IV. Les Ecclésiastiques du premier ordre, comme Cardinaux

De tels faits ne permettent guère de révoquer en doute qu'une portion de l'impôt ne se levât en nature, mais il reste à savoir si les taxes de ce genre n'étaient pas plutôt collectives, c'est-à-dire frappées sur le territoire d'une ville ou d'une province, qu'individuelles. 11 n'est pas présumable surtout qu'elles aient eu ce dernier caractère relativement à la redevance des cuisiniers, muletiers et concubines.

' Il n'y avait pas, à proprement parler, d'impôt, sous les rois de la première et de la seconde race, car ils vivaient du produil de leur domaine, comme tous les autres seigneurs. Mais l'impôt vint précisément de l'insuffisance de ce domaine, sous la troisième race, et on ne le prit en nature que tant qu'il ne fut pas possible de l'avoir en argent.

Archevêques, Evoques, gros Abbés commeiidntaires, leurs Officiers, et ceux qui en sont protégés; ùem, ceux du deuxième ordre, etc.

V. Les Ordres de chevalerie, savoir : du Saint-Esprit, de Malte, de Saint-Louis, de Saint-Lazare, etc.

VL Toute la Noblesse du royaume , savoir : les Princes, Ducs et Pairs, Maréchaux de France, les Marquis, Comtes, Barons et simples Gentilshommes, etc.

VU. Les hauts Officiers de robe, savoir : M. le Chancelier, les Conseillers d'Etat, les Maîtres des requêtes, et tous ceux qui composent les Conseils du roi ; les Présidents , Conseillers , Chevaliers d'honneur; Procureurs et Avocats généraux des parlements et cours supérieures; les Chambres des comptes et Cours des aides, et les Bureaux des trésoriers de France.

Vin. Les Baillis, Sénéchaux, Présidents, Conseillers, et Gens du roi, des sièges et juridictions subalternes.

IX. Les Intendants des provinces, leurs Secrétaires et subdélégués , et ceux qui en sont protégés.

X. Les Officiers des Elections, les Receveurs généraux des provinces; les Receveurs des Tailles, les Officiers des eaux et forêts; ceux des greniers à sel, les Maréchaussées, etc.

XI. Les Gouverneurs de provinces, et ceux des places frontières, les Etats-Majors de ces mêmes places, etc.

XII. Les Officiers de guerre servant actuellement, qui ne sont pas gentilshommes; les Officiers d'artillerie. Commissaires des guerres; et plusieurs autres espèces de gens semblables.

XIII. Ceux qui possèdent les lieutenances de provinces vendues depuis peu, ainsi que les gouvernements des villes du dedans du royaume.

XIV. Les Maires et Syndics des villes, leurs Lieutenants, et les Echevinages privilégiés.

XV. Plusieurs Charges que la nécessité a fait créer, dans ces derniers temps, à la grande foule des peuples.

XVI. Les terres franches et nobles des pays d^Etats; les villes franches , et plusieurs autres compris dans le corps de l'Etat, sans en porter les charges, qui retombent sur le pauvre peuple.

XVII. Les gros Fermiers et sous-Fermiers du premier, second et troisième ordre.

XVIII. Les Exempts par industrie , qui sont ceux qui trouvent moyen de se racheter en tout ou en partie des charges publiques, par des présents, ou par le crédit de leurs parents et autres protecteurs : le nombre de ceux-ci est presque infini.

Sur quoi il y a trois remarques importantes à faire.

La première, que la décharge des Exempts, quels qu'ils soient, tombe nécessairement sur ceux qui ne le sont pas, lesquels sont sans contredit la plus nombreuse partie de l'État et la plus pauvre ; et les menace par conséquent d'une ruine totale, qu'on ne saurait prévenir et empêcher que par l'établissement de la Dîme royale.

La seconde, que ces Exempts, qui font la partie la plus considérable du royaume quant au bien, mais non quant au nombre, n'en faisant pas la millième partie^ , sont ceux qui possèdent, à peu de

' Appliqué à une population de 19,094,000 âmes, chiffre donné par Vauban, note 2 de la page 45, il ressort de ce calcul que dix-neuf mille familles, le haut clergé compFÏs, se partageaient presque tout le sol de la France.

Nous ne conclurons pas , comme on l'a fait, du morcellement de la propriété territoriale poussé au point de produire, en 1835, 10,893,528 cotes foncières, que la distribution de la richesse soit devenue meilleure. Autre chose est la diffusion régulière de celle-ci, et autre chose Téparpillement du sol. D'ailleurs, quand on interroge la statistique, il ne faut pas scinder ses révélations, car les hommes sensés ne peuvent être dupes d'une pareille réticence. Or, s'il a été bien de dire que la statistique accusait près de onze millions de cotes foncières, il a été mal de passer sous silence que ce nombre de cotes se partageait ainsi :

10,448,257 de 5 fr. et au-dessous, à 100 fr. 445,271 seulement, de 100 fr. et au-dessus.

En prenant un cinquième pour le rapport de la contribution au revenu, et en admettant que la moitié du nombre de ces cotes représente le chiffre des propriétaires, ô» arrive d'abord aux résultats suivants :

Propriétaires dont le revenu n'atteint pas 1,000 fr 5,224,128

Propriétaires dont le revenu atteint ou dépasse 1,000 fr. 222,635

Si l'on multiplie ensuite le nombre de la prennère catégorie des détenteurs du sol par quatre personnes et demie, terme moyen de la famille en France, on trouve 25,508,576 individus qui ne peuvent être réputés dans l'aisance, alors même qu'on supposerait à chaque chef de famille un revenu de 1,000 fr. à consommer pour quatre personnes et demie. Mais, par malheur, cette hypothèse est toute gi'atuite, et, sur les 5,224,128 propriétaires de la première catégorie, il en existe :

2,602,705 dont le revenu a pour limite 50 fr.

Ces calculs ont pour base les données officielles sur le nombre et le taux des cotes relatives à la première catégorie, données qu'expriment les chiffres ci-après :

5,205,411 cotes au-dessous de 5 fr.

1,751,994 cotes de 5 à 10 fr.

1,514,251 cotes de 10 à 20 fr.

739,206 cotes de 20 à 30 fr.

684,165 cotes de 30 à 50 fr.

553,250 cotes de 50 à 100 fr.

Si nous abordons maintenant la seconde catégorie, voici les inductions qu'on en tire :

chose près , tous les fonds de terre , ne restant presque à l'autre , partie que ce qui provient de son industrie, dans laquelle nous comprenons la culture des terres, façons de vignes, la nourriture des] bestiaux, le commerce, tous les arts et métiers, et tous les autres! ouvrages de la main.

La troisième, que, bien que ces Exempts le soient de la Taille, du Taillon, de l'Ustensile et des logements de gens de guerre, ils ne le sont pas du Sel pour la plupart, des Aides, des Douanes, de la Capitation, ni de tous les Droits qui se lèvent sur les marchandises à l'entrée et sortie du royaume ; non plus que des Postes, à l'exception de quelques-uns, et de ce qui se lève sur les épiceries, le sucre, les eaux-de-vie, le thé, le café, le chocolat, le tabac, et plusieurs autres drogues et denrées; bien que plusieurs font tout ce qu'ils peuvent pour s'en exempter, et qu'ils s'en exemptent en partie par industrie ou autrement. Or , il est certain que toutes ces personnes ont intérêt que la Dîme royale ne s'établisse jamais, parce que, si elle l'était, il n'y aurait pas plus d'exemption pour eux que pour les autres, puisqu'il n'y en aurait point du tout. C'est pourquoi le roi doit d'autant plus se méfier de ceux qui lui feront des objections contre ce Système, que le pauvre peuple , en faveur duquel il est proposé , n'ayant aucun accès près de Sa Majesté pour lui représenter ses misères, il est toujours exposé à l'avarice et à la cupidité des autres, toujours au bout de ses affaires, jusqu'à être le plus souvent privé des aliments nécessaires au soutien de la vie; toujours exposé à la faim, à la soif, à la nudité, et, pour conclusion, réduit à une misérable et malheureuse pauvreté, dont il ne se relève jamais. Or, l'établissement de la Dîme royale préviendrait infailliblement toutes ces misères, et réparerait bientôt le désordre. On n'y verrait pas tant de grandes fortunes à la

170,579 propriétaires dont le revenu a pour limite 2,000 fr.

6,680 propriétaires jouissant d'un revenu supérieur au précédent, mais inconnu.

De bonne foi, est-ce bien dans les chiffres qui précèdent, qu'il faut chercher la preuve d'une diffusion de la richesse plus normale qu'elle ne l'était au temps de Louis XIV? Eh! qu'importe la multiplication des propriétaires du sol, si le produit de la terre ne reste pas entre leurs mains, et que d'ingénieuses combinaisons fiscales et usuraires les en dépouillent au profit d'une caste de fonctionnaires publics et de traitants? Cependant, ce n'est pas un rêve que cette supposition. Qui donc ignore que, sans préjudice de l'impôt, la propriété foncière doit acquitter annuellement 500 millions d'intérêts? Il faut donc ou nier ce fait, ou reconnaître que l'immense majorité des 6 millions de propriétaires, dont on fait tant de bruit, ne se compose pas de propriétaires réels, mais bien de propriétaires fictifs, nominaux, qui, simples seigneurs directs de la terre, n'ont sur elle aucuns droits utiles, parce qu'ils les ont engagés aux trafiquants de crédit et de monnaie. Voilà les véritables maîtres du sol,

DIME ROYALE. iÛ

vérité, mais on y verrait moins de pauvres; tout le monde vivrait avec commodité, et les revenus du roi augmenteraient tous les ans à vue d'œil, sans être à charge, ni faire tort à l'un plus qu'à l'autre.