AUTRES COUTUMES ALLODIALEâ : BOURBONNAIS, AUVERGNE

Haute-Marche. — A ces Coutumes, dont l'allodialité, expressément proclamée, ne peut laisser aucun doute^ il faut ajouter toutes celles , qui, sans s'expliquer formellement, contiennent cependant des dispositions incompatibles avec

(1) Guy Coqume, op, cti., t II, p. 119-120.

(2) Galland, op. ciL, p. 115.

(3) Caseneuve, ibid,, n* 7.

(4) Pour plus de détails, cfr. Merlin, op. cit., p. 338.

(5) Thevé, art. 37; dans La Thaumassière, Coût, hcaUs du Berry, op. cit., p. 211.

LES ALLÊtîS d'après LES GOtlTfJltES 123

la rfegle « Nulle terre sans seigneur » considérée comme s'appliquant à la directe (1) ; par exemple^ la prescriptlbilité des droits censuelâ par le censitaire. « Il n*en ftiut pas davantage, dit Merlin, pour décider que le franc-alleu naturel forme le droit commun du pays (2). » On peut dire que toute Coutume qui admet la prescription du cens (3) présente par là même un caractère non équivoque d'allodiallté.

<i Cela est si vrai, disait en 1786 le jurisconsulte Babille dans un6 consultation délibérée pour les habitants de Moulins, cela est si vrai qUe, parmi les Coutumes qui reçoivent la maxime Nutk tôrfô ians seigneur y il n'en est pas une seule qui admette la prescriptibilité du cens ; quelque longue qu'ait été la cessation de reconnaissance ou de payement de la part du censitaire, fût-elle même de cent ans, on l'assujettit rigoureusement â la redevance commune, ouà la représentation d'un titre, d'après la réglé : Nul franc-alleu sans titre, qui a lieu dans ces Coutumes, et se confond avec celle-ci : Nulle terre sans seigneur, — Au contraire, dans les Coutumes qui admettent la prescription du cens contre le seigneur, il n'est pas nécessaire d'avoir un titre pour posséder son héritage en franc-alleu puisqu*on le peut contre les titres mêmes du seigneur, en vertu de la prescription. Cette règle : Nul franc-alleu sans titre, n'a donc pas lieu dans ces Coutumes ; on iie peut donc pas les mettre dans là classe des Coutumes censuelles, nécessairement et universellement gouvernées par la maxime Nul franc-alleu sans titre, ou Nulle terre sans seigneur. — Dans les Coutumes où l'exemption du cens est prescriptible, il ne suffit pas au seigneur d'avoir un titre ; il ne suffit pas môme que ce titre soit Valable ; il faut en outre, qu'il ne soit point prescrit, que le tenancier n'ait pas une possession contraire. Tout cela suppose que c'est au seigneur qu'est imposée l'obligation de Justifier sa demande. Ce n'est donc pas la maxime NuUe terre sans

(1) Cfr. Hervé,|»6id., p. 289.

(2) Merlin, ibid,

(3) Il s'agit bien entendu de la prescription du droit au cens lui-même, et non pas des arrérages du cens, ni même de la quotité du cens, qui sont partout prescriptibles, tandis que le droit au cens est généralement imprescriptible. (Duplessis, i6id., p. 164-166; etc..)

i24 éruDK suB l*histoiri des allrux en frakge

seigneur qui régit ces Coutumes ; c*est la maxime contraire : Nul seigneur sans titre ^ etc. (i). »

D'après ces principes, il faut regarder comme allodiale la Coutume de Bourbonnais^ qui admettait la prescriptibilité du cens dans une large mesure. D'après Tart. 22, il suffisait en eifet déposséder un héritage à titre allodial pendant trente ans pour prescrire le cens contre un seigneur laïque, et pendant quarante ans pour le prescrire contre l'Église (2). Aussi Babille n'hésite pas : « L'art. 22, dit-il, serait détruit sans retour si le système de la censualité prévalait dans cette province. Tous les héritages en effet qui auraient été affranchis par la prescription, et pour lesquels le tenancier n*aurait point de titres, rentreraient par cela seul sous la mouvance du seigneur dans l'enclave duquel ils seraient situés ; et dès lors le tenancier ne pourrait plus prescrire ni s'affranchir L'art. 22 de la Coutume se trouverait donc par le fait entièrement abrogé. » Babille invoque en outre l'autorité des commentateurs de la Coutume de Bourbonnais, « qui depuis plus de deux cents ans attestent unanimement et sans contradiction Tallodialité du Bourbonnais, comme ayant formé le droit primitif et constamment soutenu des habitants de cette province ». En effet le président Daret disait déjà au xvi*" siècle « qu'on tenait pour règle que tout seigneur qui aUéguait sa qualité de seigneur était tenu de la prouver, qu'il fût demandeur ou défendeur ».

(1) Babille, ConstUt, de 1786, reproduite dans Merlin, ibid., p. 339. — Hervé se montre moins afflrmatif ; il n'admet pas qu'il y ait dans la prescriptibilité du cens une « règle certaine » d'allodialité; mais il reconnaît qu'eUe en est € un des caractères ordinaires » (ibid,^ p. 295- 2d6]. Il faut ajouter qu'une Coutume allodiale peut néanmoins déclarer le cens imprescriptible. La conséquence sera simplement qu'une fois prouvé par un acte d'une date quelconque, le cens est dû, quelque prescription qu'on allègue. Il ne pourra donc y avoir dans ces Coutumes que des alleux à^wgine ou de coticession,

(2) CouL de Bourbonnais (de 1521), art. 22 : * Cens portant directe seigneurie et autres devoirs annuels sont prescriptibles par l'espace de trente ans contre gens laiz, et contre l'Ëglise par l'espace de quarante... » (Dans B. de Richebourg, op. cU , t. III, p. 1233.) — L'art. 31 réserve, comme dans l'ancienne Coutume, le cas des devoirs féodaux *. < Droit de fiefs ne se peut prescrira par le vassal contre le seigneur féodal... »

LES ALLEUX d'apRÈS LES COUTUMES 125

En 1654, Potier commentait ainsi Tart. 392 : « Les allodiaux sont reçus en cette Coutume, c'est-à-dire que les héritages y sont francs et tenus pour tels s'il n'appert du contraire (1). » Auroux des Pommiers, le principal commentateur de la Coutume, s'exprimait dans des termes analogues (2), et Duplessis, sur la Coutume de Paris, rangeait expressément le Bourbonnais parmi les provinces dont l'allodialité était certaine (3). — Au surplus la jurisprudence du Parlement de Paris était constante en ce sens. Un arrêt de 1668 avait proclamé le principe contre le roi lui-môme, agissant comme seigneur particulier, et représenté par le fermier de la chàtellenie de Moulins. En 1713, un nouvel arrêt déclara de même qu'en Bourbonnais il n'y avait pas de seigneurie sans titre. En 1749,1e Parlement, jugeant encore contre le fermier d'une seigneurie domaniale, le débouta de sa demande en proclamant l'allodialité complète de la Coutume de Bourbonnais ; cet arrêt est d'autant^plus remarquable que le fermier du roi prétendait faire une distinction entre les seigneurs ordinaires et le roi, distinction qui à cette époque n'était pas chose nouvelle, et qui compliquait depuis plus d'un siècle le régime des alleux [cfr. infra Ch. iv). Enfin en 1786, un dernier arrêt fut rendu au profit des habitants de Moulins, qui s'étaient portés parties intervenantes dans un procès particulier où le principe de l'allodialité de leur Coutume était en jeu (4).

(1) Jacques Potier, Cousiumeê du pays et duché de BourbonnoU, Paris m-4, 1654, p. 361.

(2) Auroux des Pommiers, op. cit., p. 180: € La Coutume de Bourbonnais est une Coutume aUodiale ; les héritages y sont présumés francs et tenus pour tels, s'il n*appert du contraire. C'est au seigneur féodal, qui pré tend. que tel héritage est dans sa mouvauce féodale, de le justifier par aveu, dénombrement et autres titres de la tenure des fiefs, et au seigneur censier à prouver sa censive par le titre primitif et originaire de la constitution du cens, ou par d'autres titres équivalents. » —Gfr. ibid,^ addil.^ p. 45.

(3) En Bourbonnais, « tout hérilage est naturellement estimé franc et allodial s'il n'y paraît du contraire ; de sorte qu'en celte Coutume, c'est la mouvance féodale ou censuelle qu'il faut prouver et c'est le franc-alleu qu'il ne faut point justifier. > (Duplessis, op. ciL, p. 168.) — Adde Guyot, Traité des fiefs, t. I, p. 285 et suiv. ; etc..

(4) C'est à roccasion de ce procès que Babille délibéra la consulta-

iâ6 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANGE

La province de Bourbonnais avait pour limite au sud la province d'Auvergne, comprise également dans le ressort du Parlement de Paris, et renfermant quelques enclaves de droit écrit. Comme sa voisine, la Coutume d'Auvergne doit être rangée parmi les Coutumes allodiales, et cela, dit Henrion de Pansey, « par les mômes motifs, c'est-à-dire Tusage, la jurisprudence, le suffrage des auteurs, et différents articles de la Coutume, qui, sans être nécessairement exclusifs de la règle : Nulle terre sans seigneur, peuvent cependant ôtre regardés comme supposant la règle contraire : Nul seigneur sans titre (1). » Divers articles en effet mentionnent le franc-alleu (2), ce qui prouve que tout au moins la Coutume le tolère. Quant aux commentateurs, ils sont unanimes. Sans remonter jusqu'à Masuer, qui écrivit sa Practica Forensis vers 1440, longtemps avant la rédaction de la Coutume d'Auvergne, et qui déjà semble exiger des seigneurs la preuve de leur directe, on peut citer successivement : — Aymon, qui s'exprime ainsi : « Tous les biens sont présumés libres et allodiaux, s'ils ne sont prouyés être féodaux (3) ; » — Basmaison, qui déclare que « tout héritage de sa première nature est franc et lûlodial, et que la Coutume maintient en cette liberté naturelle les liéritages situés dans son district, etc.. i; — Dapchon, qui écrit : « Quant au seigneur qui prétend cens, directe, fief ou autres charges, il faut qu'il montre titre et droit constitué ; autrement le bien ou héritage demeurera franc, quitte et allodial; etc.. ; » — enfin Chabrol, qui, tout seigneur qu'il fût de plusieurs terres considérables situées en Auvergne, n'a pas ' émis le moindre doute sur l'allodialité de sa province et a cherché au contraire à la mettre en relief. — La jurisprudence

tien citée plus haut. — Les arrêts mentionnés au texte sont rapporté? par Babille, dans Merlin, ibid., p. 341 ; — et Hervé, op. ci/., p. 301-302- — Adde Merlin, Questions de droit, Paris, Garnery, in-4, t, VI (1820), Y* Terrage, p. 235.

(1) Henrion de Pansey, Dissert, féod,^ v Alleu, 8 24; — Merlin, ibid,, p. 236.

(2) Par ex., ch. xvi, art, 19; cb. xvn, art. 19; ch. xxxi, art. 2; dans B. de Richebourg, op, cit., t. IV, p. 1173, 1175 et 1190.

(3) < Omnia bona praesamuntur libéra et allodialia, nisi probentur feudalia. »

LES ALLEUX d' APRÈS LES COUTUMES I2l

d'Auvergne, au témoignage de Chabrol, se conforma constam» ment à cette opinion ; et de plus divers arrêts du Conseil du roi décidèrent (notamment en 1739 et 1740) (1) que ce n'était pas aux propriétaires d'alleux à prouver la franchise de leurs terres. — Un dernier argument à invoquer en faveur de Tallodialité de la Coutume d'Auvergne, c'est qu'elle admettait la prescription du cens par trente ans même contre l'Église (2) ; et que de plus « le droit écrit y était qualifié de droit commun, pour la partie môme qui se régit par le droit coutumier » ; il fallait donc lui appliquer la règle que nous trouverons pratiquée en général dans les pays de droit écrit, à savoir : Nul seigneur sans titre (3) .

La Coutume de la Haute-Marche ressemble sur bien des points à la Coutume d'Auvergne; elle admet comme elle la tenureen « franchise (4) », et la prescription du cens^ par trente ans contre les seigneurs laïques, et par quarante ans contre l'Eglise (5) ; aussi ses commentateurs la tiennent-ils pour allodiale (6). — Il y avait en particulier à Test d'Aubusson toute

Cl) Arrêts du 10 Juin 1739, et 8 mars 1740.

(2) Coutume <P Auvergne^ ch. xvn, art. 2. — Mais les droits de fiefs ne se prescrivaient pas (ibid., art. 12).

(3) Pouf plus de détails, cfr. Merlin, ibid,, p, 235-237. — L'allodi^lité de la Coutume d'Auvergne fut contestée par Dubost, Jurispr. du Con^ seil sur les droits de franc- fief, t. II, p. 495, aiasi que ceUe de Bourbonnais (p. 493). Mais Merlin déclare que Dubost est un auteur fiscal, dont 11 y a lieu de se défier. Dubost invoque, il est vrai, un arrêt du Conseil de 1737, qui aurait décidé, contrairement à ceux de 1739 et fT4û, que la Coutume d^Auvergne n'était point allodiale; à quoi Merlin répoqd spirituellement qu'en matière ôscale? deux arrêts qui chargent ne prouvent pas autant qu'un arrêt qui décharge, et qu'ici la proportion est renversée. — Un arrêt de la Cour de cassation du 23 vendém. an XIII. rendu sur les conclusions conformes de Merlin, a admis que la Coutume d'Auvergne était purement allodiale {ibid., p. 241). Adde un autre arrêt semblable du 3 juin 1835, dans Dalloz, Répert,, v Prop» féod,,y. 374, note 1.

(4) Coutume de la Marche, art. 181 : « La chose tenue en fief, censive, ou franchise., .i»[B' de Richebourg, t6id., p. 1115.)

(5) Ibid,, art. 91 ; loc. cit., p. 1107, — Mais a le droit de fief ne se peut prescrire contre le seigneur par le vassal» (art. 95).

(6) Barthél. Jabely, Les Coutumes de la Marche, édit. Guyot, Paris, Jean de NuUy, 1744, in-12, sur l'art. 150.

128 ÉTUDE SUR L*HISTOIRE DBS ALLEUl EN FRANGE

une région nommée le Franc-alleu, où l'allodialité ayait opposé à la féodalité une résistance énergique. Les villes de Bellegarde et de Sermur étaient au centre de ce pays privilégié (i).

27. Suite; Lorraine et Barrois, Vitry, Chalons-suh- Marne , Sens.— Parmi les Coutumes contenant des dispositions incompatibles avec la règle « Nulle terre sans seigneur », il faut encore signaler les Coutumes de Lorraine et de Barrois, où le cens était prescriptible. La Coutume locale de Gorze admettait de plus qu'il était rachetable (tit. Xn, art. 23) ; et la Coutume à'Epinal qu'il pouvait être transféré d'une terre sur une autre : toutes dispositions conduisant évidemment à imposer au seigneur la preuve de sa directe . Les commentateurs des Coutumes de Lorraine et de Barrois sont du reste d'accord pour admettre leur allodialité. Canon sur la Coutume générale de Lorraine (tit. V, art. 15), et Le Paige sur la Coutume de Bar-le-Duc (art. 52) déclarent, à peu près dans les mômes termes, qu'en Lorraine et dans le duché de Bar-le-Duc, « les terres sont présumées franches, selon le droit commun, s'il ne parait point de titre qui assujettisse l'héritage ». Le Paige, maître à la Chambre des comptes de Bar, ajoute qu'il y a « un acte de notoriété, donné au bailliage de Bar, le 15 novembre 1629, qui prouve la franchise des terres du même bailliage (2) ». Il résulte de là que toute la partie nord-est de l'ancienne France suivait les mômes principes que la Coutume expressément allodiale de Metz (3).

Que dire maintenant de la grande Coutume champenoise de VitTT/, dont nous n'avons pas encore parlé? Était-elle allodiale comme ses voisines, les Coutumes de Troyes et de Chaumont-

(1) G£r. Louis Duval, Chartes communales de la Marche, introd. p. 3S, dans les Mémoires de la Soc. des sciences naturelles et arehéol. de (a Creuse, année 1877.

(2) Pour plus de détails, cfr. Merlin, ibid., p. 324-3!25. — La fhmcliise des terres Barroises fut cependant contestée vers la fin par quelques auteurs, se fondant sur un arrêt du Parlement de Paris, du 20 janv. 1779, rendu en faveur du comte de Ru tant, seigneur d'Illoud; mais Merlin démontre que le comte de Rutant n'a eu gain de cause que parce qu'il avait produit les titres de sa seigneurie.

(3) Gfr. et rectif. Laferrière, Histoire, op. cit., t. V, p. 32.

en-Bassigny? Sur cette question, « on a, dit Merlin, écrit des •volumes de part et d'autre (i). » Lui-même consacre neuf pages in-4 à indiquer les arguments pour et contre, et à exposer la jurisprudence ancienne. On peut heureusement aller plus Tite. Parmi les arguments présentés par ceux qui contestaient à la Coutume de Vitry son caractère allodial, 11 en faut laisser de côté un certain nombre entièrement en dehors de la question. Les deux seuls à retenir sont les suivants : 1** la Coutume de Vitry reconnaît les alleux ; mais elle ne s'explique pas sur la présomption de droit pour ou contre, et de plus elle s'exprime comme la Coutume de Paris qui n'est point allodiale; donc elle n'admet pas la présomption pour; 2* l'article 16 de la Coutume, qui établit la prescriptibilité du cens, a été contesté et remis à la cour (2), qui ne s'est point prononcée ; donc il ne peut servir à prouver l'allodialité. Il faudrait pour cela un texte exprès, ou la preuve d'un affranchissement général des habitants. — Ces arguments n'eussent eu quelque valeur qu'en partant de ce principe que la liberté des terres est contraire au droit naturel ; mais même en restant sur le terrain des faits et des textes (nous arriverons plus tard aux principes), il était facile de montrer que dans la Coutume de Vitry la présomption était en faveur des alleux. En 1224 en effet, le comte de Champagne, Thibaut, avait fait rédiger les coutumes du pays ; et le châtelain de Vitry, son vassal, avait assisté à cette rédaction. Or l'article 50 des anciennes Coutumes était ainsi conçu : « Générale coutume est en Champagne, que quiconque met la main à l'héritage et le saisit, soit pour cause de flef ou défaut de censlve, ou de coutume, ou de terrage, il n'en doit ôter sa main, se on ne lui noyé (nie) son droit; et se on ly noyé, il le doit recroire et prouver; et se il prouve son droit, il emporte l'héritage ; et cil qui a fait noy, le perd; et ainsi en use l'en. » L'obligation de prouver la directe était donc à la charge du seigneur, ce qui est un caractère très net d'allodialité. Sans doute, depuis le xiii* siècle, il eût pu y avoir des changements; mais ces changements ne s'étaient pas

(1) Merlin, ihid., p. 326.

(2) G£r. à ce sujet le procès-verbal de la rédaction de la Goutume> dans B. de Richebourg, ibid., t. III, p. 332.