CHAPITRE II

Restrictions apportées aux droits d'usage, de jouissance et d'administration du débiteur.

Pour plus de clarté, nous diviserons ce chapitre en deux sections :

Dans la première, nous étudierons : 10 les restrictions apportées au droit d'usage du débiteur, lorsqu'il continue à l'exercer lui-même ; 2 celles que subit son droit d'administration, relativement aux conditions que doivent remplir les baux par lui consentis, pour qu'ils soient opposables aux créanciers hypothécaires.

Dans la seconde : nous verrons comment le droit de jouissance du débiteur se trouve paralysé par le principe de l’immobilisation des fruits. Et nous aurons à nous demander si le débiteur ne peut pas, en accomplissant certaints actes, tels qu'une vente anticipée de fruits, par exemple, mettre obstacle à Papplication des art. 682 et 685 C. proc. civ.