ÉTUDE SCR L*HISTOIRE DES ALLEUX EN FRANGE

cas, la question était, pour Talleu, une question de vie et de mort. Elle mérite donc d'être étudiée en détail.

Or si Ton consulte les Coutumes, on s'aperçoit vite qu'un certain nombre seulement tranchent la question d'une façon explicite. De là la nécessité de distinguer ici, comme sur beaucoup d'autres points, les Coutumes expresses ou semi-expresses, et les Coutumes muettes (i). Les premières se subdivisent à leur tour en trois groupes : 1** Quelques-unes (Coutumes antîallodiales) suppriment toute difficulté en supprimant les alleux, c'est-â-dire en appliquant dans son sens détourné, et d'une façon absolue, à titre de présomption juris et de jure, lamaxime:« Nulle terre sans seigneur»; 2* d'autres (Coutumes allodiales) admettent la règle inverse : « Nul seigneur sans titre » ; S'» enfin les dernières (Coutumes oensuelles) admettent la règle : « Nul alleu sans titre » ; c'est-à-dire la règle : « Nulle terre sans seigneur », à titre de présomption Juris tantum, permettant la preuve contraire (2). — Après avoir vu quelles j Coutumes ou quels pays faisaient partie des trois groupes, I anti-allodial, allodial, et censuely nous rechercherons quel y système était suivi ou devait être s^ivi dans les ressorts! des Coutumes muettes (3). J^ ^

(1) Gfr. Claude de Perrière, Trailé des fiefs, 2" édit^ Paris, 1680, inp. 537, n» 6; — Bobé, op, cit., p. 392; — Hervé, t6W. p. 237-242.

(2) Nous suivons la division indiquée par Duplessis, op. cit., p. 161 168. — La plupart des anciens auteurs distinguent seulement dei sortes de Coutumes : allodiales et censuelles (cfr. : Perrière, ibid.; - Bobé, ibid. : — Auroux des Pommiers, op. cU,,addit.,^. 41 ; — Pocqut de Livonière, op. dt,, p. 558 ; — Bouhier, ibid., p. 253, n«' 21 à 23; Guyot, op. cit., 1. 1, p. 211 et suiv.) — Hervé, ibid., distingue au coi traire cinq groupes différents : coutumes allodiales expresses ; coutum< menlionnantles alleux sans s^expliquer sur la présomption d'aUodi lité ; coutumes anti-allodiales expresses (subdivisées en coutume anti-allodiales absolues et coutumes simplement censueUes] ; coutumes entièrement muettes. 11 est facile de ramener cette divisi<:fl(;^^ à la division identique au fond, mais plus simple en la forme, de Di plessis. Nous tiendrons compte, du reste, dans les pages qui vont suivr des distiiictions d'Hervé.

(3) En Allemagne, on suivait un système beaucoup plus simple i plus rationnel, celui du droit civil; quand il y avait procès sur la ture allodiale ou féodale d'une terre, c'était toujours au demandeuî quel qu'il fût, à faire la preuve. (Garsonnet, op. cit., p. 314.)

(rravé

LES ALLEUX d' APRÈS LES COUTUMES 1(3

§ I. — Revae des pays anti-allodlaux

24. Coutumes de Bretagne, Senlis, Blois, et Boulenois. — Parmi les Coutumes anti-allodiales, figure au premier rang la Coutume de Bretagne. L'article 224 de la rédaction de 4440 formulait expressément, nous l'avons vu, la règle : « Nulle terre sans seigneur », laquelle au contraire fut omise dans la rédaction de 1539 {suprà n^ 23). Malgré cela l'esprit féodal était si puissant en Bretagne (1), que Bertrand d'Argentré, le représentant classique de cet esprit, soutenait, môme sous Tempire de la Coutume de 1539, que Tallodialité ne pouvait être reconnue dans la province. « Il est môme faux, disait-il, de considérer les choses comme libres par droit primaire, naturel et primordial, au point de les réputer, là où existent des alleux, allodiales plutôt que féodales. S'il y a quelque part de tels alleux, certainement en Bretagne il n'en existé point (2) ; bien plus, il est partout de vérité banale que tout domaine, toute possession, pour tout possesseur et quelle qu'en soit la provenance, sont tenus en fief; ce que l'ancienne Coutume avait exprimé à l'article 224 : Homme ne peut tenir terre sans seigneur. Il est étonnant que lors de la réformation, l'on ait omis cet article, qui entraîne de nombreuses conséquences. On n'aurait pas dû l'omettre, parce qu'il est vrai et appliqué en fait (3). Tf> D'Argentré émettait là une doctrine à la fois inexacte

(1) Gfr. Lafeppièpe, Hist., op.dt, t. V, p. 598-599.

(2) D*Arg6ntré ferait mieux de dire qu*U n'en existait p<u«; car nous avons trouvé de nombreux aileux en Bretagne dans la période dite cependant de la féodalité absolue {sufirà, n* 12).

' (3) D'Argentré, op. c»^., col. 1331. — D'Argentré continue ainsi : < Quod tamen omittl non debuit, cum de facto verom sit, et hoc jure utamur, quod et olim in regesta camerse compatorum relatum Molinœus notât, et de facto in multis locis non esse verum dicit propter frequentiam alaudiorum. > — Dumoulin dit mieux : il dit qu'ayant interrogé sur ce fait, mis en circulation par G. Benedictus, plusieurs magistrats de la Chambre des comptes, ils lui avaient répoiidu qu'ils n'avaient jamais vu sur leurs registres la prétendue maxime : « Nulle