PONS

la loi belge admet dans ce cas le droit de préférence des créanciers hypothécaires, M. Laurent conclut que la même solution sera applicable dans tous les cas où le débiteur en mobilisant, avec où sans droit, une partie de la chose hypothéquée (des immeubles par destination par exemple), en a diminué la valeur.

Sans doute, au point de vue des principes du droit, cette solution est critiquable, et les reproches qu’on lui adresse sont ceux que l'on formule contre les tendances de la jurisprudence française, qui admet Ia survivance du droit de préférence au droit de suite, au cas ou le propriétaire a aliéné indûment comme meubles, des immeubles par nature ou par destination à un acquéreur de bonne foi qui en a pris possession. Mais on doit reconnaitre qu’au point de vue pratique, innovation de la loi belge est très équitable. Les bois taillis et de futaie, en effet s'ils sont assimilés aux fruits proprement dits, à cause de leur caractère de périodicité, s’en distinguent cependant parce qu'ils ne peuvent être perçus qu'à des intervalles plus longs. Lorsqu'ils auront été coupés, le sol perdra donc plus de sa valeur, qu'il n’en perd à la suite d’une récolte ordinaire. Il est donc assez juste d’attribuer le prix de ces coupes, s’il est encore dû, aux créanciers hypothécaires.