CHAPITRE n

SECTION I Les alleuz du X** au XIII^" siècle

A l'époque à laquelle nous sommes parvenus, c'est-à-dire au XI* siècle, cène sont plus les formules et les capitulaires francs qui Yont nous renseigner sur les alleux, mais seulement des chartes extraites, pour la plupart, des cartulaires des églises et des monastères, ou encore quelques passages des chroniques. A rage qui a mérité d'être appelé l'âge de la féodalité absolue, il n'y avait guère de jurisconsultes écrivains, et encore moins d'ordonnances royales. Toute la science était concentrée dans l'Église ; et toute l'action du roi était limitée à son domaine. On ne peut donc se faire une idée des vicissitudes subies par la propriété allodiale en France du x® au xni* siècle, qu'en rassemblant et en comparant le plus de chartes possible (1). C'est

(1) On trouve dans les chartes latines les formes : alodis, alodus, alodum, alaudum, alodium, alaudium, allodium, alodialis (locus), allôdialus (locus); et dans certaines chartes françaises : alîœuf (1131), alluy (1204), allou (1245), aluef (1252), aluel (1257), pour alleu ; — et pour alleuiier: alodiarius, alodariiis, allodiarius, aloarius, alloderius, aloderius, aloerius, allodianus, alodiatus. — On trouve aussi Tadverbe : allodialiter, alodialiter.

LBS ALLEUX A l'ePOQUE FÉODALE 31

à elles que nous demanderons des renseignements sur la condition des alleux et sur celle des alleutiers.

§ I. — Condition des alleux

7. Caractères généraux des alleux du x* au xiu'' siècle. — Le premier fait révélé par le langage des chartes, fait qui ne ressort qu'implicitement des capitulaires, c'est que l'alleu est avant tout un immeuble. Autrefois le mot alodù, s'appliquant au patrimoine entier, désignait aussi bien les meubles que les immeubles. Mais du jour où il exprima ridée de pleine propriété, il fut pris par opposition à ^ene/fcium, et cessa de comprendre la propriété mobilière. Celle-ci cependant était évidemment, dans la plupart des cas au moins, une propriété pleine et entière, et par suite une propriété « allodiale ». Rien n'eût donc empêché de lui appliquer cette épithète. Elle fut néanmoins réservée à la propriété foncière. La preuve en est que les chartes et les chroniques emploient souvent comme synonymes d'alodium les mots prœdtum ou fundus, et cela dès le ix* siècle. En 830, une charte du comte Borigon mentionne comme allodial un pra^rftwm qu'il possèdeen Anjou (1). Le môme terme est employé par Abbon, moine de Saint-Germain de Paris, qui vivait vers 892 (2). Dudon, sous le roi Robert, racontant comment Rollon s'était établi en Normandie en 912, dit que Charles le SImplelui avait concédé tout le pays compris entre la rivière d'Epte et la mer, quasi fundum et àUh dum in sempilernum, ou encore in alodo etinfundo (3). D'autres

(1) CKaria Borigonis eomtfît , ann* 830 : c Me» prxdium posseisionls hereditariœ, hoc est alodum nostrum, qui est in page Andegavensi, etc..» {Tabul Sci Mauri ad Ligerim ; dans Du Gange, op, cU., 1. 1, "^Ahdii^ p. 198, col. 2.)

(2) Abbo monachus, Serm. B : « Res Ghrieti transférant slbi in prmdium elalodium possessoressacriiegi. » (Da Gange, ibid.)

(3) Dudo, De aclis Norman., lib. 2 : « Ut leneat ipee (Rollo) et succès* . sores ejus ipsam terram ab Eptœ fluvioio ad mare; quasi fundum et alodum in sempitemum... Dédit itaque fiiiam suam Gislam nomine uxorem illl duci, terramque determinatam in alodo et in fundoy a flu*

32 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANGE

.chartes emploient hereditas ou patrimonium comme synonymes à'alodium (i). Il semble qu'on éprouve le besoin d'expliquer en latin ce mot dont Torigine n'est plus connue, et qu'on ait une certaine crainte qu'il ne soit pas compris. Mais toutes ces explications avaient un désavantage ; au lieu d'éclaircir la notion du mot, elles finissaient plutôt par Faltérer.

• Dans certaines chartes, on précise davantage. On y relate que tel alleu qui fait l'objet du contrat est un alleu propre, c'est-à-dire un alleu qui est échu à l'une des parties par voie de succession (2). C'est qu'en effet il y avait beaucoup d'alleux acquêts. L'alleu était alors, comparé au fief, la propriété éminemment aliénable, à titre onéreux ou gratuit, et non pas la propriété éminemment héréditaire (3). On trouve souvent des chartes où il est question d'alleux achetés (4). Un acte de domine Eptse, etc... (Dans Du Gange, ibid.) — Cfr.encore : Lambertus Àrdensis : « De aUodiit sive prœdiis in feodum commutavit Adela ; » — Ebrardus Bethun. : « Alodium fundum dicas. » {Ibid.) Ces deux auteurs vivaient sous Philippe- Auguste.— -4 dde Guillelmus Britonus (m. en 1356), Vocab. biblic. ms, : « Prœdium dicltur possessio, viUa, ager, seu perpetuum alhdium : et dicltur AUodium, lisereditas, quam vendere et donare possum, ita est mea propria. » (Du Gange, ibid.) Etc..

(1) CariuL de N.-D, de Saintes : « Alaudum meum sive hserediicUem, quam dédit mibi pater meus, et mater mea in die nuptiarum mearum ; » — Hariulfus, Chràn. Centul-, lib. 1, cap. 15 ; « PaternsB hmredi" tati, quam nostrates alodxtim vel patrimonium vocant, sese contulit ; » — Goff^ldus Ylndocinensis (m. en 1130), Episi., lib. 1, ep. 2 : « Patrimonium et alodium proprium. » (Dans Du Gange, ibid., p. 198, col. 3) — Gfr.la note précédente. — En Espagne, dans le royaume de CaetUle et Léon^ les alleux prenaient de même le nom de tierras de heredamienio perpetuoydejurode heredad. (Garsonnet, op. ci7., p. 325.)

(2) Charta Odonis reg. Franc, (888-898) : « Goncedimus etlam... alodos nostros proprt»originis,idest Grespiacum ; » — Panc/iarto nigra Turon.z -u Alodum meum proprium quem hœreditavi... > (Dans Du Gange, ibid.^ p. 198, col. 3.) — Gfr. Goflûridus Vindocin., supra cit.

(3) Ordonn. de 1250 (infra cit., n» 10 in fine.) : « ... De allodiis^ qu», ut dicitur, a possessoribus eorum vendi libère consueverunt ; > — Guill. Britonus, suprà cit. : « Et dicitur allodium hsereditas, quam vendere et donare possum, ita est mea propria. > -- Il faut tenir compte toutefois des entraves mises par le droit de famille à Taliénation des propres.

(4) Tabul, Lascariense : « Gum alod%o etiam Id est terra, quam prœsoriptus vicecomeset ejus uxor acquisierunt, etc..» ;— ra6ai. BrivaUnse:

nation, inséré dans le cartulaire de Saint-André de Vienne, met bien en opposition ces deux sortes d'alleux, propres et acquêts : « Je donne, dit Tauteur de la charte, à mon neveu Etienne la terre que j'ai acquise en alleu de saint Maurice et saint Pierre hors-la-porte; mais je donne mon alleuhéréditaire à mon ûls et à l'église de Saint-André, dont il est moine (i). » Tout cela prouve que si l'ancienne distinction des biens héréditaires et des acquêts persistait, au moins elle ne se marquait plus comme jadis p^r l'emploi du mot alleu. Propres et acquêts sont ici des terres franches ; c'est le sens définitif du mot, et c'est aussi le caractère que les chartes mettent le plus souvent en évidence, tantôt en opposant l'alleu au fief, tantôt en le définissant « une terre libre de toutes charges et redevances », libéra et quieta(^ , libéra etabsoluta ah omnibus consttetudinibtis{3) . Cette définition se retrouve dans maintes chartes du ix* siècle, où elle devient en quelque sorte de style avec des variantes sans importance (4). L'alleu est encore la terre « qui n'est sou-

« De illorum alode qusB ex conquisiio iiUs adrenit... > (Du Gange, ibid., p. 199, col. 1.) Etc... — Quant aux formes de la transmission de propriété, ce sont les formes symboliques du droit germanique qui continuent à être employées. Gfr. CarluL de Cluny, l, n* 90 (ann. 905) : « Et revestlyit S. de ipso alodo... secundum legem Salicam, et se exitom inde fecit. »

(1) Tab. Sd Andrex Viennensis : « Terram iUam, quam adquisiyi in aiodum de poteslate et jure Sci Mauricii et Soi Pétri foras portam dimitto nepoti meo Stéphane : hereditarium yero alodum meum donc filio meo et ecclesiae Sci Andrese unde ipse est monachus. » (Dans Du Gange, ibid., p. 199, col. 1.)

(2) Ckarta Fulconis, comiL Andegav,, ann. 1033 : « H»c omnia sind censu et sine décima, libéra et quieta, ut regale alodium. > (Du Gange, ibid., p. 199, col. 2).

(3) Charta Willelmi ducis Normann., ann. 1042 : « Dedi... terram, quam Wichotus Barbatus tenebat in cdodio llberam et absolutam ab omnibus consuetudinibus mihi pertinentibus ; ».— etc. {Ibid.^ col. 1.)

(4) Charta Gaufridi cam. A wde^aw,, ann. 1047(ra6ttf. Vindoc,, cap. 55): «Hab^at vinese agripennum unum alodiatUer immnnem, hoc est ab omni census et vinarise redhibitione liberum ; » — Tabul Vindoein., ann. 1077 : « Quod videlicet alodium pater ejus et prsedecessores ipsius absque uUa dominatione vel servitio longo tempore jure hsereditario possederunt; » — ibid.^ ann. 1078 : « Est autem naturaliter aUodium ab antique nullam omnino cuiquam reddens consuetudinem... > (Du

HI8T. DBS ALLEUX 3

3i ÉTUDE SUS l'histoire DES ALLEOX m FRANCE

mise au droit de personne (i) », la terre libre en un seul mot (2). Ailleurs on voit opposer Talleu au fief ou à d'autres tenures comme on Topposait auparavant au bénéfice (3). Certaines chartes montrent même qull arrivait, dès le xi* siècle, que des seigneurs féodaux, voulant faire une donation à leurs vassaux, leur concédaient en alleu ce quils détenaient dé}à à titre de fief (4). Il est difilcile d'établir une opposition plus trandiée et de mieux manifester que le caractère essentiel de l'alleu est d'être exempt de toute charge seigneuriale.

8. Suit»; la justice ÉTArr-SLLB de plein droit attachée AUX ALLEUX ? — Faut-il aller pluslolu et dire que la condition de Talleu emportait de plein droit attribution de Injustice à

Gange, ihid., p. 20f « col. 2, el p. 199, coL 1; — p. 200, coL 1 ; -- p. 199, QoU 1.)

(1) ChtvriuU prîQrai. /tfenmifmto, fol. 2> v* : f Hœ doiiam fecil Ipaa Belina,quod alodialiter tenebat nuiiiusjurissubjeotum régis yel potestatis.» (/6td,p. 201, coL 2.)

(2) Talml. Vincioein.^ n*333 ; « Est tam parva (hSBC terra}, ut yiz in ea seminari possit modius unns fi'umenti, sed tamen valde bona, et pror* sus sicut alodumKbera 9; — • Charta ann. 1129 : < Unacam curtilibus... cnm libero ahdio eultursB DOStrœ ; » — CArontc. Bestiense, p. 560 : « Item dedenmt mansum unam Uberrimialodii permaximum, etc... ; i^ — ChartuL Soi Joannis Angeriac.^ fol. 68, Y* : « Aiso Robellus dédit Dec sanctoque Joanni ociavam partem cUodii, quod vocatur alaudium libérale ; etc... » (Dans Du Gange, «6td., p. 199, col. 1, 2, 3.)

(3) TabuL Sci Andrem Viennentia : € Hoc est décimas totius possessionis quam habemus in potestate castri..., sive per alodiumf aire par feudum ; » — Donat. de 1125 : < Donamus tibi totum Ipsum honorem, quem ipsi habnerunt et habere debuerunt in omnibus locis, sive per alo<ittim, sire per feimm, sive per ienentiam. » (/6trf., p. 198, col. 2; et 199, coi. 3.) — En Allemagne^ à toute époque, Talleu {eigen] a été mis en opposition arec le fief ou plus généralement arec la propriété dérivée (tehn)f soit dans Tordre politique, soit dans Tordre priyé ; on les opposa surtout constamment au point de vue de leurs modes d'acquisition et de transmission (Zœpfi, op. cU,, t. III, p. 168 et suiv., 240 et suiv. ; — Garsdnnet, op, cit., p. 314 et 315.)

(4) Charta Bertrandi eomitU Profnndm, ann. 1039 : < Dono, trado, cedo fideli meo Fulconi vicecomiti Massilise, et uxori suse OdHœ, allquid de alode meo, quœ est in comitatu Tolonensi, hoc est totum hoc quod tenentad feus in Sexfùrnos, dono eis ad propriam alodem, » (Du Gange, tdid., p. |98, «ol. 3.;

LES ALLCOX A L*éPOQUS FÉODALB 35

son possesseur ? Dans un ouvrage récent, M. Flach Ta soutenu* n y prétend que « le Téritable alleu, Talleu franc et quitte, était libre comme Tair », que « nul n'avait police à y exercer ni justice à y rendre », et qu'entre autres avantages « la Juridiction propre était attachée àla possession mômederalleu (I) ». Les anciens feudistes disaient au contraire que la Justice ne pouvait être tenue en franc*alleu, et que dans le royaume de France, il ne pouvait exister aucun alleu qui ne fût pas au moins soumis à la juridiction du roi (2).

Ces deux théories inverses nous paraissent Tune et l'autre trop absolues. — Nous sommes de TavisdeM. Flach, quand il fait obserYcr que la conception des feudistes au sujet de Talleu, conception à peu près exacte pour les derniers siècles, était Tœuvre de ces feudistes eux-mêmes, « intéressés à fidre triom* pher les prétentions des hauts justiciers à rencontre des possesseurs de fiefs et de terres libres, ou à étendre les prérogatives de la couronne et les limites de ses domaines (3) ». Mais nous ne pouvons admettre sa conclusion, à savoir que « le principe même de Tallodialité emportait droit de Juridiction (4) ». Nous reconnaissons volontiers que du « ix* au xi» siècle on trouve des propriétaires terriens qui sont souverains maîtres chez eux, dont le domaine est aussi inviolable qu'un asile, qui ont seuls droit d'y lever des redevances ou d'yrendrelajustice(5)» ; mais M. Flach ne nous parait pas avoir démontré « que ce fait était à la fois assez général et assez ancien pour que la juridiction fût considérée comme de ref^^ncemêmederallodialité» pour qu'en dehors de toute intervention d'un seigneur haut ou bas justicier, elle en découlât de plein droit comme un attribut nécessaire de la propriété libre (6) ».

M. Flach, il est vrai, produit à l'appui de son système une série de chartes qui au premier abord paraissent probantes, et

(1) J. Flach, Lu orig, de VaneUnne Fronce» Paris, Larose et Foreel» 1886, in-S, t. I, p. 190 et 202.

(2)Cfp.m/ran'9- (3)J. Flach, t6»rf.,p. 189*

(4) Ibid,, p. 212.

(5) Ibid,, p. 204»

36 BTCDK SCE L*HISTOIES DBS ALLSCX ES FIIKCB

dons Tone desquelles il croit même trouyer Texpression doctrinale du principe (1). Hais en y r^ardant de près, on s'aperçoit que plusieurs de ces chartes yisent uniquement la franchise de Talleu au point de Yue des redevances (â), ce qui n*est pas contesté. Les autres, dont on pourrait aisément augmenter le nombre, prouvent seulement qu'il existait des alleux sur les-^ quels la justice était rendue par le possesseur lui-même (3). Mais à côté de ces aQeux priyil^és, U en existait certainement, — M. Flach l'avoue lui-même (4), — dont les possesseurs n*avaient pas et n'avaient jamais eu de juridiction. Ce n'était pas, tant s'en faut, les moins nombreux ; car il y faut comprendre [sauf exception] tous les pe^Y» alieux qui avait échappé à la recommandation des terres. C'est pour les grands aUeuœ seulement, possédés par des hommes puissants, souvent par les moines de quelque abbaye, et destinés pour la plupart à entrer un jour ou l'autre dans la hiérarchie féodale, qu'on comprend l'adjonction delà justice. Or tous les textes cités par M. Flach [c'est une remarque fort justeque nous empruntons i M. Esmein] « visent des alleux qui appartenaient à des comtes, à des nobles, à des riches, avant d'être donnés par eux à un couvent (5) ». Quelquefois même il s'agit d'anciens âefs rendus par les vassaux, et aflhinchis de tout droit (6). Or sur ces

(1) Charte (le 1160: « Ego Symon de Oisi notumfacio tam praesentibus quam futuris quamdam terram... me dédisse in elemosinam SBcclesiœ MarciaDensi emancipatam et liberam ab cm ni consuetudine et seculari justicia, jure et luu alodii possessione secclesiastica possidendam ab aecclesia in perpetuum. 9 {Ibid,, p. 206, note 1.)

(2) Gfr. not. les chartes de Gormery , Redon, et SaiDtEtienne-de- Baigne, citées i&td., p. 191, note 2 ; 193, note 1 ; 195, note 1.

(3) Gfr. not. les chartes de Montier-en-Der, citées ibid.^ p. 192, note 1, et 203, note l; de Saint- Yaast (ibid., p. 194, notes 3 et 4) ; de Saint- Etiennc-de-Baigne (p. 195, n. 3; 196, n. 1); de Saint-Jean-d'Angely {ibid,) ; de Ghamars (p. 197 et suiy.) ; de Saint-Nicaise-de-Reims (p. 204, n. 1); de Marchiennes (p. 205, n. 1 et 206, n. 1); etc.

(4) J. Flach, ibid.y p. 212: « Maintenant il est clair qu'un grand nombre d*alleux ne purent ni atteindre au rang de seigneurie, ni même être préservés intacts, etc... »

(6) Esmein, Compte-rendu de l'ouvrage de M. Flach dans la Nouvelle Bevvte hist, de droit français et étranger^ année 1886, p. 634. (6) Gfr. not. les chartes de Saint-Ëtienne-de*Baigne, de 1068; et de Mar-

LES ALLEUX A l'ÉPOQOE FÉODALE 37

alleux OU sur ces ex-fiefs, il n*est pas étonnant que le possesseur, grand propriétaire, ait conquis la juridiction, soit en obtenant une de ces concessions d'immanité si fréquentes sous les Carlovingiens, soit en transformant la juridiction qu'il pouvait tenir de ses fonctions en juridiction patrimoniale, soit même en Tusurpant purement et simplement, ce qui n'était ni rare ni difficile en un temps où le pouvoir royal n'existait que de nom. Naturellement les alleux, détachés du patrimoine des donateurs, « passaient avec toutes leurs qualités au couvent » donataire (i) ; et comme le dit fort bien M. Esmein, les textes cités par M. Flach, et même la formule par laquelle il conclut son raisonnement, doivent « être interprétés dans un sens concret, comme exprimant les droits du propriétaire déterminé de l'alleu dont il s'agit dans la charte, et non point comme énonçant en général les droits de tous les propriétaires d'alleux (2) ».

En somme, au point de vue àM jus judicandi^ les alleutiers se trouvaient dans la même position que les seigneurs féodaux, dont tous, quoi qu'on en ait dit, ne possédaient pas de Juridiction. Quelques-uns seulement étaient à la fois seigneurs alleutiers et seigneurs justiciers; et ces deux qualités réunies dans leurs mains s'y trouvaient réunies accidentellement. A la formule ancienne des coutumes et des feudistes « Fief et justice n'ont rien de commun (3) », nous ajouterions volontiers cette autre formule, d'ailleurs employée par quelques-uns d'entre eux : « Alleu et justice n'ont rien de commun (4) ». C'est l'erreur de Guizot, accentuée encore par M. Flach, d'avoir considéré comme un des traits caractéristiques de l'époque

chiennes, de 1160, citées par Flach, «6id., p. 195, notes, et p. 206, note 1.

(1) Le fait est souvent noté dans les chartes. Gfr . not. la charte relative àTalleu de Chamar» : «... Ita quietam et liberam sicuti eam tene* bant ; » — et à Palleu de Regniac -. «... Ita solidum et quletum sicut ha^ buerat, > dans Flach, t6td,, p. 201, note 1, et p. 207, note 1 ; etc.

(2) Esmein, t6û|., p. 635.

(3) Gfr. Coût, de Berry, tit. V, art. 57 ; etc., — et Loisel, InsL coût,, Uv. II, Ut. II, règle 44.

(4) Gfr. Glaude de Ferriôre, Corps et compiL des comment, de la Coût, de Paris, 2* édit., Paris, 1714,in-fol., t- I, col 1009, n'8.

38 éruDB «m L'RinoiftK dbs alurhc bm frange

fSfodale « la ftision de la ftouyeralneté et de la propriété (i) ». Souveraineté et propriété s'étaient sans doute morcelées Tane et l'autre; mais elles ne s'étaient pas morcelées autant Ttuie que l'autre. D j avait beaucoup plus de seigneurs féodaux que de seigneurs justiciers. C'est là un ûdt qui ressort avec évidence des textes, et qui d'ailleurs est en quelque sorte évident a prwri\ car il découle de la nature même des choses (2) . Dès la fin du xni* siècle, les ÈiablinemenU dit» de saint Louis mettent bien en relief la distinction du fief et de la Justice, en prévoyant rhypothèse très remarquable d'un seigneur qui tient en fief de deux suzerains différents sa terre et sa justice