HIST. DES ALLEUX ^ S

114 ÉTUDE SUR L^HISTOIRi: DES ALLEUX EN FRANCE

et fort dure. Néanmoins elle fut acceptée par la nouvelle Coutume de Bretagne, réformée en 4580 sousl'influence des doctrines du fameux sénéchal de Ilennes(l). L'article 328 est en effet ainsi conçu : t Nul ne peut tenir terre en Bretagne sans seigneur, parce qu'il n'y a aucun franc-aleu en iceluy pays. » Les articles 289 et 290 déterminent la quotité du cens à percevoir, « nonobstant longue teuue », c'esirà-dire malgré toute prescription alléguée par ceux qui se prétendraient exempts; le seigneur « en peut user comme sur les autres hommes es lieux circonvoisins n. L'exemption prétendue, pour être admise, doit être prouvée par titre (2). Donc en Bretagne, toutes les terres sont âefs ou censives au regard des seigneurs. Quant au roi, d'Argentré ne lui donne pas de prérogatives plus étendues qu'aux autres seigneurs féodaux. 11 n'aura de domaine direct que sur les terres enclavées dans ses fiefs, bien qu'il ait jure corom» la souveraineté sur le territoire. D' Argentré distingue avec raison le jus supremi r essor tus du dominium directum (3).

A la Coutume de Bretagne, il faut joindre la Coutume de Senlis^ qui s'exprime de la même façon dans son article 263 : <* Aucun ne peut tenir terre sans seigneur (4), » Cetartiple dont

terre sans seigneur. > (Dumoulin, CouL de Paris, art. 46, n» 12.) — Gflp. Ûaseneuye, loe, ei<., liv. II, ch. u, n^* 1*3.

(1) Çfr. Gaseneuve, »W4., ch. i, n« 7.

(2) ÇQHt. (h Bretagne de 158Q, articles 289^290 : < Quand aucun seigneur a accoustumé lever e\ user d*aucuns subside3eu sa seigneurie, et qu'un ou plusieurs des demeurans et estans entre les metes dudit seigneur, et en sa seigneurie, prétendent exemption desdïts subsides, ils sont tenus de prouver le tiltre de leur exemption : ores qu'ils diroient qu'ils, ne leurs prédécesseurs ou autheurs n'en auroient jamais payé aucune chose. — Et à faute de prouver leur tiltre d'exemption, le seigneur en pourra user comme sur les autres hommes ès-lieux circonvoisins, nonobstant longue tenue. » — G£r. Ane, Coût, de 1539, art. 277, même rédaction.

(3) Gf!r. d*Argentré, op. eit.^ sur Tarticle 328 : f Ita ut princeps non magis potest se prœtendere fundatum in dominio directe rei, quam quilibet alius,licet supremi ressortusjusad eum pertineat jure coronse ; sed dominium directum ex probationibus pendet, prout quisque reperitur fundatus in loco, et terminis, et territorio loci cujusque particulariter. >

t (4) Dans B. de Richebourg, op, cit., t. II, p. 731.

LES ALLEUX d'aPRÈS LES COUTUMES ii5

le sens absolu n'est pas contesté, ne fait que reproduire le passage précédemment cité de Beaumanoir, qui doit en être regardé comme le commentaire anticipé (1). — Vient ensuite la Coutume de Blois, dont Tarticle 33 est ainsi libellé : « Au comté et bailliage de Blois et ressort dlceluy, y a trois droits seigneuriaux récognitifs de seigneurie ; c'est à savoir flef, cens et terrage: lesquels s'appellent seigneuriaux, pour ce qu'aucun ne peut tenir héritage esdjt comté, bailliage et ressort, sinon qu'il le recognoisse tenir d'aucun seigneur à l'un des trois droits, si lesdits héritages n'estoient bien et deuement amortis, et que les seigneurs y prétendant censive, terrage ou féodalité, eussent été payés de leurs indemnités (2) ».

Dans le Boulenois, la question de la présomption d'allodia- Uté ne se posait pas; car dans ce pays, semblable en cela à la Bretagne, « il n'y avait pas d'alleux (3), »

Telles étaient les Coutumes anti-allodiales, heureusement rares, comme on le voit. Dans ces Coutumes, toute terre était fief ou censive, et dépendait de la seigneurie qui l'enclavait. Si par hasard elle n'était enclavée dans aucun territoire seigneurial, elle n'était pas pour cela déclarée libre; la directe appartenait alors au roi, comme suzerain universel de tous les fiefs de son royaume (4). L'alleu de conce^^/on n'était pas môme

(1) Gfr. «wpr<l,n" 12 i — et le commentaire de De Saint-Leu, Coût, du bailliage de Senlis, Paris, ViUery, 2« édit., in-4, 1703, p. 391. Cet auteur semble être molna rigoureux que Beaumanoir et admettre la preu?e de rallodi£^li(é par Utres exprès, mais non p^r possession môme immôpaoriale.

(2) DansB. de Pichebourg, op. ct<., t. III, p. 1049-1050. — Cet article fut discordé par les gens d'Église, qui en appelèrent. — Une difficulté existait relativement à cinq eh&teilenies du Berry : Vatan, Selles, Le- Troux, Saint-Aignan et Menetou-sur-Gher» qui avaient été annexées sous Louis XII au comté de Blois, Devaient-elles être régies par la Coutume de Blois ou par la Coutume de Berry ? Voir sur ce point : Chopin, Coût, de Parie, Paris, Jacques d'AUain, 1662, in-f, p. 54, n* 26.

(3) Le Roy de Lozenibrune, Comm, de la Coût, de Boulenois, dans le Coutumier de Picardie^ Paris, nouvelle édit., in-^, 1726, t. II, p. 103. — La Coutume de Poitou, qu'Hervé (»6irf., p. 344) range parmi les Coutumes anti-allodiales, à cause de son article 52, est en réalité une Coutume censueUe ; cfr. infrà^ n» 32.

(4) Argou, Insiit. au droit français, Paris, 1771, t.I, p. 157.

116 ÉTUDE SLR l'histoire DES ALLEUl EN FRANCE

admis dans ces Coutumes. La concession d'un titre d'affranchissement par un seigneur, disait PouUain-Duparc, amènerait simplement la dévolution au âef supérieur, c'est-à-dire ne produirait raflfrancMssement que d'une façon relative, au regard du concédant seulement (i). Cette règle a paru bien rigoureuse à Hervé, qui n'ose cependant en contester Texactitude, mais qui propose d*admettre à titre de tempérament équitable, la possibilité de créer des alleux de concession, môme en Bretagne, avec l'autorisation du roi (2). D'autres auteurs vont plus loin. Malgré « les termes généraux et impératifs » des Coutumes anti-allodiales, ils prétendent que l'allodialité y peut être prouvée par titres. Quelques-uns exigent la représentation du titre primitif de concession de Talleu (3). Ceux qui assimilent les Coutumes anti-allodiales aux Coutumes simplement censuelles, se contentent môme de titres décla-' ratoires. Mais une pareille solution est certainement contraire aux textes.

g II* — Revue des pays allodiaux

25. Coutumes allodialbs expresses : Trotes, Sbzanne , Chaumont, Metz, Verdun, Lanorbs, Auxerre, et Nivernais. — En regard des Coutumes anti-allodiales, il faut placer les Coutumes où Tallodialité était reconnue de la façon la plus large, c'est-à-dire celles qui repoussaient expressément la règle : Nulle terre sans seigneur, en tant qu'appliquée à la directe^ et qui se faisaient un honneur de proclamer la règle inverse : Tfid seigneur sans titre. Dans ces Coutumes, toute terre était réputée allodiale, à moins que le seigneur qui prétendait sur elle la directe féodale ou censuelle ne prouvât sa prétention par titre. L'alleutier n'avait môme pas besoin d'alléguer sa possession ; il n'avait qu'à dire à son adversaire :

(1) Poullain-Duparc, Principes^ 1. 1, p. 75.

(2) HePYé, ihid., p. 348.

(3) Duplessis, ibid., p. 168.

LES ALLEUX D*APRàS LES GOUTCAlES il7

« Prouvez (i). » En d'autres tannes, Tallodialité y était le droù commun (sinon le fait commun), et la féodalité Texception.

L'une des Coutumes les plus nettes à cet égard est la Coutume de Troyes, — Après avoir indiqué qu'il existait plusieurs sortes d'héritages : alleux, fiefs, censives, etc.. (art. 50), elle ajoute (art. 51) : « Tout héritage est franc, et réputé francalleu, qui ne le montre estreserf et redevable d'aucune charge : posé qu'il soit assis en justice d'autrui, et qu'il n'en ait tiltre (2). » Ainsi, il n'est pas besoin qu'un alleutier, même enclavé, ait un titre pour prouver la franchise de sa terre ; c'est au contraire au seigneur qui prétend avoir une directe, à fournir ses preuves. La Coutume admet donc les alleux d'origine et de prescription, aussi bien que les alleux de concession fondés sur un titre. Sur ce point, l'article 51 est d'une netteté énergique, si l'on peut s'exprimer ainsi (3). Lorsqu'on le rédigea en 1509, il s'était bien produit quelques protestations de la part des nobles et de quelques membres du clergé ; mais ces protestations, assez timides d'ailleurs, ne prévalurent point. Voici au surplus, comment la scène est racontée par le procèsverbal de la rédaction : « Les nobles et aucuns des gens d'Église ayant haute justice, estant en ladite assemblée, ont dit que de ce il n'y en a point de coutume, et que si les gentilshommes tenant fiefs sont tenus, pour raison d'iceux, faire envers le roi, la foi et hommage, aller au ban et arrière-ban, et faire service : pour plus forte raison un roturier qui tient terres en leur justice, est tenu leur payer quelque censive ou redevance; et ne les peuvent tenir sans seigneur ; autrement, terres roturières seroient plus privilégiées queféodales. Les gens d'Église non ayant justice, praticiens et autres bourgeois disant au contraire, que toute servitute vienne à restreindre et abolir, et toute liberté à soutenir, et qu'aussi de droit toutes terres sont franches. Et parce que celui qui y peut prétendre cens ou servitude le doit monstrer et faire apparoir, alias, ou faute de

(1) Hervé, ibid., p. 25S-262.

(2) Dans B. de Richebourg, op, ct^, t. III, p. 243.

(3) Gfr. Merlin, op. ciL, v* Franc-alleu, p. 323 : € ... Il n^y a pas de coutume en France plus énergique pour le franc-alleu. »

lis ÉTUDE SUR L^HISTOIRE DES ALLEUX EN FRANGE

ce, ledit héritage ou teîre doit estre dite et réputée franche. Vu lequel différend, qui n'estoit seulement audit bailliage de Troyes, mais ès-bailliages de Chaumont et de Vitry (lesquels avoient été remis à la Cour), nous avons ordonné que lesdits gens d*Église, nobles, et praticiens, inscriroientet produiroient ce que bon leur sembleroit; afin d'en faire rapport à la Cour, pour par icelle en estre ordonné ; et que cependant, les gens d'Église et nobles useront, quant à cet article, sur leurs sujets, de tels droits qui leur peuvent compéter et appartenir ; en réservant à leurs sujets leur défense au contraire. Et pour plus amplement déclarer le fait dudit franc-alleu, a semblé à tous les assistants que Ton devoit mettre l'article qui suit (1) », c'est-à-dire l'article 5i. En présence de cet article, toute discussion devenait superflue ; aussi les opposants finirent par se désister, et la jurisprudence ne put faire autrement que de constater et maintenir d'une façon constante l'allodialité dans la Coutume de Troyes, en exigeant toujours la preuve de la seigneurie directe (2). Les anciens auteurs sont unanimes à approuver cette jurisprudence.

Plus tard, il est vrai, le domaniste Galland, dont nous aurons à reparler plus d'une fois, et qui fut un antagoniste passionné du franc-alleu, soutint que l'allodialité de la Coutume de Troyes était une innovation introduite lors de la rédaction du XVI* siècle (3). « Mais il commettait à cet égard, dit M. Laferrière, une erreur de fait et de droit. Le coutumier de Champagne, qui est du xm* siècle, mentionne dans les articles 8, 9 et 55, les successions d!alœuf ou à'alués (4) ; et l'ordonnance de Louis X, de mai 1315, qui rappelait les plus anciens usages de la Champagne pour les maintenir ou les modifier, contient également des dispositions relatives aux alués (5). L'antiquité

(1) Dans B. dd Richeboorg, ibid,, p. 260-261.

(2) Merlin cite en ce sens divers arrêts des 20 nov. 1554, 5 jan. 1603, 1$ mai 1621, 22 août 1669, 17 août 1673, 7 sept. 1754 [loe, dL), Dâfis 16 procès de 1673 est impliqué le cardinal de Retz.

(3) Galland, op.dt,, p. 113.

(4) Les Coutumes de Champagne et de BHe, à la suite de la Coui, d9 Troyes, par Le Grand, ibid.y p. 349.

(5) Art 3; dans les Ord. des roU de France, 1. 1, p. 571.

LES ALLEUX d'APRÈS LES COUTUMES il 6

dû caractère àllodial des coutumes de Champagne est donc incontestable (1) : « En notre coutume, dit Le Grand dans son savant commentaire sur la Coutume de Troyes (2), la présomption a toujours été pour les détenteurs que les héritages sont francs et allodiaux, si les seigneurs ne montrent le droit de cens ; c'est-à-dire que nous présumons qiïorigtnairement et de iouté antiquité les héritages ont été possédés franchement et allodialement (â), » En fait, toutefois, Le Grand avoue qu*il y avait peu d'héritages allodiaux au ressort de Troyes, « excepté proche et aux environs des bonnes villes, » à cause de la multiplicité des baux à cens, plus ou moins volontaires (4).

Tout près de Troyes, la petite Coutume locale de Sezanne, Treffou et Chantemarte, au ressort de Meaux, disait avec une grande précision de termes : « Par la coustume gardée esditeâ chastelleûies,... tout héritage est franc de censive, s*il n'appert du contraire, supposéqu'il soit assis en la haute justice d^aucun haut justicier (5). » — La Coutume deChaumont-en-Èassign]/, également limitrophe de celle de Troyes, disait de môme (art. 62) : « L'on tient audit bailliage que tout héritage est réputé franc, qui ne le prouve être redevable d'aucune charge, quelque part qu'il soit assis (6). » Donc un héritage, môme enclavé dans une seigneurie circonscrite, est présumé àllodial, jusqu'à preuve du contraire. « Tout héritage est ici réputé franc, dit Delaltre, commentateur de la Coutume de Chaumont, s'il n'appert du contraire, c'est-à-dire que la présomption est toute en faveur du tenancier ; une possession de franchise lui sufiQt, et il n'a besoin d'aucun titre pour l'établir. » Gomme en beaucoup d'autres endroits, l'art. 62 de la Couthmô de Chaumont n'avait pas passé sans protestation lors de la rédaciiou.

(1) Gfr. iuprà n« 12.

(2) Le Grandf op. cit, , p. 162.

(3) Laferpièpe, Hist., op. c«., t. VÎ. p. 66-67. — La Coutume de Troyes est en outre une des rares coutumes qui distinguent d'une façon expresse les aUeux nobles et les alleux roturiers. Nous aurons à revenir sur ce point (infra n* 41).

(4) Le Grand, ibid. , p. 160 et 162.

(5) Dans B. de Richebourg, tdid., t. IIl, p. 403.

(6) Dans B. de Richebourg, op. cti., t. III, p. 356.

120 ÉTDDE SUB L*HIST01BE DBS ALLKUT BN FRABCB

Les nobles prétendirent qu'il introduisait un droit nouveau (i), et firent si bien qu'il fut renvoyé à la Cour ; mais leur opposition n'eut aucun résultat, car l'article, tel qu'il était rédigé, fut toujours observé dans le ressort de la Coutume (2), et consacré à diverses reprises par le Parlement de Paris lui-môme (3).

La Coutume génârale de la ville et cité de Metz^ celle de Tévéché de Verdun^ et les Coutumes locales iQLangres{zii. 4), sont également formelles. — « Terre prétendue feudale, dit la Coutume de Metz (4), doit estre recognue ou prouvée telle par tiltre, autrement elle sera tenue allœudlale (5). » — La Coutume de Verdun impose au seigneur désavoué par son vassal ou son censitaire la preuve de son droit (6), d'où il faut conclure qu'elle présume l'alleu. — La coutume de Langres dit de même: a Au pays de Langrés, ne sont dus cens, lods, ventes, ni amendes au seigneur de Justice foncière, soit de menu cens ou gros cens, excepté es terres et seigneuries, esquelles les seigneurs ont titre et sont en possession. » La Coutume n'admet donc la censive qu'à titre d'exception ; elle admet par conséquent très clairement la présomption d'allodialité (7).

La Coutume d'Auxerre et la Coutume de Nivernais se font encore remarquer par la précision de leurs termes. — L'art. 23 de la Coutume d'Auxerre, réformée en 1561, s'exprime ainsi : « Tous héritages sont réputez et tenus pour francs et libres de censive, s'il n'appert du contraire (8). » Cet article 23 était conforme à l'article 135 de la Coutume de 1507 (9). En 1507, les membres du clergé et de la noblesse présents à la rédaction

(1)/Md.,p. 367.

(2) Cfr. Gaseneuve, ibid., liv. II, ch. m, n* 6.

(3) Cfr. Merlin, op. et<., v* Franc-alleu, p. 324. — Cet auteur cite divers arrêts des 6 sept. 1658, S Janv. 1659, 7 mars 1665, rendus contre des seigneurs qui prétendaient se prévaloir de la règle : WuUe terre sans set' gneur, dans le ressort de Ghaumont.

(4) Tlt. III, des tlefs et franc-allœufs, art. 16 ; dans B. de Richebourg, op.eiL,l. II, p. 339. — Cfr. tit. XIV, art. 6 et 7.

(5) Cfr. Laferrière, op. cii., t. V. p. 32.

(6) Verdun, tit. I, art. 12 (dans B. de Richebourg, ibid., p. 427).

(7) Cfr. Hervé, ibid., p. 289.

(8) Dans B. de Richebourg, op. et/., t. III, p. 595.

(9) Ibid., p. 577.

avaient bien protesté contre ce dernier article, mais il n'en fut pas moins observé comme conforme au droit naturel et commun. En 1661, ils renouvelèrent leur opposition, et tentèrent de faire insérer dans la Coutume l'article suivant rédigé par leurs officiers: « L'on ne peut tenir aucuns héritages en justice haute, moyenne et basse d'un seigneur, sans payer audit seigneur la censive, ou à celui qui est seigneur censier, s'il n'y a titre au contraire. » Le tiers-état à son tour réclama vivement; et les commissaires chargés de présider à la réformation de la Coutume remirent la décision à la fin de leurs séances. L'article 23 fut alors voté à la pluralité des voix ; et le franc-alleu de la Coutume d'Auxerre consacré à nouveau. Cela n'empêcha pas Galland de soutenir plus tard, que l'article 23 ne devait pas tirer à conséquence, parce qu'il avait été « non librement conçu ou arrêté, mais arraché dans le tumulte d'une assemblée confuse ». A quoi Caseneuve répondit victorieusement en objectant la disposition conforme de la Coutume de 1507 (1). En Nivernais, l'article 1 du chapitre VII de la Coutume générale était conforme à l'article 23 de la Coutume d'Auxerre : « Tous héritages sont censez et présumez francs et allodiaux, qui ne montre du contraire (2). » Cet article avait été si vivement contesté par les nobles nivernais, lors de la réformation de 1534, qu'il avait dû être remis à la cour (3). Guy Coquille, auteur défavorable à Tallodialité, prend texte du fait pour soutenir que l'article 23 n'est pas une coutume arrêtée en Nivernais, et pour trancher la question en faveur des seigneurs, n en arrive à mettre à la charge des alleutiers la preuve de la franchise de leurs terres, preuve qu'ils feront « ou par titre,

(1) Pour plus de détails, ctr. Galland, op. dt., p. 117; — Caseneuve, t6id., n» 9; — et Mérita, loc. ciL, p. 337.

(2) Dans B. de Richeboorg, op. cil., t. III, p. 1134.

(3) Proeès^erbal de 1534 : € Au premier article, les officiers de Madame la comtesse (Marie d'Albret), requérant que ledit article demeure à la disposition du droit commun, i*état de TEglise a dit qu'il accorde qull soit rayé, parce qu'il est conforme au droit commun ; Tétat de la noblesse a requis qu'il soit rayé simplement ; et le tiers-état requiert qu'U demeure comme coutume ancienne et utilité. Sur quoi ouïes les parties sur ledit débat et requête, sont renvoyées et remises à la Cour pour en ordonner. » {Ibid»)

122 iTDDB SUR L*HISTOIRS DES ALLEUX E5 FRANGE

OU par possession immémoriale». Guy Coquille admet toutefois un tempérament. Le seigneur pourra bien imposer aux terres dont la liberté ne sera pas prouvée, un cens, maïs non une de « ces grosses prestations qui ont quelque correspondance aux fruits, comme sont les bordelages, emphytéose, et àutreâ telles; à l'égard d'iceUes faut employer l'opinion... que tout héritage soit présumé libre à l'égard de telles grosses redevances » (1). Cela revient à dire que Guy Coquille ne savait â quoi se résoudre. Plus tard, Galland reprendra sa théorie à l'égard du Nivernais ; mais plus logique, il supprimera le tempérament de Coquille, et soutiendra môme que la possession immémoriale ne serait pas suffisante à prouver le franc-âlleti en Nivernais (2). Caseneuve, adversaire de Galland, contestera au contraire l'exactitude des allégations de Guy Coquille, en même temps que la logique de son tempérament (3). Quoi qu'il en soit d'ailleurs de cette controverse, en fait, le Nivernais suivit toujours la règle « Nul seigneur sans titre », et offrit ainsi le spectacle asse^ singulier d'une province oti la Coutume était favorable â la liberté des terres, et admettait en même temps pour les personnes le dur servage de corps et poursuite (4). — La Coutume locale de Thevé, dans le Bas-Berry, était plus libérale ; elle admettait au même titre la franchise des personnes, et l'allodialité des terres : « Tous héritages estans au dedans de la terre et justice dudict Thevé sont réputés franchs, s'il n'appert lesdits héritages estf 6 chargés et redebvables de charge, rente ou cens (5). »