LES ALLEUX SOCS LA MONARCHIE ABSOLUE

cette noble parole : « J'ai fait cet écrit pour la défense de mon pays, et pour rendre la justice du roi victorieuse de sa puissance, comme mon devoir m'y engage (1). » —Baudot, ancien maire de Dijon et alors maître des comptes, dans une requête à l'intendant d'Argouges (2), et les États du duché dans des remontrances au roi (3), vont un peu plus loin. Aux arguments habituels en faveur de l'allodialité de la Bourgogne, ils ajoutent une critique, bien timide, il est vrai, delà directe universelle. « Les sujets de la province de Bourgogne, dit Baudot,.savent que le roi est le maître de leur vie et de leurs biens (4); mais ils espèrent que Sa Majesté trouvera bon qu'ils lui représentent avec tout le respect qu'ils lui doivent, lorsqu'elle veut établir en Bourgogne une censive universelle sur les fonds qui ont été possédés jusqu'à présent en franc-alleu, qu'il faudrait un terrier pour cela... » — « Que si l'on voulait rendre universelle dans tout le royaume [la règle : Nulle terre sans seigneur,] disent à leur tour les États, ce seroit avec la limitation que donne la Coutume d'Orléans, article 255, quand elle dit que le franc-alleu, quant à la justice, est soumis à la juridiction du seigneur justicier; c'est en ce sens que la règle doit avoir lieu dans tout le royaume. » — Les États de Bourgogne avaient raison ; mais le roi n'était pas d'humeur à leur accorder satisfaction sur ce point. Il fut cependant obligé de reconnaître que la Coutume de Bourgogne était une Coutume allodiale; et conformément à la promesse contenue dans l'édit, il déclara par un arrêt du Conseil en date du 4 juillet 1693, qu'en Bourgogne et dans les pays de Bresse, Bugey, Gex, et Valromey, le franc-alleu roturier était naturel ;mdÀs il se hâte d'ajouter que l'alleu noble devait toujours être prouvé (5). Jean Fumée, repoussé en Bourgogne, devait l'être encore en

(1) Ibid.y p. 145-147.

(2) Ibid., p. 148-150.

(3) Ibid.y p. 15(H55. — Ces remontrances des Ëtats ont été rédigées par M* Jehannin, avocat.

(4) En 1629, on ne parlait pas comme cela; mais Tabsolutisme royal avait fait des progrès depuis soixante ans.

(5) ar. le texte de Farrêt dans Taisand, ibid., p. 155. — Gfr. Merlin, op. ciL, p. 344.

222 ÉTUDE SUR l'histoire DES ALLEUX EN FRANGE

Bourbonnais. Il avait voulu appliquer dans cette province redit de 1692, en prétextant que la Coutume de Bourbonnais n'admettait pas le franc-alleu naturel. Les habitants du Bourbonnais ayant résisté comme ceux de la Bourgogne, un arrêt du Conseil du 8 août liB93 débouta Jean Fumée de sa prétention, et maintint les habitants en possession de leur àllodialité « conformément à leur Coutume (1) ». Il ne s'agissait, bien entendu, que des alleux roturiers. — Les alleutiers dii Berry • furent moins heureux. Poursuivis par les traitants, ils avaient envoyé au roi un placet, dans lequel ils invoquaient tour à tour : l'usage constant où ils étaient depuis plusieurs siècles de posséder des alleux, la conformité de leur Coutume au droit romain, la réclamation faite par le tiers-état eli 1539 lors de sa rédaction, enfin Topinion d*un grand noioabré d'auteurs, et les décisions d'un certain nombre d'arrêts, qui déclaraient la dite Coutume allodiale (2). Ils ajoutaient avec une certaine mélancolie : << La recherche du franc-alleu ne se peut faire en Berry sans une ruine entière de toute la province, en laquelle il y a peu d'habitants qui ne possède quelque héritage allodtàl, et qui ne Tait acheté à un plus haut prix que les autres héritages (3). » Mais le roi ne daigna pas répondre ; et par la suite on appliqua au Berry l'édit de 1692 (4). -— Dans la Gtct/enne, les protestations soulevées par cet édit aboutirent à un résultat diflféreht. Le 4 août 1693, un arrêt dû Conseil reconnut aux habitants de la ville de Bordeaux le privUège de tenir des •francs-alleux, nobles ou roturiers, sans avoir à payer aucun droit, soit de confirmation, soit de franc-fief, et il les déchargea de toutes les taxés qu'on avait pu leur iihposer en exécution de redit de 1 692 (5) . Mais lé privilège des habitants de Bôt-deàux se bornait là ; ils n'étaient pas exemptés pouï» cela de l'obligation de prouver par titres la franchise de leurs terres (6). Sur

(1) Gfr. Merlin, op. cit., p. 342-343.

(2) Ce placet est reproduit dans La Thaumassière, ibid,, p. 36-39.

(3) Ibid., p. 39. — Ce dernier point était fort exact. La Coutume de Nivernais (xxxvii,art. 11) dit en effet que, toutes choses égales d'ailleurs, la valeur d*uii alleu est supérieure d'un dixième à la Valeur d*un fief.

(4) Gfr. MerUn, ibid,, p. 338.

(5) Gfr. Abraham Lapeyrère, »6ii., lettre A, n* 86.

(6) Gfr. Merlin, ibid,, p. 353.