PREMIER FONDS

Qui comprend la dîme de tous les fruits de la terre, sans exception.

Le premier fonds est une perception réelle des fruits de la terre en espèce à une certaine proportion, pour tenir lieu de la Taille, des Aides, des Douanes établies d'une province à l'autre, des Décimes, et autres impositions; perception que j'appellerai Dîme royale, qui sera levée généralement sur tous les fruits de la terre , de quelque nature qu'ils puissent être ; c'est-à-dire des blés, des vins, des bois, prés, pâturages, etc.

Je me suis rendu à ce système après l'avoir longtemps balancé avec les Vingtièmes et la Taille réelle, parce que tous les autres ont des incertitudes et des difficultés insurmontables.

Ce qu'on a toujours trouvé à redire dans l'imposition des Tailles, et à quoi les Ordonnances réitérées de nos rois n'ont pu remédier jusqu'à présent , est qu'on n'a jamais pu bien proportionner l'mposùîon au revenu * ^ tant parce que cette proportion demande

* Le principe de la proportionnalité de l'imposition au revenu est de droit naturel; y déroger est une injustice et une spoliation. 11 faut nier la morale, ou reconnaître la complète exactitude de cette vérité. Les faits prouvent, toutefois, que les gouvernements n'ont jamais tenté le moindre effort pour arriver à l'application de ce principe. Tous ont un système fiscal , mais aucun n'a encore cherché de méthode pour remplir honnêtement le trésor public. En France, nous vivons sous l'empire de presque tous

^ VAJJBAJN.

HM ^fîPF»Sissancp exacte (}e la valeur des terres en elles-çaérnes ef, W rapport aux voisines, qu'on n'a point pour l'ordinaire, et qu oo I ne se met pas en peine d'acquérir , à cause qu'il faudrait employer trop de temps et de peines ; que parce que ceux de qui dépendent les impositions, ont toujours voulu se conserver la liberté défavoriser qui il leur plairait dans les pays où la Taille est personnelle. Et, pour ce qui concerne les pays où la Taille est réelle ^ une ^ expérience sure, et bien éprouvée par un fort long temps, fait voir f que les anciennes estimations n'ont point de proportion au produit

Içs procédés bursaux de l'ancien régime, et il n'est disparu, pour le fond et pour la forme , que ce qui était le résultat d'une organisation sociale dont certains éléments orit péri sans retour. Taille, capitation, aides, douanes, gabelle, droits de contrôle , d'insinuation, de greffe, etc.; monopole du tabac, bénéfices exagérés sur le service des postes et la vente de la poudre , loterie (elle n'a été supprimée qu'en |837), corvées, logement des gens de guerre, octrois , péages , affaires extraordinaires, vénalité des offices, tout cela a bien pu changer de nom, mais tout cela subsiste encore, et n'est pas devenu, surtout, moins onéreux pour les peuples, et plus productif pour le Trésor si l'on ne confond pas, avec les intérêts du Trésor les intérêts de ceux qui se créent une douce existence à ses dépens.

N'est-il pas étrange, qu'à une époque où Ton ne parle que d'unité, de centralisalion, et de soulagement à la misère des classes pauvres , on n'ait pas aperçu que Vunitéàe l'impôt, et sdiproportionnalité sérieuse au revenu des citoyens, constituaient une mesure économique plus praticable, et meilleure pour arriver au résultat désiré, que la conversion de la France en un grand atelier agricole, manufacturier et commercial, dont le gouvernement aurait la direction suprême?

L'unité de l'impôt aurait pour conséquences :

j" De restituer à la fortune publique la plus grande partie de l'énorme capital que lui coûtent annuellement les frais de perception ;

2" D'appeler à vivre, d'un travail utile à la société, des milliers d'hommes qui ne vivent que d'un travail qui jui est complètement inutile ;

5» De faire cesser une foule d'entraves vexatoires apportées à rexercice légitime de la liberté humaine;

4» Enfin, de débarrasser le gouvernement, au profit de soins beaucoup plus graves, de l'attention continuelle que réclame , de sa part , le jeu d'une machine fiscale dont on a compliqué les rouages à plaisir.

La proportionnalité de l'impôt aurait pour effets :

1° De laisser au pauvre la jouissance de tout ce dont on le dépouille injustement;

2" De lui imprimer, pour l'autorité publique et la propriété, un respect qu'il n'aura jamais, tant qu'il pourra se dire qu'on ne mesure pas les sacrifices qu'il doit à l'État, et que, dans la balance où se pèsent ces sacrifices , ce qui manque au poids du riche est compensé par ce qu'on ajoute au sien;

5** Dp créer, contre la prodigalité des gouvernenjents , la seule barrière qui puisse y opposer une résistance efficace, à savoir l'intérêt personnel des classes supérieures (jela société , qui , si elles étaient atteintes sérieusement par l'impôt, en surveilleraient toujours l'emploi avec sollicitude, et ne lui laisseraient jamais prendre d'autre extension que celle réclamée par les besoins réels de l'État.

On répondra sans doute, à ces considérations succinctes, que l'unité et la proportionnalité de l'impôt présentent un problème insoluble à résoudre. Nous ne sommes pas de cet avis, et nous attendrons, pour en changer, que la question ait été résolue par une assemblée d'hommes graves et indépendants, dans laquelle les classes pauvres ^ient pu trouver des organes.

DliMfi ROYALE. ^g

présent des terres , et qu'il y ti une très-grande disproportion dps impositions, non-seulement de paroisse à paroisse , mais de terre à terre dans une même paroisse ; soit que cela soit arrivé, parce que les terres, comme le corps humain , changent de tempérament, et ne sont pas toujours au même degré de fertilité ; ou par l'inégalité des superficies bossillées qui diversifient la qualité des terrjes à l'infini ; ou par l'infidélité des experts-estimateiirs , corpme il est arrivé dans la Généralité de Montauban sous l'intendance de feu M. Pelot, lequel voulant réformer les défauts de l'ancien Tarif, fit faire, par commission du Conseil , une nouvelle estimation par des experts qui le trompèrent, nonobstant l'application qu'il avait eue à les bien choisir, et tous ses soins et son habileté. En sorte qu'au dire des gens les plus entendus de ce pays-là, il aurait bien mieux valu pour cette Généra- \ï^ qu'il eut laissé |es choses en J'çtat qu'elles éfajent , à cause des inégalités de son Tarjf plus grandes , à ce qu'op prétend , qu'elles n'étaient auparavant \ '

Il en est àe même de J 'estimation qu'on fit des terres (}e Dauphiné e»i lj539. Il s'y est trouvé si peu de proportion des ijries aux autres, ej; une si grande inégalité, que M. Bouchu, intendant de cette province, en recommence ijne autre, à laquelle i) travaille avec beaucoup d\\pplicatipn et une grande exactitu4e depuis de]ax pjj tfQfs 9I)S^ On prétend qu'il lui faudra encore plusieurs années pour l'achever, e|t même après qu'il y aura jjien pris de la peine pt employé bien du jtenips, il est sur qu'on s'en plaindra encore. Ce qpi doit faire juger de l'extrêipe difficulté qu'il y a de faire des estimations jusjtjBS dé |a

' Les lignes suivantes pourraient consoler M. Pelot de son peu de succès, en lui montrant que les cadastres ne réussissent pas beaucoup mieux au dix-neuvième qu'au dix-septième siècle. Elles sont empruntées à un auteur partisan de la mesure :

« Des terres de même rjatûre, de même produit, et qui se touchent, sont évaluées à « HO fr. de revenu imposable dans le département de la Somme, et à AV) fr. seulement « dans le Pas-de-Calais. » " '

Il est arrivé (dans le Loiret) que quand on avait pris , pour régler définitivement les évaluations , le prix moyen entre les baux de grande culture et les )!)aux de petite culture, un propriétaire de biens en grande culture était porté sur les matrices pour un revenu cadastral de 6,000 fr., tandis qu'il justifiait par baux, les plus authentiques et les moins suspects de fraude , qu'il ne retirait de ces mêmes biens que 4 à 5,000 fr. D'un autre côté , les propriétaires de bienis en petite culture retiraient réellement, par baux, un revenu de 600 fr. , et n'étaient portés sur la matrice que pour 4 à 500 fr. [Des finances de la France en 4817, par Poussi'elgue, inspecteur général des finances, p. 221.) '

Et, chose plus curieuse encore , Qii'on peut lire dans l'ouvrage de M. Ppussielgue, c'est que les faiseurs de cadastre rie sont pas' même d'accord sur ce qu'il faut entendre par revenu imposable de la propriété foncière ! La question valait cependant la peine d'être vidée.

"Ceci a été écrit en en 1699. (Noie de l'aufeur.)

valeur intrinsèque des terres , tant en elles-mêmes que par rapport aux voisines , et de celles d'une paroisse et d'un pays à un autre pays ou paroisse.

De plus, il y a des distinctions, dans ces provinces, de même qu'en Provence et en Bretagne, de terres nobles et de roture, et de plusieurs sortes d'exemptions qui n'y conviennent point : il est de nécessité que tout paye, autrement on ne remédiera à rien.

Il semblerait que dans les pays où les Tailles sont réelles , les taillables devraient être exempts des mangeries et des exactions qu'on voit ailleurs dans la levée des Tailles; cependant on s'en plaint là comme ailleurs, les receveurs y veulent avoir leur paraguante \ et leurs officiers subalternes y font leur main tout comme ailleurs, sans que M. Pelot, parexemple, avec sa sévérité et son exactitude, et tous les intendants qui sont venus après lui dans la Généralité deMontauban, même dans celle de Bordeaux, et autres, y aient jamais pu remédier efficacement. Cela n'est pas tout à fait de même dans le Languedoc et en Provence, parce que ce sont pays d'États ; mais il y a du désordre partout.

On remédiera à tous ces inconvénients par la perception de la Dîme des fruits de la terre en espèce. C'était autrefois le revenu de nos premiers rois , et c'est encore le tribut le plus naturel et le moins à charge au laboureur et au paysan. Il a toujours une proportion si naturelle et si précise à la valeur présente de la terre , qu'il n'y a point d'expert ni de géomètre , pour habile qu'il soit , qui en puisse approcher par son estime et par son calcul : si la terre est bonne et bien cultivée , elle rendra beaucoup ; au contraire , si elle est négligée, ou qu'elle soit mauvaise , médiocre et sans culture , elle rendra peu , mais toujours avec une proportion naturelle à son degré de valeur^.

' Vieux mot qui signifie : présent pour un service rendu.

'^ Si le système de Vauban n'est pas admissible quant à la perception de l'impôt en nature , on peut encore discuter la question de savoir si la taxe territoriale doit être proportionnelle au produit brut ou au produit net du sol.

On reproche à la première hypothèse de frapper la rente d'une manière inégale, et, comme nous l'avons déjà dit (page 26 de la Notice)^ on a raison théoriquement. Mais, en fait, qu'importe une théorie qui manque de moyens d'application? On conviendra, sans doute, que, pour imposer la rente territoriale avec égalité, il faudrait d'abord en constater l'importance : or, les cadastres ne possèdent pas cette vertu. D'ailleurs , la rente varie sans cesse, et les cadastres sont fiœes ; d'où résultent deux notables inconvénients: d'abord, une répartition individuelle vicieuse, et ensuite le désavantage, pour l'État, de ne pas profiter de l'accroissement de valeur de la matière imposable. Il est certain , par exemple, qu'il existe en France beaucoup de terres dont la rente s'est accrue d'une manière considérable depuis le cadastre , et qui ne payent pas aujourd'hui plus de contributions qu'elles n'en payaient lors de son établissement.

Si l'impôt territorial était, au contraire, proportionnel au produit brut, le souverain serait intéressé au progrès de l'agriculture , le Trésor profilerait de ses améliora-

Et, comme cette manière de lever la Taille et les Aides ensemble, met à couvert le laboureur de la crainte où il est d'être surchargé de Taille l'année suivante, dans le pays où elle est personnelle ^ on doit s'attendre que le revenu des terres augmenterait de près de moitié par les soins et la bonne culture que chacun s'efforcerait d'y apporter , et par conséquent les revenus du roi à proportion.

Voilà déjà le premier défaut de la disproportion heureusement sauvé, d'une manière qui n'est point sujette au changement de la part des hommes.

Le second , qui comprend les maux qui accompagnent l'exaction , est aussi banni pour jamais par l'établissement de ce Système. Car le laboureur et le paysan, ayant payé la Dîme royale sur le champ lors

lions , et il est probable que la rente ne serait pas atteinte avec plus d'inégalité que maintenant. Quant à la perception , qui peut aussi bien être faite en numéraire dans ce dernier système que dans l'autre , elle devrait avoir lieu d'après une évaluation qui varierait suivant les prix du marché.

L'opinion de Smith est que les taxes proportionnelles au produit brut de la terre peuvent avoir des avantages qui en balancent les inconvénients. 11 remarque, en outre, que, de quelque manière qu'on lève les impositions territoriales, c'est une nécessité qu'elles retombent sur la rente ou le produit net. Cette dernière observai ion prouve que certaines personnes, qui se complaisent à grossir les abus passés, en même temps qu'elles ferment les yeux sur les abus actuels , auraient pu s'épargner la peine de déclamer à faux contre la dime ecclésiastique, en prétendant qu'elle ruinait le peuple des campagnes. Cette dime spoliait le propriétaire, mais non le fermier, qui savait bien opérer la déduction de sa valeur dans le prix de son fermage. Elle ne pesait pas sur le travail, mais sur la richesse oisive, et c'est pour cela que le peuple ne s'en plaignait point, comme l'atteste Vauban, dont la sincérité n'est pas suspecte.

M. le baron Ch. Dupiu a donc eu tort de vouloir rendre la dime responsable de la misère du paysan sous Louis XV, en écrivant cette phrase singulière :

« Autrefois , dans nos campagnes , les classes privilégiées possédaient la terre à « l'exclusion du paysan. La dime, prélevée sur les produits bruts, ne tenait aucun « compte des frais de la culture ; elle pesait en réalité, comme un impôt du cinquième, « sur le produit net de presque toutes les industries agricoles. » (Bien-êlre et concorde du peuple français, brochure in-52, 1840, p. 16.)

L'honorable académicien ne s'est pas aperçu, d'abord, qu'un impôt levé sur le produit net du sol ne devait pas être très-dommageable à des paysans qui ne possédaient pas de terres; en second lieu, que la dime portait sur la rente, et non sur l'industrie agricole, de telle sorte que le paysan, faisant valoir avec ses capitaux le domaine de son seigneur, aurait pu faire de bonnes affaires, nonobstant la dime, si d'autres causes n'eussent rendu sa position désastreuse. L'Église, en effet, n'enlevait rien au cullivateur non propriétaire; car, si le prélèvement en nature, dont elle avait usurpé le droit, n'avait pas eu lieu, la force des choses aurait substitué le maître du sol au décimateur, et fait restituer au tenancier, par le payement d'une rente plus forte, l'importance de la dîme sous forme de monnaie.

La véritable cause de la misère du paysan, était l'organisation générale de la société, et, au point de vue fiscal , sans préjudice de la gabelle, des aides, des douanes, des douanes intérieures surtout, la taille qui, dans sa double nature d'imposition foncière et personnelle , frappait arbitrairement sur les trois sources qui peuvent procurer un revenu à l'homme , la terre , le capital et le travail.

fe VAUBAN.

36 là fëcolte, comme il lait la Dîme ecclésiastique, il ne devra plus rien de ce côté-là , et ainsi il n'appréhendera plus ni les Receveurs des tailles , ni les Collecteurs , ni les Setgelits; et tdiites ces ahiiiiosités et ces Haines invétérées, qui se perpétuent HanS les fatnilleà des paysans à cause des impositions non proportioiihéés de la Taille dont ils se surchargent chacun à leur tour, cesseraiisnt tout d'uii cbiip ; Ils deviendraient tous bons amis ; n'ayant plus à se plaindre les iltis des autres, chacun se pourvoirait de bétail selon ses facultés; et, cohime les passages seraient libres de province à province et de lieu à aiitre , parce qu'il n'y aurait plus de Èliresiiii d'aides, et (jiîê les Douanes seraient reléguées sur la frontière, on verrait bientôt fleurir le commerce intérieur du royaume par la grande consommation qui se ferait, ce qui fournirait au laboureur et au paysan les moyens de payer leurs maîtres avec facilité , et de se mettre eux-mêmes dans l'aisance.

Il n'est donc question que de voir quel revenu ce fonds rendrait , et à quelle quotité il faudrait fixer cette Dîme.

Pour m'en assurer, j'ai cru qu'il fallait prendre uhe province en particulier pour en faire l'essai, et j'ai choisi celle de Normandie, dans laquelle il y a toutes sortes de terroirs, bons, médiocres et mauvais; et je m'y suis arrêté d'autant plus volontiers, qiié j'y avais iin homme de mes amis, de l'exactitude duquel j'étais pleinement assuré. Après donc avoir fait mesurer cette province sur les meilleUries cartes, on a trouvé que les trois Géhéralités dont elle est composée, savoir, de Rouen, de Caen et d'Alençon, qui comprend les deux tiers du Perche ou environ, contenait 1,740 lieues carrées , mesure du Châtélet , qui fait la lieue de 2,282 toises et demie de long , ce qui donne pour la lieue carrée 5,209,806 toises un quart, lesquelles, réduites en arpents de cent perches carrées chacun , et la perche de vingt pieds carrés comme ci-devant, et le pied de douze pouces, font 4,688 arpents 82 perches et demie.

La mesure de la province de Normandie est l'acre. Cet acre est composé de 160 perches carrées, et la perche de vingt-déùx pieds carrés; mais les pieds son différents : la mesure la plus commune, et qu'on a suivie, les fait de onze pouces, et le pouce de douze lignes. Il faut de cette mesure 679 perches et demie en long pour faire la iîeue du Châtélet , ce qui fait qu'elle contient en carré 2,885 acres trois quarts, d'où il suit que ces 1 ,740 lieues carrées doivent contenir 5,021,640 acres * . Otez-en un cinquième pour les rivières, iruisséàUx 'et cheniins, maisons nobles , bruyères , landes et mauvais terroir , montant à 1,004,328 acres, restera à faire état de 4,017,312 acres.

* Voir, pour la réduction de ces diverses mesures , la note de la page 44.

DIME ROYALE. fe

Oh a êhsûite examine ce que pouvait rendre l'acre l'année commune, de dix une, d^ihs toute la proviiice, le fort portant le faible. Et, quoique des pel'sbrines très-éxpérimentées aient soutenu qu'il y avait bëaùcoiip |)Ius de tei-rës qui rendaieiit au-dessus de 150 gerbes à l'acre, qii'il n'y en avait qui rendaient au-dessous de 100, et ainSi, que là ptdporlidh géométrique aurait été de mettre l'acre à 12Ô gerbes, iiiie arihée pôi-tant l'autre, cependant, comme ce fait a été contesté par d'aiitres persbriiies aussi fort intelligerites , qui ont teiiu qilé la juste ptoportion serait de ne mettre les terres qu'à OÔ gerbes par acre, à caiise de la mauvaise culture où elles sont pour la plupart, on s'est réduit à cet avis, pairce qiie dans un système semblable à celui-ci , on ne doit rien avâiicér qui ne soit communément reçu pour véritable.

Apt"ès quoi , il a fallu examiner ce qu'il fallait de ces gerbes ordinaires pour faire un boisseau de blé, année commune. Mais, comme le boisseau est une mesure fort inégale en Normandie, oh Ta réduite au poids qui est égal par toute la province , et on a trouvé d'un conséht(3riient unanime, que cinq gei-bes, année commune de dix imë, feraient au moins un boisseau pesant 50 livres.

Là livre dé blé vaut, àrittée comniurie, 1 sou àRodëri et àilleiirs^; ddhc, la Dîme de 90 gerbëè rendra 90 sous.

Mais, parce que les terres ne se chargent pas toutes les années , et qu'en plùsieuts cantons de la province elles ne Jiortent du blé que de trois années l'une ; on a jugé que dans cette supputation on ne devait compter que deux années de trois, parce que la Dîme des tnenus grains de la seconde année , jointe à la vente des trois années misés ensemble, et à celle des léguhie^, peuvent valoir l'année de blé. Ces deux années feront donc 9 livres, lesquelles, divisées en trois, donneront pour chaque année 3 livres par acre , ce qiii est environ 40 sous par arpent.

Il est vrai qu'il y a quantité de bois en Normandie, et que ce serait se tromper d'en mettre l'acre sur le pied des terres labourables; mais, comme il y a aussi une grande quantité de prairies et de pâtures qui rendent bien plus que les terres labourables , l'un peut compenser l'autre.

D'où il suit que ces 4,017,312 acres dîmables rendraient 12,051,936 livres , à les compter sur le pied du dixième.

Or, le roi ne tire de la province de Normandie que 4,000,000 pour

* Ce renseignement siir le prix du blé ne se trouve pas d'accord avec la Table de variations du prix de cette denrée de VEssai sur les monnaies, de Dupré de Saint- Maur. 11 ne porte, en elTet, qu'à 12 liv. le prix du setier de blé, de la contenance de 540 livres , poids de marc; tandis que^ d'après J'auteur cité, le prix rnoxen, de 1684 à 1715, aurait été de 17 liv. 62 c. (V. Bauj.y, Ilisî. financ, p. 296 et 502.)

les Tailles, et environ 2,700,000 livres pour les Aides et Traites! foraines * ; sans compter ce qu'il en coûte au peuple pour la levée dej ces droits , qui doit aller au quart des impositions pour le moins, par le nombre de sergents et de gardes que les Receveurs des tailles etl des aides emploient.

Donc, cette Dîme excéderait ce que le roi tire de la Taille et des Aides , de la somme de 5,351,936 livres.

Quoique j'aie trouvé ce calcul bien juste, néanmoins, comme dans une affaire de cette importance il est à propos de se bien assurer, et de voir si ce qu'on croit vrai dans la spéculation l'est aussi dans la pratique, j'écrivis qu'il fallait mesurer une lieue carrée de tous sens , dans un terrain qui ne fût ni bon ni mauvais, et voir ce qu'elle rendrait actuellement de Dîme ecclésiastique. C'est ce qui fut fait le 24 septembre 1698, à quatre lieues au-dessus de Rouen, par mon ami, accompagné de gens habiles et entendus dans l'arpentage. On ne put faire une lieue de tous sens , parce que le pays est trop coupé par des bois ; mais on fit exactement une demi-lieue, qui enferma les deux ^villages et paroisses de Reninville et Canteloup , c'est-à-dire 721 acres sept huitièmes de la mesure ci-dessus, qui font 1,172 arpents 14 perches 1/4, à vingt pieds carrés la perche, comme ci-dessus, ce qui est justement le quart de la lieue carrée.

On trouva qu'il y avait environ un quart de très-mauvais terroir, et outre cela , en bois et en communs , 50 acres qu'on ne dîmait point, non plus que les deux maisons des Seigneurs avec leurs parcs et enclos. Cependant la grosse Dîme de ces deux paroisses, qui appartient aux Chartreux de Gaillon comme abbés de Sainte-Catherine , est actuellement affermée 600 livres , et la Dîme des curés a été estimée à 800 livres, ce qui fait 1,400 livres; sur quoi on peut faire ce raisonnement :

Si un quart de lieue carrée dans un terroir médiocre , y compris l'étendue de deux maisons nobles et leurs appartenances qui ne payent rien, porte 1,400 livres de Dîme ecclésiastique, la lieue carrée portera 5,600 livres. Donc, les 1,740 lieues, qui font l'étendue des trois Généralités qui composent la province de Normandie , porteront 9,744,000.

Ce qui est moins que le calcul ci-dessus , de la somme de 2 , 307 , 1 3 6 1 . ,

* Necker {De V administration des finances , t. I, p. 456) évalue, en 1784, à la somme de 57 millions toutes les contributions de la province de Normandie. Mais il faut remarquer que le marc d'argent, qui représentait 55 liv. 55 c. quand Vauban écrivait, était monté alors à 54 liv. 65 c. Malgré ceUe circonstance, et bien que le maréchal ne tienne pas compte de toutes les branches de l'impôt, la différence est énorme. — Les Traites foraines étaient les douanes extérieures.

et cela doit être ainsi. Car la Dîme ecclésiastique, sur laquelle on a fait ce calcul , ne dîme ni les bois, ni les prés , ni les pâturages, et ne prend que la onzième gerbe ; au lieu que l'on suppose la Dîme royale dîmant les prés, les bois, les pâturages, même les légumes au dixième. D'où il suit ;que cette Dîme doit excéder l'ecclésiastique au moins d'un quart , et elle l'excédera de plus d'un tiers es lieux où l'ecclésiastique ne se lève qu'à la treizième gerbe ; et beaucoup davantage , où l'on ne dîme qu'à la quinzième et vingtième , comme en Provence, Dauphiné et ailleurs, car la quotité de la Dîme ecclésiastique est très-différente. Ce n'est pas que je prétende que la Dîme royale se doive lever à la dixième gerbe ; je ferai voir ci-après les raisons qui doivent empêcher de la porter si haut. Mais ce qui est dit ici n'est que pour montrer la proportion entre les Tailles, la Dîme ecclésiastique et la Dîme royale.

Cette expérience est convaincante ; cependant , j'estimai qu'il fallait la pousser jusqu'à la démonstration ; et pour cela , je donnai ordre qu'on fît comparaison du produit de la Taille et de la Dîme ecclésiastique dans une cinquantaine de paroisses prises de suite dans le même canton de pays * . C'est ce qui fut fait dans cinquante-trois y compris les deux ci-dessus , et il se trouva que la Dîme ecclésiastique excède la Taille , dans toutes ces paroisses prises ensemble , du tiers en sus et plus ; car ces cinquante-trois paroisses ne payent de Taille que 46,370 livres, et elles rendent de Dîme ecclésiastique, sur le pied des baux, 73,080 livres.

Ainsi, les Dîmes excèdent les Tailles de la somme de 26,710 livres, ce qui est plus d'un tiers en sus. Et si la Dîme se prenait au dixième, au lieu que l'ecclésiastique ne se prend qu'à l'onzième, et qu'on dîmât les bois, les pâtures et les prés, il est certain que ces cinquantetrois paroisses rendraient le double des Tailles. Ce qui fait voir que la Dîme royale au vingtième peut suffire aux besoins de l'État, avec les autres fonds qu'on prétend y joindre.

Il est donc démontré que non-seulement cette Dîme royale est . suffisante pour fournir aux fonds des Tailles et des Aides , mais encore à celui de plusieurs autres impots qui apportent bien plus de dommage à l'État qu'ils n'y peuvent apporter de profit, et qui ne sont bons qu'à enrichir quelques Partisans, et entretenir une quantité de fainéants et de vagabonds , qu'on pourrait occuper utilement ailleurs.

On nous dira peut-être que cette Dîme royale , ou cette perception des fruits en espèce , n'est pas un fonds présent comme celui de la

* La table de ces cinquante-trois paroisses, et la comparaison de leur dîme et de leur taille, est mise à la fin de ces Mémoires. {Noie de V auteur.)

Taille et des Aides , et que le roi pour les nécessités de l'État a besoin d'un fonds sur lequel il puisse compter sûrement, comme il fait sur celui des Tailles, des Aides, et des Douanes qu'on paye de province à autre.

Je conviens que le roi a besoin d'un fonds présent et assuré pour pourvoir aux nécessités de l'État, mais je soutiens que le fonds de la Dîme royale est du moins aussi présent que celui de la Taille , et qu'il sera toujours très-sur ; en voici la preuve :

La Taille ne se paye ordinairement qu'en seize mois, encore y at-il presque toujours des non-valeurs ; l'expérience de ce qui se passe entre les gros décimateurs , comme Évoques, Abbés et Chapitres, et leurs fermiers généraux , est une conviction manifeste que le roi pourrait faire remettre ce fonds dans ses coffres en douze ou quatorze mois, sans aucune non-valeur. Car ordinairement le premier terme de payement de ces fermes est à Noël , et le second à la Pentecôte, ou tout au plus tard à la Saint-Jean. Il y en a même qu'on paye tous les mois par avance; tel était feu M. l'Archevêque de Paris, à qui ses fermiers portaient, tous les premiers jours de chaque mois, mille pistoles. Plusieurs autres prélats font la même chose, ou approchant, selon les conditions des baux qu'ils passent de leurs Dîmes avec ceux qui les afferment. Or, le roi n'est pas de pire condition que les gros décimateurs de son royaume ; il sera donc payé dans dix mois comme eux, ou au plus tard dans douze ou quatorze. On peut ajouter qu'il sera mieux payé, parce qu'il est notoire qu'on fraude tous les jours la Dîme ecclésiastique , et il n'est pas à présumer qu'on fraude la Dîme du roi, pour peu que ses Officiers y veuillent tenir la main.

Je suppose que cette Dîme royale sera affermée comme on fait la Dîme ecclésiastique, pour trois, six ou neuf ans ; et cela même est nécessaire, afin que les fermiers ne puissent demander aucune diminution pour tous les accidents qui pourraient arriver de gelée, de grêle, d'enmiellure, et autres semblables, et que le revenu soit fixe et assuré, comme il l'est aux Ecclésiastiques.

La Dîme est le meilleur et le plus aisé de tous les revenus ; le décimateur n'est obligé à faire aucune avance que celle de la levée, et cette avance est toujours très-médiocre par rapport au revenu ; car trois ou quatre hommes et deux chevaux , dans un pays médiocrement bon et uni , lèveront deux mille gerbes de blé sans les menus grains , et il ne faut pour cela que six semaines de temps au plus. On bat les grains è sa commodité pendant l'hiver, et ceux qui ne sont pas pressés de leurs affaires attendent que la vente en soit bonne pour les débiter.

C'est pourquoi , non-seulement le roi trouvera facilement des fermiers généraux pour faire le recouvrement de ce fonds , mais il se trouvera encore un grand nombre de sous-fermiers , parce que le laboureur et le paysan , qui n'auront pas lieu d'appréhender d'être surchargés de Taille à cause de cette ferme , la prendront d'autant plus volontiers qu'elle ne les occuperait que dans le temps où la terre n'a pas besoin de culture. Et, s'il plaisait au roi de permettre aux Gentilshommes de pouvoir affermer ces Dîmes sans déroger, comme ils ont ordinairement besoin de fourrage, on peut s'assurer que les Dîmes seraient extrêmement recherchées , et que pour un fermier on en trouverait dix.

Les curés, même, les prendraient d'autant plus volontiers, qu'ils acquerraient par là une protection pour la perception de leur propre Dîme , et qu'ils y trouveraient un profit tout clair, en ce qu'ils épargneraient les frais de la levée ; si ce n'est qu'il leur faudrait peut-être un homme davantage, et un cheval, selon l'étendue de la paroisse, pour lever cette Dîme avec la leur * ,

Et , quand il faudrait une grange dans chaque paroisse pour ren^ fermer les Dîmes dans les provinces qui sont en deçà la Loire , car on ne s'en sert point au delà , la dépense n'en serait pas considérable, d'autant que, pour 1,000 ou 1,200 livres, on peut bâtir une grange capable de renfermer une dîme de 2,000 livres au moins; et l'avantage que le peuple recevrait par cette manière de lever la Taille, qui aurait toujours une proportion naturelle au revenu des terres, sans qu'elle pût être altérée ni par la malice et par la passion des hommes, ni par le changement des temps , et qui le délivrerait tout d'un coup de toutes les vexations et avanies des Collecteurs, des Receveurs des Tailles et de leurs suppôts, et tout ensemble des misères où le réduit la perception des Aides comme elles se lèvent, compenserait abondamment la dépense de la grange, qui pourrait être avancée par les fermiers, et reprise sur les paroisses pendant les six ou neuf années du premier bail, ce qui irait à très-peu de chose.

Au reste , l'exécution de ce Système surprendra d'autant moins , qu'il est déjà connu par la Dîme ecclésiastique ; et, pour grossier que soit un paysan , il comprendra d'abord avec facilité qu'il est pour lui un bien qu'il ne saurait assez estimer, vu que quand il aura une fois payé cette Dîme royale comme il fait l'ecclésiastique , il sera en

* Ce qui s'entend comme sous-fermiers de la dîme royale de leurs paroisses seulement, avec qui, par conséquent, le roi n'aura rien à démêler. Les fermiers généraux des gros décimateurs savent , par expérience , que ce sont les curés qui payent le plus exactement. [Note de Vauteur.)

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repos le reste de Tannée , et sans aucune appréhension que , sousj prétexte de deniers royaux, on lui vienne enlever le reste ; et il nej craindra point, quelque négoce qu'il fasse, que sa Taille soit augmentée l'année suivante; ce qui le portera non-seulement à bien cultiver ses possessions et à les mettre en état de rendre tout ce qu'on peut en attendre quand elles ont eu toutes les façons nécessaires, mais encore à se servir de toute son industrie pour se mettre à son aise, et bien élever sa famille.

Je crois qu'il ne sera pas hors de propos d'insérer ici un récit fidèle qui m'a été fait de ce qui s'est passé au sujet de la Banlieue de Rouen, parce que ceux qui y ont eu le plus de part sont encore en vie|, qui pourront en rendre compte au roi si Sa Majesté le veut savoir ; rien n'étant capable de faire concevoir plus vivement combien sont grands les maux que cause la Taille personnelle.

Ce qu'on appelle la Banlieue de Rouen consiste en trente-cinq ou trente-six paroisses, qui sont aux environs de la même ville dans l'espace d'une bonne lieue et demie, et en quelques endroits de deux petites lieues.

Ces trente-cinq paroisses sont exemptes de Taille pour autant qu'il y en a d'enfermé dans les bornes de la Banlieue, qui ne les comprend pas toutes dans toute leur étendue, mais qui en coupe quelques-unes, et presque toutes celles qui sont aux extrémités, par des lignes qui se tirent d'une borne à l'autre ; et comme elles ont cette exemption de la Taille commune avec la ville, elles payent aussi les mêmes droits d'entrée pour les viandes et les boissons qui s'y consomment.

Quoique cette exemption ne soit qu'en idée, comme on le verra incontinent, elle a néanmoins fait regarder ces paroisses avec un œil de jalousie, non-seulement par leurs voisins, mais même par MM. les Intendants, qui n'ont pu les voir dans une tranquillité et dans une abondance apparente, pendant que les difficultés qui se trouvent dans la répartition et dans la perception de la Taille n'apportent que du trouble et de la désolation dans les autres.

Et, parce qu'une des plus grandes de ces difficultés, qui se rencontre très-souvent, est de savoir à qui l'on fera porter les augmentations que le roi met sur les Tailles, ou les diminutions qu'on est forcé d'accorder à quelques paroisses qui se trouvent surchargées , elle ne s'est presque point présentée de fois, que l'on n'ait à même temps voulu examiner l'exemption des paroisses de cette Banlieue, et M. de Marillac a été un de ceux qui s'y est le plus appliqué. Il crut ne pouvoir rien faire de plus juste, et à même temps de plus avantageux pour l'Élection de Rouen, qui est très-chargée, que de faire porter une partie du

fardeau à ces paroisses. Mais, comme en leur ôtant cette exemption de la Taille, il fallait les réduire à la condition des autres Taillables, c'està-dire les décharger des droits de consommation et d'entrée, on s'arrêta moins à l'examen de l'exemption, qu'à la diminution qu'il fallait faire au fermier des Aides. Et quand, par une discussion exacte, on vit que ces paroisses, qui n'auraient au plus payé que 25,000 livres de Taille, payaient actuellement plus de 45,000 livres de droits de consommation, dont il aurait fallu faire diminution au fermier des Aides, on ne trouva plus à propos d'agiter la question de l'exemption et du privilège, et on crut avec raison qu'il valait mieux les laisser vivre comme elles avaient vécu par le passé.

On voit par là qu'on a eu raison de dire que ce privilège ou exemption n'a rien de réeî, et qu'il n'a son existence que dans l'idée de ceux qui en jouissent, parce qu'il les tire de la vexation qu'ils regardent comme nécessairement attachée à l'imposition et à la levée des Tailles.

Les habitants des paroisses de cette Banlieue ne comptent pour rien cette surcharge de droits, ni toutes les avanies qui leur sont faites par les Commis des Aides, qui inventent tous les jours de nouveaux moyens de s'attirer des confiscations qu'il est presque impossible d'éviter. Cependant, tant que ces habitants seront maîtres de fixer leur imposition par rapport à la bonne ou mauvaise chère qu'ils feront, et qu'ils ne payeront rien en ne buvant que de l'eau et ne mangeant que du pain, si bon leur semble, ils seront contents de leur sort, et feront envie à leurs voisins.

On se plaint partout, et avec raison, de la supercherie et de l'infidélité avec laquelle les Commis des Aides font leurs exercices. On est forcé de leur ouvrir les portes autant de fois qu'ils le souhaitent ; et si un malheureux, pour la subsistance de sa famille, d'un muid de cidre ou de poiré en fait trois, en y ajoutant les deux tiers d'eau, comme il se pratique très-souvent, il est en risque non-seulement de tout perdre, mais encore de payer une grosse amende, et il est bien heureux quand il en est quitte pour payer l'eau qu'il boit.

Tout cela néanmoins n'est compté pour rien, quand on considère que dans les paroisses taillables, ce n'est ni la bonne ou mauvaise chère, ni la bonne ou mauvaise fortune, qui règlent la proportion de l'imposition, mais l'envie, le support, la faveur et l'animosité; et que la véritable pauvreté, ou la feinte, y sont presque toujours également accablées. Que si quelqu'un s'en tire, il faut qu'il cache si bien le peu d'aisance où il se trouve, que ses voisins n'en puissent pas avoir la moindre connaissance. Il faut même qu'il pousse sa précaution jus-

qu*au point de se priver du nécessaire, pour ne pas paraître accommodé. Car un malheureux Taillable est obligé de préférer, sans balancer, la pauvreté aune aisance, laquelle, après lui avoir coûté bien des peines, ne servirait qu'à lui faire sentir plus vivement le chagrin de la perdre, suivant le caprice ou la jalousie de son voisin ^

Enfin, les habitants des paroisses de la Banlieue se pourvoient d'un habit contre les injures de l'air, sans craindre qu'on tire de cette précaution des conséquences de leur fortune ; pendant qu'à un quart de lieue de leur maison, ils voient leurs voisins, qui ont souvent bien plus de terres qu'eux, exposés au vent et à la pluie avec un habit qui n'est que de lambeaux, persuadés qu'ils sont qu'un bon habit serait un prétexte infaillible pour les surcharger l'année suivante.

Je puis encore rapporter ici ce que j'ai appris en passant à Honfleur, qui est que les habitants, pour se soustraire aux misères et à toutes les vexations qui accompagnent la Taille, se sont non-seulement abonnés pour la somme qu'ils avaient de coutume de payer chaque année,

• Rien de tout cela n'avait cessé d'être vrai trente ans plus tard; c'est J. J. Rousseau qui l'atteste dans ses Confessions. La scène se passe aux environs de Lyon, et se rapporte à l'année 1732 :

« Après plusieurs heures de course inutile , las et mourant de soif et de faim , « j'entrai chez un paysan , dont la maison n'avait pas belle apparence ; mais c'était la « seule que je visse aux environs. Je croyais que c'était comme à Genève ou en Suisse, < oii tous les habitants, à leur aise, sont en état d'exercer l'hospitalité. Je priai celui- « ci de me donner à dîner en payant. Il m'offrit du lait écrémé et du gros pain d'orge, a en me disant que c'était tout ce qu'il avait. Je buvais ce lait avec délices, et je man- « geais ce pain, paille et tout; mais cela n'était pas fort restaurant pour un homme « épuisé de fatigue. Ce paysan, qui m'examinait, jugea de la vérité de mon histoire « par celle de mon appétit. Tout de suite, après avoir dit qu'il voyait bien que j'étais a un bon jeune homme qui n'était pas là pour le vendre, il ouvrit une petite trappe « à côté de la cuisine , descendit, et revint un moment après avec un bon pain bis de « pur froment, un jambon très-appétissant, quoique entamé, et une bouteille de vin, « dont l'aspect me réjouit le cœur plus que tout le reste; on joignit à cela une ome- « lette assez épaisse , et je fis un diner tel qu'autre qu'un piéton n'en connut jamais. « Quand ce vint à payer, voilà son inquiétude et ses craintes qui le reprennent ; « il ne voulait pas de mon argent, il le repoussait avec un trouble extraordinaire ; « et, ce qu'il y avait de plaisant , était que je ne pouvais imaginer de quoi il avait « peur. Enfin , il prononça , en frémissant , ces mots terribles de commis , de rats « de cave ; il me fit entendre qu'il cachait son vin à cause des aides , qu'il cachait « son pain à cause de la taille, et qu'il serait un homme perdu si l'on pouvait se a douter qu'il ne mourût pas de faim. Tout ce qu'il me dit à ce sujet, et dont je n'a- « vais pas la moindre idée, me fit une impression qui ne s'effacera jamais. Ce fut là a le germe de cette haine inextinguible qui se développa depuis, dans mon cœur, « contre les vexations qu'éprouve le malheureux peuple et contre ses oppresseurs. « Cet homme, quoique aisé, n'osait manger le pain qu'il avait gagné à la sueur « de son front, et ne pouvait éviter sa ruine qu'en montrant la même misère qui « régnait autour de lui. Je sortis de sa maison aussi indigné qu'attendri, etdéplo- « rant le sort de ces belles contrées, à qui la nature n'a prodigué ses dons que * pour en faire la proie des barbares publicains. » (Part, i'% liv. IV.)

qui est de 27,000 livres, mais qu'ils se sont encore chargés, pour obtenir cet abonnement, d'une somme de 100,000 livres, qu'ils ont empruntée, et dont ils payent l'intérêt, pour fournir aux réparations de leur port, tant les désordres causés par l'imposition et la levée des Tailles leur ont paru insupportables.

Après quoi, pour faire application de tout ce qui vient d'être dit de la Dîme royale, sur l'expérience faite en Normandie, à tout le royaume en général , voici comme je raisonne :

La France, de l'étendue qu'elle est aujourd'hui, bien mesurée, contient 30,000 lieues carrées, mesure du Châtelet de Paris*. Otons-en un cinquième^ pour les rivières, les chemins, les haies, les maisons nobles, les landes et bruyères, et les autres pays qui ne rendent rien ou peu de chose, restera 24,000 lieues dîmables, lesquelles, sur le pied de l'essai ci-dessus, qui est de 5,600 livres par lieue carrée pour la Dîme ecclésiastique, seulement sur le pied de l'onzième gerbe, doivent rendre 134,400,000 livres, et beaucoup davantage en dîmant les bois, les prés et les pâturages.

Je réduis cette somme à 120,000,000 livres, et au lieu de la Dîme entière, je ne donne à ce premier Fonds qu'une demi-Dîme, c'est-àdire le vingtième, sauf à en augmenter la quotité dans les besoins de l'État, comme il a été dit, et qu'il sera montré ci-après. Ainsi, cet article passera pour 60,000,000 livres pour le premier Fonds '.