ÉTUDK SUR L^HISTOIRE DBS ALLEUX EN FRANGE

1608, donna raison à cette théorie bizarre (1), admise par la majorité du barreau (2) ; et Le Camus put écrire que Tusage était devenu si fort qu'il était inutile d'y résister (3).

Comme la Coutume de Paris, la Coutume d'Orléans se bornait à définir Talleu, sans se prononcer sur la présomption d'allodialité. Mais, malgré ce demi^silence, Tapplication à lii directe de la maxime « Nulle terre sans seigneur » n*y était pas contestée. Voici en effet ce que dit Pothier avec sa netteté ordinaire : « Dans notre Coutume où la maxime Nulle terre sans seigneur a lieu, celui qui prétend que sa terre est en franc^ alleu, doit le justifier, sinon par le titre primordial, tel que serait la concession que le roi aurait faite d'une terre pour être possédée en franc-alleu, au moins par une possession immémoriale de franc-alleu, établie par des actes par lesquels l'héritage aurait été qualifié allodial, surtout si ces titres sont passés avec le seigneur du territoire dans l'enclave duquel est situé l'héritage prétendu allodial. Faute de cette justification, l'héritage sera présumé n'être pas allodial, mais relever du seigneur dans le territoire duquel il est enclavé, aux mêmes droits et devoirs que les autres héritages de ce territoire; ou, s'il n'est pas enclavé dans le territoire d'aucun seigneur particulier, il sera censé relever du roi (4), » — La Coutume générale de Lorris-Montargis, rédigée en 1531 et suppléée au besoin par celles de Paris et d'Orléans, rejetait de même le ISrano • alleu sans titre. « Ainsi, dit La Thaumassiëre, un de ses commentateurs, la règle « Nulle terre sans seigneur » y ert étroitement gardée. Tous les héritages y sont tenus en fief,

(1) Awêts cités par Perrière, ihid., 1. 1, col. 1015, n* 25, — L'arrêt de 1608 fût rendu au'profit de Tabbaye de Saint -Germain-des-Prés ; cfr. Brodeau, Coui. dû Paris, op. dl., p. 481.

(2) Notamment par Tournet, Labbé, Tronçon, Ricard, Brodeau, Auzanet, Duplessis {ibid., p. 169), Perrière {ibid,, col. 1014. n» 13). — Cfr. Merlin, ibid., v Franc-alleu, t. V, p. 347; — Laferrière, op, cit.^ t. VI, p. 351 ; etc...

(3) Le Camus, Observ. sur Varl, 124, n* 5, dans Perrière, ibid.y t. II, col. 521. — Cfr. Hervé, op. cit., t. VI, p. 340-341.

(4) Pothier, Comm. de la Coût, d^ Orléans, sur l'art. 255, dans ses Œuvres, édit. Bugnet, Paris, in-8, 1. 1, p. MB. — Cfr. Delalande, Coût. d^OrUans, 2* édit., Oriéans, 1704, in-fol., sur l'art. 255.

censîve, champart, terrage, ou autres droits emportant seigneurie directe (1). » II en était de môme dans la Coutume de Chartres et le Perche-Gouet (2). — Le Centre de la France, on le voit, moins heureux que TEst et le Midi, avait subi davantage Faction du régime féodal.

Dans rOuest, 11 en fut de même; on peut dire que c'est là surtout que la féodalité triompha. Sans parler de la Bretagne et du Poitou, l'allodialité avait eu fort à souffrir dans plusieurs autres provinces de la môme région : la Normandie^ le Maine, Y Anjou, VAunù, Saïnt-Jean-cTAngély (3). Toutefois on n*alla pas aussi loin qu'en Bretagne, où Talleu était proscrit, ni qu'en Angleterre où la théorie de la directe universelle s'était développée avec tant de rapidité et d'énergie qu'au xni* siècle déjà Bracton pouvait dire : « La terre du roi est la seule qui ne i^oit soumise à personne; car elle ne relève que du Dieu Tout- Puissant (4). » — En Normandie notamment, la classe des alleux subsista toujours à côté des fiefs, des censives, et d'une tenure spéciale appelée bourgage ou franc-bourgage, laquelle ressem* blait au fief, en ce qu'elle dépendait d'un seigneur, et à l'alleu, en ce qu'elle ne payait point de droits seigneuriaux (5). Mais si l'alleu était reconnu, il n'était pas présumé. Basnage, commentant l'article 102 de la Coutume, finit par adopter, après quelques phrases embarrassées, le système de la censualité, et par conclure que si un propriétaire ne représente pas son titre, il décherra véritablement de son droit de franc-alleu. La seule ressource qu'il puisse avoir, c'est de désavouer le seigneur

(1) La Thaumassière, dnU. locales^ op, ciL^ p. 528. -* Gfr. Laferriëre, op. cit., t. VI, p. 288-289.

(2) Gouart, Cousi. du duché et haiiliage de Chartres, pays chartrain, et Perche Gouet, Paris, 1630, in-8, p. 189: « Les alaudiaux... ne se peuvent posséder sans titre en cette coustame, bien qu'il y eust prescription immémoriale ou centenaire. »

(3) Pour Saint- Jean-d'A.ngély, cfr. un arrêt de la Cour de Poitiers du 29 j uin 1836, et un arrêt de la Cour de cass. du 20 déc. 1837 ; dans DaUoz, ihid., p. 373, note 3.

(4) Gfr. Garsonnet, op. cit., p. 308.

(5) Gfr. , l'article 138 delà Coût, de Normandie, dans B. de Richebourg, op. cit., t. IV, p. 64.

155 ÉTUDE SUR l'histoire DES AtLEUX EN FRANCE

qui Ta attaqué (i). Mais comme il sera obligé d'en reconnaître un autre, le seigneur voisin ou en dernière analyse le roi, le désaveu n'a pour lui qu'un intérêt secondaire.

Les Coutumes à peu près semblables de Maine et dJ Anjou contiennent chacune un article relatif au franc-alleu (Maine, 153; Anjou, 140). Ces articles, rédigés d'une façon identique, sauf les derniers mots (â), imposent à tout alleutier de venir au moins une fois à la cour de son seigneur (3), quand il y est appelé, pour y répondre de bouche qu'il advoueàtenir telle sa terre en franc-alleu, et s'en aller. Il semble à la lecture de ce texte que les Coutumes d'Anjou et de Maine secontentent d'une simple assertion de la part du possesseur d'une terre pour que cette terre soit présumée allodiale. Malheureusement les deux articles supposent par leurs termes que l'allodialité est déjà prouvée, et de plus semblent n'admettre que l'affranchissement comme mode de constitution des alleux (4). Cela suffit à indiquer l'esprit et la portée de ces articles. Ils n'ont pas pour but de trancher la question qui nous occupe; ils se bornent à imposer aux alleutiers une certaine obligation (5) ; et par suite, il ne faut pas s'étonner si les commentateurs des Coutumes de Maine et d'Anjou, Chopin et Pocquet de Livonière par exemple, leur appliquent la règle « Nulle terre sans seigneur ». Pocquet de Livonière, se demandant à propos de l'article 140 de la Coutume d'Anjou, si <» l'assertion du vassal sufBt à faire présumer le franc-alleu », déclare « qu'il faut dire que non », et ajoute que « bien au contraire, le vassal est tenu de faire foi et hommage s'il n'a point de titre qui justifie qu'il ne le doit pas ». La possession immémoriale sans titre serait même insuffisante, d'après lui, à prouver l'allodialité (6).

(1) Henri Basnage, Œuvra, kr éd., in-fol., Rouen, 1. 1 (1778), p. 163.

(2) Sur ces derniers mots, cfr. infra n* 39.

(3) Il s'agit évidemment ici du seigneur justicier dans le ressort duquel l'alleu est enclavé.

(4) < Car tel affranchissement qui lui est donné, etc... »

(5) Sur la nature spéciale des aUeux angevins, cfr. infra n* 39^

(6) Cfr. Pocquet deUvoaière, Traité des fiefs, Paris, Le Mercier, 1733, in-4, p. 561-562; — et René Chopin, Camm. sur la cousL cT Anjou, 2* édit., 1662, dans ses Œuvres, Paris, Jacques d*AIlin, 1663, in-fol., t. 1, liv. II, p. 121, n* 4.

En Aunis, Valin assure qu'on suit « exactement » la maxime Nulle terre sans seigneur^ à tel point qu'il ne connaît dans la province « aucun franc-alleu laïque », mais seulement des franches aumônes (1), comme dans la Saintonge, le Poitou, et TAngoumois (2). — La même règle était encore appliquée, au dire des commentateurs, dans le ressort des Coutumes à! Artois (3) ; de Vermandois (4), sauf Saint-Quentin, mais y compris Crespi/^en-Valois (5) ; de Chauiny (6) ; et de Reims, sauf la ville elle-même, ainsi que le jugea en 1588 un arrêt rendu contre le cardinal de Guise (7).

84. Pays censuels de droit écRiT : Provence, et Guyenne EN PARTIE. — Même dans les pays de droit écrit, nous trouvons des provinces où le système des Coutumes censuelles,contraire cependant à Tesprit du droit romain, avait fini par prévaloir ; mais il faut reconnaître que là où elle a eu lieu, cette infidélité à la règle générale du Midi, c'est-à-dire à la règle « Nul seigneur sans titre », s'explique par des motifs particuliers, et en quelque sorte extrà-juridiques. Ainsi en Provence, c'est à la maison d'Anjou, en Guyenne, c'est aux princes anglais qu'on doit l'importation de la règle inverse.

En Provence en effet, « il était de jurisprudence, dit M. Laferrière, que lorsque dans un territoire limité, les baux à fief ou les reconnaissances des vassaux embrassaient les plus grandes parties du territoire où le seigneur avait la haute justice, la directe universelle était présumée, et le seigneur avait le

(1) Sur la franche aumône, voir aupra^ n» il.

(2) Valin, op, cit.y 1. 1, p. 260-261, n- 68-69.

(3) Adrien Maillart, Coût, génér. d'Artois, Paris, Deburt, 2* édit., 1739, in-foL, p. 444, n*' 2 et 3.

(4) J.-B. de Buridan, Coût, génér. du bailliage de Vermandois, col. 313, sur rart. 133, dans le Coutumier de Vermandois, Paris, 1728, in-fol., 1. 1; — d'Héricourt, Nouv. observ. sur les Coût, génér, et loc. de Vermandois, p. 73, sur rart. 135, loe. cit. Ces auteurs toutefois ne citent aucun arrêt à rappui de leur opinion.

(5) Gela résulte del'art. 281 des Coutumes de Vermandois.

(6) Louis Vrevin, op. cit., sur Tart. 141.

(7) J.-B. de Buridan, Coût, de ta cilé et ville de Wieims, ouvr. posthume, p. 69, n** 8-10, dans le Coût, de Vermandois, supra cit„ t. II.

158 ÉTUDE SCR l'histoire DES ALLEOX EN FRANGE

droit d'exiger services, titres ou dénombrement de toutes les terres de sa juridiction (1). Cette jurisprudence du moyen âge, attestée par les statuts de Provence, fut sanctionnée au xv!!** siècle par des arrêts du Parlement des iO et 20 décembre 1613 (2). La présomption de seigneurie directe et universelle était établie en faveur du seigneur haut-justicier; celui-ci était déchargé de Tobligation de prouver la mouvance; la présomption contraire de franc-alleu ne pouvait lui être opposée (3). Le droit féodal avait donc sous un rapport essentiel, vaincu en Provence le principe libre de la propriété romaine et renfermé le franc-alleu dans d'étroites limites (4). » Déjà au XVII* siècle, Galland avait formellement déclaré que la Provence n'était pas un pays allodial. Caseneuve avait cherché à le réfuter ; il avait môme prétendu que « les raisonnements de ses adversaires n'étaient pas moins étranges que s'ils disaient, que le jour n'est pas clair parce que la nuit est obscure ». Malheureusement Caseneuve n'opposait pas à ces raisonnements des raisons concluantes (5) ; et sauf pour certains territoires privilégiés précédemment indiqués (6), on est obligé de constater qu'au point de vue qui nous occupe la Provence ne fut pas favorisée (7).

Il en fut de môme pour la majeure partie de la Ouyenne.

(1) statuts de Provence^ Gomment, de Mourgues, p. 144.

(2) Collection féodale, par De la Touloubre, t. II, p. 55.

(3) /6trf., t. II, p. 12. — Gfr. Jurisprud. observée en Provence sur les mat, féodales,!* éd., Avignon, V Girard, 1756, 2«' partie, tit. I,n»8 : < La seule qualité de seigneur haut justicier dans un territoire circonscrit et limité ne suffit pas pour réclamer la direote universelle ; mais elle fournit une présomption qui, jointe avec celles qui naissent de la propriété ancienne ou actuelle des terres gastes et des nouveaux baux qui affectent des fonds répandus dans les différentes parties du territoire, forme une preuve parfaite » (en ce sens : acte de notoriété, donné en nov. 1727); — n* 9 : « Le seigneur qui a la directe universelle est dispensé de jus* tlûer par des titres particuliers que le fonds est soumis à sa mouvance ; c^est au possesseur de ce fond à exhiber le titre d^ejoemption. »

(4) Laferrière, op, cit., t. V, p. 155.

(5) Caseneuve, ibids, llv. II, ch. xiv, n* 9. — ^ Cfr. Merlin, op. cit., p. 354.

(6) Gfr. supra, n* 30.

(7) Gfr. Boucheul, op. cit., p. 166, n» 33; — et Hervé, t6i<l.,p. 248.

LES ALLEUX d'APRÈS LES COUTUMES 459

Vainement Furgole essaya-t-il, par de longs développement» historiques et juridiques (i), de démontrer Tallodialité de la Guyenne: ses arguments se heurtaient aux faits et à des arrêts contraires du Parlement de Bordeaux. Un arrêt, entre autres, du 16 mars 1571, rendu en faveur du seigneur de Sainte-Livrade dans YAgenais, reconnut d'une façon formelle, au moins pour cette région de la Guyenne, que les seigneurs avaient droit de directe universelle (2). En 1664, ce fut au tour des habitants du Condomois d'être déboutés de leurs prétentions à l'allodialité (3). En 1746, dans un procès avec le duc d'Aiguillon, les habitants d'Agen, de Condom, de Marmande, de Montréal, de Mozin, et de Vaupillon, essayèrent de faire réformer cette jurisprudence ; mais le Conseil du roi jugea de nouveau contre eux que la directe était universelle dans TAgenais et le Condomois, sans préjudice toutefois des directes particulières et des privilèges particuliers ; mais « ceux qui les prétendraient seraient tenus d'en justifier par titres bons et valables (4) ». Il en était de même dans le Querey{^), et d'une façon générale dans toute la Guyenne, où, suivant Graverol, « la maxime Nulle terre sans seigneur s'y entendait au pied de la lettre (6) ». — Ce triste résultat doit être attribué à la domination anglaise et . à l'influence des Plantagenet en Guyenne. La directe universelle, qui s'est heurtée en France à de si vives résistances, était en effet en Angleterre un principe incontesté (7). Aussi les alleux, qui, au témoignage d'Hauteserre, étaient encore en grande majorité en Guyenne au commencement du xn° siècle, diminuèrent rapidement quand la province devint anglaise ; et la règle des Coutumes censuelles finit par s'y introduire, en dépit du droit romain. « C'est, dit

(1) Furgole, op, cU,, p. 161-194, 200 et suiv.

(2) Gfr. La Poix de Fréminville, ibid,, 1. 1, p. 164 ; — et Merlin, ibid., p. 351.

(3) Brillon, loe, oit., n* 11.

(4) Gfr. le texte de l'arrêt de 1746, dans La Poix de Fréminville, op. cit., t. II, p. 649-650.

(5) Laferrière, op. ciL, t. V, p. 568.

(6) Gfr. Boutaric, Traité des droits seigneuriaux, 2* éd., Paris, 1746,4n"* 12, p. 288; —Hervé, %bid.,p. 248.

(7) Garsonnet, ibid,., p. 308 ; — et suprày p. 155.

160 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANGE

éloquemment Hauteserre, la longue incubation des Anglais qui a brisé en Aquitaine le droit de Talleu (i). » La Saintonge en subit aussi les effets. Seul, le Bordelais parvint à s'y soustraire (2). — Pour le territoire de Montauban, une difficulté se présentait: la plus grande partie de ce territoire, et notamment la ville elle-même, avait toujours fait partie du Quercy, et par suite subissait comme lui la règle « Nulle terre sans seigneur » ; mais le reste avait dépendu jadis de la sénéchaussée de Toulouse, et prétendait participer à Tallodialité du Languedoc. La question fut soulevée sous le règne de Louis XIV, c'est-à-dire à une époque peu propice pour les propriétaires d'alleux, et de plus à propos d'une prétention émise par le fermier du domaine. Ce dernier obtint un arrêt du Conseil du roi (17 juillet 1669), déclarant d'une façon générale que des terres ne pouvaient jouir des privilèges du Languedoc qu'à la condition d'en faire actuellement partie, et qu'il ne suffisait pas d'en avoir autrefois dépendu (3).