POUR Y ESTRE JUSTEMENT ET STARLEMENT VALIDÉE

AOUST 17l!2.

On ne se propose point d'épuiser une matière aussy importance de

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vaste que l'est celle-cy, et qui sans doutte occupe, depuis tout François. qu'elle est sur le tapis, ce qu'il y a de gens d'Estat par la nécessité de s'y appliquer, et peut-estre aussy par curiosité un grand nombre de gens de lettres qui ont du goust et de l'acquit pour la connoissance de l'histoire ; mais on ne peut s'empesclier dans un temps si funestement curieux, de rechercher pour sa propre satisfaction tout ce que présentent les livres et la conversation des gens savants en nostre histoire ; et de là nait le désir de jetter sur du papier les collections qu'on en a faittes pour les avoir et plus ensemble et plus présentes. Il n'y a point de François qui aime sa patrie qui ne soit vivement intéressé en ce qui se va faire. Il ne s'agit de rien moins que

d'avoir un maistrc désigne, connu et légitime et d'estre

préservé de l'horrible crime de félonie à son vray roy, et

des suittes cruelles de celte sorte de crime. Or ce maistre

connu ne le peut estre que par les voyes légitimes, et c'est

du choix de ces voyes que dépend pour tout François le

repos et l'asseurance de sa conscience, de son honneur et

de sa fortune. Il n'est donc pas estrange que tout homme

qui pense se tourne de touttes ses forces à cette sorte

d'application , et que conséquemment il ne désire de

touttes ses forces que les voyes qu'il a lieu de croire les

seules légitimes soient prises, puisque quelles qu'elles

soient celles qui seront employées apporteront à la France

ou la paix o ul'espée de l'ange exterminateur. C'est pour une

cause si singulière et si pressante que tout François doit

estre excusé, si à ce coup, il ose s'appeller soy-mesme à la

connoissance de cette sorte d'affaire d'Estat, et faire tout

ce qui luy est possible pour que tout ce qui en ce genre

luy paroist évident, perce le chaos qui le sépare d'avec

ceux qui tiennent sous le Roy le timon du gouvernement.

iNécessiié de la L'cxtrêmc abonclancc de la matière à traitter demanderenonciation •,! - ,1 1 1 T>i»

revestue de for- roit dcs aunccs ct Ics plus gros volumcs. L extrême brièveté du temps qui reste pour le choix des formalités ne -permet ny l'un ny l'autre. La France languit après la paix ; nulle frontière ne luy reste contre ses ennemis, et son épuisement est arrivé à son dernier période. La paix vient comme s'offrir à elle dans les temps les plus calamiteux de sa durée ; et au moment qu'elle avoit moins lieu de l'espérer. Dieu dans sa miséricorde, et qui con. duit aux portes de l'enfer et qui en ramène, dispose le cœur, les affaires et les interests de l'ennemi le plus ancien et le plus dangereux qu'elle ait éprouvé de tout temps, pour luy servir déboucher, de guide et d'ange tuté-

mes.

laire et de paix. L'Angleterre s'offre, se déclare, s'accorde, et secondée d'un succès inespéré se trouve en estât de se faire écouter par tout le reste de la grande alliance, à des conditions infiniment plus supportables que celles qu'on avoit esté réduit de regretter. A la teste de ces conditions est placée la cause du soulèvement général de l'Europe. Tout ce qui la compose veut séparer à jamais les deux Couronnes, dont l'union sur la mesme teste seroit terrible à tous, et peut-estre encore aux deux monarchies. Les deux Rois y consentent : celuy d'Espagne a signé l'instrument authentique de la plus expresse renonciation à la couronne de France; et puisque nos malheurs sans exemple et sans fonds comme un précipice, peuvent, pour qu'il n'y manque rien, eslre appelés d'autant plus énormes qu'ils ne sont pas assés complets, il s'agit de seconder la triste option de Sa Majesté Catholique par une validation juste et solide; et dont la solennité insolite est ardemment poursuivie par l'Angleterre pour ses alliés, sans qu'on ait rien de bien bon à y opposer, si on fait une juste attention au souvenir qu'elle retrace du peu de solidité et de durée qu'a eu la renonciation de la feue reyne, insérée dans son contract de mariage, dressé par les deux premiers ministres de France et d'Espagne en personne, signé et juré par les deux Rois en personne et en face l'un de l'autre, enregistré dans tous les parlements du royaume, et garanti par toutes les puissances de l'Europe, le Roy bien plus que majeur, et ayant la reyne sa mère présente.

Le Roy d'Espagne ayant donc fait ce qui est en luy, laisse imparfaite la moitié de l'ouvrage, puisque les liens d'un roy à son Estât sont réciproques, et qu'un Estât est lié à son roy, roy dis-je, actuel, ou par le droit de sa naissance capable de le devenir. Le Roy d'Espagne rompt

les liens qui le raUaclioient à la France, dans le cas de succession possible, et c'est maintenant à la France à l'imiter, et à rompre en mesme temps tous les liens qui en ce mesmecas l'attaclioient àluy. 11 faut que luy etce royaume s'affranchissent d'une manière mutuelle des liens qui les tiennent mutuellement liés: et c'est de cette seconde partie qu'il s'agit, puisque la première est déjà accomplie. l'ossibiiiié de la Qu'cllc Ic puissc, uc doit pas tombcr en question, si on roÀpst'ue'de°for- ^'cn vcut faire une de savoir si les Estais sont faits pour '"^^" les loix, ou les loix pour les Estais, comme Jésus-Christ disoit aux Juifs du sabat et de l'homme. Les loix ne sont faites que pour la conservation des Estais auxquels elles sont propres ; et s'il est constant qu'elles ne doivent pas changer, il l'est encore davantage que, n'estant failles que pour la conservation, elles doivent par ce mesme esprit cesser et changer lorsque, par la mutation des choses, elles viennent à opérer la destruction de l'Estat. Aussy, peu faut-il raisonner pour prouver qu'elle est inévitable et toute prochaine, si le Roy d'Espagne s'opiniastrant à opter la fidèle monarchie qui a le bonheur de l'avoir poui' maistre, la France s'obstinoit à le conserver pour maislre possible. Luy-mesme en renonçant si franchement et si nettement à son droit sur la France,- se compte renoncé par elle ; son aïeul qui par un règne inouï en prospérités et en durée, doit estre nommé le génie de la France et de sa maison, le veut et ne peut ne le pas vouloir ; il ne reste donc plus de matière à débattre. Tout concourt : nécessité indispensable et volonté de toutes parts. S'il est permis de comparer les dieux de la terre avec les enfans des hommes, no voit-on pas tous les jours des renonciations très considérables faittes dans les familles et autorisées par les loix, en considération d'avantages présents

pour la possession desquels les contractants renoncent aux avantages futurs, non seulement possibles et incertains, mais indubitables pour eux et pour leur postérité pour laquelle ils stipulent, quoyqu'elle ne soit pas encore au monde, et ne laissent pas de la lier? Combien donc doit-on raisonner plus fortement en faveur de la solidité de la renonciation du Roy d'Espagne, par raport à luy et à sa postérité; luy dis-je, qui depuis douze ans jouit de la réalité de la seconde Couronne de l'Europe, et qui l'affermit à sa postérité par le renoncement qu'il fait à un droit dont l'effet incertain dépendroit toujours de la vie et de la postérité du petit prince qui nous reste, quand bien mesme Sa Majesté Catholique seroit réservée à tous ses droits sur la Couronne de France.

La possibilité et la nécessité de la renonciation ainsy Formes establies de toutes parts, il est question devoir quelle doit estre la forme de l'exécution d'une action si importante, et quelles solennités la France doit apporter pour faire de sa part ce que le Roy d'Espagne vient de faire de la sienne. Si le cri public des alliés fondé sur ce qui a esté raporlé du contract de mariage du Roy force, les armes à la main, de les satisfaire sur la renonciation présente, le cri domestique de toulte la France n'est pas moins puissant, par les raisons qui en ont esté touchées, de concourir de bonne foi à valider cet acte avec toute la solidité dont il peut estre capable ; ce qui sert de response à ceux qui osent avancer que le seul parti est d'attendre dans l'inaction que le bénéfice du temps découvre celuy que l'on doit prendre.

Les Estais généraux qui ont esté d'abord proposés par Estais -Généraux

, ^ ^ ^ du Royaume

les Anglois, sont impuissants. Ce point a esté démonstré impuissants. ailleurs, et il ne s'agit pas icy de le réfuter, puisque.

malgré leur grand nom et la fausseté de l'opinion qui par leur rareté avoit prévalu, il se voit et par leur origine et par leur constant usage, que ce ne fut jamais qu'une assemblée de remontrans et de plaignans sans pouvoir que d'apporter les griefs des provinces, sans autorité que de délibérer des moyens d'augmenter ou de changer les impôts, lorsque les Rois ont bien voulu et à chaque fois le leur permettre ; et le tout, sans que les Rois ayent jamais esté tenus de se conformer ny à leurs avis, ny à leurs requestes. Les seuls derniers Estais de Blois se sont arrogé plus de puissance; mais un exemple de révolte générale aussy estrange que celuy-cy, aussy unique, aussy moderne, aussy peu suivi, ne peut rien conclure en faveur de l'autorité des Estats-Généraux. Excitée par la maison de Lorraine pour empiéter enfin le royaume qu'elle désiroit depuis si longtemps, et exterminer le Roy et sa maison régnante, cette dernière assemblée de Blois ne peut servir que de monument à la honte de nostre nation, jusqu'alors sans tache, et d'instruction puissante sur les estrangers qui s'establissent dans le sein de l'Estat. Lict de justice Le lict de iusticc est aussy insuffisant. Ce point traitté

inutile. Il j 1

avec celuy des Estats, me dispensera de m'arrester à l'un et à l'autre. Une jurisdiction contentieuse, pour célèbre et pour décorée qu'elle puisse estre, ne fut jamais le lieu de la sanction des loix générales de l'Estat, et l'exemple du contract de mariage du Roy détruit absolument cette voye, puisque le Roy, signant, ratifiant, et jurant en personne avec le Roy d'Espagne un traitté fait par leurs premiers ministres, et le faisant enregistrer dans tous ses parlements, y donna sans doutte une forme encore plus solennelle que n'est celle de porter luy-mesme au parlement de Paris la renonciation du Roy d'Espagne, et de l'y

faire enregistrer en sa présence avec l'instrument de sa ratification. C'est bien le temple auguste de la justice où se décident les plus grandes causes des plus grands fiefs et des plus grands vassaux, mais non pas le tribunal qui désigne ses maistres.

Un testament du Roy appellant M. le duc de Berry etc. Testament du

■i r r j j.Qy sans force et

à la Couronne, au défaut du Dauphin et de sa postérité, sans fruit, signé, scellé et enregistré partout, a semblé à quelquesuns la Yoye la plus courte et la plus flatteuse. On ne disconviendra icy ny de l'un ny de l'autre ; mais il n'est pas question de brièveté ny de flatterie où il s'agit du salut de tout un grand royaume. Il a donné trop de marques soixante-dix ans durant, de sa soumission la plus entière, la plus parfaiite, la plus aveugle à son Roy, pour que Sa Majesté ne veuille pas bien s'en contenter, et ne pas pousser non l'effet de son autorité qui ne peut par la nature de la chose avoir lieu de son vivant, mais l'idée de cette autorité jusqu'à la faire sceller après luy du sang de tous les François, qui en seroient les victimes dans une générale confusion, et peut-estre destruction, dont Dieu luy demanderoit un estrange compte. Il est hors de doute qu'un Roy ne peut rien sur sa succession, et que quelle que soit sa puissance royale cette succession est toujours reigiée par les loix et par le sang, et que conséquemment s'il y doit par nécessité estre changé quelque chose, ce doit estre par d'autres loix et parle droit du sang jamais obmis, qui l'un non plus que l'autre ne sont pas en la main seule du Roy. Et que le testament du feu Roy d'Espagne ne serve pas de prétexte à l'erreur. Il fut consolidé par les Grands d'Espagne, autorisé du pape à qui l'Espagne est soumise comme païs d'obédience, ratifié sur-le-champ par l'unanimité de toutte la nation espagnole qui proclama, recon-

nut et receut le successeur nommé par le testateur mort aussytost après avoir testé. Tant de concours est inespérable, mesmc en Espagne en toutte autre conjoncture moins subite et moins pressante, bien moins en France dans les circonstances d'aujourd'huy, où l'exécution du testament du Roy pour le cas unique qui le feroit faire, seroit reculée de toutte la vie de Sa Majesté, dont la santé la promet encore longue aux désirs et aux besoins de ses sujets, et de toutte celle encore du Dauphin et de sa postérité. On ne s'arreste point sur les inconvénients immenses d'une forme si nouvelle et si estrange; ils sautent tous si vivement aux yeux, qu'il n'en est point qui n'en soient incontinent frappés. Le cas qu'on fait en France des testaments des Rois se peut connoistre sans remonter bien haut. Le feu Roy si aimé, si amèrement regretté, reigla parle sien, avec toutte la sagesse, toutte la lumière, et toutte l'équité d'uu prince si dignement nommé le juste par excellence, tout ce qu'il crut de meilleur pour l'éducation du Roy et pour la régence du royaume pendant sa minorité. Il appella la Reyne sa femme, Monsieur son frère, les Princes du sang, les grands qui se trouvoienl à la cour, et le parlement, dans sa chambre. Le cardinal Mazzarin et le Chancelier présents avec le Conseil, touttes les dispositions furent expliquées, et le prince mourant en héros chrestien qui voit tout ce qu'il quitte, sans confusion et sans regret, et où il tendoit avec confience et avec joye, receut de tous les assistants les plus puissants témoignages d'applaudissement et d'obéissance, meslés de la plus amère et de la plus sincère douleur de le voir sur le point d'estre appelle de ce monde; et après cela, le testament fut porté au parlement et enregistré tout d'une voix avec éloge. Qui n'cust cru impossible d'y attenter? Cependant, à peine ce grand

et sage Roy eut-il cessé de vivre, que tout fut cassé et tout d'une voix, mesme avec injure. La Reyne et le cardinal Mazzarin qui avoient mené le jeune Roy au parlement, rédigèrent une autre forme qui sui* le champ fut enregistrée, et qui destruisit tellement le testament du feu Roy, qu'un conseiller nommé Rarillon, transporté de flatterie, eut l'audace d'opuier que le testament du feu Roy fust tiré hors des registres pour que la mémoire en fust abolie, ne se contentant pas de le voir cassé. Et de cette façon furent écartés Monsieur Gaston et le prince de Coudé, les autres Princes du sang, les anciens serviteurs de la Couronne: toutte puissance remise entre les mains d'une princesse espagnole et d'un cardinal italien, dont sont venus les désordres qui ont si longtemps désolé la France par les guerres civiles trop récentes pour en rien retracer. Cet exemple donc si fort et si frais doit faire entendre ce que c'est que l'autorité royale sur les choses futures du gouvernement de l'Estat, lorsque c'est le Roy qui a seul statué ce qui n'est plus ; et conséquemment doit faire recourir à des voyes plus asseurées où il s'agit icy non pas de reigler une simple régence, mais la succession à la Couronne.

Pour trouver ce qu'il est au général et à chaque Reciierciu; des François d'un interest si capital de trouver, il faut remon- légitimes. ter à la source de la monarchie, et pour ainsy dire régner avec chaque Roy dans le mesme esprit qui depuis la fondation de ce royaume a esté celuy de la nation. Il n'y en a aucune qui ait moins conservé rien de certain : point de loix précises et point d'usages assés uniformes pour mériter le nom d'irréfragables ; et c'est pourtant de ces ténèbres qu'il s'agit de puiser la lumière qui nous puisse éclairer dans l'angoisse qui seule en force la recherche à travers la négligence et l'ignorance fomentées par le peu

(le besoin, tandis que nous nous voyons riches en successeurs directs. S'il est donc nécessaire de faire repasser devant soy l'origine et les divers temps principaux de nostre monarchie ; s'il ne l'est pas moins d'examiner les divers exemples, les ténèbres de l'antiquité et la légèreté de la nation n'imposent pas une nécessité moins grande de combiner ces diverses choses, et de suppléer par des raisonnements aux clartés et aux précisions qui manquent et qui embarrassent par leurs lacunes ; mais surtout il faut avoir soin de se tenir bien libre de toute passion et de tout préjugé dans un temps si dissemblable à ce que peut présenter ce qui sera tiré de l'histoire et ce qui en doit résulter. Cela dit, il n'y a plus qu'à entrer tout à fait en matière.