‹ Economistes modernes Richard Cobden, Frédéric Bastiat, Michel Chevalier, John Stuart Mill, Léon Faucher, Pellegrino RossiChapitre 27 sur 38 · PELLEGRINO ROSSI. Î · texte numérisé non relu

PELLEGRINO ROSSI. Î

duction mentale, rapide si l'on veul, mais forcée.

Voilà l'une des difficultés contre lesquelles Rossi eut à lutter : elle fut promplement vaincue. La langue française n'eut bientôt plus de secrets pour lui ; il en pénétra les délicatesses, en comprit les ressources, et acquit peu à peu ce style ferme et correct, élégant et précis, qui distingue ses ouvrages. Il est rare qu'un étranger puisse prétendre à des résultats si complets-, et, parmi les Français, les très-bons écrivains seuls y arrivent. Cependant une autre difficulté subsistait encore, difficulté purement mécanique, celle de l'accent et de la prononciation. Malgré tous ses soins, Rossi ne put en triompher entièrement : il sacrifiait à la prosodie et à la mélopée italienne, et portait à la tribune et dans sa chaire ce témoignage de sa première nationalité. Cela surprenait d'abord, mais facilement on s'y habituait. Ce débit avait quelque chose de musical qui en relevait la singularité, et la parole était d'ailleurs si choisie, si transparente, en un mol si française, qu'on oubliait sans peine l'accent qu'elte empruntait. En môme temps qu'il se formait ainsi un instrument nouveau, Rossi fortifiait l'ensemble de ses études. L'histoire, le droit public, l'économie politique, attirèrent successivement son attention; il se mit au courant des travaux les plus récents, les jugea avec sa pénétration ordinaire, et se sentit bientôt en mesure de les dominer. Les langues vivantes l'attirèrent ensuite ; l'allemand et l'anglais lui devinrent familiers.

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Ces exercices ne l'empêchaient pas de cultiver l'idiome natal: en 1817, il publia une traduction en vers italiens du Giaour de lord Byron : excursion singulière dans le domaine de la fantaisie, et qui semble être le seul tribut qu'un esprit si sérieux ait pavé au culte de l'imagination.

A mesure que M. Rossi prenait racine à Genève, ses amis éprouvaient un désir plus vif d'y assurer sa position. 11 avait ouvert en! 818 un cours libre de droit public : on s'entremit pour le convertir en cours officiel, et en 1819 il fut reçu à l'Académie de Genève comme professeur de droit romain et do législation criminelle. Ce choix était presque un événement. Jamais spectacle pareil n'avait été donné dans cette enceinte où régnait toujours l'esprit sombre de Calvin. Un catholique venait pour la première fois d'en forcer les portes ; le poison pénétrait dans le sanctuaire. Les puritains crièrent, comme on le pense, à la profanation; le reste de la ville accueillit avec faveur ce témoignage de tolérance. On ne chercha même pas à s'assurer de quelques garanties contre la croyance du nouveau professeur, et ce fut sur sa seule et expresse demande qu'on l'autorisa à s'abstenir des délibérations du corps académique, lorsqu'elles n'auraient pour objet que le développement de l'instruction et de la théologie protestantes. Ainsi M. Rossi appartenait au corps enseignant de cette petite république : il allait payer par des services rendus à la jeunessel'hospitalité

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qu'il avait reçue. Ses leçons attirèrent un nombre considérable d'auditeurs, et, quand il y eut joint des cours libres d'histoire, de droit public et d'économie politique, cette affluencc ne fit que s'accroître.

A tout autre cette tâche de professeur eût pu suffire ; l'activité de Rossi ne s'en contenta'pas, et chercha de nouveaux aliments. Il existait, et il existe encore à Genève un recueil jouissant d'une estime méritée, la Bibliothèque universelle; M. Rossi l'enrichit de remarquables articles. Plus tard, M. de Rroglie, dont ilavail fait la connaissance au château de Coppet, lui ouvrit la Revue française, dans laquelle il traita divers sujets de critique historique, de législation, d'économie sociale et d'administration publique. Cependant il s'attacha d'une manière plus suivie à une publication ayant d'abord pour titre : Annales de législation et de jurisprudence, et qui se nomma ensuite Annales de législation et d'économie politique. Les fondateurs et collaborateurs de ce recueil étaient, avec lui, MM. Sismondi, Dumont et Bellot. De ces trois noms, c'est le dernier qui était resté le plus cher à Rossi. Le souvenir du professeur liellot avait laissé de profondes traces dans son esprit ; il n'en parlait qu'avec émotion et avec respect. Bellot était un de ces cœurs droits, une de ces intelligences d'élite qui ne dévient jamais du chemin de la justice et de la vérité. Il occupait à Genève une chaire de droit, et s'est fait connaître en France par de fort bons travaux sur l'organisation ju-

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dicîaire, la procédure civile et le système hypotliécaire. Personne n'a rendu à sa patrie des services plus réels, et n'y a causé plus de vide'par une mort prématurée.

C'est surtout dans les Annales de législation et d'économie politique que Rossi lit ses premières armes comme écrivain. Parmi les travaux qui parurent dans ce recueil, il faut distinguer une suite d'appréciations sur les principes et les tendances de cette école historique en jurisprudence qui venait de se produire à grand bruit de l'autre côté du Rhin. On ignorait encore en France les détails de ce mouvement ; les Annales s'en emparèrent, l'expliquèrent au mondesavant, et donnèrent l'impulsion aux études qui se firent dans cette voie. C'est dans les Annales également que Rossi posa les bases de ses principes Vin'oemifs en législation, qu'il ne faut pas confondre avec les principes généraux e( philosophiques du droit. Il y a là une indication précieuse : malheureusement ce n'est qu'une indication. L'auteur a eu dans sa carrière plusieurs de ces bonnes fortunes trop négligées; il se contenta d'émettre l'idée et l'abandonna à mi-chemin, sans prendre la peine d'en tirer les développements qu'elle comportait . D'aulres Iravaux considérables marquèrent l'existence des Annales et en auraient assuré le succès, si un coup imprévu n'eût frappé cette publication. A la suite des troubles de 1 820 et 1 821 , la Sainte-Alliance prit ombrage du régime de liberté sous lequel vivait la Confédération helvétique; elle voulut y comprimer

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l'essor de la pensée et imposer une sorlc de censure politique. A celte violation des franchises locales, les cœurs indépendants se révoltèrent, el, plutôt que de donner l'exemple d'une soumission blessante, les fondateurs des Annales aimèrent mieux sacrifier leur entreprise.

Désormais le nom de M. Rossi était placé en évidence. Il s'était marié à Genève, et avait, en raison de ses services, obtenu le droit gratuit de bourgeoisie. Presque en même temps les suffrages de ses nouveaux compatriotes t'avaient appelé à des fonctions politiques. Nommé membre des conseils, il put s'initier au mécanisme des Etats libres. Dans un cadre étroit et sur une éelielle réduite, Genève voyait s'agiter toutes les questions qui passionnaient les gouvernements constitutionnels de l'Europe, llossi se mêla à ces discussions ; il y apporta une autorité fondée sur le talent, et qu'il était impossible de méconnaître. Avec MM. Bellot et Girod, il concourut à la réforme du système hypotbécaire; avec MM. Dumont et Rigaud, il poursuivit diverses améliorations judiciaires, et surtout le rétablissement du jury. En 1815, Genève, tout en conservant les Codes français, avait cédé à l'esprit de réaction sur quelques points essentiels, entre autres sur le jury, qui avait été supprimé. Cette institution, il est vrai, n'est pas sans inconvénient au sein d'un petit Étal, et exige, dans la pratique, des combinaisons ingénieuses. 1! s'agissait de vaincre ces difficultés, de

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combattre une foule de préventions et de triompher d'opiniâtres résistances. C'est ce que Rossi essaya de faire dans un rapport étendu adressé au conseil d'État, et qui ébranla fortement les opinions. Sans les vicissitudes politiques, il est à croire que le plan exposé dans ce document aurait reçu une application immédiate. Ce ne fut néanmoins que plus lard et sur de nouveaux efforts de M. Riga ud- Constant, esprit ferme et judicieux, que s'opéra ce changement dans la juridiction criminelle.

Ces travaux législatifs mettaient Rossi sur la voie d'un ouvrage qui devait fonder sa réputation et lui assurer un rang élevé parmi les criminalislcs de ce siècle. Depuis longtemps les questions de l'ordre pénal lui élaient familières; il les avait éludiées plutôt avec sa conscience qu'avec des livres. Sans être tourmenté du désir de produire du nouveau et d'imaginer un système, il n'avait pu s'empêcher de reconnaître que la réaction provoquée par Benlham franchissait peu à peu ses justes limites et aboutissait à une sorte d'égoïsme social où se perdait toute initiative morale. C'était moins de la philanthropie qu'une obéissance à la fatalité. Au lieu d'accepter sans contrôle des idées qui exerçaient alors un très-grand empire, Rossi entreprit de les discuter, et, dans le cours de 1828, il vint a Paris, où il publia, en trois volumes, son Traité du droit pénal.

Le droit pénal s'était développé en Europe sous

PSLLBGRIHO ROSSI. 593 l'influence exclusive de l'une ou de l'autre des deux grandes écoles philosophiques qui se partagent le monde savant, l'école spirilualisle et l'école sensualistc. Vers la fin du dix-huitième siècle, l'école sensualisle avait pris le dessus, et tous les criminalistes de quelque valeur s'étaient rangés sous sa bannière. Sous des noms divers, on ne donnait plus à la justice sociale non-seulement d'autre mesure, mais d'autre principe que -l'intérêt. Elle n'était puisqu'une application, tempérée, il est vrai, par les mœurs, de ces tristes maximes qui excusent tous les excès et justifient toutes les tyrannies.

C'est cette doctrine que Rossi se proposa de combattre dans son Traité du droit pénal. Il s'y sépara résolument de la donnée scnsualiste, et la poursuivit sous les divers déguisements qu'elle avait pris ; mais, tout en repoussant ce principe dangereux, il ne se laissa point emporter par le principe contraire. On l'a accusé de ne voir dans la justice sociale qu'une expiation et d'en faire ici-bas la réalisation de la justice éternelle ; ce reproche porte à faux, il ne peut prove* nir que d'un malentendu. Rossi a expliqué nettement et à plusieurs reprises que, si la loi morale est le principe souverain de la justice sociale, l'intérêt de la société en est le mobile et la mesure. Le pouvoir social n'a pas le droit, quelles que soient les suggestions de l'intérêt, de qualifier de crime et de punir un acte louable ou indifférent. Voilà quelle est la règle su-

préme. Mais il n'a pas non plus L'obligation de punir lous les actes immoraux, de calquer la répression sur le modèle delà loi morale. Le pouvoir social ne réprime que les faits immoraux dont l'impunité ici- bas serait incompatible avec l'ordre matériel. Il laisse les autres à la sanction morale et religieuse. L'intérêt social n'est donc pas le principe, il est seulement la mesure de la loi pénale. Le législateur doit se renfermer dans le cercle que la loi morale lui trace, il n'a pas le droit d'en sortir; mais il n'est pas tenu de l'embrasser tout entier dans les prescriptions du droit positif. C'est sous l'inspiration de ce principe que Rossi a développé toutes les parties du droit pénal et donné la théorie de la responsabilité, de la tentative, de la complicité, ainsi que de la peine et de la loi pénale.

On voit combien ce thème e3t fécond ; Rossi en a tiré un parti très-grand. Rien de plus lumineux que les analyses dont son livre est semé ; il y règne un attrait bien rare en des sujets aussi arides, La discussion y est soutenue avec une solidité et une vigueur extrêmes; parfois même elle va jusqu'à des conclusions trop sévères. L'école que Rossi était appelé à combattre avait eu sans doute le tort de s'enivrer d'une idée juste au début, mais dégénérée en erreur depuis qu'on en avait forcé les conséquences. Il importait de faire la part de l'excès, tout en rendant hommage au mérite de la découverte. Au moment où Bcccaria et Bentham écrivirent, il s'agissait moins d'une organisation défi-

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nilive que d'une protestation contre le passé. Voilà quel fut le titre des criminalistes du dernier siècle. Le nôtre a des devoirs différents, et c'est ainsi que tout système a une valeur relative qu'il ne faut isoler ni des temps, ni des lieux, ni des circonstances. Quoi qu'il en soit, les blessures que Rossi porta à l'école dont il se séparait durent être bien vives, puisque Jean-Baptiste Say écrivait à Dumoni de Genève :« Je suis f urieux contre quelques docteurs qui nous représentent comme des espèces de coquins, et qui ont l'air de nous faire grâce en nous appelant des sensualistes, après avoir eu bien soin de faire comprendre qu'ils entendent par là matérialistes. Singuliers scélérats, en vérité, qui consacrent leur vie au plus grand bien du plus grand nombre I »

Rossi se partageait ainsi entre.le soin d'importantes publications et les devoirs de la vie politique, lorsque les événements de 4830 lui imposèrent un nouveau rôle. A la chute de l'ancienne dynastie qui régnait en France répondit en Suisse la chute du gouvernement aristocratique. Le lien qui unissait les cantons entre eux fut Ébranlé, et il fallut songer à mettre les institutions fédérales en harmonie avec la situation nouvelle. C'était un temps d'épreuve, presque une crise, etlechoixdes hommes chargés de délibérer sur d'auss; graves intérêts devait exercer une influence décisive sur le repos actuel et les destinées futures de la Suisse. Genève délégua Rossi trois fois pour la représenter

à îa Diète, en comptant, sur sa prudence et sa fermeté.

De tous les Etats européens, la Confédération suisse est peut-être celui dont l'organisation est la plus compliquée et la plus difficile à connaître. Composée d'États souverains qui diffèrent entre eux par la langue, par la religion, les mœurs, les lois, autant que par le climat, la configuration physique et toutes les conditions économiques et sociales, d'États qui n'ont ni la même origine, ni la même histoire, ni les mêmes besoins, ni les mêmes intérêts, la Confédération helvétique n'existe que par une sorte de miracle qui se renouvelle tous les jours, qui honore le patriotisme des Suisses, mais dont la durée sans cesse compromise n'éveille pas assez leur sollicitude. Au dix-huitième siècle, la Suisse n'eut pas d'histoire. Elle paraissait s'amoindrir, s'affaisser sur elle-même, comme si elle eût été fatiguée de ses anciens exploits. Des aristocraties sans lumières et sans grandeur, des démocraties encore peu éclairées, des nobles et des paysans opprimant, comme souverains, des populations nombreuses et asservies qui les valaient à tous égards: voilà les pectacîe qu'offrait ce pays lorsque la Révolution de 1789 éclata au pied de ses montagnes. On connaît l'histoire de ce temps. Des patriotes suisses, poursuivant un plagiat malencontreux, révèrent une république une et indivisible, tandis que les hommes du privilège voulaient continuer le moyen âge. Après des luttes sanglantes et d'affreux déchirements, un

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bras puissant intervint, et Napoléon dicta aux cantons ce que l'on a nommé l'acte de médiation, transaction assez tolérable entre le passé et le présent, et qui promettait à la Confédération, sinon un brillant développement et des jours glorieux, du moins un repos honorable et un accroissement de prospérité matérielle.

Ce système tomba avec son fondateur, et l'esprit de réaction envahit la Suisse en 1815. La Sainte-Alliance ne pouvait permettre qu'un foyer d'idées démocratiques subsistât au centre de l'Europe. L'Autriche prenait ombrage d'un pareil voisinage, la Prusse y avait un intérêt plus direct encore à cause de Neufchâtei, et la Russie devait embrasser la défense des principes aristocratiques, ne fut-ce que par position et par calcul. L'empereur Alexandre s'empara donc de celte question et la trancha à son gré. Napoléon avait dicté l'acte de médiation, Alexandre dicta le pacte de 1815, qui plaçait sous l'influence des grandes puissances les délibérations de la Diète fédérale, et jusqu'à un certain point le régime intérieur de chaque canton. C'était une servitude déguisée, un vasselage indirect dans lequel plusieurs grandes familles du pays jouèrent un triste rôle; mais, quel qu'en fût l'instrument, ce joug n'en était pas moins odieux aux populations et incompatible avecla vieille indépendance helvétique.

Aussi la Révolution de 1830 fut-elle pour la Suisse le signai d'une métamorphose fondamentale. Tous ces gouvernements, qui n'avaient d'autre appui que la

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