SECOND FONDS

Qui comprend la Dîme du revenu des Maisons des villes et gros bourgs du royaume, des Moulins de toute esi^èce; celle de l'Industrie, des Renies sur le roi, des Gages, Pensions, Appointements, et de toute autre sorte de revenus non compris dans le premier Fonds.

Les Tailles et les Aides, dans lesquelles je comprends les Douanes provinciales, étant ainsi converties en Dîme du vingtième des fruits de

' 59,954,820 hectares.

- Celte soustraction d'un cinquième n'a point été faite dans l'essai ci-dessus de la lieue carrée, page 62, et l'on n'y a compté que sur le produit effectif de la dime ecclésiastique ; mais elle s'y est faite naturellement , tant par le mauvais terroir, les bois et les communes, qui se sonl rencontrés dans cet espace de terre, que par les deux maisons nobles et leurs parcs ou enclos, qu'elle a enfermés ; et c'est ce qui se fera toujours partout. D'où il est manifeste qu'il n'était point absolument nécessaire de faire aucune soustraction. On l'a faite, néanmoins, pour mettre le système de la Dime royale à couvert de toute critique à cet égard, et en rendre son utilité d'autant plus sensible et évidente. {Note de fauteur.

^ On verra ci-après , dans la deuxième table, que ce fonds, réduit à 50 millions, et les autres à proportion, est encore suffisant. (Noie de Vauteur.)

la terre à percevoir en espèce, il se trouvera encore plus de la moitié du revenu des habitants du royaume qui n'aura rien payé, ce qui serait faire une injustice manifeste aux autres; parce qu'étant tous également sujets, et sous la protection du roi et de l'État, chacun d'eux une obligation spéciale de contribuer à ses besoins à proportion de soi revenu, ce qui est le fondement de ce Système. Car, d'autant plus qu'une personne est élevée au-dessus des autres par sa naissance ou par sa dignité, et qu'elle possède de plus grands biens, d'autant plus a-t-elle besoin de la protection de l'État, et a-t-elle intérêt qu'il subsiste en honneur et en autorité; ce qui ne se peut faire sans de grandes dépenses.

Il n'y a donc qu'à débrouiller le revenu de chacun, et le mettre en évidence, atin devoir comment il doit être taxé.

Ce que je dois dire à cet égard suppose un dénombrement exact de toutes les personnes qui habitent dans le royaume. Ce n'est pas une chose bien difficile ; elle se trouverait même toute faite, si tous les curés avaient un état des âmes de leurs paroisses, comme il leur est ordonné par tous les bons rituels ; mais, au défaut, je pourrai joindre à ces Mémoires un modèle de dénombrement dont la pratique sera trèsaisée \

Toutes les personnes qui habitent le royaume sont, ou Gens d'épée, ou de robe longue ou courte, ou Roturiers.

Les Gens d'épée sont les princes, les ducs et pairs, les maréchaux de France et grands officiers de la Couronne ; les gouverneurs et lieutenants-généraux des provinces, les gouverneurs et états-majors des villes et places de guerre; tous les officiers et gens de guerre, tant de terre que de mer, et tous les gentilshommes du royaume.

Les Gens de robe sont, ou ecclésiastiques, ou officiers de justice, de finances, et de police.

Les Roturiers sont, ou bourgeois vivant de leurs biens et de leurs charges, quand ils en ont; ou marchands, ou artisans, ou laboureurs, ou enfin manœuvriers et gens de journée.

Toutes ces personnes, dans leurs différentes conditions, ont du revenu dont elles subsistent et font subsister leurs familles ; et ce revenu consiste, ou en terres et domaines, en maisons, moulins, pêcheries, vaisseaux ou barques; ou en pensions, gages, appointements et gratifications qu'ils tirent du roi, ou de ceux à qui ils sont attachés par un service personnel , ou autrement ; ou dans les émoluments de leurs charges et emplois, ou dans leur négoce; ou enfin dans leurs bras, si ce sont des artisans, ou gens de journée.

' On le trouvera à la fin de ces Mémoires, (Note de Vauteur.)

Il n'est donc question que de découvrir quels sont ces revenus, pour en fixer et percevoir la Dîme royale. Et c'est à quoi je ne pense pas qu'on trouve bien de la difficulté, si on veut bien s'y appliquer, et que le roi veuille bien s'en expliquer par une Ordonnance sévère qui soit rigidement observée, portant confiscation des revenus recelés et cachés , et la peine d'être imposé au double pour ne les avoir pas fidèlement rapportés. Moyennant quoi, et le châtiment exemplaire sur quiconque osera éluder l'Ordonnance et ne s'y pas conformer, on viendra à bout de tout. Il n'y aura qu'à nommer des gens de bien et capables, bien instruits des intentions du roi, bien payés, et suffisamment autorisés pour examiner tous ces différents revenus, en se transportant partout où besoin sera^

Le détail suivant ne sera pas inutile à l'éclaircissement de cette proposition :

V II n'est point nécessaire de faire un article séparé pour les ecclésiastiques. Car, ou les biens qu'ils possèdent et dont ils jouissent consistent en dîmes, en terres, en maisons, en moulins, en charges, ou en pensions.

S'ils consistent en dîmes, la Dîme royale, qui fait le premier fonds, ayant dîmé la Dîme ecclésiastique, ils auront satisfait par là à la contribution que les dîmes doivent à l'Etat. Il en est de même si leurs biens consistent en terres.

Que s'ils consistent dans les autres choses ci-après mentionnées, ils sont au même rang que les autres personnes du royaume qui ont de vSemblables biens, et ils contribueront avec eux aux charges de l'Etat en la manière ci-après exprimée.

2° Comme il y a des rôles et états de tous ceux qui tirent des pensions, gages, appointements et dons du roi, de quelque nom qu'on les puisse appeler, et de quelque nature qu'ils puissent être , comme aussi de quelque qualité ou condition que soit le donataire, pensionnaire, gagiste, etc., il ne sera pas difficile d'en savoir le montant de chaque année.

3° Les maisons des villes et bourgs du royaume, les moulins, non plus que les pêcheries des rivières et étangs, ne se peuvent cacher ; et ce que je dirai ci-après fera voir qu'il n'est pas impossible de savoir ce que les arts et métiers peuvent rapporter.

4° Les gages de tous les domestiques de l'un et de l'autre sexe, servant dans le royaume, sont aussi faciles à découvrir.

* Il nous semble qu'il n'y a pas un mot à répondre à ce langage clair, précis et énergique d'un homme de bien.

Contesle-t-on qu'il soit possible de parvenir à la découverte des revenus si l'on voulait s'y appliquer? Alors, qu'on ne parle plus du principe de l'égalité de l'impôt, et surtout cpj'on ne l'inscrive pas ironiquement en tête de la loi !

74 YAUBAN.

Rentes, — Il ne sera pas hors de propos de dire ici un mot des rentes, pour montrer ce qu'il en peut entrer dans ce fonds. Il y en a de deux sortes, les seigneuriales et les constituées.

Des seigneuriales, les unes sont fixées en argent, en grain, en volaille, etc., et c'est à proprement parler ce qu'on appelle rentes seigneuriales. Les autres se lèvent en espèce, lors de la récolte, à une certaine quotité, plus ou moins, selon la quantité des gerbes que la terre donne, et c'est ce qu'on appelle champarl ou. agrier\

Comme on suppose que la Dîme royale se lève la première, et qu'elle dîme tout ce que la terre produit, il s'ensuit qu'elle aura dîmé les rentes seigneuriales qui ne sont dues, surtout en France, où il n'y a point de serfs et d'esclaves, qu'à cause des fruits de la terre, laquelle n'a été donnée aux vassaux qu'à cette condition. Cela est clair à l'égard des rentes seigneuriales de la première espèce ; un exemple rendra le fait évident pour celles de la seconde.

Supposons qu'un Seigneur ait droit de champart au cinquième : de 1 20 gerbes, il aura droit d'en prendre 24 ; mais comme la Dîme royale a dîmé la première, et que des 120 gerbes, selon notre Système, elle en aura pris 6, il est manifeste qu'il n'en restera que 114, desquelles le droit de champart ne sera plus que de 22 gerbes et quatre cinquièmes; ce qui démontre qu'il aura payé le vingtième du champart: ainsi des autres, tant du côté de la Dîme que du champart. De sorte que, comme une des principales maximes sur lesquelles ce Système est fondé, est qu'un même revenu ne paye point deux fois, il s'ensuit que ces rentes, ayant payé dans le premier fonds, ne doivent rien payer dans le second.

Il en est à peu près de même des rentes constituées à prix d'argent, ou par dons et legs, qui ne doivent entrer dans ce second fonds que pour autant qu'il en doit revenir au roi de celles qu'il a constituées sur lui-même, par les rentes qu'il a créées sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, sur les tontines, sur les postes, sur le sel, et sur d'autres fonds semblables; car, comme ces rentes sont toutes hypothéquées sur des fonds, ou sur des choses qui tiennent nature de fonds, telles que sont les charges ou offices de judicature et de finances, et que tous ces fonds doivent être sujets à la Dîme royale, il s'ensuit que, quand elle a été

' Polhier définit le champart ; « Une redevance foncière, qui consiste dans une « certaine quotité des fruits qui se recueillent sur l'héritage qui en est chargé. » Il y avaitdes champarts seigneuriaux et non seigneuriaux ; des champarts à la v ingtième, à la quinzième', à la douzième, à la neuvième gorhe, etc., suivant les coutumes ou les usages de localités. La coutume d'Orléans condamnait à 60 sous tournois d'amende l'exploitant d'une terre sujette à cette redevance, qui enlevait sa récolte sans en avoir domié avis au seigneur du champart.

payée sur le fonds en général, on n'a plus rien à demander aux rentes en particulier.

Un exemple éclaircira pareillement ce fait. M. Dubois possède une terre de 6,000 liv. de revenu : supposons que cette année le Tarif de la Dîme royale soit à la quinzième gerbe, et le reste à proportion; cette terre devra au roi ou à son fermier 400 liv., qui font la quinzième partie du total de son revenu, ce qui sera levé par la Dîme des fruits, sans avoir égard si elle est chargée ou non. Cependant, M. Dubois doit à M. Desjardins 30,000 liv. à constitution de rente, pour lesquelles il lui paye annuellement 1,500 liv., qui font le quart du revenu de cette terre. Il est donc évident que cette rente de 1,500 livres, ayant payé la Dîme royale par la perception de la Dîme entière des fruits de la terre qui lui est hypothéquée, a satisfait pour ce qu'elle devait à -^ l'État, et qu'on ne sera pas en droit de la demander à M. Desjardins.

Il en sera de même des rentes constituées par dons et legSy comme aussi de celles qui sont constituées sur les charges de judicature et de finances , et sur tous les autres fonds qui sont censés propres et patrimoniaux.

Mais, comme ces rentes font un revenu d'autant plus exquis et considérable à ceux qui en sont propriétaires, qu'il est aisé et facile à percevoir, et que la contribution qu'ils doivent aux besoins de l'État a été avancée par le propriétaire du fonds sur lequel la rente est hypothéquée, il est juste que le roi, par une Déclaration, donne un recours aux propriétaires des fonds, contre ceux des rentes, pour la Dîme royale qu'ils auront payée à leur décharge; ce qui ne pourra faire aucune difficulté entre eux, puisque le propriétaire du fonds n'aura qu'à retenir par ses mains ce qu'il aura avancé pour la Dîme de cette rente. Ainsi, M. Dubois sera en droit de retenir à M. Desjardins les avances qu'il aura faites pour sa part de la Dîme royale, et de s'en rembourser par ses mains, ce qui ne donne aucun lieu d'entrer dans les intérêts particuliers des familles.

Après quoi, pour venir à l'estimation de chacune des parties de ce second fonds, et savoir à peu près ce qu'il pourrait rendre, voici comme je m'y prends.

Maisons, — Je commencerai par les maisons des villes et gros bourgs du royaume.

Soit qu'elles soient habitées par ceux à qui elles appartiennent, ou qu'elles soient louées, il est juste qu'on paye la Dîme royale, ou le vingtième du louage, ou de l'intérêt pris sur le pied de leur valeur, le cinquième de l'intérêt ou du louage déduit pour les réparations.

Un propriétaire, par exemple, loue une maison 400 livres : le cin-

quième, qui est 80 livres, lui sera laissé pour les réparations et entn tien; ainsi il ne sera fait compte que de 320 livres pour la Dîme au vingtième, qui portera par conséquent 16 livres.

Si le propriétaire occupe lui-môme sa maison, il sera aisé d'en savoir la valeur, ou par les louages précédents, ou par le contrat d'achat qui en a été fait, ou par l'estimation qu'on en fera par rapport à sa situation, au nombre de ses étages, à la solidité de sa structure, et au prix des maisons voisines qui sont dans la même situation, et qui ont même front à rue. Cette estimation réglée, on saura en même temps quel doit être l'intérêt, dont on ôtera le cinquième pour les réparations, et le surplus payera la Dîme.

Pour venir, maintenant, à la connaissance de ce que toutes les maisons des villes et bourgs du royaume pourraient rendre, je suppose qu'on peut faire compte au moins de 800 villes ou gros bourgs dont les maisons peuvent être estimées; et on peut encore supposer, sans crainte de se tromper, qu'il y a dans chacune de ces villes ou bourgs, le fort portant le faible, 400 maisons, ce qui fait en tout 320,000 maisons\

Comme je comprends dans ce nombre les maisons de toutes les grandes villes, même celles de Paris*, on peut hardiment supposer qu'elles pourront être louées 100 livres chacune, l'une portant l'autre, déduction faite du cinquième pour les entretiens et réparations. Ainsi, cet article ferait une somme de 32 millions, dont la Dîme au vingtième donnerait 1,600,000 livres, qui est assurément le moins qu'on puisse estimer toutes les maisons des villes et gros bourgs du royaume, prises ensemble.

Moulins. — Comme on a dit que la superticie du royaume contenait 30,000 lieues carrées, et chaque lieue 550 personnes au moins, on ne peut moins donner que deux moulins à chaque lieue carrée ^; chacun desquels pourra rendre d'affermé, l'un portant l'autre, pour le maître et pour les valets, 330 livres. Mais, parce que de semblable bien est sujet à de grandes réparations, et qu'il n'est estimé pour l'ordinaire qu'au denier 10 ou 12, je suppose qu'on doit laisser le quart pour les réparations; ainsi, les 60,000 moulins seront estimés rendre annuelle-

* M. Chaptal a porté le nombre des maisons urbaines à 2,434,000, en 1819, et à 3 millions celui des habitations rurales. {De Vindustrie française^ 1. 1^% p. 205.)

* S'il est vrai, comme on l'assure, qu'il y ait dans Paris seul 24,000 maisons à front de rue , sans celles qui sont sur les derrières , dont on ne fera aucun compte ; que de ce nombre il y en ait au moins 4,000 à porte cochère, qui ne peuvent être moins estimées de louage, l'une portant l'autre, que 2,000 livres, déduction faite du cinquième pour les entretiens et les réparations; et les 20,000 autres à 600 livres, il s'ensuit que les maisons de Paris seul rendraient à la Dîme royale, au vingtième, 1 million de livres au moins. [Note de Valeur.)

^ M. Chaptal a compté 76,000 moulins à blé, et 35,000 usines.

ment 14,850,000 livres, dont la Dîme au vingtième portera 742,500 livres.

Il est à remarquer qu'on ne forme l'article précédent que des moulins à blé, et qu'il reste encore ceux des forges, martinets et fonderies; les moulins à l'huile, battoirs à chanvre et à écorces; les scieries à eau, moulins à papier, émouloirs, fouleriesde draps, poudreries, et telles autres usines dont le revenu payerait la Dîme royale au vingtième, comme les moulins à blé; ce qui rendra encore une somme assez considérable, que nous laisserons pour supplément de l'article précédent.

Bâlïments. — Il est juste que les bâtiments de mer et de rivières de toutes espèces payent aussi la Dîme royale, qui, étant imposée à 5 sous par tonneau, pourra monter à la somme de 300,000 livres.

Peclienes et étangs. — On peut faire état que les pêcheries et étangs du royaume pourront aussi monter à 50,000 livres.

Rentes constituées sur le roi. — Une des principales Maximes qui font le fondement de ce Système, est que tout revenu doit contribuer proportionnellement aux besoins de l'État. Personne ne doute que les rentes constituées ne soient un excellent revenu qui ne coûte qu'à prendre; il n'y a donc aucune difficulté qu'elles doivent contribuer aux besoins

de l'État'.

* J. B. Say professe la même opinion , mais il explique fort bien pourquoi elle ne pourra jamais prévaloir.

Après avoir cité M. Destutt de Tracy, qui, dans une taxe sur les rentes, voit tout à la fois la meilleure des contributions et une banqueroute, Say réplique :

« Je ne partage pas ce scrupule. C'est pour un capitaliste un placement comme tout autre, que les rentes sur l'État. Et quel est le capitaliste qui, en faisant un placement avantageux, n'est pas exposé à voir le fisc venir prendre part à ses revenus? Certes, ce serait justice que les créanciers de l'Angleterre payassent une portion du revenu qu'ils reçoivent du Trésor public : ils ont reçu, d'après le budget de 1827, pour la dette consolidée, larentedelacaissed'amortissementdéduite, Iasommede27,2i5,750liv. st. Fr. 681,143,750

« Et en outre, pour la dette flottante, 831,207 liv. st Fr. 20,780,175

«Total de la dette anglaise en 1827. . . Fr. 701,923,92.'>

« Une taxe d'un dixième devrait paraître aux rentiers modérée en comparaison de ce

que payent tous les autres revenus, et il pourrait eu résulter un allégement de plus de

70 millions de francs pour tous les autres contribuables qui se plaignent, avec grande

raison, d'être trop imposés.

« Et qu'on ne dise pas que les 700 millions de la dette ont déjà payé leur contingent au moyen de l'impôt que le gouvernement a levé sur les terres, sur l'industrie, etc.; ce sont précisément les valeurs versées dans le Trésor public, les revenus du gouvernement, qui n'ont rien payé, et c'est au contraire la portion de revenus échue aux producteurs qui a été diminuée de tout le montant de l'impôt; quant à l'impôt lui-même, il n'a été grevé d'aucune retenue, pas même des frais de perception, qui ont été payés par le contribuable, et non par le rentier.

« Lé fait est que les rentes, avant que l'emprunt ne soit fait, ne sont grevées d'aucune retenue, pour que l'emprunt soit négocié à un meilleur prix et que le Trésor reçoive davantage; et (qu'elles ne sont pas frappées de l'impôt après l'emprunt effectué, pour que le

Et c'est la raison pour laquelle, après avoir montré ci-devant que ces rentes avaient payé la Dîme royale avec les fonds sur lesquels elle? étaient hypothéquées, nous avons établi la justice qu*il y avait d( donner un recours aux propriétaires de ces fonds, sur ceux à qui il payent des rentes constituées, pour la Dîme royale de ces mêmes rentes qu'ils avaient avancée en payant la Dîme de leurs fruits. Le roi ne dol pas être à cet égard de pire condition que ses sujets; et comme la nécessité des affaires de l'État l'a obligé de constituer diverses rentes sui l'Hôtel-de-Ville de Paris^ , sur les postes, sur les tontines, sur le sel

gouvernement ne soit pas accusé de banqueroute et conserve tout son crédit, afin d'emprunter encore. C'est ici, comme toujours, le contribuable qui est sacrifié au profit di gouvernement et de ceux qui partagent avec lui; c'est-à-dire la totalité des citoyens ai profit du plus petit nombre. Et qu'on ne dise pas que l'intérêt de tous est que l'Étal ait un bon crédit; car un bon crédit ne diminue pas les charges du peuple, et n'est propre qu'à étendre les dépenses du gouvernement, qui ne sont bornées que par l'impossibiiitt de recevoir davantage.

« On ne peut pas dire que les rentiers doivent être exemptés d'un impôt sur les rentes, par la raison qu'ils payent des impôts sur les consommations : est-ce que les impôts sui les consommations exemptent les propriétaires fonciers de payer l'impôt sur les terres?)* [Cours d'économie politique, VIIP part., chap. v.)

J.-B. Say a écrit, dans ce goût, cent pages sur les finances, et celle qu'on vient de lire suffît pour donner rexpiication du reproche qui lui a été adressé de ne rien comprendre à la matière. Si, au lieu de prêcher la justice, l'économie, la modération des impôts et l'horreur des emprunts, il eût entassé sophismes sur sophismes, dans l'intérêt des doctrines opposées, il serait presque un dieu pour la plupart des hommes politiques de notre époque. Que les esprits impartiaux jugent toutefois s'il est blâmable d'avoir refusé sou suffrage à des doctrines auxquelles les propositions suivantes servent de formules :

La loi fait le droit.

Des impôts considérables agissent comme un stimulant qui force la classe ouvrière à travailler; et les sommes dépensées par les nombreux agents du pouvoir deviennent un second stimulant pour le travail.

Ce que le gouvernement lève en impôts sur le public, il le restitue au public.

Les dettes publiques enrichissent un État.

Une dette flottante et une dette constituée ne sont pas des déficits.

L'augmentation des impôts est le seul moyen d'équilibrer les budgets.

Et non-seulement toutes ces théories étranges, qui, du reste, ne sont pas neuves, se professent, d'une manière implicite ou explicite, dans les livres, dans les journaux et à la tribune, mais encore on agit comme si elles étaient l'expression de la vérité. Peu importe qu'elles aient encouru la réprobation de tous les hommes d'état véritablement dévoués à leur pays, et celle de tous les économistes dont le nom fait autorité dans la science.

* II y a des personnes fort habiles qui craignent que, si on imposait la dîme sur les rentes de l'Hôtel-de-Ville , et autres de pareille nature, cela pourrait les décréditer et leur faire du tort ; mais c'est une erreur, attendu que ces rentes qui se payent en argent comptant, et à point nommé au bout du terme préfix, font un revenu beaucoup plus commode et plus agréable que celui des fonds de terre, qui, ne se recueillant qu'en denrées sur un pied bien plus bas, sont encore sujets à plusieurs accidents et à beaucoup de réparations ; ce qui en rend la jouissance moins avantageuse en toute manière. Ainsi, loin de leur nuire, je ne sais pas si on ne devrait pas craindre

et sur d'autres fonds, qu*il paye fort exactement, comme aussi quantité d'augmentations de gages envers la plupart des Officiers de judicature (lu royaume, lesquelles tiennent à peu près la même nature de rente, il est juste qu'il ait la même faculté que ses sujets, et qu'il en retienne par ses mains la Dîme royale, même celle des pensions perpétuelles que Sa Majesté s'est imposées en faveur de ses Ordres de chevalerie.

Leur grand nombre fait que ce fonds ne laissera pas d'être considérable; et comme on fait état que ces rentes et les augmentations lie gages peuvent monter toutes les années à 20 millions, nous mettrons ici, pour la Dîme royale au vingtième, 1 million, pour la sei onde partie de ce fonds.

Pensions y gages, gratifications, etc. — La troisième partie de ce ionds doit être faite de la Dîme au vingtième de toutes les pensions, liages, dons, gratifications, et généralement de tout ce que le roi paye à tousses sujets, de quelque rang, qualité et condition qu'ils soient : ik'clésiastiques ou Laïques, Nobles ou Roturiers, tous ont la même obligation envers le roi et l'État; c'est pourquoi tous doivent contri- Ijuer, à proportion de toutes les sortes de bien qu'ils reçoivent, à son entretien et à sa conservation, et particulièrement de celui-ci, qui leur vient tout fait.

Ainsi, cet article comprend les princes du sang et les étrangers, les ducs et pairs et les grands officiers de la Couronne, les ministres et secrétaires d'État, les intendants des finances, les gouverneurs et lieutenants généraux et particuliers des provinces, les gouverneurs, lieutenants de roi et états-majors des villes et des places, les conseillers I d'État, maîtres des requêtes, les intendants ou commissaires départis dans les provinces, tous ceux qui composent les cours supérieures et subalternes du royaume, et généralement tous les officiers de longue et courte robe, de justice, police et finances, nobles ou roturiers,

que la trop grande abondance, et la commodité de ces rentes, ne nuise à la valeur des fonds de terre, et qu'elle n'en fasse encore baisser le prix plus qu'il n'est.

On suppose avec raison que toutes les rentes sont constituées sur des fonds. Cependant il m'est revenu qu'il y a plusieurs communautés ecclésiastiques ou religieuses qui empruntent de l'argent à constitution, sans avoir d'autre fonds que leur savoirfaire et le casuel de leur sacristie ; mais c'est ce qui est bien difficile à démêler, x

{Noie de Vauieur.)

Vauban entrevoyait l'influence défavorable que devaient avoir la création et la multiplicité des effets publics, relativement à l'agriculture ; et, plus tard, Forbonnais ne jugeait pas cette influence moins désastreuse pour la prospérité de l'industrie et du commerce : « L'agiotage, dit ce dernier écrivain, tout à la fois homme de théorie et « de pratique, est le tombeau de l'industrie et l'un des moyens les plus sûrs de con- « centrer les capitaux d'une nation dans la capitale. Ceux qui approfondiront les « affaires d'Angleterre, reconnaîtront combien la multiplicité des effets publics et « l'agiotage ont nui à son commerce. » [Rech. sur les finances, t. Il, in-4«,p. 587.)

grands ou petits, qui tirent gages ou appointements du roi, pension ou quelque bienfait, d'autant que tous doivent se faire honneur et plaisir de contribuer aux besoins de l'État, à sa conservation, à son agrandissement, et à tout ce qui peut l'honorer et le maintenir.

J'estime que ce que le roi paye chaque année, au titre ci-dessus exprimé, de pensions, gages, appointements, etc., se monte à 40 millions; c'est une chose aisée à savoir, dont la Dîme, estimée sur le pied du vingtième, rendrait 2 millions.

Gages et appointements des domestiques. — Je composerai la quatrième partie de ce fonds des gages et appointements de tous les serviteurs et servantes qui sont dans le royaume, à compter depuis les plus vils, et remontant jusqu'aux intendants des plus grandes maisons, même des princes du sang et des enfants de France, lesquels, ne subsistant tous que sous la protection de l'État, doivent, comme leurs maîtres, contribuer à son entretien, ainsi qu'il se pratique dans les États voisins. Je suis même persuadé qu'on doit obliger les maîtres qui ne donnent point de gages à leurs domestiques, de payer pour eux à proportion des gages qu'ils devraient leur donner.

Or, je suppose qu'il y a certainement dans le royaume 1,500,000 domestiques des deux sexes, dont les gages, estimés à 20 livres, les uns portant les autres, ce qui est peu, car il n'y en a guère au-dessous de ce pied, feraient 30 millions de livres, dont le vingtième portera 1,500,000 livres \ é

Émoluments des officiers de justice et de leurs suppôts. — Comme on sait ce que les charges du royaume donnent de gages et d'appointements, il est de même assez aisé de savoir ce qu'elles produisent d'émoluments, surtout dans toutes les compagnies supérieures et subalternes du royaume où il y a des receveurs des épices, et où ce que les Juges ou Commissaires tirent des parties est enregistré, ou le doit être; ce qui donnera une Dîme très-considérable sur le même pied du vingtième^.

Mais il y aura plus de difficulté de découvrir ce que l'industrie de

* 11 y a aussi des gens qui ont de la répugnance pour cet article, mais, à mon avis, mal à propos; parce que c'est, à proprement parler, Tune des conditions du bas peuple la plus heureuse, ils ne sont jamais en soin de leur boire et de leur manger, non plus que de leurs habits, coucher et lever; ce sont les maîtres qui en sont chargés. Aussi voit-on toujours plus de gaieté dans les valets que dans les maîtres.

En Hollande, non-seulement les valets et servantes payent, mais même les chiens, pour chacun desquels le maître payait, en 1679, après la paix de Nimègue, un escalia par an, faisant sept sous six deniers de notre monnaie en ce temps-là.

{Note de l'auteur.)

* Les émoluments de cette nature, dans les dernières années de la monarchie, s'élevaient à la somme de 29,031 ,000 liv. (Bailly, Hist. fin., t. II, p. 432.)

la plume rend à ceux qui ne tirent aucuns émoluments sujets à être enregistrés, comme sont les procureurs et les avocats des parlements et autres cours supérieures, et de toutes les juridictions et sièges inférieurs et subalternes, qui ne laissent pas de gagner beaucoup. Il y faudrait procéder par estimation fondée sur la quantité d'affaires que les uns font plus que les autres, et abonner avec eux pour la Dîme royale, après qu'on en sera convenu. C'est sur quoi peu de gens seront bien traitables ; mais si on impose la peine au double, même l'interdiction de la pratique à ceux qu'on convaincra de n'avoir pas déclaré juste, on en viendra à bout^

A l'égard des procureurs des cours supérieures et subalternes qui font Corps, il serait plus à propos d'estimer le revenant bon de leur pratique en gros, sur un pied modique et raisonnable, pour être réparti ensuite par eux-mêmes, suivant les connaissances particulières qu'ils ont des pratiques d'un chacun ".

Par exemple, il y aura dans un parlement 100 procureurs, dont la pratique sera bien petite si on ne les peut mettre, les uns portant les autres, à 100 écus; la Dîme royale au vingtième ne laisserait pas de porter 15 livres pour chacun, et 1,500 livres pour tous. Ainsi des autres.

Les notaires seront imposés, de même que les procureurs, chacun à proportion de ce que son emploi peut lui rendre. C'est ce qu'il faut estimer judicieusement, avec un esprit de charité, en prenant les choses sur le plus bas pied; parce qu'il y a toujours beaucoup d'inégalité dans le savoir-faire des hommes. C'est la règle générale qu'il faut observer dans toutes ces estimations, mais principalement envers les avocats, dont les talents sont fort différents, et généralement envers tous les gens de robe et de plume.

De tout ce qui vient d'être dit sur cet article, je compte qu'on peut faire état que les épices et honoraires que prennent les gens de justice, de police et de finances, et ce que les Avocats, Procureurs, Notaires, et tous autres gens de plume et de pratique, retirent de leurs emplois par

* Ne pourrait-on pas régler la taxe de ceux-ci sur la quantité de papier marqué qu'ils emploient, à leurs expéditions? Il me paraît du moins que «•"'est un moyen sûr pour avoir connaissance de leur pratique, et des aiïaires qui leur passent par les mains ; ou en telle autre manière que le premier président de chaque cour supérieure, avec deux ou quatre conseillers députés du corps, et l'intendant avec le chef des sièges subalternes, jugeraient à propos, comme il se pratique présentement par la capitation de 1701. (Note de l'auteur.)

^J'estime que cet article sera le plus difficile de tous; mais après tout, ils ne pourront éviter de s'abonner, et cela sera moins difficile qu'on ne croit, en usant un peu 'd'autorité, ou en pratiquant ce qu'on a fait dans la capitation. (IVote de l'auteur.)

tout le royaume, peut aller à 10 millions \ dont la Dîme royale, au vin| tième, sera de 500,000 livres.

Commerce. — Je laisse en surséance l'article du Commerce^ suj lequel je serais d'avis de n'imposer que très-peu, et seulement pour favoriser celui qui nous est utile, et exclure l'inutile, qui ne cause que de la perte ^ Le premier est désirable en tout et partout, dedans et

* Vaubâh n'a pas, en général, surhaussé ses évaluations, et celle-ci moins que toutes les autres. 11 n'est pas probable que les émoluments de toute nature de la robe et de la plume n'allassent qu'à la somme de 10 millions, qui représente seulement celle de 15,068,910 fr. de notre monnaie actuelle, tandis que, vers 1786, les gens de justice, de police et de finances, ainsi quV)n l'a vu plus haut, touchaient seuls, d'après M. Bailly, plus de 29 millions pour leurs épices, honoraires et autres droits. Or, les avocats, les procureurs, les notaires et les huissiers, etc., s'ils vendaient leur travail moins cher qu'aujourd'hui, ne le donnaient pas pour rien.

Il n'est peut-être pas sans intérêt de rapprocher , de ces vagues données de la statistique ancienne, les données plus positives de lu statistique moderne.

L'administration de la justice compte maintenant 10,708 employés et magistrats ; avec les gens de service 10,775 personnes, qui coûtent à l'Ëtat 16,098,075 fr.

On ne peut toutefois opérer aucun rapprochement entre cette somme de 16 millions et celle de 29 millions applicable à l'ancienne monarchie, parce que, dans la dernière, sont comprises des dépenses qui subsistent toujours, mais qui ont passé, dans notre budget, à un autre département ministériel. Une foule de fonctions administratives et financières, rétribuées aujourd'hui par les budgets des finances et de Pm/mewr, étaient soldées sur le fonds des 29 millions, celles^ par exemple, des membres de toutes les cours des comptes, tribunaux des aides ou d'élection. En outre, le budget actuel ne mentionne que les honoraires payés aux juges par le Trésor, et il ne parle pas des droits de greffe levés sur les parties, tandis que l'autre évaluation embrasse tout ce que la magistrature et les greffiers de la justice recevaient.

M. d'Audiffret déclare qu'aujourd'hui le ministère des avoués, des avocats à la Cour de cassation, des notaires, des commissaires-priseurs, des huissiers, des gardes du commerce et des greffiers, joint à l'imperfection de notre système hypothécaire, impose à la France une redevance annuelle de plus de 100 millions. [Examen des revenus publics, page 20.) Nous voilà un peu loin des calculs du maréchal ; et cependant il faut ajouter à cette somme le traitement des juges et les honoraires des avocats.

La catégorie précédente d'officiers ministériels cornprend 50,574 titulalfes, tiyant ensemble 66,804,050 fr. de cautionnements, dont le Trésor paye l'intérêt à 4 pour 100. {Compte gén. des fin. pour 1858, page 459.)

Si l'on ne compte que 50,000 de ces charges, et qu'on évalue à 20,000 fr. le prix ïnoyen de chacune, elles représentent un capital de 600 millions. Et comme il n'y a pas d'exagération à porter à 15 pour 100 le bénéfice de ce capital, intérêt, prime d'amortissement, et salaire du travail compris, il est évident que, par l'effet de la vénalité des charges, la France paye aux seuls officiers de justice un tribut annuel de 90 millions, moins toutefois la part afférente à la rétribution légitime de leur travail. Nous laissons en dehors , comme on voit, et l'intérêt des cautionnements^ et plus de 400 offices, si l'on compte ceux des agréés près les tribunaux de commerce, qui n'ont pas figuré dans notre nomenclature*

Il est d'ailleurs de notoriété publique que le rapport des 120 éludes de notaires, dans la ville de Paris, dépasse le chiffre de 5 millions.

'■* La sagacité habituelle de l'auteur nous semble ici un peu en défaut, et nous ne comprenons pas la distinction entre le commerce utile et le commerce inutile. Tout commerce est utile quand il a pour base la liberté.

dehors le royaume; et l'autre estruineilx et dommageable partout où il s'exerce. Il faut donc exciter l'un par la protection qu'on lui donnera, l'accroître et l'augmenter, et interdire l'autre, autant que la bonne correspondance avec les voisins le pourra permettre.

C'est pourquoi je ne proposerai rien de déterminé sur le fait du Commerce, pour la conservation duquel il serait a souhaiter qu'il plût au roi de créer une Chambre composée de quelques anciens Conseillers d'État, et de deux fois autant de Maîtres des requêtes, choisis avec tous les subalternes nécessaires, qui auraient leurs correspondances établies dans les provinces et grandes villes du royaume avec les principaux négociants et les plus étendus, même dans les pays étrangers, autant que besoin serait^ pour veiller et entrer en connaissance de ce qui serait bon ou mauvais au Commerce, afin d'en rendre compte au roi, et proposer ensuite à Sa Majesté ce qui pourrait le maintenir, l'augmeiiler et l'améliorer \

C'est à ce Conseil, bien instruit du mérite et de l'importance du Commerce^ que j'estime qu'il se faudrait adresser pour faire une im^ position sur les marchands et négociants, ou plutôt sur les marchan*dises^ telle que le Commerce le pourrait supporter sans en être altéré ou détérioré; car il est bon de se faire une loi de ne jamais rien faire qui lui puisse préjudicier» Les Anglais et les Hollandais, qui ont de semblables Chambres établies chez eux, s'en trouvent fort bien*

Mais je ne dois pas oublier de représenter ici qu'il se fait un négoce de billets qui est très-préjudiciable au véritable Commerce, et qu'il faudrait par conséquent abolir. Il y en a de deux sortes : les uns avec les noms du débiteur et du créancier, les autres sans nom du créan-^

' Depuis ceci écrit, il a été établi des Chambres de Commerce dans les grandes villes du royaume qui en fotit le plus, et une Chambre royale à Paris, où il y a un député de chacune de ces villes. Mais, afin que ces Chambres pussent produire le bon effet que l'on en avait attendu, il serait à souhaiter qu'il ne se fît aucune innovation un peu considérable, soit dans les manufactures , soit dans le commerce, sans avoir demandé leur avis.

Ce qui est d'autant plus important pour le service du roi et le bien de l'État, que l'expérience du passé a fait connaître que les traitants, pour leurs intérêts particuliers, ont souvent proposé l'établissement de certains impôts qui ne paraissent pas d'abord considérables, lesquels dans la suite ont fait et font un très-grand mal au peuple et à l'État, et apportent très-peu de finances au roi. Comme il est arrivé, par exemple, des impôts mis sur les chapeaux et sur les cartes, qui ont presque anéanti ces manufactures en France, et les ont fait passer dans les pays étrangers avec les ouvriers, qui s'y sont retirés, au nombre de plus de 10,000, de la seule province de Normandie, au dire des maîtres et gardes de ces métiers; lesquels en fournissent à présent les nations qui en venaient prendre chez nous , ce qui est une perte très-considérable pour le royaume. Ainsi des autres. (Note de Vauieuf.)

" Oti rapporte ordinairement aux années 1706 et 1707 l'apparitloti des billeis dé

Les premiers sont des billets ou promesses sous simple signatun dans lesquels les intérêts sont payés par avance, ou précomptés avec la somme principale, et on les renouvelle de temps en temps, ce qui fait un Commerce illicite contre les lois de l'Évangile et celles du royaume. C'est pourtant un Commerce qu'un grand nombre de gens font, tant pour ne rien hasarder dans le négoce avec les marchands, que pour être toujours maîtres de leurs deniers.

L'autre sorte de billets, dont l'usage devient fort commun, et dont il serait important d'arrêter le cours, parce qu'ils sont tous pernicieux au roi et à la société civile, sont des billets payables au porteur sans autre addition, lesquels enferment d'ordinaire l'intérêt par avance, comme les précédents. Cette manière de billets a été mise en vogue par les Gens d'affaires, pendant la dernière guerre, pour mettre leurs effets à couvert des recherches qu'on pourrait faire contre eux.

Un homme qui s'est mis en crédit aura ramassé de grands biens, souvent aux dépens du roi et du public, et mourra riche de 2 millions en de semblables billets. Ses héritiers, après s'en être saisis, renonceront à sa succession. S'il a malversé dans le maniement des deniers du roi, ou s'il a pris ceux des particuliers, il n'y aura point de recours contre lui, parce que ces billets ne le manifestent point, et que l'argent donné en conséquence n'a point de suite.

L'usage des billets de la première sorte ne peut être toléré qu'entre marchands, et pour fait de marchandises seulement, et doit être interdit à toutes autres personnes; ce qui sera très-aisé, parce qu'il n'y aura qu'à déclarer qu'ils ne seront exigibles et n'auront d'exécution que de marchand à marchand, et selon les lois du Commerce.

Mais je crois qu'il est nécessaire d'abolir absolument l'usage des billets de la seconde sorte. Un moyen court et facile pour en venir à bout est, non-seulement de leur ôter toute exécution, mais encore de condamner ceux qui les signeront à de grosses amendes. Le peu de bonne foi qui se rencontre aujourd'hui dans le monde fera que peu de gens voudront se fier à de semblables billets quand ils ne seront plus exigibles, et le danger de s'exposer à une grosse amende empêchera l'obligé de les signer ^

monnaies , de subsistances , d'ustensiles, des sous-fermiers , des aides, el aulres papiers de crédit mis en circulation par les financiers de l'époque. La Dime royale fut, selon toute apparence, achevée antérieurement. La seconde sorte de billets ne sérail donc pas ceux-ci , mais d'autres effets au porteur, c'est-à-dire d'une nature analogue.

' Steuart (liv. V, chap. ii) reproche à Vauban de proscrire tous les billets sous seing privé, payables au porteur, comme un moyen de cacher sa richesse et de tirer l'intérêt de son argent, ce qui, dit-il, paraissait au maréchal contraire à VEcriture sainte.

Revenons au Commerce. Je suis persuadé que l'abonnement qu'on en pourra faire pour tout le royaume, en la manière qui sera jugée la plus convenable, rendra à ce second fonds, sans compter les Douanes des frontières, qui entreront dans le quatrième, une somme de deux millions ; car il se fera bien peu de commerce dans le royaume , s'il ne s'en fait pour 40 millions par chaque année , dont la Dîme royale sera de 2 millions de livres \

Arts et métiers, — Il reste encore la moitié du peuple, et plus, qui exerce des arts et métiers, et qui gagne sa vie par le travail de ses mains.

Nous supposons que la lieue carrée contient plus de 550 personnes ; mais nous ne croyons pas qu'il faille étendre ce nombre au delà quant à présent, à cause des mortalités et des grandes désertions arrivées dans le royaume, notamment dans ces dernières guerres, qui ont beaucoup consommé de peuple. Sur ce pied, je compte que cette moitié va à 8,250,000 âmes. Il faut en ôter les deux tiers pour les vieillards , les femmes et les petits enfants, qui ne travaillent que peu ou point.

Il ne restera donc que 2,750,000 personnes , dont il faut encore oter les 750,000, pour tenir lieu des laboureurs, vignerons, et autres gens de pareille étoffe, qui payent pour la dîme de leur labourage. Reste à faire état de 2 millions d'hommes, que je suppose tous manœuvriers ou simples artisans, répandus dans toutes les villes, bourgs et villages du royaume.

Ce que je vais dire de tous ces manœuvriers , tant en général qu'en particulier, mérite une sérieuse attention ; car, bien que cette partie soit composée de ce qu'on appelle mal à propos la lie du peuple , elle est néanmoins très-considérable, par le nombre et par les services qu'elle rend à l'État. Car c'est elle qui fait tous les gros ouvrages des villes et de la campagne, sans quoi ni eux ni [les autres ne pourraient vivre. C'est elle qui fournit tous les soldats et matelots , et tous les valets et servantes; en un mot, sans elle l'État ne pourrait subsister. C'est pourquoi on la doit beaucoup ménager dans les impositions, pour ne la pas charger au delà de ses forces.

D'abord, rÉcriture sainte, ou plutôt l'Évangile, n'est cité qu'à propos des billets à ordre, et c'est bien moinsTusage de ces signes représentatifs de la monnaie, que l'usure pratiquée par leur moyen, qui a encouru le blàmc de ce grand homme. Et quant à la seconde espèce de billets, leur émission devait être condamnée au seul point de vue économique, car elle investissait les compagnies financières du droit de créer de véritables banques, sans l'assentiment et le contrôle de l'autorité publique.

* Ceci doit s'entendre, sans doute, des bénéfices réalisés par le commerce, et non de la valeur des échanges. L'industrie actuelle paye aujourd'hui 40 millions de droits de patente.

^W/sa»is.-— Commençons par ceux des villes. l'^La première chose qu'il est à propos de faire, est d'entrer en connaissance de ce qu'un artisan peut gagner, et pour cet effet examiner la qualité du métier, et voir s'il est continu, c'est-à-dire s'il peut être exercé pendant toute l'année , ou seulement une partie ;

2° A quoi peuvent aller les journées des ouvriers quand ils travaillent, et les frais qu'ils sont obligés de faire, si ce sont des maîtres ;

3° Combien les maîtres emploient de compagnons et d'apprentis ;

4^ Le temps qu'ils perdent ordinairement par rapport à leur métier et aux autres ouvrages à quoi ils sont employés ; et enfin ce qui peut leur revenir de net à la fin de l'année \

Pour mieux faire entendre ceci, je prendrai pour exemple un tisse^ rand.

Il peut faire communément six aunes de toile par jour quand le temps est propre au travail , pour la façon desquelles on lui paye 2 sous par aune, qui font 12 sous. Sur quoi il est à remarquer qu'il ne travaille pas les dimanches, ni les fêtes , ni les jours de gelée , ni ceux qu'il est absent pour aller rendre la toile à ceux qui la font faire, non plus que les jours qu'ilest obligé d'aller aux foires et aux marchés chercher les choses nécessaires convenables à son métier ou à sa subsistance, pendant lesquels il ne gagne rien; à quoi on peut ajouter quelques jours d'infirmité dans le cours d'une année, qui l'empêchent de travailler . Il lui faut faire une déduction équivalente à toutcela, comme d'un temps perdu, et le lui rabattre ; en quoi il faut user d'une grande droiture. C'est pourquoi je compterai, pour les dimanches d'une année, cinquante-deux jours; pour les fêtes, trente-huit, parce qu'il y en a à peu près ce nombre ; cinquante jours pour les gelées, parce qu'il peut y en avoir autant; pour les foires et marchés, et autres affaires qui peuvent l'obliger de sortir de chez lui , vingt jours ; pour ceux qu'il emploie à ourdir sa toile, comme aussi pour le temps qu'il pourrait être malade ou incommodé, encore vingt-cinq jours.

'Ainsi toute son année se réduira à cent quatre-vingts jours de vrai travail , qui, estimés à 7 deniers 1/2 par jour, parce qu'on suppose qu'il gagnera 12 sous*, reviendront à 5 livres 12 sous 6 deniers de

* Que tout cela doit paraître ridicule aux hommes d'État qui ont applaudi ces paroles : « Le moyen d'approcher le plus possible (^éV égaillé de l'impôt est la variété même « des impôts, car celui qui est ménagé par un impôt est saisi par un autre, et Véqui- « libre est rétabli. C'est un art qui tous les jours se perfectionne, et il faut espérer « qu'avec le temps on parviendra à le rendre tout à fait parfait. » (Discours de M. Thiers, Moniteur du 19 janvier 1851.)

^ Quoique la plupart des artisans dans les bonnes villes , comme Paris , Lyon ,

Dîme p&r an , ce qui me paraît trop fort pour un pauvre artisan qui n'a que cela, à cause des augmentations qui pourraient porter cette contribution au double dans les grandes nécessités de l'État, C'est pourquoi j'estime qu'il 3e faudrait contenter de régler la Dîme des arts et métiers sur le pied du trentième ^

Ainsi , ce Tisserand payerait pour le trentième de son métier 3 li-* \reâ 15 sous, et en doublant, comme cela pourrait quelquefois arriver, 7 livres 10 sous; à quoi ajoutant 8 livres 16 sous pour le sel dans les temps les plus chargés , et quand le minot serait à 30 livres * , supposant aussi sa famille de quatre personnes , cela ne laisserait pas de monter à 16 livres 6 sous, qu'il serait obligé de payer au roi par an dans les plus pressants besoins de l'État; ce qui est, à mon avis, une assez grosse charge pour un artisan qui n'a que ses bras , et qui est obligé de payer un louage de maison, de se vêtir, lui et sa famille, et de nourrir une femme et des enfants, lesquels souvent ne sont pas capables de gagner grand' chose.

Il faut aussi bien prendre garde qu'il y a des artisans bien plus achalandés les uns que les autres , plus forts et plus adroits , et qui gagnent par conséquent davantage , et d'autres qui ne sont pas si bons ouvriers, qui gagnent moins, et dont les qualités sont cependant égales : ce sont toutes considérations dans lesquelles on doit entrer le plus avant qu'on pourra, avec beaucoup d'égard et de circonspection, et toujours avec un esprit de charité.

C'est pourquoi il semble qu'après avoir fait, dans chaque ville du royaume où il y a maîtrise , le dénombrement des artisans de même profession , et vu à peu près ce qu'ils peuvent payer les uns portant

Rouen, etc., gagnent pour l'ordinaire plus de 12 sous, tels que sont les drapiers, tondeurs , tireurs de laine , garçons chapeliers , serruriers et semblables gens, qui gagnent depuis 15 sous jusqu'à 50, cependant, comme il y en a qui ne gagnent pas 12 sous, l'exemple du tisserand, et l'application qu'on en doit faire aux autres arts et métiers, a paru un milieu assez proportionné. {Noie de l'auteur.)

' 180 journées de travail à 12 sous mettent le gain annuel du tisserand à 108 liv., qui représentent 162 francs de notre monnaie.

Mais, en mesurant la valeur de ces 108 livres par ce qu'elles achetaient de blé à l'époque qui nous occupe, elles équivalent aujourd'hui à 194 fr. 40 c. Voilà le salaire de l'artisan des campagnes à la fin du dix-seplième siècle. On verra un peu plus loin que celui de l'ouvrier agricole n'atteignait pas ce taux.

'■* Sous l'ancienne monarchie, l'impôt sur le sel était, dans les provinces assujetties à la grande gabelle, une taxe forcée de consommation. Dans les provinces franches, rédimées et de petite gabelle, la consommation restant libre, l'impôt avait le caractère qu'il possède actuellement.

Les ordonnances fixaient la consommation, dans les pays de grande gabelle, à raison d'un miiiot, ou 100 livres, par 14 personnes de tout âge et de tout sexe. Quant au prix du minot, il n'avait de limites que dans les besoins du gouvernement. (Voyez ce qui est dit plus loin sous la rubrique : Troisième fonds ^ le Sel,)

les autres , pour leur contribution aux besoins de l'État, on pourraj en laisser la répartition aux Jurés et Gardes de chaque art et métiei pour la faire avec la proportion requise au travail et au gain d'un chacun. Car ce qui est ici proposé pour un tisserand, peut être appliqué à un cordonnier, à un marchand, à un chapelier, à un orfèvre, etc., et généralement à tous les artisans des villes et de la campagne, de quelque espèce qu'ils puissent être, exerçant les arts et métiers qui leur tiennent lieu de rentes et de revenus ' .

On doit comprendre dans ce dénombrement les compagnons qui travaillent sous les maîtres, et môme les apprentis, et estimer leur tra- >fiil, pour en fixer la Dîme comme dessus.

Manœuvriers, — Parmi le même peuple , notamment celui de la

y a un très- grand nombre de gens qui, ne faisant profession d'aucun métier en particulier, ne laissent pas d'en faire plusieurs très-nécessaires, et dont on ne saurait se passer. Tels sont ceux que nous appelons manœuvriers, dont la plupart n'ayant que leurs bras, ou fort peu chose au delà, travaillent à la journée, ou par entreprise, pour qui les veut employer. Ce sont eux qui font toutes les grosses besognes, comme de faucher, moissonner, battre à la grange, couper les bois, labourer la terre et les vignes, défricher, boucher les héritages, faire ou relever les fossés, porter de la terre dans les vignes et ailleurs, servir les maçons, et faire plusieurs autres ouvrages qui sont tous rudes et pénibles. Ces gens peuvent bien trouver à s'employer de la sorte une partie de l'année; il est vrai que pendant la faucha ison , la moisson et les vendanges, ils gagnent pour l'ordinaire d'assez bonnes journées ; mais il n'en est pas de même le reste de l'année. Et c'est encore ce qu'il faut examiner avec beaucoup de soin et de patience , afin de bien démêler les forts des faibles, et toujours avec cet esprit de justice et de charité si nécessaire en pareil cas, pour ne pas achever la ruine de tant de pauvres gens, qui en sont déjà si près , que la moindre surcharge au delà de ce qu'ils peuvent porter achèverait de les accabler.

Or, la Dîme de ceux-ci ne sera pas plus difficile à régler que celle du Tisserand, pourvu qu'on s'en veuille bien donner la peine, en observant de ne les cotiser qu'au trentième , tant par les raisons déduites en parlant du Tisserand, qui conviennent à ceux-ci, qu'à cause du chômage fréquent auquel ces pauvres manœuvriers sont sujets, et des grandes peines qu'ils ont à supporter. Car on doit prendre

* Que si, outre le métier de tisserand, ce même homme exerçait le labourage, la dime de ses terres payerait comme les autres. De même, s'il exerçait quelque autre art ou métier. {Noie de l'auteur.)

garde, sur toutes choses, à ménager le menu peuple , afin qu'il s'accroisse , et qu'il puisse trouver dans son travail de quoi soutenir sa vie et se vêtir avec quelque commodité. Comme il est beaucoup diminué dans ces derniers temps par la guerre, les maladies et par la misère des chères années qui en ont fait mourir de faim un grand nombre, (>t réduit beaucoup d'autres à la mendicité , il est bon de faire tout ( c qu'on pourra pour le rétablir ; d'autant plus que la plupart n'ayant (|ue leurs bras affaiblis par la mauvaise nourriture, la moindre maladie ou le moindre accident qui leur arrive les fait manquer de pain, si la charité des seigneurs des lieux et des curés ne les soutient.

C'est pourquoi , comme j'ai fait un détail de ce que peut gagner un Tisserand, et de ce qu'il peut payer de Dîme royale et de Sel, il ne sera pas hors de propos d'en faire autant pour le manœuvrier de la campagne.

Je suppose que, des trois cent soixante-cinq jours qui font l'année, il en puisse travailler utilement cent quatre-vingts, et qu'il puisse gagner 9 sous par jour. C'est beaucoup, car il est certain qu'excepté le temps de la moisson et des vendanges , la plupart ne gagnent pas plus de 8 sous par jour, l'un portant l'autre. Mais passons 9 sous, ce serait donc 85 livres 10 sous * ; passons 90 livres, desquelles il faut ôter ce qu'il doit payer , suivant la dernière ou plus forte augmentation , dans les temps que l'État sera dans un grand besoin, c'est-à-dire le trentième de son gain, qui est 3 livres, ce qui, doublé, fera 6 livres, et pour le Sel de quatre personnes, dont je suppose sa famille composée, comme celle du Tisserand, sur le pied de 30 livres le minot, 8 livres 16 sous ^; ces deux sommes ensemble porteront celle de 14 livres 16 sous, laquelle ôtée de 90 livres, restera 75 livres 4 sous^

' Ce ne serait que 81 livres. Cette erreur de calcul est commise aussi dans Pédifion in-4«.

^ Le sel de 4 personnes, à raison de 50 livres le minot pour 1 i personnes, ne donne que 8 livres 8 sous et quelques deniers. Il y a donc encore ici une légère erreur de calcul, qui se trouve également dans l'édition in-i". — Pareille inexactitude se remarque (page 87) dans le décompte des impôts à supporter par le tisserand.

' De ce passage, et de ceux qui précèdent, relatifs aux salaires des classes laborieuses de la société, il résulte, d'après Vauban, que dans les dernières années du dix-septième siècle, le prix de la journée de travail était :

Pour rouvrier des grandes villes, de 15 à 30 sous. Pour l'artisan des campagnes, de 12 id.

Pour l'ouvrier agricole, de 8 à 9 id.

et qu'enfin le maximum du revenu annuel de ce dernier ne dépassait pas la somme de 90 livres.

Celte somme de 90 livres représentait ioo francs de notre monnaie actuelle, ou 162 francs, en prenant le prix du blé de cette époque pour mesure de sa valeur.

I>e nos jours, M. Chaptal a fixé à 1 fr. 2oc. le prix moyen de la journée de travail

Comme je suppose cette famille, ainsi que celle du tisserand, com posée de quatre personnes, il ne faut pas moins de dix setiers de blé , mesure de Paris , pour leur nourriture * . Ce blé , moitié fro-

dans les campagnes, porté à 300 le nombre de ces journées, et par conséquent à 375 francs le gain annuel de l'ouvrier agricole. (De l'industrie^ tome I, p. 245.)

Si, pour comparer cette évaluation à celle de Vauban, on ramène à un mêpie nombre les journées de travail , on trouve que le salaire annuel en argent , de l'ouvrier des campagnes, à la fin du dix-septième siècle, était de 202 fr. 50, tandis qu'il s'élève aujourd'hui à 575 francs. C'est donc une augmentation numéraire de 7/8, presque du dou|)le.

Doit-on conclure de ce rapprochement que la richesse réelle des salariés de l'agriculture se soit élevée dans cette même proportion? — Non sans doute ; car, pour qu'il en fût ainsi, il faudrait établir qu'avec la somme de 575 francs on se procure, à cette heure, à peu près le double des objets de première nécessité qu'aurait acquis celle de 202 fr. 50 c. sous Louis XIV. Or, la nature des choses nous enseigne que ce fait n'a pu se réaliser. S'il s'était réalisé, en effet, la hausse générale des salaires deviendrait un phénomène économique miraculeux, car l'hypothèse implique que le travail, élément forcé de la production, coûterait beaucoup plus cher, et que cependant les produits n'auraient pas changé de valeur. Objectera-t-on que l'accroissement du travail a multiplié les choses, et les machines diminué les frais de production? — Soit. — Mais il est incontestable, aussi, que le progrès de la population a doublé le chiffre des consommateurs ; incontestable, encore, que les denrées alimentaires ne se produisent pas ad libitum^ et incontestable, enfin, que l'abondance des métaux j)récieux et de leurs signes représentatifs a déprécié la valeur de la monnaie dans son rapport avec toutes les autres marchandises.

En somme, nous ne pensons pas qu'on soit beaucoup plus riche aujourd'hui, avec un revenu de 575 francs, qu'on ne Tétait à la fin du dix-septième siècle avec un revenu de 202 fr. 50 c. Si l'habitant des campagnes obtient à meilleur marché quelques objets de fabrication industrielle, il est certain qu'il lui en coûte plus cher pour se nourrir, se loger, se chauffer, se vêtir, et surtout qu'il ne paye pas moins d'impôts qu'autrefois. Les preuves de détail, à l'appui de cette opinion, ressortent de tous les documents qui nous apprennent le prix des choses dans les temps anciens. Il est notoire, par exemple, que le blé, la viande et le vin ont subi une augmentation qui n'est certainement pas inférieure à l'élévation générale des salaires. (Voyez Dutot, 1'^'' partie, chap. ii.)

Si l'on demande, maintenant, comment il est possible qu'une famille de quatre personnes vive avec un revenu annuel de 575 ou de 202 fr. 50 c. , on avouera, en toute humilité, qu'il y a là une sorte de mystère économique dont on ne possède pas l'explication; elle est même d'autant plus difficile, qu'en réalité l'existence de la famille dont il s'agit ne repose pas sur le revenu précédent. Quoique Vauban ait trop réduit, pour notre époque du moins, l'année du travailleur, en n'y comptant que 180 jours, il ne nous semble pas douteux qu'en la portant à 500, M. Chaptal ne soit tombé dans la faute contraire. Les ressources additionnelles dont Vauban parle un peu plus loin, et auxquelles M. Chai)tal a eu recours aussi pour résoudre le problème, indiquent plutôt l'embarras qu'il a causé à ces deux écrivains, qu'elles n'en offrent une solution tout à fait satisfaisante.

' D'après l'illustre Lagrange, cité par M. Chaptal, il faut l'équivalent de 256 kilogr. de blé et de 75 kilogr. de viande de boucherie par an pour la nourriture d'un homme, c'est-à-dire environ 512 livres anciennes de blé et 446 livres anciennes de viande.

Ce calcul revient à peu près à celui du maréchal, si l'on compte pour 5 hommes les 4 personnes de la famille du tisserand. Car les 40 setiers de blé, équivalant à un poids de 2,400 livres, donnent 800 livres de blé par chaque homme : c'est une différence en plus de 288 livres de |)lé ; mais, aussi, la viande n'entre pas dans ce régime alimentaire.

ment, moitié seigle, le froment estimé à 7 livres', et le seigle à ô livres par commune année, viendra, pour prix commun, à 6 livres le setier mêlé de l'un et l'autre, lequel multiplié par dix fera 60 livres, qui ôtées de 75 liv, 4 sous, restera 15 liv. 4 sous ; sur quoi il faut que ce manœuvrier paye le louage ou les réparations de sa maison, l'achat de quelques meubles, quand ce ne serait que de quelques écuelles de terre, des habits et du linge, et qu'il fournisse à tous les besoins de sa famille pendant une année.

3Iais ces 15 livres 4 sous ne le mèneront pas fort loin, à moins que son industrie , ou quelque commerce particulier, ne remplisse les vides du temps qu'il ne travaillera pas, et que sa femme ne (ontribue de quelque chose à la dépense par le travail de ?a quenouille, par la couture, par le tricotage de quelques paires de bas, ou par la façon d'un peu de dentelle, selon le pays; par la culture aussi d'un petit jardin, par la nourriture de quelques volailles, et peut-être d'une vache, d'un cochon ou d'une chèvre pour les plus accommodés, qui donneront un peu de lait, au moyen de quoi il puisse acheter quelque morceau de lard, et un peu de beurre ou d'huile pour se faire du potage. Et, si on n'y ajoute la culture de quelque petite pièce de terre, il sera difficile qu'il puisse subsister; ou du moins il sera réduit, lui et sa famille, à faire une très-misérable chère. Et si au lieu de deux enfants il en a quatre , ce sera encore pis , jusqu'à ce qu'ils soient en âge de gagner leur vie. Ainsi, de quelque façon qu'on prenne la chose, il est certain qu'il aura toujours bien de |a peine à attraper le bout de son année. D'où il est manifeste que, pour peu qu'il soit surchargé, il faut qu'il succombe ; ce qui fait voir combien il est important de le ménager *.

Pour revenir donc au compte de ce que la Dîme deji arts et métiers pourrait donner, sans rien forcer, nous avons vu que nous ne pouvons faire état que de deux millions d'hommes, dont je ne crois pas qu'on

* Vauban a dit, page G5 : « La livre de blé vaut, année cemnmne, un sou à Rouen e| ailleurs. »

Celte première évaluation porte à là livres le prix moyen du selier. Elle est beau^ coup moins inexacte que la seconde, puisque le prix moyen réel de cette mesure est, pour tout le règne de Louis XIV, de lo liv. 57 c. (Dupré de Saint-Maur et M. Bailly.)

Cette contradiction s'explique par les variations fréquentes et considérables qu'a subies le prix du blé sous ce long règne. En 1099, d'après Boisguillebert (Mémoire sur les blés)^ le selier valait il à 18 livres, et en 1706, moins de la moitié de cette somme.

'^ Il y a environ trente fêtes dans l'année , outre les dimanches , et je crois même davantage. On pourrait en supprimer la moitié en faveur des artisans des villes et des paysans de la campagne, qui , par ces quinze ou vingt jours de travail, pourraient trèsbien gagner de quoi payer leur contribution, et plus. Ce qui leur ferait un bien inconcevable, s'ils en savaient proGter. (Noie de l'auteur.)

doive estimer la dîme au delà de trois livres pour chacun, le fort portant le faible, y compris même le filage des femmes, et tout ce qu'elles peuvent faire d'estimable de prix. Ainsi, je compte que cet article pourra monter à la somme de 6,000,000 livres.

De sorte que tout ce second Fonds, ramassé ensemble, fera la somme de 15,422,500 livres.