Voir aux Annexes, n* IX

publique, soit à composer ou à imprimer des ouvrages propres à l'instruction populaire, soit à établir temporairement des écoles modèles dans le pays où les bonnes méthodes n'avaient point encore pénétré, soit à récompenser les maîtres qui se seraient le plus distingués par l'emploi de ces méthodes ».

L'ordonnance du 14 février 1830 témoignait d'une préoccupation à la fois plus libérale et plus pratique. « Chaque année, était-il dit article 2, il sera porté au budget de l'État une somme spécialement destinée à encourager l'instruction primaire, et pendant cinq ans, à partir du 1er janvier 1831, il sera prélevé pour le même objet le vingtième du produit de la rétribution universitaire établie par les articles 137 du décret du 17 mars 1808, 25 et suivant du décret du 17 septembre 1808. » Les fonds ainsi formés devaient être employés (art. 12), par le Ministre des Affaires Ecclésiastiques et de l'Instruction publique, d'après l'avis du Conseil royal : 1° à fournir des secours aux communes qui se trouveraient dans l'impossibilité absolue de se procurer des moyens d'enseignement, et principalement à fonder des écoles préparatoires1 ; 2° à faire composer, imprimer et distribuer des livres élémentaires ; 3° à donner des encouragements et des récompenses aux instituteurs qui se seraient fait remarquer par leur aptitude, leur zèle et leur bonne conduite.

D'autre part, aux termes des articles 5 et 6 de la même ordonnance du 14 février 1830, les Conseils municipaux de toutes les communes du royaume étaient appelés à examiner, dans la prochaine session ordinaire du mois de mai, les moyens de pourvoir à l'établis-

1. Ces écoles représentaient le degré le plus élémentaire de l'instruction primaire.

sèment et à l'entretien des écoles primaires dont ils auraient reconnu la nécessité. Les préfets devaient présenter aux Conseils généraux l'état des communes qui auraient voté les fonds suffisants pour couvrir les dépenses relatives à l'instruction primaire, et l'état de celles qui n'auraient pu se charger des mêmes dépenses. Vérification faite, les Conseils généraux délibéreraient sur les secours qu'il conviendrait d'accorder aux communes reconnues dans l'impossibilité de subvenir aux frais de leurs écoles, et voteraient les sommes qu'ils jugeraient devoir allouer à cet effet (art. 8 et 9).

Les principes étaient posés, mais les ressources n'étaient pas créées. Ce fut la loi du 28 juin 1833 qui les créa. On en connaît les bases et la nature: en première ligne, les fondations, dons ou legs; en seconde ligne, les revenus ordinaires; en cas d'insuffisance des revenus ordinaires, une imposition spéciale, votée par le Conseil municipal, laquelle ne pouvait excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière; en cas d'insuffisance absolue des communes, une imposition spéciale, votée par le Conseil général du déparlement, laquelle ne pouvait excéder deux centimes additionnels au principal des contributions; enfin, en cas d'insuffisance des ressources communales et départementales, subvention de l'État.

La loi du 15 mars 1850 ne fait que reproduire, dans son article 40, les dispositions financières de l'article 13 de la Joi du 28 juin 1833.

La loi du 10 avril 1867 a autorisé, en outre, d'une part, l'imposition supplémentaire de quatre centimes communaux pour l'établissement de la gratuité absolue

(art. 8); d'autre part, celle d'un troisième centime départemental pour favoriser la création de nouvelles écoles, élever le traitement du personnel enseignant et propager les cours d'adultes (art. 14).

Enfin une loi récente — 19 juillet 1875 — a autorisé la perception d'un quatrième centime départemental, destiné à porter les traitements des instituteurs au taux des nouveaux minima réglementaires1.

Tels sont les principes qui, depuis 1816, ont réglé le budget de l'instruction primaire. Si l'on en cherche l'application dans la série des budgets, voici ce qui

1. On sait comment cette constitution financière a été modifiée parla loi du 16 juin 1881 — loi établissant la gratuité absolue dans les écoles publiques. Voici les principes de la loi :

1° Obligation, pour toutes les communes, des quatre centimes spéciaux créés par les lois des 15 mars 1850 et 10 avril 1867 ; — faculté pour les communes de s'exonérer de tout ou partie de ces quatre centimes, en inscrivant au budget avec la même destination une somme égale au produit des quatre centimes, somme qui pourra être prise soit sur le revenu des dons et legs, soit sur les produits quelconques de leurs ressources ordinaires et extraordinaires; détermination des prélèvements à effectuer en faveur de l'instruction primaire sur les ressources ordinaires des communes en vertu de l'article 40 de la loi du 45 mars 1850. Ces prélèvements portent exclusivement sur les revenus en argent des biens communaux, la part revenant à la commune sur l'imposition des Chevaux et voitures et sur les permis de chasse, la taxe sur les chiens, le produit net des taxes ordinaires d'octroi, les droits de voirie et les droits de location aux halles, foires et marchés, et sont affectés jusqu'à concurrence d'un cinquième aux dépenses ordinaires et obligatoires afférentes à la commune pour le service de ses écoles publiques fexception faite pour les communes dans lesquelles la valeur des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes n'atteint pas vingt francs, lesquelles sont exemptées de tout prélèvement).

2° Obligation pour les départements des quatre centimes spéciaux établis par les lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et 19 juillet ls75, sauf la faculté de s'exonérer de tout ou partie de cette imposition en inscrivant à leur budget avec la même destination une somme égale au produit des centimes supprimés, somme qui pourra être prise soit sur les rêve nus des dons et legs, soit sur une portion quelconque des revenus ori inaires et extraordinaires en cas d'insuffisance des ressources communales et départementales.

5* Subvention de l'État.

LfcS RESULTATS. 295

ressort, quant à la progression générale des recettes et des dépenses.

Jusqu'en 1856 Paris a pourvu aux besoins des écoles sur ses ressources ordinaires. En 1835 le Conseil municipal vota un demi-centime sur les trois centimes de l'imposition spéciale autorisée par la loi du 28 juin 1853; mais le vote ne fut pas homologué, C'est en 1836 que les trois centimes spéciaux furent votés pour la première fois. En 1869 on y ajouta les quatre centimes créés par la loi du 10 avril 1867 comme conséquence de l'application de la gratuité, laquelle avait été dès l'origine la règle des écoles publiques. Les autres recettes proviennent exclusivement, d'une part, des dons et legs; d'autre part, de la rétribution mensuelle payée dans les écoles supérieures ; les premières n'apparaissent au budget qu'à partir de 1839, elles avaient été détenues jusque-là par l'administration des hospices ; les secondes datent de la création du collège Chaptal et de l'école Turgot.

Pour les dépenses on peut distinguer cinq étapes : l°de 1816 à 1830; 2° de 1830 à 1848; 3° de 1848 à 1860; 4° de 1860 à 1870; 5° de 1870 à 1878.

De 1816 à 1830, les prévisions des dépenses s'élèvent lentement de 52 000 à 116 000 francs.

De 1830 à 1848, elles sont presque décuplées et passent de 116 000 à 1 100 000 francs.

En 1859 elles atteignent 1700 000 francs, soit une augmentation de près d'un tiers, et en 1860, par suite de l'annexion des communes suburbaines, elles arrivent au chiffre de 2 200 000 francs.

De 1860 à 1870, l'accroissement est du triple : les dépenses s'élèvent de 2 200 000 à 6400000 francs.

En 1878 les prévisions sont en augmentation d'un tiers sur celles du budget de 1870, soit en chiffres ronds 10 millions '.

Les résultats ont-ils répondu à ces sacrifices?

En matière d'éducation, les meilleurs effets sont les plus lents à se produire. C'est seulement lorsque la génération qui grandit aujourd'hui dans les écoles sera arrivée à l'âge mûr qu'on pourra reconnaître si le niveau des intelligences et des caractères s'est élevé; et bien des années se passeront, sans doute, avant que ces progrès soient définitivement entrés dans les mœurs.

Mais si les effets moraux de l'éducation primaire ne sauraient être immédiatement réalisables, il est permis dès aujourd'hui d'examiner dans quelle mesure l'enseignement populaire, tel qu'il est constitué à Paris, s'applique à ceux auxquels il est destiné, quel profit on en tire, et si ce profit est conforme aux besoins de la population qui le recueille.

On sait qu'à son entrée dans la salle d'asile, l'école ou les classes du soir, tout élève est immatriculé sur un registre où sont réunies les informations relatives à ses nom, prénoms, âge, ainsi qu'au domicile et à la profession de ses parents. En outre, Tan dernier (1877), au mois de mai, nous avons fait procéder dans toutes les

1. Le projet de budget pour 1888 s'élève à la somme de 23 934 653 fr. 40 c, laquelle se décompose de la manière suivante : dépenses du service général de l'instruction primaire, 1 054 303 fr. 40 c; écoles maternelles, 2 106 950 fr.; écoles primaires, 13693200 fr.; classes d'adultes, 590000 fr.; enseignement du chant, du dessin et de la gymnastique, 1500000 fr.; écoles primaires supérieures, 2 866 540 fr.; écoles professionnelles^ 875 500 fr.; subventions et allocations diverses, 1 447 260 fl\

classes à un appel nominal sous le contrôle d'un inspecteur qui a pris note des absences et de leurs causes. Nous possédons ainsi, avec les garanties d'exactitude les plus complètes, des renseignements circonstanciés, non seulement sur le chiffre de nos effectifs d'admission et de fréquentation, mais encore sur la condition sociale des familles de ceux qui les composent.

Nous avons fait dresser, d'autre part, la statistique des examens du certificat d'études primaires depuis l'origine de l'institution, c'est-à-dire depuis 1869 jusqu'à ce jour (1878); et, aux derniers examens, les candidats, ayant eu, dans l'épreuve de la rédaction, à indiquer, les uns, l'emploi qu'ils comptaient faire, à leur majorité, des livrels de caisse d'épargne attribués aux élèves les plus méritants de chaque école ; les autres, la profession qu'ils se proposaient d'embrasser, nous avons pu apprécier, par leur propre déclaration exprimée à l'improviste, la direction de leurs sentiments et de leurs idées.

Les mêmes indications ont été recueillies au sujet des candidats aux bourses des écoles primaires supérieures.

Enfin les archives du collège Ghaptal et de l'école Turgot nous ont fourni des documents précis sur la destination des élèves sortis de ces établissements depuis dix ans.

Il ne nous est donc pas impossible de nous rendre compte de la condition de ceux qui participent aux bienfaits de l'enseignement primaire, de l'empressement avec lequel on recherche cet enseignement et des résultats qu'il produit.

Ce qu'on est tout d'abord intéressé à savoir, c'est si les familles qui profitent des dépenses faites pour la création et l'entretien des établissements publics d'enseignement primaire élémentaire sont bien celles qui, en raison de leur condition de naissance, de domicile et de fortune, doivent en bénéficier.

Quand il s'agit de communes d'un rayon restreint, il y a peu de chances d'abus dans l'exercice des droits que donnent la naissance et le domicile. Le plus souvent ceux-là seuls habitent le territoire de la commune qui y sont nés, et les forains, comme on les appelle, sont l'exception. Il n'en est pas de même dans les grandes villes, ouvertes à tous les courants. On connaît la qualification de nomades appliquée aux Parisiens. Elle n'est rien moins que justifiée en ce qui touche la population qui recherche les avantages de l'enseignement primaire. Tandis que, pour les arrondissements suburbains de Saint-Denis et de Sceaux, par exemple, la proportion des élèves des salles d'asile et des écoles primaires nés dans la commune atteint à peine 50 pour 100, elle est, à Paris, de près de 80 pour 100.

Appliqué aux établissements d'enseignement primaire supérieur et aux classes d'adultes, le rapport ne diffère pas sensiblement.

Pour le collège Ghaptal et les écoles supérieures réunis, il s'établit ainsi : 64,41 pour 100 d'élèves nés à Paris ; 5,64 pour 100 d'élèves nés dans le département

de la Seine; 24,16 pour 100 d'élèves nés dans d'autres départements que celui de la Seine; et enfin, 5,79 pour 100 d'étrangers. Si l'on distingue le collège Chaptal des écoles supérieures, la proportion pour 100 des enfants parisiens de naissance n'est plus, pour Chaptal, que de 57,40, comme il fallait s'y attendre, l'internat puisant toujours ses éléments de recrutement dans un milieu plus étendu1. Elle s'élève, au contraire, pour les écoles supérieures, à 68,91 et atteint presque le chiffre relevé dans les salles d'asile et les écoles élémentaires

Dans les cours d'adultes, nous avons pris comme spécimen les classes de dessin, parce que le caractère plus stable de leur clientèle offre une base d'appréciation plus solide. Sur les 7794 élèves inscrits, hommes ou femmes, 70,91 pour 100 appartenaient à la ville de Paris par leur naissance, 3,34 au département de la Seine, 22,21 aux autres départements; 3,63 étaient nés à l'étranger.

On peut donc affirmer, d'après ces chiffres, que ce sont bien des Parisiens qui, en très grande majorité, jouissent des dépenses que la ville de Paris consacre au développement des établissements d'instruction dont elle a la charge.

Mais à quelles familles Parisiennes ces dépenses profitent-elles? Le relevé que nous avons fait sur ce point porte sur 2530 familles, — celles dont les enfants ont concouru soit pour les bourses des écoles supérieures, soit pour le certificat d'études primaires : ce sont les élèves dont le séjour à l'école a été le plus prolongé, et pour lesquels, conséquemment, la famille a fait le plus grand sacrifice de temps, le seul sacrifice qui lui soit demandé aujourd'hui, puisque les établissements