cette traite ^ ou cette différence, qui comprend tous les frais de la fabrication , n'était pas dans la même proportion que ces métaux sont entre eux , et que les frais sur l'un fussent plus forts par proportion que les frais sur l'autre, cette disproportion romprait entre ces
1 Considérations sur le commerce et sur l'argent, page 83. Ce passage est déjà cité ci-devant, chapitre i, article vi, mais on ne saurait trop le répéter. {Note de l'auteur.)
— Voyez ci-devant, page 883.
métaux tout équivalent réel, ce qui serait un désordre, parce qu'ils se mesurent réciproquement après la fabrication. Nos anciens sentaient à merveille tout le poids de ce fardeau, je veux dire tout le préjudice que leur causaient ces changements de monnaies, au commencement de la troisième race de nos rois : il y avait des villes et des provinces entières qui, pour avoir une monnaie stable, accordaient au roi un certain droit de trois ans en trois ans^ . Et Leblanc nous dit : « qu'aussitôt que Charles VII eut chassé les Anglais du royaume , il commença à y rétablir l'ordre par le règlement des monnaies , et qu'il a vu dans un ancien manuscrit de ce temps-là , que le peuple, se ressouvenant de l'incommodité et des dommages infinis qu'il avait reçus de l'Affaiblissement des monnaies, et du fréquent changement du prix du marc d'or et d'argent , pria le roi de quitter ce droit , consentant qu'il imposât les Tailles et les Aides; ce qui leur fut accordé : le roi se réserva seulement un droit de seigneuriage fort petit , qui fut destiné au payement des officiers de la Monnaie et aux frais de la fabrication. Un ancien registre des monnaies, qui paraît avoir été fait sous le règne de Charles VII, dit que, oncques puisgue le roi mest les Tailles des possessions y des monnoies ne lui chalut plus^. »
Ce qui nous montre que l'imposition fixe des Tailles et des Aides fut substituée à la place d'un ancien droit , infiniment plus incommode que n'étaient alors ces deux nouvelles impositions : le peuple gagnerait beaucoup, je veux dire la nation , si elle rachetait du roi, au moins pendant son règne, le droit de seigneuriage, que Charles VII a réservé à ses successeurs.
Je reprends le discours de l'Auteur, qui continue ainsi (voyez à la page 765) : « Cela a causé quelque perte à l'Etat pendant les dernières guerres , les surachats en ont causé aussi ; mais c'est presque toujours en faveur des Français. » Ce discours est à la fin de celui qui est rapporté ci-devant : la page fait connaître ce qui précède.
Je n'entends pas bien ce fait, et je ne conçois pas que le cas proposé par l'Auteur puisse jamais être favorable au Français; car, si au lieu de porter ses vieilles espèces aux Monnaies, il les fait passer chez l'étranger, il ne lui en donne pas plus qu'elles ne valent; dès là, il n'y a point de surachat ; au contraire, il partage avec cet étranger le profit qu'aurait fait le roi, s'il eût obéi à ses ordres. Mais ce profit n'en saurait jamais être un pour le Français; c'est seulement une diminution de sa perte, qui aurait été plus grande s'il eût satisfait aux lois
' Bibliothèque du droit français, de Laurent Bouche), tome II, page 770. * Traité historique des monnaies, page 76, édition de Paris, 1690, in-i^.
et aux édits de son prince : donc il n'y a là aucune faveur pour le Français.
L'Auteur entend peut-être par surachal, l'augmentation de prix que donne le roi à des particuliers qui proposent de porter aux Monnaies de vieilles espèces , ou matières , pour y être converties en nouvelles* . Mais ce cas est trop particulier pour être ici de quelque considération.
L'Auteur finit son chapitre ainsi (voy. page 765) : « Nous pouvons dire en général que les plaintes des peuples sur l'affaiblissement des monnaies regardaient la disproportion dans l'affaiblissement, ou le trop grand droit de seigneuriage , et non l'augmentation numéraire.»
Le droit de seigneuriage que prend le souverain sur la fabrication des monnaies, soit grand, soit petit, ou plutôt la traite dont les monnaies sont ordinairement chargées, ce qui comprend tout, affaiblit et hausse d'autant leur valeur numéraire. Ainsi, les plaintes des peuples ne pouvaient pas regarder plutôt le trop grand droit de seigneuriage, ou la disproportion dans leur Affaiblissement, que l'Augmentation numéraire, puisque l'effet de l'un et de l'autre est exactement le même. D'ailleurs, s'il n'y avait point d'Augmentation numéraire d'une espèce plus que d'une autre, il n'y aurait aucune disproportion entre elles, ni droit de seigneuriage par conséquent. C'est donc l'Augmentation numéraire, ou l'Affaiblissement de l'une plus que de l'autre, qui fait tout le mal, et qui occasionne les plaintes des peuples, puisque sans cette Augmentation numéraire, la disproportion, ou le trop grand droit de seigneuriage, ne subsisterait pas. Disons deux mots des proportions.
Nous avons quatre différentes proportions à considérer dans l'or et l'argent, savoir : 1° entre le titre de l'un et de l'autre de ces deux métaux; 2° entre la valeur numéraire donnée à l'un et à l'autre, en œuvre et hors d'œuvre; 3^* entre ces deux métaux en œuvre, c'est-à-dire monnayés; 4° entre ces deux métaux hors d'œuvre, c'est-à-dire en matière.
Comme notre Auteur ne parle que d'une distribution ou subdivision exacte du louis ou de l'écu en ses parties, et que la connaissance exacte de ces proportions n'est pas moins importante, on me permettra d'en dire deux mots par occasion : j'en déduirai des principes importants qui en naissent naturellement, et que je n'ai vus en aucun endroit.