LES ALLEUZ SOUS LA RÉVOLUTION

50. Abolition de la féodalité et proclamation de l'allo- Di ALITÉ UNIVERSELLE. — Un des premiers actes de la Révolution fut d'abolir les fiefs et les cen^ives, « L'Assemblée nationale, disait le fameux décret du 11 août 1789, détruit entièrement le régime féodal (1). » Nous n'avons pas à retracer ici dans quelles circonstances et par quelles lois successives cetto destruction a été consommée (2); mais il est indispensable d'indiquer en terminant quelle influence les lois abolitives de la féodalité ont pu avoir sur la condition des alleux, la présomption d'allodialité, et la directe universelle.

Le décret du 15 mars 1790, qui développait celui du 11 août 1789, commençait par supprimer sans indemnité la plupart des droits qui appartenaient aux seigneurs de fiefs ou de censives (3) , et maintenait seulement, à titre de rentes foncières rachetables, un certain nombre de leurs droits utiles (4). Il résultait de là que la tenure féodale ou censuelle n'eiistait plus, et que

(1) Décret des '4-11 août 1789, art. 1 ; dans Dalloz, Bép,^ op. Ht., v Propriété féad,, p. 332*

(2) Nous Pavons fait aiUeurs, dans notre étude sur Les démembrements de la propriété foneière-tn France, op. cil., p. 87 à 130.

(3) Décret du 15 mars 1790, lit. I et II 9 dans Dallos, ihid., p. 333«334.

(4) Décret du 15 mars 1790, tit. I, art. 1 : « Toutes distinctions Iionoriâques, supériorité et puissance résultant du régime féodal sont abolies ; quant à ceux des droiU utiles qui subsisteront jusqu'au roeA^t, ils sont entièrement assimilés aux simples rentt$ foncières, »

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par suite la propriété foncière était devenue allodiale (1). C'est une conséquence du décret du 15 mars que Merlin, qui en fut le rapporteur, a parfaitement fait ressortir: « En détruisant le le régime féodal, dit-il, nous n avons pas entendu dépouiller de leurs possessions les propriétaires légitimes des fiefs; mais nous avons changé la nature de ces biens. Affranchis désormais des lois de la féodalité, ils sont demeurés soumis à celles de la propriété foncière; en un mot, ils ont cessé d'être fiefs, et sont devenus de véritables alleux (2). » — Merlin aurait pu ajouter qu'ils étaient devenus des alleux roturiers ; car le décret du 15 mars (tit. I, art. 11) supprimait les alleux nobles, avec les privilèges de masculinité et de primogéniture ; et par suite c'est la condition des alleux roturiers^ qui se trouvait être en principe la condition commune à toutes les anciennes tenures(3).

Toutefois, s'il est vrai de constater que dans la pensée du législateur de 1790, il ne devait plus exister en France que des alleux, c'est-à-dire une propriété libre de toute supériorité et de toute sujétion, il faut constater aussi que les « nouveaux alleux » n'étaient pas encore aussi libres que leurs aînés; car ils demeuraient grevés de charges réelles, qui, pour être civiles et non plus seigneuriales, n'en étaient pas moins lourdes, tant qu'elles ne seraient pas rachetées. Ces droits maintenus sauf rachat étaient d'abord les droits purement fonciers, et ensuite divers droits ci-devant féodaux ou censuels, qui étaient regardés « comme le prix et la condition d'une concession primitive du fonds (4) », et qui sont énumérés dans le titre III du décret du 15 mars 1790. Les droits de cette seconde catégorie furent considérablement réduits par les décrets du 18 juin et du

(1) Gfr. pour plus de détails Emile Ghénon, op. et<., p. 102.

(2) Merlin, Réperi., op. cit., v* Féodalité, § 6. G£r. Dallez, ibid., p. 363, n* 142.

(3) Gfr. Décret des 20-27 sept. 1790, art. 2 : < Dans les pays et les lieux où les biens allodiaux sont régis, soit en succession, soit en disposition, soit en toute autre matière, par des lois ou statuts particuliers, ces lois ou statuts régissent pareiUement les biens ci*devanl féodaux ou censuels... » (DaUoz, Und,, p. 33S.)

(4) Décret du 15 mars 1790, t. III, art. 1.