ÉTUDE SÛR L*HISTOUE DES ALLEGY EN FRANGE
revanche, en 1H58, Jean, comte de Poitiers, fils du roi, et son lieutenant en Languedoc, se plaint qu'il existe dans la sénéchaussée de Toulouse un grand nombre de roturiers, de gens d'Église et de personnes morales, qui n'ont jamais rien payé pour certaines acquisitions faites en flef, censive, ou alleu, à l'occasion desquelles « des finances diverses étaient dues au roi son père. » En conséquence, il ordonne à Jordan Morand, qu'il nomme commissaire des francs-fiefs, de lever désormais les taxes conformément aux ordonnances (1). — En 1368, à Cauvisson (diocèse de Nîmes), les commissaires se montrent comme en 1328 trop zélés, et taxent même les alleuxroturters; le lieutenant du roi en Languedoc, Louis, duc d'Anjou, est obligé de leur rappeler que pour les terres roturières, allodiales, et ne relevant du roi ni en fief ni en arrière-fief, aucune finance n'est due (2). — En 1404, des réclamations analogues contre les commissaires des francs-fiefs se produisent de la part des habitants de Lauran, dans la sénéchaussée de Carcassonne. Charles VI fait droit à leur « humble supplication », par des lettres en date du 23 juillet, où se trouve de la tenure en pur et franc-alleu une définition prolixe, mais qui, en raison de son caractère officiel, est assez intéressante à consulter (3). — Cinq
pro, seu de rdbus quœ de franco allodio.,, etc.. > [Ordonn. des rois de France^ t. Il, p. 22.)
(1) Commis, donnée à Jordantis Morandus^ le 17 déc, 1358 : « Fide dignorum relatione didicimus, quod in senescalliâ Tholose et ejus ressorto, plures sunt per plèbes populares innobiles, universitates et ecclesiasticas personas, possessiones et redditus acquisiti in nobilibus feudis et retrofeudis, censivis et retrocensivis, et allodialibus, et aliis, de quibus plures et diverse debentur Cnancie dicte domino genitorl nostro, que nundum levate sunt et exacte, etc. > {Ordonn. des rois de France, t. V, p. 125.)
(2) Lettres de Louis, duc d'Anjou, 16 fév. 1367 ; « Nobis signiflcatum extitit graviter conquœrendo, quod licet praefati conquserentes, pro nonnullis innobilibus per ipsos innobiles a nobilibus acquisitis, pro quibus, cum siïit allodiales, nec in feudum seu retrofeudum a dicte Domino nostro rege teneantur, aliqualis financia... minime debeatur. » {Ordonn. des rois de France, t. V, p. 99.)
(3) Lettres de Charles VI, 23 juillet 1404 : « Habuerint et tenuerint in puro et fran^ aWorfto plures terras, possessiones, hereditagia, praedia. feuda et allodia. . francas et libéras, franca et libéra, absque aliquali
LBS ALLEUX A l'ÉPOQUB FÉODALE Si
ans après, c'est de nouveau au tour du roi de se plaindre : bien des non-nobles ne paient pas la finance due pour leurs acquisitions en franc-^Ueu; c'est un abus que devront corriger avec plusieurs autres des réformateurs généraux que Charles VI nomme à cet eflTet (1).
Les roturiers, toutefois, n'étaient pas toujours forcés de payer le droit de franc-fief, môme dans les cas prescrits ; ils pouvaient en effet en obtenir l'exemption pour les fiefs et les arrière-fiefs qu'ils venaient à acquérir ; mais dans les lettres de concession, le roi excepte toujours de Texemptionles alleux de grande valeur, les alleux magnas retseuvalorù. C'est avec cette restriction que l'exemption de franc-fief fut concédée en 1370 aux habitants de Caussade (2), et de Lauserte (3). La même année, Charles V, dans un règlement pour la levée des
seryitute, etabsqueeo quodproipsis seu aliquo eorundem, teneantur aut consueverint facere nobis nec alicui alteri fiidem seu homagium recogniiionem, nec prœstare sacramentum ûdelitatis, nec solvere altquem censum seu aliam servitutem, saltem quod appareat, etc.. » (Ordonn. des rois de France, t. IX, p. 21.)
(i) Lellresde Charles VI du 20 oc^ 1409 : < § 12. Sont plusieurs personnes non nobles et d'Église, religieux et autres, qui depuis quarante ans en çà. ont fait plusieurs acquêts en nos dits royaume et Dauphiné, des fiefs nobles, arrière-fiefs, francs aleurt^ justices et seigneuries hautes Dioyennes et basses, et autres rentes, revenues et possessions, etc. » (Ibid. p. 472.)
(2) Ltilres de LouiSj due d'Anjou, et de Charles V, Paris» avril 1370, après Pâques : « Goncessimus et concedimus per présentes, quod ipsi et quilibet ipsorum de cetero, licet innobilis existât, a nobilibus personisfeuda nobilia, census, redditus, usatica autaUa quecumquesub feudo vel retrofeudo regiis, vel aliis, niai sint feuda vel retrofeuda regia, que sub feudo cavalorum teneantur, aut allodia magnas m seu valoris, cum dominiis et jurisdictionibus, totiens quot iens voluerint acquirere possunt et yaleant libère etimpune, etc.* d (Ordonn, des rois de France, t. V, p. 2S4.J
(3) Lettres de Louis^ due d'Anjou, du 31 juillet 1370, confirmées pour vingt ans par lettres de Charles V, du 2 juiUet 1379 : « Goncessimus et concedimus per prsesenles, quod quecumque persona innobilis habitatrix de Lauserta, honoris et pertinenciarum ejusdem, possit et valeat emere et aquirere res, bona, possessiones et hereditates quascumque, exceptis homagio, fortaliciiS) et allodixs magne rei, à quibuscumque nobilibus, etc.. {Jhid,, t. VI, p. 403.)
