ÉTUDE SUR L*HISTOIRE DES ALLEUX EN FRANGE

et auxquelles les alleux proprement dits sont restes étrangers. Pour ces deux motifs, nous devons laisser de côté la francheaumône, et nous borner sur elle aux renseignements qui précèdent.

12. Suite ; les alleux dans le Nord,- le Centre et le Midi. — L'Église, bien entendu, posséda toujours, à côté des franches-aumônes dont nous venons de parler, de véritables alleux, justiciers ou simples, aussi bien que les seigneurs laïques et les particuliers (1). Ces alleux, avons-nous dit, existaient encore en assez grand nombre en France, malgré Tinfluence du régime féodal. Du xi" au xiii' siècle, on peut en effet constater, à Taide des documents contemporains, l'existence des alleux en Bretagne (2), en Normandie, en Picardie, en Flandre, en Lorraine, en Champagne, en Bourgogne, dans llle-de- France, le comté de Chartres, la Touraine, le Vendômois, TAnjou, la Saintonge, le Berry, etc.. (3). — Pour plus de sûreté, dans les chartes de commune ou de franchise qu'ils commencent à arracher à leurs seigneurs, les habitants des villes ou des seigneuries rurales s'efforcent souvent de faire consacrer, au moins implicitement, Tindépendance des alleux. Ainsi dans la charte que les habitants de Toumay obtiennent en 1187 du roi Philippe- Auguste, il est dit que tous les hommes de Tournay seront francs et libres de toutes redevances

(1) Notamment en Angoumois, SaintoDge, Aunis (Valin, ibid., p. 271).

(2) Le cartuliirô de Hedon, publié par M. deGourson, ofTrede fréquents exemples de rexistonce des alleux dans la partie de la Bretagne qui avoisine la Vilaine. Gfr. Cart, Rolon., p. 15, 28, 31, 32, 34, 36, 39, 406, 44, 69, 83, 45, 173, 174, 177, 47, 55, 84, 85, 99, 101, 104, 106, 107, 108, 113, 116 117, 123, 127, 128, 132, 133, 134, 149, 154, etc.; et J. Lolh, VÉmigration brilontie ew ArmorigiMCy Paris, Picard, 1883, in-8, p. 227. -^ Le fait est intéressant à constater, parce que nous verrons plus tard les alleux disparaître en Bretagne, où l'état de choses primitif n'est plus révélé que parles noms de lieu, par exemple Lalleuet Saint-Ouen-des-Aileux, dans rille-et- Vilaine.

(3) Gfr. les chartes diverses citées dans les notes précédentes, et en outre pour la Ghampagne, Brussel, op, c»/.; — et pour le Berry, La Thaumassière, Franc-alleu de Berry , op. cit.; — etc..

LES ALLEUX A l'ÉIK>QIJE FÉODALE 53

envers le roi et ses successeurs » ; et cela leur suffit pour affirmer plus tard que leurs héritages devaient être considérés comme allodiaux jusqu'à preuve du contraire (1). En 1195, Philippe-Auguste, dans la charte accordée à Saint-Quentin, s'exprime d'une façon analogue, mais plus explicite : « Les hommes de la commune, dit-il, sont francs et libres avec tous leurs biens (2). » Quelques années plus tard, en 1268, Hugues, comte de la Marche et d'Ângoulême, déclare de môme les habitants d'Ahun « francs et libres avec tous leurs biens (3) ».

Malgré tous ces exemples qui démontrent que les alleux existaient un peu partout dans le Nord et le Centre de la France, il n'en est pas moins exact que la féodalité avait exercé sur Tallodialité une action désastreuse ; et l'on peut signaler, dès le XIII» siècle, des régions où non seulement il n'y a plus d'alleux, mais où il est môme interdit d'en posséder. Telle était la règle en Beauvoisis. Beaumanoir explique avec soin que, « selonc la Coustume » de ce pays, nul ne peut tenir d'alleu (4). Le seigneur qui s'aperçoit que l'un de ses sujets ne lui paye pas de redevance pour ses héritages, peut y « geter les mains et le tenir comme soie propre », c'est-à-dire le confisquer. S'il ne le fait pas, c'est au comte de Clermont qu'appartient le droit de confiscation, « parce qu'il est sire, de son droit, de

(1) Charte de 1187 : « Homines Tomaci quieti et liberi erunt ab omnibus eonsuetudinibus a nobis et heredibus nostris regibus. » Citée par Merhn, loc, ct4., p. 345.

(2) Charte de 1195, art. 3 : < Communia vero ita statuta est, quod homines communisB cum omnibus rtbus suis quieti et liberi pcrmaneant. » {Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 270.)

(3) Charte de 1268 : « Et ipsos recognoscimus, et volumus, et concedimus in perpetaum esse francos et liberos cum omnibus rébus suis et bonis. » (Dans La Thaumassiére^ Coutumes toeaUs de Berry et de Lorris, Bourges, Toubeau, 1679, in-f», p. 243.)

(4) Beaumanoir, XXIV, 5 : < Car nus, selonc nostre coustume, ne pot pas tenir âHalues; et on apele alues ce c'oo tient sans rendre à nului nule redevance. » — Bemarquez que Beaumanoir dit : selonc noure coustume ; il convient donc de restreindre au seul Beauvoisis ce passage auquel on a souvent donné beaucoup trop d'extension. — On trouve déjà cette observation dans des remontrances adressées au roi en 1692 par les États de Bourgogne (dans Taisand, Coût, de Bourgogne^ Dijon, Ressayre, 1698, in-^, p. 154).