CHAPITRE IV

Que tous les désordres qu'on a exposés rendent la somme de l'impôt bien inférieure à celle que pourrait acquitter la France. — Moyen de couvrir le délicit qu'occasionnerait la suppression des Aides, des Douanes provinciales, et des Droits à l'entrée et à la sortie des grandes villes. — Calculs et considérations à ce sujet. — Un impôt sur les cheminées.

On peut dire, en général, que les impôts que le roi tire de la France sont infiniment au-dessous de son pouvoir , parce que les causes dont on a parlé diminuent plus de la moitié de ses forces. En effet, y a-t-il rien de plus étonnant que de voir des fonds de vignobles, autrefois d'une très-grande valeur, entièrement abandonnés? Ce sont ces désordres que l'on veut faire cesser ; et pour y parvenir, il faut évaluer ce qui revient au roi des causes qui y donnent lieu, et voir si on ne peul point donner un autre cours à ces sortes de revenus. — Tous les droite d'aides, entrées et sorties des grosses villes, passages et travers, ] compris une partie des Domaines , ne sont qu'à 31 millions par ai présentement , sur quoi il en faut lever environ six à sept millioni pour les Domaines , auxquels on ne touche point : ainsi reste à vingt quatre , sur quoi on en tire encore le convoi de Bordeaux^, qui va i près de cinq millions : ainsi reste à dix-neuf. On n'apporte aucui changement aux droits d'entrée dans le royaume , se réservant mettre quelque règle qui rende les choses moins fâcheuses aux né-

' La Basse-Normandie jouissait du privilège de fabriquer du sel blanc, passible d ce qu'on appelait le droit de quart-bouillon à l'égard du fermier de la Gabelle, et l'o appelait commis aux questes les agents que ce fermier préposait à la surveillance d cette fabrication. Ils exerçaient les salines connue on exerce encore aujourd'hui le cabarets, les établissements des brasseurs, des distillateurs, et les fabriques de suer de betterave. La dépense était énorme, les procédés odieux, et c'est à tout cela qii Boisguillebert fait allusion.

* Droit de traite ou de douane , qui se levait soit à l'entrée , soit à la sortie d( marchandises, dans toute la sénéchaussée de Bordeaux. Bordeaux, Libourne, Bour^ la Tête de Buch et Langon, étaient les principaux bureaux de perception.

iiociants, ce qui va encore à pîus de deux millions : ainsi reste à dixsi'pl , qui font tous les désordres dont on a parlé , et à qui il faut donner un autre cours \ Il est certain qu'en en remettant douze sur les Tailles, on ne fera que rétablir les choses comme elles étaient il y a quarante ans, pendant que tous les fonds étaient au double prix qu'ils sont aujourd'hui , et les revenus d'industrie dans la même situation , ]>ar une conséquence infaillible. De manière qu'on doit conclure avec certitude que ce changement d'impôt sera reçu avec mille actions de i^râces de la part des peuples, comme une chose qui leur donne la vie en remettant leurs fonds en valeur. Jusqu'ici on ne peut pas dire ({u'ii faille aucun mouvement dans l'État pour un si grand bien, ni que les revenus ordinaires du roi courent aucun hasard , sur l'incertitude que l'on ne manquera jamais d'objecter dans les succès qu'on promet, ni qu'il faille attendre la fin de la guerre, qui n'a rien de commun avec ce qui se passe dans le milieu du royaume. Ainsi , il n'est plus question que de trouver oii replacer cinq millions qui restent des dix-sept, auxquels on fait changer de cours, comme étant par leur manière, et non par leur quotité, cause de l'impossibilité de la consommation , c'est-à-dire d'une diminution de plus de 250 millions par an , en pure perte, dans le corps de l'État. — Pour replacer donc ces cinq raillions, il reste toutes les villes franches qui ne payent point de tailles, comme Paris , Rouen et autres ; lesquelles étant sujettes à des droits d'aides effroyables, ainsi qu'on a marqué, et qui ont causé la ruine entière de plusieurs, en seront déchargées à l'avenir. Il reste encore les Ecclésiastiques, Nobles et privilégiés de la campagne, des pays d'Aides, qui ne contribuent point au rachat % ne payant point de Taille, où la plus grande partie serait rejetée , et n'y étant pas moins sujets ^ consentiront volontiers et avec justice d'acheter un si grand bien au prix de quelque chose du leur. Il n'y a pas d'apparence de rejeter tant les uns que les autres dans l'incertitude d'un impôt personnel , sujet au désordre dont on parlé, et qui l'a si fort décrié. Il est donc plus juste de l'affecter sur les maisons tant des villes que de la campagne, en supposant deux conséquences infaillibles : la première, que qui dit un homme, dit un homme buvant et mangeant; et la seconde, que

* V Estât de tout le revenu duroy en 1684, cité en note de la page 195 de ce volume, porte les Aides à 21 millions, et le Domaine à 7; tandis que Boisguillebert, qui réunit les Douanes de toute nature à ces deux branches de l'impôt, ne leur assigne que le chiffre de 31 millions pour produit total. 11 est possible que l'atténuation soit trop forte ; mais elle s'explique, toutefois, par l'état désastreux du royaume dans les dernières années du dix-septième siècle.

^ Celui de la suppression des Aides et Douanes.

"' En droit, apparemment.

plus un homme est riche , et plus il a de suite ; que plus il a de et plus il habite une grande maison ; et enfin , que plus une maison est grande, et plus elle a de cheminées. De manière que ce tarif, qui a été celui de toutes les nations où les peuples ont choisi le genre d'impôt le plus commode, est assurément le plus juste, et celui où il est le moins possible de prévariquer sans qu'on s'en aperçoive aussitôt. Et quand à Paris on a fait une imposition pour les boues , les lumières de nuit et les pauvres, on l'a mise sur les maisons; et cela n'a pas causé le moindre désordre ni aucun procès , quoiqu'on prétende qu'elle monte à 800,000 livres. Mais comme ce genre d'impôt fait passer l'argent immédiatement de la main de celui qui paye en celle de celui qui reçoit, sans qu'il soit possible que cent millions de pareil impôt fassent la fortune de personne, c'est là le plus grand obstacle qu'il pourra recevoir dans son exécution. Cependant, on maintient qu'en mettant toutes les cheminées de la ville et faubourgs de Paris à une pistole chacune, et celles des villes franches à demi-pistole chacune ; celles de tous les Nobles et privilégiés de campagne possédant des fonds, à une demi-pistole pareillement, et celles des villes closes où, quoique taillables, il y avait des droits d'entrée, à 40 sous chacune, et celles des bourgs où il se payait pareillement des droits, à 20 sous chacune ; les contribuables ne payeraient pas la moitié de ce qu'ils faisaient auparavant , outre tous les désordres dont ils seraient déchargés ; et le roi recevrait beaucoup davantage , puisqu'on croit que pour les cinq millions cela irait à plus de douze. — Chaque Élu, dans son district, en userait comme on a marqué à l'égard de la Taille ; il ferait un état de ce qu'il y aurait de maisons et de cheminées : l'impôt se prendrait en privilège avant les louages, et il serait portable à la recette des Tailles par chaque contribuable , qui , le faisant dans le premier mois, serait déchargé des deux sous pour livre auxquels il serait sujet dans le cas contraire, et qui iraient alors au profit de celui qui en ferait la collecte, et qui serait établi par les contribuables, ou par l'Élu à leur défaut ; mais on est bien assuré que tout le monde satisferait à cette obligation. Ainsi, Sa Majesté, outre l'augmentation en ses revenus et en ceux des peuples , le repos de leurs biens et de leurs consciences , recevrait en un mois, et par avance, ce qu'elle est toujours plus de quinze mois à percevoir. On a omis de marquer que les receveurs des Tailles et les Élus auraient la même rétribution , chacun par moitié , des six deniers pour livre, ce qui ne va à rien.