MAXIMES FONDAMENTALES DE CE SYSTEME

I. Il est d'une évidence certaine et reconnue par tout ce qu'il y a de peuples policés dans le monde, que tous les sujets d'un État ont besoin de sa protection , sans laquelle ils n'y sauraient subsister.

II. Que le prince, chef et souverain de cet État, ne peut donner cette protection, si ses sujets ne lui en fournissent les moyens ; d'où s'ensuit :

m. Qu'un État ne peut se soutenir, si les sujets ne le soutiennent. Or, ce soutien comprend tous les besoins de l'État, auxquels, par conséquent, tous les sujets sont obligés de contribuer.

De cette nécessité , il résulte :

Premièrement^ une obligation naturelle aux sujets de toutes, conditions , de contribuer à proportion de leur revenu ou de leur industrie , sans qu'aucun d'eux s'en puisse raisonnablement dispenser ;

Deuxièmement, qu'il suffit pour autoriser ce droit , d'être sujet de cet État ;

Troisièmement , que tout privilège qui tend à l'exemption de cette

' Il y a loin de celte doctrine à la maxime fameuse, que Vimpôt est le meilleur de^i placements, bouffonnerie sociale qui peut marcher de pair avec toutes les rêveries communistes, foLiriéristes et saint-simoniennes.

Admettons, en effet, l'hypothèse, non encore réalisée dans l'histoire, qu'un gouvernement veuille répartir l'impôt avec une justice rigoureuse, et ne disposer do son produit que dans l'intérêt général. Serait-ce donc une raison pour lui reconnaître le droit de ne garder aucune mesure dans l'extension des charges publiques? Si l'étendue de la richesse nationale permet à la France d'acquitter un milliard d'impôt, le j)ouvoir, quel que soit le nom qu'on lui donne, peut-il en réclamer quatre ou cinq, par cela seul qu'il se croirait plus propre que les citoyens à bien employer le montant de ce subside supplémentaire ? Tel est pourtant le sens de la maxime citée, ou elle n'en a pas du tout. Mais qui donc ne voit que cette doctrine est, au fond, du sainl-nmonisme pur, à la franchise et à la hardiesse près? Qu'elle place la sagesse des chefs de l'État au-dessus de la sagesse générale de la société même, et qu'elle dépouille celle-ci de son libre arbitre, de son activité propre, pour la soumettre, conrme un enfant, à la direction absolue de quelques hommes dont le rôle normal est seulement de protéger la liberté, le travail et la propriété de tous? Après Vauban, Montesquieu a dit, en parlant de l'impôt : « Il n'y a rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler « que cette portion qu'on ôte aux sujets. Ce n'est point à ce que le peuple peut don- « ner, qu'il faut mesurer les impôts publics, mais à ce qu'il doit donner. Il ne faut « point prendre au peuple, sur ses besoins réels, pour des besoins de l'État imagi- « naires. » Oh! combien nous avons besoin de relire Vauban et Montesquieu!...

contribution, est injuste et abusif, et ne peut ni ne doit prévaloir au préjudice du public \

* On ne nous saura pas mauvais gré , sans doute , de placer, en regard de ces maximes, celles posées par Ad. Smith sur le même sujet:

!« « Tous les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement dans la proportion la plus juste possible avec leurs facultés respectives, c'est-à-dire la plus exactement mesurée sur le revenu dont chacun d'eux jouit, sous la protection du gouvernement. La dépense du gouvernement est, aux individus d'une grande nation, ce que les frais d'administration sont aux copropriétaires d'un grand bien, qui sont tous obligés d'y contribuer à raison de l'intérêt respectif qu'ils ont tous à la chose. C'est en se conformant à cette maxime, ou en la violant, qu'on introduit ce que j'appelle V égalité ou Vinégalité d'imposition. Remarquons, une fois pour toutes, que tout impôt, qui n'est payé finalement que par l'une des trois sources de revenu (la rente, le bénéfice des fonds et le salaire, ou, en d'autres termes, la terre, le capital et le travail) est nécessairement inégal, puisqu'il en laisse deux sur lesquelles il ne porte pas.

2» a La taxe que chaque individu est obligé de payer doit être toujours certaine, et ne doit être jamais arbitraire. Le temps du payement, la manière de payer, la quotité à payer, tout doit être clair et précis pour le contribuable, ainsi que pour toute autre personne. Partout où il en est autrement, les impôts sont plus ou moins livrés à la discrétion du percepteur... La certitude de ce que doit payer chaque individu est, en fait d'imposition, un objet de telle importance, qu'il est prouvé, je crois, par l'expérience de toutes les nations, qu'un petit degré d'incertitude est plus funeste qu'un degré plus considérable d'inégalité.

5° « Toute taxe doit être levée dans le temps et de la manière qui conviennent le mieux aux imposés : c'est ainsi qu'un impôt sur la rente des terres et des maisons, s'il est payable à l'époque où les contribuables perçoivent cette rente, se trouve levé dans le moment qui, selon toutes les apparences, leur est le plus commode; alors, sans doute, ils ont de quoi payer. C'est ainsi que des taxes sur des objets de consommation et sur des articles de luxe sont payées par le consommateur de la manière qui, en général, est la plus commode pour lui; il paye peu à peu, à mesure qu'il a besoin de consommer.

4° « Toute taxe doit être combinée de manière qu'il ne sorte des mains du peuple que le moins possible au delà de ce qui doit entrer dans le trésor public.

« On peut tirer du peuple plus qu'il ne faut au trésor de l'État, des quatre manières suivantes : — D'abord, la perception peut demander un plus grand nombre d'agents, dont les salaires sont pris sur la plus grande partie du produit de l'impôt, et qui, par leur inquisition, mettront une taxe additionnelle sur le peuple. — Ensuite, elle peut gêner l'industrie générale, et l'empêcher de s'appliquer à certaines branches de travail qui occuperaient et feraient vivre un plus grand nombre d'individus; car contraindre à payer ces agents, c'est diminuer et peut-être même détruire quelquefois un fonds qui aurait pu mettre le peuple en état d'acquitter plus aisément la taxe. — De plus, les confiscations et les amendes, qu'encourent les malheureux qui essaient sans succès de se soustraire à l'impôt, peuvent souvent leS ruiner, et anéantir par conséquent le bénéfice que la société eût retiré de l'emploi de leurs capitaux... Enfin, en soumettant le peuple aux fréquentes visites et aux recherches odieuses des i)ercepteurs, on l'expose à une inquiétude, à des vexations et à une oppression absolument inutiles ; et, quoique ces recherches vexatoires ne soient pas à la rigueur une dépense, néanmoins il est sûr qu'elles équivalent à la somme que chacun serait disposé à donner pour s'en racheter. — C'est de l'une ou de l'autre de ces quatre manières différentes , que les taxes sont ouvent beaucoup plus onéreuses au peuple, qu'avantageuses au souverain. » (Richesse des nations, liv. V, chap. ii.)