HIST. DES ALLEUX

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encore produits en 1481 ; car les usances du bailliage de Yitry, rédigées à cette date, en vertu de lettres patentes données pa? le roi Louis XI, reproduisent précisément la disposition précitée des anciennes Coutumes de 1224 (1)* Ë^t-ce donc dans les vingt-huit années qui ont séparé la rédaction des usances de 1481 de la rédaction de la Coutume de 1509 que se serait introduite la règle : Nulle terre sans seigneur i II suffit de lire l'article 40 de la Coutume pour être convaincu du contraire ; car de ôet article, il ressort encore que chaque fois qu*un vassal ou un censitaire désavoue le seigneur, c'est à ce dernier à prouver son droit (2) ; sans con^pter Tarticle 16 qui admettait lapresçriptibilité du cens, et qui, bien que remis è^ la cour, n'en conservait pas moins sa force obligatoire tant qi;'U n'était pas réformé (3).

En présence de ces arguments, la jurisprudence fut longtemps constante en faveur de Tallodialité de la Coutume de Vitry, Caseneuve, Guyot et Merlin citent de 1536 à 1733, plus de vingt arrêts du Parlement de Paris, qui mettent toujours à la charge des seigneurs prétendant directe féodale ou censiielle, la preuve de leur droit, et infirment toutes les seur tenoes rendues contrairement ^ ce principe par les juges; de ces seigneurs ou par le bailliage de Vitry (4). Merlin conimente

(0 Art. 103: « Quiconque fait saisir héritage pour cause d'hommage non fait, ou pour défaut de eeusive, de terrage, de coutume non payée, il n^en doit point ôter sa main, si on ne lui nie son droit ; et s'il lui est nié, il en doit ôter sa main et prouver son droit; et icelui prouvé, U emporte ledit héritage et le perdra celui qui lui aura mis en 97 spp^t droit. »

(2) Art. 40 de la Coût, de 1509 : c Où i^ seigneur féodal fait saisir le 0ef de son vassal, et ledit vassal nie que ledit ûef soit mouvant dudit seigneur, et ledit seigneur le prouve, ledit vassal perd son fief; mais en terre de censive, quand le détenteur ou le propriétaire nie au seigneur son cens, et le seigneur le proutie, le détenteur ne perd pour ce isadite terre. »

(3) Pç)ur plu^ d^ détails, cfr. Herv^ op. cit., p. 309 k 327; -rte| Merlin, ihid., p. 326 à 330.

(4) Caseneuve, %b%d.,liY. II, ch. m, n* 3; — Guyot, op. ct7., t II, p. 62 à 66; — Merlin, op. cit., p. 330-333. — U est vrai qu'à partir de 1680 on trguve une douzaine, d'ayrêfcs qui paraissent défavorables à Tallodialité de Vitry, mais Guyot qui les cite (ibid.y p. 66 493) avoue qu^

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longuemeiit; ces arrêts, « parce que, dlt-il, la question ^e pe? nouvelle tous tes jours (1) », — Elle se renouvela en eflfet, vers 1743, entre le seigneur et les habitants de Damery et de Cumière, le premier contesta^t, les autres invoquant rQ^Ilûdialitô de la Coutume de Yjtry, L'affaire fwt portéq è, la cin^ quième cbambre des enqiiôtes du Parlement de Paris, laquelle provoqua une assemblée générale du Parlement. Âprè^ avoir examiné la question, les chambres réunies arrôtërent, le 21 mai 1743, que le roi serait supplié de nommer des commissaires à TefTet de rédiger à nouveau les articles delà Coutume de Vitry, qui pouvaient y avoir rapport. Le roi expédis^ en effet le 27 juillet des lettres patentes pour faire procéder à une révision de la Coutume. Lps trois États de la province furent assemblés \e 27 avril 1744 à Yitry, et les commissaires désignés p^r le roi rédigèrent le procès-verbe^l dont ils étalent chargés. Mais on s'aperçut, quelque temps après, qu'on avait oublia de conyoquer à Vasseinblée les habitants de certaines seigneuries et paroisses, qui dépendaient des bailliages de Châlons, Reims, et Soissons, pais qui étaient soumises à la Coutume de Vitry. Pour réparer cette omission, le roi délivra en 1747 de nonvelles lettres patentes, en vertu desquelles une nouvelle assemblée se tint à Vitry le 29 avril 1748 et un second procèsverbj^I fut rédigé. Les deux procès-verbaux contenant les dires respectifs du clergé, de la noblesse et du tiers-état furent remis au greffe du Parlement, où ils restèrent ; quarante ans après, toute la partie assez considérable de la Champagne que régissait la Coutume de Vitry s^ttendait encore un arrôt définitif (2) I — - Cette incertitude, déjà déplorable par ellemême, eut pour effet de rendre encore plus indécise la jurisprudence. En 1767 et 1769, deux arrêts du Parlement de Paris furent rendus, qui, contrairement au système qui avait maintes fois triomphé depuis 1556, se prononçaient contre Tallodialité

la plupart de ees arrêts décident d'après les Hirss fournis par les seigneurs, et non d*aprôs le texte seul de la Coutume. — Gfr. Brillon, loe. ciL, n* 15, qui donne des détails sur un arrêt rendu en i698, après les conclusions de l'avocat général d'Aguesseau.

(1) 14<^^lmi ^b^<i'f P* 33Û.

(2) Hervé, ibid., p. 308; — et Merlin, i6id., p. 326.

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de la Coutume de Vitry (i). Mais plus tard, en 1784 et 1785, deux autres arrêts rendus contre le roi en faveur des habitants du village de Passavant et de la seigneurie d'Autry, vinrent rétablir la jurisprudence sur ses premières bases. Ces deux arrêts sont fort intéressants. Dans les deux cas, l'administrateur général du domaine n'avait assigné qu'un petit nombre des habitants de chaqae seigneurie ; mais il s'était produit aussitôt une intervention en masse du reste des habitants prenant fait et cause pour les assignés, et protestant hautement du caractère allodial de la Coutume de Yitry. Ce fait donne aux arrêts de 1784 et 1785 une importance particulière (2).

Quant à la Coutume de Châlons-sur-Marne^ dont le ressort était presque entièrement enclavé dans celui delà Coutume de Vitry, son allodialité était également contestée ; mais on pouvait, comme pour la Coutume de Vitry, la fonder sur divers articles. Outre ceux où il était question des alleux, ce qui prouvait qu'en tout cas la Coutume les admettait, il y avait l'article 123, qui semble considérer les censives comme formant en droit l'exception ; et surtout l'art. 200, qui déclare qu'un vassal n'est tenu d'avouer ou de désavouer son seigneur que lorsque celui-ci a fait la preuve de sa mouvance, disposition conforme à la règle : Nul seigneur sans titre (3). Malgré la présomption favorable aux alleux, il parait qu'en fait, dans le ressort de la Coutume de Chàlons, il y en avait très peu ; mais cela ne fait rien quant à la question de droit (4).

La Coutume de Sens, autre coutume champenoise, était, à vrai dire, muette sur la question des alleux. En 1555 cepen-

(1) Cfp. Merlin, ibid., p. 330. — Ces arrêts sont du 28 août 1767 et 28 août 1769.

(2) Cfr. Merlin, t6tU, p. 333-335. — Les arrêts sont du 7 sept. 1784, et 2 août 1785.

(3) < Dans les Coutumes où tout héritage est réputé franc-alleu si le seigneur ne justiûe du contraire, le vassal n'est point obligé d'avouer ou désavouer jusqu^à ce que son seigneur lui ait justifié de sa mouvance. » (Dictionn. de droit, v» Aveu, cité par Merlin, t6id., p. 336.)

(4) Pour plus de détails, cfr. Merlin, ibid., p. 33? -336; — Louis Godet, Les Coût, de Châhns, dans le Coulumier de Vermandois, Paris, 1728, in-foL, 1. 1, sur Tart. 165 de la Coût.; — Louis Billecart, ibid, p. 139; — et Hervé, t6id.,p. 303 et suiv.

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dant des réclamations s*étaient élevées à ce propos, quand on avait discuté, lors de la réformation, les articles 20, 2i, et 225. Par Torgane de leurs procureurs, les habitants d'un certain nombre de villes, notamment de Sens, Tonnerre, Chablis, Marigny, Mussy-FEvêque, Saint- Just, Clesles, Bagneux, etc., avaient déclaré qu'au bailliage de Sens il existait des alleux, et avaient demandé qu'un article réglât leur condition. Les commissaires royaux n'avaient pas cru devoir obtempérer à cette demande, et la Coutume était restée muette (1). Mais la jurisprudence suppléait à son silence. On cite notamment un arrêt du Parlement du il mars 1552, comme ayant jugé, après enquête, que dans la Coutume de Sens, comme dans celle de Langres (2), les héritages étaient réputés libres (3).

28^ SuiTB;FRiiNCHB-Coirrâ, Bgubgoonb.BressbbtBuqey.*- Avant de passer aux pays de droit écrit, il faut encore signaler comme allodial le duché de Bourgogne^ qui formait la majeure partie du ressort du Parlement de Dijon. Au duché de Bourgogne, on peut joindre dès à présent la comté de Boutgogne^ ou Franche-Comté, qui devait être réunie à la France en 1678, et dont Fallodialité n'était pas sérieusement discutée (4) . Dans le duché de Bourgogne, les commentateurs de la Coutume prétendaient, à la mode des pays de droit écrit, rattacher le franc-alleu de la province au^tw itaUeum (5), et s'accordaient d'ailleurs pour montrer qu'au moyen âge la liberté des héritages avait toujours été le droit commun. Plusieurs mémoires, rédigés vers la fin du xvu* siècle, et publiés par Taisand (6),

(1) Gfr. le Procès-verbal de la réformation dans B. de Richebourg, op., eiL, t. III, p. 548,549 et 557.

(2) Gfr. supra n« 25, p. 120.

(3) B. de Richebourg, ibid,, p. 523 en note.

(4) Gfr. Dunod, Traité des preseriptUms^ Paris, 1753, part. III, ch. x, p. 346; — Taisand, op, cit., p. 137 ; — et un arrêt de la Cour de cassation, ch. civ., du 15 mars 1824, dans Dailoz, op. cit., v* Propr. féod,, p. 370, note 1.

(5) < Les habitants de la Bourgogne, dit M. Laferriére {ibid., t. V, p. 101), s*appUquaient la loi du Digeste De cemtibtAs: Lugdunenses Galli juris italici sunt. » Gfr. en effet, Taisand, ibid., p. 140, 142, 151.

(6) Taisand, »p. cit., p. 134 à 155. - Gfr. pour les détails, infra,n* 48.

i34 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANGE

iliYôquent ëû ce sens divers actes, par lesquels led ducs de Bourgogne, deptiis Tannée 1022 jusqu'au xt* siècle, araieût acheté à pHx d'argent aux habitants de la province là mouvance de leUi*s terres, ce qui prouve bien que les ducsl de ISoUrgogne ne prétendaient point avoir la directe universelle (i) . tl n'en est pas question du reste dans les registres de la Oour des comptes de Dijon (2), ni dans le texte de la Coutume (3}. Les ducs n'avaient même eU Bourgogne que très peu de directes particulières, et leurs papiers terriers Ue Inentionnaient qu'un petit nombre de censiVeS (4).— A cet ensemble d'arguments, on objectait que la Coutume ne s'elprimait pas d'une fecon fbrinelle. L^art. 1 du titré de4t Cens disait, il est vrai, qu^en matiëi^e de cens « il n'y avait point de coutume générale (5) » ; mais fallait-il en conclure avec Dumoulin que cet article imposait par là même au seigneur la production d'un titre ? C'était au inoins douteux. ^ À quoi on répondait, d'abord que le silence de la Coutume rédigée n'avait pas pu détruire une allodialitë qui pi^existait à sa rédaction (6) ; et ensuite qu'en Bourgogne à défaut de la Coutume, c'était le droit romain, reçu à titre ^pptétif, qui devait être appliqué; or le droit romain présumait Certainement la liberté des héritages (7).

Cette réplique ne manquait pas d'une certaine forcé; aussi les commentateurs admettaient-ils tous que le franc-alleu, soit Uoble, sDlt roturier (8), était naturel en Bourgogne. — ^ L'un des premiers, Chassaneu£, disait formellement t « l'ous les fonds sont présumés libres et allôdiaux, & moins qu'on ne jUstliaie du contraire, parce que de droit naturel toutes choses sont franches. » — « Tous les héritages, ajoutait Bouvot, sont

(1) Gfr. Taisand, op. cU,, p. 135, 141, 149, etc... I2)lbid., p. 135.

(3) Ibid., p. 138.

(4) Ibid.,p. 141, 142, 149, etc..

(5) Les mémoires publiés par Taisand invoquent presque tous cet arUcle en leur faveur ; mais ils le citent fort mal, et le rendent beaueoup plus précis qu'il ne Test en réalité. — Gfr. not. Taisand, %bid,y p. 142; et Hervé, ibid., p. 297.

(6) Taisand, ibid,, p. 141.

(7) /Wd., p. 135, 139. 142 in fine, 146, 150.

(8) /Wd., p. 148.

LES ALLEUX d'ÀPRÈS LES COUTUMES ^35

réputës de fraiic-alleu en Boui^gogne, et le possesseur ti'a pas besoin de faire apparoiî* de titre pour pi*ouvei' sa franchise ; c'est au seigneuf de ;vëi*ifler que l'héritage n'est pas de francalleù (1). » — ÎBëiiedictus disait déjà la même chose sotiS Louis XII (2) ; Dumoulin, Banneliei* (3), et Galland lui-môme, « le plus fort adversaire du fraUc-alleu (4) », la répétèrent après lui. — L'opinion des commentateurs fut sanctionnée pat* iiné jurisprudence constante dû Parlement de Dijôh (S), et pai* divers atréts du Parlement de Paris et du Grand Conseil, jugeant sur évocation (6).

Dans le reste du ressort dti Parlement de Dijoti, c'est-à-dirë dans les pays de Bresse, Buçey, Geœ, et Vatroimif, qui appartenaient â la région du droit écrit, les mômeâ principes étaient suivis en quelque sorte a fortiori. Le président Êouhiër rapporte à <ie propos une consultation du fameux Samuel Gùiôhenôh, délibérée â Bourg-eh-Bréssle le 15 février 1661, et établissant par des raisons de valeurs diverses, rallodiâlité dô ces anciennes terres d'Empire (ï). Philibert Cîollet, qui he ménagé pas GUichenon, conclut dans le môme sens qUë lui (8); t'allôdialitê de la Bresse et deâ pays adjàôeiits fut d^ailleurâ Ibrinellemetit reconnue par le JParlemeht dé î)tiôil et lé CDhseil du roi (9).

(1) Cfr. ibid., p. 143, 146, 153, etc...

(2) Benediôtus (cité tèli., p. 143): 4 IJnaqu»4iie reë hberâ |)f^sùmitur et finança, et sib aUddlalis» niai feiidalib probârëtu]* aut émph^téutioaria^ t)M8ettim m Bw^u^diài »

(3) Bamielier, sur Danot, éd. de 1765, t. VIII, p. 83 : < Le firanc-aUeu naturel est celui (m*on reconnaît dans le pays pour être de droit commun, et qui dès lors n'a besoin ni de titres ni de possession, il est tel en Bourgogne et dans presque tous les pays de droit écrit, où l'on dit : Nul seigneur sans titre. »

(4) ïaisand, *6W., p, 143, 147, 148, 153. — tifr. Galland, op. cit., p. 35. i5) Arrêts des 21 mars 1580, 4 mai 1584 , 2 juin 1592, 6 mai et 12 août

1611, 16 mars 1689. (Taisand, ibid., p. 140.) — Gfr. p. 136.

(6) Ibid., p. 145.

(7) Bouhier,op. ciL, p. 255-257. — Cfr. îyterlm, ËéperL,op.e%i.,y Francalleu, p. 344-345.

(8) Collet, op. eiL, p. 44-45.

(9) Arrêt du Parlement de Dijon du 23 mars Î672 ; — Arrêt du Conseil du 16 mai 1691. — Cfr. Taisand, ibid., p. 153-184.