‹ Économistes financiers de 18e siècleChapitre 65 sur 201 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Premier moyen de rétablir la consommation : exécuter les ordonnances relatives à la Taille, en la rendant générale et inarbitraire. — Privilèges en matière d'impôt, principes de ruine, même pour ceux qu'ils favorisent. — Pourquoi il n'y a pas de pauvres en Hollande.

Pour commencer à lever les défenses de la consommation, marquées dans la première partie de ces Mémoires, qui sont l'incertitude de la Taille arbitraire, qui attire après elle les désordres de la collecte , l'un et l'autre faisant un déchet à la consommation de plus de 150 millions par an , sans qu'il en revienne un denier au roi ; il n'est pas nécessaire d'opérer le moindre bouleversement , tant à l'égard des personnes que des choses , mais seulement d'ôter l'injustice de la répartition , et de faire observer toutes les ordonnances, tant anciennes que modernes, qui ne portent rien moins que ce qui se pratique. Et comme cette injustice est aujourd'hui établie si généralement , que plus un homme est puissant, et moins ses fermiers doivent payer de Taille, ce qui est sa ruine, ainsi qu'à tout le reste de l'État, il est à propos que Sa Majesté ait la bonté d'expliquer elle-même à toutes les personnes de sa cour, que, pour leur propre intérêt, elles en doivent user envers lui, afin que le commerce soit réciproque, comme il en use envers elles, et comme elles-mêmes en usent envers tout le monde , et surtout envers l'Église.

Il est certain que plus un homme est élevé en dignité et en naissance , plus Sa Majesté lui marque de distinction dans la répartition tant des bénéfices, que des charges de la cour. Il est pareillement certain que plus ces mêmes gens sont dans l'élévation , plus ils se veulent distinguer dans les rétributions qu'ils font à l'Église, dans les spectacles, et enfin dans toutes les autres occasions, à l'exception des droits du roi ; et bien qu'il y ait longtemps que les personnes de vertu,

même de cette profession, conviennent que la véritable piété n'a ni part ni obligation au bien que Ton fait à l'Église, cependant, ses ministres ont eu l'adresse de mettre les choses sur le pied qu'on les voit aujourd'hui. En sorte qu'un grand seigneur, après avoir dépensé des sommes immenses pour l'enterrement ou de son père, ou de sa femme , soutiendra son receveur ou fermier dans trente procès qu'il fera pour s'exempter de payer une pistole , à laquelle il aura été mis plus que l'année précédente, bien que son imposition ne soit pas à la trentième partie de ce qu'elle devrait être si la répartition était juste ; parce qu'il y a un si grand abus, qu'on regarde comme une espèce d'infamie de payer cette juste proportion. Ainsi, ces désordres subsistent par un double intérêt, qui n'est pas, à proprement parler, un véritable intérêt, mais une ruine générale, réellement et de fait, par une contravention continuelle que l'on fait aux lois divines et humaines ; et il n'en faut point d'autre marque que les propres termes de l'ordonnance de Charles VU , de l'année 1445, lorsque les Tailles commencèrent d'être ordinaires ; elle porte ces mots : « Voulons égalité estre gardée « entre nos sujets es charges et faix qu'ils ont à supporter, sans que « l'un porte ou soit contraint à porter les faix et charges de l'autre, « sous ombre de privilège et de cléricature, ny autrement : et voulons « les instructions et ordonnances royaux estre gardées selon leur « forme et teneur. »

On peut dire que la richesse ou la diminution de la France a été à proportion que ces ordonnances ont été observées , de même que dans tous les pays du monde , comme on peut voir par l'exemple de la Hollande, qui, étant gouvernée par un peuple qui ne souffre point d'injustice dans la répartition des impôts , ne laisse pas d'être le plus riche État de l'Europe, eu égard à sa situation. Et quoique les impôts y soient excessifs, de manière qu'on ne craint point de dire qu'il contribue six fois plus pour les charges publiques que ne fait à proportion la France à Sa Majesté, cependant il ne se trouve point un seul pauvre dans tout cet État : et c'est cette importante maxime qui faisait dire à Mécenas, en parlant à Auguste, «qu'aucunes personnes, non pasmême les pupilles, ne devaient être exemptes des Tailles et impositions publiques ; d'autant, disait-il, que l'utilité des choses à quoi elles sont destinées tourne également au profit et conservation de ceux qui les payent. » Et quand Dieu a commandé de payer les tributs aux princes , il a prétendu parler à tout le monde , et non pas aux misérables et aux indéfendus seulement , qui ne s'en pouvaient exempter ; ou bien ce précepte aurait été inutile , puisqu'il n'aurait eu lieu qu'à l'égard de ceux qui n'auraient pu faire autrement , ce qui ne se peut dire sans impiété.

222 BOISGUILLEBEtlT.

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