ÉTDDE SUR L*HISTOIRE DES ALLEUX EN FRANCE

pas ^e cU^culté ; il s'agit de fiefs et de censives qui tomb.e^t en inainmorte ; le droit d'amortissemeut s'explique de luimême, et nous n'ayons pas à nous en occuper autrement (i).

Mais Tordonnance ajoute : « Si les églises ont fait des acquisitions en allew dans les terre§, flefs ou arrière-flefs du roi, nous voulons que piour les acquisitions faites à titra d'aumône ou de donation, elles noijs payent l'estimation des fruits d'une année ; que pour les acquisitions faites àtitre non gratuit, elles payent restimation des fruits de deux ani;, si elles aiment mieux conserver les choses ainsi acquises que de les mettre hors de leurs mains (2). » Ceci devient plus difficile k comprendre. Eu effet, comment se fait-il que Philippe le Hardi soumette les alleux à la taxe de mainmorte, alors que pour eux il n'y avait pas à payer de droits de mutation, et qu'il ne pouvait êir© question par conséquent d'« abrègement »et d'amortissement? 5i l'on veut absolument chercher à cette extension singulière de la taxe de mainmorte une raison ou tout au moins un prétexte, voici ce qu'on peut faire observer : — Les alleux, dont il s'agit dans l'espèce, étaient situés dans le domaine royal, et se trouvaient soumis par suite à la haute justice dû roi. C'ét^t donc au rpi qu'appartenaient les droits de justice, et notamment le droit de confiscation ^i le droit de déshérencjSf. UApfois l'Église devenue propriétaire, ces droits, ou tout au moins le dernier, étaient entièrement perdus : il y ayait de ce chef urne espèce ^'abrègement de l'alleu, qui pouvait dans une certpne mesure donner ouvej*ture à un droit d'amortisç^ement (3). Seiilement comme cet « abrègement » était éyidemment inoindpe que l'abrègement destenures seigneuriales amorties, la taxe de mainmorte devait être et était en efffet toujours moins forte

(dans les Ordonn, d^s rox9 d$ France, 1. 1, p. 303-304 1 on daos l3amberl, Qp. cit., t. II, p. 658-659.) — C'est la première ordonnance royale connue qui soit relative à Tamortissement.

(1) Gfr. Vuitry,»«>id., p. 2S8 et suiv.

(2) Ibid,, 2 5 : « Quod si ecclesje acquisiverint in aUodiis, in terr|s, feodis et retrofeodis nostris, volumas quod in çleemosynatis, vel 4oq^tis, fructaum unius anni nobis prestetur estimatio. In acquisitis non gratuite titulo fructuum duorum annorum nobis estimatio perçolvatur, si res taliter acquisitas retinere maluerintquam ponere extr^ manum* >

(3) Cfr. Boucheul, op, cit., art. 52, n* 66.

{«ES ALLEUX A L'j^PPQCE féODiLS 7i

pour un alleu que pour un fief ou une censiTe. — Cette expli* cation, nous lavouons, est fort subtile (1) ; mais la ^scalitë royale était certes assez ingénieuse pour découTrir dans le régime des alleux quel était le point vulnérable : reste 4 savoir si ell§ fut assez scrupuleuse pour le cllercll^r.

16. Snrrs; ordonnances royales du xiv* siâclb relatives a L- AMORTISSEMENT PES ALLEUX. — Quoi qu*il 60 soit, uue fois laucée flaus cette voie, la fiscalité y marcba très r^idnwent ; à cloaque ordonnance nouvelle, on constate un « progrès n. ~ En 1291, Philippe le Bel confirma l'ordonnance de son père pour toute acquisition faite par TÉglise, de 1245 à 127g, dans es teires, fiefs et arri^re-fiefs du roi, et même dans ses aiktmi, ce que ne disait pas Tordonnsmce de 1275, et ce qui est Juridiquement inexplicable (2). Quant aux acquisitions iSeUtes postérieurement à 1275, dans les alleux situés sur les terres, fieâi ou arrière-fiefs du roi, le droit d'amortissement est doublé ; il est fixé à l'estimation des fruits de deux pu quatre ans, suivant que l'acquisition est à titre gratuit ou onéreux (3). Il faut croire que les églises résistèrent quelque peu ; car dans une déclaration sans date, imprimée par Laurière en note de l'ordonnance de 1275, mais queBrussel a démontré (4) être un peu

{%) Oq peut Tappuyer sur ce fait que» dans cerULînes localités, pour in» d^muiser le seigneur baut justicier de la peinte du droit de cpn&scatiou, au cas où des terres situées daus son ressort tombaient en mainmortp, on lui fournissait un bomme vivant et êonfisqumt (cfr. D'Espinay, op. cî(.,p. 301, etc.)

(2) Ordonn. dfi 1291, i 2 : « Kursus pro rebi|S et possessionibus allia quas acquisierunt Ecclesie in terris, feodis, r^trofepdis, censivis, vel qfXodiis^ npstnis, si^çi nostro, vel predecessorum nostrprum assepsa a triglnta annis citra, usque ad diem ponstitutiopis super boc édite per inclite recordationis Doxpipum genitorem nostrum Pbilippum Bei gratia Hegem ^rançpjmn, financiam fieri et recipi volumus, secundum formapd co^stltutionid prelibate. > (Orrforin. d^s rois de JFrançc, 1. 1, p. '323)

'. (3) /6tflJ., î 7 et8 : < QuQ^ si ecclesie acquisierint in aUodiit ^*/i« in terris, feodis, aut retrofeodis nostris titulo gratuito, estimationeni fruotiiuoi duorum annorum solveut. — Quod si titulo non gratuitp, quatuor aiuiorum estimationem prestent. >

(4) Brvjssei, 9P^ cit., p. 671.

72 ÉTODE SDR L*HISTOIRE DBS ALLEUX Elf FRANGE

postérieure à celle de 1291, le roi se plaint de ce que certaines églises prétendent avoir le droit d'acquérir des aZfewa: sans être sujettes à en payer finance, et décide « qu'un tel usage devant être réputé un abus, les églises dont il s'agit payeront finance pour les alleux comme pour les fiefs et arrière-fiefs, selon le mode prescrit par l'ordonnance, et ce, nonobstant l'usage con- ^aire (i) ».

■ Quelquefois cependant Philippe le Bel se montra plus facile. Ainsi en 1303 et 1304, il exempta du droit d'amortissement les églises du diocèse d'Amiens (2), le clergé de Narbonne (3), le diocèse de Reims (4), et l'abbaye d'Eschaalis (5). Ce n'étaient là que des privilèges particuliers. En 1316, sur la réclamatioii des nobles du Languedoc, Louis X leur reconnut « par grâce spéciale » le droit de concéder en pure aumône aux églises, et sans qu'elles fussent forcées de financer, tout immeuble, fief ou alleu, qui serait situé dans leurs justices (6).

(1) Déelar, royale,%l, c De aUodiia autem, qu8B ab ecclesiis quibusdam absque prestatione flnancie consueverunt, ut dicebatur, acquiri, quia ttsus seu consuetudo hujusmodi potius est censendus abusas» de ipsis allodiia^ sicat de feodis, retrofeodiSj ûnanciam secundum modum in ordinatione tradita, usu non obstanle predicto, persolyaut. » [Ord, des rois de France, 1. 1, p. 305 ; — Brussel, op, eit, p. 668.)

(2) Lettres d'août 1303: «... Duximus concedendum, quod omnesconquestus per eos in feodis, et retrofeodis, censivis, et allodiis nostris factos quibuscumqae temporibus retroaclis* usque ad diem date presentium literarum, tenere et paciûce perpetao possidere valeant, absque coactione vendendi,>él extra manum suâm ponendi, aat prestandi ûnanciam pro eisdem sibi per nos, vei successores nostros in posterum faciendi, etc.. > (Ord. des rois de France, 1. 1, p. 382.)

(3) Ord. de féo. 1303, 1 5, tWd., p. 403.

(4} Lettres de mai 1304, | 2: « Item. Quod omnia conquesta, a tempore retroacto usque ad tempus concessionis pressentis in feodis, retrofeodis, censivis et retrocensîvis, et allodiis nostris aut subditorum nostrorum, tenere possint perpétue, absque coactione vendendi, vel extra ma» num ponendi aut financias prœstandi nobis pro eisdem. » {Ibid., p. 407.)

(5) Lettres de juin 1304, confirmées en mai 1356, 2 1» {sicut supra.) {Ibid., t. IV, p. 344.) — U y a seulement après subditorum nostrorum ces mots ' < in quantum ad nos spectat. »

(6) Lettres de janv. 1315 (u. st.) : «... Eisdem nobilibus de gracia concedimus spécial!, quod ipsi et eorum successores altam et bassam juslitiam habentes, de cetero de bonis suis immobilibus quibuscum-

LES ALLEUX A l'ÉPOQUB FEODALE 73

Mais les mesures de rigueur ne tardèrent pas à reprendre. En 1320, Philippe le Long confirme pour les alleux Tordonnance de 1291 (1) ; puis viennent deux ordonnances de Charles le Bel de 1324 et 1326, qui sont fort dissemblables. La première est écrasante pour les églises, qui désormais devront payer, pour les alleux acquis dans les terres royales, six ou huit ans de revenus, suivant que le titre d'acquisition est gratuit ou onéreux (2). Cette ordonnance souleva des plaintes très vives; on là trouva à bon droit « trop pesante et trop âpre » (3), et Charles le Bel fut obligé d'abaisser la taxe. Son ordonnance de 1326 la fixe d'une façon générale à deux ou trois ans de revenus, suivant la nature du titre d'acquisition, sans autre distinction (4). Mais en 1328, Philippe de Valois rétablit les anciennes catégories, et de plus, modifia en cas d'acquisition à titre gratuit la taxe imposée aux alleux. Jusque-là elle avait été plus faible qu'en cas d'acquisition à titre onéreux. A partir de 1328, elle devient plus forte : Philippe YI la fixe à quatre années de revenus (5). Pour les acquisitions à titre onéreux, le chiffre de trois ans est maintenu (6).

La modération relative des ordonnances de 1326 et 1328 était trop contraire aux tendances de la législation en matière de mainmorte pour persister longtemps. Afin d^empéeher l'ac* croissement des propriétés de mainmorte qui prenaient un développement chaque jour plus considérable, les rois élèvent de plus en plus le droit d'amortissement, et en arrivent môme à ne plus vouloir l'accepter, et à prohiber ainsi certaines ac-

que tam feudalibus quam aliis in suis jurisdictionibas consistentibus, dare et in Ecclesias transferre possint, in puram, veram et perpetuam elemosynam, etc... » (/6ûi., 1 1, p. 617.)

(1) Ord. de 1320, i 5, ibid,, p. 746.

(2) Ord, de 1324, § 5 et 6; ibid., p. 786-787.

(3) Cfr. le préamb. de VOrd. du 18 Juin 1328, infra cit,

(4) Ord. de 1326 ; ibid., 1. 1, p. 797-798.

(5) Trois ans en Langued'oil (cfr. ibid,^ t. Il, p. lo, en note, Î5).

(6) Ord. du iSjuin 1328, 8 5 et 6 ; ibid., t. U, p. 14. — Cette ordonnance est plus sévère en général que celle de 1326 ; cependant le roi déclare quUi modère Tordonnance de son père Charles ; il fait évidemment aUusion à celle de 1324. — Adde une ordonnance conflrmative du 23 no* vembrel328. (Ibid., p. 23-25,)

H ÉTUDE SUR L'fllSTQlRÇ BSS ALLEUX EN FRANCE

quîsitions nouvelles de la part des gens d'Église. C'est ainsi qu'en 1370, Charles V rendit sur la levée du droit d'amortis^sèment dans la ville et viguerie de Béziers un édit qui défendait à rÉglise d'acquérir des alleux justiciers, et axait pour les autres la valeur de la taxe d'achat à huit ann^ de revenus (1)^ C'est par exception que l'Église de Paris obtint m \31% « en Thonheur; de la Vierge, » d'être exempté© du droit d'amortissement pour sçs acquisitions déjà faites (2). — A partir de Charles YI surtout, les ordonnances se succèdent de jour en jour plus rigoureuses. En 1386, ordre est donné aux geni?. d'Église, de quelque condition qu'ils soient, de mettre horç de leurs mains dans l'année toutes les acquisitions faites à un titre quelconque, mêmç dans les alleux (3). En 1394, oa 140:2, eQ 140$, etc. (4), d'autres ordoiinances conçues; dans le;

(i) ùrd, de i370, { 2 : «... De acqaisitis par dictas génies (ecclesîasticas), a dido temporel lu Uberis alhdiiê, exigaUs pio eisdem Anandam, videllcet valorem fructuam octo annorum, p;roat sup]?a;niâia({/)c{iu}n fuerit magne rei, cum districtu et jurisdictione, cujus allodu aliénationem in dictas gentes nolumus fieri, nisi processerit de nostra voluntate. y {Ord. des rois de France, t. V, p. 363.) ~ L'ordonnance de 1370 formule Ici une distinction entre les aUeux sur laqueUe nous revien* Ù3^û^ ^ détail {infra^ »« i$.

^ (2).f ^/çef, fEe mç^ la'fô: «... Gonçesçimus et concçdim\is per presçinVes, quod ipsi et successores çorvinij. in feodis, retrpfepdis, retrocj3jQsivi% allodiiê et justitia dicte Ecclesie et nostris, aç alibi in quibuscumquç regni nostrî partibus acquisita, tam per emptionem quam par donationam, val aliter quovismodo, temporibu^ rétroactis, u^que ad diem confectionis presentium litterarum, ex nunc in perpetuum teneant, habçî^nt pt possldeant pacifljçe et çç\ua^e, e^... » (/W., t. V, p. Ç9$.)

(3) Règlement du il février 13S5 (t>. si.) : <i G'çst assaypir, que des çlipsçis et possessions que les gens d'Eglise, de quelconque çphdicipn qu'Us soient, religieux ou autres, ont acquis en noz ÏQefz et pensives, arjfièrefiefz, ou arrière-censives, en qu^que degr^, ou çd^ aVkuZf soit pa^ titre de dons, de loys ov^ d'aumo^nes, d'achapt ou d'esc^ange ou autre? quelxconques ; par quelque manière ou condicion que ce. soit, s^nz l'às^entimentde nous ou de noz pirédécesse^rs, espeçialement dep^isle temps de quarante ans en çà, seront lesditz gens coAtrâ^ints, et ie^ur sera commandé de les mettre hors de leurs miains, senz fraude, dedens un an, etc.. > (/6id., t. YH, p. 143.)

(4) Çfr. Ord, des rois de France, t. VII, p. 616-617 ; — t. VUI, p. 546-547 ; — t. IX, p. 320, î 12 ; — et Hervé, op, cti., pp. 467-47S.

LES ALLEUX A l'ÉPOQUE FJODÂLE 7S

môme esprit, yiennent prouver përemptoiremeiit (|ue la tftxe de D^ai^morte est dé(lnitiyement appliquée aux all(&u^ comme aiix fiefs et aux pen§ives(l). — C'était une première atteinte 4 la liberté de }ei|]: conditipn; ^application d^ droit 4p fr^c-fi^f en fut une seconde.

17. Application w oboit de wn^ç-viw ^v% àlleuj:. — Le droit de franc-fief offre une grande similitu4e ^^ea iQ droit d'amortissepiept. Il en est souvent tr^t4 dans les m^mes ordonn4nces {"à) ; et il s*est étajbli, on pent le dire, d^ns les méme« conditions (3). Jusqu'au xiii* siècle, apcune ordonnancie n'avait soQgé à interdir^e aux roturiers d'acl^eter des 0pfe. Senlement» comme la ppssessioQ d'un fief entraînait ^ol)ligationèc^rtai^8 Services (qf(, cour), qu'un gentilhopaine seul pouv^t fournir, te roturier possesseur d'un 0ef acquérait p*r c^iitr§-cpup la pobl^sse (4). « P^r ancienne coutume , disait Beamnanoiç m i283, les fiefs ne peuvent appartemr qu'^ des gentils- Uommes ($). » Mais à l'époque des croisades, les seigneurs qui l^vaiei^t besLoin d'argent pour aller en T^rre-Saint^ vendirent

(1) Au xvnr siècle, quand il s'agissait, pour fixer le droit d'amortissement, d'évaluer la valeur du fonds taxé, on esUmait, à proporiiondes }07er$ et f^rmdg^s, l'all^u nol)le sm le pie4 du denier 2$, et l'alleu roturier sur le pied du depier 2%, — Çfr. ïle^riûR de P^nsejr, Trc^Ué dc$ fiefs de Dumou{in analysé, Paris, Valade, 1773, in-4, p. 409-410.

{^) Secousse lavait déjà remarqué : « Les rois ont ordinairement exigé cette finance des non-nobles, par les mêmes ordonnances par lesquelles ils demandoient aux ecclésiastiques le droit d'amortissement; et cette finance estoit plus ou moins forte, à proportion de celle qu'on levoit si;r le§ ^gl|ses. » {Çrd. des rais de France, ^. }!, pré(. p. $.)

(3) yuitry,*^W<i.; p. 29}.

(4) Gfr. Laurière, Préface du iome i des Qrd, des rp»> de France, x^* 80 • f II y ayoit ^ors en France iin droit fort sipgijUer à Végari des fiefs, c'est qu'ils eommnniqiioieniieur franchise ou leur noblesse aux roturiers qui les poss^çîpiçnt, e^ qiie les roturiers y falsoiet^t leur dénature. ^ — l^ôis^i^ ^nstit, couiy 1, 1, règ/c 9: « Nobles étpienl jadi?, non seulement les extre^its de noble race, en mariage, ou q[ui avoient é^é anoblis par lettres du roi, ou pourvus d'offices nobles, mais aussi ceux qui ^enoien^ fiefs et faisoient profession des armea|. »

(5) Beaumanoir, xlvîii, 7: « Tout soit il ainsi qug 11 fl^f doivent estre as gentix homes par ancienne coutun^ç et par novçl et(a&(«>$e9ien<. »

76 fiuDK SUR l'hbyoiib dis ALLSOX EV niRCB

à des roturiers un grand nombre de leurs fiefs, si bien qu'on put craindre un instant que la classe des gentOs et la classe des hommes de poeste allaient se mêler. D'autre part, les roturiers peu désireux de fournir le service militaire s'en faisaient souvent exempter. Cette exemption constituait une nouvelle espèce d'abrègement de âef, le vassal ne devant plus qu'un service diminué, un serviUum mhnu eompetens, comme disent les textes (I).

Pour parer à ce double inconvénient, on admit, à partir de saint Louis, que la noblesse ne serait plus acquise par l'acquéreur immédiat d'un fief, mais seulement par ses arrière-petitsfils, entre lesquels le fief se partagerait noblement : « A la tierce foi, le fief se départira gentilment, » dit vers 1272 l'auteur inconnu des Ètablitsement» de saint Louis (2). En outre une ordonnance du roi, rendue vers la même époque, défendit aux roturiers d'acheter des fiefis sans sa permission spéciale (3). Mais cette permission, le roi ne se gênait pas pour l'accorder moyennant finance, et bientôt les roturiers purent demeurer en possession des fiefs qu'ils acquéraient, en payant une taxe spéciale qui prit le nom de franc-fief, et dont la perception fat régularisée par Philippe le Hardi, dans cette même ordonnance de 1275, qui réglementait la taxe de mainmorte (4). — Cette ordonnance de 1275 n'imposait le franc-fief qu'aux fiefs; et cela était logique. Car l'abrègement qui servait de motif à la taxe n'existait que pour eux ; et de plus à cette date encore, ils étaient seuls considérés comme terres no Jfe*. Les censives et leurs analogues étaient des villenages, c'est-à-dire

(1) Cfr. Ord. de 1275, art. 7 ; etc... Adde Vuitry, ibid,, p. 291-293.

(2) Elabli$8. de saint LouU, I, 147 (édit. VioUet): « Et tout ainsi se départira touz jorz mais, jusqu'à la tierce foi; et d'ileques en avant, Biavra li ainznez les II parz; et se départira gentilment touz jorz mais. »

(3) Beaumanoir, ibid., t : « Selone Vestablissement le roi, li home de poeste ne poent ne ne doivent tenir lief, n'en riens acroistreen fief; »— Loisel, loc. cit. y règle 10 : « A raison de quoi il n'étoit point permis aux roturiers de tenir fief, sans congé et permission du prince. »

(4) La taxe était fixée à la valeur des revenus du fief pendant deux ans (art. 7 de Tord, de 1275). Faute de la payer, les non-nobles acquéreurs de fiefs, devaient vider leurs mains.

LES ALLEDX A l'ÉPOQUE FÉODALE 77

des terrés roturières ; et les alleux, se trouvant en dehors de la hiérarchie féodale, se trouvaient par suite en dehors de la classification des terres en nobles et roturières, classification qui n'est en somme qu'une des conséquences du régime féodal. En d'autres termes, les alleux n'étaient ni nobles ni roturiers (1), et par conséquent Philippe le Hardi n'avait pas à s'en occuper. Imposer une pareille taxe aux roturiers acquéreurs d'alleux, c'eût été porter atteinte à tous les principes.

Mais si nous consultons maintenant les ordonnances suivantes, il h en est plus de même, et nous pouvons y saisir le germe d'une importante distinction. — Dès 1304 («. */.) le roi Philippe le.Bel, eh récompense de services rendus, accorde aux habitants de Béziers, entre autres privilèges, le droit d'acquérir à un titre quelconque, onéreux ou gratuit, jusqu'à 100 livres tournois de rente dans les censives et les alleux, et de posséder paisiblement leurs acquêts, sans être forcés de vendre, de vider leurs mains, ou de payer une finance quelconque ; mais le texte dit formellement : Possïnt acquirere sine justitia^ c'est-à-dire, selon la traduction de Secousse, « pourvu qu'il n'y ait pas de justice attachée à ces héritages »# (2). Le roi fait donc une distinction entre les alleux simples et les alleux justiciers. Les premiers peuvent être acquis, les autres ne le peuvent pas. La distinction toutefois n'est pas encore nette. Mais le langage des ordonnances ne tarde pas à devenir plus précis.

En 1315, en efiet, dans une ordonnance relative au Languedoc, Louis X déclare formellement qu'aucune finance n'est due pour l'aliénation (à titre d'emphytéose, d'acapteou autre) d'un

(1) L'idée ressort nettement des termes très exacts qu'emploie Part. 40 de la Coutume de Reims : « Tous biens immeubles... sont tenus, ou noblement en fief, ou roturièrement en censive, ou en franc-alleu. » (DansB. de Richebourg, CouLumier général^ 1724j^in-fol., t. II, p. 495.) — La même idée est développée par Hervé, ibid,, p. 145 à 154.

("i) Lettres de Philippe le Bel, fév. 1303 (a. et,): « Concessimus et concedimus.. centum libras annui et perpetui redditus ad turonensem, in censivis et allodiis, litulo quovis licito, possint acquirere sine justilia; etc. » Confirmées dans les mêmes termes en mars 1369 (a. at.) par Louis, frère du roi, et son lieu t. général en Languedoc; et en juin 1370, par Charles V. (Ord.des rois de France, t. V, p. 303.)

78 ÉTDDS SOR L'HiStOnUS DES ALLEUX EU FRANCE

aUeu libre, à inoiiis toutefois qu'il ne s'agisse d'tin âlleu de graâde valeur {allodium magnœ rei) « avec juridiction et dé^ tfoit ; » dans ce dernier caë, le roi prohibe toute aliénation d'un noble à un non-noble sans sa permission spéciale (1). Il résulte évidemment des termes de l'article que quand le roi donnera la permission à un non-iioble d'acquëHr un allëu magnœ rei, le ilcm-noUé devra financer.

lis. SUITB ; PREMIÈRES TRACES DE LA DISTINCTION DES ALLEUX

EN NOBLES ET ROTURIERS. — Il importe dinsister sur la distinction qui est faite ici par Louis X, distinction qui devient fréquente par la suite (2). — On voit que l'acquisition par des roturiers de certains alleux ne donnent lieu à aucune taxe; ces alleux sont donc traités comme les censives, c'est-à-dire comme des terres roturières. L'acquisition des autres donnent lieu à un droit identique au droit de franc-fief; ces derniers aUeUx {magnœ rei) sont donc traités comme des fiefs, c'est-àdire comme des terres nobles. Nous voilà en présence d'une nouvelle distinction, la fameuse distinction des aUeux nobles et des alleux roturiers. — Ces mots de « nobles » et de « roturiers », appliqués ainsi aux alleux sont assurément étranges ; mais désormais ils ne sont plus prématurés ; car en 1354, le roi Jean le Bon parle « de lieux nobles tenus en alleu » (3) ;

(1) Ord, de 1315, { 4 : < De ailodiis liberis in emphitheosim vel àcapitum datis, seu alias translaUs, non dabitur financia^ dum tamen noa sit allodium magne rei, cum jurisdictione et dlstrictu, cujus alienationem de nobili in innobilem fleri notumus , nisi de nostra licentiâ aut gratia spécial!.» (Dans les Ord. des rois de France, t. I, p. 554; — et dans Isambert, op, cil., t. Ill, p. 54.) — Goniarm. en déc. 1446 {Ord, des rois de jp'rance, t. XIII, p. 486); et en 1463 (»6tU, t. XVI, p. 104.).

(2) Elle se retrouve notamment dans Tordon. de Charles Y, relative à là perception du droit d'amortissement dans la viguerie de Béziers (1370) : «... Niai fuerit aUodium magne rei, cum districtu et jurisdictione, cujus allodii alienationem in dictas gentes nolumus ûeri, nisi processerit de nostra voluntate » {Ord, des rois de France, t. V,p. Z&Z.)^Adde Lettres de Louis, lient, général en Languedoc, avril 1370, juillet 1370, 15 nov. 1370, 1 13, etc.. {ibid., t. V, p. 284; t. VI, p. 403; t. V, p. 364.)

(3) Lettres de Jean le Bon, juin 1354: «... ad loca nobilia et insignia quœ in allodium lenentur... » {Ibid., t. Il, p. 536.)

LES ALL£DX A l'ÉPOQUE PiODALB 79

en 1368 (n. st.), le frère du roi, Louis^ duc d'Anjou, et lieutenant général en Languedoc, mentionne des « terres nonnobîes qui sont allodiales » et pour Tacquisition desquelles aucune finance n'est due (1). Il y a donc bien dès le xiy* siècle deux espèces d'alleux : des nobles et des roturiers.

Ces derniers étaient en principe exempts du franô-Ûef ; mais les autres, en yertu des ordonnances royales, devaient y ôtré soumis (2). Cette exigence du roi ne laissa [pas de provoquer certaines résistances, d'autant mieux que souvent les commissaires chargés de la perception ne craignaient pas de dépasser les limites de leur compétence. De là des plaintes et des ordonnances pour réprimeir les abus. Ainsi des habitants de là sénéchaussée de Carcassonne s'étant plaints que les commijâsalres des francs-fiefs avaient taxé des alleux « acquis de toute antiquité, et pour lesquels aucune redevance et aucun service n'étalât dus »i Philippe de Valois, le 25 septembre 1328, enjoignit à ses commissaires d'observer pluâ exactement ses ordonnances et celles de ses prédécesseurs, de nepas pei^cevoh* de finances en dehors des cas prescrits, d'écouter les raisons des plaignants^ et de leur faire droit, le cas échéant (3). — En

(1) Lellres de Louis, duc d'Anjou, 16 fév. 1367 (a. «(•) : «... pro non* nullis innobiîibtû per ipsos innobiles a nobilibus acquisitis, pro quibus cum sint allodiales, etc.. » {Ord, des rois de France, t. V, p. 99). ~ Voir la suite du texte à la page suivante, note 2.

(2) A quel chifTre était fixée la taxe des aUeux nobles acquis par des roturiers?Une ordonnance de 1384, renouvelée en 1408, distingue : 1* pour les acquisitions faites dans les alleux du roi, les roturiers doivent donner les revenus de deux ans ; 2* pour celles qui sdht faites dans les alleux des nobles, ils doivent payer de même deux années do revenus, sur le pied de X livres par G francs, s'il y a des deniers d'entrée ; ils ne doivent rien, s'il n'y a pas de deniers d'entrée. — (Ord. de 1384, 2 ^, 5 et 6; et de 1408, g 2, 5, 6 et 7 ; dans les X>rd. des rot» de France, t. IX, p. 692 et 319.)

(3) Ordonn. du 25 sepL 1328 : «... Vos conquerentes eosdem ad facienclum vobiscum ûnanciam de ipsis rébus consonam super aUodiie prœâictis imponendam compellitis minus juste, cum res et possessiones prsedictse ad aliqua servitia non teneantur, ut dicunt... Quocirca vobis prsBcipiendo mandamus sicut alias mandasse dicimur, quatenus ordiiiationes hostras et prœdecessorum nostrorum saper hujusmodifinanciis observantes, ad faciendum ûnanciam vobiscum, seu solvendum