DE LA PROPORTION DANS LE TITRE
Celte proportion dans le titre de ces précieux métaux n'est pas
> C'est cela même : l'auteur le dit dans sa seconde édition, page 229. {Note de Dutot.) — Voyez la page 781 de ce volume.
REFLEXIONS SUR LE COxMMERCE ET LES FINANCES. 897
moins importante que les autres, et il est bien dangereux de s'en écarter.
L'or et l'argent plus ou moins affinés sont distingués presque par tout le monde sous le nom de plus haut ou de plus bas tilre, et estimés selon ce titre, qui exprime leur finesse ou leur bonté intérieure; et on leur a donné différents degrés de bonté et de finesse, pour marquer l'alliage, ou la valeur réelle de l'un ou de l'autre.
On donne à l'or le plus pur et le plus fin 24 degrés de bonté que l'on nomme carats, et on divise le carat en 32 parties, que l'on appelle trente-deuxièmes: ainsi les 24 carats contiennent 768 trentedeuxièmes.
L'argent n'étant ni si rare ni si précieux que l'or, on n'a donné au plus pur et au plus fin que 12 degrés de bonté, que l'on nomme deniers, et on divise chaque denier en 24 parties que l'on nomme grains. Ainsi les 12 deniers contiennent par conséquent 288 grains. D'où je déduis ces deux principes fondamentaux :
I. Que les degrés avec lesquels nous exprimons l'or le plus fin sont aux degrés avec lesquels nous exprimons V argent le plus fin, comme 768 : 288, ou comme S : 3. C'est-à-dire que les trente-deuxièmes de l'or sont aux grains de l'argent, comme 8:3.
II. Afin que l'or et l'argent soient exactement égaux en finesse, et que l'un ne puisse être préféré à Vautre^ il faut que, quelques alliages que Von fasse, le fin, qui reste en chacun de ces métaux, ou l'alliage qu^on leur ajoute, soient toujours entre eux dans ce rapport de 8 à 3 ou de 3 à 8. Si cela n'était pas, il resterait à l'un de ces métaux un avantage sur l'autre, qui en occasionnerait immanquablement la recherche, et par conséquent le transport.
Exemple. — Si un lingot d'or pesait 24 marcs ou 24 onces, et qu'après avoir passé par les essais du feu et de l'eau-forte il ne pèse plus que 22 marcs ou onces, on conclut que cet or était au titre de 22 carats; qu'ainsi il avait perdu deux degrés de sa bonté intérieure, puisqu'il renfermait un douzième de son poids de métal étranger, et que les 22 marcs ou onces qui restent, étant ainsi purifiés ou affinés, sont de l'or à 24 carats.
De même, si une masse d'argent pesant 12 marcs ou 12 onces, après avoir été mise au feu pour en chasser tout le métal étranger qui pourrait s*y trouver, ne pèse plus que 11 marcs ou 11 onces, on dit que c'était de l'argent à 11 deniers de fin, lequel avait perdu un degré de sa bonté intérieure par le mélange d'un douzième de cuivre, puisqu'il n'en reste que 11 de pur ou de fin. D'où je tire cette conséquence :
Que de Vor à 22 carats^ et de l'argent à 1 1 deniers de fin, svnl égaux en finesse j en 'pureté , ou en honte intérieure, chacun en son espèce, puisque F un et Vautre sont à une égale distance de leur plus haut degré de hontéy laquelle distance est un douzième , et que les 704 trentedeuxièmes que contiennent les 22 carats sont aux 264 grains que contiennent les onze deniers d'argent, comme 8:3, conformément au second principe. Ainsi, ces deux métaux sont dans la proportion requise entre leur titre.
Lorsque les princes ont déterminé le titre des matières avec lesquelles ils veulent que leurs monnaies soient fabriquées, ils y mettent ensuite le prix et la valeur, non pas à leur fantaisie ni au hasard, mais de la façon la plus favorable à leur peuple, ayant égard à la plus commune estimation du prix de ces métaux chez les nations voisines où leurs sujets font le plus de commerce, afin de conserver une égale valeur dans les échanges que nous fournissons à l'étranger et que nousrecevons de lui, et entretenir un rapport exact entre le prix essentiel de nos monnaies et le cours du change, qui n'est en soi que l'expression de leur juste valeur.
Pour l'entretien de ce commerce, l'argent est plus d'usage et plus utile que l'or ; c'est pourquoi on règle toujours le prix de l'or sur celui de l'argent, avec quelque différence dans leur rapport.
DE LA PROPORTION ENTRE l'oR ET l' ARGENT MONNAYÉ ET EN MASSE,
c'est-a-dire en oeuvre et hors oeuvre.
Dans tous les Etats de l'Europe, et même du monde policé, les monnaies sont d'or et d'argent. Mais comme l'or est plus rare et plus précieux que l'argent, partout une pièce de monnaie d'or, pesant une once, par exemple, achète et paye plusieurs pièces de monnaie d'argent pesant aussi une once chacune, et plusieurs pièces de monnaie d'argent achètent et payent une pièce de monnaie d'or. D'où il suit :
m. Que c'est la quantité d'onces ou de pièces de monnaie d'argent pour acheter et payer une once ou une pièce de monnaie d'or, de même titre ou de même finesse que celles d'argent, qui détermine le rapport ou la proportion qui se trouve entre l'or et l'argent.
IV. Que l'or et l'argent ayant été de tous temps, en tous lieux, évalués l'un par Vautre, il est libre à tout le monde de payer ce qu'il achète en espèces d'or ou en espèces d'argent, au prix et à la proportion reçue et observée dans VEtat où Von achète, et suivant Vordonnance du prince sur le cours de ses espèces.
C'est de ce choix qu'ont les acheteurs de payer en espèces d'or ou en
espèces d'argent, et de la différence de proportion que nos voisins observent dans le cours de leurs monnaies contre la nôtre, que naît la première cause du surhaussement ou de la recherche de l'une plutôt que de l'autre, et ensuite le transport de celle où l'on trouve le plus d'avantage, dans les Etats voisins. x\insi, il y aune importante nécessité de déterminer la proportion entre ces deux métaux avec tant d'égalité, que le prix numéraire de l'un et de l'autre ait entre eux un rapport tel, que l'un ne puisse être préféré à l'autre, de crainte que celui qui serait estimé le moins ne fut enlevé par le bénéfice qui s'y trouverait. Cet article est la source qu'il fallait donner du désordre ou de la disproportion dont notre Auteur parle dans son onzième chapitre.
Le rapport entre l'or et l'argent n'est pas le même dans tous les Etats : les rois et les princes diffèrent les uns d'avec les autres par leurs ordonnances; c'est pourquoi il y a des pays où il faut plus d'argent pour payer l'or, et d'autres où il en faut moins. Ce rapport n'est pas non plus toujours le même dans un Etat; c'est l'abondance ou la rareté de l'un ou de l'autre de ces deux métaux qui doivent déterminer ce rapport ; car la raison et la politique veulent que l'on abaisse la valeur de celui qui abonde le plus, afin d'attirer celui qui manque; mais cela se doit faire sans intéresser le commerce, ni le bien de l'Etat et des particuliers \
En France, depuis l'édit du mois de janvier 1726, la proportion entre l'or et l'argent est 14 neuf dix-neuvièmes environ: s'il y a autant d'argent en France qu'il y a d'or, il faut qu'il y en ait 14 fois neuf dix-neuvièmes plus que d'or ; s'il en a été refondu moins, l'argent n'y sera pas aussi abondant que l'or: d'où il suit qu'il faudrait baisser la valeur de l'or, ou augmenter celle de l'argent; mais il y a
* Ces observations, fort judicieuses, sur l'importance qu'il y a pour les gouvernements à ne pas faire violence à la nature des choses quand ils déterminent le rapport ou la proportion de valeur entre les deux métaux qui servent à la fabrication des monnaies, auraient dû conduire l'auteur à penser qu'il n'appartient pas plus aux gouvernements de fixer ce rapport que de déterminer le prix du blé, ou sa proportion avec la monnaie d'or ou d'argent. On ne saurait s'étonner, au surplus, que Dutot n'ait pas admis, il y a cent ans, ce que nous n'admettons pas encore, puisque le législateur s'obstine toujours à fixer la valeur relative des métaux précieux, et qu'il déclare que l'or vaut, en droit, 15 fois et demie l'argent, pendant qu'en fait il vaut 15 fois trois quarts ce dernier métal, et que ce rapport aura certainement changé d'ici à un quart de siècle.
Quand les monnaies seront fabriquées d'après les principes de la science économique, elles porteront, avant tout, renonciation de leur poids et de leur titre, et la loi laissera au public, au commerce, c'est-à-dire à la nature des choses , le soin de déterminer si 100 grammes d'argent, à neuf dixièmes de fin (quatre pièces de 5 francs), valent plus ou moins que 6 gr. 15161 d'or (appelés pièce de 20 francs) au même titre.
une autre cause de cette espèce de rareté d'argent dans les monnaies ; c'est que l'on fait en France beaucoup de vaisselle d'argent, et peu de vaisselle d'or.
Pour avoir égard au prix de l'or et de l'argent chez nos voisins» il faut avoir une exacte connaissance de l'état actuel de leurs monnaies, et de la proportion qu'ils observent entre leur or et leur argent, afin de régler la nôtre de manière qu'elle ne laisse à l'un de ces métaux aucun avantage sur l'autre.
Les États qui gardent une haute proportion, surhaussent leurs espèces d'or, et diminuent celles d'argent, par rapport à celles de leurs voisins qui gardent une proportion plus basse. D'où il suit que la haute proportion rend V or cher ^ et F argent à hon marché. Et au contraire, ceux qui observent une proportion basse, surhaussent leurs espèces d'argent, et diminuent celles d'or, par rapport à celles de leurs voisins qui gardent une plus haute proportion; d'où il suit que laproportion basse rend l'argent cher, et Vor à hon marché. Pour prouver ces deux propositions, on suppose qu'en Angleterre, en Hollande, en Allemagne, en Suisse, en Savoie, et en Espagne, on compte comme en France par livres, sous et deniers ; que l'on y fabrique des pièces d'or de môme poids et de même titre ; et que l'on y observe entre l'or et l'argent les proportions suivantes. Les pièces d'or vaudront, savoir:
En Espagne, où Ton suppose la proportion seizième entre l'or et l'argent, si la pièce d'argent y est fixée à 3 livres, celle d'or y vaudra seize fois 3 livres,
qui font 48 livres , ci 48 1. » s. » d.
En Savoie, 14 | fois 3 livres 44 8 »
En Suisse, 15 fois 3 livres 45 » »
En Allemagne, 15 fois 3 livres 45 » »
En Hollande, 14 I fois 3 livres 44 » »
En Angleterre, 14 § fois 3 livres 43 16 ^
En France , 14 -^ fois 3 livres 43 8 5
Ce détail nous montre, avec la dernière évidence, que les États qui observent une haute proportion entre l'or et l'argent, surhaussent leurs espèces d'or, et leur donnent un plus grand prix que ne font les États qui gardent une proportion plus basse. L'Espagne, qui garde la plus haute, fait valoir la pièce d'or 48 livres, et le Français, qui garde la plus basse, ne la fait valoir que 43 livres 8 sous 5 deniers. C'est la preuve du premier cas pour l'or; celle du second pour l'argent est de dire pour les écus, qui vaudront, savoir :
En Espagne, où la proportion est supposée seizième, si la pièce d'or y vaut
48 livres, l'écu d'argent y vaudra 3 liv., ci, 16® 48 liv 3 1. » s. » d. »
En Savoie, 14 I, 48 livres 3 4 7 ^;
En Suisse, 15, 48 livres 3 4 » »
En Allemagne, lo, 48 livres 5 4 » »
En Hollande, 14 j, 48 livres ' 3 5 5 ^
En Angleterre, 14 ^, 48 livres 5 3 9 ^
En France, 14^, 48 livres 3 6 5 fi
Ces différents prix de la pièce d'argent nous montrent sensiblement que les États qui observent une proportion basse, surhaussent leurs espèces d'argent et diminuent celles d'or; car la France, qui garde la plus basse, augmente la valeur numéraire de son écu d'argent qu'elle fait valoir 3 livres 6 sous 3 deniers g, et l'Espagne, qui garde la plus haute, ne le fait valoir que 3 livres : c'est la preuve de la seconde proposition.
De ces différences de proportions naît immanquablement le transport du métal le moins cher d'un État dans un autre État : après cela, on sent aisément qu'il est de la dernière importance à un État d'examiner avec toute la précision possible un article aussi délicat que l'est celui-ci, pour trouver et pour déterminer la juste proportion qui doit régner dans le prix de ces métaux, et de fixer enfin un point d'équilibre qui ne laisse à l'un aucune préférence sur l'autre.
Il y aurait bien des choses encore à dire sur les monnaies ; mais cela n'est pas de mon sujet \
Article IX. — Dans lequel on parle de quelques fautes légères qui se trouvent au \xe chapitre du livre qui fait le sujet de ces remarques, et Ton dit, par occasion, deux mots sur le transport de l'argent.
Nous sommes assez d'accord sur les principes du change, et sur le transport de l'argent en pays étranger; mais il y a ici une faute, ou de l'éditeur, ou de l'imprimeur. On s'explique ainsi à la page 2Ï1 de V Essai politique (Voy. page 790 de ce volume) :
« Disons un mot sur le transport de l'argent à l'étranger, que la plupart ont regardé co;î me pernicieux. Pensent-ils que c'est un présent qu'on. fait? Si la balance du commerce est inégale, nous ne pouvons solder que par là. Si elle est égale, l'étranger devient notre débiteur, notre tributaire, et le change nous sera toujours avantageux. »
L'Auteur nous permettra de lui observer qu'il ne dit pas assez en disant que si la balance du commerce est inégale^ nous ne pouvons solder que par le transport de notre argent. Il suppose que nous redevons, cela s'entend bien ; mais comme la balance peut être inégale de deux façons, lorsque nous redevons à l'étranger, et lorsque l'étranger nous redoit, l'Auteur, pour plus de clarté, devait dire : lorsque nous redevons par la balance y etc., ce qui rend le change contre nous.
' Voyez, sur la valeur relative des dilTérenls métaux servant de monnaie, le Cours d'économie politique de J.-B. Suy, IH'' partie, chapitre x.
902 BLTOT.
L'étranger ne saurait être notre débiteur et notre tributaire que lorsqu'il nous redoit par la balance du commerce, ce qui rend le change en notre faveur; car il ne peut jamais l'être, comme l'Auteur le dit, lorsque la balance est égale, puisque alors personne ne redoit. Il y a une juste compensation do part et d'autre ; c'est même ce qui fait l'égalité de la balance : en ce cas il n'y a nul transport à faire, et le change est au pair.
Je ne crois pas que l'Auteur ait voulu dire que, lorsque la balance est égale, l'argent que l'on envoie à l'étranger rend cet étranger notre débiteur, ce qui contribue en effet à nous rendre le change avantageux. Mais, dès que l'étranger est notre débiteur, la balance n'est plus égale ; ainsi ce n'est pas ce qu'il a voulu dire.
A l'égard du transport de l'argent, l'Auteur .n'en dit que ce que je viens de rapporter ; et comme je ne le crois pas suffisant pour convaincre ceux qui le regardent comme pernicieux, je vais tâcher d'y suppléer en développant un peu plus cet article.
Nous voulons attirer les matières d'or et d'argent dans le royaume, et quand elles y sont, nous en défendons la sortie rigoureusement. Outre que ce défaut de liberté est un grand obstacle à notre commerce, il y a encore en cela de l'injustice à vouloir être payé de ce qui nous est du, et ne pas payer ce que nous devons.
Feu M. Law dit que « la défense de sortir de l'argent monnayé, ou en lingots, ne peut avoir d'autre effet que celui de faire hausser le change, à proportion des risques à le transporter. Ces risques vont bien à 3 pour cent : ainsi, ce défaut de liberté fait que nos denrées transportées se vendent trois pour cent moins qu'on ne ferait, à cause de l'inégalité du change; et celles qui entrent, 3 pour cent de plus, à cause de la défense de sortir l'argenté »
L'argent produit de l'argent; cette matière est un flux et reflux perpétuel destiné au commerce ; il sert de valeur et de compensation à toutes choses. L'unique objet du négociant est d'attirer ce métal; il ne s'en défait qu'à la dernière extrémité : tout celui qui est dans le royaume est dû à ses soins et à son travail ; lorsqu'il le fait entrer, on lui est favorable, et on regarde sa sortie comme un crime d'Etat. L'Etat cependant n'en souffre aucun préjudice.
Quand un négociant envoie des espèces hors du royaume, c'est pour son compte propre, ou pour le compte d'un étranger à qui elles appartiennent. Si c'est pour son compte propre, il ne les donne pas; c'est dans l'assurance certaine d'y faire un profit considérable, et le plus
* ConsidéraHons sur le commerce et sur l'argent, page 40. — Voyez la traduction de M. de Senovert, page 482 de ce volume.
souvent ce bénéfice est fait avant que l'argent soit sorti, parce que l'on a tiré la valeur sur le pays étranger avant que de l'y envoyer.
Si c'est pour le compte d'un étranger auquel cet argent appartient, il n'est pas juste de le retenir; c'est dans l'espérance d'y profiter par un retour de change avantageux, qu'il le fait entrer, et lorsqu'il ne trouve pas son compte à se servir de ce change, à cause du changement considérable arrivé dans l'intervalle (ce qui est assez ordinaire), il ordonne qu'on lui remette son bien en nature. C'est cette liberté qui attire et fait rouler en Hollande tout l'argent de l'Europe.
On veut que l'on se serve des changes pour payer ce que l'on doit, et pour faire le commerce, comme si le change ne consistait qu'en un simple billet ! Mais il faut que celui qui fournit des lettres de change ait des fonds chez l'étranger \ Celui qui doit cherche ce fonds, ou cette valeur, dans tous les pays où il y a commerce, avant de faire sortir son argent; et quand il n'en trouve pas, le transport est inévitable, ou il faut qu'il fasse banqueroute son coffre étant plein d'argent, ou qu'il s'expose à perdre la vie, dure extrémité*!
Il vaudrait donc bien mieux mettre un droit sur la sortie, que de la défendre inutilement et sous de pareilles rigueurs, ou que de consommer nous-mêmes ces précieux métaux en dorures et en broderies, dont on ne retire presque jamais rien.
Les défenses de sortir l'argent ont été et seront toujours sans effet, quelque attention qu'on y apporte : on ne voit pas que l'on surprenne ni qu'on punisse quelqu'un, pour avoir contrevenu à ces défenses. Il est cependant certain que beaucoup d'espèces sont sorties du royaume, puisqu'on en voit quantité chez les étrangers. On a mille endroits dans un vaisseau pour cacher l'argent, qu'on ne peut découvrir qu'en mettant le vaisseau en pièces, ce qui est impraticable; il est aussi impossible de le trouver dans les ballots, les barils, les futailles, où on le peut cacher avec les marchandises qui sortent, à moins d'en être averti par une dénonciation certaine ; car il faudrait tout défoncer et tout déballer, ce qui est impossible, et ce qui ruinerait absolument le commerce. Ces ordonnances, ou ces défenses, ne sont bonnes que pour les
* Il est réel que, du temps de Dutot, des hommes graves considéraient le change comme une invention qui pouvait, dans tous les cas, obvier au transport des espèces à l'étranger; et notre éducation positive a fait si peu de progrès depuis celte époque, que J.-B. Say lui-même s'est trouvé dans la nécessité de combattre cette idée ridicule. (Voyez Cours complet (Téconomie politique, III« partie, chapitre xxi.)
' Nous ne croyons pas qu'à l'époque où l'auteur écrivait, la loi punît de mort l'exportation des espèces; mais il est certain que, jusque dans les dernières années du dix-huitième siècle, elle a porté la peine des galères contre ceux qui fondaient la monnaie de l'État, quoique cette monnaie devienne, incontestablement, la propriété de quiconque l'acquiert à titre légitime.
voyageurs; encore ne les peut-on exécuter qu'imparfaitement à leur égard : elles sont presque inutiles pour les marchands, par la difficulté de les mettre à exécution. Quand on y aura bien pensé, on trouvera qu'il n*y a qu'un seul moyen d'empêcher la sortie de l'or et de l'argent, lequel ne demande ni ordonnances, ni gardes, ni visites : c'est de faire en sorte que les étrangers tirent plus de nos denrées, arts et fabriques, qu'ils ne nous fournissent des leurs, et qu'à la fin de l'année ils nous redoivent par la balance du commerce. Il faut alors nécessairement qu'ils nous payent en espèces, ou en matières d'or et d'argent, la solde qu'ils ne peuvent acquitter en marchandises : de cette façon notre argent restera non-seulement chez nous, mais celui des étrangers y viendra indubitablement.
Article X. — Dans lequel on répond à une objeelion ([ui oblige de parler de quelques opérations du Système des finances de M. Law.
Il y a des circonstances, a-t-on dit, oii les Surhaussements de monnaies sont indispensables et avantageux ; témoin celui qui fut annoncé par l'arrêt du 30 juillet 1720, publié le 31, qui porta le marc d'or monnayé à 1,800 livres, et celui d'argent à 120 livres.
Pour détruire cette objection, je vais commencer par montrer en quel état étaient nos finances lors du Surhaussement de 1720 dont il s'agit. Pour cet effet, j'examinerai les opérations de finances faites dans ce temps, qui était le plus orageux du système de M. Law. Je remonterai jusqu'à l'arrêt du 5 mars 1720^, etje continuerai jusqu'au Surhaussement dont il est question. Mais pourrai-je parler de ces opérations et en dire mon sentiment avec liberté sans blesser les opinions communes, la plupart formées par des passions nées de l'intérêt particulier, source d'une grande erreur? Afin qu'on ne puisse m'imputer aucune partialité, je commencerai cet article par établir les principes généraux du crédit public, pour me servir de guide et d'appui dans ce que je dirai sur chaque opération. Ce temps me suffit pour faire voir que l'Augmentation d'espèces dont il s'agit était bien moins nécessaire à la fin de juillet qu'elle ne l'était à la fin du mois de mai précédent, qui est ce que j'entreprends d'établir dans cet article, pour répondre à l'objection qui en fait le sujet.
Au reste, cette objection ne regarde point l'auteur deV Essai politique sur le commerce; mais elle est de mon sujet, puisqu'elle tend à montrer que le Surhaussement des monnaies, dont il est question dans cet article, n'a été utile que par des circonstances qui vraisemblablement n'arriveront jamais; par conséquent, que cet exemple ne
* Voyez, pour les opérations antérieures du Système, l'article vu du chapitre m.
REl J.EXIONS SUR LE COMMERCE ET LES FINANCES. 905
peut jamais moralement autoriser les Surhaussements d'espèces. On verra que celui-ci n'était utile que parce que, de deux maux, il faut toujours éviter le plus grand.
Depuis qu'il y a un commerce réglé parmi les hommes, ceux qui ont eu besoin d'argent ont fait des billets ou des promesses de payer en argent. Ces billets ou ces crédits leur ont tenu lieu d'argent. Le premier usage du crédit est donc de représenter l'argent par le papier. Cet usage est très-ancien ; le premier besoin en a sans doute été l'auteur. Il multiplie l'espèce considérablement; il supplée à celle qui manque, et qui ne suffirait jamais sans ce crédit, parce qu'il n'y a pas assez d'or ni d'argent pour faire circuler toutes les productions de la nature et de l'art; aussi y a-t-il dans le commerce beaucoup plus de billets qu'il n'y a d'argent dans les caisses des commerçants\
Un crédit bien gouverné monte au décuple du fonds d'un marchand, et il gagne autant avec ce crédit que s'il avait dix fois son fonds. Cette maxime est généralement reçue chez tous les négociants \
Le crédit est donc la plus grande richesse de tout homme qui exerce le commerce. D'où je conclus qu'il doit faire la plus grande ressource et la plus grande force d'un Etat : l'Angleterre nous en fournit une preuve incontestable. Les négociants ont encore porté l'usage du papier plus loin : ils ont fait passer leurs billets ou leurs promesses de payer en argent , de place en place, et ces billets, très-souvent, ont fait une inlinité d'affaires avant que de revenir à leur source *.
Parmi les hommes, il n'y a que deux sortes de richesses ; les réelles, et celles de confiance ou d'opinion. Les réelles sont ou les denrées , ou les marchandises, ou les fonds de terre, les bâtiments et les meubles, etc., et il n'y a de commerce réel qui réponde exactement à la réalité de ces choses, que l'échange de ces mêmes choses entre elles.
Les richesses de confiance ou d'opinion ne sont que représentatives, comme l'or, l'argent, le bronze, le cuivre, le cuir\ les billets, lesco-
' Voyez Law, Premier Mémoire sur les banques, $ 2, pages 5o4 et suivantes de ce volume.
^ Cette dociriiie est empruntée, textuellement, à la Seconde Lettre sur le nouveau système des finances. — Voyez page Go2 de ce volume.
^ Nouvel emprunt fait à la Troisième Lettre sur le nouveau système des finances. — Voyez page 072 de ce volume.
Il en est de même des deux alinéa qui suivent. — Voyez pages 675 et 674.
* Rien de plus faux que cette assimilation de l'or, de Vargent, du bronze, etc., aux billets. Est-ce à l'intelligence de l'auteur qu'il faut en adresser le reproche? On ne le pense pas, et l'on est convaincu, au contraire, qu'il n'a opéré ce rapprochement que parce (pi'il voulait, à tout prix, justifier le système de Law. Du reste, ce qui est moins triste à dire, les inlérèts de la vérité ne restèrent pas sans défenseur; etPàris- Duverney fit bonne justice de cette hérésie scientifique dans l'ouvrage, très-remar-
quilles , etc. , dont on se sert à évaluer ou à mesurer les richesses réelles. Ces richesses représentatives forment le crédit. Elles sont relatives aux premières et. sont très-nécessaires, car elles en augmentent la valeur. Mais, pour acquérir la confiance, elles doivent être appuyées et proportionnées aux richesses réelles, sans quoi elles porteraient à faux et seraient dénuées de confiance , sans quoi elles ne peuvent être utiles. Il s'agit donc de les unir ensemble, et de les fortifier les unes par les autres.
Un louis d'or, un écu, etc., sont des billets dont l'effigie du prince est la signature, et comme les choses ne reçoivent leur valeur que des usages auxquels on les emploie, il est indifférent de se servir d'un louis, d'un écu, d'un billet de pareille somme, ou même de coquilles, comme sur certaines côtes d'Afrique, pour représenter toutes sortes d'effets et servir de mesure commune de leur valeur , laquelle valeur dépend toujours de la proportion entre la quantité et la demande.
La force et la puissance d'un Etat dépend du nombre de ses habitants,, et le nombre des habitants est toujours proportionné à la quantité des espèces qui est dans cet Etat\ Car cent francs ne peuvent employer qu'un certain nombre d'hommes : s'il en reste à employer, et qu'il n'y ait point d'espèces pour les payer, ces hommes ou meurent de faim, ou vont offrir leur travail à l'étranger, ce qui affaiblit l'Etat et fortifie l'étranger à nos dépens.
Au contraire, si nous augmentons la quantité de nos espèces, etqu'au lieu de 100 francs elle soit de 200, l'Etat pourra employer le double d'hommes. S'il en manque pour gagner l'espèce qui y est, cette abondance attire nécessairement les négociants et les ouvriers étrangers ; ils viendront s'établir où l'abondance les appelle, ce qui fortifiera l'Etat, accroîtra les revenus du roi et ceux des particuliers propriétaires de terres, de maisons, etc., et augmentera considérablement notre commerce. Ce sont les paysans et les hommes d'industrie qui font subsister l'Etat; ainsi, plus il y en a, plus il est puissant.
Or, le prince qui n'est pas possesseur des matières d'or et d'argent avec lesquelles on fait la monnaie, ne saurait remédier aux changements qui arrivent dans la quantité et dans la demande de ces métaux, dont la valeur est toujours fixée par la proportion qui règne entre
quable *, qu'il publia contre celui de Dulot, sous le litre cI'Examen des Réflexions politiques sur les finances, tome I, pages 183 et suivantes.
' Voyez Lavv, Premier Mémoire sur les banques, pages 549 et suivantes de ce volume.
* Cité avec éloge i)ar Ad. Smith, livre II, chapitre ii.
cette quantité et cette demande. W ne peut donc pas augmenter cette quantité d'espèces ; il peut seulement les continuer de même titre et de même poids, et les exposer pour le même prix, ou changer les uns et les autres. Mais il peut aussi suppléer au défaut d'espèces par le crédit, et ce crédit fera circuler l'espèce, rendra le commerce plus florissant, et attirera l'abondance.
Les billets sont plus propres que les espèces à remplir les fonctions de la monnaie, parce que leur mouvement est beaucoup plus rapide que celui de l'argent. Un billet représentera dix payements, et passera en dix mains différentes pendant que la somme qu'il représente passera en une; d'ailleurs, le transport du crédit de ville en ville et de nation en nation est plus facile que celui des espèces ; il est même nécessaire, pour donner la valeur aux biens de la nature. Mais on le craint en France parce qu'il n'y est pas connu ; on n'y envisage que son danger, et on n'y examine point ses avantages. Dès qu'il y paraît, on craint sa chute, et on ne s'aperçoit pas que cette crainte seule la procure.
Pour rassurer les esprits sur ce point, il semble que dans un Etat tel que celui-ci, où les peuples ne sont point accoutumés au crédit, il fallait d'abord se contenter de doubler l'espèce et la circulation par un crédit qui n'excédât point le montant des espèces qui sont dans l'Etat, afin qu'il fût toujours convertible en espèces, à la volonté des particuliers, sauf à l'étendre et à le multiplier suivant les besoins de l'Etat et du commerce, et suivant la confiance qu'on y aurait quand on y serait accoutumé, et quand le prince, par plusieurs années d'expérience, aurait senti tous les avantages et toutes les ressources qu'il peut y trouver. De cette manière, il y aurait moins à craindre, parce qu'alors le propre intérêt du souverain l'engagerait à le soutenir et à le protéger envers et contre tous, et lui ôterait toute tentation d'y donner la moindre atteinte.
Je conviens qu'un tel crédit serait plutôt une multiplication de l'espèce qu'un crédit, car le crédit consiste dans l'excédant du billet sur l'espèce , et l'avantage qu'on y cherche n'est que dans cet excédant : mais cette multiplication de l'espèce augmenterait d'autant la circulation, la consommation, le commerce, l'industrie, la valeur des terres et même le nombre des habitants. Ces augmentations produisent celle des fermes et de toutes les branches des revenus de l'Etat.
La monnaie d'or et d'argent est non-seulement une mesure commune \ elle est aussi un troc ou un gage qui a une valeur réelle
' Voyez, sur cette assimilation de la monnaie à une mesure, les observations consignées dans la note 3 de la page S07 de ce volume.
comme les autres marchandises. Le peuple, peu éclairé, a besoin d'un tel gage pour le garantir contre l'Autorité, au moins jusqu'à ce qu'il voie qu'il n'a plus rien à craindre de ce côté-là.
Le crédit demande une très-grande liberté et beaucoup de prudence pour le conduire : il est ennemi de toute contrainte ; il ne veut être ni elïarouché, ni prodigué; il disparaît à la première atteinte qu'on lui donne, et il ne manque jamais d'ensevelir l'espèce sous ses ruines. Alors l'usure reprend la place du crédit, et arrache au fonds, à la culture, au commerce et à l'industrie toute la valeur que le crédit leur avait donnée. Un crédit fondé sur l'espérance d'un gain éloigné devient imaginaire; s'il excède les fonds réels qui y répondent, il perd sa valeur, et, si on le force, il perd sa nature de crédit.
Or, en supposant le crédit égal au montant des espèces d'or et d'argent qui sont en France, comme sa valeur dépend de ces mêmes espèces dans lesquelles il doit être payé, cette valeur dépend aussi de la proportion entre sa quantité et sa demande. D'où il suit :
L Que le Billet ira de pair avec r Espèce ^ si la quantité et la demande du Billet sont égales à la quantité et à la demande de l'Espèce,
Si la quantité de l'espèce est 1,000, et celle du billet 1,000, et si la demande de l'une et de l'autre est aussi 1,000, il est clair que le billet et l'espèce seront dans une parfaite égalité, et que cette égalité sera rompue au moindre changement qui arrivera dans l'un et dans l'autre. D'oii il suit :
IL Que Von ne saurait hausser ou baisser l'Espèce sans hausser ou baisser en même temps ^ et dans le même rapport y le Billet qui la représente, et (ans laquelle il doit être payé : sans cela, il y aurait un vide imposs ib le à re nip lir .
L'augmentation de la quantité des espèces d'or et d'argent dépend uniquement du commerce. Elle n'est pas au pouvoir du prince qui ne possède point ces matières; mais il est en son pouvoir d'augmenter ou de diminuer leurs valeurs numéraires. Ainsi, nous regarderons désormais la valeur des espèces comme leur quantité , puisque nous ne pouvons suppléer à cette augmentation de quantité que par l'augmentation de valeur numéraire.
Il est au pouvoir du législateur d'augmenter ou de diminuer la quantité des billets, ainsi que leur valeur. Mais son propre intérêt le retient et l'engage à en soutenir la demande, que cette quantité ne doit pas excéder. Tant qu'il y a de la demande, on peut satisfaire les besoins de l'État et du commerce en augmentant le crédit, et si on s'aperçoit que cette demande s'affaiblisse , il faut que l'espèce ou les marchandises retirent les billets, atin de faire valoir ceux qui res-
tent et d'en soutenir la demande. Cette demande représente la confiance publique, et cette confiance publique est nourrie et entretenue par la liberté. Par conséquent, si on lui donnait la moindre atteinte, cette confiance s'anéantirait tout à coup; tout le monde se jetterait sur l'espèce, et le billet tomberait dans le discrédit.
Dans l'égalité supposée ci-dessus, il est certain que 1,000 livres en billets équivalent à lOOO livres en espèces; les billets et les espèces se mesurent donc réciproquement, et sans aucune préférence, puisque les quantités et les demandes des uns et des autres sont supposées égales.
Mais, si on augmente la valeur des espèces du double, par exemple, et que la demande reste la même, ainsi que la quantité et la demande du billet; en ce cas, la valeur des espèces sera 2,000, et la demande 1000, la quantité et la demande du billet aussi 1,000. Il est évident qu'alors 500 livres en feront 1000, et qu'avec ces 500 livres affaiblies de moitié, on aura 1,000 livres en billets. Cetteopération fait donc perdre au billet la moitié de sa valeur, car elle fait le môme effet que si, sans augmenter la valeur des espèces, oh avait diminué ou réduit le billet de 1000 à 500 livres. D'où il suit :
III. Quen augmentant la valeur des Espèces sans augmenter la quantité ou la valeur du Billet qui les représente ^ c'est diminuer la valeur du Billet d'autant que celle des Espèces a été augmentée.
Au contraire, si on augmente du double la quantité ou la valeur du billet sans augmenter sa demande et sans toucher à la valeur et à la demande des espèces, alors la valeur ou la quantité du billet étant 2000, et sa demande 1,000, outre qu'il tombe nécessairement dans le discrédit, c'est que la valeur etla demande des espèces étantaussi 1 ,000, il est clair que la valeur des espèces jie pouvant plus avoir que 1,000 livres en billets qui n'en valent réellement que 500, cette opération fait le même effet que si on eut réduit ou diminué de moitié la valeur de l'espèce. D'où il suit :
IV. Qu'en augmentant la quantité ou la valeur du Billet sans augmenter celle des Espèces quil représente, et dans lesquelles il doit être payé, Von diminue la valeur numéraire des Espèces d'autant que Von a augmenté la quantité ou la valeur du Billet.
Il n'y a rien de plus utile à un État qu'un crédit libre et modéré. Le dessein de M. Law était d'en établir un en France; mais ce crédit ayant été outré, précipité et forcé, sa chute suivit de près son établissement. Il ne faut pourtant pas croire que son désastre ait été une suite de la nature de notre gouvernement ; cette raison ne peut regarder que la méfiance qu'elle inspire. Il est arrivé la même chose en Angle-
terre, où le papier a monté quatre fois plus que le nôtre \ Le crédit, en France, n'a été outré et forcé que « parce qu'il s'est trouvé des personnes assez mal intentionnées pour former le dessein de le détruire, en obligeant Sa Majesté de donner l'arrêt de son conseil du 5 mars 1720. » C'est du moins ce que dit Sa Majesté, dans le fameux arrêt du 21 mai suivant.
L'article 1" de cet arrêt du 5 mars 1720 est très-judicieux, en ce qu'il rappelle à la banque une partie des billets qui en étaient sortis. Par là, le roi en diminuait la quantité dans le public, et il empêchait qu'on attaquât ses caisses avec ses propres armes ; ainsi, c'était une bonne opération.
Les actions de la Compagnie des Indes étant fixées à 9,000 livres par l'article 2 de cet arrêt, devenaient propres à remplir les usages de la monnaie, et par conséquent à favoriser le commerce.
La conversion des souscriptions et des primes en actions, ordonnée par l'article 3 , aurait été avantageuse si, au lieu de les recevoir en payement aux prix fixés par l'article 4, on avait obligé à payer en billets de banque, comme le portaient les engagements. Cette opération en aurait diminué le nombre dans le public, et soutenu le crédit des autres. En les recevant en payement sur le pied fixé, c'était recevoir pour 6,000 livres ce que l'on avait donné pour 2, 000 livres.
En ordonnant, par l'article 5, un nouvel achat des^actions, que la Compagnie, déterminée par une fatale expérience, avait résolu de discontinuer, on annonçait la multiplicité du billet, qu'il occasionnerait immanquablement, et par conséquent la chute de la banque.
Je ne puis dissimuler qu'il est un peu étonnant que l'auteur du Système ait pris ce parti. ïl devait sentir le danger de l'achat des actions, et que l'excessive augmentation du billet, que cet achat occasionnerait nécessairement, affaiblirait son crédit, et jetterait l'alarme partout. Il ne devait pas ignorer qu'il était en quelque façon responsable du billet, parce qu'il en avait fait la monnaie de l'Etat, et qu'il n'en était pas de même des actions, des souscriptions et des primes, qui n'avaient de prix que dans l'opinion. Il pouvait se rappeler la convention qu'il avait fait insérer dans l'article 2 de la délibération du 22 février 1720 et de l'arrêt du 24, quil ne serait fait aucuns billets de banque d'augmenlatioriy qu'en vertu des délibéraiions prises en rassemblée générale de la Compagnie. Et dans l'article 11 de la même délibération, quilny aurait plus de bureaux d'achat et de vente des actions, etc. Il pouvait, d'ailleurs, savoir qu'il lui était aisé de retirer du public tous les billets ou telle partie de ces billets qu'il aurait vou- * Allusion aux opéraUons do la Compagnie du Sud, parodie du système de F.a\r.
lu, en faisant faire en ces billets les payements des emprunts faits à la Banque, et de ce qui restait dû à la Compagnie pour les payements ou nourritures des souscriptions. Par là, il aurait conservé au billet le crédit qu'il était à la veille de perdre. Mais il faut tout dire : en soutenant le crédit du billet, il ruinait celui des actions, des souscriptions et des primes, dont la valeur surpassait de plus de quatre fois la valeur actuelle du billet. Or, puisqu'en sauvant l'un on perdait l'autre, il ne s'agissait donc que de choisir entre le billet et l'action , lequel il fallait conserver. Le principe, qui veut que l'on sacrifie le petit nombre au grand, décidera la question, quand on saura ce qui doit être pris pour le plus grand ou pour le plus petit nombre.
Il y a deux façons de compter et de considérer ce nombre , ou par les porteurs de chaque effet, ou par les valeurs actuelles de ces mêmes effets. Si on compte ce nombre par celui des porteurs de chaque effet, le billet l'emportera sur l'action ; car le billet était dans toutes les mains du royaume, et l'action n'était possédée que par un petit nombre de personnes. Mais, si on considère le grand ou le petit nombre par les valeurs actuelles de l'action et du billet , il est certain que l'action sera le plus grand nombre , parce que leur valeur commune, prise entre le plus haut et le plus bas prix de la place, était, à la fin du mois de février 1720, de 4 milliards 891 millions 560,000 livres ; et celle des billets qui étaient alors dans le public n'était que de 1 milliard 89 millions 872,490 livres, comme je vais le montrer dans un détail qui ne doit laisser aucun doute. Il est donc clair que l'Etat aurait perdu quatre fois plus de valeurs en sacrifiant l'action qu'en sacrifiant le billet, et conséquemment que le bien de l'Etat demandait que l'on donnât la préférence à l'action. Ce qui prouve que cette opération, qui a été regardée comme très-déraisonnable, paraît tout autre à ceux qui en examinent l'objet et les motifs.
Au reste, soit par ce motif équitable, soit parle désir extrême que l'auteur du Système avait de rétablir promptement les affaires de l'Etat par l'extinction totale des dettes, soit enfin, si on le veut, comme quelques-uns l'ont dit, par affection pour les actionnaires, qui par la confiance qu'ils avaient eue en ses opérations avaient causé tous ses succès, il se détermina à conserver l'action et à sacrifier le billet; et ce fut pour en soutenir le prix, qu'il les fit vendre et acheter à bureau ouvert, sur le pied de 9,000 livres chacune.
Cependant, ce parti était totalement contraire à l'article 11 de la délibération de l'Assemblée générale du 22 février précédent. La délibération néanmoins était ce qui formait l'engagement respectif du roi et de la Compagnie. Cette contravention donnait donc à entendre que
Sa Majesté ne voulait plus exécuter la délibération , puisque de son propre mouvement elle ordonna un nouvel achat des actions , que la Compagnie, par une expérience assez triste , avait résolu de discontinuer.
Un autre fait , qui montra encore que le roi ne voulait pas que la délibération du 22 février précédent, et l'arrêt de son Conseil du 24, fussent exécutés, c'est que, malgré la convention expresse portée par les articles 2 de cette délibération et de cet arrêt , qu'il ne serait fait aucun billet de banque d'augmentation y qu'en vertu de délibérations prises en l'assemblée générale de la Compagnie ^ il en fut cependant fait pour plus de 1,496 millions, en conséquence de différents arrêts du Conseil rendus du propre mouvement de Sa Majesté, qui en Convient dans son édit du mois de juin 1725, pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes, par ses propres termes que voici mot à mot : « Nous avons reconnu que la Compagnie avait perdu quatorze cent soixante-dix millions eflectifs par les opérations émanées de notre pur mouvement, pendant le temps de notre minorité, et principalement par l'achat et conversion d'actions en billets de banque; qu'elle n'avait fait ces opérations que par obéissance à nos ordres, etc. »
C'est cet achat d'actions qui a donné lieu à cette excessive augmentation de billets de banque, et qui en a causé le discrédit et la perte.
On disait dans le temps, et je l'ai même lu dans un petit Imprimé qui parut au commencement de l'année 1721 , que :
« Les ministres de la quadruple alliance ayant senti que M. Law était ennemi de leur système politique, s'unirent pour ruiner son système de finance. On dit que c'est eux qui tramèrent ensemble la création des derniers 1,200 millions de billets de banque, et les deux bureaux pour acheter et vendre les actions à 1,800. Le sieur Law, qui était un inepte courtisan, donna dans le panneau, d'abord avec résistance, ensuite par faiblesse ^ »
C'est le duc et pair qui parle ainsi au milord, page 9 de sa lettre, datée de Paris du 23 janvier 1721, et le milord par la sienne, datée de Londres le 10 février suivant, lui répond pages 19 et 20 en ces termes :
« Vos conjectures , monsieur, me paraissent justes. Les mêmes personnes qui ont ruiné le Système chez vous, ont outré le crédit ici. Les ministres de la quadruple alliance, dans ce pays-ci, donnèrent des ordres secrets aux directeurs de la Compagnie du Sud, de tromper la nation en haussant les actions.
^ Le secret du Système de M. Law dévoilé, en deux Lettres écrites par un duc et pair de France à un milord anglais ; à La Haie, in-16, 1721 , 46 pages.
— Un pamphlet anonyme en l'honneur du Système ne méritait pas de fixer Taltention d'un écrivain aussi sérieux que Dulot.
La manie s'empara de tous les esprits. Tout le monde apporta son argent à Londres. Le roi Georges et ses courtisans réalisèrent des sommes immenses, qui furent portées à Hanovre. Le choc étant donné au crédit public, les étrangers s'alarmèrent et imitèrent la conduite de la cour. Voilà l'origine de toutes nos misères, qui sont encore plus grandes que les vôtres. »
Je ne rapporte ceci que pour montrer ce qui se disait alors , et en quelle disposition étaient les esprits. L'arrêt du Conseil du 27 février, qui défendait de garder plus de 500 livres d'espèces chez soi , nous apprend qu'il y avait alors plus de 1200 millions de livres d'espèces monnayées en France. Les articles 2 de la délibération du 22 février et de l'arrêt du 24 nous fournissent une preuve que l'auteur du Système avait aussi fixé son crédit à 1200 millions de billets de banque : il n'y en avait d'ordonnés que pour cette somme ; il ne voulait pas qu'il en fût fait davantage, à moins qu'ils ne fussent requis par une délibération de l'assemblée générale de la Compaejnie : cela est clair. De cette somme de 1200 millions , il n'y en avait même de faits et de scellés,le5marsl720ausoir,que pour 1,199, 590, 000 livres, savoir*
53,800 billets de i 0,000 livres, faisant .558,000,000
540,800 — de 1,000 id 540,800,000
825,000 — de 100 id 82,500,000
i,829,000 — de 10 id 18,290,000
Total 1,199,590,000
Desquels il en restait au trésor de la banque, ledit jour 5 mars au soir, pour 109,717,510 livres, savoir :
9,940 billets de 10,000 livres, faisant 99,400,000
9,930 — de 1,000 id 9,930,000
3,066 — de 100 id 306,600
8,091 — de 10 id 80,910
Total 109,717,510
Par conséquent il ne pouvait y avoir dans le public, et dans les caisses particulières de la banque, de la Compagnie, des recettes des deniers royaux, etc., que pour la somme de 1,089,872,490
Il n'était pas difficile de retirer ces billets, car des 450 mil-^ lions prêtés par la banque, il lui était encore dû 174,000,000
li était dû à la Compagnie trois payements\ de 500 livres chacun, payables dans le courant du mois de mars, sur les 324 mille souscriptions, suivant l'arrêt du 20 octobre précédent, faisant 486,000,0001
Trois autres payements dans le ^ liTft^nanAn
courant du mois de juin suivant, l .AA/yAnAAn/ '»^ '°»**""»"'^
de pareille somme 486,000,000/ 1,004,500, 000 1
Des 20 payements des petites filles, il lui en était encore dû 13, à 50 livres chacun, payables de mois en mois, ce qui faisait 650 ^ j
livres, et pour les 50 mille la /
somme de 32,500,000 /
11 y avait donc plus d'étoffe qu'il n'en fallait, de ~. 88,627,510
Et cela, non compris l'argent qui était à la banque. Ainsi, il était aisé (le retirer ce billet en tout ou en partie , et par conséquent de conserver son crédit. Mais on ne pouvait pas le conserver au billet et à l'action : il fallait opter entre l'un et l'autre. Le billet, comme étant le moins important, fut sacrifié. Il y avait pour 1200 millions de billets de banque ordonnés, et pour satisfaire à l'achat des actions , il en fut fait encore pour 1496 millions 400,000 livres, en vertu des arrêts du Conseil des 26 mars, 5 et 19 avril et 1^' mai 1720. En sorte que le 22 mai, jour de la publication du fameux arrêt du 20 ^ il y en avait pour 2,696,400,000 livres d'ordonnés, desquels il en restait à faire , ce même jour 22 mai au soir, pour 277,810,000 livres,
Ci 277,810,000 liv.
11 en restait au trésor de la banque, le même jour, pour. 502,070,110
579,880,110 En sorte qu'il n'y en avait réellement dans le public que pour la somme de 2,116,319,890
Total de la masse des billets 2,696,400,000
Ces billets avaient les propriétés de la monnaie ; ils en faisaient toutes les fonctions ; leur valeur était fixe , mais difficile à soutenir. Il y avait 624 mille actions créées, en sorte qu'à la fin du mois d'avril 1720 , le montant des actions et des billets qui formaient la circulation était de six milliards 127 millions, compris deux milliards 54 millions de billets ; et à la fin du mois de mai , cette même circulation était de six milliards 138 millions 243,590 livres, y compris deux milliards 235 millions 83,590 livres de billets distribués jusqu'à ce jour-là. Ainsi , le crédit était trop étendu pour être solide : il en fallait donc sacrifier une partie , pour donner de la solidité à l'autre. C'est ce qui fut fait, mais les efiets ne répondirent pas aux intentions; la confiance, qui est l'âme du crédit, s'éclipsa, et la perte du billet entraîna celle de l'action.
Suivant l'arrêt du Conseil du 27 février 1720, quidéfendaitde garder plus de 500 livres chez soi , il y avait en France plus de douze cents millions d'espèces monnayées à 60 francs le marc", et ce prix du marc d'argent ayant été porté à 80 francs par les articles 7 et 8 de l'arrêt du 5 mars suivant, ces douze cents millions en faisaient alors 1,600.
' Qui réduisit la valeur des billots de moitié, et celle des actions de quatre neuvièmes. — Voyez Notice historique sur Lîiw, page 464 de ce volume.
2 L'auteur a le tort de citer, beaucoup trop souvent, les arrêts du Conseil, comme une preuve inattarjuahle des faits dont leur énoncé affirme ou nie IVxislence.
Hausser la valeur numéraire des espèces, sans hausser celle du billet qui les représentait, c'était faire gagner tout le Surhaussement aux possesseurs des espèces, et le faire perdre aux porteurs du billet. Cela est contraire aux ii% m'' et iv^ principes du crédit public établis ci-dessus. Ces billets n'étant que des espèces représentatives, et leur valeur dépendant de celle des espèces d'or et d'argent, dans lesquelles ils devaient être payés , il était juste que cette valeur haussât ou baissât comme la valeur des espèces ou des matières d'or et d'argent, qu'ils représentaient. L'article 3 de l'arrêt du Conseil du 22 avril 1719 qui, contre le sentiment de M. Law, déclara le billetmonnaie fixe et invariable , ou non sujet aux variations qui pourraient arriver sur les espèces , favorisait les billets aux dépens des espèces et de l'équité.
Pour le prouver, je suppose que quelqu'un ait porté 6,000 livres à 60 francs le marc à la banque, faisant 100 marcs d'argent; et qu'après ce Surhaussement des espèces d'un tiers en sus de leur valeur, le marc étant à 80 livres, ce même particulier a besoin de 100 marcs d'espèces. Pour les retirerde la banque, il faudra qu'il y envoie 8,000 livres en billets, au lieu des 6,000 qu'il avait reçues pour les mêmes 100 marcs: il perd donc 2,000 livres, que la banque ou le possesseur de l'argent gagne ; d'où il suit que :
Hausser l'Espèce sans hausser le Billet qui la représente, cest faire gagner tout le surhaussement à l' Espèce, ou ci la banque qui la contient, et le faire perdre au Billet^ ou au public qui en est porteur.
Ainsi, tout Surhaussement de monnaies était avantageux à la banque, si les billets ne haussaient pas comme l'espèce.
Pour accoutumer le public à commercer avec les billets, et pour empêcher qu'on ne fît des amas d'or considérables, on en défendit l'usage dans le commerce, par l'article 2 de la déclaration du 11 dudit mois de mars, à commencer au l"mai suivant. On défendit même, par l'article 10, aux officiers des Cours des monnaies, de souffrir qu'à l'avenir il fût fabriqué aucunes espèces d'or. L'auteur du Système savait trèsbien que ce métal était aimé, qu'il était aisé à garder, qu'il circulait beaucoup moins que l'argent, et qu'étant une fois caché, il devenait inutile au commerce. C'est pourquoi il le voulait supprimer.
Les Diminutions annoncées sur les espèces, par les articles 12, 13 et 14 de cette même déclaration du 11 mars, réduisaient le marc d'argent de 80 à 70 livres au 1" avril, et à 65 livres au 1""' mai, pour tout le mois .
Toutes ces opérations n'avaient pas d'autre but que celui d'attirer les espèces et les matières à la banque, où il en restait peu, et aux
Hôtels des monnaies. Les effets répondirent assez bien aux intentions; car, soit par la défense de garder plus de 500 livres en espèces chez soi, faite le 27 février; soit par l'augmentation des espèces portée par les articles 7 et 8 de l'arrêt du 5 mars; soit par la suppression de l'or jdans le commerce pour le 1^' mai; soit enfin par la crainte de perdre sur les espèces, à cause des Diminutions annoncées par cette Déclaration, il est certain que l'on porta de l'argent à la banque, avec autant d'empressement qu'on en avait eu à en retirer, puisque pendant ce même mois de mars, depuis le 7 jusques et compris le 30, on y reçut la somme de 44 millions 696,190 livres d'espèces, à 80 francs le marc.
Or, diminuer l'espèce, sans diminuer le billet qui la représente, c'était faire perdre toute la diminution à l'espèce, ou à la banque qui la contenait, et la faire gagner au billet, ou au public qui en était le porteur. Toute Diminution d'espèce était donc ruineuse pour la banque qui en était dépositaire, ainsi que l'augmentation du billet. Heureusement qu'elle n'avait point d'espèce adonner, au delà des besoins exigés en petits payements, les gros payements ne se pouvant faire qu'en billets.
Pour prouver que la Diminution était ruineuse pour le possesseur de l'argent, je suppose que le public , qui porta en mars 44 millions 696,190 livres en espèces, à 80 livres le marc, à la banque pour pareille somme de ses billets, retourne en avril, après la Diminution, redemander le payement du montant de ces billets : la banque lui comptera 44 millions 696,190 livres en espèces au cours dujour, à 70 livres le marc; le public recevra donc la quantité de 638,517 marcs,
Ci 638,517 marcs »
Le public n'en porta cependant en mars , l'argent étant à 80 livres le marc, que 558,7(>2 marcs 3/8
Donc la banque perd évidemment 79,814 marcs 5/8
d'argent, que gagnait le public. Cela est-il juste? Et la banque y trouverait-elle son compte? Non, assurément. Il y a des principes, en toutes choses, desquels il est dangereux de s'écarter. De cet exemple il suit évidemment que :
Diminuer V Espèce sans diminuer le Billet qui la représente^ cest faire perdre toute la diminution à V Espèce, ou à la banque qui la contient, et la faire gagner au Billety ou au public qui en est porteur.
Ainsi, toute Diminution d'espèce était ruineuse pour la banque, si ses billets ne diminuaient pas comme l'espèce. Cette perte me paraît réelle: cependant il semble qu'on ne la regardait pas comme telle, puisqu'on défendit l'entrée dans le royaume des espèces étrangères.
par arrêt du 19 mars, pour éviter que nos voisins achetassent nos billets en argent faible, dans la vue de retirer de l'argent fort, pour y gagner.
Il résulte donc évidemment de ces principes, qu'on ne pouvait toucher à l'argent sans toucher au billet qui le représentait, et qui en faisait toutes les fonctions. Cependant, malgré cette vérité, on diminua encore l'argent au 1" mai ; le marc fut réduit à 65 livres, et la masse des espèces monnayées qui étaient en France, à 1,300 millions par conséquent. On aurait du diminuer de même le billet : au contraire, on en augmenta tellement la quantité, qu'à la fin du mois de mai il y en avait d'ordonnés pour deux milliards, 696 millions 400,000 livres, desquels il n'y en avait de faits et de scellés que pour deux milliards 479 millions 680,000 livres. Il en restait au trésor de la banque pour 244 millions 596,410 livres: ainsi, il ne pouvait y en avoir dans le* public que pour deux milliards 235 millions 83,590 livres. Mais comme le restant à faire se faisait tous les jours, et que le restant en caisse se distribuait de même, on peut les regarder comme tous faits et distribués, et compter par conséquent sur la somme totale de 2,696,400,000 livres.
Les 1 ,300 millions de livres d'espèces à 65 liv. le marc, qui étaient en France, étaient bien éloignés des 2,696,400,000 livres de billets de banque. En cet état, la somme des billets était à la somme des espèces, à peu de chose près, comme 2 ^ sont à 1 , c'est-à-dire que 207 livres 8 sous 1 denier^ en billets, n'égalaient plus que 100 livres en espèces, ou que le billet de cent n'était plus au pair que de 48 livres 4 sous 5 deniers d'espèces, ou environ.
Ce défaut de proportion de quantité et de demande entre le billet et l'espèce ne pouvait opérer que l'avilissement ou le discrédit total du billet, le renversement du crédit public, et l'augmentation de la demande de l'argent.
Pour réparer cette faute, qui était capitale, il n'y avait que deux moyens au pouvoir du législateur:
L'un, de diminuer le Billet de banque, en le réduisant à V égalité de l'Espèce^ ou approchant;
Et l'autre^ d'augmenter la valeur numéraire des Espèces jusquà l'égalité du Billet^ ou approchant.
Il y en avait bien un troisième, qui aurait mieux valu que les deux premiers ; mais il n'était pas au pouvoir du gouvernement ; il dépendait uniquement des sujets: c'était la confiance. La défiance publique commençait à lui succéder; elle est toujours la source funeste du malheur des États.
Les deux premiers moyens ne différaient que par leurs effets; car diminuer la valeur du billet, c'était augmenter la valeur de l'espèce ; et augmenter la valeur des espèces, c'était diminuer celle du billet, suivant les principes du crédit établis ci-devant. Ils n'étaient favorables à l'Etat ni l'un ni l'autre, il s'en fallait beaucoup; mais le mal étant fait, il fallait nécessairement passer par l'un ou par l'autre. On était forcé par la situation des choses à faire un mal, pour en éviter un plus grand ; peut-être ne se serait-on pas mis dans cette fâcheuse situation, si l'Etat eût été moins chargé de dettes qu'il l'était au commencement de la Régence, parce qu'un crédit modéré, et propre seulement à faire rouler le commerce et les affaires, aurait suffi. Mais, dans un royaume où la plupart des biens et des personnes étaient dans les chaînes de l'usure, où le roi devait des sommes immenses, où une partie des terres était sans culture, et où l'industrie avait perdu courage, on avait été obligé d'étendre ce crédit, pour briser toutes ces chaînes et pour ouvrir le passage à l'abondance.
Or, en mai 1720, que le royaume était en valeur, que l'on avait reçu du crédit tous les bénéfices attendus, et qu'il s'agissait de faire baisser les prix excessifs de tous les biens-fonds, des denrées, arts et fabriques (ce qu'on ne pouvait faire qu'en diminuant les trop grandes facilités de les payer), on voulut supprimer la partie de ce crédit qui n'était plus nécessaire, pour se réduire dans un crédit plus solide, plus mesuré, plus capable de conserver l'abondance dont on jouissait, et plus proportionné aux besoins du commerce, par l'exécution du premier des deux moyens donnés ci-dessus, que M. Law avait médité dès le mois de mars, lorsqu'il prévit l'impossibilité de soutenir le crédit du billet, et qu'il le sacrifia à l'action, dans la vue de mettre tous les débiteurs en état de se libérer. Ce moyen était le plus naturel et le moins mauvais : il parut en public, dans le célèbre arrêt du 21 mai, publié le 22. Il réduisait, par des diminutions successives de mois en mois, pour le 1^'' décembre suivant, le billet de banque à la moitié, et et l'action des quatre neuvièmes, c'est-à-dire que de 9,000 elle était réduite à 5,000.
A la fin du mois de mai, il y avait 624 mille actions. Leur valeur commune, prise entre celles de la place pendant tout le mois, fut de 8,215 livres, ce qui faisait une valeur réelle de cinq milliards 126 millions 160,000 livres; laquelle somme aurait été réduite à cinq neuvièmes par l'arrêt du 21 mai, et conséquemment à la somme de 2,847,866,666 liv. 2/3
Ci 2,847,866,666 liv. 2/5
Des 2,696,400,000 livres ordonnés, il n'y en avait de faits que pour 2,479,680,000 livres, que ledit arrêt réduisait à la moitié ; ce qui faisait 1 ,259,840,000 »
Total . . . .. 4,087,706,666 liv. 2/5
Par conséquent la circulation, ou les valeurs réelles, aurait été réduite à 4 milliards 87 millions 706,666 livres deux tiers : alors ces effets allaient de pair avec l'argent, qui valait 65 livres le marc, et que l'article 2 de l'arrêt du 29 mai mettait à 82 livres 10 sous. Voilà l'état où nous mettait l'arrêt du 21 mai.
Cet arrêt, qui, selon quelques-uns, blessait l'équité, en faisant perdre la moitié des remboursements à ceux qui venaient de les recevoir du roi, qui violait la loi publique \ qui, contre les principes du crédit et le sentiment de l'auteur du Système, avait très-mal à propos déclaré le billet-monnaie fixe et invariable, ne pouvait manquer de révolter tous les esprits, et de jeter une grande consternation dans le public ! chacun s'imaginait avoir perdu la moitié de son bien, et ne savait pas trop bien s'il pouvait compter sur l'autre. Tout cela était très-propre à anéantir la confiance, qui seule avait rétabli les affaires de l'État.
Pour calmer un peu les esprits, on répandit dans le public une lettre sur cet arrêt, dans laquelle l'auteur tâchait de prouver :
(( Que les diminutions contre lesquelles on se récriait tant, produiraient de bons effets ; que, pour rétablir une juste proportion entre les billets de banque et les espèces d'argent, cet arrêt était nécessaire; que l'on avait été forcé de s'écarter de cette proportion, sans laquelle les actions et les billets de banque tombaient dans un discrédit inévitable; qu'il eût été contre toute sorte de raison de laisser diminuer l'espèce sans diminuer le billet de banque à proportion, et qu'il eût été impossible de donner trois marcs d'argent pour un marc que l'on avait reçu.
« Que cet arrêt ne faisait aucun tort à l'actionnaire, puisqu'il conservait son même revenu; que le porteur du billet de banque n'y perdait rien non plus. Il avait porté son argent à la banque à 60, 70 et 80 livres le marc, et cet argent devant être réduit à 50 livres le marc, le billet devait être réduit dans la même proportion; que les porteurs des récépissés étaient dans le même cas; qu'ils n'y perdaient rien non plus.
«Que le véritable mérite d'un emploi se tirait de son revenu; celui de l'action n'étant pas diminué, sa véritable valeur ne Tétait pas non plus par conséquent, etc. *. »
* Article 3 de> l'arrêt du 22 avril 1719. — Voyez la Notice sur Laïc, pages 452 et 455 de ce volume.
* On ne peut dire si ce fut l'abbé Terrasson qui rompit encore cette nouvelle lance en faveur du Système. 11 est certain, du moins, qu'il eut, pour la forme, une grande part à la rédaction des quatre lettres publiées antérieurement à l'arrêt du 21 mai 1720, et que nous avons insérées dans les œuvres de Law, pages 650 et suiv. de ce volume.
920 DLTOT.
Tout cela était excellent, mais on n'était plus disposé à entendre raison sur cet article. La confiance, une fois perdue, ne se recouvre pas aisément. Tout le monde aurait bien voulu retirer l'argent de ses billets. Dans ce dessein, on courut en foule à la banque, on s'y portait jusqu'à s'étouffer, mais il n'était plus temps : son crédit ne subsistait plus que par la nécessité et par l'autorité. L'arrêt du 5 mars lui avait porté le coup mortel : Sa Majesté même en convient, dans le préambule de celui du 21 mai , par ces termes : « Mais malgré les avantages sensibles que ces établissements ont procurés, il s'est trouvé des gens assez mal intentionnés pour former le dessein de les détruire, en obligeant Sa Majesté de donner l'arrêt de son conseil du 5 mars dernier \ » Elle en convient encore dans un temps fort éloigné de celui-ci, et non suspect par conséquent, par ces autres termes, que l'on trouve dans son édit du mois de juin 1725, pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes ^ , dans lequel Sa Majesté parle ainsi : « Nous avons reconnu que la Compagnie avait perdu quatorze cent soixante-dix millions effectifs, par les opérations émanées de notre pur mouvement pendant notre minorité, et principalement par l'achat et conversion des actions en billets de banque; et comme elle n'avait fait lesdites opérations et achats que par obéissance à nos ordres, etc.»
11 résulte bien clairement, des expressions de Sa Majesté ci-dessus rapportées, que ce furent les ennemis du Système qui conseillèrent l'achat des actions ou l'arrêt du 5 mars ^ et non pas son auteur, comme quelques-uns l'ont cru. L'article 2 de la délibération du 22 février en fournit une troisième preuve; et les lettres du duc et pair au milord, et du milord au duc et pair, dont les passages sont rapportés ci-dessus, en administrent une quatrième.
Peut-être que M. Law fut obligé de céder à la force, sans pouvoir le dire, comme un général d'armée qui laisse échapper l'occasion de défaire l'ennemi, parce qu'il a des ordres secrets de ne le pas faire, ordres qu'il ne peut ni ne doit révéler : toute l'armée, qui n'en sait rien, l'accuse et le croit coupable; ce général s'entend blâmer et n'ose se justifier. De même, M. Law étant forcé de faire cette opération, il
Voyez plus haut la note 2 de la page 914.
2 Ce passage est déjà ci-devant, page 912; mais il est de ces choses qu' ou ne peut • répéter, afin que le passé serve
trop répéter, afin que le passé serve de lumière à l'avenir. {Note de Vauleur.)
L'édit appartenait certainement à Law : tout le prouve, et la finesse des combinaisons, et le soin de les adapter au plan primitif, et le désir manifeste de soutenir les actions préférablement aux billets. (M. Thiers, Notice sur Law^ page 102.) — Cette fois, M. Thiers se trouve d'accord avec Forbonnais et Pàris-Duverney. Il est certain, d'ailleurs, que Law, nommé contrôleur-général le 6janvier 1720, était encore maître absolu des finances de l'État le 5 mars suivant.
l'ordonna, sans oser dire qu'il n'y avait d'autre part que l'obéissance, pas même à ceux qui lui en représentaient le danger; c'est peut-être la raison pour laquelle on l'en a cru l'auteur.
D'autres n'ont pas cru qu'il le fut : ils n'y voyaient, disaient-ils, aucune apparence, et ne pouvaient présumer qu'un homme qui était toujours prêt à immoler son intérêt particulier au bien général , qui avait un esprit élevé, pénétrant, étendu et juste, qui aimait la gloire, et se plaisait à faire le bien; qui, dans cette vue, et avec tout l'art imaginable, avait bâti un édifice superbe, envié par nos voisins alarmés, admiré de toute la France, et qui, selon eux, avait réellement acquis tant de gloire à son auteur, qu'il a été un temps que l'on disait tout haut qu'il fallait lui élever une statue, pour faire passer à la postérité la mémoire de ses services; ils ne pouvaient, dis-je, penser qu'un homme qui s'était élevé à ce haut degré de gloire eut pu lui-même, de gaieté de cœur, travailler à la destruction de son propre ouvrage, pour se voir tomber de si haut, et devenir l'horreur d'une nation à laquelle il s'était pour ainsi dire sacrifié.
Quoi qu'il en soit, le mal était fait; il y fallait un remède, et il n'y en avait que dans les réductions annoncées par cet arrêt du 21 mai, ou dans l'augmentation de la valeur numéraire des espèces jusqu'à égaler celle des billets, et cela en supposant la même confiance; car c'est elle qui décide de tout.
Dans la situation où étaient les choses, les réductions annoncées par l'arrêt du 21 mai étaient, selon les uns, une opération excellente, fondée sur les véritables principes du crédit et du commerce. Mais les Diminutions d'espèces de 80 livres le marc à 27, annoncées par la Déclaration du 11 mars, étaient contraires aux mêmes principes; elles détruisaient tout l'effet de la réduction du billet; il fallait réduire ce billet au niveau de l'espèce sans toucher à l'espèce. Mal à propos, encore une fois, avait-on déclaré ce billet une monnaie fixe et invariable : le billet représentant l'argent, et en faisant toutes les fonctions, devait hausser et baisser comme l'argent. Il avait été plus que doublé dans sa quantité, sans que l'on eut touché à l'argent; il fallait donc le réduire au moins de moitié sans diminuer l'argent, afin de se remettre dans le même état où l'on était avant que ce billet fût doublé ; sans quoi le vide impossible à remplir subsisterait toujours, et serait même augmenté par les Diminutions d'espèces.
En réduisant 2,696,400,000 livres de billets à leur moitié, 1,348,200,000 livres, cette moitié aurait été presque de niveau avec les 1,300 millions d'espèces, qui étaient en France, au mois de mai, à 65 livres le marc. Mais, si on réduit l'argent de 65 à 27 livres le
marc, comme le veut la Déclaration du 11 mars, les 1,300 millions d'espèces seront réduits à 540 millions, qui seraient aux 1,348,200,000 livres comme 1 est à 2 ^, ou environ 2 { ; c'est-à-dire que l'espèce, réduite à 27 francs le marc, serait encore plus éloignée des 1,348,200,000 livres de billets que ne l'étaient les 1,300 millions d'espèces des 2,696,400,000 livres de billets. Ainsi, bien loin de remédier au mal en diminuant le billet et l'espèce, on l'augmentait au contraire en diminuant les espèces dans cette conjoncture : la réduction du billet à sa moitié, sans toucher à l'espèce, était l'unique remède.
Comment pouvait-on donc s'imaginer que la banque, qui avait reçu les espèces à 60, 70 et 80 francs le marc, pût jamais les rendre, le marc n'étant qu'à 27 livres? Cela était impossible : 540 millions de livres ne pouvaient jamais payer 1,348 millions 200 mille livres. Il est donc clair que la réduction du billet était bonne, et que celle des espèces la détruisait, et ne convenait point à la situation des affaires.
Les actions fixées à 9,000 livres étaient faciles à convertir en billets de banque ; elles étaient devenues par là une espèce de monnaie. Les billets de banque étaient convertibles en argent et en actions : dès là l'action, le billet et l'argent devenaient égaux et propres à aider et à favoriser le commerce; on ne pouvait donc pas toucher à l'un sans toucher aux autres ; mais cela suppose une parfaite égalité entre la demande et la quantité du billet et de l'espèce. Or, on avait plus que doublé le billet, et porté l'action aux nues, sans toucher à l'argent : il était donc juste de réduire le billet et l'action sans réduire l'argent, afin de rentrer dans les principes dont on était sorti.
D'ailleurs, la conversion de l'action en billets de banque sur le pied de 9,000 livres, et du billet en action, était encore une faute contre les principes du crédit : car on devait s'attendre que le public les convertirait en billets de banque, et le billet de banque en argent; c'était donc quintupler les moyens d'attaquer les caisses de la banque et d'en multiplier le billet. C'est aussi ce qui est arrivé, et ce qui a fait tout le mal.
Examinons présentement quelle était, au mois de mai 1720, la situation de la Compagnie des Indes, des actionnaires ou des actions. Cette Compagnie avait retiré plus de cent mille actions du public, par ses achats faits depuis le 30 décembre 1719 jusqu'au 22 février suivant, qu'elle comprend sans doute dans les trois cent mille qu'elle dit avoir retirées du public*. Ainsi voilà trois cent mille actions qui n'existaient plus:
1 Délibération du o juin 1720.
Ci 500,000 actions.
Elle dit, dans cette même délibération, avoir en sa possession trois cents millions de fonds, cent cinq vaisseaux, etc. Et attendu que lès cent mille actions du roi provenaient d'un pur bénéfice fait par Sa Majesté dans la Compagnie, elle supplia le roi de les éteindre, ci 400,000
Total 400,000 actions.
Voilà 400 mille actions que la Compagnie supplie le roi d'éteindre, afin qu'il n'en reste que deux cent mille dans le public. La banque en avait pris environ trente mille, en payement des prêts par elle faits, en conséquence des ordres qui lui avaient été donnés ; ce qui faisait quatre cent trente mille que l'on pouvait ôter des 624 mille qui avaient été créées : ainsi le reste, 194 mille, est ce qu'il devait y en avoir dans le public. Mais comptons sur deux cent mille.
La Compagnie avait promis de payer 200 livres de dividende par action : c'était 40 pour cent du premier capital 500 livres ; 20 pour cent du second 1,000 livres; et 4 pour cent du troisième 5,000 livres.
Or, 200 mille actions, à 200 livres par an de dividende chacune, faisaient 40 millions de livres, que devait la Compagnie tous les ans, ci. . . . 40,000,000
Pour payer ces dividendes, elle avait d'abord en rentes sur les^ fermes quarante-huit millions, ci 48,000,000
Suivant sa requête au roi, du 3 avril 1721, son bénéfice sur ces fermes passait quinze millions, ci 15,000,000
Voilà deux articles bien réels de 65,000,000
Son bénéfice sur les recettes générales pouvait \ \ 80 500 000
aller à environ 1,500,000 j 1 '
Celui sur le tabac, à environ 2,000,000 } 17, 500,000 1
Celui sur les monnaies, à 4,000,000
Et celui sur son commerce, à environ 10,000,000 .
Total 80,500,000/'
On voit bien clairement, par ce calcul, que la Compagnie avait de quoi répartir aisément deux cents livres à quatre cent mille actions. Il n'y en avait pas alors plus de deux cent mille dans le public : ainsi, il est évident que le produit de l'action était bien assuré, puisqu'il y avait beaucoup plus de fonds qu'il n'en fallait pour le payer exactement. Les deux seuls premiers articles, qui étaient bien réels et bien constatés, en auraient payé 315 mille, et plus de 400 mille à 150 livres par action ^ La situation de la Compagnie ou des actionnaires était donc avantageuse ; et, comme les biens tirent leur valeur de la
* Ce calcul, malgré toute son apparente clarté, est renversé de fond en comble par les observations et les chiffres de Pàris-Duverney. (Voyez Examen des Réflexions politiques sur les finances ^ tome il, pages 27 et suivantes.)
sûreté et de la force de leur produit, il y avjyt lieu de croire que Taction aurait été recherchée. Il n'y avait qu'à l'abandonner au cours de la place ; elle ne pouvait pas tomber de beaucoup. Tous les biens étaient très-chers, et l'argent n'était pas haut; il était donc absolument impossible qu'une action, qui avait 200 livres de revenu certain, n'eût pas eu une valeur proportionnée à celle des autres biens. D'un autre côté, les billets, qui étaient reçus pour toute leur valeur dans les Recettes royales, auraient aussi conservé leur crédit. Pourquoi donc s'alarmaiton? Et que pouvait-il arriver de mauvaisà l'action? Que tout le monde, n'y ayant plus de confiance, aurait voulu s'en défaire tout à la fois : eh bien! cela les eût fait baisser de prix, et il ne se fût point trouvé d'acheteurs, ni assez d'argent pour les payer. Il en arriverait tout autant aux fonds de terres et aux maisons, si on les exposait de même tous à la fois en vente, parce qu'il n'y aurait ni assez d'argent pour les payer, ni assez d'acheteurs pour les acquérir. Mais cela n'en détruirait pas la valeur réelle : il ne s'ensuivrait pas de là que ces actions, ces fonds de terres et ces maisons ne valussent que ce qu'on en trouverait d'argent \ Cela nous fait vivement sentir qu'il nous était d'une importance extrême de conserver notre confiance à ce crédit.
Enfin, l'arrêt du 21 mai, qui réduisait le papier à sa moitié, « tourna tout le monde contre l'auteur du Système ; il devint l'horreur de la nation ; on lui imputa les maux que les brigues de la cour
avaient causés; une cabale formidable se forma contre lui Les
scélérats et les honnêtes gens s'unirent et conspirèrent la perte d'un homme qui, nonobstant tous ses défauts, avait des vues politiques nobles, naturelles et équitables. Voilà la vraie source de nos malheurs. » C'est ce que dit le duc et pair dans sa lettre au milord, citée ci-devant ^
Le Parlement envoya, le 27 mai, les gens duroi au régent, demander la révocation de l'arrêt du 21. Deux personnes puissantes, bien intentionnées, mais malheureusement prévenues et séduites, s'opiniâtrèrent à faire révoquer cet arrêt. Il le fut en effet par celui du 27 mai, publié le 28, qui rétablit le billet de banque dans sa première valeur, sans faire attention à la disproportion qui régnait entre la valeur marquée par ce billet et l'espèce qu'il représentait. La vivacité ou la légèreté du Français ne lui donna pas le loisir de concevoir que 1,300 millions d'espèces ne pourraient jamais faire face ni aller de
' Ce rapprochement sophistique entre les actions et les immeubles ou fonds réels est emprunté à la Seconde Lettre sur le nouveau système des finances. Voyez page 6o6 de ce volume. ^
^ Voyez ci-devanl, page 91 i.
pair avec 2,696,400,000 livres de billets, et que par conséquent il fallait absolument perdre sur le billet en le réduisant, ou sur l'argent en l'affaiblissant.
Cette révocation fit autant de plaisir au public que si elle eût donné de la réalité aux choses et rétabli la confiance. Le jour de cette révocation peut être regardé comme l'époque de la destruction du Système et le triomphe de ses ennemis, car les opérations qui suivirent ne posèrent plus sur les vrais principes. L'arrêt du Conseil du 29 mai, publié le 31, augmenta les espèces de 65 livres le marc à 82 livres 10 sous. Et, conséquemment, les 1,300 millions de livres à 65 francs le marc furent portés à 1,650 millions. Cette opération était conforme aux principes du crédit public et avantageuse. On aurait encore mieux fait si on eût poussé cette augmentation jusqu'à égaler la masse des espèces à la masse des billets, car, dans l'état fâcheux où l'on était réduit, il n'y avait pas d'autre parti à prendre pour le gouvernement que celui d'affaiblir l'espèce, en haussant sa valeur numéraire jusqu'à l'égaler à celle du billet. Pour cela , il fallait porter le marc d'argent à 1 35 livres. Alors, les 1,650 millions d'espèces, supposés encore dans le royaume, auraient valu 2 milliards 700 millions de livres, qui auraient été au pair des 2 milliards 696 millions 400 mille livres de billets.
La réduction des billets ayant été rejetée, cette augmentation des espèces devenait indispensable, puisqu'elle faisait le même effet d'une autre façon ^ Il est vrai que, des deux moyens, proposés, cette augmentation des espèces était le plus dangereux et le plus désavantageux à l'Etat, parce que tout Surhaussement de monnaie lui est onéreux. Mais il s'agissait de conserver un crédit public dont la perte était encore infiniment plus désavantageuse à la nation. Or, comme de deux maux on doit toujours éviter le plus grand, il fallait nécessairement se servir du second moyen aussitôt que le premier fut rejeté, c'est-àdire que dès le 27 mai, en remettant le billet dans sa première valeur, ou aurait dû hausser la valeur numéraire des espèces, et les mettre de niveau avec le billet.
Par cette opération , on aurait fait perdre au public l'envie de convertir le billet en un argent si haut. On aurait fait diminuer aussi le transport qui se faisait de nos espèces chez l'étranger. Et on aurait fait, en grandes sommes, le même effet que la réduction du billet aurait fait faire en petites sommes; puisque, dans l'un et l'autre cas, le billet de 100 livres se serait trouvé au pair de 100 livres en argent, en supposant une égale confiance dans le billet et dans l'es-
* Suivant le troisième principe du crédit, établi ci-devant. (Note de Vauteur.) — Voyez ci-devant, page 909.
pèce; que l'un se mesure par Fautre indistinctement et sans préférence, et en supposant encore que les 1,200 millions de livres d'espèces monnayées, qui étaient en France au mois de février 1720, à 60 francs le marc, et qui en faisaient 1,650 millions en mai suivant, à 82 livres
10 sous le marc, y fussent encore après ce Sufhaussement.
Mais cela ne se fit point • on demeura indolemment dans la disproportion qui régnait entre 2 milliards 696 millions 400 mille livres de billets ou de monnaie représentative, et 1 milliard 650 millions de livres d'argent ou de monnaie représentée, ce qui faisait un vide, impossible à remplir, de 1 milliard 46 millions 400 mille livres.
En vertu de l'arrêt du 3 juin, on brûla 400 mille actions ; celles restantes furent fixées à 200 mille. On rétablit sur la Ville 25 millions de livres de rentes annuelles et perpétuelles au denier 40, par édit du mois de juin.
Il n'y avait plus qu'un parti en France, qui était celui des actionnaires, dont l'intérêt commun désirait ardemment l'avantage de la Compagnie : ce rétablissement des rentes le divisait en deux partis qui, ayant des intérêts opposés, travaillaient à se décrier et à se détruire mutuellement. Ce qu'il y a de vrai, c'est que les constitutions ne pouvant pas circuler comme la monnaie, sont à charge à l'État et inutiles au commerce. En rétablissant ces rentes, on ôte un fonds immense et des hommes du commerce ; on favorise le rentier et le prêteur d'argent, qui sont regardés comme faisant à peu près la millième partie de l'État, aux dépens du plus grand nombre, des laboureurs et des hommes d'industrie, qui forment la partie de l'Etat la plus nombreuse et la plus considérable. C'est cependant elle qui soutient l'Etat, la noblesse et les autres citoyens ; c'est de son travail que nous tirons toutes nos richesses : son intérêt, étant celui du plus grand nombre, aurait bien dû l'emporter.
Ces rentes causent ordinairement l'avilissement des biens-fonds, la négligence dans la culture de la terre, et l'inaction dans le commerce : certainement la valeur des biens-fonds et de l'industrie est infiniment supérieure à celle des rentes constituées et de l'argent ; il était donc juste et conforme à l'intérêt du public de donner la préférence aux biens-fonds , et d'augmenter le prix des biens qui sont en plus grande quantité. Ces rentes constituées ne peuvent se convertir aisément en argent; dès là, elles ne sont d'aucun secours au commerce.
11 n'en était pas de même des actions; elles étaient d'une communication aussi facile que l'argent ; elles portaient le même intérêt que les contrats, et on avait la facilité de pouvoir s'en servir dans les besoins journaliers : on les acquérait et on s'en défaisait aussi facilement que
de l'argent. Elles avaient, comme on le voit très-bien, les qualités d'une monnaie courante, produisant de l'intérêt : dès là l'action était beaucoup plus utile à l'Etat, et môme aux particuliers propriétaires; cela n'est pas douteux. Toutes ces raisons avaient porté le gouvernement au remboursement de ces rentes. En les rétablissant et en détruisant les bons effets des opérations qui nous avaient tirés de la misère et conduits à l'abondance, nous rappelons la paresse et l'oisiveté, nous travaillons à diminuer l'industrie et la culture des terres, sources de tous les biens d'un Etat\ On avait réduit toutes les dettes de l'Etat à 48 millions par an : on les a augmentées en rétrogradant dans la route qui les avait diminuées.
La demande du billet était affaiblie, et celle de l'espèce augmentée; le billet perdait, le 10 juin, 11 et demi pour cent sur la place. Dans cet état, la diminution des espèces ne convenait pas du tout, parce que, suivant les principes du crédit établis ci-devant, diminuer l'Espèce ^ c'était hausser le Billet, Or, hausser le billet, dans le temps qu'il perdait contre l'espèce, c'était augmenter sa perte et faire par conséquent une mauvaise opération. Cependant on le fit, dans la vue de donner plus de faveur au billet et de faire baisser le prix des denrées, arts et fabriques, par l'arrêt du Conseil du 10 juin, qui réduisit le marcd'argent, au 1" juillet, à 75 livres, et au 16, à 67 livres 10 sous.
La Compagnie des Indes rétrocéda 25 millions des 48 à elle affectés; on ordonna une conversion de trois actions en deux. La Compagnie rétrocéda encore 18 millions restant des 48 à elle affectés : il ne lui restait plus qu'un million en actions rentières, et 4 millions en rentes viagères.
Par arrêt du 22 juin, on nomma des commissaires généraux du Conseil % tant de la banque que de la Compagnie des Indes, pour tout ce qui concernait l'administration de l'une et de l'autre, etc. Je dirai ici, en passant, qu'on ne fait pas, ce me semble, assez attention que les principes, les formes, et l'esprit même de la judicature sont absolument opposés aux principes de la finance, du crédit et du commerce.
Par arrêt du 20 juin, on fabriqua encore pour 100 millions de billets de 100 et de 10 livres, timbrés du mot division. Et le 28, on en brûla à l'Hôtel-de- Ville pour 116,805,000 liv.
On en brûla encore le 1" juillet pour 15o,8o0,000
272,635,000 liv.
* Cette solide attaque contre le système ruineux des rentes perpétuelles sur l'État n'entraîne pas la justificalion de la méthode suiv^ie pour opérer leur remboursement.
Voyez, sur le même sujet, la Première et la Seconde Lettre S7ir le nouveau système des finances.
' L'auteur veut dire : pris dans le sein du conseil.
Les 1,650 millions d'espèces qui étaient dans le royaume, à 82 livres 10 sous le marc, furent réduits, par la Diminution du 1" juillet, à 1 ,500 millions à 75 livres le marc. Ces 1 ,500 millions ne pouvaient pas faire face aux 2,423,747,000 livres de billets, puisqu'en ce cas l'espèce était au billet comme 61 ^ étaient à 100; c'est-à-dire qu'en supposant autant de confiance dans le billet que dans l'argent, le billet de 100 livres n'était au pair que de 61 livres 17 sols 9 deniers en argent ; ce qui prouve encore qu'au lieu de diminuer l'espèce, il la fallait augmenter au contraire.
Mais le billet était dans un grand discrédit. Notre argent passait chez l'étranger: la perte prodigieuse de 22 pour cent, que nous présente le cours du change étranger sur tout notre commerce, en est une preuve invincible. Le commerce illicite qui se faisait alors de nos espèces en fournit une autre preuve encore incontestable. Car la méfiance devint si grande et si universelle, que tout le monde courait après l'or et l'argent, pour le resserrer. On donnait 100 livres et plus, en billets, d'un louis d'or de 20 au marc, des autres à proportion ; ce qui causait dans le commerce un désordre d'autant plus considérable, que l'on ne pouvait pas penser que ceux qui les achetaient à ce prix les remissent dans le public sur le pied de 56 1.5s., qui était leur valeur, ce qui augmentait la rareté de l'argent. Dans la vue d'arrêter ce désordre, la Cour des monnaies ordonna, par son arrêt du 3 juillet 1720, l'exécution des Ordonnances, et notamment de la Déclaration du 8 février 1716 qui prononce contre ceux qui vendent et achètent, ou marchandent des espèces ou des matières d'or ou d'argent à plus haut prix que celui porté par les édits, déclarations et arrêts, la peine du carcan, etc.
Ce même jour 3 juillet, le billet de 100 livres ne 'valait que 65 livres sur la place ; ainsi il perdait 35 livres. Le 4 juillet, on fit pour la seconde fois des défenses de porter ou faire entrer dans le royaume des diamants, perles et autres pierres précieuses; et, pour empêcher qu'on ne réalisât en vaisselle d'or et d'argent, on ordonna, par arrêt du 6 juillet, l'exécution de la Déclaration du 18 février précédent, etc.
Ces défenses nous montrent bien clairement que l'argent était bien recherché, et qu'il s'ensevelissait tous les jours de plus en plus sous les ruines de la confiance, qui n'existait presque plus ; qu'il restait seulement quelque espérance légère que le gouvernement, qui faisaitce qu'il pouvait pour faire circuler l'argent, n'abandonnerait pas un crédit dont il avait senti l'utilité et la nécessité. Le public était persuadé que Ton ferait toutes sortes d'efforts pour le rétablir : cette espérance avait mis dans les esprits une disposition à la confiance qui, avec l'envie du
gain , et rhabitude contractée de négocier indifféremment avec des billets ou avec de l'argent, faisait encore trouver de l'or et de l'argent sur la place pour des billets. Mais ceux qui auraient dû travailler à nourrir et entretenir cette confiance, n'étaient au contraire occupés que des moyens de l'affaiblir et de l'étouffer, afin de perdre l'auteur du Système, dont les vues cependant étaient très-bonnes. On ne saurait penser autrement : son projet, qui était de procurer l'abondance en France, était noble et grand ; mais son ardeur à nous en montrer les effets un peu trop promptement lui fit pousser le crédit un peu trop loin. Cet excès n'aurait point nui, s'il eût employé un an à faire ce qu'il fit en deux mois : ce temps aurait fait un établissement plus solide qu'il n'a été.
Le 9 juillet on brûla 10,139 billets de 10,000 livres à l'Hôtel-de- Ville, faisant 101,390,000 livres.
Le grand dessein de M. Law avait été d'établir un crédit public en France, qui pût y attirer l'abondance, et qui, étant dans tous les temps une ressource pour le roi, engageât Sa Majesté, par son propre intérêt, à le soutenir et à le protéger. Mais, reconnaissant qu'il n'avait pas donné à son crédit public les qualités nécessaires pour le rendre sûr et solide dans notre gouvernement, il fit établir des comptes courants en banque, et des virements de parties, tant pour Paris que pour les autres villes de commerce du royaume, à l'exemple des États voisins, par arrêt du Conseil du 13 juillet, dont le fonds fut fixé à 600 millions, exempts de toute variation d'espèces. Les lettres de change de 500 livres et au-dessus devaient être acquittées en écritures, à peine de nullité, etc.
Ce nouveau crédit, n'étant pas sujet aux demandes d'argent comme le billet, était aux gens mal intentionnés les moyens d'épuiser la banque: c'est pour cela qu'on le rendait indépendant des mutations d'espèces. Il était utile, commode, et avantageux au commerce en général et à chaque négociant en particulier, par les facilités qu'il donnait pour les remises de place en place, sans frais, sans dépenses de caissiers, sans pertes sur les mécomptes et sur la mauvaise monnaie qui peut se glisser avec la bonne, sans courir de risques, et encore par la sûreté qu'il procurait dans les payements.
Ce crédit prévenait tous les inconvénients du Système: le fonds n'en était pas exigible par le roi. Il était d'une somme bien inférieure à celle de la masse des espèces qui étaient en France : on ne l'introduisait point dans les petits détails du commerce servile et domestique, parce que le menu peuple ne l'entend point, et qu'il s'alarme facilement. C'est pourquoi il n'était substitué qu'à h place des sommes de
500 livres et au-dessus, afin de faciliter la circulation et de suppléer aux espèces, et non pour en ôter l'usage, comme on l'a fait dans le Système. Ces trois qualités sont nécessaires au crédit public.
Dans la situation où étaient les choses, le compte en banque était le seul moyen de rétablir les affaires et la circulation des espèces. On aurait bien fait de l'établir plus tôt, parce que les 600 millions de billets qui auraient formé son fonds, étant de moins dans le public, auraient soulagé d'autant la banque, et fortifié son crédit. D'ailleurs, celui-ci, établi dans un temps d'abondance ou de prospérité, aurait été à jamais solide et inaltérable.
Suivant les arrêts des 10 et 14 juin, les espèces diminuèrent encore le IG juillet. Le marc d'argent fut réduit à 07 livres 10 sous, ce qui réduisit par conséquent les 1,500 millions d'espèces qui étaient dans le royaume à 75 livres le marc, à 1,350 millions à 67 livres 10 sous le marc d'argent.
Les 16, 25 et 50 juillet, on brûla encore à l'ÏIôtel-de-Ville des billets de banque pour la somme de 225,715,050 liv.
On en avait déjà brûlé les 28 juin, 1" et 9 juillet précédents pour 504,045,000
Le 50 juillet au soir, on en avait donc brûlé ponr 597,756,050
La masse des billets de banque était de 2,096,400,000
Des 100 millions timbrés division, ordonnés le 26 juin, il n'y en avait de faits, ou de scellés, le 50 juillet suivant, que pour 40,140,000
Total des billets faits le 50 juillet 2,756,540,000
Il en a été brûlé ci-dessus pour 597,750,050 liv. A
Restait au trésor de la banque, en\ i
bons billets, pour. . . . 54,782,500 liv. f ^^ ^^^ ^^^ ' 055,794,550 En billets bâtonnés,
pour 1,256,000
Par conséquent il ne pouvait y avoir dans le public, et dans les autres caisses des débouchés indiqués, que pour 2,102,745,470 liv.
Voilà le compte exact de ce qu'il y avait de billets de banque, scellés et distribués, le 30 juillet au soir, et il n'y avait dans tout le royaume que 1,350 millions d'espèces à 67 livres 10 sous le marc. Ces espèces circulaient très-peu ; plus on les diminuait , plus on les recherchait, et plus on les resserrait. En consultant le cours des changes, avant et après cette dernière Diminution d'espèces du 16 juil et, on trouvera qu'elle augmenta notre désavantage de 7 trois huitièmes pour cent avec la Hollande, et de 6 sept huitièmes pour cent avec l'Angleterre. Ce qui prouve que la réduction du billet, portée par l'ar-
rêtdu 21 mai, était une opération nécessaire en l'état où étaient les choses alors, et qu'à son défaut il fallait hausser la valeur numéraire de l'argent, et non pas la diminuer, puisque, selon nos principes, diminuer le Billet ^ et hausser V Espèce y produisaient le même effet.
Plus on diminuait l'espèce, plus le billet perdait contre l'argent. La perte commune de celui de cent livres, du 16 au 30 juillet, fut de 52 et demi de cent.
Voilà la situation où étaient les affaires, lorsque enfin on obéit à la nécessité indispensable où l'on était à la fin du mois de mai, d'augmenter la valeur numéraire de l'argent. On voit même que l'on aurait dû le faire dès que la réduction du billet avait été rejetée, c'està-dire dès le 27 mai. Attendre plus longtemps, c'était donner à la méfiance le loisir de faire des progrès, de resserrer les espèces, ou de les faire passer chez l'étranger. Enfin , on y vint , mais trop tard : l'arrêt du Conseil du 30 juillet, publié le 31, porta le marc d'argent, de 67 livres 10 sous où il était, à J20 livres, dans la vue de ranimer la circulation, et d'ôter tout prétexte de resserrer les espèces. On était donc comme forcé de faire ce Surhaussement ; non pas qu'on le crût avantageux, mais pour sauver de plus grandes pertes à l'État, et parce que de deux maux il faut éviter le plus grand. Cet exemple, comme on le voit, ne peut servir à prouver la nécessité de hausser les espèces ; il n'est donc pas favorable à l'objection qui fait le sujet de cet article : c'est ce que j'avais entrepris de faire voir.
Suivant cet arrêt du 30 juillet, les espèces surhaussées diminuaient dès le 1"" septembre à 105 livres le marc d'argent ; le 16 à 90 livres ; le 1" octobre à 75 livres, et le 16 à 60 livres.
Cette Augmentation de la valeur numéraire de nos monnaies, faite dès le moment que l'arrêt du 21 mai fut révoqué, c'est-à-dire dès le 27, aurait produit le même effet que la réduction du billet portée par cet arrêt. Mais, le 30 juillet, que la demande du billet avait perdu tout son feu, que tout le monde en était dégoûté, et cherchait à s'en défaire à quelque prix que ce fût , et que beaucoup de gens avaient remarqué que les opérations qui se faisaient portaient à faux, cette Augmentation devenait moins nécessaire et moins utile, ne pouvant plus produire le même avantage.
D'ailleurs, la disproportion entre le billet et l'espèce n'était plus la même ; car il y avait, à la fin du mois de mai, pour 2 milliards 696 millions 400,000 livres de billets de banque ; et au prix qu'étaient les espèces, il yen avait dans le royaume pour 1,650 millions, le marc d'argent à 82 livres 10 sous, en supposant qu'il n'en fût pas sorti depuis le mois de février. Ainsi, la monnaie représentative était à la
932 * DLTOT.
monnaie représentée, connnie 2 milliards 696 millions 400,000 sont à 1 milliard 650 millions, ou comme 1 63 centièmes est à 1 ; c'està-dire que Fcspèce était au billet dans ce rapport de 1 à 1 63 centièmes, ou que 61 livres 7 sous étaient au pair du billet de banque de 100 livres.
Le 30 juillet, que la création des rentes sur la Ville avait retiré du public pour 5 à 600 millions de billets de banque , le compte en banque, ouvert le 20, avait peut-être retiré 100 millions, et on en avait de brûlés ou de prêts à brûler pour 599,012,030 livres ; ce qui faisait 1 milliard 299 millions 12,030 livres de billets, retirés du commerce, lesquels étant êtes des 2 milliards 736 millions 540,000 livres de billets faits jusqu'audit jour 30 juillet, il ne restait dans le public que pour 1,437,527,970 livres de billets.
Avant cette Augmentation, il y avait en France 1,350 millions d'espèces à 67 livres 10 sous le marc, lesquels 1,350 millions d'espèces auraient pu faire face aux 1,437 millions de billets ci-dessus, si la demande du billet eût été égale à la demande de l'argent, et en supposant toujours qu'il n'était pas sorti d'espèces du royaume depuis le mois de février. Dans ces deux suppositions, l'Augmentation des monnaies du 30 juillet n'était plus nécessaire.
Mais, la confiance ayant enseveli les espèces sous ses ruines, et le public ayant voulu renverser la banque en retirant tout l'argent, soit pour le resserrer, soit pour le faire passer chez l'étranger, le gouvernement, pour soutenir les afl'aires publiques, n'avait pas d'autre moyen que celui de hausser les espèces, afin de les attirer, quoique avec perte. On gagne souvent en perdante propos. Le préambule du fameux arrêt du 21 mai est une preuve qu'il n'ignorait pas que tout Surhaussement de monnaie était onéreux au roi et à l'État. C'est pour cela, sans doute, qu'il avait eu de la peine à en venir à ce dangereux moyen ; c'est donc le défaut de confiance qui le força à faire cette Augmentation.
Il faut convenir que ce Surhaussement de monnaie était moins nuisible à l'État, et se faisait beaucoup moins sentir dans le temps que le commerce se faisait avec des billets de banque, dont la quantité surpassait celle des espèces, que dans un temps où le commerce se fait avec le seul argent.
Toutes nos espèces n'étaient plus en France ; le défaut de confiance de la part du sujet et de l'étranger en avait fait sortir beaucoup. Supposons pour un moment que des 1,300 millions de livres d'espèces à 65 livres le marc, qui étaient en France lors de l'arrêt du 21 mai, il en fût sorti 500 millions : le restant, 800 millions, était des espèces
à 65 francs le marc. L'arrêt du 30 juillet les meta 120 livres le marc. Sur ce pied, les 800 millions faisaient 1,476,923,076 livres, après cette Augmentation. Nous venons de voir qu'il n'y avait alors dans le public que pour 1,437,527,970 livres de îjillets de banque; le billet et l'espèce pouvaient donc très-bien aller de pair ensemble : aussi y étaient-ils sur la place, le 1" et le 2 du mois d'août suivant, c'està-dire le lendemain et le surlendemain de cette Augmentation. Mais cela ne dura pas. La confiance tombait à vue d'oeil : les billets de 100 livres retombèrent aussi dès le 3 août à 95 ; — le 5 à 88 ; — le 6 à 75; — les 7 et 9 à 80; — le 12 à 71 ; — les 13 et 14 à 90;,— le 17 à 76 ; — les 19 et 21 à 82 ; — les 22 et 23 à 72 ; — le 26 à 31 ; — les 27, 28 et 31 à 33 livres. Ainsi, la perte commune du billet contre l'espèce, pendant le mois d'août, fut de 31 un sixième pour 100.
Les valeurs de ces billets sur la place nous [Présentent au naturel les effets de la défiance, ou du défaut de confiance. La demande du billet n'était plus égale à celle de l'espèce ; celle du billet était presque anéantie; il tombait à vue d'oeil. Pour que cette Augmentation de monnaie eût produit un bon effet, il fallait de la confiance, et personne n'en avait; on ne voulait plus de billet, on en était dégoûté, tout le monde courait à l'argent. C'est donc le seul défaut de confiance qui a causé le discrédit du billet et la chute du Système, et qui a forcé le gouvernement à l'Augmentation des monnaies.
Il est vrai que le gouvernement avait donné de fortes atteintes à la confiance publique, en multipliant le billet au point où nous le voyons, et que par conséquent il s'était mis dans le cas d'être obligé de faire un pareil Surhaussement des espèces, pour arrêter le passage rapide qui s'en faisait chez l'étranger.
Ce Surhaussement des monnaies a contribué à l'augmentation du prix de toutes choses, et en cela il a fait un mal à l'État, que n'aurait pas fait la réduction du billet. Mais cette réduction étant rejetée, il n'y avait pas à balancer; il fallait dès le moment hausser l'espèce, parce que, suivant les principes du crédit public, hausser rEspèce, cétaù diminuer le Billet^ et que de deux maux il faut toujours éviter le plus grand.
Si cette réduction du billet avait eu son exécution sans altérer sa demande, elle aurait soutenu le crédit, qui serait devenu plus solide que jamais; elle aurait empêché la sortie de nos espèce^, ou plutôt on n'y aurait pas pensé; elle aurait déchargé le roi, en un seul jour, de 1,348,200,000 livres, en réduisant la masse des billets à cette somme. Cette réduction était un visa, mais un visa appuyé sur les vé-
ritables principes du crédit; un visa dont l'auteur cherchait plutôt à rétablir les affaires qu'à persécuter; un visa qui n'attaquait point du tout la liberté publique, puisqu'il ne forçait personne à donner des déclarations et des origines de son bien ; qui, par conséquent, n'avait aucun besoin de compulser les actes et les contrats passés par-devant les notaires depuis un temps, ni de fouiller dans les secrets des familles. Ce visa portait sur tout le monde indistinctement, et sans préférence de qui que ce soit; mais il ne présentait pas les moyens de venger les haines personnelles, et de s'enrichir aux dépens d'autrui. Il ne présentait pas non plus, sous une fausse apparence d'ordre, la confusion et l'erreur; il ne s'y agissait ni de différentes classes, ni d'un tableau dressé par le caprice; il ne déshonorait pas le ministère; il ne soumettait pas la magistrature à la révision et aux corrections d'un commis; il ne bannissait pas la bonne foi et la confiance; il ne punissait pas sévèrement l'obéissance qu'on avait eue aux volontés du gouvernement; il se faisait sans dépenses et sans frais. Enfin, je le répète, il déchargeait l'État, en un seul jour, de 1,348,200,000 livres, en ne retranchant qu'une partie des gains qui avaient été faits, si on excepte un trèspetit nombre, qui furent les derniers remboursés, auxquels il était réellement préjudiciable, et que l'État aurait pu dédommager dans la suite ; et ces dédommagements n'auraient pas été si haut qu'on se l'imagine.
L'opération de ce visa n'était pas fausse, comme l'a été celle du visa de 1721 * qui, constamment, a fait autant de mal à l'État que leSys-
* Le montant des effets présentés à ce fameux visa était de deux milliards deux cent vingt-deux millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent quatrevingt et une livres.
11 en est sorti pour dix-sept cent millions sept cent trente-trois mille deux cent quatre-vingt-quatorze livres : par conséquent il n'a déchargé le roi que de cinq cent vingt et un millions huit cent soixante-quatre mille cent quatre-vingt-sept livres, suivant le procès-verbal du résultat de ce visa, du 11 septembre 1728.
Ce visa a coûté neuf à dix millions d'espèces, avec lesquels on aurait pu retirer, en janvier et février 1721, pour plus de 150 millions de billets de banque au cours de la place, qui ne donnait que 69 livres 10 sous et S5 livres 10 sous du billet de 1,000 livres. Ainsi on peut dire que la perte commune entre ces deux prix fut de 55 livres 10 sous, et conséquemment que ce céjèbre visa ne déchargea le roi et l'État que de 568 millions 18 mille 187 livres; ce qui est un peu éloigné de 1,548 millions 200 mille livres, dont la réduction du billet déchargeait l'État et le roi. Ainsi l'État et le roi ont perdu plus de 980 millions. Cet article important mérite bien que nous entrions dans un plus grand détail, afin de faire voir avec plus de précision ce que l'opération de ce visa a coûté à l'État. C'est ce que nous montrera le calcul de la valeur des effets avant et après le visa, placé à la fin de cet Article. (Noie de l'auteur.)
— Après cette attaque contre le visa de 1721, il faut en lire la défense dans l'ouvrage de Pàris-Duverney, (jui fut le directeur principal de cette gigantesque liquidalion financière. (Voyez Examen des Bé flexions politiques sur les finances, tome II, pages 244 et suivantes.)
tème lui avait fait de bien. Cette vérité ne serait pas difficile à démontrer. Il est bien étonnant qu'on ait pu se laisser surprendre à un projet de cette espèce, et l'accepter. Sa seule opération commençait par avilir et détruire tout le bien qui avait été fait; il ruinait par des moyens odieux ceux qu'on supposait avoir gagné, sans rétablir la perte des malheureux. C'était là cependant le prétexte spécieux sous lequel il fut présenté. Mais cette funeste opération, qui ne doit faire aucun tort à la mémoire du régent, dont les intentions étaient droites, et qui l'avait même rejetée dès le mois de mai, comme un projet odieux et contraire aux intérêts du roi et du public, et auquel il ne consentit que malgré lui, cette opération, dis-je, n'est pas de mon sujet: ainsi je ne crois pas devoir m'y arrêter.
La masse des billets, réduite à 1,348,200,000 livres, se serait trouvée, à peu de chose près, au pair de la masse des espèces, c'est-àdire 1,300 millions de livres qui étaient dans le royaume; en sorte qu'après cette réduction, 100 livres en billets auraient été exactement au pair de 96 livres 8 sous 6 deniers d'espèces à 65 francs le marc; ce qui faisait un marc ^ d'argent monnayé pour un billet de 100 livres; et du billet de 100 livres réduit à 50, on aurait eu 48 livres 4 sous 2 deniers, ou les^ d'un marc d'argent.
Après l'Augmentation des espèces du 30 juillet, et attendu la sortie de notre argent (supposée de 500 millions de livres), 100 livres en billets égalaient 100 livres en argent; mais cet argent était à 120 livres le marc : le billet de 100 francs ne valait par conséquent que les cinq sixièmes d'un marc d'argent. Or, la réduction du billet à sa moitié donnait du billet de 100 livres réduit à 50, les ~ parties du marc d'argent : le Surhaussement donne, de ce même billet de 100 livres non réduit, les cinq sixièmes parties du même marc; donc la réduction du billet annoncée par l'arrêt du 21 mai, donnait ^ du marc d'argent, plus que le Surhaussement. Aussi valait-elle mieux de toutes façons pour l'État.
Dans le courant du mois d'août suivant, la perte commune du billet de 100 francs ayant été de 31 livres un sixième, sa valeur commune n'était par conséquent que de 68 livres cinq sixièmes. Or, 68 livres cinq sixièmes, dont les 120 formaient le marc, ne faisaient que les ^ parties du marc. La réduction du billet en donnait lesf^, qui surpassent les ^ de ^^. Donc la réduction du billet donnait plus d'un sixième de marc d'argent de plus, du billet de 100 livres, que n'en donnait ce Surhaussement de monnaie fait trop tard.
Pendant le mois de septembre suivant, la valeur commune du billet
936 DITOT.
de banque de 100 livres l'ut de quarante-sept livres un deuxième; or, 45 livres 10 sous, dont les 105 l'ont le marc, faisaient les treize trentièmes parties du marc. On vient de voir qu'après le Surhaussement, on en avait les ^; donc la Diminution des espèces du 1" du mois, qui réduisait le marc d'argent à 105 liv., donnait ^de marc moins que le Surhaussement ; ce qui prouve que cette Diminution n'était point nécessaire, et qu'au contraire elle fut nuisible au bien de l'État. Si on consulte le cours du change étranger, on trouvera que notre commerce était dans un défaut prodigieux sur les équivalents à fournir de notre part, et que nous étions les perdants et les victimes, non pas du Système, parce que le Système en soi était avantageux à l'État, mais des ennemis de ce Système et de son auteur.
Ce Système aurait continué de nous être avantageux, s'il n'eut pas été surchargé. C'était un très-bel édifice fait par un habile architecte, mais dont les fondements n'avaient été faits que pour porter trois étages. En cet état, cet édifice faisait l'admiration de toute la France et l'envie de nos voisins, qui en étaient réellement alarmés. Sa beauté surpassa même toutes les espérances que l'on en avait conçues, puisqu'il fit mépriser et refuser l'or et l'argent. C'est une espèce de miracle, que la postérité ne croira point; cependant il est notoire qu'il a été un temps, de plusieurs mois, que personne n'en voulait. Enfin, sans égard au bien public et aux avantages que l'État pouvait retirer de cet établissement, il se forma une puissante cabale contre l'architecte qui avait élevé cet édifice; et pour le renverser, elle eut assez de crédit pour engager le gouvernement à surcharger ou à élever cet édifice jusqu'à sept étages, malgré l'architecte \ en sorte que, les fondements ne pouvant porter cette surcharge, ils s'écroulèrent, et l'édifice tomba de fond en comble. On s'en prit à l'architecte, et on dit que, s'il n'avait pas donné l'idée de cet édifice, et qu'il ne l'eût pas construit, il n'aurait pas écroulé. Cela est exactement vrai; mais il est vrai aussi que si on ne bâtissait point de maisons, il n'en tomberait point et qu'il n'y en aurait jamais de brûlées. Si le feu y prend par quelque accident que ce soit, s'avise-t-on d'en rejeter la faute sur l'architecte qui l'a bâtie, etde dire que, s'il ne l'avait pas construite, elle n'aurait pas été brûlée? Il est pourtant vrai aussi que, s'il ne l'avait pas bâtie, le feu ne l'aurait point consumée. Ainsi, ce n'est pas au Sys-
* C'est le roi qui le dit, dans le fameux arrêt jie son conseil du 21 mai 1720. (Note de Vauteur.)
tème, ni à son auteur, que nous devons nous en prendre ; c'est à la fureur de ses ennemis : ce sont eux qui ont fait tout le mal, et qui ont détruit jusqu'aux moindres vestiges de ce Système, non pas parce qu'il ne valait rien, mais parce qu'il venait d'un homme qui voulait simplifier et percevoir les revenus du roi d'une manière moins onéreuse aux peuples; en égaler la répartition S en bannir l'obscurité et la confusion, acquitter les dettes de l'État et celles de particulier à particulier, et qui voulait aussi , en introduisant la simplicité et l'abondance dans ce royaume, supprimer une multitude de procès.
Il n'est pas difficile de concevoir que l'exécution de ce grand et noble projet rendait inutiles tous les talents onéreux de l'ancienne Finance, dont le corps était très-grand et très-étendu. La Robe , par l'extinction des procès, s'y trouvait aussi un peu intéressée : on se réunit donc pour traverser les progrès du Système , et pour renverser son auteur. En effet , ce Système fut abandonné, la cabale le fit périr : on en voit ici les véritables causes. On a jugé de ce Système par son succès, et on l'a condamné à cause de l'accident imprévu qui l'a dérangé. On a confondu les vrais principes avec les abus que l'on en a faits; mais si nous avions été plus sages et plus pénétrants, nous aurions démêlé le faux d'avec le vrai, et nous nous serions servis de l'un en rejetant l'autre. C'est le parti que nous devions prendre, au lieu duquel nous avons tout confondu et tout détruit, par une prévention assez folle, dont l'Angleterre et la Hollande ont su tirer des avantages contre nous. C'est ainsi que nous avons rejeté un excellent spécifique, parce qu'il était devenu mortel à celui qui en avait pris avec excès.
On peut donc dire que le Français, en rejetant la réduction du billet à sa moitié, portée par l'arrêt du 21 mai 1720, agissait contre son propre intérêt, puisqu'en donnant sa confiance au crédit public , et en recevant cette réduction du billet, il aurait eu de son billet de cent francs, réduit à cinquante livres , quarante-huit livres quatre sous trois deniers d'espèces à 65 francs le marc, et par son défaut de confiance, il n'en a pas eu dix francs l'un portant l'autre : il a donc perdu toute la différence par sa propre faute.
Par conséquent, nous pouvions par notre confiance éviter une trèsgrande partie de nos pertes, tant sur la monnaie de crédit, qu'à cause des prix excessifs où les denrées furent portées par les opérations qui furent faites. La disette de certaines choses, la grande demande ou la grande consommation , l'empressement à réaliser en denrées de
' Ceci est tout à fait inexact. Le Système n'opérait pas le moindre changement dans la répartition de Timpôt, et ne réalisait que d'insiguiffcinles économies dans ses frais de perception.
toute nature pour éviter la perte sur les Diminutions d'espèces faites à contre-temps, leur Affaiblissement, les murmures excités par les différentes passions, et la défense de refuser le billet dans les payements, furent autant de causes qui contribuèrent à la cherté de ces denrées. La réduction du billet à sa moitié, en réparant tout le mal qui avait été fait, nous aurait garantis de tous ces malheurs.
On ne doit pas présumer , de ce que je dis dans cet article et du Système et de son auteur, que j'aie été favorisé de l'un et de l'autre, et que la reconnaissance m'engage à les justifier; ce n'est en vérité pas mon dessein : j'aime la vérité , et je la dis, en rendant justice à qui elle est due. A l'égard de la fortune, il paraît, dans mon état et dans ma situation , que je ne suis point de ses favoris ; et tous ceux de qui j'ai l'honneur d'être connu sont persuadés de la vérité de ce que je dis ici.
CALCUL DE LA VALEUR DES EFFETS AVANT ET APRÈS LE VISA DE 1721, BALANCÉE l'uNE AVEC l' AUTRE.
Pour connaître si Popération du fameux visa de 1721 diminua la valeur des effets publics en diminuant leur quantité, il faut chercher à combien montait la valeur réelle, en argent, de tous ces effets présentés au psa. Ces effets étaient de différentes espèces : le billet de banque était celui de tous qui avait le moins de valeur ; ainsi, en considérant le montant (2 milliards 222 millions 597 mille 181 livres) de ceux qui furent présentés à ce visa^, comme des billets de banque, on ne grossira pas les objets ; au contraire, on les affaiblira.
Les bruits de cette opération, qui se répandirent plus de trois mois avant qu'elle fût ordonnée, et la suppression des billets faite le 10 octobre 1720, ayant considérablement affaibli la demande et la valeur de ces billets, aussi bien que de l'action, il faut, pour trouver la valeur réelle de ces effets en argent, remonter au moins en septembre , parce qu'il ne serait pas juste de calculer cette valeur sur le pied de la diminution ou de l'avilissement de ces effets opéré tant par le bruit de ce visa, que par la suppression des billets.
Or, la valeur commune du billet de banque de 100 francs, prise entre tous les prix de chacun des vingt-quatre jours de place que contenait le mois de septembre 1720, était de 45 livres 10 sous : sur ce pied, les 2 milliards 222 millions 597 mille 181 livres de différents effets présentés au visa, considérés comme billets, qui étaient les plus discrédités , valaient au moins la somme de 1,011,280,050 liv.
Le prix commun des actions remplies était de 0,786 f livres, et de celles non-remplies, -i,709 3 livres, dont la valeur commune ou moyenne était 5,748 livres: sur ce pied, les 125,024 actions présentées au visa valaient en billets 718 millions 757,952 livres, qui, à 45 livres 10 sous le billet de cent livres, font 526,980,268
Total 1,558,260,298 liv.
* Suivant, le procès-verbal du résultat de ce visa, du 11 septembre 1728, et la déclaration du roi du 5 juin 1725, jiour la levée du cinquantième. (Note de l'auteur.)
Par conséquent, les effets et les actions présentés au visa au mois de janvier 1721 formaient aux porteurs propriétaires et à l'État, de valeurs réelles, avant le visa, c'est-à-dire à la fin de septembre 1720, l'argent étant à 90 livres le marc, pour la somme de 1,558,260,298 liv.
Suivant le procès-verbal et la déclaration cités ci-dessus, tous ces effets et ces actions furent liquidés et réduits par le visa, savoir :
Les effets publics à la somme de 1,700 millions 793,294 livres, qui, au sortir du visa, en avril, mai et juin 1722, valaient sur la place, 27, 25, 23, 22 et 20 pour 100 en argent. Entre ces valeurs, la commune est de 23 | pour cent. Ces effets ont valu bien moins dans la suite ^ Mais, pour donner plus de faveur à l'opération du visa, comptons-les à 23 pour 100: à ce prix, cette somme formait par conséquent alors
une valeur réelle aux propriétaires et à l'État
de 425,183,323 f liv.
Les actions furent liquidées au nombre de 55,481 -^. Elles valaient en argent, après le visa, 1,000, 900, 850, 800 et 750 livres ^. Entre ces valeurs, la commune était 856 livres : à ce prix, les 55,481 ^ actions de la Compagnie des Indes valaient réellement la somme de 47,525,024
Total 472,708,347 t liv.
Par conséquent, de toutes les valeurs réelles qui existaient avant qu'il fût question du visa, il n'en restait après lui que pour la somme de 472 millions 708,347 livres, l'argent étant à 75 livres le marc ; laquelle somme, réduite en argent à 90 livres le marc, comme il valait à la fin du mois de septembre 1720, fait celle de 567,250,016
Il est donc clair que l'opération de ce visa a fait perdre aux porteurs propriétaires et à l'État des valeurs réelles pour la somme de 771,010,282 liv.
Cette opération était donc fausse et malfaisante, puisqu'en diminuant la quantité des effets publics elle diminuait aussi leur valeur, et affaiblissait d'autant la circulation , dans un temps de crise où les besoins de l'État auraient exigé son augmentation, et cela sans réparer les pertes. Le visa de 1715, dont il est parlé ci-devant, article v, page 868 et suivantes, produisit, comme on l'a démontré , le même effet. Qu'il serait heureux que nous nous désabusassions pour toujours de ces opérations odieuses de visa, de Chambres de justice, et autres de cette nature ! Toujours onéreuses à l'État, elles ne font qu'augmenter le malheur public, en interrompant le commerce et la consommation, et en affaiblissant la circulation parle resserrement de l'argent, que ces sortes d'opérations ne manquent jamais d'opérer, et par conséquent l'avilissement du prix de toutes choses.
Si aux 771 millions 10,282 livres, ci-dessus , on joint neuf à dix millions d'espèces à 75 livres le marc, que ce visa a coûté en frais, ces neuf millions, ré-
* Ils ont descendu à 19, 18, 17, et jusqu'à 16 pour 100. (Note de Vauteur.) ^ Elles baissèrent dans la suite au-dessous de 500 livres. {Note de l'auteur.)
duits en argent à 90 livres le marc, font 10 millions 800,000 livres : ainsi, on peut dire que le visa a réellement coûté la somme de sept cent quatre-vingt-un millions huit cent dix mille deux cent quatre-vingt-douze livres :
Ci , 781,810,292 liv.
Ce visa a déchargé le roi, comme on l'a vu ci-devant ', de 521 ,864,187 livres d'effets, et de 69,542 ^ d'actions, lesquelles, comptées sur le même pied qu'elles valaient avant le visa (c'est lui faire grâce), 5,748 livres en billets, font la somme
de 599,750.415 liv.
Laquelle jointe aux 521,864,187
d'effets retranchés, on a 921 ,594,602 liv.
en billets, lesquels, à raison de 45 livres 10 sous celui de cent, comme nous les avons comptés ci-dessus, font en argent, à 90 livres le marc, la somme de 41 9,325,543
Par conséquent, tout compensé et rabattu, le visa aurait encore fait perdre à l'État 562,484,749 Hv.
Le lecteur judicieux verra bien qu'au lieu de caver au plus fort, je cave au plus faible, en donnant toute la faveur à l'opération que je combats, et en diminuant, autant quil est possible, le mal qu'elle a fait à TÉtat.
Au reste, l'intention que j'ai eue en parlant de ce célèbre visa sera remplie , si ce que j en dis peut nous préserver pour jamais de ces sortes de persécutions '.
