Arrêté préfectoral du 21 juin 1S

Ramené à ces conditions modestes, l'examen fut modestement passé dans chaque école, devant un jury mis en harmonie avec les dispositions générales de la législation de 1850. A la suite de l'examen, les dossiers des candidats étaient placés sous les yeux du Conseil municipal, qui proposait au choix du Préfet deux élèves pour chaque bourse.

Quant aux conditions du contrat, la valeur de la bourse exceptée, elles restaient les mêmes. Ainsi en était-il également des remises, dont l'apprenti ne pouvait disposer qu'à sa majorité, sauf autorisation spéciale donnée par le Préfet.

Ce régime est celui qui est actuellement encore en vigueur. Il a assurément apporté à l'institution des modifications utiles. C'était une bonne mesure, par exemple, que la substitution du principe de l'examen au principe du concours. Il n'était pas moins sage de tenir compte de l'état de fortune de la famille. On avait eu raison enfin de prendre pour base d'attribution l'effectif numérique des élèves de chaque école.

Mais à côté de ces amendements de bon aloi, l'arrêté du 21 juin 1855 avait introduit des dispositions moins heureuses. En fixant à deux bourses au maximum la part accordée à toute école qui recevrait plus de 200 élèves, il ne donnait à l'équité qu'une satisfaction très incomplète. Qu'était-ce, en effet, que deux bourses pour les écoles, comme nous en avons, qui comptent 400, 500, 700, 800 et jusqu'à 1000 élèves? D'un autre côté, réduite à 275 fr., la bourse d'apprentissage n'offrait vraiment plus à l'ambition des familles un appât suffisant. Ce qui était plus regrettable encore, après avoir trop sacrifié à la solennité, on avait versé en sens contraire. L'importance du prix d'apprentissage était, dans l'usage,

démesurément rehaussée ; en retour on avait trop abaissé le caractère de la bourse. Ce qui avait été à l'origine considéré comme une sorte de prix d'honneur, était devenu la récompense, toujours un peu dédaignée, de l'assiduité. Les enfants, qui ne se ménagent pas les uns les autres, appelaient la bourse le « prix de l'indigence». Aussi les candidats manquent-ils aujourd'hui dans le plus grand nombre des écoles de garçons, et dans les écoles de filles il faut descendre jusqu'aux rangs les plus médiocres pour trouver l'emploi de la libéralité municipale. Les bourses ne sont plus disputées ; on les place comme on peut. L'effet de l'institution sur le zèle des maîtres et des enfants est usé.

L'émulation scolaire n'était d'ailleurs qu'un des côtés et le côté extérieur, pour ainsi dire, de la création. Inspirée surtout par la pensée de « contribuer à la moralisation des apprentis et à l'institution même de l'apprentissage», la création avait-elle atteint ce but?

Au premier abord on est étonné de voir que, même dans les premières années et à l'époque où l'institution était dans son plein essor de popularité, le nombre des contrats ne fût pas en rapport plus exact avec le nombre des prix. 110 prix avaient été fondés par la délibération du Conseil municipal du 8 août 1845; le nombre avait été élevé à 114 en 1847 S et, à la suite du concours, 90 contrats seulement furent passés. Ce chiffre de 90 se maintient en 1848, puis en 1849 il tombe à 59, et en 1850 il ne se relève qu'à 72 2. La raison de cette sorte d'anomalie, c'est que le contrat était

1. Discours du comte de Rambuteau, préfet de la Seine, 30 août 1847 (Recueil des Actes administratifs, année 1847, n* 12).

2. Statistique de l'industrie à Paris, 1849, 1M partie, Résultats généraux, chap. vu, page 59, en note.

onéreux à tout le monde. Ce n'est pas une médiocre charge pour une famille à laquelle le prix d'apprentissage peut être utile, que d'être tenue de fournir et de renouveler un trousseau complet. A la maison tout sert, pour peu que la mère ait l'habitude de l'ordre. Il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit d'équiper un garçon à distance de la tête aux pieds. La charge matérielle, fût-elle supportable, reste le sacrifice moral, c'est-à-dire l'obligation stricte de livrer l'enfant, une fille surtout, à la discrétion d'une tutelle étrangère. C'est dans l'intention de soustraire l'apprenti aux contacts du dehors qu'avait été insérée dans le contrat la condition de l'internat. La clause, favorable peut-être à l'esprit de discipline dans l'atelier, était moins propre à entretenir l'esprit de famille. Ajoutons que, blessante pour les parents honnêtes, elle était par contre trop commode à ceux qui y trouvaient un moyen régulier de s'affranchir du plus sacré des devoirs.

D'autre part, en substituant le patron dans tous les devoirs de la famille, le contrat faisait peser sur lui le poids d'une lourde responsabilité. Admettre chez soi, à l'égal de ses propres enfants, un enfant qu'on ne choisit pas, est une nécessité qu'on s'impose lorsqu'un intérêt supérieur le commande, ou un acte de dévouement auquel on s'oblige lorsqu'un sentiment élevé le prescrit. S'il s'agit d'un marché, il faut qu'il offre bien des avantages. Or 450 francs, pour loger, nourrir, élever l'apprenti pendant trois ans, était à peine, sous le régime du prix d'apprentissage, une rémunération suffisante. Qu'était-ce de la bourse réduite à 275 francs? Aussi voyons-nous que, dès l'origine, on s'entendait pour éluder le contrat. Le Comité central, partout où il rencontrait un manquement au devoir du patronage, poursuivait les délinquants; mais cette

ENS. PRIMr 14

sévérité mênie avait pour résultat de rendre encore plus indifférents à la recherche des bourses les patrons et les parents. Et c'est ainsi qu'on a fini par ne plus imposer de condition morale. La tutelle ne subsiste guère que de nom dans la formule; au fond, tacitement, de part et d'autre les contractants l'effacent. L'apprenti s'élève comme il peut ou comme il veut : il n'appartient plus à ses parents, il n'appartient pas à son patron : là où l'obligation a survécu, elle est le fait de la probité personnelle, non l'effet de l'institution.

Les mesures prises pour assurer l'éducation professionnelle de l'apprenti n'ont pas été moins faussées.

Les arrêtés constitutifs avaient prévu le cas où, l'apprentissage devant durer moins de trois ans, une remise pourrait être faite par le patron au profit de l'apprenti. Ce qui était une exception est devenu la règle. On a constaté, par exemple, que dès 1858, sur 187 contrats passés, 24 seulement stipulaient une indemnité pécuniaire au profit du patron, et qu'en 1859, sur 20 contrats signés à la mairie de l'ancien sixième arrondissement, un seul mentionnait, de la part des familles, une concession d'argent. Alors même que les patrons acceptent ostensiblement tout ou partie de la bourse, le plus souvent ils ne reçoivent rien : de la main à la main ils rendent ce qui leur a été versé. L'institution est ainsi viciée dans son essence. Le patron demeurât-il enchaîné par le sentiment du devoir aux conditions du contrat qu'il a signé, l'apprenti cesse, en droit, d'être un élève confié à ses soins : la bourse n'est qu'une forme détournée d'assistance publique.

Bien plus, en même temps que l'éducation morale et l'éducation professionnelle de l'apprenti cessaient d'être

garanties, son éducation générale était presque sacrifiée. En 1847 des classes spéciales d'apprentis avaient été créées dans certaines écoles et placées le soir â des heures qui leur permettaient aisément de les suivre. Certains patrons proposèrent d'en rendre la fréquentation obligatoire jusqu'à quinze ans pour leurs boursiers. Le Comité central décida « qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à la proposition1 ». Il n'était pas admissible, à ses yeux, que l'enfant qui avait gagné au concours la bourse d'apprentissage ne possédât pas toutes les notions de l'enseignement primaire. Il ajoutait que, dans le cas où son instruction serait incomplète, « il lui serait toujours loisible de suivre, après l'expiration de son apprentissage, les classes d'adultes ». Ce qu'il craignait au fond, c'était que l'œuvre morale qu'il poursuivait ne fût compromise, si le boursier suivait des cours publics. Mais ne compromettait-il pas bien plus sûrement tout le fruit de son éducation, en lui interdisant le moyen de la fortifier?

Ce sont toutes ces causes, aggravées au fur et à mesure que l'institulion perdait de son intérêt et de sa force, qui ont fait tomber les bourses d'apprentissage dans le discrédit.

Elle méritait une meilleure fortune. Plus simples dans leurs conditions, mieux surveillés dans leur exécution, assujettis à des règles d'un formalisme moins gênant et moralement plus rigoureuses, les contrats d'apprentissage auraient conservé plus longtemps la faveur publique.

Il eût fallu élever le taux de la bourse au lieu de