SUELLES ; EFFET DE LA POSSESSION CENTENAIRE, DE L'ENCLAVB

ETC.. — Dans les diverses provinces ou Coutumes que nous venons de citer, c'était donc à l'alleutier à prouver Tallodialité de sa terre. Mais quels titres exigeait-on de lui pour que sa preuve fût faite? — A cet égard tous les auteurs distinguaient, avec Dumoulin, deux sortes de titres : le titre primitif ou constitutif, et les titres déclaratoires ou énonciatifs. Le titre primitif était l'acte par lequel le roi ou un seigneur avait affranchi un fief ou une censive de sa mouvance; c'était donc l'acte même qui avait constitué un alleu de concession. Ce titre naturellement faisait preuve complète (4). — Mais un pareil

(1) Hauteserre, BsrumAquU. lihH V, liv. III, eh. xvii(dans ses Opéra omnia^ Naples, 1777, in-4, t. IV, p. 111) : < Dolendum poUus quam erubescendum aUodiiJusin Aquitania infractum diutina incubatione Anglorum. b

(2) Peut-être aussi une partie du Périgord^ diaprés Laferrière, ibid.

(3) Gfr. Merlin, ibid,, p. 353-354, et tn/ra,n* 45.

(4) Quelques auteurs voulaient même l'admettre dans les Coutumes anti^allodiales, en dépit de leur texte. Gfr. supra^ n* 24.

acte ne pouvait pas toujours être rapporté. Il n'existait pas notamment pour un alleu à'origine ou de prescription; il pouvait avoir été perdu pour un alleu de concession. Aussi en principe, on ne demandait pas à Talleutier la représentation de ce titre primordial, ce qui Veut souvent mis dans l'impossibilité de prouver son droit. Il fallait être aussi excessif que Tétait La Poix de Fréminville pour avoir une pareille exigence (1). Les autres auteurs se contentaient de titres déclaratolres, c'est-àdire d'actes énonçant simplement la qualité allodiale de la terre litigieuse, pourvu que ces actes provinssent du seigneur intéressé, ou qu'ils fussent soutenus d'une possession suffisamment prolongée, remontant par exemple à 60 ou 70 ans (2). Un arrêt, souvent cité, fut rendu en ce sens en 1640 par la première chambre des enquêtes du Parlement de Paris (3).

Quelques auteurs allaient plus loin et admettaient comme une preuve suffisante l'allégation d'une possession centenaire ou immémoriale, qu'ils regardaient comme équivalant à un titre, Dumoulin disait formellement : « La possession immémoriale suffit parfaitement pour prouver la qualité d'alleu, même dans les lieux dans lesquels la Coutume exige un titre particulier ou exprès pour posséder allodialement, parce qu'un si long laps de temps a force de titre (4). » La Coutume de Bouillon (ch. XXV, art. 5) disait de même : « Possession de si long temps qu'il n'y a mémoire du contraire a force de titre. » Tel était encore l'avis de Buridan, de La Thaumas-

(1) La Poix de FréminviUe, ibid., t. I, p. 160.

(2) Gfr. Dumoulin, «Md., n* 13; — Bobé, ibid., p. 390; — Basnage, ibid.f p. 164, ool. 1; - Duplessis, ibid., p. 169 ; — Pocquet de Uvo» nière, ibid,, p. 562 ; ~ Claude de Ferrière, ibid., 1. 1, col. 1016, n* 27 ; — ^ Valin, ibid., p. 278; —Hervé, ibid.j p. 342; — etc.

(3) DuplessiSt ibid. ; — Pocquet deLivonière, ibid. ;— Ferrière, Tratié des fief 8^ op, cit., p. 540 ; — etc.

(4) Dumoulin, ibid., n* 15 : < Omnino suffîcit possessio temporls immemorialis, in qualitate alaudii, etiam in locis in quibus consuetudo requirit titulum particularem vel expressum ad possidendum jure alaudii quia tant! temporis decursus vim habet tituli. » — Cette doc* trine paradt dériver d*un fragment du Digeste, XLIII, 20, loi 3. { 4 ** < Ductus aquee, cujus origo memoriam excessit, jure cùnHiiuU loco habetur. » Gfr. Dlg., XXXIX, 3, loi 2, pr.

HI8T. DBS ÀLLBUX 11

i6S ÉTDDB SUR l'histoire DKS ALLBUX EN FRANGE

sière (1), et de Pothier, qui écrit ceci : « La possession centenaire qu'on appelle aussi immémoriale équivaut à un titre, et établit le domaine de propriété qu'on a d'une chose aussi pleinement et aussi parfaitement que si Ton rapporte un titre d'acquisition en bonne forme (2). » En Normandie il n'était môme pas nécessaire d'alléguer la possession centenaire. En effet un article de la Coutume, discordé, il est vrai, par le clergé et la noblesse, admettait comme preuve suffisante la possession de 40 ans ; mais Basnage fait observer que cela n'empêchait pas la Coutume d'être censuelle, parce que cette possession, comme ailleurs la possession de cent ans, équivavalait à un titre (3). — Mais il faut se garder de croire que cette doctrine fût générale. Quelquefois le texte de la Coutume était contraire. Ainsi Boucheul, on Ta vu {suprà n° 32), enseigne sur l'art. 52 de la Coutume de Poitou que la possession Immémoriale pure serait insuffisante à prouver l'allodiallté d'une terre, et qu'elle doit être corroborée par un titre. Bobé soutient la môme doctrine pour la Coutume de Meaiuv^dont l'art. 189 exige pour prouver l'alleu « un titre particulier (4)». Pocquet de Livonière déclare aussi que la possession immémoriale est insuffisante en Anjou (5). Couart ne l'admet pas non plus pour la Coutume de Chartres [Q], Duplessis larepousse sans distinction (7). Enfin on sait qu'à Pam, Part. 124

(1) BMJidaxi, Cout.de Reims, ibid.,^. 581 ; — LaThaamassièr6,t&id.,p.8.

(2) Pothier, Traité de la prescription, n* 278. — Gfr. toutefois n* 285.

(3) Basnage, op, ctï., p. 162, col. 2. — Les Coutumes allodiales d'Au« vergne et de la Haute-Marohe aUaient encore plus loin. Pour eUes, la prescription de trente ans tenait heu de titre. Coût, d:" Auvergne, ch. xvn, art. 4 ; « Et tient heu ladite prescription (de trente ans) de titre et droit constitué, et a vigueur de temps immémorial ; > — Coui, de la Mairche^ art. 01 : «... Et tient heu ladite prescription (de trente ans, contre laïques, et quarante ans contre l'Église) du titre et droit constitué, et a vigueur de temps immémorial. »

(4) Bobé, ibié., p. 390-391. — Contra ; Dumouhn, ibid., n* 15. — Bobé admet toutefois la possession immémoriale pour les aheux qui ne sont enclaves dans aucune seigneurie.

(5) Pocquet de Livonière, thid,, p. 661.

(6)Gouan,«àtd., p. 189.

(7) Duplessis, ibid,, p. 169. — Gfir. Brodeau, Coût. deParis, ibid., p. 481.

LES iLLBUY d' APRÈS LES GOtJTDHES 163

de la Coutume de 1580, moins large que Dumoulin, ne Taccepte que dans le cas où l'adversaire de Talleutier ne rapporte lui-môme aucun titre (jtupràn'' 33).

Quand la preuye n'était pas administrée par Talleutier, la règle « Nulle terre sans seigneur » s'appliquait ; et par suite, sa terre devait reconnaître un seigneur. Mais quel seigneur? Pour répondre à cette question, il faut distinguer trois hypothèses. — Si la terre dont la franchise n'était pas démontrée, se trouvait enclavée dans le territoire d'un seigneur féodal on censiery et si ce territoire était bien circonscrit, il n'y avait pas de difficulté. £n vertu de la règle de t enclave, dont il a été question déjà {mprà n* 31), la terre est présumée relever du seigneur de ce territoire, et ce dernier peut lui imposer les mêmes redevances qu'aux héritages circonvoisins (1). Les Coutumes d'Angoumois et de Saintonge font une application expresse de ce principe (2). —En second lieu, la terre peut ne pas être enclavée dans le fief d'un seigneur féodal^ mais seulement dans le ressort d'un seigneur justicier. Dans ce cas la Coutume d'Angoumois est précise : le seigneur justicier peut encore se porter seigneur direct de la terre (3). Bobé pour la Coutume de Meaux adopte ce système sous certaines conditions (4). Il était encore suivi, également sous certaines conditions, par le Parlement de Provence (5). La Coutume de 4S'amof^e au contraire n'attribue le droit d'enclave qu'au « seigneur de flef ». Il faut en conclure qu'elle le refuse au seigneur justicier, en vertu du principe « Fief et justice n'ont rien de commun », formulé par diverses Coutumes (6), et professé par la majorité des auteurs (7). « Le seigneur justicier, disent expressément les Coutumes d'Auvergne et de la Marche, n'est

(1) Gfr. Dumoulin, ibid., n* 6 ; — Pocquet de Livonière, ibid. p. 569 ; — Pothiep, Coui. d'OrUanSy ibid. ; — Bobé, ibid., p. 393 ; — etc.

(2) Angoumois, art. 35; — Saintonge, art. iS. — Gfr. iupra, n"» 32.

(3) Angoumois. art. 35 ; cfr. supray n* 32.

(4) Bobé,t6W., p. 393.

(5) Jurisprud. ob». en Provence^ loe, eit,, n* 8.

(6) Blois, art. 65 ; — Benry, ch. v, art. 57 ; — Marche, art. 5 ; ^« Bourbonnais, art. 1 ; — Auvergne, ch. ii, art. 4 ; — etc.

(7) Loisel, op. cit., liv. II, lit. 2, règle 44; — Dumoulin, tW<<., n* 1*

164 ÉTUDE SUR l'histoire DBS ALLEUX EN FRANGE

fondé à cause de sa justice de soy dire seigneur féodal des choses situées en icelie (i). » n n'y peut réclamer que la justice (2). Le seigneur justicier étant ainsi écarté par le droit commun, il n*y a plus que le roi qui puisse réclamer la directe, et c'est en efTet à cette solution qu'aboutissent Pocquet de LiYonière et Pothier (3). — A fortiori, si la terre n'est enclavée ni dans un territoire féodal, ni dans un territoire justicier, la directe appartient au roi.

La directe dont il s'agit sera tantôt une directe féodale et tantôt une directe censuelle : cela dépendra des titres que pourra fournir le seigneur. Mais bien souvent, le seigneur n'aura point de titres; ce sera, suivant l'expression des auteurs, « la Coutume elle-même qui lui en servira » (4). Dans ce cas, on peut se demander comment sera traitée la terre non allodiale; sera-telle présumée fief ou censive ? Les commentateurs s'accordent à décider qu'on doit la présumer censive plutôt que flef, par trois motifs : parce qu'en matière de flef il est anormal de ne pas avoir de titres, parce que les censives sont plus nombreuses que les fiefs, et enfin parce que leur condition est plus douce (5). Cette règle était suivie en pratique, sauf dans le Hainaut et le Cambrésis, où toute terre était, on Fa vu, tenue pour féodale jusqu'à preuve du contraire (6).

Les mêmes principes étaient appliqués à tout bail dont la nature était inconnue, à toute redevance dont le caractère était douteux. La présomption de droit était toujours pour le bail à cens, et pour la redevance seigneuriale, dans les pays censuels; pour le bail à rente foncière, et pour la redevance

(1) Auvergne, ch. ii, art. 5 ; — Marche, art. 179.

(2) L*art. 101 de la Goût, de Péronne qui semble contraire a été expliqué en ce sens, supra^ p. 146, note 3.

(3) Pocquet de Livoniôre, op. cil., p. 559; — Pothier, ibid. — Quelques auteurs, notamment Dumoulin {ibid,, n* 6), auraient voulu que dans ce cas on présumât Tallodialité; cfr. infra^ n* 37.

(4) Bobé, ibid., p. 389.

(5) Duplessis, ibid., p. 169-170; — Perrière, Coui. de Paris, ibid., col. 1016, n* 28 ; — Bourjon, ibid,, p. 148, n» 4; — Hervé, ibid,, p. 343. — On présumait de même l'alleu roturier plutôt que noble ; cfr. suprà n*31tn fine.

(6) Gfr. 8upr0i n* 32 in fine.

non seigneuriale, dans les pays allodiaux (1). La Cour de cassation a eu à différentes reprises à s'inspirer de cette règle (2).

§ IV* — Cas des Contumes muettes*

36. Opinions DrvEROENTKS des anciens auteurs ; les coutumes d'Amiens, Berry, Touraine, etc. — Pour en finir avec la grave question, si diversement résolue suivant les lieux, du caractère présumé des héritages, il reste à rechercher quel système était suivi dans les provinces, où ni les textes, ni rhistoire de la Coutume, ni la jurisprudence, ni la doctrine ne se prononçaient d'une façon certaine. Jusqu'ici, nous nous sommes borné à des constatations, nous avons exposé ce qui était. Pour les Coutumes entièrement mu^^ifé^, où les précédents historiques, les arrêts, et les opinions des auteurs locaux font, défaut ou se contredisent, la question passe du terrain des/Vit/^ sur celui des principes ; il faut voir ce qui devait être. Entre les trois systèmes, Vun proscrivant, le second présumant, le troisième tolérant simplement les alleux, quel était le système de droit commun, quel était le système d'exception ? Pour les jurisconsultes du xix® siècle, il n'y a pas là en droit un problème sérieux : la liberté des terres doit être évidemment le principe ; leur sujétion, l'exception. Le système des pays allodiaux était donc seul juste et logique. Pour les jurisconsultes des siècles précédents, laquestion était loin d'être aussi simple. Ils étaient bien d'accord sans doute pour repousser le système absolu des Coutumes anti-allodiales; mais ils ne savaient auquel des deux autres donner la préférence. Il s'établit à cet égard une longue controverse : les uns tenant pour les Coutumes allodiales, et se recommandantdudroitécrit; les autres tenant pour les Coutumes censuelles, et se recommandant du droit commun coutumier. Du xvi* au xviii' siècle, il est bien peu de jurisconsultes qui n'aient pas été obligés de prendre parti sur

(l)Cfr. Merlin, Rèperi., op. cit,, v* Gens, § 5; — Merlin, Queslionsde droit, op. cit., V Terrage, t. VI, p. 234; — Dallez, toc. cit., n" 182 et 437.

(2) Arrêts du 11 germ. an XIII, 14 juin 1814, 16 avril 1838, etc., dans Dailoz, ibid., p. 377, note 1; n*438 ; page 369, note 4.

166 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLECX EN FRANCE

le caractère restrictif ou extensif de la règle « Nulle terre sans seigneur ». Comme le dit M. Serrigny, « c'est la question capitale qui a occupé les feudistes (1) ». On en arriva à compter les voix ; divers auteurs dressent la liste de leurs partisans, et s'efforcent de la grossir ; aussi on a parfois la surprise de voir les mômes noms figurer sur des listes contraires (2). C'est une preuve de plus que la question, qui aurait pu être si claire, était devenue singulièrement embrouillée.

Beaucoup parmi ces auteurs ne font que commenter leurs Coutumes, et accepter purement et simplement le principe en vigueur dans leur ressort ; mais quelques-uns élargissent la question, et la traitent à un point de vue plus général. Parmi ces derniers, on peut citer: Caseneuve, Furgole, La Thaumassière, Hervé, etc., partisans déterminés de Tallodialité ; et Galland, Bacquet, Duplessis,LaPoixdeFréminville, etc..., ses adversaires résolus. Encore est-il juste de faire observer que certains de ces auteurs ont pu subir l'influence du milieu où ils écrivaient, que d'autres avaient un but Intéressé. Ainsi Caseneuve et Furgole sont des jurisconsultes du midi ;ils tiennent pour le droit écrit. Galland et La Poix deFréminville sont des écrivains domanistes ; et nous verrons plus loin que les écrivains domanistes étaient naturellement hostiles au francalleu.

Abstraction faite des motifs de la lutte, la lutte n'en existait pas moins ; elle ne prit fin qu'à la Révolution. Pratiquement donc, elle n'a pas eu de résultat ; et en fait, les provinces où la Coutume était « muette » ont dû se partager comme les jurisconsultes eux-mêmes. Quelques-unes ont dû suivre le régime admis dans les provinces voisines. C'est ainsi par exemple que les habitants de Vètelay et de Varzy, ressortissants de la Coutume d'Auxerre, s'empressèrent, lorsqu'on discuta en 1507 Tarticle 144 de l'ancienne Coutume, d'invoquer en faveur de l'allo-

(1) Serrigny, op, cit^ g 4.

{2) U est très curieux de comparer à cet égard les listes fournies par Galland, op. cit.y p. 97 et suiv. ; — par Caseneuve, op. ct(., liv. n, ch. vin, IX et x; •«* par La Thaumaasière, Frano-aUeu, op, tii,, eb. xxx ; ■— parlMerlin, i6td., p. 321-823 ; — etc..

LES ALLEUX D'AP11È9 LES GOUTUMEft 167

dialité de leurs terres « Fusage es bailliages circonvoisins » (i). Il est probable en sens inverse queFinfluenœde la Coutume de Paris a dû faire adopter le système censuel dans les petites Gou» tumea limitrophes de Mantes et Meulant, Montfort-VAmawry^ Dourdany Etampes, qui toutes furent rédigées en 1566 sur le modèle de celle de Paris. La ressemblance est trop fï*appante pour qu'elles aient pu s'écarter de leur modèle sur un point aussi important. Il en est de môme de la Coutume de CalaU, qui a été copiée sur celle de Paris, et dont l'article 32 dit en outre que « pour le droit des flefs » il faut s'en référer à la Coutume de Paris. Peut-être en pourrait-on dire autant des Coutumes de Panthteu et d'Amiens^ trop « serrées » en quelque sorte entre des Coutumes censuelles ou même anti-allodiales, pour n'en avoir pas subi Finâuence. Mais de pareilles inductionm ne sont pas entièrement légitimes, et de plus elles ne sont pas toujours possibles.

Que dire par exemple de la Coutume de Berry f Elle est bornée à la fois par la Coutume anti-allodiale de Blois, par les Coutumes censuelles de Poitou, Orléans, et Montargis, et par les Coutiunes allodiales de Nivernais, Bourbonnais, Auvergne, et Haute-Marche, avec lesquelles elle a d'incontestables affi* nités. Quel système le Berry suivait-il ? Au xiu* siècle, on y trouvait beaucoup d'alleux ; au xvi* siècle, on n'en fait point mention dans la Coutume rédigée ofâclellementl Le tiers-état proteste, mais le Parlement met la preuve à sa charge. Le tiers-état ne la fournit pas, et la Coutume reste muette {suprà n*" 23). La jurisprudence alorsse divise: les juridictions locales» et même le Parlement de Paris jusqu'au xvii* siècle, tiennent pour l'allodialité (2), mais le Grand Conseil en 1740 et la grand'chambre du Parlement de Paris en 1744 et 1784 admettent la censualité (3). Les auteurs ne s'entendent pas mieux : les jurisconsultes du Berry, et surtout Férudit La Thaumassière, qui, en 1667, publie un traité spécial sur la matière (4), accumulent

(1) Cfr. B. de Richebourg, ©p. cU., t. III, p. 583.

(2) V. les arrêts cités par La Thaumassière, op. ctf., p. il -12.

(3) dr. MerUn, Réperi,, ibid,, p. 337-338. — Les arrêts sont des 8 mars 1740, 17 juiUet 1744, 27 avrU 1784.

(4) Déjà, en 1662, Nicolas Gatherinot avait adressé à « Messieon du

168 ÉTUDE SUJl l'histoire DBS ALLEUX EN FRANGE

lesargiiments historiques, juridiques, et même philosophiques, pour démontrer la franchise des terres berruyères. Mais ces arguments ne réussissent à convaincre : ni M. de Laverdy, conseiller au Parlement de Paris, qui les trouve « peu déterminants », et déclare que « Tallodialité prétendue duBerry n'est qu'une vraie chimère destituée de tout fondement (1) » ; — ni Hervé, qui malgré un désir évident de conclure en faveur de la franchise des terres, est obUgé dé dire « qu'en l'état actuel, la provision parait être pour la maxime NuUe terre sans seigneur enBerry (2)» ; — ni Merlin, qui écrit avec unecertaine ironie : « Longtemps les propriétaires de la province de Berry ont pensé qu'ils habitaient un pays aUodial. La Thaumassière, dans son Traité du Franc- Alleu, les confirmait dans cette opinion ; et elle était encore appuyée sur une réclamation consignée dans le procès-verbal de leur Coutume. Les tribunaux de la province avaient adopté ce sentiment, et, aux yeux des personnes intéressées à le soutenir, lui avaient imprimé une sanction inaltérable (3). » Merlin rapporte ensuite et approuve les arrêts du Grand Conseil et du Parlement de Paris, qui naturellement avaient raison en pratique (4). Mais en théorie, la question était plus douteuse.

Que dire encore de la Coutume de Touraine^ voisine de celle de Berry? Elle ne mentionne pas les alleux. L'article 145 parle bien des tenures à franc-devoir; mais les commentateurs expliquent qu'il ne faut pas les confondre avec les tenures en franc-alleu, « qui sont tout autre chose» ; et à ce propos, ils se demandent si en Touraine, on doit présumer ou non l'allodialîté des terres. La Coutume ne dit rien ; la jurisprudence ne

Présidial de Bourges » une brochure de 58 p. in-4, signé da pseudonyme DumotUin I. C, et intitulée « Dissertation ou discours sur la qualité des personnes et des héritages ». U s'attache à y démontrer qu'en principe terres et personnes sont franches. — Ctr, Nouv. Rev. hût.^ 1883, p. 79.

(1) De Laverdy, Rapport reproduit dans Guyot, ibid., p. 62 à 56.

(2) Hervé, i6irf., p. 337. — La question de Tallodiaiité du Berry est exposée ex profesBo par Hervé, p. 328-337.

(3) Merlin, ibid., p. 337.

(4) Malgré cela, beaucoup d'auteurs rangeaient la Goût, de Berry parmi les Coutumes aUodiales,

LES ALLEDl D*APRÀS LES COUTUMES 169

s'est pas prononcée ; et en présence de ce silence, les auteurs se partagent. Etienne Fallu déclare que « la maxime qu'il n'y a terre sans seigneur est combattue par le droit des gens, partant non extensible aux Coutumes qui n'en disposent » (1). Jacquet déclare au contraire que la maxime fait le droit commun des pays coutumiers, en sorte que « tous les héritages sont présumés sujets à des redevances, si l'on excepte quelques Coutumes particulières qui sont allodiales », et que toutes les Coutumes muettes, y compris ceUe de la Touraine, doivent être considérées comme censuelles (2). — - En 1787, la question de savoir si la Navarre était ou non allodiale, faisait l'objet d'une instance considérable au Conseil du roi (3).

En présence de ces conflits d'opinions et de ces incertitudes, il est intéressant d'examiner quels étaient de part et d'autre les arguments de prmctpe mis en avant par les partisans des deux théories.

87. Suite ; théorie allodiale et théorie censuellb. — Pour soutenir que les Coutumes muettes devaient être déclarées allodiales, on invoquait le droit romain, qui reconnaissait la liberté naturelle des héritages (4) ; — on présentait les coutumes où était suivie la règle « Nul seigneur sans titre » comme établissant le principe, et les autres comme admettant une exception ; — on faisait enfin observer que la règle « Nulle terre sans seigneur » n'avait pas pu être la règle primitive, que les terres avaient été libres à l'origine, que par suite les fiefs étaient forcément des alleux asservis, et qu'au contraire les alleux n'étaient pas forcément des fiefs affranchis.

(1) Estiemie PaUu, Cotulumes du duché et bailliage de Touraine, 2* éd., Tours, La Tour» 1661, in-4, p. 198. — PaUu admettrait toutefois la théorie de l'enclave, telle que la formale Dumoulin.

(2) Jacquet, Abrégé du eomment. de la Coût, de Touraine, Auxerre, Foamier, nouY. éd., 1761, in-4%t. I,îp. 456, n** 8 et 9. — En Loudunoie^ « PaUeu était une propriété peu connue » (Pierre Le Proust, Cousl. du pays de Loudunois, Saomur, 1612, in*4*, p. 244).

(3)Hervé, t6td., p. 256.

(4) G^est pour cela que Gaseneuve consacre 60 pages à démontrer que le Languedoc est un pays de droit écrit (t6td., liv. I, ch. i à vi).

170 ÉTUDE SUR L'HISTOIRB DBS ALLKUX EN FRA5GE

On développait la première idée en citant des textes du Digeste, qui n'avaient que le tort d'être en dehors de la question, ou en se livrant à propos du^u* italtcum et des res mancipi à des aperçus plus ou moins probants. Par là on gâtait un argument qui n'était pas sans valeur ; et on fournissait aux partisans de la censualité des Coutumes muettes une fin de non recevoir en apparence péremptoire.

Sur le second point, la discussion s'éternisait sans résultat. Aux Coutumes allodiales on opposait les Coutumes censuelles. On vantait l'importance territoriale de celles dont le ressort était suffisamment grand, et l'importance doctrinale de celles dont le territoire était restreint (1). On s'appuyait de part et d'autre sur les déclarations des auteurs, chacun essayant de mettre de son parti par des interprétations plus ou moins ingénieuses ceux qui paraissaient s'en écarter. C'est ainsi que Du* moulin, le « profond Dumoulin », est représenté par les uns comme un partisan de Tallodialité, ce qui est douteux (2), par les autres comme un partisan de la censualité, ce qui n'est pas plus exact (3). En réalité Dumoulin suit un système intermédiaire, basé sur la théorie de l'enclave. Pour lui, toute terre enclavée dans un territoire seigneurial doit être présumée censuelîe ; toute terre non enclavée doit être présumée allodiale (4). Ce système, auquel Pallu se rallierait en désespoir de cause (5),

(1)Gfr. LaThaumassière, op. ciL, p. 32 : « Ceux qui écrivent contre le Franc-alleu, pour éluder l'autorité dos coutumes allodiales, objectent qu'eUes sont en petit nombre, sans force, sans vigueur et sans autborite ; et que les principales coutumes du Royaume déterminent le contraire, et ne reçoivent rallodialité qu'avec titre;,. , d'où ils prétendent inférer, que suivant la pluralité des coutumes U faut absolument rejetter des autres le Franc-aleu sans titre. Je veux demeurer d'accord qu'il y a plus de coutumes contraires au franc-alleu qu'il n'y en a qui luy soient favorables ; mais aussi doit-on de bonne foy reconnoître, que celles qui reçoivent l'allodialité sans titre, pour estre en petit nombre ne sont pas de moindre force, puissance, et autorité que celles qui la rejettent le sont en leur territoire. »

(2) La Thaumassière, op. oi^, p. 34.

(3) Gfr. GaUand, op. cit., p. 99.

(4) Dumoulin, iWd., n»» 4, 5, 6, 7.

(5) Pallu, ibid.^ p« 199.

LES ALLBCX D'APRÀS UC8 COUTUMES 47i

est adopté par Bobé pour les Coutumes muettei (1). — Dumoulin n'est pas le seul dont le témoignage ait été ainsi invoqué dans les deux sens (2).

Sur le troisième point, c'est-à-dire relativement à l'antériorité à la fois logique et ontologique de la liberté des terres à leur asservissement, les champions du franc-alleu étaient àleuraise. Aussi l'argument, sous une fonlie ou sous une autre, revient à chaque instant sous leur plume. La liberté naturelle, le droit des gens, la nature des choses, sont à chaque instant invoqués. « Le franc-alleu, dit La Thaumassière, a 'esté premièrement introduit par la nature, qui a produit toutes choses libres, franches et exemptes de tout droit de servitude, ce qui a esté suivi par le droit des gens, àquoy les particuliers ont commencé à déroger, après s'estre rendus maîtres des héritages libres, qu'ils n'ont voulu mettre hors de leurs mains, qu'en retenant sur iceux certains droits seigneuriaux inconnus au droit des nations, dont ils se sont fait servir par ceux au profit desquels ils les ont aliénés, pour marque qu'ils en ont esté autresfois les maistres : ce qui fait voir que le franc-aleu est conforme au droit naturel, et les droits seigneuriaux contraires à la liberté naturelle et au droit des gens ; c'est pourquoy tous les héri* tages sont censés libres et francs, comme ils ont été produits par la nature» si Ton ne fait voir par quelque acte contraire, qu'ils ayentestéprivés deleur première et naturelle liberté(3). » Plus loin le même auteur ne craint pas d'ajouter : « Il est certain que de môme que par le droit naturel tous les hommes sont francs et libres..., et que la division des personnes en nobles, roturiers, gens de poote, bourgeois et francs, procède de l'ambition et de l'entreprise des hommes: de même les héritages estoient naturellement francs, libres et exempts de tous droits seigneuriaux, service et servitudes, et la division de la seigneurie directe et utile des fiefs, héritages nobles et vilains,

(l)Bobé, i6»d.,p. 392.

(2) Gfr. les listes d'auteurs données par Gaseneuve, op» ci/.» Uv. n, ch, VIII à X; ~ par Furgole, op. cit., p. 235; — par Merlin, tWd., p. 321- 323 ;— et le chapitre de la Thaumassière (ibid., p. 32-34) intitulé: Les docteurs François ne sont contraires au Frcme^alleu sans titre.

(3) La Thaumassière, op. cit., p. s. — Ctr. Hervé, ibid», t. VI, p. 12 à 19.

17^ lÊTUDE SUR L*HISTOIRE DES ALLEUX EN FRANCE

procède du droit des gens et de l'invention des hommes ; les droits seigneuriaux sont extraordinaires, et ont été imposez et usurpez par les hommes (1). » — Furgole développe à plusieurs reprises la môme idée dans son traité dnFranc^aUeu natureli^) , et conclut qu'on doit dans les Coutumes nvuettes « décider la difficulté par le principe général de la liberté, si Fassujettissement n'est pas prouvé, quoique Topinion contraire paraisse la plus accréditée comme ayant été embrassée par le plus grand nombre des auteurs » (3). Faisant spécialement Fapplication de ces principes à la Guyenne, voici ce qu'il écrit : « Pour réduire en forme l'argument que nous prétendons tirer de cette discussion, nous disons que la maxime Nulle terre sans seigneur doit être reçue dans le cas qu'il se trouve quelque loi, ou traité, ou révolution, qui ait détruit généralement le franc-alleu, et qui n'ait laissé aucune terre dans sa liberté naturelle, parce que les seigneurs seraient fondés en droit général, et par consé* quent la présomption serait pour eux ; mais il en doit être tout autrement si la dérogation du franc-alleu n'est pas générale ; parce que les dérogations particulières ne peuvent pas former un droit commun et universel ; et que la liberté subsistant dans les héritages qui n'ont pas été assujettis aux fiefs et aux droits seigneuriaux, la présomption seroit pour les possesseurs; etc.. (4). » — C'est donc très légitimement que Lorry pouvait dire : « Il est assez singulier de voir une recherche laborieuse sur l'origine du franc-alleu I C'est la nature qui l'a créé. Les héritages sont naturellement libres ; c'est le titre de leur servitude qu'il faut rechercher (5). »

Mais toutes ces raisons qui nous paraissent aujourd'hui incontestables étaient autrefois très contestées, surtout pour les pays coutumiers. Basnage résumait exactement la situation,

(1) Ibid., p. 20 et passim. — Gfr. Auroux des Pommiers, ibid., p. 41.

(2) Notamment p. 159-160.

(3) Fargole, op. cil., p. 4. — Gfr. Fallu, ibid , p. 198.

(4) Furgole, ibid., p. 85. — Gfr. Hervé, i6irf., pp. 338-339»

(5) Lorry, Note sur le Traité du domaine de Lefèvre de la Planche, liv. m, ch. I, note 8. —Même dans Collet, op, dL, p. 41: «liy en a qui se domient la peine de chercher Torigine (des alleux), comme s'il ne faUoit pas plutôt chercher celle de la dépendance, etc.. »

LES ALLEUX d'APRÈS LES COUTUMES 173

quand il disait : « Dans les pays coutumiers, rétablissement des fiefs semble avoir ruiné la liberté naturelle des terres, et avoir introduit une servitude universelle, par cette maxime Nulle terre sans seigneur qui est si ancienne que Joannes Faber ne Ta point ignorée.,. Aussi les docteurs français tiennent que le franc-alleu est un privilège^ une concession particulière qui va contre le droit commun, suivant lequel tout héritage est présumé tenu en fief ou en censive, ce qui s observe particulièrement en la Coutumede Paris (1). » — Parmi ces docteurs, Duplessis se fait remarquer par la précision et la netteté avec laquelle il affirme ce qui n'est au fond qu'une hérésie, à la fois historique et juridique : « En France, dit-il, si les hommes sont libres, tous les héritages au contraire sont naturellement sujets ; et c'est une des plus anciennes et certaines règles de droit coutumier, Nulle terre sans seigneur^ ce qui fait que, pour justifier la seigneurie et la dépendance des héritages, il ne faut point titre contre le sujet, la seule situation suffit ; et au contraire, pour prétendre qu'un héritage est en francalleu, il en faut titre ; autrement, il sera réputé, naturellement et de droit commun, tenir du seigneur dans le territoire duquel il est (2). » — Galland, se livrant à une revue des Coutumes, attaque jusqu'aux prérogatives des pays de droit écrit. — La Poix deFréminville, cherchant à justifier par des arguments historiques la môme théorie, prétend qu'à l'origine les provinces ont été distribuées en fief par les rois « aux princes et aux capitaines qui les avaient aidés dans leurs guerres », puis subdivisées par ceux-ci entre leurs officiers, par ces derniers entre leurs soldats, etc.. De cette façon tout le territoire s'est trouvé concédé, et tenu du roi en fief ou arrière-fief (3). Frémin ville ose ajouter que sa théorie est si bien

(1) Basnage, op*cU.^ p. 162, col. 2; -^adde Ferrière, ibid., col. 1008.

(2) Duplessis, ibid,^ p. 167. — Auzanet dit de même que la règle « Nulle terre sans seigneur » était le droit communal la France coutamière. — Adde Lamoignon (Arrêtés^ XIX, 2) : « Es pays de Coutumes, le franc-alleu n'a point lieu, s^il n'y a titre ou reconnoissance, ou autre acte fait avec le seigneur » ; etc... Gfr. Claude de Ferrière qui réfute Duplessis, op. cit., col. 1014, n* 23.

(3) I^ Poix de Fréminville, ibid.f t. I, p. 132 et suiv.

l74 ÉTODE SUR l'histoire DBS ALUSOY EN FRANGE

établie par tous les historiens qu'elle ne « soofEre aucune contradiction », et que les alleux n'ont pu être créés que par usurpation ou par supercherie (I), à moins que le roi en personne ne les ait concédés (2). La conséquence, c'est que « ce n'est pas seulement dans le pays coutumierque la directe universelle doit avoir lieu, et nul alleu sans titre ; mais môme dans les Coutumes qu'on qualifie d'allodiales comme Vitry, Troyes, et autres, ainsi que dans les pays de droit écrit » (3). A de pareilles exagérations, il n'y avait rien à répondre (4) .

— Henrion de Pansey développe un autre système qui n'est pas plus exact. Selon lui, toutes les terres à Torigine étaient soumises au cens, sauf quelques provinces jouissant du jw italicum. Mais les terres dont les Franks s'emparèrent ilirent affranchies de ce cens, et devinrent ainsi des alleux. Bien qu'en assez grand nombre sous les deux premières races, les alleux ne constituèrent néanmoins que l'exception (5). Donc le droit commun, c'est que toutes les terres doivent être soumises au censy à moins que la Coutume n'admette expressément la règle « Nul seigneur sans titre » (6) . — D y a là

(1) Gf^. à ce propos ce que La Poix raconte de la seigneurie de Moniaigu en Bourbonnais, qui, à la suite de partages postérieurs à 1495 et de péripéties diverses, aurait donné naissance à plus de 4150 petits aUeux {ibid.y p. 140). — Un peu plus loin, La Poix signale une supercherie destinée à « forger des titres de franc-aUeu », et que quelques notaires du Lyonnais et du Languedoc lui ont révélée, mais dont ils ont négligé de lui donner la preuve. Ils lui ont seulement {assuré « qu^eUe était d'un commun usage dans ces provinces ».

(2) Ibid.y p. 153 et suiv.

(3) /6irf., p. 162.

(4) € Les suppôts de la fiscalité », comme dit Hervé, invoquaient souvent d'étranges arguments en faveur du < principe » de la féodaUté universelle. Outre ceux qui ne prouvent rien ou qui reposent sur des erreurs historiques, il y en a « qu'on serait tenté de croire avec Polverel créés à plaisir par quelque partisan du franc-alleu, pour donner du ridicule aux écrivains du domaine » (Cfr. Hervé, ibid., p. 87). Il suffit pour être édifié de parcourir la série des objections qu'Hervé s'est cru obli^de réfuter (t6td., p. 49 à 104).

(5) Cfr. Guyot, op. cit,, t. II, p. 52 : < Dans notre France, le franc, aleu est exorbitant du droit ancien. >

(6) Henrion de Pansey, Dissert, féodales, t. I, V AlUu, J 13 et suiv.

— Cfr. Serrigny, ihid., { 10.

évidemment une confusion entre le cens romain, impôt public n'impliquant pas la prééminence d'une terre sur une autre, et le cens seigneurial, impôt privé impliquant au contraire cette prééminence (1).

Les dénégations apportées par Galland, Duplessls, La Poix de Fréminville, etc., au dernier argument des partisans de Tâllodialité n'avaient aucune base historique ni juridique ; aussi Basnage, qui cependant se rangeait à l'avis des partisans de la censualité des Coutumes muettes, ne peut s'empêcher de s'écrier : « Si nous suivions la raison, elle nous apprendrait que Dieu donna la terre à l'homme, sous cette seule obligation de le reconnaître pour son maître et pour son seigneur (2). » Catherinot avait dit avant lui, d'une façon moins grave, mais aussi expressive : « Avant le déluge, les hommes ne connaissaient pas les flefs et les vassaux, mais seulement les francsalleux, c'est-à-dire les terres libres (3). » — Voilà l'argument décisif qui aurait dû faire déclarer que ia liberté des héritages serait la règle, et la sujétion l'exception, et que par conséquent jusqu'à preuve du contraire l'allodialité des terres serait présumée (4).

38. Observations sur la distribution qéographiqub des PAYS ALLODiAux ET CENSUELS. — Il sufflt de jeter un coup

(1) Gfr. &ce propos :VioUet, op. dt., p. 608.

(2) Basnage, op. cil.y p. 162, col. 2.

(3) Catherinot, Aniediluvianî, br. in-4, de 4 p., 13 novembre 1686 < (Antediluviani) nesciebant feuda et vassaUos, sed probe noverant franca alodia sive libères fundoa... » — Gfr. Nouvelle Revue hisL^ année 1883, p. 90.

(4) En ÉlaUe^ la maxime 4 Nul seigneur sans titre» a toujours prévalu, dans les Coutumes particulières et les statuts locaux, sur la règle t Nulle terre sans seigneur ». Il en était de même en Allemagne, où cette dernière règle n'est jamais entrée dans le droit commun germanique. En Souahe, toutefois, la règle existait dans un certain nombre de seigneuries, où aucune terre n'était possédée librement. Les Normands, qui fondèrent le royaume de NapUè, l'y introduisirent également. Enfin en Catalogne, elle était établie de longue date, et y avait réduit considérablement le nombre des alleux, sans cependant les supprimer entièrement. Gfr. Garsonnet, op. cit., p. 320,314, 316, et 321.

176 ÉTUDE SUR l'hISTOIBS DES ALLEUX EN FRANGE

d'œil sur les pages qui précèdent et sur la carte annexée à cette étude, pour se convaincre que ce principe évident n'avait pas triomphé partout ; et que notamment tout le nord et tout Touest de la France, sans compter la Provence et une partie de la Guyenne, avaient subi à tel point Tinfluence féodale que Tallodialité y était passée à Tétat d'exception. Néanmoins, comme le fait observer Perrière, les pays allodiaux (de Coutumes ou de droit écrit) formaient encore « plus de la moitié de la France (1) j» ; et ce fait pouvait encore être invoqué comme argument par les partisans de Tallodialité.

Mais en laissant maintenant ce point de vue de côté, nV aurait-il pas quelques conclusions à tirer de la distribution géographique des pays censuels et allodiaux? M. Laferrière Ta pensé, et il a inséré dans le tome V de son Histoire du droit français une dissertation assez longue sur ce sujet. Bien qu'on y trouve à notre avis beaucoup plus d'imagination que d'exactitude, cette dissertation tient de trop près à la question qui nous occupe pour que nous puissions nous dispenser de la reproduire, au moins à titre de document. — Après avoir constaté qu'il n'y avait pas identité entre la division des pays de droit écrit et de Coutumes, et la division des pays favorables ou hostiles au franc-alleu, M. Laferrière poursuit ainsi :

« Les pays de fi'anc-alleu, dans l'ancienne jurisprudence française, me paraissent devoir se distribuer en quatre divisions : — !• Les pays de droit écrit, comme le Dauphiné, certaines parties de la Bourgogne, la Provence, le Languedoc, le Rouergue, la Guyenne, qui avaient conservé, avec certaines différences, la tradition du droit romain ; — 2^ Les pays de coutumes mixtes^ savoir : la Saintonge, le Poitou, l'Orléanais, au sein desquels l'influence des lois romaines s'était mêlée aux usages locaux pour des causes particulières, de situation pour la Saintonge et le Poitou compris dans l'Aquitaine, d'enseignement juridique au moyen âge pour l'Orléanais, où fleurit de bonne heure l'enseignement du droit civil romain, enlevé à l'université de Paris par la décrétale Super spécula; — 3*» Les

(1) De Ferrière, t6id.^poL 1014, n» 23.

LKS ▲LLBDX D'APRÈS LES CÔUTUIIES i77

pays de droit coutumier, habités primitivement par des peuples gaulois, qui lors de la conquête romaine, avaient obtenu le titre dépeuples libres ou alliés, et qui furent autorisés en conséquence à jouir de leurs usages nationaux. Pline Y An* cien nous indique les principaux sous les noms de Nervii^ Remiy Meldi, Lingones^ ffedui, Bituriges^ Arverni {Hist. Nat, lY, 17, 18, 19) (i) ; et c'est précisément dans les contrées qui répondent au territoire de ces anciens peuples que se sont maintenues, en pays coutumier, les Coutumes allodiales. L'alleu se retrouve en effet dans les Coutumes du Hainaut [Nervi{\ ; dans les Coutumes de Champagne, Troyes, Châlons, Chaumont, Vitry, Reims [Rémi) ; dans les Coutumes de Meaux (Meldi), de Langres [Lingones], de Bourbonnais et d'Auxerre [Heduî\^ du Berry et du Nivernais [Bituriges]^ de l'Auvergne, (Arverni) ; - 4° Enfin les provinces de droit coutumier habitées par des peuples gaulois éloignés du centre de la conquête germanique, comme le Maine et l'Anjou, mais en exceptant la Bretagne (nous dirons tout à l'heure pourquoi), et en reconnaissant bien affaiblis les alleux de l'Anjou. (Coutume^ art. 140.)

« C'est donc, d'après cet aperçu, la tradition romaine qui aura fondé le franc-alleu dans les pays de droit écrit et de Coutumes mixtes, et la tradition gallique qui aura fondé dans certains pays de droit coutumier les Coutumes réputées allodiales. A l'égard des pays de droit écrit et de Coutumes mixtes, cela ne peut être douteux, puisque le droit libre de propriété, le dominium^ làpîenapotestas in re, est un principe fondamental dans les lois romaines des différentes époques. Quant à certaines provinces de droit coutumier, l'usage celtique de l'alleu, attesté par les lois galloises de Hyvel-dda (Hoël le Bon) et par les traditions les plus anciennes du pays de Galles, a dû naturellement se continuer chez les peuples de la Gaule autorisés

(1) < Pline ajoute les Saniones que nous ne nommons pas ici parce que la Saintonge est placée par nous dans les pays de Coutumes mixtes; et les Carnuti, dont le pays a subi l'action du voisinage de Paris, ou se confond quelquefois avec les usages de TOrléànais. Les Coutumes de Chartres et de Paris admettent d'ailleurs Talleu fondé en titre. » (Laferrière.)

HIST. DBS ALLEUX 12

178 ÉTODE SUR l'UISTOIRS BKS ALLBUX BN FRANCE

à conserver leurs usages t^ritoriaux. Cette concordance des peuples libres et alliés admis à jouir de leurs usages, pendant rëpoque gallo-romaine» ayec les peuples et les pays coutumiers qui ont conservé au moyen âge la pratique du franc-alleu malgré Faction si puissante de la féodalité, ne peut être un effet du hasard ; elle constate la filiation et la perpétuité des anciens usages de la Gaule sur une classe de libre propriété.

« A la vérité, et nous nous empressons de le reconnaître, Talleu existait également dans les lois et les mœurs germa^ niques ; c'est un point Indubitable, et Ton trouve ainsi plusieurs usages originairement communs aux Germains et aux Celtes, qui formaient deux branches de la ftimille indo-européenne. Mais dans les provinces du nord de la France, occupées plus spécialement par les Germains, Talleu d*origine germanique a disparu sous la domination progressive de la féodalité, qui naissait et des mœurs germaniques elles-mêmes et de l'état de conquête ; là, le flef dominant a fini par attirer ou engloutir l'alleu. Au contraire, dans les provinces, qui, par privilège national ou à cause de leur situation, avaient conservé Talleu d'origine gallique et qui furent moins soumises aux effets de la conquête des hommes du Nord, Falleu gallique ou galloromain s'est conservé, n a pUj par voie d'analogie, se fortifier des usages de même nature que pratiquaient les Germains établis sur le sol gallo-romain ; et par cette double action, l'alleu celtique, qui avait toute la persistance d'un ancien usage de peuple et de territoire, et que rien n'avait contrarié pendant l'époque gallo-romaine, a traversé l'époque franque et l'époque féodale. Il y eut donc, en définitive, dans les Cou- J tûmes du moyen âge^ entre Falleu d'origine germanique et l'alleu d'origine gallique ou gallo-romaine, cette différence de destinée, que dans les provinces où les Germains prédominaient, non seulement par la conquête, mais par le nombre des habitants, la féodalité prit le caractère absolu et absorba les alleux dans les fiefe et les censives ; mais que dans d'autres provinces, où les Germains s'établirent en moins grand nombre et laissèrent aux usages locaux plus de force et de libre exer-* cice, les alleux persistèrent ; et les Coutumes, au lieu d'ôire

LES ALLEUX d'après LES COUTUMES 179

purement féodales, retinrent en même temps, mais à des degrés divers, le caractère d'allodialité (1). »

M. Laferrière cherche ensuite à expliquer par des raisons particulières [telles que la pratique du domaine congéable et l'extension des assises du comte Geffroy (1185), dont nous avouons ne pas bien saisir Tinfluence], le caractère anti-allodial de la Coutume de Bretagne^ qui vient visiblement à l'en* contre de sa théorie sur Talleu gallique. — Nous ne le suivrons pas dans cette voie. Nous ne le suivrons pas non plus dans sa distinction, plus ou moins fondéei de Talleu gallique, gallo-romain, et germanique ; ni même dans sa prétention, un peu trop exclusive, de faire honneur à l'influence du droit romain de la conservation de l'alleu en France, en accusant de sa disparition le droit germanique. Mais voici ce qu'il est impossible de ne pas faire observer, c'est que la classification proposée par M. Laferrière ne peut pas être acceptée. La Provence et une partie de la [Guyenne par exemple, où la règle « Nul seigneur sans titre » s'était perdue en dépit du droit romain, ne peut pas figurer à côté dii Dauphiné ou du Languedoc, où cette règle s'était conservée ; ni les Coutumes de Hainaut et de Meaux, qui sont expressément censuelles, à côté des Coutumes de Troyes, Chaumont, Auxerre, et Nivernais, qui sont expressément allodiales ; etc... Dès lors, que devient en présence de cette classification inexacte la « concordance » dont parle M. Laferrière, et sur laquelle repose son système ? Elle n'est plus qu'une illusion ; et il faut renoncer à expliquer par quelques causes générales et lointaines des faits obscurs, dont les causes sont beaucoup plus complexes et beaucoup plus spéciales (2).

(1) Laferrière, op. cil., t V, p. 282-286*

(2) Gfr. à titre d'exemples, ce qui a été dit (êuprà^ &•• SS, 24,84) de la Bretagne, de la Provence, et de la Guyemie.

180 ÉTODE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANCE

SECTION n Condition des alleux d'après les Coutumes.

Nous en avons fini avec la question de la présomption d'allodialité, dont Tintërêt, malgré les apparences, dépassa de beaucoup les limites de la procédure. Elle fut en réalité, nous le répétons, la question capitale en matière d'alleux, parce qu'elle était pour un grand nombre d'entre eux, on le com. prend maintenant, une question de vie ou de mort. C'est grâce à elle qu'on peut mesurer d'une façon un peu précise les ravages causés dans le régime foncier par l'influence du régime féodal et des doctrines anti-libérales de certains légistes. — Supposons maintenant qu'il n'existe point de doute sur le caractère allodial de telles ou telles terres. Il reste à se demander commentces terres étaient traitées, quelle était, en d'autres termes, d'après les Coutumes rédigées, la condition des alleux ? Sur ce point, il est possible d'être bref. La condition des alleux était la même à peu près partout ; et de plus elle n'avait pas changé : elle était encore à la fin du xvi* siècle et au delà, ce qu'elle était déjà au xrv^ siècle.

39. Des alleux en général ; définitions données par les Coutumes; anomalie en Anjou. — Les quelques Coutumes qui donnent une définition des alleux les représentent toujours / comme des terres soumises en principe à un seigneur justicier, mais indépendantes de tout seigneur féodal ou censier, pouvant être grevées de servitudes civiles ou publiques, mais non de servitudes seigneuriales. — « Pour héritage de franc-alleu, dit la Coutume de Reims (art. 139), ne sont deuz aucuns droits ou devoirs seigneuriaux ou féodaux (i). » — « Franc aloy est de telle nature, ajoute celle de Meauœ (art. 190), qu'il ne doit service, censive, relief, hommage, ne quelque redevance que ce

(1) Dans Bourdot de Richebourg, op. ciL, t. II, p. 500.

LES ALLEUX D' APRÈS LES COUTUMES i8i

^oit (1). » — Les Coutumes de Melun (2) et de Normandie (3) s'expriment d'une façon analogue. — Celle à^Orléans (art. 255) est plus explicite encore : « Franc-alleu est héritage tellement franc, qu'il ne doit fonds de terre (4), et n'est tenu d'aucun seigneur foncier, et ne doit saisines, dessaisines, ne autre servitude quelle que ce soit. Mais quant à la justice, il est subject à la jurisdiction du seigneur justicier... (5) ». Le mot de servi-tude, dit Pothier en commentant cet article, « est pris ici pour les devoirs dus à un seigneur, tels que la prestation de foi et hommage, et autrefois, le service militaire qui était dû par les vassaux. Au reste, un franc-alleu peut être chargé envers un autre héritage d'une servitude prédiale (6) ». — C'est sous le bénéfice de cette observation qu'il faut accepter la définition donnée par la Coutume d'Auvergne : « Toute personne, soit noble ou roturière, peut tenir audit pays haut et bas, héritages francs, quittes et allodiaux de tous cens, charges, fiets et autre servitute quelconque (7). » — La Coutume de Clermont en Argonne contient deux articles qui se rapprochent beaucoup de Fart. 255 de la Coutume d'Orléans (8). — En Lorraine^ on

(1) /Md., t. m, p. 396. — Cfr. art. 202.

(2) Melun, Coui. de 1506, art. 97 : « Par ladite coutume Cranc-aleu ne doit vest ne devest, ne censiye, ne toy, ne hommage... > ; — Coul, de 1560, art. 105 : « Franc-aleu ne doit vest ne devest, censlve, ne foy, ne hommage.. . » {Ibid,^ t. III, p. 419 et 441.)

(3) Normandie, art. 102 : c Les terres de franc-alleu sont ceUes qui ne recognoissent supérieur en féodalité, et ne sont sujettes à faire ou payer aucuns droits seigneuriaux. » [Ihid,, t. lY, p. 64).

(4) € G^est-à-dire, dit Potbier, aucune redevance seigneuriale qui soit due in reeogniiiontm directi dominii^ mais un Aranc-alleu peut être chargé d'une simple rente créée par bail, partage, ou licitation sans cesser d^ètre franc-alleu. » (0/>« ct<., 1. 1, p. 328.)

(5) Dans Bourdot de Richebourg, ibid.y u III, p. 793. — Gfr. l'art. 214 deVilne. Cout.y ibid,,^. 749.

(6) Pothier, loc. cil. — Cfr. La Thaumassiôre, op. cil., p. 6; — Perrière, op. cit., coi. 1009, n* 2.

(7) Auvergne, Coût, de 1510, ch. zviT, art. 19; dans Bourdot de Richebourg, op. ciLf t. IV, p. 1175.

(8) Clermont, ch. IV, art. 15 : c Franc-aUeu roturier est héritage teUement franc qu*il ne doit poiat de reconnaissance de fonds de terre ; ni dlceluy n'est aucun seigneur foncier ; et ne doit aucune dessaisine ou saisine, devest ou yest, ni autre servitude queUe elle soit, trop bien

182 éTUDi; SUR L'HISTOnUS DES ALLEUX Elf FRANCE

prévoit spéoialeinent l'hypothèse des servitudes publiques (!) : « Celuy qui tient et possède seigneurie en franc alœud, est exempt à cause dlcelle de foi, hommage, services et autres devoir» : môme les sujets y demeurant, francs et immunies des aydes généraux ; sont néanmoins les seigneurs et les sujets de francs alœuds, enclavés en Lorraine, tenus subir oour au bailliage voisiui y estant convenus pour droits seigneuriaux ou de communauté, et de fournir aux prestations et charges communes, pour passage de gens de guerre et autres commodités publiques, u Nous avons déjà fait observer que la soumission & la justice et aux charges publiques n'avait rien de contraire k la nature deralleu.

Bnfln dws les Coutumes du Maine et d' An/ou, on trouve deux déânitiona de Talleu, absolument identiques, sauf un mot, dont rabsence dans la Coutume d'Anjou a soulevé une difficulté qu'il importe de signaler. Voici d'abord le texte oommun aux deux Coutumes : « Le aulyet qui tient sa terre en frano-alleu, est exempt à cause d'icellede foy et hommage, de devoir de rachapt, de prinse par deflfaut d'homme, et de toutes autres servitudes quelconques, fors quand il est appelé en la cour de son seigneur, on demande de qui il s'advoue subjet, il doit respondre de bouche qu'il advoue à tenir telle sa terre en franc-alleu et s'en aller. Et s'il deflfaut en ce de terme ô intimation, il payera l'amende pour deflfaut : car tel aflb*anohissement qui luy est donné ne luy permet pas de contemner la jurisdiction de son seigneur, qu'il ne doive une fois venir déclarer ce que dit est (2). » Puis la Coutume du Maine ajoute : « Et si la terre est vendue ou eschangée, le seigneur n'y preadra ventes ou autres émoluments de fiefs, » La Coutume à! Anjou porte au contraire : « Et si la terre se vend ou eschange, le seigneur y prendra ses ventes et autres émolu-

quant à la justice ordinaire du lieu où il est assis, et se doit partir comme les autres terres de roture » ; — Art. 14 : « Franoalleu noble et celuy où iFy a droit de justice , ne recognois&ant aucun supérieur sinon en ressort de justice, se partage comme les autres fiefs. » Ibid.\ %. II, p. 874.

(1) Tit V, art. IB ; Ibid., t. II, p. 1104.

(2) Maine, art. 153; Anjou, art. 140; ibid,, t. IV, p. 479 et B4a.

LES ALLin D'AFRiS Lt» GOOTtllSi 189

ments de ûefs I » En présence de cette divergence Inattendue, Bagueau prétend qu*il faut rétablir dans la Coutume d' Anjou la négation dont Tabsence établit dans Tarticle une sorte d'incohérence. Pocquet de Livonière objecte que Vori^inal de la Coutume, déposé au greffé du Présidial d* Angers, ne portait pas cette négation (1). •^ Bodreau en sens inverse voudrait corriger la Coutume du Maine. « Quand les titres, dit Bo^ dreau, ne font point mention précise de ftmic-alleu, mais portent « sans foy, sans loy et sans amende ^^ les ventes sont deues, cette clause ne comprenant que les droits et devoirs personnels, et non les pécuniaires; et tel estVuiaffê notoire des provinces d'Anjou et du Maine, où les anciens titres s*ex* pliquent de la sorte (â). » Mais on ne saurait sur cette simple affirmation corriger une Coutume conforme au droit commun. Il est plus prudent de s'en tenir aux textes mêmes qui nous ont été transmis, et d'admettre pour TAnjou seulement une dérogation au droit commun, dérogation consistant en ce que les alleux s'y trouvaient soumis, par une anomalie qui altérait singulièrement leur nature, au droit féodal de vente. C'est pour cela que Pocquet de LiVonlère disait qu'en Anjou il n'y avait pas de véritables francs-alleux, ou plutôt qu'on n*y reconnaissait qu'un franc-alleu « imparfait (8) ».

40. Suite ; conséquences de la soumission des alj^ux a la JUSTICE. — n est superflu d'ajouter que les commentateurs des Coutumes et les autres jurisconsultes des derniers siècles sont unanimes à donner de l'alleu la définition traditionnelle que nous avons trouvée dans les textes du xin* siècle, et que nous venons de retrouver dans les Coutumes rédigées. Quelques-uns faisant allusion à la fameuse théorie du double domaine qui

(1) Pocquet de Liyonière, ibid.^ p. 561,

(2} Cfr. les noies de B. de Hichebourg sur Part. 140 delà CoMi, (PAniou, loe. ciUt p. 843. — On trouve dans Du Gange, op. ciL, au mot Venda, un extrait d'ime charte du comte d'Angers, qui impose en effet le payement des droits de vente en cas d'aliénation d*un aUeu : « Quicunque autem infra prœdictum alodum aliquid yendiderit, vendas vel ooutumas persolvet secundum consuetudinem loci. >

(3) Pocquet de Liyonière, ibid,, p. 560.

184 ÉTUDE SUR L*fiISTOIRE DES ALLEUX EI^ FRANCE

dominait alors le droit féodal, s'expriment un peu autrement* L'alleu, pour eux, est la terre sur laquelle on possède à la fois « le domaine direct et le domaine utile, la directité et Futilité » (1). C'est une définition qui porte sa date.

En outre, les auteurs ne manquent jamais d'ajouter, comme le font du reste les Coutumes d'Orléans et de Clermont-en-Argonne, que l'alleu n'est indépendant qu'au point de vue féodal, et non au point de vue Jtwfo'cter (2), « Tenir en franc-alleu, dit Lois^, est tenir de Dieu tant seulement, fora quant à lajiMtice (3). » — « Le franc-alleu, dit Bourjon, n'est jamais exempt de la souveraineté, et par rapport à la justice, il est toujours sujet à celle du lieu, soit qu'elle soit royale, soit qu elle soit seigneuriale (4). » L'alleu en principe est donc toujours soumis à la juridiction du seigneur haut justicier dans le détroit duquel il est enclavé. S'il n'est pas enclavé, ou si son propriétaire possède lui-môme la haute justice, il relèvera directement du roi. Donc, en dernière analyse, médiatement ou immédiatement, Talleu, qtuint à la Justice, dépendait toujours du roi (5). Cette soumission à la justice entraînait, on l'a vu (6), la soumission de l'alleu aux droits de déshérence, de bâtardise et de confiscation.

Mais n'y avait-il pas d'autres conséquences à en tirer? En particulier, un seigneur haut justicier, procédant à la confeo-

(1) Cfr. Pithou, Coût, de Troyes, Troyes, 1628, in-4, p. 153 : « Alode proprium in quo tam utile quam directum quis habet dominium ; » — Rebuffe, Déclar, des fieft, n* 31 : « Res potest daobis modis franca et libéra vocari : primo, quando à nemine tenetur, immo possidens habet directum et utile dominium, et.dicitur allodium... »; — Gaseneuve, xbid,,p. 86 : < En aUeu, la directité et Tutilité se trouvent unies » ; — etc..

(2) Cfr. supra n" 9, 13, 22.

(3) Loisel, op. cit,^ Uv. II, tit. 1, règle 19. — Cfr. Orléans, art. 255 ; Glermont, ch. IV, art. 15 et 14.

(4) Bourjon, ibid.^ p. 149, n* VI. — Bourjon ajoute : « La justice ne peut pas être allodiale. » C'est un principe qui nous est connu.

(5) Cfr. Dumoulin, ibid,, n» 1 ; — Duplessis, ibid,, p. 160 ; — Pocquet de Livonière, t6irf., p. 560 ; — Basnage, ib%d,, p. 159, col. 2; — Perrière, Traité des fiefs, op. ciL, p. 635; — De Buridan, Coui. de VermandoiSy op, cit., col. 311-312 ; — et Coût, de Beims, op. ciL, p. 69 ; — etc..

(6) Cfr. suprà n» 22, p. 101

tion de son papier terrier, en vertu de lettres royales, n'ëtaitil pas en droit d*exiger des alleutiers soumis à sa juridiction l'exhibition de leurs titres, ou tout au moins une déclaration par écrit de ce qu'ils tenaient en alleu? La question était discutée. — La Poix de Fréminville, cela va sans dire, soutenait énergiquement Taflarmative. Pour lui, Talleutier doit non seulement déclarer ses héritages, mais encore exhiber ses titres, le seigneur ayant intérêt à connaître quel est le véritable propriétaire de Talleu, et aussi les limites des héritages allodiaux. pour prévenir les empiétements. Si Talleutier refuse, il doit être assigné, et le juge pourra le forcer à fournir sa déclaration en opérant la saisie de Théritage (1). Cette doctrine rigoureuse était également enseignée par Bacquet, Billecart et Duplessis (2). — Le président Bouhier la rejetait au contraire complètement, disant qu'en Bourgogne, elle n'avait jamais été appliquée (3). — Bodreau la rejetait également pour le Maine (4), par une raison tirée du texte de la (ïoutume, qui n'oblige les alleutiers qu'à déclarer simplement « de bouche » qu'ils tiennent en alleu (art. 153). Il en était de même en Anjou (art. 140). — Mais en général les auteurs résolvaient la question par une distinction. Dumoulin refusait au roi le droit d'exiger l'exhibition des titres, mais lui permettait de réclamer del'alleutier une « description par écrit >», indiquant quid et quantum possideat in allodio (5). Sevenet* Yalin» et Despeisses appliquaient ce système au roi et aux seigneurs hauts justiciers (6). D*après Lapeyrère, la jurisprudencédu Parlement de Bordeaux s'était fixée dans le même sens (7). — Bas- Ci) La Poix de Fréminville, t6ûf ., 1. 1, p. 125 et s. La Poix pousse la précaution Jusqu'à donner un modèle de déclar^ion de frano-alieu.

(2) Bacquet, ibid., n* 26 ; * BiUecart, op. cit., p. 139 ; — Duplessis, ibid., p. 161. •» Perrière (TraxU de$ fUf$, op. eil., p. 540) l'admet pour les Coutumes censueUes,

(3) Bouhier, op, eit„ n* 33.

(4) Bodreau, Coust, du Jfatne, Paris, 1645, in*fol., p. 20S.

(5) Dumoulin, ibid,, n* 14.

(6) Serenet» t6»d., p. loo; — Valin, ibid., t. I, p. M9; — Despeisses, Œuvres, Toulouse, 1778, in-4% t. UI, p. 6.

(7) Abraham Lapeyrère, Déeis, sammairet du Palai$, Bordeaux, 1725, in-f% lettre A, n- 56.

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nage faisait une autre distinction. Il suivait pour les seigneurg Topinion de Dumoulin, et pour le roi Topinion de La Poix (1). Mais il n'y avait évidemment en Tespèce aucune raison de traiter le roi plus favorablement que les seigneurs. — Il faut donc s'en tenir au système de Despeisses. On peut le justifier en disant que le seigneur a le droit de connaître toutes les terres soumises à sa justice. On doit faire observer aussi, avec Du* moulin et La Poix de Frémin ville que lalleutier a intérêt (au moins dans les Coutumes censueUe^) à fournir une déclaration écrite, qui, un jour ou l'autre, pourra lui servir de titre dédaratoire pour prouver la franchise de sa terre.

Oe n'est pas tout; la soumission des alleux à la justice soulevait encore une foule d'autres questions controversées. Pour nous borner, nous n'en examinerons plus qu'une, souvent traitée par les feudistes. — Que devenait un alleu acquis par un seigneur haut justicier dans sa justice, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, par donation, succession, déshérence, bâtardise ou confiscation ? On sait que les censlves ainsi acquises étaient « réunies » de plein droit au fief du seigneur, et perdaient entre ses mains leur caractère roturier, à moins que le seigneur ne manifestât expressément sa volonté de les posséder en roture. Devait-on en dire autant de Talleu, le déclarer réuni de plein droit au fief, et par conséquent déchu de sa tibêrtéj sauf volonté contraire du seigneur acquéreur? La question était grave et fort'diversement résolue. — Chopin admettait l'affirmative, sous prétexte que l'héritage devait reprendre « son ancienne qualité », ce qui laissait à supposer que tout alleu avait été originairement un fief, affranchi depuis par le haut justicier (2). — A quoi La Thaumàssière répondait que, dans les Coutumes allodiales où tout était présumé libre ab antiquo^ cette supposition était inadmissible. Par suite la réunion n'y pouvait avoir lieu de plein droit. Il fallait, pour qu'elle se produisit, que le seigneur justicier exprimât une volonté conforme, en faisant hommage à son suzerain deTalleu nouvellement acquis, et en le comprenant dans son aveu et dénombrement (3). —

(l)Basnage,i6t<i., p. 164, col. 2.

(2) Chopin, Coût, de Paris, op. cit., liv. I, tit. 2, n- 26.

(3) La Thaumàssière, ibid,, ch. 31 ; [cfr. Le Grand, ibid., p. 157.J —

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Ferrière acceptait cette judicieuse observation pour lee Coutumes allodiales, mais il admettait le système de Chopin pour les Coutumes censuelles (1). Il résultait de là une différence assez choquante : si Talleu était roturier, il deyenait fief noble par sa réunion dans les Coutumes censuelles, et par suite se partageait inégalement entre les enfants du justicier; il restait roturier dans les Coutumes allodiales, et bénéficiait alors do partage égal- — Plus logiques, Le Grand et Hervé faisaient observer que le motif donné par La Thaumassière était général, et devait s'appliquer aussi bien aux Coutumes censuelles qu'aux autres (2). C'était aussi Topinion de Guyot, qui ne trouvait dans la qualité de seigwnr Justicier aucune a cause » à la réunion, en vertu du principe : « Fief et justice n'ont rien de commun (3) ^. Dans ce dernier système, Talleu roturier se partage toujours également entre les enfanta du justicier défunt (4),

La plupart des auteurs que nous venons de citer, notam* ment La Thaumassière, Ferrière, et Hervé appliquaient les mômes règles au cas où c'était le seigneur féodal, et non plus le seigneur justicier, qui acquérait un alleu situé dans son fief. — Guyot au contraire séparait avec soin cette hypothèse de la précédente. Lui, qui n'admet en aucun cas la réunion de Talleu au flef quand il s'agit du seigneur justicier, il fait, quand il s'agit du seigneur féodal, une série de distinctions, dont voici le résumé. Dans les Coutumes allodiales, la réunion

lA Thaumassière ajoute que la réunion aura encore lieu lorsque Théritage allodial < sera de peu de conséquence », parce qu'alors il est à présumer que le seigneur Justicier Ta acquis précisément pour opérer cette réunion. Mais Quyoi et Hervé font observer avec raison qu^U est absolument anti-juridique de faire dépendre le sort d'un aUeu de son étendue. Gfr. Guyot, ibid., t. I, p. 211 ; — Hervé, t6trf., p. 235.

fl) Gfr. de Ferrière, op. cit., p. 540. — Le président dé Lamoignon, dans Be% Arrêtée^ XIX, 8, distingue de môme entre les pays de droit éerit, qu'il traite comme allodiaux, et les pays do Coutumes, qu41 déolare censuels.

(2) Le Grand, ibid. ,* — Hervé, i6id., p. 233«2d4.

(3) Guyot, op. eil., p. 213.

(4) Sauf, bien entendu, dans les provinces où le droit d'aînesse B*ap« pUquait même aux biens roturiers. G'r infrà n* 42 in fine.