ÉTUDjs SUR l'histoire des alleux £r frange

29. Pays allodiaux de droit écrit : Maçonnais et Lyonnais, Dauphiné , Languedoc , Rouekgue. — « Nul seigneur sans titre », telle était la règle générale, mais non pas absolue, des pays de droit écrit (1), que nous abordons avec la Bresse ^ le Bugey, le pays de Oex^ et le Valromey, par Textrémité nordest. — A côté de ces pays dépendant du Parlement de Dijon, se trouvaient les pays de droit écrit situés dans le ressort du Parlement de Paris : le Maçonnais et le Lyonnais, subdivisé en Beaujolais, Forez, et Lyonnais proprement dit, « C'est une maxime certaine, dit Merlin, que dans ces provinces, tous les héritages sont réputés de franc-alleu. » C'est ce qui résulte en effet d'une sentence du sénéchal de Lyon, du 10 juillet 1700, confirmée par arrêt rendu en la quatrième chambre des enquêtes le 31 mars 1703 (2).

Le Dauphiné, réuni au domaine royal en 1349, était le pays \J allodial par excellence. Là, la franchise naturelle des terres était si fortement établie, et avait été si souvent consacrée par des ordonnances royales, qu'en 1577 la noblesse n'avait pas osé la contester aux États de Blois (3), et que Louis XIY lui-môme la reconnut formellement par un édit d'octobre 1658 (4). Les jurisconsultes du Dauphiné, notamment Salvaing, expliquaient cette allodialité « qu'on n'avait jamais révoquée en doute », en disant que le Dauphiné était régi par le droit écrit suivant lequel tous les fonds et héritages sont réputés francs et allodiaux, et qu'en outre le Digeste faisait une mention particulière du Dauphiné sous le nom de Viennois, dans cette fameuse loi de Paul qu'on invoquait aussi en Bourgogne :

(1) Cette règle se trouve déjà énoncée dans une ordonnance de Louis XII, de 1501, citée supra, p. 108, en note.

(2) Gfr. Merlin, t6td., p. 345. — -AddcBretonnier sur Henrys, 1. 1, p. 717; — Hervé, i6td., p. 244 ; — et un arrêt de la Cour de cassation du lôaTril 1838, dans Dalloz, ihid,, p. 369, note 4.

(3) Gfr. ^pra n» 23.

(4) < Dans notre proyince dô Dauphiné, le droit de franc-alleu a lieu suivant l'usage de tout temps observé en icelle, et tel déclaré, non seulement par les anciens dauphins, mais encore par les lettres de Charles V du 27 mars 1367, et d'Henri II du 15 janv. 1555, registrées en nos cours de Parlement et Chambre des comptes dudlt pays, etc...»

' (Dans Merlin, iMd,, p. 355.)

LES ALLRTJX DIAPRES LES GOUTUUES 13?

« Lugdunenses Galli, item Viennenses in Narbonensi juris italici sunt (1). » Tous en outre, « Guy Pape, Expilly, Salvaing, qui représentaient, dit M. Laferrière, la jurisprudence des xv% xviS xvn* siècles, tiraient de là cette grave conséquence, reçue dans l'usage du pays, mais controversée dans les autres parties de la France, même le Midi, que le vassal peut prescrire contre le seigneur, par la prescription centenaire, le domaine direct, la foi, la liberté du flef, qui reprend alors le caractère d'alleu, et revient à sa nature primitive de propriété libre ou romaine (2). » Malgré cela, au xvn* siècle, quelques seigneurs hauts justiciers voulurent contraindre par force leurs justiciables à leur reconnaître une directe universelle ; mais le procureur général du roi intervint, et à sa requête, le 16 décembre 1649, le Parlement de Grenoble rendit un arrêt de règlement extrêmement net, par lequel il proclamait aussi fortement que possible l'allodialité naturelle des terres du Dauphiné, et les conséquences diverses de cette allodiaUté (3).

Dans le Languedoc^ y compris le Velay, le Oévaudan (4), et le Vivarais (5), le franc-alleu naturel, à l'époque de Henri IV, n'était pas non plus contesté. On a vu précédemment que de Louis IX à Louis XII, les rois de France eux-mêmes avaient fréquemment reconnu l'allodialité des terres languedociennes («tfprà n*» 23). — Une difficulté, toutefois, mais plus apparente que réelle, existait pour certaines parties du Languedoc. Au XIII* siècle, dans les territoires d'Alby^ de Carcassonne et de Béziers, auxquels il faut joindre le Rouerçue qui faisait partie delà Guyenne, Simon de Montfort après la défaite des Albigeois avait infligé aux vaincus des lois contraires à la liberté des terres. Mais ces lois de Simon de Montfort, imposées en 1212,

(1) Salvaing, Usage des fiefs, op, ciLt ch. LT. — Gfr. GoUet, op. ct<., p. 41-42.

(2) Laferrière, ibid., t. V, p. 109.

(3) Voir le texte dans Merlin, ibid., p. 355-356. — Cet arrêt fut con* firme à nouveau en 1653. (BriUon, he. cil., n* 9.)

(4) Gfr. Laferrière, op. cit., t. V, p. 558.

(5h Pour le Vivarais, cfr. un arrêt de la Gour de cass. du 15 fév. 1842, dans DaUoz^i&td., p. 372, note i.

l3B ÉTUDE SUR lWtOIRE DES ALLEUX EN FRANCE

étaient restées lettre morte dès Tannée 1220 (1) ; et on les avait oubliées depuiis longtemps, lorsque Galland les découvrit aul archives deCarcasâonhe, dans uû registre itititulé i^rcrf Francim. Il les publia en 1629, en émettant la prétention de prouver par là qu'en Albigeois et datls les autres pays conquis par Moiltfort, Tallodiaiité ne devait pàë se présumer, et que notammetit à l'égard du roi, on ne poUvait pai^ ihvoqùer la règle: « Nul seigneur sans titre (2) ».Maiâ, fait très justement observet* M. Làferriêre, « vouloit» au xvii* siècle àoûnet atix lois de Simon de Montfort ùîie vie nouvelle et Rétroactive qui aurait eflfacé la pratique des quatre siècles précédents, c'était singulièrement abuser de la faculté qu'exet^caient les officiels du domaine (3) de rechercher et revendiquer les biens, droits et titres de la couronne (4). » Les territoires d'Alby, de Carcassonne et de Béziers, ainsi que le Éouergue, doivent donc être regardés comtte payià allodiauî (3). — Pour le conité de Toulouse ^ la même difûcuîté ne se présentait pas ; car Simon de Montfort avait juré, le 8 mars 1215, de défendre les citoyens de Toulouse dans leurs personnes et leurs biens (m personis et rébus) (6). Aussi de tout temps, les Coutumes de Toulouse admirént-eîles le principe de la liberté des héritages, s'il n'existait pas de titres contraires. Ces Coutumes toutefois avalent le double tort de ne pas s'expliquer d'une faéon claire (ï), et de contenir uiie disposition qui pouvait conduire à beaucoup d'abus (8) . En vertu de cette

(1) Lafemère, t6û2é, pi 342.

(2) Laferrière, ibid,, p. 336.

(3) AugusU GaUand, conseiller d'Ëtai, était commissaire du roi dâiis le Lângiièdôc, et procureur général dd dotùàiiie dé Nàvafrë.

(4) LàfërMê^é, ibîd.y p. 843; ^ daëexlëuve, (}ui à 16 ibrb de pféiidrô trop au sérieux Targument de Galland, lui fait une longue réponse» au milieu de laquelle il intercale sur les Etablissements de saint Louis^ gull prend pour une Coutume pariéienne, une digression éyidemment sans portée {ibid., liv. Il, ch. iv, v et vi).

(5) Pour le Rouergue, cfr. un arrêt de la Cour de cass. , du lô àtril 1839, dansDalloz, ibid., p. 371, note 3.

(6) Cfr. Laferrière, tftid., p. 289.

(7) Elles ne contiennent même pas le mot aûeux, et appeUent les terres franches : immohilia libère possessa,

(8) Coût, de Toulouse, liv. IV, ch. i, art. 7.

LÉS ALLEUX D* APRÈS LES GOUtDMES 139

disposition, le seigneur féodal poUyàit exiger de son vâssaic[u11 exhibât ses titres et lui donnât des extraits ou copies de tous les actes qu'il pdutait avoii^ entre les mains; mais àuparâYaiit, la tiùallté de vassal devait fitre avouée ou prouvée, et par ôottséqUeht en principe la règle ne pouvait niiire aux alleutiers. Elle avait surtout pour utilité dé venii» au secours des! seigneUt»s qui auraient perdu leurs titres, ce qui arriva souvent pendant les désordres de^ guerres privées du moyen âge. Galland n'était donc pas autorisé â en conclure qu*à Toulouse toute terre était flef,silepôssesseurriejustiflàitpâS du contraire pai* un titre (4). <f Cette induction forcée et fausse dénaturait lé îaens du telte >♦; mais Gailând n*y regardait pas de si près (2).

30. Suite ; Ëoussillon, Foix, Couserans, Comminges, Gkâ- COGNE, SouLE, BORDELAIS, LiMOusiN, ETC... — Les pays lîinitrophQs du Languedoc jouissaient en matière d*alleUx de la même liberté. Pour le i?ot«5e7tonnotainment, la franchisé naturelle des terres avait été maintes fois reconnue par des ôrdoiinances des rois d'Aragon, et toujours maintenue paf la jurisprudence (3). Quand le Boussillôn fut réuiil â là France âpres le traité des Pyrénées (1659), Louis ÏIV cohôrma par deUx fois, « quant au fond et quant â là forme, » tous ses droits, usages et pi^ivilèges, au nombre desquels se trouvaient Uotâinment la jouissance de la règle : Nul seigneur sans titré (4). — Les habitants du comté de Foiœ pouvaient invoquer la même règle, en vertu de différents titres» confirmés par Henri IV en len (6). -- Dftûs le Couèeràns, situé à la Ma dans la Gascogne et dattâ iè t'essort dU Parlement de Toulouse, Talleu était éga-

(1) Gâliaûd, op. Ht., p. ilfe, 179. - Ûff. Hefvé, ibid., p. 246.

(2) Làferrière, <Wd.,p. 287; ~ Caâeneuve, op. cit., feh. Vu.

0) Cfr. les nombreux jugements cités et àUàlysés par lierliU, oy». ci«., p. 358-3B9. — . Hervé cependant hésite à admettre ràUodialité du RousalUoU (ibid., p. 231 à 255) ; U Uô se décide (p. à39) que par une raison générale applicable à tbus les pays de droit écfit.

(4) Ces confirmations sont de 1660 (6 janv.) et dô 1662. — Cîr. Uer^ lin, î6irf.,p. 360.

(5) Merlin, op. cit»^ p. 35i. — Hertétl'OttVe ces titres équivoques; peutêtre ne s'appliquaient-ils qu*à la ville de t>amiers (iWd., p. 247).

i40 ÉTUDE SUR L*HISTOIRK DES ALLEUIC EM FRANCE

lement présumé (1). — De môme, le comté de Comminges, ancien alleu souverain, devenu en 1244 flef mouvant du comté de Toulouse, etincorporé d une façon absolue au Languedoc en 1444, se trouva participer naturellement au droit de cette dernière province. Mais on sait que Louis XI Ten détacha en 1469, pour le donner en apanage à son frère Charles, qui Tannée précédente avait déjà reçu la Guyenne. Que devint alors Tallodialité du comté de Conuninges? S'il faut en croire Merlin, sa séparation d'avec le Languedoc nlnâua pas sur les droits acquis à ses habitants ; et bien que ce ne fût pas la règle généralement suivie en Guyenne, ceux-ci continuèrent à pratiquer la règle du Languedoc:» Nul seigneur sans titre (2). » Cela après tout n'a rien d'anormal ; car l'union du comté de Comminges avec la Guyenne fut une union purement théorique, qui n'entraînait pas nécessairement soumission du premier de ces pays aux Coutumes de l'autre (3).

Le territoire d*Auch, V Armagnac^ la ville d!Aire et son territoire, et la Oascogne proprement dite, étaient, comme le Couserans et le Comminges, pays de franc-alleu naturel. Sous ce rapport, la domination anglaise qui sévit en Aquitaine au moyen âge, n'avait pu triompher des traditions antérieures (4). — Le pays de Soûle était également allodial (5), — Dans la Guyenne, au contraire, on n'admettait la règle « Nul seigneur sans titre » que dans certaines régions. On se souvient de

(1) Laferrière, op.cU,, t. V, p. 468.

(2) Merlin, t&»c{., p. a&6-357. — Hdrvé soutient que le Comminges a cessé d'être allodial en 1244 {ibid., p. 260 et 339); mais il oublie qu'en inféodant son comté, le comte de Comminges ne pouvait en aucune façon porter atteinte à la liberté des aUeux qui pouvaient s'y trouver renfermés.

(3) Il n'en fut pas de même pour certaines parties du territoire de Montauban, jadis dépendant de la sénéchaussée de Toulouse, rattachées ensuite à la Guyenne avec le reste du territoire. Bien qu'à un point de vue strict, les habitants des parties annexées eussent dû conserver leurs usages, en fait, et malgré leurs réclamations, ils n*en furent pas moins soumis à ceux de la Guyenne.

(4) Laferrière, ibid., p. 555.

(5) Gfr. pour la Soûle plusieurs arrêts de la Cour de cass., du 27fév. t809,29janv. 1829, et 5 mars 1939, dans DaUoz,t6»U, p. 404, note 2; p. 370, note 2 ; p. 371, note 2.

Tenquéte qu'Edouard III, roi d'Angleterre, avait fait faire en 1273, pour connaître les fiefs et les alleux de sa province (suprà n^ 12), Dans cette enquête, le maire et les jurats de Bordeaux étaient venus déclarer « que les terres et les vignes des citoyens de Bordeaux étaient pour la plupart allodiales ; que la cité avait joui dès son berceau du droit de liberté ; qu'elle Tavait conservé môme au temps des Sarrasins ; que tous les hommes et toutes les terres étaient libies de leur nature ; que toute servitude était contre le droit commun ; et que, les choses et les personnes étant dans une telle condition de liberté, les citoyens de Bordeaux devaient compter sur rimmutabîlité de leurs droits (i) ». Mais, fait observer M. Laferrière, (f si la cité de Bordeaux, par Torgane du maire et de ses jurats, professait des principes généraux dont l'application pouvait se faire à toute l'Aquitaine, elle ne réclamait spécialement et ne pouvait réclamer que pour son territoire, le Bordelais proprement dit (2). » Aussi dans la suite le Bordelais, y compris le Médoc, fut bien regardé comme pays naturellement allodial (3), mais il n'en fut pas de môme dans le reste de la Guyenne.

Pour en finir avec les pays de droit écrit qui admettent la règle « Nul seigneur sans titre », il ne reste plus à citer que le Limousin (4) ; mais pour en finir avec les pays allodiaux d'une façon générale, il faut encore signaler certaines villes, qui, bien que situées en pays censuel, étaient déclarées allo-

(1) Coutume du ressort du Pari, de Bordeaux^ Bordeaux, 1769, t. II, p. 303 et 305; — Garsonnet, op, cit., p. 306, 307.

(2) Laferrière, ibid., p. 558.

(3) Au moins à l'égard des seigneurs ; car à Pégard du roi, Tévéne ment prouvera plus tard aux citoyens de Bordeaux qu^ils avaient eu tort de « compter sur l'immutabilité de leurs droits. » — Gfr infra n*44, in fine. — Sur Tallodialité du Bordelais, voir Arnold Ferroii, Coût, de Bordeaux, Lyon, Gryphius, 1585, petit in-foL, tit. VIII, Î7 (p. 267) ; — Bernard Automne, Coût, génér. de Bordeaux, Bordeaux, 1728, in-fol., p« 485 : « Est à noter qu'en Bordelois toutes choses sont censées libres, et le pays en franc-aileu,.... tellement que c'est au seigneur à montrer de ses droits, autrement les biens sont censés libres. »

(4) Laferrière, ibid,, p. 558; — Garsonnet, ibid,, p. 307; — Louis Duval, ibid,, p. 34.

142 ÉTUDE SUR L*IIISTOiaS DES ALLBCX EN FRANCE

diales en yertu d*un privilège local fondé sur des textes plus* ou moins probants. — Ainsi pour repousser la règle « Nulle terre sans seigneur », les habitants de Tournay invoqu^ent un article de leur charte de commune de il87 (1), — Les habitants de Saint-Quentin s*appuyaient de même sur la charte que leur avait accordée en 1195 le roi Philippe-Auguste. Cette charte déclarait dans son article 3 que les habitants seraient désormais quieti et liberi cum omnibus rebut suis. En 1775, le receveur général des domaines prétendit que le pot rébus ne devait s'entendre que des biens mobiliers, et par suite que la charte n'établissait pas rallodialité dans la ville de Saint- Quentin ; mais un arrêt du Conseil du roi, intervenu sur cette contestation, déclara la ville franche et allodiale (2), en se fondant précisément sur le texte controversé (3). Au cours du procès, les habitants de Saint-Quentin avaient invoqué \\n arrêt conforme rendu en faveur des habitants d'Ahun en 1684. — Les habitants à'Ahun avaient en effet reçu en 1268 du comte de la Marche une charte, dont nn article était à peu près rédigé comme l'article 3 de la charte de Saint-Quentin. En 1679, alors que le comté de la Marche était depuis longtemps réuni ^n domaine de la couronne, le roi fit confectionner le papier terrier de la généralité de Moulins, dans le ressort 4e laquelle Ahun se trouvait enclavé. Le commissaire à ce délégué, Jacques Buisson, prétendit comprendre panpi lei^ cepsives les héritages d'Ahun, et fit blâmer par Tlntendant de Moulins la déclaration contraire des consuls d'Ahun. Mais ceux-ci appelèrent du jugement de l'intendant au Conseil du roi, qui déclara par un arrêt du !•' juillet 1684 que « les habitants de la ville d'Ahun, Mas d'AurioUe, et banlieue de ladite ville étaieut exempts de lods et ventes pour les héritages contenus dans ladite franchise (4) » . — Les habitants de la Souterraine, dans la Basse- Marche, prétendaient également « tenir leurs héritages fran-

(1) Cfr. suprc^ n* 12.

(2) Cfr. Merlin, ibid., p. 346-347. — Une partie du plaidoyer de ravpcat des habitants de Saint-Quentin est rapportée par Merlin.

(3) Cfr. Hervé, op, cit., p. 289.

(4) Cfr. Merlin, i6id., p. 346. — La ville d'^hun faisait dij restp partie de la Haute-Marche où raUodialité était présumée (supra n* 96, in fifis].

LES ÂLLEtrS DIAPRÉS LKS COUTUMES 143

cb^meût et allodialement » ; ils s'insurgèrent inéme à différentes reprises pour obtenir le respect de leurs privilèges (1).

Enfin en Provence, pays censuel quoique de droit écrit, raljodialité était encore présumée dans certains territoires privilégiés, par e:ç:emple, dans Yïle de la Camargue entre les deux rives du Rl^ône, dans les villes ^'Arl^s et d'Aix^ et d^ns celle de Marseille, dont les habitants pouvaient invoquer en leur faveur l'article 3Q du traité de paix qu'ils avaient conclu en i237 ^vec Charles d'Anjou, conite de Provence (2). Peutêtre ft|,ut-il ajouter à cette liste la yijle d'4p/, dont 1^ charte, octroyée en 1152, déclarait que les seigneurs de Simiane ne pourraient exiger ni recevoir les lods et le trezain d'un citoyen d'Apt, à raison de ses possessions libres, soit dans la ville, soit dans le territoire (3) ; mais cette disposition n'est pas absolument formelle.

31. Preuve de la directe dans les couTyMES aî^lodiales; THÉORIE DE l'enclave. — Daus tous les pays que nous venons de parcourir, c'était au seigneur qui prétendait avoir sur une terre donnée la directe féodale ou censuelle, qu'incombait la preuve de son droit. Comment pouvait-il faire cette preuve? Quels titres étaient regardés par l'ancienne jurisprudence comme nécessaires ou comme suffisants ? C'est là une question qui intéresse le régime des fiefs et des censives plutôt que le régime des alleux, mais dont il est nécessaire cependant de dire quelques mots. — Il est évident que le seigneur fournissait une preuve complète de son droit, lorsqu'il rapportait l'acte original d'inféodation ou d'accensement. A défaut de l'acte original, on se contentait de deux reconnaissances conforme^ passées par les véritables propriétaires, de papiers terriers en règle, ou môme d'une seule reconnaissance suivie de prestations (le tout sous réserve de la prescription du cens

(1) GIr. Louis Duval, loc. cil., p. 38, qui cite pn terrier 4e la prévAté de la Souterraine de 1539.

(2) Lafemère, ibid,^ t. V, p. 156-157.

(3) Lî^ferrière, ibid.; — Statuts d'Apt, dans Giraud, Essai $ur VHisioire du droit français au moyen age^ Paris, Videcoq, 1840, inr8, t. II, p. 142.

i44 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEDX EN FRANGE

dans les Coutumes qui Tadmettaient) (1). Mais quelques auteurs allaient plus loin. Ils prétendaient que si le seigneur « était fondé en territoire circonscrit », c'est-à-dire s'il prouvait que dans un territoire déterminé, borné de façon certaine, la plupart des terres relevaient de lui en flef ou en censive, il était présumé avoir les mômes droits sur toutes les terres enclavées dans ce territoire. C'était alors aux alleutiers à prouver à leur tour que cette présomption était fausse. En d'autres termes la présomption générale d'allodialité établie par la Coutume cédait à la présomption spéciale tirée de l'enclave (2). Cette théorie, bien connue sous le nom de théorie de l'enclave, 2L été élevée par Dumoulin à la hauteur d'un principe fondamental (3). Elle a été acceptée en outre par un grand nombre d'auteurs (4), et par diverses juridictions, notamment par le bailliage de Bourges (5), et le Parlement de Toulouse (6). — Mais malgré ces autorités, nous tenons avec Le Grand et Bobé (7) que la théorie de l'enclave était inadmissible dans les

(1) Pour plus de détails, cfr. La Thaumassière, op. cU., eh. xxiii et XXIV; Le Grand, ibid,, p. 163 et smv. ; — Merlin, op. cit., p. 360-361 ; — Hervé, ibid., p. 262 à 282.

(2) On exigeait toutefois que Tenciave îti par faite ; c^est-à-dire que le territoire fût bien circonscrit^ « non coupé », que ce ne fût pas en un mot « un fief volant ». Cfr. Guyot, op, cit., p. 99 ; — et Hervé, t6»rf., t. I, p. 419, et t. VI, p. 283.

(3) Dumoulin, Coût, de Paris^ art. 46, n* 6 : «... quod habens territorium limilatum in certo iure sibi compétente in illo territorio, est fundatus in jure in qualibet parte sui territorii ; etc.. » Dumoulin sgoute modestement que sa distinction est la cUfde la question.

(4) Notamment : Pontanus, Coût, de Blois, 2» éd., Paris, 1677, in-f», p. 179-181, qui avoue que la question est controversée ;— Chopin, Coût. d'Anjou, Paris, Jacques d*Allin, 1662, in-f% p. 121; — Brodeau op. cit., p. 482 ; — Auzanet, Coût, de Paris, Paris, 1708, in-f*, surl'art. 124; ~ La Thaumassière, ibid., ch. xxii ; — Guyot, op. dt., p. 95-99; — Hervé, op, cit., t. I, p. 417-422, t. VI, p. 283; - etc.

(5) Arrêts cités dans La Thaumassière, ibid,

(6) Arrêt du 7 fév. 1623 : «... Omnia teneri a domino territorii, si territorium ex antique limitatum fuerit ; est enim territorium universitas agrorum intra fines loci... » (Cambolas, Dec. notables du Pari, de Tou* louse. 5* éd., Toulouse, 1735, liv. iv, ch. 45 ; — Brodeau sur Louè't, ibid., C, n- 21 (p. 237) ; — BriUon, ibid., n* 12).

(7) Le Grand, op, dt., p. 162; — Bobé, ibid., p. 392.

LES ALLEUX d'APRÀS LES COUTUMES i4S

Coutumes aUodiaîes, Il te de soi en effet qu'une pareille doctrine est en contradiction avec le principe môme de ces Coutumes ; car elle conduit à restreindre la présomption d'allodialité à certaines terres seulement, à celles qui sont en dehors d'un territoire seigneurial circonscrit (i), c'est-à-dire précisément à celles qui ne seront pas inquiétées par les seigneurs, et qui auront le moins besoin de la présomption. En outre le texte des Coutumes expresses est absolument réfractaire à la théorie de Tenclave : « Tous héritages sont présumés francs et allodiaux, s'il n'appert du contraire », disent ces Coutumes; la règle est donc la môme pour tous les héritages. La Coutume deChàlons va jusqu'à ajouter (art. 165) : « Quelque part qu'ils soient assis. » N'est-ce pas la condamnation formelle de la théorie de l'enclave? Tout ce qu'on peut admettre, c'est que la théorie peut se soutenir dans les Coutumes muettes{^)\mz,\s elle ne le peut pas dans les Coutumes reconnues allodiales (3). Une dernière question s'élevait sous l'empire de ces Coutumes : celle de savoir si dans le doute l'alleu devait être présumé noble ou roturier. Sur ce point, il ne pouvait y avoir de bien grandes difficultés.En effet, d'après les définitions données plus haut, on sait que la qualité de noble était attachée pour les alleux à certaines circonstances positives: annexion de la justice, ou mouvance d'un fief ou d'une censive. La noblesse ne pouvait donc ôtre présumée et devait ôtre prouvée (4). La question fut portée au Conseil du roi, en 1723, parles fermiers des droits de francs-fiefs, qui désiraient dans un intérêt fiscal voir présumer la noblesse. Un premier arrêt fut rendu en leur faveur le 13 septembre, contre les possesseurs d'alleux roturiers de la province de Berry. Mais les maires et échevins de Bourges, Issoudun, Yierzon, la Châtre, et autres villes de

(1) Dumoulin Tadmet dans ce cas seulement {ihid,, n* 7).

(2) En ce sens : PaUu, Coustumes de Touraine, 2* éd., Tours, 1661, in-4, p. t99; — et Bobé, ihid,, p. 392. — Gfr. infra p. 163.

(3) CovUra : Hervé, ibid,, t. I, p. 420 : < Il faut rejeter la distinction de certains auteurs qui admettent la preuve tirée de l'enclave dans les Coutumes non allodiales, et ne Padmettent pas dans les Coutumes allodiales, etc.. »

(4) Bacquet, op. cU.^ p. 851 ; — Claude de Perrière, op. ctï., col. 1005.