DROITS ET RESERVES DU ROI DANS LES CONCESSIONS

Int. De payer par chacune année au jour et fête de St Martin, au receveur du domaine de Sa Majesté ou à son commis un sol de cens par chaque arpent de front et 20s de rente par chaque 20 arpens en superficie, et un demi minot de bled froment par chaque deux arpens de front. Les dits cens portant profits de lods et ventes, défaut et amende, avec tous, autres droit royaux (so7it les droits d'échange, cVhéritage, contre héritage établis par Védit du roi du 20 rrmrs 1673 dont les seigneurs •particuliers ne sont pas en droit de jouir sans o.voir acquis ce droit de Sa Majesté) et seigneuriaux quand le cas y échera, suivant la coutume de la prévôté et vicomte de Paris.

2nt. Se reserve Sa Majesté de prendre sur les dites terres tous les bois dont elle aura besoin pour charpente et construction des forts et bâtimens qu'elle établira dans la suite, et la propriété des mines, minières ou minéraux s'il s'en trouve dans les dites terres.

3nt. De conserver tous les bois de chêne et autres propres à la construction des vaisseaux de Sa Majesté.