ÉTUDE SDR L'HISTOIRS DES ALLEUX EN FRANGE

ne se produit jamais ipso f(zcto. Dans les Coutumes censuelles, elle ne se produit pas non plus si Talleu n'est pas enclavé. S'il est enclavé, mais si le seigneur acquéreur produit un titre émané d'un seigneur autre que lui, il n'y aura pas encore de réunion. Au contraire si le titre produit émane de l'acquéreur ou de ses prédécesseurs, ou bien s'il n'y a pas de titre produit, la réunion s'opérera, parce qu'alors il est certain ou probable que l'alleu procède du fief; il y doit donc retourner (4). Ces distinctions de Guyot peuvent paraître compliquées; mais,étant donnés en fait les principes du droit féodal, on n'en peut méconnaître la justesse.

Telles étaient les principales conséquences qu'entraînait pour les alleux leur soumission aux droits de justice (2). Il faut ajouter que certaines Coutumes les soumettaient encore au XVI' siècle à l'obligation du vestet du devest. Cette remarque m'amène à dire quelques mots de la manière dont s'opérait alors la transmission de la propriété en matière d'alleux.

41. Fin ; de la transmission entrb vifs de la propriété des ALLEUX. — Les Coutumes ne suivent pas sur ce point un système uniforme. La plupart, il est vrai, ne se préoccupent pas de la matière, et quelques-unes seulement contiennent à cet égard des articles exprès. Nous allons passer ces articles en revue, mais sommairement; car la question demanderait pour être approfondie des développements qui excéderaient les limites naturelles de la présente étude.

On sait qu'à l'époque franque, la transmission delà propriété des immeubles se faisait à l'aide de cérémonies symboliques assez compliquées. Pendant la période féodale, ces cérémonies avaient d'abord persisté ; puis peu à peu elles étaient tombées en désuétude, surtout pour les alleux ; et au xvi® siècle, on ne

(1) Guyot, ibid., p. 210-213.

(2) Les auteurs discutaient encore la question de savoir à qui devait revenir la propriété des aUetix vacants et sans maître : au seigneor féodal, au seigneur haut-justicier, au roi, ou aux communautés d'habitants? Tous ces systèmes étaient soutenus (Le Grand, ibid., p. 247). On nous permettra de ne pas entrer dans cette question, Tune des plus épineuses de Tancien droit; elle nous entraînerait beaucoup trop loin.

les retrouve plus que dans quelques rares Coutumes des pays de nantissement. — De ce nombre était la Coutume de Reims, dont Tarticle 139 est fort net : « Pour acquérir la propriété des héritages de franc-alleu est requis vestet devest)>,« c'est-à-dire dessaisine saisine », ajoute Tarticle 162. Les articles suivants définissent ce qu'il faut entendre par ces mots. Le devest ou dessaisine n'est pas autre chose que la permission donnée par le vendeur à Tacheteur de se mettre en possession de Talleu vendu. Mais pour que cette permission produise son effet, le vendeur (ou son mandataire) doit se présenter devant l'officier de justice du seigneur local, et déclarer en sa présence « qu'il se devest et démet de la possession dudit héritage » (art. 163). Le juge alors « vêtira » l'acquéreur en lui faisant tradition « d'un petit bâton ou bûchette » (art. 465), formalité évidemment empruntée au droit germanique. Le vest avait pour effet de transférer la propriété erga omnes à l'acquéreur, qui devait acquitter aux mains du juge un droit de vest de deux deniers parisis (art. 142). Il est défendu à l'acquéreur d'un franc-alleu de « s'immiscer» dans l'héritage avant d'avoir été préalablement ensaisiné. En cas de contravention, il encourt une amende de six deniers parisis, appelée vulgairement « l'amende de Tost-Entrée » (art. 450) (1). ■— Dans le ffainaut, le même système existait ; mais ce n'était pas devant les officiers du seigneur justicier dont relevait l'alleu que s'accomplissaient les formalités du nantissement ou « adhéritance » ; c'était devant d'autres propriétaires d'alleux. Les « francqs alloëtiers » avaient en effet compétence pour « adhériter », à la condition d'être au nombre de cinq (2). — Dans le comté de Ouisnesy on suivait un système mixte. Trois fois par an, tous ceux qui tenaient des « francs-alleuds » devaient, à peine de 12 deniers parisis d'amende à chaque défaut, venir assister le bailli ou son lieutenant « pour recevoir les reconnoissances, ventes ou transports, et en bailler lettres à ceux qui les requièrent ». Cet ensaisinement donnait lieu à un droit de

(1) CouL de Beims, art. 139, etc.; dans B. de Richebourg, op. ct<., t. II, p. 500-501.

(2) Cfr Merlin, loe. cil., v Francq-Alloetier, p. 361-362.

190 ÉTUDE StJK L*HISTOIRE DES ALLEUl EN FRANCE

quatre deniers pariais, et était exigé même en cas de transmission par décès (1). — Ce système d'investiture avait certains avantages. D'abord, il assurait la publicité des traiismissions de propriété, au moins à Reims où les olfficiers de justice devaient tenir des registres (2). Ensuite il faisait courir le délai du retrait lignager, dont le point de départ était ainsi très facile à constater (3).

Malgré cela, le régime du nantissement était loin d'être suivi partout à l'époque de la rédaction des Coutumes ; celles même qui l'admettaient encore pour les censives ne l'admettaient plus en général pour les alleux. Ainsi la Coutume de Péronné disait : «En franc-alleu, n'y a dessaisine ne saisine (4). » Les Coutumes d'Orléans^ de Melun, et de Clermont-en-Argonnê s'exprimaient à peu près de même (5). La Coutume de Laon était plus explicite encore : « En franc-alleu n'est requis vest ne devest pour [en acquérir la saisine, mais suffit l'appréhension de possession réelle, ou autre acte équipoUent à icelle (6). »

(1) Cout. génér. de la comté de Gt* wnc« (1567), art 16, dansB. de Richebourg, ibtrf., t. I, p. 237, col. 2. — Cfr. Bouteiller, Somme rural* op. cil., p. 490.

(2) Cout. de Reimit art. 177; cfr. CouL de Laon, art. 120; etc.. (Ibid,, p. 502 et 464.) — En Hainaut, les alloëtiers ue tenaient pas de registres. (Merlin, ibid.)

(3) Coul. de ReimSy art. 189, ibid., p. 503.

(4) Cout. de Péronne, art. 267, ibid., p. 641.

(5) Cout. d'Orléans, art. 265 : < Franc-aUeu ne doit saisines dessaisines » î — Melun, art. 105 : « Franc-alleu ne doit vest ne devest... > î — Clermont, ch. IV, art. 15 : t Franc-aUeu roturier... ne doit aucune dessaisine ou saisine, devest ou vest. »

(6) Laon, art. 133, ibid., p. 465. — Cette disposition de la Coutume de Laon est certainement récente. Claude de la Fons, Pun de ses commentateurs, cite en effet un dénombrement de la sénéchaussée de Vermandoiê, où on lit ce passage fort curieux : < Item, à cause dudit fief, le Seneschal doit avoir toute connaissance du frano-alleu, tant en maisons, terres, rentes, comme autrement, en toute la prévôté de Saint-Quentin ; et d'iceux héritages, toutes et quantes fois le cas y eschet, doit ledit seneschal... appeler avec lui deux hommes tenant d'iceux £rancs-alleux, et doit avoir pour son droit du vendeur, quand il se devest, 12 deniers, et de Tacheteur, quand on lui baille la ienanee, 12 deniers pour tous ses droits ; et peut avoir ledit seneschal, s'il lui plaît, les héritages vendus en franc-alleu, comme dit est, pour le prix

On peut dire que c'était là le droit commun des Coutumes; car le môme système était encore suivi certainement dans les Coutumes de Sedan, Vitry, Troyes, Chaumont-en-Bassigny, Châlons-sur-Marne, etc. Toutes ces Coutumes indiquent en effet comme point de départ du délai de retrait lignager « es choses allodiales », la «c possession de fait (1) », la « vraye possession de fait (2) », la « possession réelle et actuelle (3) », le w jour où la possession est prise » (4). Ce point de départ n'était pas toujours facile à constater. Aussi en Bourbonnais, on exigeait pour faire courir le délai, que la « possession réelle » eût été prise par l'acquéreur en présence d'un notaire et de deux témoins (5). A Paris, en l'an 1580, on alla plus loin, et on ajoutaà l'ancienne Coutume unarticle nouveau déclarant que le délai du retrait « du propre héritage tenu en francalleu ne court que du jour où l'acquisition a été publiée et ensaisinée en jugement au plus prochain siège royal » (6). C'était en somme rétablir, au point de vue spécial du retrait lignager, la pratique de l'ensaisinement, dépouillée toutefois de ses anciennes formes symboliques.

Tels étaient en matière de transmission entre vifs les différents systèmes suivis par les Coutumes. En matière de transmission par décès, il y avait également des divergences ; mais l'étude de ces divergences nous oblige à revenir sur la distinction des alleux nobles et des alleux roturiers.

de la vendue, avant la tenance, selon la coustume de Vermandois : et .nul n'en peut et doit avoir de ce connaissance que ledit senesclial et ses commis. » (Claude de la Fons, Coui. génér. du baillage de Vermandoist p. 54, dans le Coui. de Vermandois^ op, cit.y i, I.) On remarquera ce singulier droit de reirait donné au sénéchal à titre de priyUège.

(i) Sedan, art. 217, ibid., p. 831 ; — et Vitry, art. 126, ibid., L III p. 324.

(2) Troyes, art. 144,t6trf., p. 250.

(3) Chaumont-en-Bassigny, art. 112, ibid., p. 361.

(4) Ghâlons, art. 226, ibid., t. II, p. 48S; — et Laon» art. 225, ibid., p. 470.

(5) Bourbonnais, art. 422, ibid.f t. III, p. 1265.

(6) Paris, art. 132. — Gfr. sur cet article : Valin, ibid., t. II, p. 122 j et Perrière, op. eii., t. II, p. 697-700. Ferrière prétend que dans les Coutumes muettes on doit appliquer la règle parisienne.

192 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EIC FRAlfCE

42. Alleux nobles et alleux roturiers; définitions DES coutumes ; DIFFÉRENCES DIVERSES. — On retrouve, bien entendu, dans les Coutumes rédigées au xvi® siècle, cette distinction des alleux nobles et des alleux roturiet^Sy dont nous avons précédemment indiqué les origines [suprà n**»18 et suiv.). Toutes les Coutumes cependant ne la mentionnent pas, et il paraît qu'elle était restée inconnue dans certaines provinces, notamment en Auvergne (1) ; mais c'était là l'exception. En général, au Midi comme au Nord, la distinction était reçue. Elle rétait d'abord d'une façon expresse par les Coutumes de Paris, Orléans (depuis 1583), Vitry, Troyes, et Clermont-en- Argonne (2). Elle l'était encore, au témoignage des commentateurs, dans les Coutumes de Reims (3), Vermandois (4), Meaux (5), Melun (6), Chartres (7), Anjou (8), Saintonge (9), Bordeaux (10), Berry (11), et Bourgogne (12). Elle était également suivie dans le Languedoc, où elle paraît avoir commencé (13). Elle formait donc certainement le droit commun, et des pays de Coutumes et des pays de droit écrit.

(1) Chabrol, Coût , d'Auvergne, t. II, p. 889 : « La distinction du francalleu noble et du franc-alleu roturier ne convient point à la Coutume d'Auvergne ; on n'y connaît point de franc-alleu qui ait une justice, une censive, ou un ûef dépendant de lui : ainsi on ne doit admettre dans cotte province que le franc-alieu roturier : les Coutumes qui en distinguent de deux sortes exigent, pour constituer le franc-alleu noble, qu'il y ait une mouvance ; or il n'en existe aucune de cette qualité en Auvergne; donc il n'y en a pas de noble. » — Gfr. Merlin, Queslions de droit, op, cit.^y Terrage, U VI, p. 239.

(2) Paris, art. 68 ; — Orléans, art. 255; — Troyes, art. 52, 53 ; — Vitry, art. 19, 20; — Clermont-en-Argonne, ch. IV, art. 14 et 15.

(3) Buridan, Coût, de Reims, ihid., p. 69.

(4) Buridan, Coût, de Vermandois, ibid., col. 311.

(5) Bobé, Notes sur la Coût, de Paris, Paris, 1683, in-4, p. 46.

(6) Sevenet, ibid,, p. 99.

(7) Couart, ibid.^ p. 189.

W Chopin, Coût, d;* Anjou, op. cit., p. 120, n* 2 ; — et Pocquet de Livonière. Traité des fiefs, op. cit.,^. 562.

(9) Gosme Bechet, ibid., p. 42.

(!0) Bernard Automne, ibid., p. 387.

(11) La Thaumassière, ibid., p. 7.

(12) Bouhier, ibid., p. 250, n* 2.

(13) Gfr. supra n*» 17 et suiv.

En outre, la qualité de noble ou de roturier était presque partout attachée aux mômes faits. Il y a toutefois à cet égard certaines divergences à signaler. Ainsi pour Paris, le francalleu noble est celui « auquel y a justice, censive, ou flef mouvant de lui (1) ». Pour Troyes et Vitry, Talleu estnoble «quand il y a seigneurie et haute justice » ; et Talleu roturier « est terre sans justice (2) ». Dans ces deux dernières Coutumes, Talleu non-justicier était toujours roturier, eût-il des fiefs ou censives mouvants de lui ; il y avait donc moins d'alleux nobles qu'à Paris (3). Il faut remarquer en outre que, dans la définition de Talleu noble, les deux coutumes mentionnent la haute justice ; on peut se demander alors comment elles traitaient Talleu dont le possesseur n'avait qu'une justice moyenne ou basse ? H est probable qu'en fait la question ne se posait pas, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas en Champagne d'alleux moyens ou bas-justiciers. Nous savons par Bouhier qu'il en était ainsi en -Bowr^o^ne (4). Mais le système des Coutumes de Troyes et de Vitry était regardé comme exceptionnel, et les auteurs s'accordaient à admettre pour les Coutumes muettes le système plus large et plus précis delà Coutume de Paris (5). Ce système fut notamment adopté à Orléans en 1583, lorsqu'on réforma la Coutume (6).

La condition de l'alleu noble et celle de l'alleu roturier avaient forcément entre elles beaucoup de ressemblances ; mais elles différaient aussi sur certains points qu'il importe de

(1) Paris, Ane. CoiU., art. 46 ; Nouv, CouU^ art. 68. — Cfp. Damoulin, ibid,, n* 3.

(2) Troyes, art. 52 et 53; — Vitry, art. 19 et 20.

(3) On trouvera dans Le Grand, ib%d., p. 185, l'indication de quelques aUeux nobles qui existaient autour de Troyes.

(4) Bouhier, ioc. cU., n* 3.

(5) Gfr, Dénizart, op. eiU, v Franc-aUeu, t. VIII, p. 769 et 770 ; — Hervé, i6»d., p. 134.

(6) L'art. 214 de la Goût, de 1509 se terminait ainsi : t Franc-aUeu... se doit partir comme héritage censuel et roturier. » En 1583, od ajouta « pour avoir lieu à Tadvenir » ces mots : « Sinon qu'il y ait fief, justice, ou censive mouvans de luy ; auquel cas il se partira comme le Ûef (art. 255). » C'est bien la même formule qu'à Paris. — Gfr. B. de Richebourg, op. cit., t. III, p. 749, 793, 822.

HI8T. DBS ALLEUX 13

1^4 ÉTUDE ÇUR L*HISTOIRB PSS i^LI^Uip SN FHÀNGE

reileyer. -^ Ainsi, tous les alleux étaient Wen sownis m droit 4'awor<wew€»^ et celsi. 4e Ja même çawiè?e que lea teai^res placées dans la mouyance ^ncfiédiate du roi ; p^aia à ee poini de vue les alleux nobles étalent traitée comme les flefs et lea alleux roturiers comme les pensives (i). Diverses déclarationsi royales de 1639, 1699, 1700, etc... fixèreat ea principe lataite d'amortissement au tiera du prix pu de la valeur dea hiens acquis, quand xU étaient npbles ; au cinquième, quand ils étaient roturiers (2). — Pour le drqit de pranc^-fieft, la différence était encore plus radicale ; car Talleu noble seul pouvait don-, ner lieu ^ une pareille taiiLe, les roturiers ayant toujours eu te droit de posséder sans financer des terres roturières (â). Oe principe tQutefpis n'avait paçi toujours été respecté en fait (4); et quelques auteursi « trop fiscaux », entre autres Bacquet, allèrent jusqu'à le contester en théorie (5). Mais au témoignage de La Tbaun^assière, cette opinion « trop fiscale, trop sévère, et injuste » ne fut pas adoptée par les commissaires députés par le roi sur le fait dps francs-fiefs. Bans les recherches qu'ils firent ^ diverses reprises (6), ces commissaires ne taxèrent jamais les e^leux roturiers (7). Pour les alleux nobles, le droit

(1) Despeisses, ibid.y p. 15 : « lia été ordonné que le droit d'amqrtissen^ent du Iranc-allea noble sera liquidé sur le même pied que cem 4^9 Qefs mauvaat Immédiatement du roi, savoir à raison du tiers de ieur valeur; ^t que le frapc-aUeu rpturi^r s^ra traité de la mêmd manière que les biens en roture qui sont dans la mouvance du roi, dont les droits sont ûxés au cinquième par la susdite déclaration du 9 mars 1700. »

(2) Gfr. Boucheul, op. cit.y 1. 1, p. 167, n« 39 ; — Hervé, ibid., p. 475 et suiv.

(3) La Tft?^unftaiMèrf»» Fr<|ncfaM«*, qjl ait, p. 9. — Gfr. Bacquet, op.cii.yp. 862, n-8;— TaiSana»qp.ôtt,p.i58f—B0ttllieP, •«(«., p. 858-254, n- 25-27.

(4) Çfe sMpfÇk n: 18,

(5) Bacquet, ibid.^ n- 10.

(6) Notamment en $64*, 4651, 1667, 1674, 1676. -Gfe. ^Paisand, op. ci*., p. \H'

(7) La Tbçtumaçsièrâ, iéW., p. 19, cite à l*appui un arrêt du 28 sept. 1^34 par lequel les commissaires des Francs-ôefs décliargent de la taxe le françraUeu de Gérissa; (en Berry) t comme tenu en roture »i Voir le texte de cet arrêt, ibid,, p. 44.

LBB ALLEUI D'APRÀS LB8 COUTDHKS 195

de frâncs-flefs avait été fixé par plusieurs ordonnanoes de 165â, 1655, 1672, 1700, etc.. à une année de revenus tous les vingt ans (1). — Enfin, toujours dans le môme ordre d'idées, on discutait la question de savoir si les possesseurs d^alleus: nobles, à la différence des possesseurs d'alleux roturiers, n'étaient pas obligés de se rendre aux convocations du ban et de Tarrière-ban, auxquelles étaient appelés les possesseurs de fiefs. Les uns, Pocquet deLivonière,LaPoixdePréminville, Duplessis, Perrière, et Boucheul (2), admettaient sans hésiter l'affirmative^ ce qui établissait une nouvelle différence entre les alleux nobles et les alleux roturiers. « Ban et arrière-ban, disait Pocquet de Livonière, sont des droits de souveraineté dont le franc-alleu n'exempte pas. » — « C'est un devoir qui ne convient qu'au fief » , disaient au contraire Bobé et I^e Grstnd, qui n'admettaient pas sur ce point de différence entre les alleux (3).Le président Bouhier, après avoir signalélacontroverse, déclare pour tout concilier, « que les seigneurs des alleux nobles ne peuvent pas refuser de servir le roi, mais qu'ils sont dispensés (Je se présenter avec les autres vassaux » (4). Deniaart fait une distinction analogue ; les possesseurs d'alleux nobles peuvent être obligés, d'après lui, de se rendre aux convocations, mais seulement en qualité de gentilshommes, et non comme possesseurs d'alleux (5). Ces deux derniers auteurs sont au fond de l'avis de Bobé qui parait en effet le plus exact (6).

(1) GIF. Boucheul, ibid.^ n" 64; — Despeisses, ibid., p. 12.

(2j Pocquet de LiYomète,. ibid,, p. 666; — l.a Poix de Fiéminvilie, ibid., p. 5; — de Ferrière, Coût, de Paris^ loc. cit., col. lOlJ, n* 11; — Boucheul, ibid,t n* 66 ; — Duplessis, ibid,y p. 160.

(3) Bobé, Coût, de AS^aux, op. cit.^ p. 393 ; — Le Grand, «6id., p. 1S5^

(4) Bouhier, ibid., p. 254, nr* 28 à 30.

(5) Denizart, op. cit., p. 767.

(6) Quand Talleu était noble par annssion de la jiatioe, les auteuie discutaient encore la question de savoir si Talleutier n'était pas obligé (nouvelle différence) de porter la fol et hommage de cette justice. L'affirmative était généralement soutenue, en vertu du principe que la justice est toujours tenue en fief, et ne peut être allodiale. G'flr. en Qe sens : La Thaumassière, ifnd., p. 7 ; — - La Poix de Fréminville, loc. dt. ; Hervé, ibid.^ p. 172 ; — et en sens contraire : Taisand, qui cite en son sens un arrêt de la Chambre des comptes de Dijon, rendu en 1673, au

196 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANGE

Une autre différence plus certaine et plus importante a déjà été signalée incidemment {suprà n? 49); c'était celle qui tenait au régime successoral des alleux, ^n^én^ra/, les alleux nobles se partageaient comme les âefs et les alleux roturiers comme les censiyes; c'est-à-dire qu'on appliquait aux alleux nobles les privil^es de masculinité et de primogéniture, tandis que les alleux roturiers se partageaient également entre tous les héritiers du môme degré, sans distinction de sexe (l).Les Coutumes de Paris, d'Orléans et de Clermont-en-Argonne sont formelles sur ce point (2). — Mais ce système n'était pas accepté partout, notamment dans le Nord et dans l'Est. Ainsi les Ck)utumesdeHainaut(3),de Verdun(4), de Vitry (5), deTroyes(6),

profit du seigneur du franc-aUeu de Gharney, op. ct7., p. 158-159.

(1) Gfr. Perrière, op. cil,, 1. 1, col. 1011, n« 15.

(2) Paris f art. 68 : € Franc-alleu auquel y a justice, censive ou fief mouvant de luy, se partit comme fief noble ; mais où il n*y a fiefs mouvant, justice ou censives, se parList roturièrement; » — OrUanst art. 255 : € Franc-alleu... se doit partir comme héritage censuel ; sinon qu*il y ait fief, justice ou censive mouvant de luy; auquel cas il se partira comme fief;»— Clermontf ch. iv, art. 14 : « Franc- alleu noble... se partage comme les autres fiefs ; » — art. 15 : € Franc-alleu roturier. .. se doit partir comme les autres terres de roture. »

(3) Hainaul, Goût, de 1534, cb. lxxxi, art. 4: < Item que en toutes successions d'alleutz les filles y auront semblable portion que le fils ; sauf à Taisné fils, si fils y a, et siaon, à la fille aisnée,la haute justice, profits et émoluments en dépendans ; » — Goût, de 1619, ch. gy, art. 3 : « En toutes successions d'alloets, soit eu ligne directe ou collatérale, les filles y auront semblable portion que le fils en un mesme degré , sauf au fils aisné, s'il y en a, sinon à la fille aisnée la haute justice, profits et émolumens en dépendans, avec la forteresse et maison seigneuriale »(B. de Richebourg, op, ciLj t. II, p. 25 et 128). L'exception relative à la justice s'explique d'elle-même, puisque la justice est toujours tenue en fief ; elle doit donc suivra la régie du partage noble.

(4) Verdun, tit. II, art. 3 : « Et quant aux terres roturières, meubles, et terres de franc-alleuf. Tune desdites filles prend autant qu'un fils. » [Ibid., p. 427).

(5) Vitry t art. 57 : «... Et quant aux terres roturières, meubles, et terres tenues en franc-aUeu, Tune desdites filles prend autant qu'un fils. 3> Toutefois, en ligne collatérale, cette règle ne s'applique plus q»i'à € ralleu roturier » (art. 59) ; pour l'alleu noble, à égalité de degré, € le masle exclud la femelle. » (Ibid., t. III, p. 316.)

(6) Troyes, art. 14, in fine: €... Et au regard des héritages tenus en

et de Châlons-sur-Mame repoussaient expressément le privilège de masculinité et le droit d'aînesse pourles« terres tenues en franc-alleu ». La Coutume de Châlons est la plus nette: c< Es-terres de franc-alleu, dit-elle, les enfants succèdent également, tant âls que filles, sans aucun avantage d'aînesse, et tout ainsi qu'ès-terres roturières (1). » La Coutume d'Orléans suivit la môme règle jusqu'en 1583, époque à laquelle elle admit les alleux nobles, qui durent se partager comme les fiefs (2). C'est un indice que le partage égal était pour tous les alleux le système primitif, et le partage noble une innovation. Cette innovation, due à l'influence du régime féodal, fut l'un des premiers résultats de la distinction des alleux nobles et roturiers. — H faut mettre à part, bien entendu, les Coutumes qui appliquaient le droit d'aînesse môme aux biens roturiers. C'était le cas à Bordeaux (3), et aussi, mais pour les personnes nobles seulement, dans plusieurs Coutumes de l'Ouest (4).

43. Suite; restrictions apportées au droit de propriété SUR les alleux roturiers. — Ce n'est pas tout. La distinction qui nous occupe a eu encore un dernier eflfet, plus intime, si l'on peut dire. Elle a porté atteinte aux droits môme que les pro* priétaires d'alleux roturiers pouvaient avoir sur leurs terres. Elle a modifié ainsi le caractère de la propriété allodiale, qui à l'origine était évidemment la même pour tous, et qui au XVI* siècle ne demeure complète qu'à l'égard des alleux nobles. Le propriétaire d'un alleu noble était en effet regardé en même temps comme « seigneur» de son alleu; c'est-à-dire qu'il jouissait de tous les privilèges honorifiques que l'ancien droit attachait à la propriété seigneuriale. Ces privilèges étaient au contraire retirés au propriétaire de l'alleu roturier, traité à ce

firanc-alleu, ou en censive..., ils se partent et divisent par portions égales, et sans advantage, entre lesdits frères et sœurs. » {Ibid., t. Ill, p. 240.) (i) Chdlons, art. 165, ibid., t. Il, p. 485.

(2) Orléans, Nouv, ConU, art. 255.

(3) Bernard Automne, iWrf., p. 387.

(4) Notamment: Maine, Anjou, Touraine, etc.. Cfr. D'Espinay, op, ci(.,p. 238-239.

198 ÉTUDE BDR L'mSTOUlB t>ES âLLfitK EN PRANGE

point de vbe cotnme un censitaire. — Ainsi notamment^ lé pro« p^iétai^e dfe Talleu noble jouissait du droit dé chasse sut* cet alleu, (Ût4l lui-même roturiet*, tandis que le propriétaire d'un alleu roturier ne pouvait y chasser que s*il était Itii-même gtotilhomtne (1). ^ Ainsi encore^ le propriétaire d'un alleti noble pouvait, sans contestation, inféoder oU accenset' telle portion de son alleu qu'il jugeait à propos, et créer ainsi à son profit une directe seigneuriale (2). Au cohtraire la question de savoir si le propriétaire d'un alleu roturier avait là même faculté, était devenue très douteuse dans le dernier état du droit.

A rorlgîne il est évident qUe tout propriétaire d'alleu pou* vait Uiféoder ou accenser ; et l'article 191 de la Coutume de Meauoo elprime certainement sur ce point le droit primitif, qtiand il dit sans distinguer : « Si le detempteur dudit héri^ tage en franc-aloy veut ériger en fief ce qu'il tient en fhanc* aloy,par ladite Coutume faire le peut. » Cette faculté reconnue aul alléutiers ne pouvait susciter de difficulté à une époque où l'on n'avait point encore imaginé la distinction en alleux nobles et roturiers ; mais du jour où cette distinction fut in* troduite, la question se compliqua. Il était en efltet de principe qu'un possesseur de terres roturières ne pouvait accenser : « Cens sur cens ne vaut», disaient les Coutumes. Allait-on apporter aux droits des propriétaires d'alleux roturiers la même restriction ? La majorité des auteurs se prononça pour Taffirmative.

tt Le propriétaire d'un alleu roturier, dit Henrion de Pansey, ne peut ni l'inféoder, ni l'accenser. îl y en a une infinité de raisons. La principale, c'est que Tonne peut donner à fief ou â cens que des héritages nobles. C'est que pour pouvoir communiquer, ou se réserver la puissance féodale, il faut Tavoir ; il faut en être investi. Enfin, c'est que les fiefs sont des dignités réelles, et que le roi, ou ceux qui en ont reçu le pouvoir de lui peuvent seuls constituer des dignités (3). » — A cet argument,

(1) Gfr. Bourjon, ihid.y p. 257.

(2) Bouhiep, ihid., p. 255, n"» 35.

(3) Henriôn de Pansey, op. c»^, v Franc-alleu, p. 608. — Gfr, Lamoignon, Arréiis, XIX, n» 5

Lsii ALLfcùt 0*ÂipRl8 tà% bôuttiiss; ib9

Héi*té répohfl&It îpâf fies obâerràtîoiis eitfémeineiit jUdl- <31feUseô> iBt qui àtii^àient dûtrtbmphër. t( Bi Ton côhâultë là droite raison, dit-il, et les notions fbiidâmehtàlfefe de la pt^opHëté, on trouve titte ptiisque Talleu est une propriété îiWë et absolue, il tf&^oHéy de Èà nature; là feculté d'en disposer â làon gtè, d*ëli perôeTOIrtoUiS les fruits, d'en tiret* tbliS les avantages èttôûtës leë conuûbdités qtie rhoilnètet^ ptiblltitife et les bonnéëtn(Blil»s h'interdiséîit pas ; car tel est éëseiitielleinen* le di^it iâttabhé â lA propriété (i). Le pi*opriétâirte d*ùn alleu ^eut donc ilnféoder bù l'àccetiseï* ; car rînféodâtloti et Tacbensement Sbnt des inaWè^s licites de disposer de sa Chose. PUiéquMri vassàl peut bieii sous-inféoder bu bailler* â céttS une partie du Ôef qull tient d'un iiutre, un pt^bpi'iétaire d*âlleU doit â plus fbrtë î*àisoîi âvbir la faculté de dlsposeï* paf ruue bU Tâutre de ces toieë, d*un doiiiaine qu'il île tieui de perëontie, et poUf raison duquel il n'est assujetti à âuCuh devbîi^ envers pei*Sonhe (2). » Plus loin, HèrVë ï^fute dii^cteinent lés argutnents de ses âd- Véî*sàlres : « S'il ëtoit vrai que î*on tië pût donner eh iSef ou à • cfens que des héritages nobles et qUe poUir pouvoir» ôominuniqUei* OU àe réser»VBf la puissance 11 fallût ravoir, il s'en^Uivroit qu'il n'a jamais pu ëe falfé de cohcefesioh en fief, ni à cens. Car comment lé préhiief qui auroit Voulu faite une semblable CbûbessioU aur*bit-il pu i*ëttàsîf t i^ tl n'àvoit pas d'héritages nobles, puisque là natui*e cbnUoît encore mbîns la noblesse des termes qUe ceUè d^i homméâ, et puisque là noblesse des héritages n^ëtant qUe l'effet de la féodalité, ne pouvoit pas existé!' àVânt la féodalité méiné. tl ne poUVoit donc rien {concéder, ni en fief, ni à cens ; Ô° il né pbuvoît ni communiquer ni Se réserve^ la puisàâribèfëodàle; car il nel'âvoit pas, et il n'en n'avoit Jamais été investi... Il est donc ttèS clair, d'après l'objection, que toute concession en flef et à cens à toujours été impossible! Il est donc très clalt* aussi qu'il n'existe pas encore de concession semblable 1 Qu'on juge du mérité d'une objection qui

(1) Bobé disait de même, en commentant Part. 191 de la Goulume de Meauz {ibid., p. 394): « La disposition de cet article est fondée sur la liberté naturelle qu'un chacun a de disposer de son bien, comme bon lui semble, supposé que la Coutume <m les^lois n*y résistent point. »

(2) Hervé, ibid., p. 156.

200 i^TUDE SUR l'bistoibe des alleux en frange

conduit à une pareille conséquence I » Hervé conteste ensuite que lesfiefs soient des dignités réelles, et concluten s'appuyant sur Tarticle 191 de la Coutume deMeaux (1).

Denizart, qui répond à cette argumentation serrée avec plus de longueur que de précision, finit par se ranger à l'opinion d'Henrion de Pansey, mais sans adopter tous ses arguments. Il concède que les fiefs ne sont pas des dignités réelles ; mais il prétend que l'esprit du droit commun coutumier est contraire à la thèse d'Hervé. Ce droit commun en efifet soumet au partage noble les alleux nobles seulement; or s'il dépendait des propriétaires d'alleux roturiers d'en faire des alleux nobles en en inféodant une partie, ils auraient un moyen simple de les soumettre au partage noble contrairement au vœu des Coutumes (2). En second lieu, il est de l'intérêt public que les possessions féodales, déjà trop multipliées dans le royaume, ne s'augmentent pas. Entroisièmelieu, l'ordonnance de 1669, en donnant au seigneur justicier le droit de chasse sur les terres comprises dans sa justice, lui donne par là même le droit de chasse excltmf sur les aUeux roturiers possédés par des roturiers; et il est incontestablement de son intérêt d'empêcher les propriétaires de ces alleux de s'attribuer aussi ce droit de chasse, et de le conférer à d'autres par des inféoaations. Enfin « on a tort de dire que toute la puissance nécessaire pour inféoder et accenser, réside dans le droit de propriété; il faut de plus pour inféoder ou accenser une autorisation de la loi ». A l'origine, les concessions de fiefs ou de censives faites par le roi, « souverain dispensateur des honneurs et des grâces », étaient légales ; celles faites par des alleutiers au temps de l'anarchie féodale ne l'étaient pas. H y a prescription sans doute contre ces abus; mais « cela n'empêche point que l'abus ne soit un abus; et il n'en est pas moins vrai que depuis que le bon ordre est rétabli dans l'État, il n'appartient qu'au prince d'augmenter le nombre des terres privilégiées dans le royaume (3) »,

(1) Hervé, op, ciL, t VI, p. i92-196.

(2) Gfp. Bobé,»6tU,p. 394.

(3) Pour plus de détails sur cette controverse, cfr. Denizart, op. ctl., V Fief, t. VIII, p. 594-603. — Denizart conclut (p. 604) qu'un propriétaire d*aUeu roturier ne peut le rendre noble qu^en sollicitant du roi

LES ALLEUX d' APRÈS LES COUTUMES 201

Denizart aurait pu invoquer à l'appui de cette dernière assertion un édit de l'an 1676, par lequel Louis XIV avait « confirmé » pour le passé et « autorisé » pour l'avenir en Provence les inféodations d'alleux roturiers, qui étaient fréquentes dans cette province (1).

Le désir d'empêcher l'accroissement du nombre des fiefs, voilà en somme l'argument principal de Denizart, qui insiste à plusieurs reprises sur cette idée. Il y avait là plutôt un argument de tendance qu'un argument de droit ; mais, joint à ce principe que la propriété des terres roturières ne comportait pas le droit de les transformer en terres nobles, cet argument était de nature à faire impression. Quoi qu'il en soit, malgré les protestations d'Hervé, la plupart des auteurs dénient aux propriétaires d'alleux roturiers la capacité d'inféoder qu'ils avaient à l'origine, et que la distinction des deux sortes d'alleux leur a fait perdre. Il y a donc là une dernière et grave diflférence entre les alleux nobles et les alleux roturiers (2).

Mais qu'arrivait-il quand le propriétaire d'un alleu roturier consentait, au mépris de cette théorie, une inféodation ou un accensement? Le bail seigneurial conclu était-il nul? Dans la rigueur des principes, il eût fallu l'admettre ; mais on faisait intervenir ici une fiction légale. Le bail seigneurial était regardé comme purement civile et les redevances stipulées étaient traitées comme des rentes foncières (3). La Cour de cassation a eu de nos jours à faire plusieurs fois l'application de ce principe (4).

cette faveur, ou bien en obtenant rérecUon de son alleu en fief de teUe ou telle seigneurie que désignera le roi ; mais dans ce dernier cas Talleu perd sa franchise. Un édit d*avTil 1702 fit ainsi, moyennant finances, une érection générale d'aUeux en fiefs.

(1) Gfr. le préambule de Inédit de 1692, dans Isambert, op. cit., t. XX, p. 165 ; — et infra n* 47 in fine,

(2) Gfr. Garsonnet, op. eiL, p. 339 ; — et Dalloz, loe.dt, n? 149 et 180.

(3) Gfr. Dalloz, t6id., n* 151.

(4) Gfr. deux arrêts du 21 brumaire an XIV, et du 31 déc. 1833, dans Dalloz, t&tU, p. 366, note 2; et p. 371, note 1.