N° II

EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉBATIONS DU CONSEIL ACADÉMIQUE. AGRANDISSEMENT DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE.

(Voir page 9.)

Séance du M janvier 4852.

M. Lebeau, au nom de la commission spéciale, nommée dans la séance du 7 de ce mois, l'ait son rapport au sujet du projet de prolongement de la rue Racine sur un terrain dépendant de l'École de Médecine de Paris, projet auquel se rattache un plan de réparation et reconstruction à faire pour le service de cette Faculté.

Le Conseil, après avoir entendu ce rapport, prend la délibération suivante :

Le Conseil académique, vu la lettre de M. le Ministre de l'Instruction publique et des cultes du 6 janvier courant, adressée à M. l'Inspecteur général de l'académie de Paris, par laquelle, en transmettant au Conseil académique les pièces relatives au prolongement de la rue Racine sur un terrain dépendant de l'École de Médecine et dont elle est en jouissance, il invite le Conseil académique à donner son avis sur la double question des constructions à faire dans les bâtiments existants et sur le terrain dont jouit la Faculté, d'après les plans de M. de Gisors, architecte, et de prolongement de la rue Racine avec celle de La Harpe au moyen de la perte des terrains qui resteront libres de l'autre côté de la nouvelle rue, et de la subvention en argent à accorder tant par la Ville que par la caisse de l'Université ;

Les demandes réitérées des dovens de la Faculté de Méde-

cine, tendant à ce que la ville de Paris fasse les réparations nécessaires aux bâtiments des anciens Cordeliers et aux pavillons destinés aux dissections; L'ordonnance royale du 5 janvier 1822, ainsi conçue : la

rue Racine, à Paris, sera prolongée sur une même largeur jusqu'à la rencontre de celle de La Harpe;

Les plans dressés en 1821), par M. Gisors, architecte de l'École de Médecine, en conséquence d'un programme qui, en prélevant le sol nécessaire pour le prolongement de la rue Racine, et réservant une portion considérable de terrain susceptible d'être aliéné, avait pour but, au lieu de se borner à faire des réparations incomplètes, de réaliser immédiatement, dans l'intérêt de la science et de l'humanité, la création reconnue indispensable d'une clinique d'accouchement, de deux cliniques chirurgicale et médicale avec leurs accessoires, et la construction de pavillons de dissection susceptibles de faciliter l'instruction des nombreux élèves qui fréquentent l'école ;

Vu lesdits plans, d'après lesquels, en restreignant le terrain nécessaire aux bâtiments à réparer ou à construire, et retranchant, sur le terrain dont est en jouissance l'École de Médecine, les trois cents toises environ qui doivent entrer dans le prolongement de la rue Racine jusqu'à celle de La Harpe, il reste de l'autre côté de la rue environ huit cent quatorze toises de terrain susceptibles d'être vendues ;

Les devis dont le total, en réunissant les divers éléments qui composent la dépense, monte à 460 128 francs;

La correspondance entre M. le ministre de l'instruction publique et M. le préfet de la Seine dans le courant de 1851, relative aux réparations à faire aux bâtiments de l'École de Médecine et aux moyens de réaliser le prolongement de la rue Kacine par l'abandon du terrain nécessaire à ce prolongement ;

La lettre de M. le proviseur du collège Saint-Louis, qui, dans l'intérêt de la santé des élèves, invite M. le préfet à faire réaliser le prolongement de la rue et à éloigner ainsi et à isoler des bâtiments du collège les pavillons de dissection;

Celle de M. le Ministre des Travaux publics et du Commerce, par laquelle il provoque auprès du ministre de l'Instruction publique l'abandon du terrain nécessaire au prolongement de la rue Racine jusqu'à celle Hautefeuille ;

Les observations de M. le doyen delà Faculté de Médecine, desquelles il résulte qu'une réparation partielle aux pavillons de dissection serait une mesure précaire, et entraînerait une

dépense en pure perte; que, dans l'intérêt de la science et de la salubrité publique, il convient d'exécuter les plans dressés par M. Gisors, de lever l'exécution de ces plans au prolongement de la rue Racine vers celle de la Harpe ; que ce prolongement satisferait à tous les besoins; qu'à moins de détruire l'établissement lui-même, il convient d'abandonner toute idée de prolongement de cette rue Racine vers celle Hautefeuille; qu'enfin des terrains libres restant à vendre atténueront d'autant les dépenses;

La réponse du Ministre de l'Instruction publique à celui du commerce, qui, en adoptant le prolongement de la rue Racine vers la rue de La Harpe, s'oppose au même prolongement vers celle Hautefeuille comme inutile et tendant d'ailleurs à enlever sans compensation une partie des bâtiments et du terrain dont jouit la Faculté de Médecine et qui lui sont nécessaires ;

Considérant que, dans l'état d'instruction où se présente l'affaire, le Conseil est appelé h donner son avis sur les questions principales suivantes :

1° Quel que soit le système à adopter, ou de simples réparations aux bâtiments et aux pavillons de dissection, ou d'exécution complète des plans de M. Gisors, architecte, ya-t-il lieu de prolonger la rue Racine dans la direction de celle Hautefeuille?

2° Doit-on se borner à faire aux pavillons de dissection et aux bâtiments de la Faculté de Médecine les réparations nécessaires pour les conserver dans leur état actuel?

5° Ne convient-il pas au contraire d'embrasser dans son ensemble le système d'amélioration résultant de l'ensemble des plans présentés, et, pour en faciliter l'exécution, de combiner ce système avec le prolongement de la rue Racine dans la direction de celle de La Harpe?

4° Dans le cas d'affirmative, par quels moyens peut-on pourvoir aux dépenses que nécessitera la réalisation de ce double projet?

En ce qui touche la première question :

Considérant que le prolongement de la rue Racine se dirigeant vers la rue Hautefeuille n'existe qu'en projet; qu'il aurait pour conséquence inévitable, en traversant le terrain de la

Faculté de Médecine, de détruire l'ensemblede l'établissement ; qu'en effet cinq des six pavillons de dissection actuellement existants seraient détruits; qu'une partie du jardin botanique disparaîtrait; que, pour réaliser ce projet, il faudrait enlamer dans une proportion considérable une propriété particulière située sur la rue de l'École-de-Médecine et le bâtiment dit l'Ancien Chapitre ; que les dépenses qu'entraînerait ce prolongement seraient considérables et hors de proportion avec le but d'utilité publique qu'on se propose; que ce but sera au contraire atteint d'une manière plus convenable si l'on effectue le prolongement dans la direction de la rue de La Karpe; qu'ainsi il n'y a pas lieu d'adopter le prolongement dans la direction de la rue Hautefeuille.

En ce qui concerne la seconde question :

Considérant que, si les simples réparations à faire aux bâtiments et aux pavillons semblent devoir conserver les choses dans l'état où elles sont aujourd'hui et ménager la dépense, on ne peut se dissimuler que cet état de choses est bien loin de répondre aux besoins généraux;

Considérant que ces pavillons de dissection sont d'une distribution incommode; que trois touchent immédiatement un établissement public, le collège Saint-Louis, et des maisons particulières; que leur conservation dans cette localité, sous le rapport sanitaire, est l'objet de vives réclamations; qu'ils ne peuvent même suffire à l'instruction des nombreux élèves qui fréquentent l'école ; qu'il est du devoir de l'administration publique de voir les choses dans un ordre plus élevé ;

Que dans l'intérêt de l'humanité et des sciences il convient de faciliter aux élèves les moyens de compléter leur instruction ;

Que se borner à faire de simples réparations serait adopter une mesure précaire, se jeter dans une dépense provisoire, alors qu'à une époque plus ou moins rapprochée on sentira mieux la nécessité d'entrer dans une voie plus large, et que la ville de Paris voudra réaliser le prolongement de la rue Racine ;

Qu'ainsi il y a lieu de renoncer aux simples réparations à faire aux bâtiments et aux pavillons de dissection.

Sur la troisième question :

Considérant que, si l'exécution complèfedes plans deM. de Gisors, architecte, est reconnue utile, cette exécution ne peut être séparée de celle du prolongement de la rue Racine dans la direction de celle de La Harpe, puisque ce prolongement entraine avec soi, par la division du terrain dépendant de l'école, la destruction absolue de trois des pavillons de dissection, le déplacement du réservoir d'eau qui alimente la Faculté, le retranchement d'une portion du jardin botanique et qu'enfin ce prolongement tend à créer des moyens de subvenir d'autant à la dépense d 3 projets de M. de Gisors ;

En ce qui touche le prolongement de la rue Racine dans la direction de celle de La Harpe :

Considérant que, dans cette localité, ce percement est favorable à la circulation, que son importance, qui tend tà ouvrir une communication facile avec la place de l'Odéon, est incontestable, que son utilité a été reconnue depuis longtemps, puisque, d'ure part, dans la vue de sa réalisation, l'État, en vendant comme domaine national l'église Saint-Côme-Saint- Damien, a imposé à l'acquéreur l'obligation de livrer gratuitement à la Ville le sol nécessaire à la rue, et que, de l'autre, l'ordonnance royale du 5 janvier 1822 a prononcé l'ouverture de cette rue ;

Considérant qu'en satisfaisant ainsi aux besoins de la circulation, l'ouverture de cette rue contribuera à la salubrité publique, à celle du collège Saint-Louis et des maisons environnantes, et procurera, par la vente des terrains laissés sans emploi, les moyens de subvenir à une partie de la dépense que doit entraîner le projet à exécuter; que, pour réaliser ce prolongement au moyen de 300 toises environ retranchées sur le terrain de la Faculté pour le sol de la rue, la ville n'aura à acquérir que la maison de M. Mouliés, sur la rue des Fossés-Monsieur-le-Prince, et à payer à M. Popot une indemnité pour une portion de sa propriété traversée par la rue, et à subvenir aux frais de pavage ;

En ce qui touche les plans d'amélioration et de constructions dressés par M. de Gisors :

Considérant que, dans l'état de choses actuel, les pavillons

de dissection ont été reconnus insuffisants; que, dans le système du prolongement de la rue Racine, trois de ces pavillons étant entièrement détruits, il faut pourvoir à leur remplacement dans une proportion qui soit en harmonie avec le nombre des élèves qui s'occupent d'anatomie, et faciliter ainsi à ces élèves un moyen d'instruction qui soit, pour ainsi dire, simultané avec les autres cours qu'ils suivent à l'Ecole de Médecine; que, pour rendre, dans l'intérêt de la société et de l'humanité, ces moyens d'instruction complets, il est indispensable d'établir dans les bâtiments de la Faculté une clinique d'accouchement et deux cliniques médicale et chirurgicale, avec leurs dépendances et accessoires ; que les plans présentés, réduits, après beaucoup d'études, à ce qui est nécessaire, compléteront un établissement qui satisfera aux besoins de la société et de l'enseignement, et qui sera digne de la capitale et de la juste réputation dont jouit l'École de médecine de Paris; qu'ainsi il y a lieu d'adopter ces plans;

En ce qui touche les moyens de pourvoir à la dépense, abstraction faite de la dépense inhérente au prolongement de la rue Racine, au pavage de cette rue, qui est une charge de la ville de Paris :

Considérant que les bâtiments et terrains occupés par la Faculté de Médecine composaient les dépendances de l'ancien couvent des Cordeliers; que cet immeuble était resté dans le domaine de l'État; que le décret du 9 avril 181 1 en a concédé la propriété à la ville de Paris, mais avec affectation spéciale des localités à l'Ecole de Médecine et sous les autres conditions y exprimées; que le prolongement de la rue Racine et l'exécution des projets d'amélioration et de construction adoptés laissent de l'autre côté de cette rue, distraction faite d'une zone comprenant environ trente toises pour procurer aux externes l'entrée du collège Saint-Louis, sept cent quatrevingt-quatre toises de terrain dont la vente à opérer par la ville de Paris produira, d'après ses instructions et la chaleur des enchères, un capital important;

Considérant qu'il paraît juste que la ville de Paris contribue aux dépenses à faire, d'une part, d'une somme de 120 000 fr. au moins, en compensation : 1° de la dépense qu'elle serait incontestablement obligée de supporter dans l'état actuel pour les simples réparations à faire aux bâtiments et aux pavillons

de dissection, dépense dont elle sera déchargée; 2° de la destruction de ces pavillons et de l'obligation de les reconstruire ; 3° de la dépense nécessitée par la construction des murs de soutènement sur la rue, murs de soutènement commandés par la déclivité du sol de la rue ;

Considérant d'autre part que l'abandon fait par la Faculté de Médecine des huit cent quatorze toises de terrain dont la jouissance lui est dévolue par le décret, des trois cent une toises formant le sol de la rue, et la facilité ouverte à la Ville d'opérer la vente de sept cent quatre-vingt-quatre toises de terrain restant libre, donnent ouverture à une indemnité en / laveur de la Faculté ; que l'équité commande d'attribuer à la Faculté la moitié du prix que produira la vente des sept cent quatre-vingt-quatre toises de terrain; que ces 120 000 fr., et la moitié du prix des terrains à vendre avec le concours h obtenir et offert par les propriétaires à raison du prolongement de la rue, et la subvention que M. le Ministre de l'Instruction publique est disposé à fournir, mettront la Faculté de Médecine en mesure de réaliser les projets d'amélioration ; qu'ainsi il pourra être pourvu à la dépense ;

Le Conseil est d'avis :

1° Qu'il n'y a pas lieu d'opérer le prolongement de la rue Racine vers celle Ilautefeuille;

2° Qu'il ne convient pas de se borner à faire aux bâtiments et aux pavillons de dissection existants les réparations qui tendraient à laisser les choses dans l'état précaire où elles se trouvent;

o° Qu'il y a lieu, par la Ville et à sa charge, en prenant, sur le terrain de la Faculté, le sol nécessaire au prolongement de la rue Racine dans la direction de la rue de La Harpe, de réaliser ce prolongement;

4° Qu'il y a lieu d'approuver les plans de construction et d'amélioration dressés par M. de Gisors, d'après les réductions qu'ils ont subies;

5° Que, pour subvenir à la dépense qu'entraînera la réalisation de ces plans, indépendamment du concours offert par les propriétaires et de la subvention que M. le Ministre de l'Instruction publique est disposé à fournir, la Ville devra fournir : 1° une subvention de 120 000 fr. en compensation du terrain occupé par la rue, de la destruction des pavillons,

de l'obligation de leur reconstruction et de celle des murs de soutènement sur la rue; 2° que la Ville, à titre d'indemnité de l'abandon de jouissance des sept cent quatre-vingtquatre toises de terrain qui seront vendues par elle, payera la moitié du prix que produira cette vente, après qu'elle aura été réalisée.