LES ALLEUX S0G9 LA MONARCHIE ABSOLUE

ce point, les dispositions du règlement de 1670 et de l'arrêt de 4682 étaient maintenus {supra, n** 46). Quant au reste de la Guyenne, on lui appliqua purement et simplement redit de 1692. Le roi de France continuait à traiter cette province comme l'avaient traitée les rois d'Angleterre (1).— Dans lia Coutume de Troyes yla, lutte fut un peu plus longue. Malgré l'arrêt du Parlement qui les avait déboutés en 4689, les traitants avaient repris leurs tentatives après l'édit de 1692, et avaient mené vigoureusement la campagne. Le 29 nov. 1693, ils avaient obtenu un arrêt du Conseil du roi déclarant que la Coutume de Troyes ne pouvait être exceptée des dispositions de redît. Le 30 janvier 4694, un second arrêt confirmait le premier, c'est-à-dire méconnaissait l'allodialité, cependant notoire, de la Coutume. Mais ce triomphe fut court. Le 6 février 1694, un nouvel arrêt du Conseil déclarait la Coutume ailodiale, et lui appliquait le tempérament admis par l'édit, c'est-à-dire la présomption d'allodialité pour les héritages roturiers (2). — La veille, un autre arrêt du Conseil avait imposé le même système à la Coutume de ChaumonUen-Bassigny, après un long procès entre les ressortissants de cette Coutume et les traitants (3).

La distinction imaginée en 1667 pour le Languedoc, et généralisée par l'édit de 1692 pour les pays allodiaux, avait, on le voit, fait son chemin. Dès 1694, elle était appliquée d'une façon certaine dans le Languedoc, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey, les pays de Gex et de Valromey, le Bourbonnais, et les deux Coutumes de Troyes et de Chaumoht-en-Bassigny.

49« Derniers faits de la lutte ; transïtiou a la BévoLUTiON. — Elle était cependant bien singulière, cette distinction ; et de toutes les bizarreries juridiques que le désir de supprimer les alleux avait enfantées, elle n'était certes pas la moindre. Aussi les auteurs domanisles sentent-ils assez vite le besoin de la justifier en théorie. Là lutte doctrinale i)rend

(1) Gfr. supra n" 34.

(2) Gfr. Merlin, ihid.y p. 324.

(3) IHdUy p. 324.

224 ÉTUDE SUE l'histoire DES ALLE0Ï EN FRANGE

alors une nouvelle forme. On s'attaque moins, au xyiii"* siècle, aux alleux en général qu'aux alleux nobles en particulier. La Poix de Fréminville, il est vrai, marchant sur les traces de Galland, continue à exalter le Code Michau comme « conforme aux vrais principes », tandis qu'il critique les tempéraments de redit de 1692 comme « contraires aux lois fondamentales du royaume (1) » 1 Mais les autres légistes font une évolution. Ils abandonnent le franc-alleu roturier, comme le roi leur en donne l'exemple, et s'acharnent à démontrer que le francalleu noble ne peut pas exister sans titre. On trouvera dans l'ouvrage consciencieux d'Hervé, la réponse à une série d'objections sans portée qu'ils ont produites dans ce but (2).

Quant aux partisans de l'allodialité, sentant « la bataille générale perdue », ils cherchèrent avant tout à défendre contre les agents du Domaine les privilèges de leurs provinces particulières (3). En 1700, La Thaumassière réédita son traité Bu Franc-alleu de Berry^ ouvrage savant et judicieux, qui avait déjà paru en 1667, et qui n'eut au point de vue pratique aucun succès. En 1745, Furgole commença de même un ouvrage spécial sur « La seigneurie féodale universelle et le franc-alleu naturel », ouvrage qui fut imprimé après sa mort, et où il essaya vainement de défendre l'allodialité de la Guyenne (4). En 1734, un jugement du bureau des finances de Bordeaux avait cru pouvoir admettre en Guyenne le franc-alleu roturier sans titre, comme en Languedoc ; mais un arrêt du Conseil du 4 juin 1757 cassa ce jugement, et déclara de nouveau qu'en Guyenne il n'y avait pas de franc-alleu naturel (5).

Des procès de ce genre surgissaient de temps à autre ; car le roi « ne cessait d'envahir au nom de sa directe universelle les pays de franc-alleu (6) ». — « C'est ce qui explique, dit Championnière, comment il existait un si grand nombre de

(1) La Poix de FréminviUe, ibid.y p. 146.

(2) Hervé, ibid., p. 167 à 227.

(3) Championnière, op, cit., n* 192.

(4) Furgole, Traité de la seigneurie féod. univ, et du franc-alleu nat., Paris, Hérissant fils, 1767, in-12. — Gfr. net. p. 161-194.

(5) Gfr. Merlin, ihid.y p. 353.

(6) VioUet, ihid.