ÉTUDE SCH L'RISTOIBB DES ALLEUX EK FBANGE

rtans ce règlement, i\ enjoignit ^ tous les possesseurs d'alleux nobles et d'alleux roturiers de fournir à ses commissaires des titres justificatifs de la franchise de leurs terres (art. 1), A défaut de justiflcatiou par titres, Tintendaut devait taxer d'office les prétendus fraucs-alleux à proportion et sur le pied des héritages yoisiiis (^rt. iO) (i). Ces dispositions du règlement soulevèrent dans le Bordelais la môme opposition qu'en i620 et 1624. Mais le maire et les jurats de Bordeaux protestèrent vainepient de Tallodialité du Bordelais. Ils demandèrent vainenient ^ussi qu'on leur appliquât tout au moins le système mixte inauguré en i667 pour le Languedoc. Après douze ans de contestations, un arrêt du Conseil du roi fut « rendu en grande connaissance de cause » le 1" août 1682, et ordonna rexécutionpureet simple du règlement de 1670, en prétendant quq ni Ip droit écrit, ni le défaut de possession de la part du roi (défaut qu'il était obligé d'avpuer, comme on le voit), ne pouvait faire obstacle à sa directe universelle (2). On approchait m effet du moment où elle allait être affirmée plus catégoriquement que jamais par l'ordonnance de 1692.

Toutefois quelques villes réussirent encore avant cette date à faire reconnaître leur allodialité au regard du roi. — Ainsi en 1678, l'intendant de Moulins ayant voulu comprendre les alleux des habitants d*Ahun dans le papier terrier de sa généralité, et leur imposer de^ lods et ventes comme aux censives, ceux-ci réclamèrent, et obtinrent le V^ juillet 4684 un arrêt du Conseil du roi qui reconnut la franchise de leurs terres (3). De même, en 1689, le Parlement de Paris parvint à déjouer une nouvelle tentative des traitants contre les alleux de la Coutume de Troyes (4).

47. L'ÉDiT d'août 1692 ; préambule et dispositif, — Mais Torage approchait. Facile à prévoir sous le gouvernement d'un prince qui regardait comme lui appartenant tout ce qui

(1) Cfr. La Poix de FréminviUe, ibid., p, 165.

(2) Cfp. Merlin, ibid., p. 352-353.

(3) Ibid., p. 346.

(4) Arrêt du 8 janvier, cité par Merlin, ibid., p. 824.

L9S ALLBPÏ SQU9 {.A tfONAUGH» ABSOLUE 21S

se trouvait dsins son royaume (4), il éclata au mois d'août 1692. A cette date, le roi publia à Versailles un édit qui reproduisait celui de décembre 164i, et qui n'avait d'autre objet que « d'arracUer de Targent aux propriétaires d'alleux » (2). Aussi ne mérîterait-il guère plus d'attention qu'une foule d'autres mesuras fiscales du môme genre, si l'on ne trouvait dans le préambule, pxposée avec une énergie presque naïve, la doctrine de la directe royale universelle, qui ne s'était pas encore étalée avec autant d'assurance et autant d'ampleur. Le roi y donne ses arguments; et il importe de les discuter.

Yoici d'abord le texte : « L'application continuelle que nous avons à reçUercher toutes les parties de notre domaine qui ont ci-devant été aliénées ou usurpées, nous ayant fait çorinoître que nous n'avons point de droit ni mieiAx é^bli ni plus inséparahlemmt attaché à noire couronne que celui de la mouvance et directe universelle que nous avons sur toutes les terres de notre royaume, — nous avons en même temps remarqué qu'il y en a un grand nombre tant nobles que roturières, lesquelles sont possédées en franc-alleu, «aw* avoir pour ce aucun titre de nous; — r ce qui communément n'est provenu que des affranchissements qui ont été accordés par les seigneurs suzerains, ou de la négligence qu'ils ont eue à se faire rendre les hommages, ou passer lesreconnoissances qui leur étaient dues par leurs vassaux et censitaires, au moyen de quoi ils ont prétendu avoir prescrit leur liberté;— laquelle cependant ils n'ont pu ni dans l'un ni dans l'autre cas acquérir à notre préjudice, le seigneur suzerain n'ayant pu préjudicier à nos droits en aflfrancliissant son vassal, lequel au contraire a dû retomber dans notre main comme seigneur supérieur, et la prescription que le vassal prétend pouvoir acquérir contre son seigneur, quand il le pré-

(1) Mém. hist et instructions de Louis XIV pour le Dauphin, dans sè^ Œuvres, éd. de Grlmoard, Paris, i80Ô,'t. Il, p/93 :' ^ C'est'une grande erreur parmi les princes de s'approprier certaines choses et certaines personnes, comme si eUes étaient à eux d?|in6 autre façon que le reste dô ce qu'ils ont sous leur empire. Tout ce qui se trouve dans r^tendi^e de leurs Ëtats, de quelque nature qull soit, leur appartient au même titre, et doit nous être également cher. >

(2) VioUet, »Md., p, 602-603 ; — cfr. Merlin, op, c»<., p. 3j$3.

216 ÉTODE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANGE

tendroit avec justice, ne pouvant avoir lieu contre nous(i). » On voit quelle est Tëconomie savante de ce préambule : — Jo le roi commence par affirmer sa directe qu'il déclare inséparablement unie à sa couronne ; — 2« il constate ensuite qu'il y a des alleux qui n*ont pas de titre de lui ; ce fait Tétonne et il cherche à l'expliquer; — 3» comme il n'admet pas les alleux à'origine^ qui sont les véritables alleux sans titre, il déclare quetous les alleux sans titre sont : ou des alleux de concession, provenant de flefs affranchis, ou des alleux de prescription devenus tels par la négligence des seigneurs féodaux à faire valoir leurs droits ; — 4° cela posé, il conclut en disant que l'affranchissement de fief n'a pu être fait à son préjudice ; et que la prescription, si toutefois elle est opposable aux seigneurs féodaux, ne peut en aucun cas être invoquée contre lui. Toutes ces assertions se croisent et s'enchaînent admirablement ; mais elles n'aboutissent qu'à former un tissu d'erreurs ; car, sauf la seconde, aucune n'est exacte. Nous avons vu déjà que les auteurs antérieurs au xvii® siècle n'admettaient pas que le roi eut la directe, mais seulement la souveraineté, sur tout son royaume. Furgole, au xvni® siècle, dans son traité De la seigneurie féodale universelle, expose la même doctrine en se servant d'expressions qui réfutent d'une façon précise la première affirmation de l'édit de 1692. « On ne connaissait pas' encore, dit-il, lors de la fondation de la monarchie jfrançoise, les fiefs dont l'institution est postérieure de plusieurs siècles. Nous pouvons donc assurer avec nos jurisconsultesfrançois (2) que le franc-alleu n'est pas détruit dans le royaume, ni la seigneurie féodale universelle fondée sur quelque droit attaché à la royauté, et à la puissance souveraine que le roi a droit d'y exercer (3). » Plus loin, Furgole revient sur la même idée, et ajoute: « Sans doute le roi est souverain quant à la juridiction et à la puissance qui sont des droits unis à la monarchie et qui en dépendent inséparablement ; mais la seigneurie féodale

1) Dans Taisand» op. dL^ p. 130; — ou Isambert, op. cit,^ X, XX, p. 164-165.

(2) Notamment Damoalia, sar Paris, art. 46 ; — et Gaseneuve, op. cit., Uv. II, ch. IX.

(3) Furgole, op. cit., p. 16-17.

LES ALLSinC sons LA MONARCHIE ABSOLUE 217

n'est pas un droit de souveraineté; elle dérive d'une autre source, c'est-à-dire de la convention et de la tradition des terres à titre de flefs, pour lesquelles il faut nécessairement que celui qui fait la conceSsion ait la propriété (i). » C'est tout à fait la doctrine qu'exprimaient déjà les auteurs du xvi* siècle, et que La Thaumassière avait au xvii* résumée sous cette forme : « Le roi aie gouvernement souverain, mais n'a pas la propriété des héritages (2). » On peut donc dire, avec M. d'Espinay, que l'institution de la directe royale universelle était plus domaniale que féodale, et qu'elle équivalait à a une sorte de confiscation de toutes les terres du royaume par le pouvoir absolu (3) »« — Les. prémisses étant fausses, les conclusions ne pouvaient être justes. Il était inexact de dire que les alleux n'avaient pu être créés que par concession ou par prescription. Il y avait certainement des alleux d'origine ; comme on l'a maintes fois dit, l'alleu préexistait au fief. — En outre soutenir que les seigneurs féodaux ne pouvaient affranchir de fiefs au préjudice du roi, et que la prescription acquise contre un seigneur féodal ne pouvait être opposée au roi, c'était trancher par de simples affirmations deux questions controversées (4). Il y avait donc fort à dire sur le préambule de l'édit de 1692. Quant au dispositif qu'il avait pour but de justifier, il n'était pas moins critiquable. Par ce dispositif, Louis XIV, « voulant traiter favorablement tous les possesseurs de terres en francalleu tant noble que roturier et assurer leur état et condition », leur ordonne de prendre des lettres de lui, et de lui payer à cette occasion, comme en 1641, une finance fixée à la juste va-

(1) Ibid., p. 59.— Cfr. encore, p. 250-251.

(2) La Thaumassière, op, cit., p. 12. — PaUu disait de môme : < Ad regem potestas omnium pertinet, ad singulos proprietas. » {Ibid., p. 199.) — Cfr. Guichenon, dans Bouhier, ibid., p. 256, n* 44 : « Quoique le roi eu sa qualité de souverain, soit seigneur et maître de tous les biens situés en son royaume, ce n'est que pour la Juridiction et pour la protection, et non pour la mouvance ou la féodalité. >

(3) D'Espinay, op. cit, p. 367.

(4) Sur la première, cfr. supra^ n* 21. — Quant à la seconde, eUe était peu controversable ; car dans les Coutumes qui admettent la prescription du cens, U n'est pas fait d'exception au profit du roi« Il était encore traité ici comme les seigneurs subalternes.

218 irUDK SUR L'aiSTQlBB DBS AU^VX Blf FBAHGB

leur d'une armée de revenus ; eu compensation, il « les confirmera dans leurs franchises et libertés (1) n. Le roi ordonna eu outre à tous les possesseurs d'alleux roturiers, qui auraient inféodé ou accensé une partie de leurs terres, et auraient ainsi anobli leurs alleux, de lui payer un dixième de la valeur des héritages inféodés. Ce système avait déjà été appliqué en Pro* vence en i676, ainsi que le roi le rappelle lui-môme (2). D donne comme prétexte de cette mesure que les possesseurs d'alleux roturiers n'avaient pas le droit de se réserver des directes seigneuriales, « au moyen de quoi ils ont fait des âefe de leurs rotures, ce qui ne se peut faire qu'en vertu de lettres obtenuesde nous y à qui seul appartient le droit d'anoblir les hommes et les biens (3) ». C'était encore une affirmation qui n'était pas absolument conforme aux principes (4). En compensation, le roi confirmera encore lesdites inféodations, et permettra d'en faire de nouvelles sur les mêmes alleux, sans qu'il soit besoin d'autres lettres de lui. Tel était le dispositif de l'édit. On voit qu'en pratique les conséquences de la théorie de la directe royale universelle se réduisaient à ceci : un nouvel impôt à payer. En principe, tout possesseur d'alleu devait être t^xé; mais l'ordonnance admettait des exceptions, d'abord au profit du Languedoc^ qui continuerait à être soumis à l'arrêt du 22 mai 1667, ensuite au profit des autres pays dont Tallodialité serait démontrée, et auxquels on appliqueraitle même régime. «Voulons néanmoins, dit Louis XIV, que l'arrêt de potre Conseil du 22 mai 1667 soit exécuté à l'égard des possesseurs de terres en franc-alleu roturier de notre province de Languedoc, lesquels nous n'entendons comprendre en la présente recherche, non plus que ceux qui possèdent de semblables terres en franc-alleu roturier dans lés pays soit de droit écrit ou ooutumier, dans lesquels le franç-alleu se trouvera ètahïi et autorisé parles

(1) L'édit est intitulé : < Edit confirmant à perpétuité tous les possesseurs de terres et héritages tenus en franc-alleu, franc-bôurgage, et franche bourgeoisie, dans leur franchise et liberté. ;> (Taisand, t6td., p. 130.)

(2) Qfr. «t*pfan» 43.

(3) Priam6u^ de redit, loc. ciL,^. 130.

(4) Sur cette question, cfr. supra n* 43.

LES AlLViVX SOUS LA MQNARCmE ABSOLUE 2!Q

Coutumes, et par une jurisprudence constàîite et fondée sur les arrêts de nos Cours dans le ressort desquelles les dites terres se trouveront situées (1). » — On remarquera que le roi n'exempte de la recherche que les alleux roturiers, des provinces allodiales. Il ne tolère que ceux-là, et n'admet pas d'alleux nobles sans titre, conformément au système de Tarrôt de i667. Malgré cela, il y avait là une porte ouverte aux réclamations des pays allodiaux, et ces réclamations ne se firent pas attendra»

49» Protestations pss p4ys allodiaux coï^t^k L'ion pi 1692. ~ On vit en effet se reproduire à la suite de T^dit de 1632 les faits qui avaient marqué rapparition de Fordonnaiice de i629. D'une part les agents du fisc et les légistes de la royauté cherchèrent, les uns à appliquer, les autres à justifier redit. D'autre part, les Parlements et les jurisconsultes des pays allodiaux protestèrent par leurs arrêts ou par leurs écrits. Mais il est une chose triste à constater, c'est que leurs protestations n'ont plus la même netteté et la même franchise qu'autrefois. C'est à peine s'ils osent contester le principe du nouvel impôt, c'est-à-dire la théorie de la directe universelle, Ils cherchent seulement à démontrer que leur province doit être comprise dans l'exception formulée par l'édit (2), et ils font appel à la bienveillance du roi pour être exceptés de la recherche et exemptés de la finance. Ils auraient mieux fait, pour l'honneur des principes, d'attaquer de front une théorie qui rappelle par trop l'anciep domaine ^minent des empereurs romains et les doctrines communistes de nos jours (3).

(1) DansTaisaaâ, ibid.^ p. I3t.

(2) n C'était, dit MerUn, la seule ohosQ 9|i'oB pût se p^rmettffi d'exa? minpi». » {Ibid^, p. 342.)

(3) « îi.a directe royale universpUe, djt M- d'j^spînay {op. çii.y p. 3j58), est un des principes les plus subversifs de Tordre social ; ce système ne reconnaît qu'un seul propriétaire : l'État. De là au communisme, il n'y a qu'un pas. » — Cfr. Paul Janet, Orig. du socialisme contemporain, Paris, Germer-Baillîère, 1883, in-12, p. 66 : f Omnia sunt régie, tel était le principe de la monarchie absolue, tel est le principe du communisme, la nation ayant succédé au roi. > — Gfr. encore Bougaud, Le Christianisme et les temps présents^ 2* éd., Paris, Poussielgue,1882,in-i2, t. IV,p. 393. '

220 ÉTUDE SDR l'histoire DES ALLEUX EN FRANGE

Ce fut la Bourgogne qui donna le signal de la résistance indirecte que nous venons de caractériser. L'édit de 1692 et un arrêt du Conseil d'État (16 août 1692) portant règlement pour le recouvrement des taxes ordonnées (1), avaient été publiés à Dijon le 27 février i693 par Florent d'Argouges, intendant de Bourgogne et de Bresse. Dès le lendemain,maître Jean Fumée, commis au recouvrement destaxes, faisaitsignifler au sieur Jean Girard, qui possédait à Dijon, rue des Juifs, une maison allodiale, d'avoir à verser entre ses mains une somme de 500 livres. Jean Girard refusa, et adressa à l'intendant, « pour lui et pour ceux qui voudraient y adhérer », une requête dans laquelle il s'efforçait de démontrer par divers arguments que la Bourgogne devait être exceptée de Tédit de 1692 (2). Le procureur syndic des habitants de Dijon se déclara aussitôt intervenant dans l'affaire Girard, rappela qu'on n'avait jamais violé jusqu'alors les ûranchises de la Bourgogne même dans les recherches les plus générales, et demanda à l'intendant d'arrêter les traitants qui troublaient maintenant la province par leurs taxes (3j. — L'affaire s'ébruita rapidement ; et divers membres des cours souveraines de Dijon joignirent leurs protestations à celles de Jean Girard et du procureur syndic. Un conseiller au Parlement, nommé Le Belin, rédigea un mémoire en forme, où il établit l'allodialité de la Bourgogne par une série de propositions méthodiquement enchaînées. Il conclut en espérant « que les lois fondamentales de la Bourgogne seront respectées par Sa Majesté, et qu'elle n'établira pas un droit nouveau qui ruinerait entièrement le commerce des particuliers (4) ». L'avocat général Durand écrivit de même une sorte de placet au roi, « pour servir à l'instruction de MM. les élus des États de Bourgogne dans l'affaire du franc-alleu ». Lui aussi cherche à démontrer que la Bourgogne doit être comprise dans l'exception formulée par l'édit. Il termine par

(1) Gfr. le texte de cet arrêt dans Taisand, ibid,, p. 131-134.

(2) Cette requête, rédigée par Rigoley, greffier des États de Bourgogne, a été publiée par Taisand, op. cti., p. 134-137.

(3) Mémoire rédigé par Guillaume et Petit, avocatis ; dans Taisand, ibid. ^ p. 137-141.

(4) Dans Taisand, op. cU,^ p. 141-145.