CHAPITRE IV

LES ALLEXJft SOUS LA MOiïAttCfiI& ÂfiSOLOË

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44. Lbs alleux et le roi ; cohmbmobIobnts de la lutte. >*^ Beprenons maintenant la suite de notre réciti Nous ayons constaté plus haut, n"» 23, qu'après la tentative suprême faiteen 1577 aux États généraux de Blois pour établir la directe seigneuriale universelle, et soumettre ainsi les alleux dans toutes les provinoesi sauf le Dauphiné, à la règle a Nulle terre sans seigneur », les seigneurs féodaux avaient désarmé, là au moins où le texte des Coutumes tranchait explicitement la question. Mais au-dessus des seigneurs se trouvait le roi) dont la puissance désormais prépond^ante aveuglait ses légistes jusqu*à leur faire perdre la notion du juste, quand Tintérôt du domaine de la couronne était en jeu. La question de savoir quel devait être par rapport au roi le sort des alleux ne tarda pas à se poser d'une façon précise, et àjeter de nouveau le trouble dans la théorie de Tallodialitéi

A s'en tenir au texte et à Tesprit des Coutumes, il était iu'éontestable, comme le dit Là Thâutiiasâlère, <t qtill n'y avait pas à distinguer entre lé roi et lés seigneurs subalternes (1) ». Le cas échéant, les Coutumes avaient soin de faire à Tégarddu roi les exceptions convenables! La Thaumassière en cite plusiieurs exemples. Mais en matière d'à.llodiàlité$ elles ne fbdsaient aucune eicfeptioii ; et par conséqùéht, l^i princl|)es qu'elles consacraient devaient « avoir lieu tant au respect du

(l)La Thaumassière, op. cii.f p. 13.

LBd ALLBUt dOtlS LA MOHAIlGHtB AfiîlOLQll 203

roi que des seigneurs (1) ». Il résulte Se laque partout où te franc-alleu sans titre était admis, « il pouvait être objecté au roi ». Celui-ci possédait sans doute la souveraineté sUr tout son royaume ; il avait ërt outre, soit médiatemettt, soit immédiate*mfeut, la Jmtiee Sur tous les alleux (2) ; mais cela n'impliquait pas qu'il eût sur eux la directe. Il nfe poùrait donc invoquer les règleà « Nulle terre sans seigueui* ^',et a Nul frânc-alleu séms titre », que là où leë Coutumes les admettaient;

Bur ces points, les jurisconsultes antérieurs au xvii* sîèfcle étaient formels i Guillelmus Èenedictus notamment s'exprimait ainsi : « Le toi de France est fondé de droit commun à prétendit dans tout son royaume et dans chaque partie d'ieelul, là juridiction suprême ou dernier ressort, parce qu'il n'y à personne qui ne lui soit soumis ; mais le roi de France n'est pas fondiê de di^oit cotnmun, et les seigneurs inféi*ieurs sont encore moins fondés que lui, à prétendre la propriété et le domaine des choses, lesquelles peuvent appartenir aui particuliers plei^ nement, librement, et allodialement, à moins qu'elles ne soient prouvées sujettes et grevées de services ; et la preuve incombe à celui qui leis dit telles (3). » Dumoulin disait de inême : « Les Seigneurs des flefs, châteaux et autres, iie sont pas fondés à prétendre la dii^ecte féodale, censuelle, ou emphytéotique, ni aucuns droits ou redevances sur les biens situés dans leur territoire, ils sont seulement fondes à prétendre la justice. Bien plus, le roi lui-même n'est pas fohdé â se dire propriétaire ni seigneur universel des choses des particuliers, sauf quant à la justice et à la protection (4). » A ces auteilt*^, il faut ajoutef

(i)/6iU, t),3i.

(fi) BAuf iês quelques alleui ionvm^inà qui pouvaient exister éUcote;

(3) GuU. Benedi, cité par La Thaum.» ibid.i p» ta : « Rex FradciiB in suo rogno et qualibet parte ejusdem suam habet de jure communi fundatam imentionem, solum quoad supremam jurisdictioDem, seu ultimum ressortum, quia nemo est qui ei non subsit; sed rex Franciœ suam non habet Jure eommuni fUndatam intentioûem, et minuà habent eam fundatam inferiores domini quoad rerum proprietatem et dominium quse singolis pertinere possunt plene, libère et alodialiter, nisi probarentur subjectse et servitiales; quse probatio incumbithoc dicenti. >

(4) Dumoulin, loc, ciL^ n" b et 6.

204 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANGE

les commentateurs des Coutumes, qui jamais dans leurs explications sur le franc-alleu ne font de distinction entre le roi et les seigneurs. Le roi doit prouyer sa directe dans les Cîoutumes allodiales ; il n'a pas besoin de le faire dans les Coutumes censuelles : tel était au début du xyii* siècle l'avis presque unanime des jurisconsultes (1).

La jurisprudence d'ailleurs appliquait les mômes principes. La Thaumassière cite un arrêt du Parlement de Paris, du 27 mars 1508, rendu contre le procureur du roi, en faveur du propriétaire d'un alleu situé dans le ressort de la Coutume de Troyes; — une sentence du Trésor, du il juillet 1583, conçue dans le môme sens; — un jugement du baillage présidial de Bourges du 5 décembre 1597, ordonnant main-levée de la saisie pratiquée sur l'alleu de Gérissay par les soins du receveur du domaine de Berry (2) ; — et trois arrêts de 1604, 1608, et 1624, qui exigèrent la preuve des droits seigneuriaux réclamés par le procureur du roi contre divers alleux dans la Coutume de Vitry (3). — On peut y joindre un arrêt qui fut rendu le 21 mars 1617 par le Parlement de Bordeaux, et qui eut de graves conséquences. Cet arrêt déclarait que les habitants de la ville de Bordeaux et du pays Bordelais n'étaient pas tenus d'exhiber leurs titres de propriété aux commissaires royaux, et de prouver contre eux que leurs alleux n'étaient point des censives ; c'était au contraire au procureur général « à faire apparoir de la féodalité et directité du roi par bons et valables titres (4) ». Cet arrêt était assurément l'expression du droit pour le pays Bordelais.

Mais le roi ayant évoqué l'aflElaire, le Grand Conseil, qui jugea sur l'évocation, décida, le 30 septembre 1619, que dans la sénéchaussée de Guyenne, les lods et ventes étaient toujours dus au roi en cas d'aliénation d'immeubles, à défaut de titres établissant leur allodialité. Le 16 juillet 1620, les habitants de Bordeaux protestèrent vivement contre cette décision; ils se prétendirent exempts de l'obligation d'exhiber

(1) Cfp. La Thamnassière, ibid.y p. 13.

(2) Voir letextede ce jugementdansLa Thaumassière, i6i(i., p.39-42.

(3) Cfr. La Thaumassière, tMd., p. 13.

(4) Merlin, ibid,, p. 351 ; — cfp. Gaseneuve, ibid,, liv. II, oh. xiv, n» 8.