LBS ALLEUX SOUS LA MONARCHIE ABSOLUE

terres féodales de peu d'importance relevant immédiatement du roi, tandis qu'il était manifeste que jamais la concession sans moyen u! armait i^n s'en effectuer (1). » Quelquefois cependant, les alleutiers résistaient yictorieusement à cet envahissement progressif de la directe royale. Ainsi, en 4 775, les ad* ministrateurs du Domaine, malgré un arrêt contraire de 1749, s'attaquèrent de nouveau à la Coutume de Bourbonnais, Us prétendirent qu'elle n'était point allodiale ; qu'en tout cas elle ne pouvait être opposée au roi, qui avait la seigneurie universelle dans tout le royaume ; et qu'au surplus le roi n'était pas obligé par les Coutumes. C'étaient les arguments que Galland avait formulés en 4629, et que les agents du fisc s'étaient gardés d'oublier. Une sentence du bureau des finances de Moulins (7 avril 4775) ayant écarté cette théorie subversive, les administrateurs du Domaine firent appel au Parlement. Mais les habitants du Bourbonnais se défendirent vivement. Appuyés sur une longue dissertation du jurisconsulte Babille (2), ils firent observer très justement qu'il n'y avait pas à distinguer entre le roi et les seigneurs particuliers, que des arrêts avaient plusieurs fois jugé en ce sens, et qu'en effet agir autrement, ce serait détruire toute allodialité. Par arrêt du 7 mars 4786, « rendu d'une voix unanime », la grand'chambre du Parlement leur donna raison, et confirma une dernière fois l'allodialité du Bourbonnais(3). Mais ces triomphes étaient rares (4) ; et les agents domaniaux contestaient de plus en plus l'existence des terres allodiales. En 1787, à la veille de la Révolution, l'allodialité de la Navarre était encore l'objet d'un procès en suspens depuis plusieurs années devant le Conseil du roi (5). En 4789 même, Henrion de Pansey publiait dans ses

(1) Ghampionnière, ibid.

(2) CSr. supra n* 26.

(3) Gfr. Hervé, ibid., p. 129-130 ; — et Merlin, t6W., p. 341.

(4) On peut citer encore ceux des habitants de Saint-^ueniin en 1775, et des villages de PassavarU et d'Aulry en 1784 et 1785. Gfr. Merlin, ibid,, p. 347 ; — Viollet, ibid., p. 632, note 3; — et supra n* 27.

(5) Hervé, ibid,, p. 256. — L'allodialité de la Navarre fut défendue par Polverel, dans son Mémoire à consuUer sur U franc^cUleu du royaume de Navarre, Paris, 1784, in-4.

HXST. DBS ALLBUX 15

226 ^UOE SUR L HISTOIRE D^S ALLSDX £N FRANGE

Dissertations féodales un article hostile au franoaltau que venaient de défendre Polverel et Hervé. Et pendant cei temps, le dictionnaire des domaines, imprimé avec l'agrément de Tadnunistration, en était arrivé à déQuir ainai le franc^dleu : c( Espèce de tenure dont Torigine est inconnue, et qui vraisemblablement n'existe pas en France (1). » On peut voir par là quel sort la royauté réservait aux alleux ; et déjà Von pouvait prévoir le jour de leur disparition, lorsque la Bévolution éclata.

Qu'allait-elle faire des alleux ? La question ne laissait pas que d'être inquiétante; car auic approches de 1789, il circulait en France d'étranges théories sur l'origine de la propriété. L'un des hommes qui devait avoir sur les doctrines révolutionnaires une influence à la fois des plus grandes et des plus néfastes, avait imaginé de chercher cette origine dans une sorte da convention générale qu'il appelait le contrat social ; et il avait écrit cette phrase grosse de conséquences : « L'État, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social, qui dans l'État sert de base à tous les droits (2), » C'était la théorie qui faisait le fond de l'édit de i692, et que J,-<J. Rousseau s'appropriait. Seulement au roi, il substituait l'État, un peu plus tard on dira la Nation (3). Mais Boi ou Nation, pour l'individu, c'est tout un ; et en vérité, si sa propriété doit être absorbée, peu lui importe qu'elle soit absorbée dans le domaine de la couronne ou dans le domaine de la Nation l La seule chose qui lui importe, c'est qu'elle ne soit pas absorbée.

J«es alleux étaient doue inenaçés autant par les théories « sociales » des promoteurs de la Révolution que^ par les théo ries fiscales de la royauté. Heureusement pour eux, leur ennemie séculaire, la féodalité, était encore plus menacée. Ce fut cette circonstance qui les sauva.

(i) Cité par Gbq^mpionmèîe, t6»d„ a** \n.

{%) J.-J, Rousseau, Çùniral social, Uy. I, ch. ix.

(3) Cfr. supra p. 219, ftOte 3t