CHAPITRE VIII
L'intérêt personnel des receveurs généraux et particuliers des Tailles, cause du maintien des désordres précédents. — La difficulté, dans la perception de l'impôt, accroît les remises et les bénéfices sur les frais de contraintes et d'exécutions. — Les receveurs des Tailles, les Élus et les cours des Aides d'accord pour s'opposer à la mise en tarif de la Taille.
De si grands désordres auraient cessé il y a longtemps si personne n'avait intérêt à leur maintien. Mais, comme les receveurs des Tailles, tant généraux que particuliers, se trouvent dans cette situation, ils se sont toujours opposés indirectement au remède qu'on y a voulu apporter; car si cette incertitude est le principe de tout le mal, c'est elle précisément qui fait une partie de leurs revenus et qui les fait agir de la sorte, en quoi ils se trouvent secondés par les Élus et les Cours des aides. — En effet, les receveurs particuliers, outre cet intérêt de frais et de courses d'huissiers et d'exécutions, dont on a
parlé ci-dessus et dont ils ont une partie , et les présents que cela leur attire, en ont encore un, qui leur est commun avec les receveurs généraux, qui est la remise que le roi leur fait pour le recouvrement de la Taille, laquelle est présentement de 9 deniers pour livre, et qui était autrefois bien plus considérable, ayant été jusqu'à 6 sous pour livre. Le principe, la cause de cette remise, est la difficulté de faire le recouvrement de la Taille dans les temps qu'il est nécessaire de la fournir à S. M. On suppose donc que cette gratification leur est faite pour les dédommager des sommes qu'ils sont obligés d'avancer de leurs propres deniers, ce qu'ils ne font assurément point présentement; mais, lorsque les particuliers taillables ne sont pas en état de s'acquitter, les collecteurs le font pour eux, ou il leur faudrait périr dans la prison. — De manière qu'anciennement, lorsque les Tailles se payaient aisément et à l'envi par les peuples, les receveurs, tant généraux que particuliers, n'avaient que leurs gages, qui sont très-considérables. Mais ensuite l'injustice s'étant introduite avec la hausse dans la répartition des tailles, lorsqu'on accabla les pauvres pour soulager les riches, cela produisit la difficulté des payements et l'occasion aux receveurs de demander des remises pour les dédommager de leurs avances. Ainsi il est de leur intérêt que la taille ait toujours une montre de difficulté de payement, ce qui ne serait pas, étant justement répartie ; car bien loin de ruiner personne, dans ce cas, elle serait alors beaucoup audessous de ce qu'elle pourrait être, sans faire la moindre peine. — Il n'en faut point d'autre marque que les lieux taillables, comme les petites villes, qui ont obtenu du roi le pouvoir de mettre leur Taille en tarif, c'est-à-dire , au Heu d'une capitation très-injuste et telle qu'on l'a décrite ci-devant, la faculté de la mettre sur les denrées qui se consomment sur le lieu, par où toute injustice est évitée. Car, bien que de cette manière elle double le prix précédent, parce que, outre qu'il faut que celui qui prend ce droit à ferme y gagne, et qu'il lui coûte des frais pour opérer ce recouvrement qui se fait aux portes, et qui nécessite des commis, c'est que cette permission, qui est trèsdifficile à obtenir, ne s'accorde qu'à des conditions onéreuses, comme de faire quelque ouvrage considérable, outre le prix de la Taille, ainsi qu'à Honileur et au Pont-Audemer, qui n'ont obtenu le tarif qu'à condition de bâtir chacun un port ^ Cependant, avec tout cela, cette concession n'a pas sitôt été faite, que ces lieux très-misérables, où on laissait tomber les maisons, ont recouvré tout d'un coup la richesse et l'abondance, et l'on y a plus rebâti et réparé en quatre ans qu'on n'avait fait les trente années précédentes.
' Voir sur ce fait la Dîme royale^ page 70 de ce volume.
Ce qui est aisé à croire, puisque quoiqu'il se lève le double rég lièrement de ce qui se payait au roi, toutefois, comme cela fait cesser tous les désordres dont on a parlé, le peuple y gagne vingt pour un. Mais il s'en faut bien que ce soit la même cbose des receveurs ni de» juges des Tailles. En effet, bien que par une maxime générale la caiflj pagne ne vaille qu'autant que les villes tirent et consomment, et que» . ceux qui se retirent des champs pour les habiter le fassent pour faire plus de consommation , on ne laisse pas de mettre toujours dans la concession des tarifs, que nul de la campagne ne se pourra retirer dans lesdits lieux dont la taille est mise en tarif, pas même ceux qui, en étant originaires, n'en seraient sortis qu'un an auparavant; et cela dans l'intérêt prétendu de la campagne, parce que, dit-on, les tarifs les ruinent. Mais ceux qui tiennent ce langage savent fort bien le contraire, et il ne faut, pour en demeurer d'accord, que comparer les lieux voisins de ceux qui sont en tarif, à ceux qui en sont éloignés. Cependant le manque de bonne foi sur cet article, dans les personnes intéressées, a été si loin, que l'on a vu des officiers de la cour des Aides rapporter à leurs confrères, qu'entre autres bonnes affaires qu'ils avaient faites pour le bien de la compagnie, ils avaient empêché plusieurs lieux qui demandaient cette concession, de l'obtenir, quoiqu'ils fissent des offres très-avantageuses à Sa Majesté, offres qu'ils avaient fait rejeter par MM. les ministres, toujours en alléguant l'intérêt de la campagne. Ce qu'il y a d'épouvantable dans cette conduite, est que ces personnes, en agissant ainsi, causent au peuple mille fois plus de mal qu'elles ne se font de bien à elles-mêmes, et que ce mal finit encore par retomber sur elles si elles possèdent des fonds d'héritages, comme il est facile de s'en convaincre en réfléchissant sur le contenu de ces Mémoires. Ainsi, des lieux où il se ferait un très-grand commerce, s'il ne leur était pas absolument défendu par la Taille arbitraire, sont contraints de demeurer dans la dernière misère, et ne peuvent obtenir une grâce qui semble être de droit naturel , qui est que tout débiteur se puisse libérer en la manière qui lui est plus commode, sans faire de tort à personne. C'est ce qu'on traitera plus amplement dans la suite en parlant de la facilité des remèdes du désordre.
On finit l'article de la Taille, dans lequel on croit avoir assez fait voir ce qu'on avait avancé d'abord, que la consommation était anéantie, parce qu'elle était absolument défendue par la manière dont la Taille est imposée et cueillie. Il reste à montrer que si la consommation est défendue, elle n'est pas moins impossible, par les raisons que l'on va dire. En sorte qu'on croirait que les désordres dont on vient de parler seraient sans exemple et plus que suffisants pour réduire les
choses au point où elles sont aujourd'hui, c'est-à-dire à une perte de la moitié de tous les biens, sans que personne en ait profité; si ceux qui vont suivre, dans ces Mémoires, n'étaient encore plus surprenants et plus ruineux, étant en quelque manière la cause des premiers, et le principe qui a contraint les peuples d'user d'injustice dans la répartition des tailles \
