CLAUSES ET CONDITIONS DANS LES CONCESSIONS DES TERRES

Int. De tenir feu et lieu dans une année au plus à compter de la date de la concession à peine de réunion.

2nt. De découvrir les déserts des voisins à mesure qu'ils en auront besoin et de cultiver leurs terres.

3nt. De souffrir tous chemins nécessaires pour le public, et faire les clôtures mitoyennes, ainsi qu'il sera réglé.

4ut. De faire aligner, mesurer et borner la dite concession dans toute sa largeur et profondeur, à leurs dépends ; et de prendre un brevet de confirmation de Sa Majesté dans deux ans.