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82 ÉTUDE SDR L^aiSTOIRE DES ALLE0X EN F&ANCE

droits de fSranc-fief dans la ville et viguerie deBéziers, excepte de même « les alleux notables et de grande valeur, avec juridiction, domaine féodal, et détroit, espèce d'alleux dont il prohibe Taliénation de noble à non-noble, sans sa permission ou volonté (1) ».

Il est inutile d'aller plus loin. Les ordonnances relatives au franc-fief sont encore nombreuses (â) ; mais celles que nous venons de passer en revue nous montrent qu*à partir du xiv* siècle, les rois de France font avec soin une distinction entre les alleux nobles et les alleux roturiers, au moins pour les pays du Midi auxquels se rapportent les ordonnances en question. Mais la distinction avait aussi pénétré dans le Centre et leiVorrfde la France; car les Coutumes de Paris, d'Orléans, de Vitry, et de Troyes la mentionnent expressément (3). — Par exception, les bourgeois de Paris obtinrent, en 1371, une exemption générale du droit de franc**fief, sur laquelle nous aurons à revenir {infYà n^ 19). Nous ferons observer seulement ici que tous les alleux des bourgeois de Paris se retrouvaient par là soumis au même régime.

§ n» •-> Les alleux nobles et les alleux rotuiHiers.

19. Définition bt originb des alleox nobles et des alleux ROTURIERS. — Nous vcnous de constater une distinction faite dès le début duxïv» siècle entre les alleux. Il faut maintenant rechercher, d'abord en quoi cette distinction consistait au juste, et ensuite comment et pourquoi elle s'est introduite.

(1) Ordonna du 18 nm. 1370 1 « { 13. /Ia«m De aUodio libère acquisito et acquirendo per innobllem, superseddatift de exigendo Ûnanciam donec alittd fùerit per nos super hoc ôrdinatum ; nisi ailodium f uerit notabile ôt magne rei, cam jurUdictione^ feodo, et districtu ; eujusmodi allodii alienationem de nobili 1^ non nobilem fieri nolumas, nisi de nostra processerit gracia aat roluntate. » {Ibid, t. V, p. 364.)

(2) V. la Usle dans Brillon» Ditt. des arrêts, nouv. éd., Paris, 1727, in*t*, U m, pp. 415-420.

(3) Paris, AncXoui.^ art. 46; iVout)., art. 68; Orléans, iVbuv. Cou«., 255; Vitry, 19 et 20 5 Troyes, 52 et 53. — Perrière, op. cit., col. 1009, n* 5, ajoute que Tart. 68 de la Goût, de Paris < est de droit commun en France ». Cfr. infrà n* 38.

La question de savoir quels alleux sont nobles et quels alleux sont roturiers n'oflPre au xvi* siècle aucune difficulté ; car plusieurs Coutumes en donnât des définitions explicites, et à peu près concordantes. Pour les Coutumes de Troyes (art. 62, 53) et de Vitry (art. 19, 20), le franc-alleu est noble « quand il y a seigneurie et haute justice » ; le franc-alleu roturier est ft terre sans justice ». Les Coutumes de Paris (art. 68) et d'Orléans (art. ^5) traitent comme nobles les alleux « auxquels y a justice, censive ou fief mouvant d'eux. » Donc, avant tout, les alleux que nous avons appelés alleux justiciers {suprâ n* 9), sont des alleux nobles. Mais en outre certains alleux non justiciers peuvent être nobles, au moins dans quelques provinces, s'il existe des fiefs ou des censives mouvant de ces alleux. — En était-il de même au xiv* siècle, à l'époque où la distinction apparaît pour la première fois? A-t-on admis dès Torigine la noblesse de Talleu dans les deux cas prévus par les Coutumes précitées? A consulter les ordonnances de l'époque, il semble qu'on ait commencé à regarder comme nobles les BllevLX justiciers. Ce sont les seuls dont le roi s'occupe d'abord; car l'ordonnance de 1303 vise formellement les alleux sine justitiây et celle de 1315 définit ce qu'elle entend par allo^ dium magnx reêen ajoutant : cum jurisdietione et districtu (1). Mais en 1370, on voit apparaître à la fois la formule des Coutumes de Vitry et de Troyes, et la formule des Coutumes de Paris et d'Orléans. Une ordonnance datée du mois d'avril porte en effet ces mots : allodïa magnœ rei seu valoris cum dominiis et jurisdictionibus ; c'est la formule de Troyes. Une autre, datée du 15 novembre, porte : aUodium notabile et magnœ rei, cum jurisdietione, feodù, et districtu; c'est presque la formule de Paris (2). On peut donc admettre que dès la fin du xiv« siècle, la classification des alleux nobles et roturiers était établie sur ses bases définitives.

Au surplus, cette classification est assez logique, une fois qu'on a admis le principe d'une distinction de nature entre les alleux. En eflTet, aucun droit de juridiction ne pouvait être

(l) Cfr. suprà, p. 77, note 2, et p. 78, note 1. {1) CSfr. suprày p. Sl,nole2, et p. 82, note 1.

84 ÉTUDE SUR l'HISTOIBE DES ALLEUX EN FBANCE

annexé à une censive. Aucune terre ne pouvait non plus être mouvante d'une censive en vertu de la règle : « Cens sur cens ne vaut. » Un alleu sans justice et sans terre mouvante de lui ressemblait donc à une censive ; un alleu avec justice ou mouvance ressemblait donc à un âef. Il était logique par conséquent de faire figurer le premier parmi les terres roturières, et le second parmi les terres nobles, une fois qu*on a admis, nous le répétons, le principe de la distinction.

Mais ce qui n'était pas logique, c'était cette distinction ellemême; et ce qui est difficile à comprendre, c'est le motif pour lequel elle s'est introduite. Sur ce point les ordonnances royales ne donnent aucune indication ; elles permettent bien de constater l'existence de la distinction, mais non d'en expliquer l'origine. Aussi la question est-elle fort obscure. —Avant de l'aborder, il importe de rappeler quelles conséquences juridiques entraînait pour les immeubles la qualité de noble ou de roturier. Il y en avait deux principales : - i* les terres nobles transmises par succession se partageaient en principe « noblement», c'est-à-dire qu'elles étaient soumises au droit d'aînesse et au privilège de masculinité ; les terres roturières se partageaient au contraire « roturièrement », c'est-à-dire également Qntre héritiers du même degré, sans distinction de sexes (1). Ce dernier système était évidemment pour tous les alleux le système primitif (2) ; -— 2« le possesseur d'une terre roturière ne pouvait ni l'inféoder ni l'accenser ; le possesseur d'une terre

(1) Paris, Ane. Coût., art. 46 ; Nouv, Coût., art. 68 et 302; — Troyes, art. 52-53; —Vitry, art. 19et 20; ■— Orléans, Ane, Coût., art. 214 ; Nouv. CouU, art. 255; — Ghâlons, art. 165 ; — etc... Gfr. Claude de Perrière, op. cit., 1. 1, col. lOil, n* 15 ; et infrà n* 41.

(2) Cette assertion se prouve par plusieurs faits. Ainsi en 1360, Hum* bert II, seigneur du Dauphiné déclare que si Raymond de Montauban meurt intestat, ses fiefs passeront à ses héritiers, sans empêchement de la part du Dauphin ou de ses offlciers, comme s'ils étaient des alleux et d'aprôs le droit des alleux (guemadmodum essent allodia et prout in allodiis succedunt de jure). Il y avait donc des règles différentes pour les fiefs et les alleux. Ce privilège fut confirmé le 30 janv. 1404 (v. st.) par Charles VI (Ord. des rois de France, t. IX, p. 37). —En outre, jusqu'en 1583 la Coût. d'Orléans (art. 214) appliqua le partage égal à tous les alleux ; c^est seulement la Nouvelle Coût. (art. 255) qui adopta le système de Paris. La Coût, de Chatons^ art. 165, a conservé le partage

noble en avait au contraire le droit (1). Ce droit, évidemment encore, appartenait à l'origine à tout possesseur d'alleu (2) ; car en somme les fiefs se sont formés avec les alleux.

C'est en s'appuyant sur cette dernière différence queFurgole a tenté de résoudre le problème de Torigine des alleux nobles et roturiers. Sa conclusion, déjà soutenue par Brodeau et adoptée après lui par divers auteurs modernes (3), consiste à dire qu'originairement tous les alleux furent regardés comme nobles, et cela jusqu'au xvi« siècle; car ce serait seulement à cette époque qu'on aurait créé des alleux roturiers (4). Voici en effet comment Furgole s'exprime : « Les francs-alleux ont toujours été regardés comme nobles, et avant la réformation de la Coutume de Paris, faite en 1510 (5), on ne connaissait point des alleux roturiers, comme Font fort bien remarqué Bacquet(6), Brodeau et Taisand (7) ; ce qui est fondé en raison, car les fiefs s'étant formés des alleux, et étant nobles de leur nature, de l'aveu de tous les écrivains, il faut nécessairement que les alleux fussent nobles avant que de devenir fiefs; sans quoi les fiefs auraient retenu la ruralité des alleux, s'ils avaient été ruraux auparavant; car le titre de fief n'a pas imprimé un caractère de nobilité aux terres; tout ce qu'on peut dire est

égal pour tout alleu jusqu'à la fin. La règle du reste va de soi ; car le droit d'dnesse n'est qu'un produit du régime féodal.

(1) Gfr. Claude de Ferriôre, t6tU, col. 1012, n* 16.

(2) Gfr. Denizart, ColL de déei»ion$ nouv., Paris, Y* Desaint, in-4, t Vm (1789), p. 768; — et infrà n* 43.

(3) Notamment Laferrière, Histoire, op. ciL, t. IV, p. 103; — et Essai ^ op, cU.^ p. 113; — Beaune, op.cit.t p. 343; — etc...

(4) Henrion de Pansey {Dissert, féod.y Paris, 1789, v. AlUu^ 1. 1, p. 21) prétend au contraire que a le franc-alleu roturier a existé longtemps avant le franc-aUeu noble ». — Bouhier se borne à constater Tobscurité de la question (op. c»7., p. 251, n* il).

(5) Furgole s'exprime ici inexactement. Ce n'est pas de la réforma* tion de la Coutume de Paris qu'il veut parler, mais de la première rédaetùm, qui eut lieu effectivement en 1510, tandis que la rèformation n'eut lieu qu'en 1580.

(6) Bacquet, Œuvres, éd. Perrière, Paris, 1688, in-f*, ch. VI, n« 10; p. 862.

(7) Taisand, op. cit., p. 158 ; — Brodeau, Coût, de Paris, 2* éd., Paris, 1669,in-f%t. I, p. 480.

96 ÉTUDE $UR l'histoire BES ALLEUX EN FRANGE

que la concession n'a pas fait perdre la nobilité primitive qui appartenait aux alleux réduits en fiefs (4). »

Toute cette argumentation de Furgole est trop singulière au point de vue historique pour qu'il soit nécessaire de s*y arrêter. Il ne pouvait en effet exister de terres nobles avant Tintroduction des flefs, puisque c'est précisément à la suite de cette introduction, que la distinction des terres nobles et roturières a pris naissance (2). En outre, il serait difficile d'admettre qu'on ait enlevé tout d'un coup le caractère de terres nobles & certains alleux, et par suite Tusage du droit d'aînesse et du droit d'inféodation à leurs possesseurs (3). On comprend mieux qu'une fois les alleux nobles inventés, on ait été amené insensiblement à appliquer aux autres alleux le régime des tenures roturières auxquelles on les assimilait (4). Loin d'avoir emprunté leur « nobilité » aux alleux, les âefs la leur ont communiquée (S),

Il est facile du reste d'expliquer l'erreur de Furgole et des auteurs qui l'ont suivi. Cette erreur provient simplement de la généralisation téméraire d'un cas particulier. Ce que dit Furgole est vrai en un certain sens de Paris et non du reste de la France. Voici comment. On sait qu'à diverses reprises les bourgeois de Paris ont reçu des rois des privilèges exceptionnels. Or en 1371, à une époque où la distinction des alleux nobles et roturiers était devenue une règle générale, Charles V leur avait concédé tous les avantages de la noblesse, i^t notamment l'exemption du droit de franc-flef (6). Comme les gentilshommes, les bourgeois de Paris pouvaient acquérir et posséder

(1) Furgole, loc. cU,

(2) Gfr. sur ce point un excellent passage d'Hervé, cité infrà n* 43.

(3) Gfr. Denlzart, ibid.

(4) Duplessis (Succeêsions, p. 18), et Qaude de Ferrière (op, cU., col. 1009, n* 5) prétendent que « tout franc-alleu devrait être noble parce qull est franc et indépendant ». C'est une observation sans portée»

(5) Gfr. Hervé, ibid., p. 154.

(6) Lettre» du 9 août 1371 : «... nec non acquisitione feudorum, rétroteudorum, et allodiorum franeorum, in nostris feudiç, et retrofeudis et àliopum dominorum, in quâcumque parte regni nostri; eaque feuda, retrofeuda, et alMia, ipsi et eorum predecessores tenuerunt et possederuntpaciflce et quiète. » (Ord, des rois de France^ t. V, p. 419.)

t£S AléLEQX A L'j^POQU£ liODALK 87

librement des âefs et des alleux nobles. Des lettres de 1409, qui confirment leurs privilèges, font nettement ce rapprochement, en consacrant à nouveau le « privilège faisant mencion comment les habitans de Paris sont nobles, et pevent tenir et acquérir fîefz, arriere-flefz, et aîeus, en chascune partie de nostre Royaume, comme font les nobles extraiz de noble liguée (1) ». Il n'en fallut pas davantage pour qu'on s'accoutumât à regarder tous les alleux appartenant aux bourgeois de Paris comme des alleux nobles, soumis aux mêmes lois de succession que les fiefs. Du xiv« au xvi» siècle, il est vrai de dire qu'à Paris « l'alleu a été réputé essentiellement noble »• Mais en i510, lors de la première rédaction de la Coutume de Paris, le président Baillet fit observer que c'était là un honneur dangereux pour les familles; car tous les héritages tenus en franc-alleu, même ceux auxquels n'était annexée ni directe féodale ou censuelle, ni justice, appartenaient pour la plus forte part à l'aîné, qui dépouillait ainsi en grande partie ses frères et sœurs, lorsqu'il n'existait pas d'immeubles roturiers dans la succession. Les trois États décidèrent alors que les alleux auxquels serait attaché un signe de noblesse se parta^ géraient seuls comme les fiefs, et que les autres suivraient au contraire la loi des censives, et se partageraient également entre tous les enfants (2). L'on revenait par là à l'ancienne distinction des alleux nobles et roturiers, et l'on y revenait en rétablissant les alleux roturiers disparus à Paris depuis un siècle environ. Mais ce qui s'est passé à Paris était dû, on le voit, à une cause particulière (3). Il faut se garder, par conséquent, de tirer de ce fait exceptionnel des conclusions géné-

(i) Utireê du 10 Bêpi. 1409, i 6 ; ibid., t. IX, p. 464.

(2) Gfr. Bacquet, loc. ciL^ p. 862 ; — H. Beaune, La eondiiion des per^ 9onnes, Lyon, Briday, et Paris, Lapose et Forcel, 1882, in^, p. 1M-1U7; — et Lafcrrière, Hi$L, op. cit., t. VI, p 341-342.

(3) En 1437, Gbarles VII, le « roi de Bourges », voulant récompenser les biLbitants de cette ville de leur fidélité, les exempta des francs-fiefs ; mais il ne leur concéda pas les autres privilèges de la noblesse ; aussi la confusion qui s'éts^it faite à Paris entre les alleux nobles et roturiers n'eut pas lieu à Bourges. (Gfr. Ordonn, des rois de France, t. XIII, p. 233-234 ; — et de Pastoret, Pré face du t. XV, p. 40.)

88 éTtDB SUR L^HISTOIRE DES ALLEUX EN FRANGE

raies. La distinction des alleux nobles et roturiers n*a pas commencé seulement au xvi* siècle, pas plus à Paris qu'ailleurs. Tout ce qu'on peut dire, c'est qu'elle a recommencé à Paris à cette époque; mais elle existait déjà partout dès le xiv* siècle. Il faut donc chercher ailleurs la cause de l'origine des alleux nobles. Un passage d'Henrion de Pansey peut mettre sur la voie. Pour cet auteur, il n'y avait qu'un seul alleu noble véritable, à savoir le fief déchargé des droits seigneuriaux, et conservant dans sa mouvance des arrière-flefs ou des censives. Nous n'avons pas à rechercher pour le moment à quelles conditions une pareille décharge pouvait s'opérer (1) ; mais en la supposant accomplie, il faut reconnaître qu'en effet, dans cette hypothèse, on est bien en présence d'une terre qui est à la fois allodiale^ car elle ne relève plus d'aucun seigneur ; et nohle^ car l'affranchissement dont elle a été l'objet n'a pu lui enlever sa nobilité antérieure, une terre roturière ne pouvant en aucun cas avoir d'autres terres dans sa dépendance. Les alleux nobles ne seraient donc dans ce système qu'une modification de la tenure féodale (2) ; « ce n'est pas sans motif, ajoute Henrion de Pansey, qu'on les a appelés, comme l'a reconnu Caseneuve, des feuda honorata (3) ». Qu'était-ce au juste que les feuda honoratUy et quels étaient leurs rapports avec les alleux ? Ce point mérité d'être éclairci.

20. Suite; les « feuda honorata », et leurs rapports avec LES ALLEUX. — Les feuda honorata^ qu'on rencontrait surtout dans le Midi, étaient des terres libres qu'au premier abord on pouvait classer entre les alleux et les flefs : ils ressemblaient aux premiers en ce qu'ils ne devaient aucun service ni aucune redevance ; ils ressemblaient aux seconds en ce que leposses-

(1) Sur ce point, cfr. infra n» 21.

(2) Henrion de Pansey cite à Tappui de son opinion un passage du président Boubier ; mais Bouhier ne va pas aussi loin que lui. Il déclare môme que < pour ce qui est de Torigine du franc-alleu noble, il n'est pas aisé de la déterminer ». S^l mentionne les conversions de ûefs en aUeuz, c*est simplement à titre d'exemple, (Bouhier, op, ciU cbap. 49, n* 11.)

(3) Henrion de Pansey, loe. eU. — Cfr. Serrigny, op. cit.t n* 15*

LES ALLEUX A L*éPOQUE FÉODALE 89

seur était soumis àrhommage envers un seigneur dont il était le vassal. Aussi leur donne-t-on dans les chartes les dénominations parfaitement appropriées de feudum francum, feudum Uherum, feudum honoratum. C'est de la première qu'est venu sans aucun doute ce nom de franc-fief ^ que les auteurs coutumiers appliquent parfois aux véritables alleux, comme si toute possession immobilière eût dû nécessairement être un flef (1) ! On trouve des feuda honorata dans le Midi dès le xii" siècle. Ainsi en 1185, Guillaume, fils de la duchesse Mathilde, dame de Montpellier, fait une concession à perpétuité ad feodum honoratum (2). En 1189, au contraire, il reconnaît tenir divers immeubles de Raymond, comte de Toulouse, ad feodum fran-^ cum et honoratum (3). Au xiii* siècle, au moment où le service militaire, jusqu'alors l'obligation féodale par excellence, commence à tomber en décadence, les inféodations de cette nature se multiplient. En 1204 Pierre, roi d'Aragon et seigneur de Montpellier, et en 1242 Raymond, comte de Toulouse, font d'importantes concessions à ce titre (4). En 1264 Hugues d'Ar-

(1) Cfr. Secrétan, Etsai sur la féodaliU, Lausanne, 1858, p. 407. — En AUemagne, on domiait à certaines seigneuries allodiales le nom de Sonnenlehn, fiefs du soleil. Cette expression paraît se rattacher au paga* nisme. Gfr. Garsonnet, op. cit., p. 314 ; et Secrétan, ifrid., p. 423. — Tai« sand (op, cit., p. 168) appelle encore TaUeu < le fief par exceUence ».

(2) Charta GuiUelmi, filii Mathildis Duei$B9, D, Mantispesêulani, ann* 1185 : € Haec omnia predicta dono, laudo, trado et concedo in.perpe* tuum tibi et tuis ad feodum honoratum... » (Dans Du Gange, op. eit.^ T* Feudum honoratum, t. III, p. 266, col. 1.)

(3) Hom. de Guillaume à Raymond, mars 1189 : < QusB omnia habeo et teneo de te ad feodum francum et honoratum, ita quod nuUum supradictorum castrorum Tel vlllarum tibi vel tuis, nec alicui comiti Melgorii reddere teneor... Et hœc omnia habeo et teneo a te D. Raymundo comité Melgorii ad feodum firancum et honoratum, pro quibus omnibus prescriptis facio yobis hominium et fidelitatem. » (Ibid. ; et p. 265, col. 1.)

(4) Charta ann, 1204 : € Ego Petrus, Dei gratia rex Aragon, comes Barcinon. dominus viâlse Montispessulani et M anse reginœ uxoris meœ nomine do tibi Pontio Petro et successoribus tuis in feudum honora* rium totam medlatem castri de Ropiniano. » (Ibid., v. Feudum honorarium);-^ Charta Raimundi, ann. 1242 :< ...donavit in liberum et honoratum feudum YiUam nomine Bessitam in Rutenensi dioecesi... > {Ibid,f V. Feudum honoratum.)

90 ÉTUDE SDR l'histoire DES ALLEUX El! FRANCE

pajon, en février 1274, Raymond des Baux, surnommé junior, au mois de mars suivant Bertrand, seigneur du chàtpau de Paris, dans le comté de Rodez, font hommage de fiefs, qualifiés de liberum et honoratum (i), francum et gentile (2), /^ancum et honoratum (3}. En 1278, dans un pacte conclu entre Pierre, roi d'Aragon, et Jacques, roi de Majorque, on trouve cette mention très claire : feudum honoratum sine omni servitio (4), mention où parait prédominer le caractère allodial des feisda honorata.

Mais sommes-nous vraiment en présence d'alleux? Ces /*etfe2a honorata sont-ils des terres aussi libres qu'elles le paraissent ? A cette question d'autres documents, contemporains des précédents, répondent affirmativement. L'un, de 1265, emploie comme synonyme francum feodum et aîfodium ; le franc-fief est un alleu (S). L'autre, de 1274, s'exprime ainsi : « (Moi Bertrand de Montlaur), je vends et livre à titre de vente pra libero etfranoo et abaoluto et immuni allodio et profeudo hono-

(I) Homag. Hugonis d'Arpajon, domioellit ann. 1264 : <.,. Feudum liberum et honoratum.., »(/6td., V. Fetidum liberum^ p. 267, col. X,) . (2) Çharta Baymundi de$ Baux^ février 1274 : < ...in feudum francum et genUle... Item fuitconceasum, quod ipse Haimundus de Baucio et ejus bœredes semper inmutationedomini vei vassalli teneantur facero homagium ligium flezis genibus, et jurare fidelitatem cumilUsarticulis quiindiotojurameuto contioentur, etç... > (/6ic(., v« Feudum francum^ p,. 265, col. 1.)

(3) Charta Bertrandx D. Castri de Paris %n eomit. BtUhenensi, 3 non. mart. ann* 1274 : « Recognosco,.. me tenere... in feudum francum et honoratum et nomine feudi bonorati, ad fidelitatem tamen et bomagium omne quod ego possideo... in dicto caatro de Paris. » [Ibid,^ v. Feudum hûnoratum, p. 266, col 1.)

(4) PMtum inter Petrum, reg. Aragon,, et Jaoobum^ regem Majar,^ 13 kal. febr. 1278: « Nos Jacobua... recipimus a vobis D. Petro rege Arfl^o** num fratre nostro et successoribus vestris regibus Arag. in feudum honoratum aine omni aervitio.., totum prœdictum regnum Majoricarum... » (/6tU)-« Adde chartes de 1295 et 1306, t6i(2., v. Feudum francum^ p. 265, col. 1.)

(5) Tahul Tuieleme, ann. 1265 : € Ut omnia teneant ab abbate et auccessoribus in francum feodum sive allodium, ut pro hia homagium francum nobia abbati et aucceasoribua noatria, ampliua facere teneantur. » (Dans Du Gange, tdtrf., v. Feudum frç^neunkt p, 265, col. 1) -

LES ALLEUX A l'ÉPOQUE FÉODALE H

rato sans prestation de cens, usage, canon, ni autres services tant réels que personnels, à savoir tout ce que je possède dans la dlmerie des Termes, etc.. (1). » Ainsi il n'y a pas de doute: entre les francs-flefs et les alleux, il n'y a pas de différence essentielle quant à la terre, mais seulement quant au possesseur. Ni le franc- fief ni l'alleu ne sont grevés de charges réelles (2) ; et si le premier paraît relever d'une autre terre, cette dépendance est toute théorique. Il est bon toutefois de la constater ; car l'alleu proprement dit n'y est pas soumis ; il ne relève, même en pure théorie, d'aucune terre. L'alleutier ne relève de même d'aucun seigneur. Au contraire, le possesseur d'un feudum honoratum est un vassal : il porte la foi, et est astreint au devoir de fidélité (3).

Les inconvénients relatifs de cette situation sont sensibles : quels étaient donc les avantages qui l'ont rendue ainsi fréquente au x\i\^ siècle? Pour répondre à cette question, il est nécessaire de distinguer suivant les diverses manières dont peuvent être établis les feuda honorata, — Il y a d'abord le cas où un seigneur, comme Pierre d'Aragon en 1204 (4), concède spontanément une terre ou un immeuble en franc-flef. Cette hypothèse peut Intéresser le régime des fiefs, mais non celui des alleux ; nous la laisserons de côté. — Il y a ensuite le cas où un seigneur suzerain consent à décharger un fief, déjà établi, des droits seigneuriaux qui le grèvent, sans dispenser le vassal du devoir de fidélité. Le fief affranchi devient alors presque un alleu de concession, avantage évident pour son

{%) Charta Berlrundi de Montelaurot ann. 1374 { « Vende et ex cau8& venditioma trado, cedo pro lil)ero e% franco et ahsoluto et immoni allodio, tamen cum cousilio D. Pétri régis Aragonum ac domini Moutispessuli, jin quà infrascript» tenentur in feudo et pro feudo honoraio sineprœstationecensûs usatici, canonis,et aiterius servitii, etc.. (Dans Du Gange, op. cii,, v. Alodis, p. 199, col. 1.)

(2) Ce n'était pas toujours vrai ; on trouve quelques exemples de fcuda franca chargés de cens. Cfr. Charte» de 1298, 1300, et s. d., dans Du Gange, Zoa. cit.y p. 266, col. 2 { p. 265, col. 2 ; et p. *À66, col. 1 ! 4 ...Feudum honoratum et censuatum» » > lis ressemblaient sous ce rapport aux faux-alleux [»uprà, n* 10] .

(3) Gfr. Charles de mars 1189, fév, 1274, mars 1274, WS,«Mprd cU.

(4) Gfr. Charte de 1204, supra cit.

02 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANGE

possesseur. Il reste cependant engagé dans la hiérarchie féodale ; et la conséquence qui en résulte, très importante dans les idées anciennes, c'est qu'il ne cesse pas d'être une terre noble, c'est-à-dire une terre qui, entre autres prérogatives, était soumise en matière de succession aux privilèges de masculinité et de primogéniture. — Reste enfin à prévoir l'hypothèse, plus intéressante, mais aussi plus difficile à expliquer, où c'est un alleutier qui se soumet à l'hommage et transforme son alleu en feudum honoratum. Quel motif pouvait l'y pousser? Il est permis de supposer, avec le président Bouhier (1) , que cet alleutier désirait précisément acquérir, sans se soumettre à des charges trop lourdes, la noblesse pour sa terre devenue une terre féodale, et comme conséquence l'aptitude au partage noble, si outrageusement favorable à l'aîné. Une chose à noter en effet, c'est que c'est au moment où le droit d'aînesse s'introduit en France (2) que les feuda honorata se multiplient. Il y a là une coïncidence remarquable qui ne saurait être fortuite.

Cette multiplication àes feuda honorata ne pouvait manquer d'avoir sur le régime des alleux une influence sensible; car en somme elle habituait les esprits à voir des terres allodiales, ou presque allodiales, soumises au régime des terres nobles. Il subsistait, il est vrai, une différence avec les alleux proprement dits ; mais cette différence s'évanouissait dans l'hypothèse signalée par Henrion de Pansey, c'est-à-dire quand il s'agissait d'un fief complètement déchargé des droits seigneuriaux, môme de l'hommage. Dans ce cas, forcément, on était en présence d'un alleu noble ; et par suite la distinction entre alleux nobles et non-nobles s'imposait presque naturellement. Il n'y avait plus qu'à la généraliser ; et cela se fit, comme on l'a vu, dans le courant du xiv* siècle. VaHeu Justicier, con-

(1) Bouhier, op. cit., 1. 1, ch. 49, n* 21 : « La conversion des aUeuxen fiefs est une suite de Tentâtement de nos Français, qui préfèrent la noblesse imaginaire d'un héritage à la véritable utilité qu'ils en peuvent retirer et à Tindépendance des biens de franc-alIeu. >

(2) Le droit d'aînesse a débuté en Normandie vers 1180 ; il a été admis en Bretagne en 1185 {A»8i$e du comte Geffroy); et c'est de là qu'il a passé dans le reste de la France.

LES ALLEUX A L*iPOQU£ FÉODALE 93

temporain des origines de la féodalité, prit le premier le caractère noble ; puis vinrent les alleux dont les possesseurs avaient inféodé ou accensé une partie. En 1370, la classification était arrêtée ; et la distinction qui nous occupe était admise à peu près partout.

La discussion qui précède peut se résumer ainsi : — !• C'est dans la pratique des afifranchissements de fief et des concessions de fevda honorata qu'il faut chercher l'origine première de la distinction des alleux nobles et roturiers ; — 2<» cette distinction a pris naissance par la création d'alleux nobles, création qui a fait par contre-coup attribuer la qualité de roturiers aux autres alleux ; — 3» la distinction se fait jour sous le règne de Philippe le Bel, et s'établit définitivement sous le règne de Charles V.

21. Alleux d'origine, de concession, et de prescription. — Alleux souverains, justiciers, ou simples, alleux nobles ou roturiers : telles sont les deux classifications des alleux que nous avons rencontrées jusqu'ici. Ces deux classifications se combinent facilement entre elles. Les alleux souverains sont toujours justiciers et nobles. Les alleux justiciers peuvent ne pas être souverains, mais sont toujours nobles. Les alleux simples, c'est-à-dire non justiciers, sont tantôt nobles et tantôt roturiers. — Mais les anciens auteurs ne classaient pas seulement les alleux d'après leur nature. Il les classaient aussi d'après leur origine^ et à ce point de vue, ils distinguaient l'alleu naturel, l'alleu de concession, et l'alleu de prescription (1). Bien qu'elle ait tenu une assez grande place dans les

(1) Cfr. Duplessis, Traités sur la Coût, de Paris^ Paris, 1699, in-f^, liv. II, p. 161. — Dans les royaumes de Navarre et d'-Aroflfon, d'après M. de Cardenas, on traitait comme alleux : 1* les terres des chrétiens mozarabes, c^est-à-dire ayant vécu sous la domination arabe ; 2* les terres des chrétiens qui avaient conservé leur indépendance dans les pays non conquis par les Maures ; 3* les terres vacantes acquises par droit d'occupation ; 4* les terres données par le roi à titre gratuit ; 5» enfin les terres, qui, possédées d'abord à charge de cens, avaient été affranchies ensuite par le roi. Cfr. De Gardenas, Ensayo sobre la historia de la propriedad territorial en Espana, Madrid, 1875, tome l, p. 386 et suiv., 445 et sulv. ; et Garsonnet, op, cit., p. 322, 323.

94 ÉTUDE SCR l'bISTOIRB 0£S ALLEUX EN FRANGE

discussions des feudistes, Timportance de cette classiâcation est à proprement parler purement théorique. Il est utile néanmoins d*en dire quelques mots, et spécialement de rechercher comment elle se combinait avec les classifications précédentes.

On appelait alleu naturel ou alleu i! origine la terre qui avait toujours été libre, ab antiquoy comme disent les textes (i). C'était en quelque sorte une terre ingénue^ qui n'avait jamais été inféodée ni accensée. — Les alleux d'origine pouvaient être nobles ou roturiers. En effet Talleu qui de toute antiquité possédait une justice annexée ou des terres mouvantes de lui, était un alleu naturel noble (2); celui qui ne possédait ni justice, ni mouvance était un alleu naturel roturier.

En sens inverse, une terre pouvait avoir été concédée en fief ou censive, et par la suite avoir été déchargée des devoirs féodaux ou censuels. Cette terre affranchie devenait alors : soit un alleu de concession^ si Taffranchissement avait été accordé bénévolement par qui de droit, soit un alleu de près-cripUont si Taffranchissement avait été acquis par suite d'une possession prolongée, à titre allodial, sans prestation d'aucun service ou redevance. — Des alleux ainsi formés pouvaient-ils être indifféremment nobles ou roturiers? Pour répondre à cette question, il faut distinguer plusieurs hypothèses.

Parlons en premier lieu des alleux de concession, — Il est d'abord un cas qui ne soulève aucune difficulté. C'est celui où, à un moment donné, un alleu non-justicier déjà existant acquiert une justice. Peu importe que cette justice soit haute, moyenne, ou basse (3). Peu importe également qu'elle soit accordée par le roi qui pouvait concéder la haute justice, ou par un seigneur haut-justicier qui pouvait céder la moyenne ou la basse (4). L'alleu qui devient ainsi justicier devient par

(1) Tabut. Vindocin., anno 1078 ï < Est aulem natur<Mer aUodium, ab antique nullam omnino cuiquam reddens consuetudinem. » (Du Gange, ibid.y p. IW, col. 1) ; etc.

(2) C'est là un point historiquement certain, quoique fort discuté au siècle dernier. Cfr. Hervé, ibid,, p. 155 et suiv.

(3) Cl. de Perrière, op. eit,^ col. 1010, n* 8. — Par exception les Coût* de Troyes (art. 52) et de Vitry (art. 19) exigeaient la hauu justice.

(4) Perrière, %bid,^ col. 1009, n* 8. — Cfr. Bouhier, »Wd., ch. xux, n" 16 à 18.

là même allennobie de concession. — Mais voici une hypothèse plus délicate : Une tenure, féodale ou censuelle, peut-elle être déchargée par le suzerain des devoirs seigneuriaux et transformée ainsi en alleu ? Il flaut encore distinguer. On comprend très bien que le roi, ou môme simplement le propriétaire d'un alleu noble puisse, sans contestation possible, transformer en alleu un fief ou une censive mouvant de son domaine. Mais les seigneurs féodaux qui sont vassaux eux-mêmes, au moins du roi, ne commettent-ils pas un abrègement de fief, en transformant en alleu une partie de leur mouvance ? La question était controversée. Certains auteurs, notamment Bacquet et Basnage, déclaraient que les seigneurs ne pouvaient créer d'alleux qu'avec le consentement exprès du roi. Ils donnaient comme principale raison que « tous les héritages étaient tenus du roy médiatement ou immédiatement ; et qu'ainsi on ne pouvait sans sa permission les affranchir et en changer la qualité ». « Les seigneurs, écrit Basnage, ne peuvent éclipser de leurs fiefs la mouvance (1). » Un édit rendu en 1692 par Louis XIV dit exactement la môme chose (2). Mais la plupart des feudistes, parmi lesquels Duplessis, Ferrière, La Thaumassière, Boucheul, etc., étaient au contraire d'avis que les seigneurs pouvaient faire des francs-alleux, parce que, disaient-ils, le roi n'a dans la question qu'un intérêt tout à fait éloigné : il ne perdra en effet aucun de ses droits de juridiction et de souveraineté, auxquels les seigneurs ne peuvent pas porter atteinte, et les fiefs ou censives affranchis n'en resteront pas moins soumis à ses droits de justice. Ils seront seulement exempts de la directe féodale ou censuelle (3).

(1) Bacquel, Traité des droits de franci-fiefs, ch. II, ii*25; — Basnage, sur Tart. 102 de la Coût, de Normandie^ dans ses Œuvres, 4* éd., in-f»» 1. 1 (1778), p. 164, col. 1 ; — Boubier, ihid.y n* 19.

(2) Gfr. infrà n» 47.

(3) Duplessis, op. cit. y p. 170; — CL de Ferrière, op. cit., col. lOlO, n* 9 ; — La Thaumassière, Du frano^lleu^ op, cit.^ p. 8; — Boucheul, op, cit., 1. 1, p. 166, n" 34-35. — Taisand, op. cit.y p. 159, rapporte un arrêt de la Chambre des comptes de Dijon du 29 juillet 1673, qui constate qu'en 1404 Jean, duc de Bourgogne et comte de Nevers, renonça à Thommage de la seigneurie de Gharny, qui devint ainsi un « franc-alleu ».

06 ÉTUDE SUR l'uISTOIBS DES ALLEUX LS FRA5CE

Mais si ralQfrancliissement ne cause aucun préjudice au roi, il n'en est pas de même du suzerain de celui qui veut affranchir ; sa directe se trouvera diminuée par suite de la transformation d'un arrière-fief ou d'une arrière-censive en alleu; aussi Ferrière décide-t-il que Taffranchissement n'est pas valable à son égard, et qu'il pourra prétendre que la partie déchargée du cens est retournée dans sa mouvance féodale ; dans ce cas, il n'y aurait pas création d'alleu (i). Bourjon dit de môme qu'on devra demander le consentement. du suzerain. Il ajoute que ce consentement suffira (2). Mais il semble qu'il y ait là un défaut de logique ; pourquoi ne faudrait-il pas obtenir de môme le consentement du suzerain de ce suzerain, et ainsi de suite, en remontant jusqu'au roi ? Assurément, ce serait fort gênant ; mais les purs principes féodaux conduisent jusquelà (3). — Quoi qu'il en soit, on voit qu'il est possible de faire avec un fief ou une censive un alleu de concession ; et en fait, on possède d'assez nombreux exemples de conversions de ce genre (4). Cet alleu de concession sera roturier, si le fonds affranchi est une censive, ou même un fief n'ayant aucune

(1) Cl. de Perrière, ibid., n* 10.

(2) Bourjon, Le droit commun de la France^ nouvelle édit., Paris, Grange, 1770, in-f, liv. II, Ut. II, ch. 4, art. 5 (t. I, p. 149).

(3) Hervé aboutit à la même conclusion {op, cit., pp. 228-232). — Ferrière {ibid., n** 12, 13, 14) prévoit encore l'hypothèse où ce serait le vassal lui-même qui voudrait faire un alleu avec une partie de sa tenure au préjudice de son seigneur direct. Il prétend qu^il y a là une difûculté, et U prend la peine de démontrer, après Duplessls, qu'en pareU cas le vassal démembrerait son iîef, non-seulement quant au fonds {fundîis), mais aussi quant au titre ifeudum)^ c'est-à-dire qu'U ferait un démembrement absolument prohibé par les Coutumes. Le vassal ne peut pas se jouer de son ûef au point d'en aliéner une partie en franc-aUeu.

(4) La conversion d'un fief en alleu peut encore se produire par réunion du lief « à la glèbe » lorsque celte glèbe est elle-même un alleu; Du Gange cite un exemple (t6id., p. 199, coi. 2) d'après le Tabul. ecdes. GraiianopolUanss (sub Hugone episc.) : « Similiter et illud cortileîhabebamus ad feudum de praedicto episcopo, et reddimus, sive vendimus iUud cortile episcopo praenominato per alodum et omnibus successoribus suis. » — L'alleu dominant cesse alors d'être noble, s'il n'est pas justicier. (Hervé, ibid., p. 236.)

UBS ALLEUX A l'ÉPOQUB FÉODALE 97

terre dans sa mouvance (1). II sera no5^, s'il8*agit d'an fief conservant dans sa dépendance des arrière-fiefs ou des censives ; ou bien si raffranchissement est accompagné de la concession d'une justice.

Arrivons enfin aux alleux de prescription. — Ces derniers sont nécessairement les plus rares ; car pour qu'ils existent, il faut supposer qu'un vassal ou un censitaire ait possédé pendant un certain temps un fief ou une censive, sans fournir au seigneur les devoirs auxquels il a droit. Or quand les devoirs féodaux n'étaient pas payés, le droit féodal admettait, sous le nom de forfaiture ou de commise, une sorte de confiscation du âef, qui, à l'origine, s'appliquait aussi à la censive (2). En outre, il n'admit Jamais, au moins en général, la prescription des droits seigneuriaux. La Coutume de Paris, notamment, est formelle pour écarter, non seulement la prescription des devoirs féodaux, mais encore la prescription du cens (art. 124); et cela, même par la possession centenaire, qui cependant était regardée par Dumoulin comme équivalant à un titre (3) . Bourjon s'empresse de déclarer que cette opinion a été justement rejetée (4). Dans certaines régions toutefois, le principe contraire avait prévalu. Il est possible de trouver, dès le xi« siècle, des textes qui se réfèrent à des alleux devenus tels par prescription (5); et parmi les Coutumes rédigées, il en est un certain nombre, on le verra (6), qui admettent expressément la prescriptibilité du cens. Dans ces Coutumes par conséquent, il peut exister des

(1) Ferrière, tfttd., col. IMl, n* 11. — Dans ce dernier cas, dit Ferrière, « le propriétaire pourroit être sujet au droit des flrancs-fiefs, cette conversion de fief en frano-alleu roturier ne pouvant préjudicier aux droits du Roy ; mais c'est une recherche qui ne se fait pas. »

(2) Cfr. Libri feudorum, II, 24, 2; — Beaumanoir, XLV (édit. Beugnot, t. II, p. 214 et suiv.); —Du Gange, op. cii., v'Forisfacere ; — Garsonnet, op.eit.fp, 357.

(3) On reviendra sur ce point [infra n» 33).

(4) Bourjon, ibid., n* 7. — Cfr Boucheul, op. cit, p. 164, n*' 18-20; — et Guyot, Traité des fiefê, Paris, Knapen, in-4% t. II (1768), p. 123.

(5) Tabul. Vindoc.j vers 1050 : « Dum priscis coleretur temporibus, duodecim denarios census solvebat : quia vero modo vasta est, nihil censûs reddit, sed est alodium, » (Du Gange, op, eit.^ y Alodls, p. 199, col. 1.)

(6) ar. infrà n» 26.

HIST. DES jaLSUX 7

98 éTDDE SDR L mSTOIRE DES ALLEUX EN FRANGE

alleux roturiers de prescription (1) . — Le Parlement de Grenoble alla plus loin encore en admettant la prescription des devoirs féodaux. Il est vrai qu'il s'attachait seulement à la possession immémoriale ou centenaire, ce qui restreignait singulièrement la portée juridique de sa jurisprudence. Malgré cela, cette jurisprudence est critiquée par Dunod. Elle est approuvée au contraire par Salvaing, qui invoque à l'appui de son opinion l'autorité de Guy Coquille (2). Mais Guy Coquille distinguait, et n'admettait la possibilité de prescrire les devoirs féodaux que dans un cas : lorsqu'il s'agissait d'un acquéreur à titre particulier qui aurait acquis le flef « sans charge de flef », et qui l'aurait ensuite, lui et ses successeurs, possédé allodialement pendant cent ans ou un temps inmiémorial. Dans ce cas, disait Coquille, « je crois que les successeurs pourraient avoir prescrit; car en eux défaut la qualité de vassal, laquelle conserve la possession du seigneur féodal (3). » Cette dernière observation est assurément judicieuse ; elle revient à dire que le vassal ne peut pas se changer son titre à lui-même ; c'est un principe général en matière de prescription. On voit en résumé qu'il ne pouvait y çivoir d'alleux nobles de prescription que dans des cas très rares (4).

(1) Gfr. Auroux des Pommiers, Coût, de Bourbonnais, Paris, 1732, in-f% 2* partie, Additions, pp. xlii, xliii. — Cette conclusion, évidemment rationnelle, était cependant contestée aux siècles derniers. Brodeau et La Poix de Fréminviile prétendaient que par la prescription du cens, la censive ne devenait pas alleu, mais fief, et Qu*eUe retombait dans la mouvance féodale du suzerain du seigneur censier contre lequel on avait prescrit. La Poix osait ajouter que c'était là < un principe incontestable. » Gfr. Brodeau, sur Louet, Recueil d'arrêts du Pari, de Parisy Paris, 1742, in-f», lettre F, 6, n» 9; — et La Poix de Fréminviile, Pratique des terriers, 2* éd., Paris, in-4%t. I (1752), pp. 556, 643.

(2) Denis de Salvaing, De Vusage des fiefs et autres droits seigneuriaux dem, édit., Grenoble, André Faurô, 1731, in-f*, p. 119.

(3) Guy Coquille, Coût, de NivemaiSy tit. IV, art. 13. -- Divers arrêts du Parlement de Provence (20 fév. 1620, 30 juin 1621, 2 nov. 1624) ont admis cette exception; cfir. Boucheul, toc. cit., p. 166, n' 33.

(4) En fiMt cependant, 1 pouvait arriver que des flefe fussent transformés en aUeux par une sorte de prescription indirecte. Gela arrivait dans tous les pays où l'aUodialité était présumée, chaque fois que le seigneuf féodal ne pouvait prouver ses droits. C'est un point sur lequel

tl8 ALLEUI A L*ÉPOQUE PÉODALB 99

sa Justice annexée, ou les âefs et censives mouvants de Talleu (1). L'alleu roturier devient noble lorsqu'il acquiert une ju^ice; mais il ne peut plus d'une façon certaine, à partir du îv» siècle, devenir noble par inféodation ou accensement d'une de ses parties. Lç droit commun des Coutumes s'y oppose; nous aurons plus tard à rechercher pour quels motifs (2). Mais il est évident qu'au moment où la distinction des alleux nobles et roturiers s'introduisit, ces inféodations ou accensements durent être fréquents (3). Les alleutiers se hâtèrent d'user de la liberté qu'ils avaient encore de disposer de cette façon, soit pour pouvoir se dire « seigneurs » d'une terre noble, soit pour pouvoir appliquer à leurs alleux le régime successoral du fief, avec ses privilèges de primogénîture et de masculinité. — Mais il est temps de reprendre le fil de notre récit, c'est-à-dire de revenir à l'histoire de la lutte persistante de la féodalité contre les alleux.

De même, ce n'était que dans des cas très rares à partir du XV* siècle, qu'un alleu noble pouvait devenir roturier, et inversement. L'alleu noble devient roturier, lorsque l'alleutier aliène

§ m. — La régule : « Nulle terre sans selg^neur. »

22. Sens primitIf de la règle. — Il résulte de ce qui précède qu'au xiv"* siècle, la féodalité, dans sa lutte contre les alleux, a déjà triomphé sur trois points : — 1^ Elle a d'abord, en se généralisant, diminué partout, quoique dans une mesure très inégale suivant les provinces, le nombre des alleux {suprà n"* 10) ; — 2** elle a ensuite, dans certaines régions tout au \ / moins, dénaturé le régime allodial, au point de nécessiter l'emploi habituel de l'expression franc-alleu pour distinguer les véritables alleux, libres de toutes charges, des faux-alleux,

nous reviendrons plus lom en détail (infrà n* 25 ei «utv.); il suffit de faire observer ici que ce n*est pas là l'hypothèse d'une véritable près* cription. — Cflp. Ferrière, iWd., col. 1018, n» 24.

(1) Gl. de Perrière, ibid,, col. 1009, n^ 8.

(2) Cfr. infrà, n* 43.

(3) M. Serrigny estime que c'est par ce moyen qu'ont été créés le plus grand nombre des alleux nobles (loo, cil.j n» 18).

lOO ETUDE SUR L^UISTOIRE DES ALLEUX Elf FRANGE

soumis à certaines redevances {mprà ibid.) ; — • 3*» enfin elle a introduit parmi les alleux, régis au début par des règles uniformes, une division en alleux nobles et roturiers, de tous points semblable à celle qui s'était établie entre les fiefs et les censives [su^àn"^ 19).

Le régime féodal ne devait pas s'arrêter en chemin. Jusquelà, il n'avait pas directement attaqué le principe de Tallodialité. Les alleux disparaissaient bien devant lui, mais en fait, non en droit; et quand il y avait contestation sur la nature d'une terre, on la présumait plutôt alleu que fief(i). C'était assez reconnaître que le caractère allodial était le droit commun, et le caractère féodal ou censuel l'exception ; mais cela ne devait pas durer. En effet, au moment où les progrès de la royauté restreignirent leurs droits politiques, les seigneurs cherchèrent à étendre leurs droits pécuniaires ; et la féodalité en décadence tenta de faire admettre en principe l'universalité de la directe seigneuriale. En d'autres termes, elle tenta de faire admettre que toute terre devait être fief ou censive, et par suite payer les droits féodaux ou censuels au seigneur féodal ou justicier dans les limites duquel elle était enclavée. Cette théorie, qui mettait en question, comme on le voit, le principe môme de l'allodialité, est devenue célèbre sous le nom de théorie de la directe universelle. Elle a été admise entièrement par quelques Coutumes, repoussée complètement par quelques autres, conformes sur ce point à la règle des pays de droit écrit et enfin acceptée par le plus grand nombre à titre de simple présomption, permettant la preuve contraire. C'est dire que ce quatrième effort de la féodalité réussit en partie. Avant d'indiquer les résultats obtenus et leurs conséquences, voyons comment la campagne a été engagée et conduite.

Nous avons constaté plus haut {suprà n® 9) qu'à l'exception des alleux souverains que nous laissons de côté, tous les alleux étaient soumis quant à la justice à une « supériorité » : celle du roi pour les alleux hauts-justiciers, celle du seigneur hautjusticier du lieu pour les alleux simples et les alleux justiciers

(1) Cfr. Cujas, op. c^^, t. VIII, col. 854. — Il faut excepter la Coutume de BeauYoisis (suprà, n*» 12).

LES ALLEUX A l'ÉPOQDE FÉODALE 101

qui ne possédaient qu'une justice inférieure. En principe donc, aucune terre ne pouvait se soustraire à la juridiction d'un seigneur supérieur; c'est ce qu'on exprimait en disant: « Nulle terre sans seigneur (1). » — A l'origine cette règle fameuse s'appliquait uniquement à la justice. Elle était faite pour le seigneur Justicier qui seul pouvait l'invoquer, pour revendiquer sur tout alleu enclavé dans son « détroit », non pas le domaine direct, mais simplement la justice et les droits qui en découlaient. Ces droits étaient d'ailleurs Importants. C'était d'abord la juridiction dont nous n'avons pas à parler ici ; puis divers droits qui permettaient au seigneur haut-justicier de devenir dans certains cas propriétaire de l'alleu. Le fait se réalisait notamment : — 1® lorsque l'alleutier mourait sans héritier (droit de déshérence) (2) ; — 2* lorsque l'alleutier était un bâtard, qui décédait intestat, ne laissant ni conjoint, ni enfants légitimes (droit de bâtardise) (3) ; — 3® lorsque l'alleutier commettait quelque délit pouvant entraîner la confiscation (droit de confiscation) (4). Sans doute, « par irrévérence, l'alleu ne tombait pas en commise » (5), comme le fief en pareil cas ; mais la commise et la confiscation étaient deux choses différentes. La commise appartenait au seigneur /"(^orfa// il n'en pouvait donc être question pour l'alleu. La confiscation au contraire appartenait au seigneur haut justicier (ou au roi dans certains cas); tous les alleux pouvaient par suite s'y trouver soumis (6).

(1) Divers auteurs des siècles derniers semblent attribuer rintroducUon de cette règle au chancelier Duprat, mort en 1535. La règle existait bien avant le xvi* siècle; mais peut-être Duprat trouva-t-il la formule. Gfr. Boulainvilliers, HisU de Vancitn gouv, de la France^ t. I, p. 45; — Bubos, Hist. crit, de Pétàbliss, de la monarchie franc.. Dise, prélim», p. }i2;

— Mézeray, Abrégé chronoL, t. IV, p. 5S4; — Furgole, op. eil„ p. 195; — Hervé, ibid.y p. 105; — etc..

(2) Gfr. Loisel, op. cU., liv. II, tit. V, règle 26; — Bouijon, op. cit.^ p. 251, n" 36 à 38; — Bouhier, ibid., n* 32; -- etc..

(3) Gfr. Jacques d'Ableiges, Grand Coutumier de France, liv. I, ch. 3 ;

— Loisel, op. eit.j Uv. I, tit. I, règle àl ; — Bourjon, ibid., n** 39-42;

— La Poix de Fréminville, ibid., p. 5; — etc..

(4) Gfr. Bourjon, ibid,, p. 250, n«>* 26-35.

(5) GaUand, op. cit., p. 10.

(6) Ge droit de confiscation fut de bonne heure disputé aux seigneurs

i02 ÉTUDE SDR L'HISTOIAB DES ALLICX IR FRANCE

U importe en effet de bien le constater, les droits précités se rattachent & la jusHce^ et nullement au domaine direct. La « supériorité » à laquelle les alleux sont soumis ne met point obstacle à leur franchise (i). Ils continuent à ne relever, quant à la propriété, d'aucun seigneur féodal ou censier. Les auteurs sont sur ce point unanimes ; et au xiv* siècle, la définition de Talleu reste ce qu'elle était auparavant, à ceci près que la dis** tinction entre le domaine et lajustices'y trouve plus nettement marquée. Ainsi Jean Desmarés, opposant l'alleu au fief, dit que le fief est tenu de quelqu'un, et l'alleu de personne (2), sauf quant à la justice (3), En 1388, Jacques d'Âbleiges dans le Orand Coutumierde France s'exprime de môme : «Franc-alleu est un héritage tellement franc qu'il ne doit point de fonds de terre, ne d'Icelluy n'est aulcun seigneur foncier, et ne doit vest, ne devest, ne ventes, ne saisine, ne autre servitude à quelque seigneur : mais quant est à justice, il est bien subject à la justice ou jurisdiction d'aulcun (4) . » De môme encore, vers la fin du XV* siècle, le jurisconsulte auillelmus Benedictus définit ainsi l'aUeu : « L'alleu est le patrimoine propre de quelqu'un, qui n'est tenu de personne, et ne reconnaît point d'autre mattre que Dieu ; qui ne doit aucun service personnel ou pécuniaire ; qu'on

hauts-justiciers par le roi. En 1341, un alleu enclavé dans une châtellenls du comte de Bar étant tombé en forfaiture, le comte de Bar prétendit le confisquer; mais le procureur du roi intervint et réclama Talleu pour le fisc. Pour trancher la contestation, Philippe VI déclara par une ordoimance que la terre étant tenue en franc-aUeu devait lui revenir; « car forfaiture de frano-aUeu, quelque part que ce soit en nostre royaume, doit nous appartenir ». (Du Gange, op. dt., p. 199, col, 1.) On saisit là le germe des théories absolutistes qui prévaudront sous Louis Xiy. Cfr. Hervé, ibid., t. IV, p. 154.

(1) Cfr. La Thaumassiére, op. cit., p. 6 in fine.

(2) Desmarés, Décis. 371 : € AUodium est terra Uhera, hoc est talis terra de qua nemini servitium nec census, nec tenetur ah aliquo domino, et per hoc differt à feudo quia tenetur ah aliquo et ipsius rationeoognos* citur superior; et mutato domino oportet solvere, et in allodio nihU. »

(3) Desmarés, Diei$. 17 : < Nisi quoad ressortum* »

(4) Jacques d'Ableiges, Grand CouL^ II, 33. — Dans ses In%iU. coût (n, 1, règle 19), Loisel exprime la môme idée d'une façon plus concise et plus énergique : « Tenir en franc-alleu est tenir de Dieu tant seulement, forsquant à la justice. » Cfr. Bouteiller, op. eii., p. 490.

LES AU6UX A l'ÉPOQUE FÉODALE 103

appelle franc, comme n'étant soumis de droit à aucune servi** tude; et auquel on ne peut imposer de charge sans le consente* ment du possesseur. » C'est encore « un héritage que son possesseur peut vendre, ou donner, ou transporter par tout autre mode, à une personne quelconque » ; c'est la pleine propriété, « sur laquelle le prince n'a point d'autre droit qu'un droit de protection ou de juridiction suprême (1) ». Mais le roi a tou* jours au moins cette Juridiction suprême ; Benedictus n'admet pas d'alleux souverains : « De tels alleux ne peuvent pas exis^ ter dans le royaume (2). » Mais, pour être sujets à la Justice et souveraineté du roi, les alleux n'en sont pas moins libres, « parce que autre chose est la propriété, autre chose la Juridiction ; il sufâten effet à l'essence et à la substance de l'alleu, qu'il ne reconnaisse aucun seigneur quanti la pleinepropriété, et qu'il ne doive de service & personne, quoique la Juridiction appartienne à autrui (3) ».

Ces textesprouvent surabondamment quelamaxime « Nulle

(1) Gnillelmus Bensdicttts (cité par Ginoulhiae, op. eit.^ p. 417-418) t « Et simt ailodia hona propria alicujuB qu« proprie dicuntur hona saa : quia allodium ita est proprium alicujas patrimonimn^ quod a nemine alio tenetur, nec recognoscitur nisi à solo Deo ; ita quod nulli facit servitium personale aut pecuniarium ; idcirco dicitur Francom, quia sui juris est nulli subjacens servituti ; et oui onus imponi non potest sine consensu possessoris...., subjungens ibi, quod aUodium dicitur hereditas quam quisque illam habens yendere aut donare potest, vel qnovis alio modo in quemcumque transferre, et sic dicitur sua propria, quasi omnimodo proprietas... in quibus nuUum Jus princeps habet nisi protectionis et saprem» jurisdictionis... »

(2) Guillelmus Benedictus : « Si de taii alodio nemini quam Deo subdito loquantur ofiQciarii Regii, certe verum dicunt, quod talia aU)» dia in regno esse non possunt ; sed capiendo alodium, pro re libéra et franca, respectu proprietatis, quse a nulle tenetur nec recognoscitur, et pro quanuUumdebetur serritium personale vel pecuniarium, est tamen subjecta jurisdictioni régi», quoad ressortumjustiti», saltemsuprem», alodiaesse in regno possunt. > (Cité par La Thaum., ibid,, p. 60

(3) Guillelmus Benedictus : « Nec minus dicuntur res alodiales, quod in districtu, territorio, seu jurisdictione Imperatoris, vel Begis sunt sita, cum aliud sit rei quamvis libéra proprietas, et aliud jurisdictio : suffleit enim ad essentiam alodii, et ejus substantiam, quod à nemine, quoad plenam proprietatem sit recognitum, et nulli jfSaiciat servitium, licet jurisdictio sit alterius. > (Cité par La Thaum, ibid,, p. 7.)

104 ÉTUDE SUR L'hISTOIAE DBS ALLKUX EN FRANGE

terre sans seigneur » devait s'entendre de la justice et non du domaine direct. C'est encore au xvi* siècle la doctrine formellement énoncée par Dumoulin (1). Il faut donc « distinguer ayec soin le domaine direct et la juridiction (2j », et conclure avec Furgole, que « la maxime Nulle terre sans seigneur est bien yraie à l'égard de la juridiction..., mais non à l'égard des âefs et des devoirs seigneuriaux, dont cette maxime n'entend point parler (3) ». En d'autres termes, comme le dit encore Furgole, la maxime s'oppose à ce que la justice « puisse être tenue en franc^alleu », mais n'empêche nullement la terre à laquelle cette justice est annexée d'être elle-même un alleu. C'est ce qu'explique assez clairement La Thaumassière : « Quoique, dit-il, nous ayons dit que le franc-alleu noble est celuy qui a justice, néanmoins il ne faut pas de là inférer que la justice puisse estre allodiale, car il passe pour certain qu'elle ne peut estre tenue qu'en fief.., (4); parce qu'encore qu'elle soit annexée à un franc-alleu, elle ne fait pas néanmoins partie de la propriété et du domaine de l'héritage, mais subsiste d'ellemême et n'a rien de commun avec la propriété, et relève toujours en fief du Roy nostre souverain seigneur, quoy que l'h^itage auquel elle est unie, soit libre et alodial (5). »

(1) DumoaUn, op. ciL, { i, glose 6, n* 12 ; — et { 3, glose 4, n* 15 : « Multa enim sunt feuda non dependentia a rege sed ab aUaudiis qxm a nuUo moyentur, nec a rege quidem ; sed nullus est locus in hoc regno qui non subsit sapremse jurisdictioni et majestati regise, nec sacer quidem. Aliud jurisdictio et majestas regia, aliud dominium directum feudale yel censuale et eoramrecognitio. >

(2) D^Espinay, op, dt,, p. 105.

(3) Furgole, op, ct<. , p. 146. — Adde Jean Bobé, Coutume de Meaux, Paris, 1683, in-4% pp. 389-390; — Le Grand, Coui. de Troyes, Paris, 1737, in-f*, 1. 1, p. 16J; — Gaseneuve, ibid., liv. II, ch. i, n»« 8 et 9.

(4) Gfr. J. B. de Buridan, Coût, de Vermandoia, art. 133 ; — et Pocquet de Livonière, Traité de8 fiefs, Paris, 1733, in-4% p. 560. — Hervé fait des réserves (»6»d., t. VI, p. 400 et suiv.).

(8) La Thaumassière, op, cit., p. 7. — On lit cependant dans la Coutume de Nivernais, tit. 1*', art. 10 : « Justice étant en franc-alleu est exempte du Prince. > Mais ce passage qui a induit plusieurs auteurs en erreur, notamment Ragueau et Laferrière.(/rw^, op. cit., t. IV, p. 102), a une signification locale qui lui ôte toute portée. Guy Coquille et La Thaumassière {»6td., p. 7) déclarent en effet que les justices dont

28. Second sens de la règle ; efforts des seigneurs pour LE FAIRE PRÉVALOIR. — - Cette distinction subtile ne fut pas goûtée par les seigneurs. L'esprit féodal était trop antipathique aux alleux pour ne pas chercher à les soumettre à ce domaine direct, dont ils étaient restés exempts. Que fallait-il faire pour cela? Simplement étendre à la terre ce qui était dit de la justice, et à Taide d'une habile confusion entre la seigneurie directe et la seigneurie justicière, appliquer à la première comme à la seconde la règle Nulle terre sans seigneur, ainsi détournée pour les besoins de la cause de son sens primitif (4). C'est précisément ce que firent les seigneurs féodaux; et c'est par ce moyen que s'entama la dernière lutte de la féodalité contre l'allodialité.

Déclarée ouvertement au xv^ siècle, la guerre se poursuivit au XVI* avec des alternatives de succès et de revers. La résistance fut vive sur certains points ; et les seigneurs échouèrent ou durent pour triompher y revenir à deux fois. Ainsi en 1440, Us avaient réussi à faire insérer dans la Coutume de Bretagne, le pays féodal par excellence, la règle « Nulle terre sans seigneur », considérée comme s'appliquant à la directe. En 1539, juste un siècle plus tard, une réaction eut lieu, et l'article flit effacé. Mais les seigneurs revinrent à la charge lorsqu'on réforma la Coutume en 1580', et parvinrent, contrairement à

veut parler la Coutume de Nivernais sont celles qui appartiennent à TÊglise ou à ses vassaux, et qui sont du ressort de Saint-Pierre-le-Moutier. Ces justices-là sont « exemptes du Prince, c'est-à-dire du duc et prince de Nivernois. > U ne 8*agit ici, bien entendu, que des justices privée» ; car les justices publiques de l'Eglise et des villes sont évidemment allodiales (Hervé, ibid., p. 380 et suiv.).

(1) < On peut, ditLa Thaumasstère, entendre cetterègle de deux sortes : la première que Ton ne peut tenir terre qui ne reconnoisse la justice d'un seigneur, ou celle du Roy; la deuxième que Ton ne peut posséder te^re sans en faire foi et hommage ou reconnoissance en cens à quelque seigneur direct. En la prenant de la première sorte, la règle est véritable, générale et universelle dans le Royaume, parce que tous héritages sont sujets à la justice du Roy, ou à celle des seigneurs, en premier ressort et sous la souveraineté du Roy ;... que si Ton entend de la seconde façon, elle n*est véritable qu'ez Coutumes qui rejettent le Franc-aleu sans titre, etc. > [Ibid., p. 28.) — Gfr. Boucheul, loe, eii.j n* 4 ; Xaisand, loc, city p. 154-155 ; — etc.

i06 ÉTUDE SUR I«'HISTOnUi DBS ALI«KUX SH FRANGE

l'opinion de Dumoulin, conformément à celle de d'Argentré, à faire entrer définitivement dans la Coutume bretonne la pros^ cription de Talleu (i), -*- C'est surtout au moment de la rédaction des diverses coutumes que les seigneurs essayèrent par leurs protestations défaire attribuer à la directe seigneuriale un caractère universel. Us comprenaient bien qu'une fois reconnue par des textes sanctionnés par le roi, Tallodialitén'au-» rait plus rien à craindre des empiétements de la féodalité, et qu'entre les deux principes, le principe de liberté et le principe de sujétion, la limite serait pour longtemps inflexiblement tracée.

Aussi en 1509, quand il s'agit de rédiger la Coutume de Troyes, les seigneurs champenois, auxquels se joignirent quelques membres du clergé, protestèrent-ils contre l'article qui reconnaissait les alleux; mais ils finirent par abandonner leur opposition, et Tarticle passa (8). A Chaumont-en-Bassigny, mômes protestations, même insuccès (3), — En i534, l'oppo* sition fut si vive en Nivernais que l'article qui consacrait l'ai* lodialité ne fut voté qu'à grand*peine, et que le judicieux Guy Coquille, en ayant apparemment Tesprit troublé, se laisse aller à critiquer et môme à refuser d'appliquer l'article discordé, au nom d'une théorie historique, pour le moins singulière (4). •— Cinq ans après, en Berry, ce fut encore pis. Bien que Tallodialité y fût certainement de droit commun (5), la Cou- Ci) D'Àrgêntré signale à diverses reprisas < rimpradente omtaiion » faite dans la Coutume de 1530; efr. ses CommentcuHiinpalHa$Britonum legeê, 4* éd., Paris, Nicolas Buon, 1628, in-^, col. 1331 : « Quod vêtus consuetudo expresserat cap. 824 : Homfne ne pe%ii Unir êanê geignêur^ mirum est ab reformata esse omissam ; » -^ et col. 1423 ; « Nam in totum alaudia nulla sunt, quod veteri expressum, cap. 224, incaute in noTa omissam est. > -^ Gfr Henrion de Pansey, Répertoire^ t» Enclave; — De-» nisart, op. eit,, ▼• FUf, § V, tome VIII, p. 691.

(2) Gfr. le Proôèimverbal de la réd,^ 1509, dans B. de Richebourg, ibid,, t. III, p. 260«2él ; et Merlin, op. oit., ▼• Franomolleu, { 4, tome V, p. 328. Gfr, infrà n* fi5.

(3) Gfr. le Procèt^verb, delarid., 1509, dansB. de Richebourg, op. e%t.f t. m, p. 366; — et Merlin, ibid., { 5, p. 324.

(4) Gfr. Guy Coquille, Coût, de Niv., ch. vn, art. 1, dans ses Œuvree, nouvelle éd., Bordeaux, 1703, in-^, t. II, pp. 119-120. — Gfr. infrà n* 26.

(5) Divers actes de vente, publiés par La Tbaumassière et portant

LKS AUJSCX A L*éPOQCS FÉODALE i07

tume, telle qu'elle fut rédigée, garda le plus profond silence sur la question des alleux. En vain les gens du tiers*état remontrèrent aux commissaires royaux que « tous héritages étoientfrancsetallodiaux, s'iln*apparoissoitdu contraire, et que de ce ils ayoient joûy immemorialement »; les commissaires décidèrent seulement que les gens du tiers-état « informeroient de leur dire par forme de turbe », et que les résultats de Teu" quête seraient mis sous les yeux du Parlement de Paris ; mais ils se refusèrent à rédiger l'article réclamé, jusqu'à ce qu'il en eût été « autrement ordonné par la dite cour (1) ». Le Parlement de Paris, le 8 juin 1540, statua sur les oppositions faites au procès-verbal; mais sur la question soulevée par le tiersétat, son arrêt ne renferme qu'une disposition purement dilatoire : « A ordonné et ordonne ladite cour, qu'avant que faire droit sur ladite requeste, lesdits gens du tiers état écriront plus amplement leurs faits, causes, raisons et moyens, qui seront communiqués aux gens du premier et second états pour y répondre, le tout dedans un mois, et à deux mois après informeront, hinc inde^ et respectivement, super modo utendi^ et immémoriale jouissance prétendue, et sera le tout communiqué aux officiers du roy et de la duchesse de Berry , etc. . . (2) . » L'affaire en resta là ; et plus tard, il faudra l'érudition de La Thaumassière pour prouver à grand renfort d'arguments et de parchemins que le silence de la Coutume ne pouvait rien changer au ttatiA que, et qu'il fallait après comme avant 1539 présumer l'allodialité des héritages jusqu'à preuve du contraire (3). — A Auxerre, la question ne présenta pas autant de difficulté : malgré la protestation faite en 1561 par les seigneurs

sup des aUeux, déclarent que le vendeur s'engage à garantir racquéreur de toute exaction 4 iecundum U9U$ ci comuetudincB BUuricen$e$ ». Cfr, chartes de juin 1223, sept, 1222, ayrU 1230, juUlet 1231, nov. 1242, janv. 1250, mars 1250, juillet 1254, juillet 1255,24 dôc. 1259, etc. (Dans La Thaumassière, Franc-alleu^ tbid,^ p. 46 et s.).

(1) ProcèS'verbal de 1539, dans La Thaumassière, Nouv. eomm, sur Ui Coût gén. de Berri, nouv. édit, Bourges, Cristo, 1701, in-f», p. 681.

(2) Arrêt de 1540, dans La Thaumassière, ibid,y p. 687.

(3) C'est dans ce but que La Thaumassière écrivit sontrîUté:!^ /ronceUlau de la province de Berry ou Traité de la Uberté des penonnen et héri" tagês de Berry, Bourges, Cristo, 1700 (2* éd.), 54 p. in•^. La première édition est de 1667.

108 ÉTUDE SUR l'H[STOIRR DES ALLEUX EN FRANGE

et le clergé, Tallodialité, déjà consacrée par la Coutume de 1507, fut formellement maintenue (1).

Les seigneurs tentèrent un suprême effort en 1577; ils essayèrent de faire consacrer par les États généraux réunis à Blois, et cette fois pour tout le royaume, sauf le Dauphîné, la règle « Nulle terre sans seigneur (2) ». Cette prétention ne manquait pas d'audace, surtout à Tégard des pays de droit écrit. Beaucoup de ces derniers, en effet , plus habiles ou plus prudents que les pays de Coutumes, avaient autre chose à opposer aux seigneurs que des arguments historiques ou juridiques, qui n'étaient pas tous assez incontestables pour n'être pas contestés : ils avaient des textes législatifs, des ordonnances royales, qui avaient confirmé à diverses reprises leurs libertés et leurs privilèges.

Le Languedoc notamment pouvait s'appuyer sur plusieurs documents de ce genre (3). D'abord en 1250, saint Louis avait reconnu le franc-alleu de Languedoc, en défendant d'imposer des lods et ventes aux alleux des Albigeois [suprà n® 10). Ensuite en 1483, les députés des trois états de Languedoc aux États généraux ayant présenté à Charles VIII un cahier, dont un article demandait que les terres allodiales fussent maintenues dans leur franchise, et qu'on empêchât les commissaires des francs-fiefs d'étendre leur commission aux terres tenues en flranc-alleu, le roi fit une réponse favorable à cet article ; et peu après par lettres patentes déclara que les habitants du Languedoc n'auraient rien à payer pour les terres « tenues et possédées par eux de toute ancienneté franches de censives ». Enfin en 1501, le procureur du roi et quelques seigneurs de fiefs ayant contraint des alleutiers à leur payer des tributs, Louis XII défendit, « sur certaines et grandes peines à lui à appliquer », d'imposer aux terres tenues en pur et fi'anc-alleu par les habitants du Languedoc, aucunes taxes, « fors celles qui sont et seront trouvées être deues par ancienne jouys-

(l);Cfr. Merlin, ibid., i 9, p. 337 ; — et infrà n» 25.

(2) Gfr. GoUet, Usages de Bresse, Lyon, 1698, in-f*, p. 43 ; — Merlin, ibid,, § 26, p. 354; — Denlzart, loc. ciL, p. 592; — Viollet, op. cit.^ p. 600.

(3) Gfr. Gaseneuve, op, cit., liv. I, ch. xiii, n* 9, et ch. xiv en entier.

LES ALLEUX A l'ÉPOQUE FÉODALE 109

sance, par lettres, instrumens et aatres bons et loyaux titres et enseignements (1) ».

De même pour le Dauphiné, les confirmations royales ne manquaient pas : d'abord en 1349, lors de la cession au roi de France, la liberté naturelle des terres delphinales avait été garantie ; en 1367, une déclaration de Charles Y la confirma à nouveau, en môme temps que tous les privilèges des habitants du Dauphiné(2). En 1381, Charles VI confirma à son tour les privilèges accordés par Humbert II, seigneur duDauphiné, aux habitants du Briançonnais ; il est question dans ses lettres de terres franches^ qui peuvent être données en emphytéose (3). Enfin le 15 janvier 1555, Henri II rendit une ordonnance qui admettait formellement le franc-alleu. Le doute n'était donc pas possible : le Dauphiné était terre allodiale; aussi lorsqu'aux États de Blois la noblesse demanda, dans les articles qu'elle présenta au roi le 30 janvier 1577, que « toutes les terres du royaume fussent déclarées féodales ou censuelles », eut-elle soin d'excepter le Dauphiné.

Malgré cette restriction, la prétention des seigneurs ne pou- Ci) Lettres du 9 oct, ISOl, Lyoû : « ... les gens des trois estais de nostre pays de Languedoc... nous ayant fait exposer que les manants et habitants de nostre dit pays de Languedoc, qui est gouverné par droit escrit, selon lequel toutes choses sont franches, s'il n'appert qu'elles ayent esté asservies en quelques charges, tiennent et ont accoustumé tenir plusieurs terres et possessions, en pur et franc-alleu, mais ce neantmoins nostre procureur..., et pareillement plusieurs seigneurs de ûef, en plusieurs endroits de nostre dit pays de Languedoc, ont voulu et veulent contraindre, et de fait ont contraint plusieurs nos subjets à recognoistre, imposer et mettre tributs nouveaux sur leurs terres et possessions, que de tous temps et d'ancienneté ont tenues et possédées franches et libres et mesmement en payant nos tailles et subsides, etc.. > (Ordonn. des rois de France^ t. XXI, p. 294-295.)

(2) Lettres de 1367; ihid,, t. V, p. 42 ; — OU dans Isambert, op. cî^, p. 290-291. — Gfr. notamment Tart. 15, un peu obscur, mais qui semble bien se référer aux alleux, où il permet de bâtir des forteresses.

{Z) Lettres du 2li juillet 1381, Grécy-en-Brie, |tl et 19; dans les Ordonn, des rois de France, t. VII, p. 727. — L'empbytéose prot>rement dite, dont le nom était beaucoup plus répandu que ne l'était la chose elle-même, ne pouvait s'appliquer qu'aux aUeux; cfr. la démonstration de ce point dans Emile Ghénon, op. c%t., p. 51-52.

(4) Gfr. Merlin, ibid., { 26, p. 354.

110 ÉTDDK SUR l'histoire DES ALLEOl EN FRANGE

vait être admise, parce qu'elle contreyenait trop directement aux principes reçus dans certaines provinces, de droit écrit ou de coutumes. Elle fut donc repoussée et la règle quetoute terre devait être fief ou censive ne fut pas transformée en loi générale. Les seigneurs réussirent seulement, en 1580, à la faire rétablir dans la Coutume de Bretagne, qui après Tavoir admise en 1440 rayait <c omise» en 1539. Ce fut là le plus éclatant de leurs succès. Mais malheureusement pour la liberté du sol, ils avaient remporté sur divers points du territoire des victoires partielles. Il est temps maintenant de rechercher, dans les textes des Coutumes et les ouvrages des commentateurs, les résultats de la lutte, après en avoir indiqué les principales péripéties.

Aussi bien, Tépoque où nous sommes parvenu est éminemment favorable pour une pareille enquête. La lutte entre les seigneurs et les propriétaires d'alleux est en effet terminée. La féodalité, énergiquement combattue par la royauté, décline et désarme. L'allodialité a donc reçu du pouvoir central un secours eflîcace, bien qu'indirect. Seulement, elle ne put lui en avoir une longue reconnaissance ; car ces armes que le roi a arrachées aux seigneurs féodaux, il va les ressaisir et s'en servir à son tour, A la lutte contre la théorie de la directe seigneuriale universelle va succéder la lutte contre la théorie de la directe royale universelle. Toutefois entre le moment où la féodalité cesse la guerre, et le moment où le roi la reprendra pour son propre compte, il doit s'écouler une période de calme relatif, qui correspond à peu près au règne d'Henri IV. Or à cette époque les Coutumes sont toutes rédigées et môme réformées ; la question de TaUcdialité s'y trouve tranchée à l'égard des seigneurs; et comme elle ne se pose pas encore, au moins franchement, à l'égard du roi, le moment, nous le répétons, est tout à fait propice pour nous arrêter un instant, afin d'embrasser dans un coup d'œil d'ensemble l'état de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine en matière d'alleux, • à la fin du xvi'' siècle.