Décret du 9 avril, art. 1". —Cf. Arrêté du "iâ juin

2. On sait qu'on ne pouvait subir l'examen du baccalauréat es sciences qu'après avoir obtenu le baccalauréat es lettres. (Statut du 17 mars 1808, art. 22.) Le petit nombre des candidats était prévu parles décrets : « Lorsqu'il y a plusieurs élèves d'un lycée qui demandent le baccalauréat à la fin de leurs éludes de lycée, le proviseur en prévient le doyen et se concerte avec lui. » {lièijlcment particulier pour la faculté des sciences de Paris du 10 octobre ISU'.t, art. 50.) — Voir aux .annexes, n" Vin et IX, l'état général des diplômes délivrés à Paris depuis l'origine jusqu'à ce jour.

3. Facultés des lettres d'Amiens, Bordeaux, Bourges, Cahors,Clermont, Oouai, Grenoble, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy, Nimcs, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes et Rouen ; Facultés des sciences de Besançon, Lyon et Metz. — Le nombre fixé dans l'organisation primitive était de 32.

4. Il convient toutefois de remarquer que les professeurs qui comptaient dix années de service dans l'enseignement pouvaient recevoir par collation les grades de bachelier, de licencié et même de docteur, suivant la classe dont ils étaient chargés, en payant simplement les droits d'examen et de diplôme. [Décret du 17 septembre 1808, art, 11. — Statut du 11 novembre ISiti, art. 179.) — Ce n'est qu'en 1831 [décision du 5 février) que fut supprimé le droit de collation. Une seule exception a été établie depuis par la loi du 9 août 18i9 en faveur des élèves de l'École d'administration.

1«8 ENSEIGNEMENT SUPÉRIELTl-

Vordonnance du i5 septembre 1820; la charte du baccalauréat. — C'est à partir de 1820 que le baccalauréat devient une véritable institution. Le statut du

15 septembre en est la charte.

« La création des facultés des lettres et des sciences, disait la circulaire interprétative du statut organique du

16 février 1810, n'est pas un des moindres bienfaits du décret impérial du 17 mars 1808, ce décret conférant les grades désormais nécessaires pour la plupart des carrières de la vie sociale et politique. » Et, le 15 novembre 1811, le Conseil de l'instruction publique était invité à « préparer le projet indiquant les professions auxquelles il conviendrait d'imposer l'obligation de prendre les grades* ». C'est dans le même esprit que l'ordonnance royale du 18 février 1815 entendait réglementer la collalion des diplômes « exigés ou à exiger pour les diverses lonctions et professions ecclésiastiques, politiques et civiles^ ». Tout ce travail préparatoire aboutit pour le baccalauréat, à la déclaration du statut du 15 septembre i820 : « Voulant, y lisons-nous, assurer à la société la garantie que le grade qui ouvre l'entrée des professions

les plus importantes est destiné à lui donner.... »

« Dorénavant, ajoutait l'instruction avec plus de précision encore, le grade de bachelier va ouviir rentrée à