LES ALLEUX SOUS LA RÉVOLUTION

25 août 1792 (1), et finalement supprimés par celui du 17 juillet 1793 (2), qui ne laissait subsister sauf rachat que les rentes purement foncières. Par ce moyen radical, les anciens flefs et censives se trouvaient réellement transformés en « véritables alleux ».

Il va sans dire que le Gode civil n*a &it que consacrer sur ce point la législation intermédiaire. Cependant M. YioUet, dans une page qu'il convient de méditer, s'est récemment élevé contre cette doctrine : « Merlin, dit-il, proclama en 1789 le triomphe de l'alleu : il crut ou feignit de croire à une réaction victorieuse de l'allodialité contre la féodalité. Est-il donc au pouvoir des hommes de réagir ainsi et de triompher d'une force historique six ou huit fois séculaire? L'alleu était vaincu. Le mort ne ressuscita pas; et nous nous trompons gravement, en répétant depuis 1789 que toutes les terres sont devenues allodiales. Tout au contraire, l'évolution fiscale menée de concert par la royauté et la féodalité a été sanctionnée, consommée et régularisée ; toutes les terres paient aujourd'hui le relief et les lods et ventes, car elles sont soumises aux droits de mutation. Le principe de la directe imprescriptible a contribué à fonder nos droits de mutation et nos droits de succession. Il n'y a plus de fiefs sans doute ; d'alleux moins encore. Mais au point de vue fiscal, nos biens sont devenus des censives, et nous sommes tous aujourd'hui sous la directe du Roi; car ici Roi ou République est tout un en efifet, eût dit le bon Loisel, et a nom État (3). »

Il nous est impossible de souscrire entièrement à ce jugement. En effet quand Merlin a proclamé que toutes les terres étaient devenues de « véritables alleux », il pensait et il ne pouvait penser qu'aux alleux de son temps; or les alleux de son temps étaient, comme la propriété foncière aigourd'hui, soumis à divers imi^ôts publics ; mais cette soumission n'affectait en rien leur allodialité. C'est un principe que nous avons posé dès le début de cette étude (i). Les alleux subissaient notam-

(1) Pour plus de détails, cfr Emile Chénon, ibid,, n** 41 et 42.

(2) Gfp. iWd„ n* 43.

(3) Viollet, op. ciL, p. 607.

(4) Gfp. 8up< a n* 4.

230 ÉTUDE SUR L*HISTOmE DES ALLEUX EN FAANGE

ment l'impôt royal du centième denier qui leur avait été appliqué en 1704 (1). C'était un impôt de mutation; mais à la différence du relief, du quint, et des lods et ventes, il se payait au 90ux>eram et non pas au seigneur (2). Il avait été établi par le roi, non comme signe et attribut de sa prétendue directe universelle, mais simplement « pour lui procurer les secours qui lui étdent nécessaires (3) », c'est-à-dire pour un service public. Les alleux, exempts de toute directe seigneuriale, étaient soumis àla souveraineté royale, et par conséquent ne pouvaient être exemptés du centième denier ; mais la soumission à cet impôt n'en faisait pas des censives. De même aujourd'hui les propriétés foncières, sur lesquelles s'exerce la souveraineté de l'État, ne sont pas des censives, parce qu'elles subissent des droits de mutation payés au souverain, et non à un seigneur dominant. Les droits perçus par l'Enregistrement ressemblent à ce point de vue au centième denier et non pas aux profits féodaux (4). En outre, comme les alleux d'autrefois, dont c'était là le caractère essentiel, les terres modernes ne dépendent d'aucune terre supérieure, pas môme du domaine de l'État. H n'est donc pas exact de dire que « nous sommes aujourd'hui sous la directe du roi ». Nous sommes seulement sous sa souveraineté. Que cette souveraineté s'affirme lourdement, pluslourdement peut-être que jamais, cela est indéniable. Que les gouvernements du xix» siècle aient beaucoup trop emprunté à cet ancien régime que la Révolution prétendait avoir détruit de fond en comble, cela est encore évident; mais là n'est pas la question. Au point de vue restreint qui nous intéresse, ce n'est pas se tromper que d'affirmer, avec Merlin, que nos biens sont devenus de « véritables alleux ». On doit seu-

(1) Gfr. la déelaraivm du roi du 19 juillet 1704} dans liamberl, op. ct(., i. XX, p. 450.

(2) Gfr. sur ce point Gaseneuye, ibid., p. 62-63, qui distingue très bien dans le roi le double caractère royal et féodal.

(3) Expression du préamb. de redit de déc. 1703, qui établit lé 100* denier. (Isambert, ihid,, p. 438.)

(4) Gfr. sur ce point un remarquable rapport fait en 1857 à laGour de cass. par M. le conseiller Laborie, dans Dalloz, Périod., 1857, 1* p., p. 236. — Les paysans bretons appellent encore aujourd'hui les droits de mutation < le centième denier >.

tES AtLEUt SOUS LA RÉVOLUTION Î31

lement préciser en disant « de vérftablôd allettl ^tuHefs » ; car, comme les alleUX roturiers, les propriétés d'aujourd'hui se partagent également; et de plus il est interdit aux propriétaires de les donner en fief ou censive (1).

51. Questions bt t*ïtËuVE soulevées rAfe L*ÀPPLicA*noN des LOIS ABOLiTiVES DÉ LA î'éodAlîté. — Les lois abolîtlves de la féodalité consacraient donc en principe rallodialîté universelle. Seulement, après avoir proclamé le principe d*uhe façon abstraite, il restait à le faire passer dans là pratique, c'est-à-dire à rappliquer d'une façon concrète à chaque ancienne tenure seigneuriale prise en particulier. Or parmi les droits qui grevaient ces tenures, les uns étaient abolis, les autres maintenus (sauf rachat) à titre de rente foncière. Il n'était pas toujours facile de distinguer dans quelle catégorie tel ou tel droit devait être rangé. I)es contestations pouvaient surgir, d'abord sur l'existence, puis sur le caractère des droits réclamés, comme jadis sur la nature d'un héritage prétendu allodiâl. A qui allait incomber la preuve â faire ? Le problème que les Coutumes avaient si diversement résolu renaissait ici. Serait-ce aux cidevant seigneurs à prouver que les droits qu'ils réclamaient étalent rachetables ; serait-ce aux « nouveaux alleutiers » â prouver qu'ils étaient abolis? Sur ce point, la Constituante, la Législative, la Convention, et plus tard la Cour de cassatioû suivirent des systèiiiés différents, ôû l'on voit reparaître l'influence plus ou înoinë grande des anciennes règles, et qu'il est nécessaire à causé de cela de passer en revue.

Le principe adopté par ^Assemblée constituante est énoncé d*une fkçon peu claire dans le décret dii 15 mars 1790, qui s*exprime ainsi (tit. ÏII, art. 3) : « Les contestations sur l'existence ou la quotité des droits énonci^s dans l*article précédent, seront décidées d*après les preuvcii autorisées par les statuts, Coutumes et règles observés jusqu'à présent, sans néanmoins que, hors des Coutumes qui en disposent autrement, Venclavn puisse servir de prétexte pour assujettir un héritage â des prestations qui ne sont point énoncées dans les titres directe-

(1) Gfr. Emile Ghénon, op. il,, p. 161,

23) tnrDB sdr l'uistoibs dis ai.lkvx kk francs

ment applicables à cet héritage, quoiqu'elles le soient dans les titres relatifs aux héritages dont il est environné et circonscrit. » — A la suite de ce décret» plusieurs municipalités se crurent en droit de forcer les seigneurs à exhiber leurs titres. Un arrêt du Conseil du roi annula leurs délibérations, en déclarant qu'il résultait évidemment du décret du 15 mars « que, loin d'avoir rien à prouver pour conserver leurs possessions de cens, terrage, champart, etc..., jusqu'au rachat, c'est au contraire à celui qui refuse le service du droit à établir qu'il n'est pas lareprésen' tation de la concession primitive (1). » Mais cet arrêt ne suffit pas pour arrêter les municipalités ; et la Constituante elle-même fut obligée d'intervenir (2), et de s'exprimer plus clairement dans une « Instruction » ad hoc approuvée par elle le 15 juin 1791. — D'après cette Instruction, « le ci-devant seigneur devait rapporter les preuves requises par les Coutumes, statuts et règles observésjusqu'à présent dans les différentesparties du royaume» pour établir X existence du droit qu'il réclamait. » La présomption paraissait donc en faveur de la ft*anchise de la terre ; mais ce n'était pas absolument vrai ; car ici l'ancienne distinction des pays allodiaux et non allodiaux conservait son utilité. En efifet le décret de 1790 permettait aux seigneurs d'invoquer à titre de preuve la règle de Venclave, dans les pays qui l'admettaient autrefois ; mais d'après X Instruction^ la règle « n'avait plus d'effet que dans les Coutumes qui l'adoptent en termes exprès ». Par ces mots, la Constituante répudiait d'un seul coup les atteintes portées à la franchise des pays allodiaux avant 1789, l'extension de la maxime « Nulle terre sans seigneur » aux Coutumes muettes ou semi-muettes, et enfin la théorie de la directe royale universelle ; mais elle laissait subsister la règle de l'enclave dans les Coutumes expressément censuelles. Telles étaient, on s'en souvient, les Coutumes de Bretagne, Senlis, Blois, Péronne, Meaux, Melun, Poitou, Angoumois, Saintonge, Hainaut, et Cambrésis. — Quand le seigneur avait prouvé V existence du droit réclamé, il restait à en déterminer le caractère^ Ici l'Assemblée distinguait. Ou bien il s'agissait

(1) Arrêt du 11 Jailletl790, dansDaUoz, ihid.y p. 337-338.

(2) Décret des IMS jumet 1790, ibid,, p. 338»

LES ALLEUX SOUS Là RÉVOLUTION 233

d'un de ces droits que le titre II du décret de 1790 supprimait sans indemnité comme ne se rattachant pas à la concession primitive du fonds ; c'était alors au seigneur à prouver qu'il s'y rattachait en réalité, en rapportant soit le titre primitif d'inféodation, soit au moins deux reconnaissances conformes, données par les intéressés, énonciatives d'une plus ancienne, non contredites par des reconnaissances antérieures, et soutenues d'une possession non interrompue de quarante ans (1). Ou bien il s'agissait d'un de ces droits que le titre III déclarait simplement rachetables, en « présumant sauf preuve contraire » qu'ils se rattachaient à la concession primitive du fonds; c'était alors au débiteur à fournir cette preuve contraire (2).

L'Assemblée constituante avait évidemment essayé, par ce système un peu compliqué, de concilier « le principe éternel du respect dû à la possession », avec son désir d'affranchir la propriété « pour le bonheur des citoyens des campagnes et la prospérité de l'agriculture (3)» ; mais sa tentative avorta. Le 18 juin 1792, l'Assemblée législative rejeta ce système; et par deux décrets rendus à quelques jours d'intervalle (18 juin et 25 août), elle supprima sans indemnité tous les droits féodaux ou censuels, à moins que le seigneur qui les réclamait ne prouvât qu'ils se rattachaient à la concession primitive du fonds, en rapportant Vacte primordial d'inféodation ou d'accensement. Il n'était plus question d'invoquer la règle de l'enclave, plus question de pays allodiaux ou censuels ; et l'Assemblée législative pouvait, avec juste raison, écrire au début de son décret du 25 août: « An 1. Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime Nulle terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes, et règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus ; — Art 2. Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels, si ceux qui les réclament ne prouvent

(1) Décret du 15 mars 1790, t. II, art. 29.

(2) Gfp. Vlnstruelion du 15 juin 1791, passim^ dans DaliOZ, ibid. pp. 343-344.

(3) Expressions de Ylnstruelion précitée.

ji34 ÉTUDE Stft L*HISTOIBe DES AILEUX EN PRÂNGE

le contraire (1)... » CJes articles consacraient le triomphe pur et simple de la règle « Nul seigneur sans titre ». La, présomption d'allodialité était désormais universelle.

La Convention, allant plus loin, abolit sans indemnité, par une loi du 17 juillet 1793, tous les droits féodaux ou censuelâ même en présence du titre primitif dlnféodationou d^accënsement (2). Cette « loi de colère », comme Ta appelée Merlin (3)» ne laissait subsister que les rentes foncières (4) . Mais à qui incombait la charge de prouver, en cas de doute, le caractère de la rente? Sur ce point, la Convention se bornait à déclarer que les rentes même simplement foncières seraient supprimées si elles avalent été créées « avec mélange de cens ou autre signe de seigneurie ou féodalité (S) ». Déjà la Législative avait décidé qu'elles ne pourraient être réclamées que « par un particulier non seigneur ni possesseur de flef (6) ». ^ Les deux assemblées ne traitaient donc pas la question des preuves dans son ensemble. On doit coticlurè de là qu'elles la laissaient sous l'empire des principes du droit commun (7). Or les principes conduisaient à ceci : Quand une rente purement foncière de sa nature était réclamée, le demandeur avait à prouver Yecoistence de cette rente, en ieftn de la règle « Nul seigneur sans titre ». Mais la rente devait ensuite être présumée /bnctèrô; et c'était alors au défendeur à démontrer que par exception cette rente était féodale (8), ou qu'elle avait été créée « avec mélange de cens ou autre signe de féodalité », ou enfin que le demandeur était un ci-devant possesseur de ûei'; auxquels cas la rente était abolie. — Ces deux dernières fins de non-recevoir étaient assurément fort peu légitimes ; mais elles étaient légales, et le Conseil d*Êtat

(1) Dans Dalloz, Rép.^ loc. oiL, p. 348.

(2) Décret du 17 juillet 1793) dans Dalloz, I6id., p. 349.

(3) Merlin, Queêiions de droit , op,ciL, v*" Rente foncière, § 9.

(4) Décret du 17 juillet 93, art. 2.

(5) Décrets du 7 ventôse an II (25 février 1794), et du 29 floréal an II (18 mai 1794); ibid., p. 350.

(6) Décret du 25 août 1792, art/n.

(7) GfÎT. en ce sens : Dalloz, ibid., n" 435.

(8) En ce sens, arrêt de la Cour de cassation, du 17 nivôse an XIII, dans Dalloz, t6id., p. 379, note 1 ; cfr. n* 438.

LKS ALLEOX SOUS LA RÉVOLUTION 235

du premier Etopire malûtînt inébranlablement sur^ ce point la doctrine de la Convention (1).

Mais en supposant que ces fins de non-recevoir ne pussent être invoquées, quelle présomption admettait en cas de doute la jurisprudence? Supposait-elle la rente foncière otl féodale? Cette question qui se présenta souvent devant les tribunaux dans la première moitié de ce siècle, était importante; car dans le premier cas, la rente était maintenue, sauf preuve contraire ; dans le second cas, elle était supprimée. Les tribunaux adoptèrentdes solutions variées ; et la Cour de cassation fut appelée plusieurs fois à se prononcer. Après quelques hésitations (2), elle finit par s'attacher aux principes de Tancien droit. En conséquence, en cas de doute sur la nature d'une rente, la Cour recherche aujourd'hui, comme autrefois les Parlements (3), si cette rente a été constituée sous l'empire d'une Coutume allôdiale ou censuelle ; dans le premier cas, elle la présume foncière, dans le second cas, seigneuriale (4). Cette doctrine, qtii donne encore maintenant une certaine utilité à la question de savoir quelles Coutumes admettaient autrefois la présomption d'allodialité, a été nettement affirmée parla Cour suprême dans un certain nombre d'arrêts, émanés soit de la chambre des requêtes soit de la chambre civile (3). — Ce système historique est sans doute asse^i rationnel. Mais ne peut-on pas objecter qull est en contradiction avec l'article ^^^ du décret du 25 août 1792, qui déclare non avenus tom les effets de la règle « Nulle terre sans seigneur »? Le système adopté par la Cour suprême produit en outre un résultat assez inattendu.

(1) Cfr. Emile Ghénon, ibid., p. 128-130.

(2) LesarrôtB des 23 vendémiaire et 11 germinal an XIII (in/ructi.) ne sont pas en harmonie avec celui du 17 niTÔse» supra oiL

(3) Gfp. supra n* 36, m fine,

(4) Cfr. Merlin, Questions de droit, op. cit., t. VI, v» Terrage, p. 234 et 235 ; — et Dalloz, ibid., n»' 168 et 169.

{b) Voici la date de quelques-uns dé ôes arrètEi : 23 vendémiaire dJi XIII (Auvergne); — il germinal an XIII (ban de Nambsheim); — 10 février 1806 (Porentruy) ; — 19 janvier 1807 (Liège) ; — 1 4 juillet 181 4j — 5 juiUet 1837 (Rouergue) ; — 16 avril 1838 (Lyonnais); — 5 mars 1839 (Soûle) ; — dans Dalloz, loc. cit„ p. 385, note 1; 377, note 1 ; n* 168; n« 438 ; p. 378, note 1 ; p. 369, note 4 ; p. 371, note 2.