LES ALLEUX SODS LA MONARCHIE ABSOLUE

leurs terres. Mais pour le franc-alleu nobley Tarrét exige un titre exprès, « sans qu'on puisse alléguer aucune prescription et longue jouissance par quelque laps de temps que ce soit ». Faute de {justifications suffisantes, la terre prétendue alleu noble sera « réputée tenue en foi et hommage de sa Majesté » (1). Cet arrêt adoptait donc un moyen terme ; il distinguait entre le franc-alleu roturier qu'il présumait et le franc-alleu noble qui devait être prouvé (2). Par suite, les alleux roturiers ne couraient plus le risque d*être transformés indûment en censives mouvant du roi ; mais les alleux nobles couraient toujours le risque d*ôtre transformés en fiefs, ou môme d'être réduits à la condition d'alleux roturiers, ce qui ne pouvait se faire qu'en perdant les droits de justice ou de mouvance qui leur étaient annexés. Ce système bâtard était donc encore un système injuste. Malgré cela, la distinction nouvelle devait faire fortune ; et nous la verrons par la suite plus d'une fois appliquée.

Néanmoins, dans la pensée du roi, c'était une concession, une atteinte portée au principe de la directe universelle; et le roi, qui s'appelait alors Louis XIV, ne se montra pas soucieux delà généraliser et de l'étendre à des provinces pour lesquelles il pouvait invoquer quelque motif de refus. C'est ce qui arriva bientôt pour Montauban et pour le Bordelais. — En effet, le 27 avril 1668, l'intendant de Guyenne, Pelot, décida que dans la ville de Montauban et son territoire, alors rattachés à la Guyenne, le roi était seigneur direct universel. Les habitants répondirent que leur ville, ayant autrefois fait partie du Languedoc, devait jouir des mêmes privilèges. Il s'ensuivit un procès, qui fut tranché par le Conseil du roi le 17 juin 1669. L'arrêt donna raison à l'intendant Pelot, en déclarant que pour jouir des privilèges du Languedoc, il fallait en faire actuellement partie (3). — L'année suivante (1670), le roi ordonna la confection d'un nouveau papier terrier de la généralité de Bordeaux, et publia un règlement sur la manière d'y procéder.

(1) Cfr. Merlin, ibid., p. 349-350.

(2) Gfr. VioUet, ibid,, p. 602.

(3) Gfr. Merlin, ibid., p. 353-354; — et supra, n* 34, in fine.