DANS CE VOLUME

PA«E Acte pour l'établissement de la Compagnie des Cent Associés pour le commerce du Canada, contenant les articles accordés à la dite Compagnie par M. le Cardinal de Richelieu, le 29 avril 3

Délibératiou de la Compagnie de la Nouvelle-France pour l'abandon du Canada à Sa

Majesté Très Chrétienne 8

Extrait des délibérations de la Compagnie de la Nouvelle-France. — Abandon et démission du Canada au Roi par la Compagnie de la Nouvelle-France 9

Acceptation du Roi de la démission de la Compagnie de la Nouvelle-France 10

Etablissement de la Compagnie des Indes Occidentales 11

Edit du Roi portant révocation de la Compagnie des Indes Occidentales et union au domaine de la Couronne, des terres, isles, pays et droits de la dite Compagnie ; avec permission à tous les sujets de Sa Majesté d'y trafiquer, etc., etc., du mois de décembre 1674. 20

Pouvoir de Messieurs De Frontenac et Duchesneau pour donner des concessions 24

Lettres Patentes pour l'établisssement d'une Compagnie de Commerce, sous le nom de

Compagnie d'Occident 25

Ordonnance qui limite la réserve du bois de chauffage que les seigneurs ont faite dans

les Concessions des habitants de l'Isle de Montréal 35

Jugement de Mr. Raudot au sujet de la pêche et de la chasse dans la seigneurie de Beaupré. • • 3^

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Ordonnance qui permet au Sr. de Berthier de réunir les terres de ses habitants à son

domaine 31 &

Ordonnance qui maintient le Sieur Michel Perrot dans la propriété et jouissance d'une terre à lui donnée en échange par le nommé La Ptose et qui enjoint à Monsr. de Bécancourt de lui en délivrer un contrat de concession 38

Ordonnance qui oblige la veuve Toupin à se pourvoir au départ des vaisseaux pour obtenir la Ratification d'une Concession qui lui a été accordée 39

Ordonnance q'ji réunit au domaine du Sr, Tremblay six arpents de terre du nombre de douze que possédait le Sieur Louis Gaultier, et qui lui enjoint de prendre un titre pour les six arpents qui lui restent, sur le pied de vingt sols et un chapon, ou, au lieu du chapon, 20 sois par chaque arpent de front sur 40 de profondeur 40

Ordonnance qui rejette une autre ordonnance de Mr. Deschambault et qui ordonne que le contrat de concession de la Commune de la Prairie de la Magdeleine sera exécuté selon sa forme et teneur, etc., etc 41

Ordonnance par laquelle les habitants des Isles Bouchard sont dispensés de donner leurs journées de corvées consécutivement, mais qu'elles seront données en différents temps et séparément, ainsi qu'il est pourvu en icelle 43 s

Ordonnance qui enjoint aux Srs. Hertel et de Niverville, Seigneurs de Chambly, et aux habitants he la dite seigneurie de convenir d'experts pour constater les dommages faits à ces derniers par la dalle du moulin à scie du dit Sr. Hertel et par les bois qui se répandent sur leurs terres 45

Ordonnance qui valide le retrait d'une terre fait par Madame de Varenne sur Alexis

Bissonnet , 47

Ordonnance qui condamne le Sr. de Pugauville à passer titres aux habitants auxquels il a concédé des terres et leur faire borner, et d'établir une personne en sa place pour recevoir les rentes dans la Seigneurie de Berthier 48 *

Ordonnance qui maintient le Sr. Guertin dans la possession et jouissance d'une terre à lui concédée le 20 mars 1710, sans autres redevances que celles portées par son contrat de concession 49

Ordonnance qui ordonne au Sieur de l'Eschaillon de payer aux héritiers Deguir dit LaRose la somme de 131 Ibs. pour le remboursement de pareille somme payée au Sr. de St. Ours, son père, pour une terre vendue par ce dernier à Frs. Deguir, et les travaux sur icelle être payés à dire d'experts 50

Ordonnance qui surseoit à faire droit à la demande du Sr. de Vincelotte (sur la prétention que les chênes qui sont sur sa seigneurie lui appartiennent comme ayant été donnés à la Dame de Chavigny, sa mère,) jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté de faire connaître ses intentions •••*.. ,...,.... 52»