PROJET

Qui réduit les revenus du roi à une proportion géométrique, par rétablissement d'une Dîme royale, laquelle, en produisant un revenu considérable et suffisant ix)ur tous les besoins de l'État, pourra donner lieu à la suppression de la Taille, des Aides, des Douanes provinciales, des Décimes du clergé, et de toutes les autres impositions onéreuses et à charge au peuple, de quelque nature qu'elles puissent être; à la réserve de la Gabelle, réduite à la moitié ou aux deux tiers de ce qu'elle est; des Douanes, qu'il faudrait reléguer sur les frontières, et les beaucoup diminuer; des vieux Domaines de nos rois; et de tous autres revenus fixes et de raison, dont il sera parlé dans la suite de ces Mémoires.

Quand je dirai que la France est le plus beau royaume du monde, je ne dirai rien de nouveau, il y a longtemps qu'on le sait; mais si j'ajoutais qu'il est le plus riche , on n'en croirait rien, par rapport à ce que l'on voit. C'est cependant une vérité constante, et on en conviendra sans peine , si on veut bien faire attention que ce n'est pas la grande quantité d'or et d'argent qui font les grandes et véritables richesses d'un État, puisqu'il y a de très-grands pays dans le monde qui abondent en or et en argent, et qui n'en sont pas plus à leur aise, ni plus heureux. Tels sont le Pérou, et plusieurs États de l'Amérique, et des Indes orientales et occidentales , qui abondent en or et en pierreries , et qui manquent de pain. La vraie richesse d'un royaume consiste dans l'abondance des denrées, dont l'usage est si nécessaire au soutien de la vie des hommes, qu'ils ne sauraient s'en passer*.

Or, on peut dire que la France possède cette abondance au suprême degré , puisque de son superflu elle peut grassement assister ses voisins , qui sont obligés de venir chercher leurs besoins chez elle , en

* Vauban et Boisguillebert sont les premiers écrivains qui aient conibattu l'opinion générale, que la richesse consistait principalement dans les métaux précieux. Et ce n'est pas une médiocre gloire, si l'on songe que ce préjugé trouvait encore des dé fenseurs en 1821, et que, dans un livre imprimé à cette époque, véritable manifeste de guerre contre tous les économistes, se rencontrent, par centaines, des phrases analogues à la suivante : « L'argent est plus que les richesses, car il les crée toutes ; « l'argent est l'àme du monde commerçant. » (Ferrier. — Du gouvernement considéré dans ses rapports avec le commerce, page 107.) M. Ferrier regarde sans doute la monnaie comme l'àme du monde commerçant, parce que la monnaie favorise la circulation des marchandises. Mais, d'un tel point de vue, il aurait dû s'apercevoir que le monde dont il parle a beaucoup d'âmes, et que les commissionnaires, les voitures, les bateaux et les navires, sans parler des routes, des fleuves et de la mer, qui ne sont pas tout à fait inutiles au déplacement des produits, ne méritaient pas moins l'honneur d'être appelés âmes, que la monnaie. Du reste, on est redevable à M. Ferrier d'une découverte trop curieuse, pour qu'on veuille insister davantage sur cette légère inexactitude d'observation. Le monde n'oubliera jamais que cet honorable directeur des douanes lui a révélé qu'Ad. Smith avait puisé Vidée-mère de son livre, dans les vieilles ordonnances de nos rois. (Ibid., page 574.)

5b vAtJBÀli.

échange dé leur or et dé leur argent ; que si avec cela elle reçoit quelques-unes de leurs denrées , ce n'est que pour faciliter le commerce , et satisfaire au luxe de ses habitants ; hors cela elle pourrait trèsbien s'en passer. .

Les denrées qu'elle débite le plus communément aux éttahlers , |Ôiit lés vins, les eaùx-de-vie , les sels , les blés et Jes toiles. Elle toiirnît aussi les modes , une infinité d'étoffes qui Se fabriquent dans ses manufactures mieux qu'en aucun autre endroit dîi rnonde, ce qui lui attire et peut attirer des richesses immenses , qui surpassent celles que les Indes pourraient lui fournir, si elle en était niaîtrésâe.

Elle a de plus chez elle des propriétés singulières, qui excitent un commercé intérieur qui lui est très-utile : c'est qu'elle n'a guère de province qui n'ait besoin de sa voisine d'une façon ou d'autre , ce qiii fait que l'argent se remue , et qiié tout se consomme au dedans , ou se vend au dehors, en sorte q^ue rien ne demeure.

Que si cela ne se trouve pas au pied de la lettre aussi précisément que je le dis, ce n'est ni à l'intéiiipérie de l'aii*, ni à la fauté des peuples, hî à la stérilité des terres, qu'il en faut attribuer la cause , piiisqiie l'air y est excellent , les habitants làbôrietix , adroits , pleins d'industrie et très-no mbreiix , mais aux guei-res qui l'ont agitée depiiis longtemps, et au défaut d'économie que nous n'entendons pas assez, soit dans le choix des impôts et subsides nécessaires pour entretenir l'État, soit dans la manière de les levet , âôit dans la cultiii'e ié la terre par rapport à sa fertilité. Car c'eçt une véi-ité qui ne peut être contestée , que le meilleur terroir ne diffère en rien du mauvais s'il nest cultivé. Cette culture devient niéme nori-seuleiiient inutile , niais riiineuse au propriétaire et au laboureur , à cause des frais qu'il est obligé d'y employer , si , faute de consommation , les denrées qu'il retire de ses terres lui demeurent et ne se vendent pointa

Il y a longtemps qu'on s'est aperçu et qu'on se plaint que les Biens Hèla campagne rendent le tiers moins de ce qu'ils rendaient il y a trente ou quarante ans , surtout dans les pays où la Taille est personnelle * ;

* N'y a-t-il pas dans ces paroles le germe de la théorie des déboucfiés, çt qiiàhd J.-B. Say en trouvait la formule : les produits ne s*achètenl qu'avec des produits^ faisait-il autre chose que de soumettre aux démonstrations de l'analyse les concepts judicieux du maréchal de Vauban?Ce passage, et vingt autres que le lecteur rencontrera dans le cours de l'ouvrage, prouvent que l'auteur de la Dtme royale ne coin prenait pas moins bien, que la science moderne, la liaison intime du phénomène de. la consommation avec celui de la jiroduction de la richesse, tandis que ses conleijîporains, qui s'efforçaient d'apporter obstacles sur obstacles au progrès de l'un, ne se doutaient pas, le moins du monde, que ces gênes piisseht arrêter le développement

de l'autre. , . ^, , vvt r '.• - - t-oh

' Vis-à-vis de l'autori le publique, la taillé ri'ëtail ni réelle^ m personnelle^ eic'emt

Dl!\iE ROYALE. Sî

mais peu de personnes ont pris la peine d' examiner a fond quelles sont les causes de cette diminution, qui se fera sentir déplus en plus, si oii n'y apporte le remède cbhVetiable.

Pour peu qu'on ait de connaissance de ce qui se passe à la campagne, on comprend aisément que les Tailles sont une des causes de ce mal, non qu'elles soient toujours et en tout temps tibp grosses ; mais pai-bë qu'elles sont assises sans proportion, non-seulement en gros de paroisse à paroisse , mais encore de particulier à particulier ; en un mot , elles sont devenues arbitraires, n'y ayant point de proportion du biëii dU particulier à là taille dont on le charge. Elles sont de plus exigées avec une extrême rigueur et dé si grands frais , qu'il est certain qu'ils vont au moins à un quart du montant de la Taille. Il est même assez ordinaire de pousser les exécutions jusqti'â dépendre les portes des maisons, après avoir vendu ce qui était dedans , et on en a vu démolir, jjour en tirer les poutres, les solives et les planches, qui ont été vendues cinq ou six fois moins qu'elles ne valaient, en déduction de la Taillé.

L'autorité des personnes puissantes et acct-éditées fait souvent modérer l'imposition d'une ou de plusieurs paroisses, à des taxes bien audessous de leur juste portée, dont la décharge doit conséquemment tomber sur d'autres voisines qui en sont surchargées, et c'est un riial invétéré auquel il n'est pas facile de remédier. Ces personnes puissantes sont payées de leur protection dans la suite , par la plus-value de leurs fermes, ou de celles de leurs parents ou amis, causée par l'exemption de leurs fermiers iet dëceliX qu'ils protègent, qui ne sont imposés à la Taillé que pour la forme seiilèment; car il est très-ordinaire de voir qu'une ferme de 3 a 4,000 livres de revenu ne sera cotisée qu'à 4b ou 50 livres dé Taille, tandis qu'une autre de 4 à 500 livres en payera 100 et souvent plus; ce qui fait que les tëires

là une distinction purement locale. Le gouverrienient appelait iîlille une côiitribuliôn dont le nionlarit était fixé parlai seul pour tout le royaume, ainsi (\\ïe \m\\rVéXméùe de cha({ue circonscription financière ou généralité. Àiais, après celle première opération, la taille devenait réelle ou personnelle, selon l'usage que suivait chaque province pour répartir le contingent qu'elle devait fournir au Trésor. Dans les lieux où la valeur des propriétés foncières servait exclusivement de base î\ celte répartition, la taille était dite réelle, et elle était dite personnelle quand ce n'était pas seulement les immeubles, mais Tensemble de toutes les facultés, positives et présumées, ^^es contribuables, qui déterminaient leur quote-part dans l'impôt. On sertt que là làîlle personnelle, qui était presque générale, devait être encore plus Vicieuse irjue là taille réelle, et c'est ce qu'atteste Yauban. >lais, en outre, il existait une notable différence entre les i)rovinces de taille réelle et de taille personnelle .- c'est que les premières, appelées pays (TE lais, octroyaient l'impôt par l'inlermédiaire de leurs assemblées provinciales ; tandis que les secondes, dénommées pays d'Élections e\ pays coYoq\ils^ ne jouissaient d'aucune liberté et se trouvaient, parla même, laillables à merci et miséricorde. (Voi^ la note 2 de la page 52.)

n'ont pas ordinairement la moitié de la culture dont elles ont besoin. Il en est de même de laboureur à laboureur, ou de paysan à paysan, le plus fort accable toujours le plus faible ; et les choses sont réduites à un tel état , que celui qui pourrait se servir du talent qu'il a de savoir faire quelque art ou quelque trafic qui le mettrait , lui et sa famille , en état de pouvoir vivre un peu plus à son aise, aime mieux demeurer sans rien faire ; et que celui qui pourrait avoir une ou deux vaches et quelques moutons ou brebis, plus ou moins, avec quoi il pourrait améliorer sa ferme ou sa terre, est obligé de s'en priver, pour n'être pas accablé de Taille l'année suivante , comme il ne manquerait pas l'être, s'il gagnait quelque chose, et qu'on vît sa récolte un peu plus abondante qu'à l'ordinaire. C'est par cette raison qu'il vit non-seulement très-pauvrement lui et sa famille , et qu'il va presque tout nu, c'est-à-dire qu'il ne fait que très-peu de consommation , mais encore qu'il laisse dépérir le peu de terre qu'il a, en ne la travaillant qu'à demi , de peur que si elle rendait ce qu'elle pourrait rendre étant bien fumée et cultivée , on n'en prît occasion de l'imposer doublement à la Taille^. Il est donc manifeste que la première cause de la diminution des biens de la campagne est le défaut de culture, et que ce défaut provient de la manière d'imposer les Tailles et de les lever.

L'autre cause de cette diminution est le défaut de consommation , qui provient principalement de deux autres , dont une est la hauteur et la multiplicité des droits des Aides et des Douanes provinciales, qui emportent souvent le prix et la valeur des denrées , soit vin , bière et cidre ; ce qui fait qu'on a arraché tant de vignes , et qui par les suites fera arracher les pommiers en Normandie , où il y en a trop par rapport à la consommation présente de ce pays, laquelle diminue tous les jours ; l'autre , les vexations inexprimables que font les commis à la levée des Aides, qui se sont faits depuis quelque temps marchands de vin et de cidre : car il faut parler à tant de bureaux pour transporter les denrées , non-seulement d'une province ou d'un pays à un autre, par exemple de Bretagne en Normandie, ce qui rend les Français étrangers aux Français mêmes, contre les principes de la vraie politique, qui conspire toujours à conserver une certaine uniformité entre les sujets qui les attache plus fortement au prince; mais encore d'un lieu à un autre dans la même province; et on a trouvé tant d'inventions pour surprendre les gens et pouvoir confisquer les marchandises, que le propriétaire et le paysan aiment mieux laisser périr leurs denrées chez eux , que de les transporter avec tant de risques et si peu de profit. De sorte qu'il y a des denrées, soit vins, cidres.

huiles , et autres choses semblables , qui sont à très-grand marché sur le lieu, et qui se vendraient chèrement et se débiteraient très-bien à dix , vingt et trente lieues de là où elles sont nécessaires, qu'on laisse perdre, parce qu'on n'ose hasarder de les transporter*.

Ce serait donc un grand bien pour l'État , et une gloire incomparable pour le roi, si on pouvait trouver un moyen sur, qui en lui fournissant autant ou plus que ne font les Tailles , les Aides et les

' Qu'on supprime de ce tableau tout ce qui est relatif aux douanes intérieures, et quelques malversations individuelles, devenues impossibles de nos jours, le reste demeure toujours de l'histoire. Peut-on le nier en présence de ces lignes tracées, hier, par les victimes immédiates de l'absurde système de fiscalité, que condamnait l'auteur de la Dîme royale , il y a près de cent cinquante ans? Elles sont extraites d'une pétition des propriétaires vinicoles du département de la Gironde , que tous les journaux du mois de mars dernier (1842) ont rendue publique :

« Monsieur le préfet, « Les soussignés, propriétaires de vignes dans le département de la Gironde, ont Tlionneur de vous exposer :

«Que la non-vente des vins, depuis plusieurs années, laisse dans leurs chais tout ou partie des trois ou quatre dernières récoltes; ([ue les transactions commerciales, arrêtées sans qu'il soit possible d'en prévoir la reprise, leur donnent peu d'espoir d'une vente prochaine; que la culture coûteuse des vignes, qui, sous peine d'une ruine complète, ne peut être négligée ou suspendue, revient avec toutes ses exigences; que les vins entassés dans leurs chais nécessitent de grands frais de conservation; que les capitaux qui, partout ailleurs, vont au-devant de l'industrie, se retirent complètement devant les besoins de propriétés déjà grevées d'emprunts; que par suite, enfin, ils se trouvent aujourd'hui dans la position, sans exemple peut-être, de ne pouvoir pas payer l'impôt assis sur leurs revenus.

« L'encombrement de nos chais a pour causes :

« La diminution des rapports commerciaux avec les puissances étrangères. — C'est l'effet du système protecteur.

«Les entraves à la consommation intérieure. — C'est l'effet du régime des contributions indirectes et des octrois.

«Ainsi, sont atteints et frappés diversement, mais dans des proportions aussi désastreuses, d'une part, à l'étranger, nos vins d'exportation, en retour de nos tarifs de douanes; d'autre part, à l'intérieur, nos vins communs, par la fiscalité de nos lois financières. » «L'impôt, ajoutaient les pélionnaires , doit suivre les chances des produits qui constituent le revenu; car, en droit, il n'a point action sur le fonds, puisqu'il a été calculé sur le rendement de la culture.

« Or, ne pas faire de revenus, ou faire des revenus dont on ne trouve pas le placement, est une seule et môme chose pour le producteur. Dans cette position, il est évident qu'il ne peut couvrir ses dépenses les plus impérieuses, que par des emprunts sur ses produits non vendus ou sur le fonds productif lui-môme. Dans le premier cas, l'emprunt est difficile par la dépréciation des vins qui le garantissent, et toujours ruineux par l'obligation de les remettre dans les mains du prêteur; car, dès lors, ils perdent leur prix d'origine, et les frais de garde, de consommation, d'entretien, combinés à l'avance faite et aux intérêts, dépassent souvent la valeur du produit engagé. Dans le second cas, l'emprunt est désavantageux à cause d'une législation qui éloigne les capitaux ; et d'ailleurs, le chiffre des sommes prêtées jusqu'à ce jour, joint à la décroissance de valeur des propriétés, démontre qu'elles doivent tout ce qu'elles peuvent devoir. »

Et ce document, dont la signification est si grave, se termine par l'offre de payer l'impôt en nature , faute de pouvoir l'acquitter en argent.

H VAIJBAN.

I)piiai)e^ ppvinçiales , délivrât son peuple des misères auxquelles cette même Taille, les Aides , efc. , les assujettissent. Et c'est ce que je me suis persuadé ayoir trouvé, et que je proposerai dans la suite, après avoir dit un mot du mal que causent les Affaires extraordinaires et les exemptions \

Il était impossible, dans l'état où sont les choses, de fournir aux dé- Dgpses qqe |a dernièrp guerre exigeait, sans le secours des Affaires extraordinaires, qui ont donné de grands fonds. Mais on ne peut dissimuler, qu'à rexçeptipn des rentes constituées sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, des Tontines et autres engagements semblables qui peuvent être utiles aux particuliers et qui ont été volontaires, le surplus des Affaires extraprdinaires n'ait causé de grands maux, dont l'État se ressentira longtemps, non-seulement pour les rentes et dettes qu'il a contractées, qui en ont notablement augmenté les charges , en même temps que par les mêmes voies elles ont ôté quantité de bons sujets à la Taille , dont on les a exemptés pour des sommes très-modiques, parties desquelles sont demeurées entre les mains des traitants ; mais encore par la ruine presque totale et sans ressource d'une quantité de bonnes familles, qu'on a contraintes de payer plusieurs taxes sans s'informer si elles en avaient les moyens. A quoi il laut ajouter, que ces mêmes Affaires .extraordinaires ont encore épuisé et mis à sec ce qui était resté de gens un peu accommodés en état de soutenir le menu peuple de la campagne, qui de tout temps était dans l'habitude d'avoir recours à eux dans leur nécessité, tant pour avoir de quoi payer la Taille et leurs autres dettes plus pressées, que pour acheter de quoi vivre et s'entretenir, assurés qu'ils étaient de regagner une partie de cet emprunt par le travail de leurs bras ; ce qui faisait un commerce capable de soutenir les maîtres et les valets ; au lieu que les uns et les autres venant à tomber en même temps et par les mêmes causes, ne sauraient que difficilement se relever.

Pour rendre ceci plus intelligible, je prendrai la liberté de marquer en détail les défauts les plus essentiels que j'ai observés en ces sortes d'4ffaires; non pour blâmer ce qui a été fait dans une nécessité pressante, mais pour faire voir le bien qu'on ferait à l'État, si on pouvait trouver un moyen de remédier à une semblable nécessité, sans être obligé d'avoir recours à de pareilles Affaires.

Le premier de tous, est l'injustice de la taxe sur celui qui ne la doit ^as plu^ qu'un autre qui ne la paye point, ou qui la paye beaucoup moindre; et pour laquelle on n'apporte d'autre raison que celle du

- pgej g[ fl^ /corppo^é ipcondnept aprè^ la paix de Riswick , en 1(398.

" " ' (Note de l'auteur.)

inm^ ROYALE. de

bespin de l'État, laquelle est tpujoup bonne par rapport à l'État ; mais ce pauvre particulier est fort à plaindre qui paye déjà par tant d'endirgiti^, et qui se voit encore distingué par l'imposition d'une nouvelle taxe qu'il est contraint de payer, sans qu'on lui permette de dire ses raisorisl

Le second, est l'usure que les Traitants exigent de celui qui paye, qui est le particulier, et de celui qjii reçoit, qui est le roi , qui ne va pas moins qu'au quart du total, et souvent plus.

Le troisième, ce sont les frais des contraintes, qui montent souvent plus haut que le principal même*.

Le quatrième, consiste aux Rentes, Gages et Appointements dont le foi à àugpéntë ses dettes par tant de créations de charges , d'of- Rces, ef de rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, sur les postes, les Tontines, augmentations de Gages, etc.

Le cinquième, en ce qu'on a affranchi un grand nombre (|e gen3 de la Taille, dont l'exemption retombe directemen); sur les peuples, et Jridirecteinènt sur le roi.

Le sixième, en ce qu'en achevant de ri^inef ceux qui avaient encore quelque chose, il n'y a plus, ou très-peu, de ressource pour les paysans, qui dans les pressants besoins avaient recours à eux.

pt le septième, en ce que les Affaires extraordinaires ayant produit une multitude de petits impôts sur toutes sortes de denrées , ont troublé le commerce en diminuant notablement les consommations. Aussi , l'expérience a fait connaître que de semblables impôts ne sont bons que pour enrichir le^ traitants , fatiguer les peuples et enopêchèr le débit des denrées, et pe portent quje peu d'argent d^ins les coffres du roi.

Ainsi, toutes les Affaires extraordinaires, de quelque nianière qu'on les tourne , sont toujours également niauvaises pour le roi et pour sçs sujets. '

Il y a même encore une remarque à faire , non moins importante que lés précédentes , qui est , que la Tadle , le Sel , les M^p^ , (es Douanes, etc., peuvent bien êjtre continués, en corrigeant les abus qui s'y sont introduits ; mais cela ne peut être fait à l^gard des Af-

' Les frais de contrainte , pour les derniers temps de la monarchie , ont été évalués par Necker, qui déclare toutefois n'avoir pas de connaissances certaines sous ce rapport; a la sônirne de 7,SÔO,OO0i. ' ■ "'' ■ '' '^ "'*''" ''''' ' "' '-" M\ Le Trône ne porté pas à moins de trois millions les frais de cette nature, auxquels donnait lieu là simple perception des droit domaniaux.

Enfin , M. Bailly arrêté le "chiffre des frais dé contrainte, toute espèce, à la somme de 40,000,0001. ' ' '" " s

Comme le temps amène toujours quelques progrès, il y a lieu de croire gue cette çhar'^e âd^itionijelle dé l'impôt, était encote plus considérable sousLpiiis XjV.* '

faires extraordinaires, qui ne se peuvent pas répéter d'une année à l'autre, du moins sous les mêmes titres. C'est pourquoi, quelque quantité qu'on en puisse faire, on est assuré d'en trouver bientôt la fin. Et c'est, apparemment, cette considération qui a donné à nos ennemis tant d'éloignement pour la paix, car il ne faut pas douter qu'ils ne fussent bien informés de ce qui se passait chez nous.

J'aurais beaucoup de choses à dire sur le mal que font les Douanes provinciales , tant par la mauvaise situation de leurs bureaux dans le milieu des provinces françaises, que par les excès des taxes et les fraude*des commis ; mais je veux passer outre , et abréger. C'est pourquoi, je ne m'étendrai pas là-dessus davantage, non plus que sur la Capitation , qui , pour avoir été trop pressée et faite à la hâte , n'a pu éviter de tomber dans de très-grands défauts qui ont considérablement affaibli ce qu'on en devait espérer, et produit une infinité d'injustices et de confusions.

Quel bien le roi ne ferait-il donc point à son État , s'il pouvait subvenir à ses besoins par des moyens aisés et naturels , sans être obligé d'en venir aux extraordinaires, dont le poids est toujours pesant, et les suites très-fâcheuses?

Comme tous ceux qui composent un État ont besoin de sa protection pour subsister, et se maintenir chacun dans son état et sa situation naturelle, il est raisonnable que tous contribuent aussi, selon leurs revenus , à ses dépenses et à son entretien : c'est l'intention des Maximes mises au commencement de ces Mémoires. Rien n'est donc si injuste que d'exempter de cette contribution ceux qui sont le plus en état de la payer, pour en rejeter le fardeau sur les moins accommodés, qui succombent sous le faix, lequel serait d'ailleurs très-léger, s'il était porté par tous à proportion des forces d'un chacun ; d'où il suit que toute exemption à cet égard est un désordre qui doit être corrigé \ Après beaucoup de réflexions et d'expériences , il m'a paru que le roi avait un moyen sûr et efficace pour remédier à tous ces maux, présents et à venir.

Ce moyen consiste à faire contribuer un chacun selon son revenu aux besoins de l'État, mais d'une manière aisée et facile , par une pro-

' Le principe de l'égalité de l'impôt, pour lequel se passionnait l'àme noble et juste de Vauban, a suggéré à Forbonnais, qui écrivait en 1758, les considérations suivantes :

9 La France serait trop puissante , si la répartition des impôts était faite également

a Mais, si Tédit d'un tel impôt (d'un impôt égal) paraissait, on n'entendrait que « clameurs, que murmures de la part de deux ou trois millions d'hommes environ. « Ne leur demandez rien , épuisez les campagnes , ces mêmes hommes diront froi-

« dément: Le peuple souffre, il est vrai, mais il ne faut pas que celte espèce

« d'hommes soit à son aise.» (Rech. et consid. sur les finances, in-i», t. Il, p. 82, 83.)

portion dont personne n'aura lieu de se plaindre , parce qu'elle sera tellement répandue et distribuée , que quoiqu'elle soit également portée par tous les particuliers , depuis le plus grand jusqu'au plus petit , aucun n'en sera surchargé , parce que personne n'en portera qu'à proportion de son revenu.

Ce moyen aura encore cette facilité, que dans les temps fâcheux il fournira les fonds nécessaires, sans avoir recours à aucune Affaire extraordinaire , en augmentant seulement la quotité des levées à proportion des besoins de l'État. Par exemple, si la quotité ordinaire est le vingtième du revenu , on le mettra au quinzième ou au dixième , à proportion, et pour le temps de la nécessité seulement, sans que personne paye jamais deux fois pour raison d'un même revenu , et sans qu'il y ait presque aucune contrainte à exercer pour les payements, parce que le recouvrement des fonds se ferait toujours d'une manière aisée , très-naturelle , et presque sans frais , comme il se verra dans la suite.

Je réduis donc cette contribution générale à quatre différents fonds.