LES ALLEUX SOUS LA MONARCHIE ABSOLUE

leurs titres, et exempts de tous devoirs à payer tant que le roi ne prouvait pas par titres que ces devoirs étaient dus. Ces plaintes n'aboutirent pas. Le 4 mai 1624, le roi, par arrêt de son Ctonseil, accorda bien une modération des lods et ventes aux gentilshommes de Guyenne, pour leurs acquisitions passées ; mais il déclarait en môme temps qu'il voulait par là « les traiter favorablement », et que cette modération ne tirerait pas à conséquence pour l'avenir. Quelques jours après, le 14 mai 1624, un second arrêt proscrivait Talleu sans titre dans tout le Bordelais, comme dans le reste de la Guyenne, De nouvelles réclamations eurent lieu et ne réussirent qu'à faire confirmer l'arrêt de 1624 par un nouvel arrêt du 23 décembre 1625 (1). — Un arrêt du même genre fut rendu en 1626, contre le syndic du Languedoc au profit du commis des droits du roi (2). Le même commis, il est vrai, fut débouté en 1628, par un second arrêt en date du 18 avril (3). Entre les alleux et le roi, la lutte, on le voit, était engagée.

45, Le Code Michau ( 1629 ) ; théorie de la directe

ROYALE universelle; LES PARLEMENTS ET LES AUTEURS. —

Cette lutte devait se développer rapidement. En effet, dès le mois de janvier 1629, la longue ordonnance connue sous le nom de Code Michau, venait donner un fondement « légal » et en apparence plus solide aux prétentions royales, en établissant d'une façon explicite et générale la doctrine qui jusque-là ne s'était affirmée que d'une façon imparfaite. — Dans l'art. 383 du Code Michau, le roi s'exprime ainsi : « Tous héritages relevans de nous en pays coutumier ou de droit écrit, sont tenus et sujets aux droits de lods, ventes, quints, et autres droits ordinaires, selon la condition des héritages et Coutumes des lieux : et sont tous héritages ne relevans dnutres seigneurs, cernez relever de nous y si non, pour tout ce que des-

(1) Gfr. Merlin, ihid,, p. 351-352; « La Poix de Fréminville, i6td., p. 164.

(2) Gailand, ihid,, p. 36; — Gaseneuve, ihid., n* 2; — GoUet, i/»»d, p. 43; — Furgole, op. cil., p. 197.

(3) Voir le texte dans Gaseneuve, ibi4., n« 4.

206 ÉTDDE SGR L'hISTOIRS DfSS ALLEUX KfiT FBAKGE

SUS, que les possesseurs des héritages fassent apps^roir de bons titres qui les en déchargent (i), »

Il importe de s'arrêter un instant pour examiner les conséquences d'un pareil article. Le roi établissait en somme à son profit cette directe seigneuriale universelle qu'il avait repoussée aux États de Blois en 1677 ; et 1 art. 383 est devenu célèbre comme étant le premier document législatif où ait été énoncée d'une manière nette en France la théorie de la directe royale universelle (â). Quelques anciens auteurs, entre autres Denizart, ne s'y sont pas trompés : « Il semble, dit celui-cî, qu'après le triomphe que la raison avait remporté (en 1577), Von ne devait pas s'attendre à voir naître une prétention du môme genre que celle des seigneurs, et beaucoup plus révoltante encore. Nous voulons parler du système qui attribue au roi la directe de tous les biens de son royaume... C'est cependant, on aura peine à le croire, un pareil système que le g&iiç fiscal a tenté d'ériger en loi (3). » — Désormais, quand une terre sera prétendue allodiale, voici ce qui se passera. Dans les pays cemuels, rien n'est changé : ce sera à Falleutier à prouver la franchise de sa terre, soit à Tégard d'un seigneur particulier, soit à l'égard du roi. Dans les pays allodiaux, îl faudra distinguer : contre un seigneur subalterne, l'allodialité sera toujours présumée; mais contre le roi, il faudra maintenant la prouver par de bons titres; car l'héritage qui n'a pas de seigneur est censé relever du roi. L'effet de l'art. 383 du Code Michau est donc d'étendre à tous les pays allodiaux, c*est-à dire à plus de la moitié de la France, la règle « Nul franc-alleu sans titre » quand il s'agit du roi; par suite, comme on l'a remarqué (4), cette ordonnance devait influer

(i) Bans Isambert, op, oit., t. XVI, p. 317. — Galland, ihid,, p. 37, 4QnP6 UQ Vexte légèrement diffôpent, mais identique pour le fond.

(2) Ls^ directe ro;yale unlYerseUe était fortei^eot établi^ eu Âx^Qhtwre depuis Guillaume le Conquérant (1085), dans le royaume de Naples depuis sa formation par les Normands au xii* siècle, et dans les royaumes de Majorque et de Valenee depuis leur conquête par Jaime I*', roi d'Aragon, en 1228 et 1232. Elle n'existait pas en Allemagne. Gfr. Garsonnet, op. cit., p. 308, 320, 321, 314.

(3) Denizart, op. cit., t. VIII, p. 592.

(4) D'Espinay, op. du, p. 364.

LES AILEPX SOUS LA lîQNARGHIE ABSOLUS â07

sur le système des Coutumes. Elle introduisait notamment une complioâtio|i nouvelle ; mais ce n'était pas la conséquence la plus grave. La conséquence la plus grave était certainement Text^nsion contre tout droit de la présomption de censualitéà des pays qui l'avaient constamment repoussée ; ce qui supprimait du môme coup tous les alleux d origine, et aussi tous les alleux de j)r^xcrfp^ion, car contre le roi aucune prescription n'était possible (1).

beaucoup d'alleux sans titre étaient donc menacés d'être transformés eQ censives par application de l'ordonnance de i6?9; aussi l'émoi fut-il grand dans les pays allodiaux, lorsqu'elle fut publiée, et l'art. 383 fut-il un de ceux que les Parlenaents critiquèrent le plus vivement lors de l'enregistrement de l'ordonnance, — Le Parlement de Dijon, dans des remontrances célèbres, déclara au roi qu'en Bourgogne m par usance immémoriale, ni lui, ni les seigneurs particuliers n'étaient fondés au droit général et universel de prendre lods sur les héritages assis en leurs justices, s'il n'y avait terrier ou titre particulier (2) ». -r- Le Parlement de Orenobk refusa d'enre" gistrça» l'article 388 pour le même motif, à savoir « que le francalleu avait lieu en Daupbiné par possession immémoriale et liberté de la province ^ ; il décida en conséquence que Ton continuerait d'agir « selon l'ancien usage, conformément à l'ordonnance du IB janvier 1555 (3) ». — ^ Le Parlement de Tour îo\49e se montra encore plus net : « Et n'aura lieu, sous le bon plaisir du roi, l'article 383 dans la province de Languedoc, où le franc-alleu est observé de tout temps par le droit écrit, et par les privilèges de la province (4) ». ^ Le Parlement de JBorr? cfeat^,donton a rapporté le conflit avec le Conseil du roi, disait à peu près de môme ; « Et pour le regard de l'article 383, le droit commun et usage ancien observé en Guyenne sera gardé et suivi (5) ». — Enfin, le Parlement de Pç^ris, dont le ressort

(i) Gfip. La Poix de FréminviUe, ibid., p. t4i et suiv.

(2) Gfr. Taisana, op. oi/.,p. 136, 140, 148, 154.

(3) Gfr. Denizart, ihid, ;— Merlin, op. eit., t. V, p. 365 ; — VioUet, op,, cit., p. 60i.

(4) Denizart, ihid, ; — Gaseneuve, ihid.^ ch. 13.

(5) Denizart, ihid.

208 iTUDK SUR l'histoire des ALLECX SSI FRAffCB

comprenait des provinces censuelles et allodiales, refusa également d'appliquer Fordonnance dans ces derniers pays (i). « On voit, ajoute Denizart, que la résistance a été aussi générale qu'elle était légitime (2). » — Il n'y a guère que les Parlements de Bretagne et de Normandie « qui penchèrent à la submission et paiement des droits (3) ». Il est facile, d'après ce qui a été dit précédemment (n°» 24 et 33), de comprendre l'attitude de ces derniers Parlements. Leur ressort ne comprenait que des provinces hostiles au franc-alleu. Ils n'étaient donc point intéressés dans la question soulevée par l'article 383 du Code Michau, lequel ne faisait qu'exprimer législativement une règle qu'ils appliquaient depuis longtemps.

En présence de la résistance des Parlements, la royauté trouva des défenseurs, et elle les trouva là où elle ne manquait jamais d'en rencontrer pour justifier toutes ses entreprises, mômes les moins avouables, c'est-à-dire parmi ces légistes qui firent triompher en France la formule despotique des empereurs romains : « Tout ce qui platt au prince a force de loi (4). » - A peine l'ordonnance de 1629 avait-elle paru qu'un des officiels du domaine publiait un mémoire « Contre le franc-alleu sans tiltre prétendu par quelques provinces au préjudice du roy ». Ce mémoire imprimé à Paris en 1629 ne portait pas de nom d'auteur; mais on sut bientôt qu'il émanait d'un maître des requêtes nommé Auguste Galland, qui était alors procureur général du domaine de Navarre, et qui avait inspiré l'arrêt rendu en 1626 contre le Languedoc (5). Galland, avec une incontestable érudition, mise au service d'une mauvaise cause, essayait de prouver conformément au principe du Code Michau que « le roi étant sei-

(1) Denizart, ihid.

(2) Denizart, ibid.

(3) Galland, t6id., p. 351.

(4) Ulpien, au Dig,, I, 4, loi 1 : € Quod principi plaçait legis habet vi« gorem. » — Cfr. De Tocqueville, Pensées, ' dans ses Œuvres complètes^ Paris, Lévy, in-8, t. VIII, p. 489 : « Dès que vous voyez paraître un despote, comptez que vous allez bientôt rencontrer un légiste qui vous prouvera doctement que la violence est légitime, et que les coupables sont les vaincus. »

(5) Pocquet de Livonière, ibid., p. 5S9.

LES ÂLLEinC SOUS LA MONARCHIE ABSOLUE 209

gneur universel de toutes les terres qui sont dans son royaume, [ces terres] devaient être présumées procéder de ses prédécesseurs et soumise à ses droits, sinon en tant que la dispense serait justifiée au contraire (i) » . Il employait, pour arriver à son but, toutes sortes d'arguments, dont quelques-uns nous étonnent aujourd'hui par leur faiblesse ou leur peu d'àpropos (2). Ne pouvant nier l'existence de Coutumes allodiales il commençait par ébranler leur autorité, ens'appuyantsur les protestations delà noblesse à l'époque des rédactions (3). Il s'attaquait ensuite au Languedoc, en invoquant les lois de Simon de Montfort (4); et finissait en désespoir de cause par. soutenir qu'à l'égard du roi les Coutumes allodiales ne pouvaient pas s'appliquer, « parce que, disait-il, les Coutumes qui dépendent du seul consentement des peuples ne lient que les particuliers et n'obligent point le roi ». « C'est une maxime fort détestable I » s'écrie Hervé, et en effet on pouvait aller loin avec un pareil principe (5). Aussi ne faut-il pas s'étonner si plus tard, Fallu et Furgole qualifiaient assez durement « le beau traité (6) » de Galland, en disant « qu'il n'étoit autre chose que le factura des traitants qui avoient un intérêt pécuniaire à combattre le franc-alleu (7) ».

L'ordonnance de 1629 étant restée lettre morte, par suite de la résistance unanime des Parlements à un certain nombre d'articles, l'émotion des alleutiers se calma un peu (8) ; mais en 1637, Galland revint à la charge. Il réédita son mémoire, revu et augmenté, sous ce nouveau titre : « Dm pranc-alleu et origines des droicts seigneuriaux.., Paris, 1637, in-4 ». — Cette

(1) Galland, op. cil.^ p. 99.

(2) Gfr. notamment ceux auxquels répondent Gaseneuve, ihid,, ch. 2; — et Hervé, ihid, , p. 109 et suiv.

(3) L'objection était dirigée surtout contre les Gouiumes de Troyes, Ghaumont, Nivernais, et Auxerre. Gfr. Galland, t6tG^., p. 113 et suiv.

(4) Gfr. la réponse faite par Gaseneuve, ihid.y ch. 4 à 7.

(5) Gfr. la réplique d'Hervé, *6irf., p. 123-125; — et aussi celle de La Thaumassière {ihid., ch. 28), qui a le tort de manquer un peu de fermeté.

(6) Expression de Perrière, loc. cit., col. 1018.

(7) Furgole, op. cit., p. 230. — Gfr. Pallu,i6id., p. 199.

(8) Gfr. Pocquet de Livonière, hc. cit.

HIST. DES ALLBUX • 14

210 ÉTDDiS SDR l'histoire DES ALLEÎJX EN FRANGE

fois les jurisconsultes des pays àllôdiaul prirent là plume pour répondre. En 1640, le savant et modeste Pierre de Càseheuve publia à Toulouse sur Tordre exprès de « Messeigneurs des trois États de Languedoc », un livre intitulé : Imirtmtioh pour le franc-alteu de la province de Languedoc. Ce livre, qui réfutait celui de Balland, obtiiit également lés honneurs d'une secondé éditioii, qui j)arUt en 1B45 en ùtl volume in-folio, sous ce titre : « Le franc-alleu de là province de JLanguedôc ètaiU et défendû{i) ». Là môme année, maître Antoine Domiiiicy défendit aussi Tàllodialité des pays de droit écrit dans un ouvrage en latiti intitulé : « Prœrogativa àîlôdiorufn ïn provinciis quœ jure scripto reguntur, Paris, 1648, ih4 ».

46. SutTÉ DE La LbTtE des alleox contre le Roi ; péripéties DIVERSES ; 'l'arrêt DU 2Î MAI 166'7. — La lutté tiiéorique des auteurà devait durer longtemps, et avoir une certaine influence sur la lùîtte t)ratique poursuivie jpàr lé roi contre les ï)âys àliodiaux. Cette dernière se inànifeste de temps â autre i?âr les « rechercheià » des traitants chargés de pei'cevoir les droits féodaux dus au roi; par les proiestatiohs des possesseurs d'alleux auxquels on veut imposei» ces i'edevances; jpar des t>rocès que les particuliers ou les villes engagent avec les traitaiits ; par des arrêts souvent contraires dés Parlements el du Conseil du roi qui est parfois contraint de céder ; enân par dés ordonnances royales qui accentuent encore en théorie le systèine de la directe royale universelle, sauf â le tempérer dans la pratique. H est intéressant dé passer en revue quelquesunes des péripéties les plus importantes de la dernière lutte soutenue par les aUeux, pour leur existence bu leur liberté.

Au mois de décembre 1641, Louis Xtlt, s'appuyant toujours sur la doctrine du Code Michau, « ordonna que tous les possesseurs des terres nobles ou roturières eh flpànc-alleù, seraient tenus de prendre des lettres de lui, et de lui payer â cet effet

(1) C'est cette seconde édition que nous avons citée au couï>s de cette étude. •» On trouvera égdement iiïié réfaîaUoû de Galland, vive et lestement menée, dans Hervé, ibid,, p. 109 à 130« à jpropbs de la < fausse » maxime : Nulle terre èani $eigneur.

us ALLBtJX SODS LA MONARCHIE ABSOLUI 211

une finance (1) ». C'était une mesure fiscale pufe et simple ; mais la base du nouvel impôt était assez mal choisie. La Bourgogne protesta et fut exceptée de là « recherche » qui suivit; elle réussit également à échapper à toutes celles qui fureiit ordonnées plus tard pour un motif où pour un autre (2). En Auvergne^ il y eut également des résistahces. Peut-êtrlî àe produisirent-elles un peu partout ; car plus tard Louis XIV reconnut que Tédit de 1641 avait fini par demeurer sans exécution (3), — Le 27 août 1657, un nouvel édit Rit rendu pour soumettre au cens les héritages qui n'en payaient pas. Cet édit ne fut pas envoyé en Bourgogne (4) ; mais le traitant Claude Baudoin voulut l'appliquer dans le ressort de la CoutUmé de Troyes, et imposer au nom du roi les redevances censuelles aux possesseurs d'aÙeux sans titre. Les habitants de Troyes réclamèrent; et sur les conclusions conformes de son procureur général, le Parlement de Paris rendit, le 6 septembre 4658, un arrêt condamnant les prétentions de Baudoin (5). — Le Dawphiné résista et triompha également. Au mois d'octobre 1658, le ^oi publia en effet un édit, qui reconnaissait d'une façon formelle son allodialité immémoriale : « Dans notre province de Dàuphihé, dit-il, le franc-alleu est établi suivant l'usage de tout temps observé en icelle et tel admis, non seulement par les anciens dauphins, mais par les déclarations des rois nos prédécesseurs (6). » Le roi ajoute que les propriétaires des héritages allodiaux ne doivent pas être inquiétés dans leurs anciens usages, dans lesquels il déclare les confirmer (7). Cette nouvelle confirmation du franc-alleu de Dauphiné donnait un démenti à une prophétie de Galland, qui vingt ans auparavant, constatant que le Parlement de Dauphiné suivait un usage

(1) Gfr. redit d*août 1692, dans Isambert, op. ci^.,t. XX, p. 165.

(2) Notamment en 1657,1667, 1674, 1676, etc. Gfr. Taisand, op. cit., p. 136, UO, 142.

(3) Préamb. deTédit de 1692, supra ciL

(4) Gfr. Taisand, ibid,, p. 154.

(5) Gfr. Merlin, op. ciL. p, 324. — Un arrêt du môme jour reconnaissait aussi rallodialité de laGoutume de Ghaumont<en-Bassigny.

(6) Gfr. supra, n" 23 et 29.

(7) Gfr. VioUet, op. ci(., p. 601-602 ; — Merlin, ibid.^ p. 355.

212 ÉTDDE SOR l'histoire DBS ALLEDX EN FRANCE

contraire à la règle « Nulle terre sans seigneur », écrivait dédaigneusement : <c Doresnavant il ployra sous la condition commune (1). » — En 1660, ce fut au tour de la Bresse et du Bugey de réclamer. Le roi venait d'ordonner la confection par tout le royaume du papier terrier de son domaine ; et dans la Bresse et le Bugey, le commissaire délégué voulait for cer tous les nobles à passer déclaration de tous leurs héritages, même allodiaux, en s*appuyantsur la règle « Nulle terre sans seigneur ». Les nobles ayant refusé, un procès s'ensuivit, et Samuel Guichenon rédigea pour les nobles une consultation qu'a reproduite Bouhier, et qui tendait à démontrer, par des arguments de valeur diverse, l'allodialité de la Bresse et du Bugey, même à Tégard du roi (2). ^

Quelques années après, une nouvelle recherche provoqua cette fois les protestations du Languedoc, En 1667, malgré Fautorité de Caseneuve, « qui ne fut pas suffisante dit Merlin, pour mettre cette province à l'abri de leur avidité », les traitants tentèrent de nouveau d'introduire en Languedoc la maxime « Nulle terre sans seigneur (3) ». Les habitants résistèrent, et le Conseil d'État fut appelé à se prononcer. Il rendit le 22 mai 1667 un arrêt célèbre, qui inaugura un système nouveau. Cet arrêt commence par soutenir que la majorité des auteurs Se prononce en ce sens que la présomption de censualité est de droit commun en France, et que nul n'y peut tenir de franc-alleu sans le prouver. Il rappelle ensuite que l'article 383 de l'ordonnance de 1629 soumet toutes les terres aux lods et ventes, sauf titre contraire; puis il ajoute que le roi « veut bien se départir d'une partie de ses droits en faveur des habitants de ladite province (de Languedoc), qu'il prétend traiter favorablement » ; et il admet pour eux le franc-alleu roturier sans titre. Lors de la confection des papiers terriers, les possesseurs d'alleux roturiers devront faire une déclaration d'allodialité ; et cette simple déclaration obligera les officiers du domaine à prouver contre eux, s'il y a lieu, la censualité de

(1) Galland, ihid,,^. 352.

(2) Bouhier, %bid.t p. 255 et suiv. — La consultation est du 15 février

(3) Ils Tavaien déjà essayé en 1626 ; cfr. supra, n* 44 in fine.