COUTUliES CENSUBLLBS BXPBE8SES : PiB01«llB, MeAUZ

MsLUN, Porrou, Anqouhois, Saintokob, Hainaut, Cambrésis* — Entre les trois Coutumes de Bretagne, de Senlis, et de Blois qui proscrivaient les alleux, et les pays plus nombreux qui au contraire les présumaient, U y avait place pour un système intermédiaire. On pouvait ne pas proscrire les alleux, mais on pouvait aussi ne pas les présumer, et partir de ce principe, historiquement insoutenable,que toute terre devait être dépendante, sauf à son possesseur à prouver par un titre explicite qu'elle avait été affranchie à un moment donné. Dans un pareil système, il ne pouvait pas exister d'alleux diorigine, ni même d'alleux de prescription (2), mais seulement des alleux de concession : c'était une manière adoucie d'appliquer à la directe la règle « Nulle terre sans seigneur », qui n'aurait dû s'entendre que de la justice. Ce système était évidemment illogique ; et cependant un assez grand nombre de Coutumes le consacraient, les unes d'une fkçon formelle, les autres d'une façon implicite. Ces Coutumes présumaient donc le fief et surtout la censive, d'où le nom de censueUes qu'on leur donne fréquemment.

Parmi ces Coutumes censueUes, celles de Péronne, de Meauœ, et de Melun se distinguent par leur netteté. — « Nul n'est fondé en franc-alleu, s'il n'en fait apparoir », dit l'art. lOâ de la Coutume de Péronne (3). — La Coutume de Meaux (art. 189)

(1) Gfr. Metlin, Répert.^ op. cit., v Franc-nef, t. V, p. 307-368; — et infrap, 164.

(a) Réserves fautes au sujet delà possession èenienaire {infrà w 35).

(3) Dans B. de Richeboorg, ùp. oiLt t. II, p. 692. -^ L'art. lOl déclare que «le seigneur haut justicier est fondé en droit de nignettrie en tout ce qui est au dedans de son territoire, enclave et limites dUoelle seigneurie, s'il n'appert du contraire ». Mais U ne s'agit pas ici de la sei-

LES ALLEUX d'APRÂS LES COUTUMES 147

dit de même : « Par ladite coutume, ffanc-aloy par tout ledit bailliage et ancien ressort dlceluy, ne peut être tenu ou possédé sans tiltre particulier (4). » •— La Coutume voisine de Melun^ rédigée en 4506 et réformée en 1580, après avoir défini le franc-alleu, ajoute aussitôt : « Mais ne peult estre dit héritage en franc-alleu par possession et faut avoir titre exprès (2). * Les Coutumes de Poitou, à!Angoumoiê, et de SainUmge admettent également d'une manière expresse la règle « Nulle terï»e sans seigneur », dans son sens abusif, c'est-à-dire comme s'appliquant à la directe (3). —L'art. 52 de la Coutume de Poitou^ qui est fort long, s'exprime dans les termes suivants : « Le seigneur féodal, n'eùt-il que jurisdiction foncière, peut demander et avoir foy et hommage, devoir ou redevances, pour raison des choses qui sont en son flef, supposé que paravant luy ne les siens ne les avoient euz : car aucun ne peut tenir en alleu, s'il n'est homme d'Église ;... et autres que gens d'Église ne peuvent tenir sans en faire devoir ou redevance, par quelque tenement qu'ils en ayent fait, si par privilège et usance ancienne de tel et si longtemps qu'il n'est mémoire du contraire, ils n'avoient accoutumé d'ainsi le faire... (4), » On voit qu'en principe la Coutume de Poitou prohibe les alleux,

gneurie directe, comme on pourrait le penser; il s'agit seulement de la seigneurie justicière. L'article, dit la Villette {Coût. dePéronne^ Paris, 1726, in-f*, sur l'art. 101), doit s'entendre quoad jurisdiciiontm, et non quoad ullum dominium. Il n'en faut donc pas conclure que la directe doive appartenir au haut justicier ; elle sera attribuée, sauf preuve contraire, au seigneur féodal dans les limites duquel se trouve PaUeu prétendu.

(1) Ibid., t. III, p. 396. — Gfr. Bobé, ibid., p. 389.

(2) Art. 97, Goût, de 1506; art. 105, Goût, de 1580 (t6id., t. III, p. 419 et 441). —Gfr. Sevenet, Coul. du bailliage de Melun, Sens, Tarbé, 1768, in-4, p. 99-100. Get auteur cite un arrêt du 13 août 1583, qui admet comme étant un titre exprès suffisant, un titre simplement déclaratoire, soutenu d'une possession d'environ quatre-vingts ans.

(3) M. Laferhère attribue la censualité de ces Goutumes à l'influence des Eiablissemenis diis de saint Louis qui gardent en matière d'alleux un silence au moins regrettable. Gfr. Laferrière, op. ctl,, t. VI, p. 247, et aussi p. 165.

(4) Dans B. de Richebourg, op. ciL, t. IV. p. 779-780. — Gfr* l'art. 37 de la Goutume de 1514, ibid.^ p. 746.

148 ÉTUDE StR L*H1ST0IRE DES ALLEUX EN FRAIfGE

c*est ce qui a fait dire qu^elle était arUi-allodiale (i) ; mais elle admet en même temps deux restrictions, dont Tune doit la faire ranger parmi les Coutumes censuelles. — La première exception concerne les gens d'Église, « qui peuvent tenir en alleu, ajoute le même article» s'ils ont tenu par quarante ans franchement sans en Caire foy, ne hommage, devoir ne redevances ». Les commentateurs de la Coutume de Poitou s'accordent à déclarer que ce privilège s'applique, non pas à tous les biens que peuvent posséder les gens d'Église, mais seulement à ceux qu'ils possèdent à titre de bénéfices ecclésiastiques(2). Il ne s'agit donc pas d'un alleu proprement dit, mais d'une franche-aumône (3) ; nous allons retrouver le mot dans l'usance de Saintes qui admet la même exception (4). — La seconde exception, qui nous intéresse plus particulièrement, consiste à permettre aux laïques eux-mêmes de posséder des alleux, pourvu qu'ils puissent invoquer en leur faveur « privilège et usance ancienne » immémoriale. Les commentateurs discutaient pour savoir ce qu'il fallait entendre au juste par ces mots. Pour tous, le mot privilège devait s'entendre d'un titre, et usance de la possession. Mais la Coutume exigeait-elle à la fois le titre et la possession immémoriale, ou seulement l'un d'eux ? Certains auteurs soutenaient qu'il suffisait, soit de représenter le titre de concession de l'alleu, soit d'avoir une possession immémoriale, qu'on pouvait regarder comme équivalant à un titre (5). D'autres, plus rigoureux, se fondaient sur les mots « Par quelque tenement qu'ils ayent fait », pour rejeter même la possession immémoriale, et exiger à la fois le titre et l'usance ancienne conforme au titre (6). Boucheul admet un système intermédiaire : pour lui le titre primitif suffit, mais la possession immémoriale seule ne suffit pas. Il faut au moins pour la corroborer des titres déclaratoires et

(1) Notamment par Hervé, ibid., t. VI, p. 344.

(2) Boucheul, op. cit., p. lf.3, n» 12.

(3) En ce sens, Henrion de Pansey, dans Merlin, op, du, v* Francheaumône, t.V, p. 381.

(4) Gfr. 5uprân* U, ce qui est dit de la franche-aumône . (5jCfr. Boucheul, t6td., p. 165, n*29.

LES ALLEUX d' APRÈS LES GOUTOMES 149

énonciatifs du franc-alleu, « faisant présumer, dit-il, un titre plus ancien » ; la possession immémoriale supplée alors au défaut de représentation de ce titre présumé. Boucheul cite à l'appui de sa doctrine un arrêt du Conseil du 15 juillet 1679, rendu contre divers habitants de Poitiers qui avaient invoqué une possession immémoriale sans autre titre ; et ajoute que sans doute la Coutume de Poitou n'a pas voulu prohiber Talleu de concession, mais qu'elle a entendu rejeter Talleu de près» crtption (1). Il faut avouer que si tel est le sens de Tart. 52, il est bien mal rédigé ! — Quoi qu'il en soit, on voit qu'en Poitou, l'alleu pouvait exister, mais n'était jamais présumé (2).

VAngoumoù, malgré sa proximité des pays de droit écrit, admet d'une façon formelle la directe seigneuriale universelle, sauf preuve contraire : « Tout seigneur chastelain', ou autre ayant haute justice ou moyenne ou basse, ou foncière, avec territoire limité, est fondé par la Coutume et commune observance du pays et comté d'Angoumois, de soy dire et porter seigneur direct de tous les domaines et héritages estans en icelui, qui ne monstre deuement du contraire ; et au moyen d'icelle directe, s'il trouve en ses limites terre possédée sans devoir, peut sur icelle asseoir cens, tel conforme et semblable, qui est assis es terres voisines de son territoire (3). »— L'usance de Saintonge s'exprime d'une façon à peu près semblable, mais moins nette : « Tout seigneur de fief se peut dire et porter sei-

(1) Boucheul, t6tVi„ p. 166, n* 30-32.

(2) La même règle était suivie dans la. ville du Dorade bien que sa Coutume locale parût au premier abord plus large et plus libérale que celle de Poitou : « Art. l. Eu la sénéchaussée du Dorât... les gens laiz peuvent tenir en franc-alleu, sans être sujets ni contraints d'en faire devoir ni redevance. » Mais Tart. ne s'explique pas sur la question de présomption; et Boucheul, qui était du Dorât, déclare que la Coutume locale n'y était plus suivie de son temps, n'ayant pas été approuvée par le roi, et que la Coût, de Poitou s'appliquait seule (Boucheul, »6irf., préface, n* 24.) — U faut excepter la Souterraine (suprà n^ 30).

(3) Art. 35 ; dans B. de Richebourg, op. cit., t. IV, p. 843. — Gfr. Jean Vigier, Les Coût, dupays et duché d'Angoumois, etc., Paris, Aliot, lÔîiO, in-^, p. 56, n* 1 : « De l'art. 35,... on infère pour conséquence nécessaire qu'en Àngoumois il n*y a point de terres allodiales ; le franc-alleu n*y est reçu ni en usage. > On y trouvait en revanche des franches-aumônes ; cfr. Valin, op. cit., p. 272. n* 108.

150 ÉTDDB SUR l'histoire BES ALLEinC EN FRANCE

gnenr de toutes et chacune les choses situées en son flef , dont il ne lui est fiiit hommage, devoir ou redevance, excepté des choses enclavées en dedans de son dit fief et tenues d'autrui, ou par gens d^Église en franche-aumôney ou autre titre particulier (i) >. Ces derniers mots ne peuvent évidemment s*ent'endre que des alleux. La Coutume les admet donc à odté de la franche^aumône, mais il faut qu'ils soient, comme à Meaux, fondés sur un « titre particulier» (2). — On remarquera que les deux Coutumes d'Àngoumois et de Saintonge supposent que la terre dont le caractère allodial est contesté se trouve enclavée. Que faudrait-il dire si elle ne Tétait pas ? Présumerait-on l'allodialité ? Les commentateurs soutiennent la négative (3) ; mais la question était discutée. Nous y reviendrons plus loin.

Dans le JSamaut^ la question de présomption d'allodialité avaitégalement été prévue et tranchée par les rédacteurs des chartes générales du Hainaut. L'article â du chapitre 102 des chartes de 1619 porte en effet que a tous biens immeubles sont réputés fiefs, si par fait spécial n'appert du contraire » ; ce que l'article 2 du chapitre 46 corrobore ainsi : « De droit commun et général, tout est et sera réputé fief, s'il n'y a limitation ou comprendement du fief, ou fait spécial au contraire (4). » La Coutume de Hainaut, on le remarquera, ne s'exprime pas de la même façon que les autres Coutumes censuelles. Elle ne dît pas que l'alleu doit être prouvé par titre ; elle dit que tout immeuble est réputé flef, sauf preuve contraire. Or il peut arriver qu'on puisse prouver que tel immeuble n'est point fief, §ans pouvoir prouver qu'il est alleu. Au moins présumera-t-on subsidiairement cette qualité d'alleu ? Merlin répond catégoriquement que non ; l'immeuble, non féodal, sera réputé mainferme (5) plutôt qu'allodial, et ce, en vertu de la règle « Nulle

(1) Art. 1S, dans Bourdot de Richebourg, op. dt.y t. IV, p. 884. Les art. 20 et 21 déclarent en outre les droits féodaux et censuels imprescriptibles.

(2) Gfr. Gosme Bechet, L'usance de Saintonge, Bordeaux, Boé, 1701> in.4% p. 42-48.

(3) Gfr. Vigier, loe, cit., — et Bechet, ibid.y p. 44.

(4) Dans B. de Richebourg, op. cit,, t. Il, p. 126 et 80.

(5) La main-ferme est une simple variété de lacensive en usage dans

LES ALLSUÏ d'après LES GOUTDMBB (51

terre sans seigneur », qui est évidemment (cela résulte des articles précités) la règle du Hainaut (1). —En CambrésiSy la même règle était suivie; sur ce point l'article 4 du titre II delà Coutume deCambray est formel et ne peut laisser aucun doute {9j.

83. Autres toutumbs csnsublles : Paris, Orléans, Lorris, Chartres, Normandie, Maine, Anjou, Artois, Aunis, Verman- Dois, Reims, etc. — La même règle était encore suivie dans d'autres Coutumes, qui à vrai dire ne la formulaient pas d'une façon expresse, mais qui contenaient des dispositions qui semblaient incompatibles avec la règle «Nul seigneur sans titre ». Ainsi, nous avons vu précédemment (suprà n» 26) qu'il fallait ranger parmi les Coutumes allodiales celles qui admettaient la prescription du cens par le censitaire contre [le seigneur, la Coutume de Bourbonnais par exemple (3). Mais la question de savoir si une Coutume admettait ou non la prescription du cens n'était pas toujours facile à résoudre, en présence d'articles souvent peu clairs. Tel était notamment Tarticle 124 de la nouvelle Coutume de Paris.

Dans cette Coutume, trois articles parlent des alleux (4), mais ne disent nullement si dans le doute on doit ou non présumer l'allodialité. Aussi la controverse engagée à ce sujet entre les commentateurs, s'établissait moins sur ces articles que sur l'art. 124. Cet article, ajouté lors de la réformation de

le Hainaa^. Gfr. Louis Yrevin, U$ Cpm. réf. de Chflulny^ Pt 47, i(^^» Ifi CotUumier de VermandoU^ Paris, 1728, in-f», t II ; — l^erlin, op, ci^,, V* main-ferme; etc.

(1) Merlin, op. cit., v* Fief, t. V, p. 226-927 1 et v* Franc-alleu, ibid., p. 361-3I$2*

(2) Goût, de Cambray, tit. II, art, 1 : « Tous héritages atbi^aimmeu" blés, quinesoni fiefs, sont Gomznunémeut appelés, réputés et t^nusbérilages main-ferme. » En présence de cet articliô, on se demajide vainement comment le commentateur Pinauit a pu soutenir que la Coutume de Gambray admettait la présomption de liberté ppwr les terres. Çflr. Pinauit, Coût, génér. de la viUe et duché de Camhray, Douai, 1601, iU-4, p. 102-103.

(3) Nous rappelons que la réciproque n'est pas vraie; tft. supra, p. f24, note 1.

(4) Goût, de Paris, art. 68, 132, 302.

152 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANGE

la Ck)utume en 1580, était ainsi conçu : « Le droit de cens ne se prescrit par le détenteur de Théritage contre le seigneur censier, encore qu'il y ait cent ans, quand il y a titre ancien, ou reconnoissance faite dudit cens ; mais se peut la quotité du cens et arrérages prescrire par trente ans, entre majeurs, àgez, et non privilégiez. » Cet article semble formel au premier abord pour déclarer le cens imprescriptible à Paris; mais en y regardant de près, rien n*est moins certain ; et en fait, quatre interprétations différentes ont été données. — Pour Perrière, qui déclare que « l'article ne peut recevoir d'autre explication », il signifie simplement qu'à Paris le cens ne peut se prescrire contre le seigneur qui possède un titre, mais se prescrit très bien contre celui qui n'a pas de titre, parce qu'on présume dans ce cas que le titre de franc-alleu s'est perdu (1). Mais alors, semble-t-il, c'est au seigneur à rapporter son titre, et la Coutume de Paris doit être déclarée allodiale. La logique amenait certains auteurs à décider en ce sens (2). — D'autres, comme Auzanet, hostiles au franc-alleu, soutenaient qu'il fallait effacer de l'art. 124 les mots : « Quand il y a titre ancien ou reconnoissance », comme étant contraires au droit commun des Coutumes qui admettent l'imprescriptibilité du cens (3), et comme étant contraires aussi à Tusage bien certain de la Coutume de Paris elle-même (4). Grâce à cette suppression, assurément commode et fort peu probante, l'article prenait un sens parfaitement clair. — Mais tous les auteurs ne se résignaient pas à modifier le texte pour mieux l'expliquer, et préféraient d'autres interprétations. Suivant quelques-uns, les mots « détenteur de l'héritage » devaient s'entendre, non du , censitaire, mais d'un seigneur cherchant à prescrire contre un autre seigneur ; l'art. 124 se serait occupé d'une prescription acqùisitivey et non d'une prescription libératoire. Mais, malgré l'approbation de Duplessis, de Ferrière, et de Bourjon, il faut dire que cette explica-

(1) Ferrièpe, iWi., t. II, col. 503, n* 1 ; — et Duplessis, iWd., p. 162-163.

(2) Gfr. Perrière, *6»d., col. 506, n» 6 ; — col. 521, n» 4.

(3) Sans compter les arrêts (cfr. Brodeau sur Louët, ibid., p. 230-231.)

(4) Auzanet, ibid., p. 110-111. — Cfr. Perrière, ibid,, col. 606, n* 7; —et col. 521, n* 5.

LES ALLEUX d' APRÈS LES COUTUMES 153

tion n'ayait aucune valeur (1); car non seulement l'art. 124 eût été mal rédigé, mais encore il eût fait double emploi avec Fart. 123. — Une dernière explication, plus ingénieuse, consistait à dire que les mots « quand il y a titre ancien ou reconnoissance » se référaient seulement à l'incidente « encore qu'il y ait cent ans », dont ils restreignaient la portée. Dans ce système, l'art. 124 était regardé comme établissant en principe l'imprescriptibilité du cens, et comme tranchant en outre la question de savoir quel pouvait être l'effet d'une possession centenaire ou immémoriale. D'après Dumoulin, la possession centenaire devait être considérée comme équivalant à un titre (2) ; par suite, un censitaire pouvait toujours l'opposer au seigneur censier, « môme, disait Dumoulin, dans les Coutumes où il faut un titre particulier pour posséder un alleu ». Cette opinion était suivie en pratique à Paris, et c'est précisément pour récarter dans le cas où le seigneur avait un titre contraire, qu'on ajouta en 1580 l'art. 124 (3). Cela admis, on voit qu'à Paris, depuis cette date, le cens n'est prescriptible que dans un cas uniquoy le cas où le seigneur n'a pas de titre et où le censitaire peut invoquer la possession immémoriale. — Avec ce système, il devenait impossible de s'appuyer sur l'art. 124 pour fonder l'allodialité de la Coutume de Paris, et les partisans de la règle « Nulle terre sans seigneur » avaient beau jeu. En vain, on leur représenta que « les héritages de leur nature sont ailodiaux, francs et libres; et que, par suite, pour les prétendre féodaux ou censuels, il faut titre (4) ». Ils répondirent qu'au contraire « tous les héritages sont naturellement sujets », que la règle Nulle terre sans seigneur « est une des plus anciennes et certaines règles du droit coutumier », et que « le franc-alleu ne subsiste que par privilège (5) » I Le Parlement, par deux arrêts de 1583 et de

(1) Duplessis, t6td.,p. 163-164;— Femère, Und,, col. 507, n'9; — Bout* jon, tWd., p. 264.

(2) Dumoulin, ibid., n* 15 : «... quia tanti temporis decorsus habel vim tituli. » — Gfr. infra n* 35.

(3) Gfr. Duplessis, ibid,^ p. 162-163.

(4)Gharondas, Coût, de Pari», Paris, 1605, io-fol., sur Tart. 68. (5) Gfr. Duplessis, ibid,^ p. 167; — etc...